Journaux du Sénat
47 Elizabeth II, A.D. 1998, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 82
Le jeudi 1er octobre 1998
14h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Bacon, Balfour, Beaudoin, Berntson, Bryden, Butts, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Kinsella, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lucier, Lynch-Staunton, Mahovlich, Maloney, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Phillips, Poulin (Charette), Poy, Rivest, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Ruck, St. Germain, Simard, Sparrow, Spivak, Stewart, Stratton, Tkachuk, Watt, Whelan, Wood
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, *Atkins, Bacon, Balfour, Beaudoin, Berntson, Bryden, Butts, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, *Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Kinsella, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lucier, Lynch-Staunton, Mahovlich, Maloney, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, *Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Phillips, Poulin (Charette), Poy, Rivest, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Ruck, St. Germain, Simard, Sparrow, Spivak, Stewart, Stratton, Tkachuk, Watt, Whelan, *Wilson, Wood
PRIÈRE Hommage est rendu à la mémoire de l'honorable Lucien Lamoureux, c.p., ancien Président de la Chambre des communes, décédé le 16 juillet 1998.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur LeBreton, au nom de l'honorable sénateur Murray, c.p., président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le douzième rapport de ce Comité (budget-étude sur les dimensions de la cohésion sociale au Canada).Ordonné : Que le rapport soit imprimé en appendice aux Journaux du Sénat de ce jour et constitue partie intégrante des archives de cette Chambre.
L'honorable sénateur LeBreton propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Tkachuk, vice-président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, dépose le quinzième rapport (intérimaire) de ce Comité intitulé « Étude comparative spéciale sur la réglementation des services financiers ».-Document parlementaire no 1/36-794S.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément au paragraphe 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Carstairs dépose sur le Bureau ce qui suit :Réponse à la question no 124, en date du 15 juin 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Forrestall, concernant le parc de TTB des Forces canadiennes.-Document parlementaire no 1/36-795S.
Avec permission, Le Sénat se reporte à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux. L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le quinzième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, déposé plus tôt aujourd'hui, soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance. L'article no 2 (projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur le tabac (réglementation du contenu)) est appelé et conformément au paragraphe 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.Projets de loi d'intérêt privé
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.Rapports de comités
Étude du vingt-cinquième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (crédits supplémentaires du Sénat 1998-1999), présenté au Sénat le 30 septembre 1998.L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que le rapport soit adopté.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance. L'article no 5 est appelé et conformément au paragraphe 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
Autres
Les articles nos 45, 1 (motions), 39, 35, 15, 27, 23, 32, 34 et 37 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Roche attire l'attention du Sénat sur la position politique de l'Alberta au sein du Canada.Après débat, L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Gustafson,Que le rapport du Commissaire à la protection de la vie privée pour la période se terminant le 31 mars 1998, qui a été déposé au Sénat le mardi 29 septembre 1998, soit renvoyé à un comité plénier pour qu'il entende des témoins et présente un rapport; et
Que le Comité présente son rapport au plus tard le 15 février 1999.
Après débat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Maloney, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission, Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 20 octobre 1998, à 14h00.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles :Les noms des honorables sénateurs Pépin, Buchanan, Balfour et Eyton substitués à ceux des honorables sénateurs Grafstein, Bolduc, Kinsella et Lavoie-Roux (30 septembre).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce :
Le nom de l'honorable sénateur Joyal substitué à celui de l'honorable sénateur Kirby (1er octobre).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications :
Le nom de l'honorable sénateur Maheu substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey (1er octobre).