Journaux du Sénat
48 Elizabeth II, A.D. 1999, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 113
Le jeudi 18 février 1999
14h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carney, Carstairs, Cochrane, Cohen, Cools, De Bané, DeWare, Di Nino, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Forrestall, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Johnstone, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kroft, Lavoie-Roux, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Maloney, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phillips, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Roberge, Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, Simard, Sparrow, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan,
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carney, Carstairs, *Chalifoux, Cochrane, Cohen, *Comeau, *Cook, Cools, *Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, *Doody, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Forrestall, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Johnstone, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, Kroft, Lavoie-Roux, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Maloney, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phillips, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Roberge, Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, Simard, Sparrow, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Milne présente ce qui suit :Le JEUDI 18 février 1999
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de présenter son
VINGT ET UNIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi C-57, Loi portant modification de la Loi sur le Nunavut relativement à la Cour de justice du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 10 décembre 1998, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.Le Comité estime toutefois important de souligner certaines questions touchant le contexte dans lequel devra évoluer la Cour de justice du Nunavut. Il juge en effet que l'administration et l'exécution de la justice dans le nouveau territoire du Nunavut exigent une grande vigilance, notamment en ce qui concerne la nomination et la formation des juges de paix, qui joueront un rôle critique dans l'appareil judiciaire du Nunavut. Il est essentiel aussi que les droits des minorités soient protégés dans tous les autres domaines de la justice.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LORNA MILNE
L'honorable sénateur Milne propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Stratton, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le huitième rapport de ce Comité (projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Monnaie royale canadienne et la Loi sur la monnaie), sans amendement.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kroft, appuyée par l'honorable sénateur Moore, tendant à tendant à la troisième lecture du projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur les sociétés d'assurances.Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Lynch-Staunton dépose sur le Bureau ce qui suit :
Lettre au Leader de l'opposition au Sénat du Surintendant des institutions financières, datée le 18 février 1999, concernant les projets de règlements sur la démutualisation. (texte anglais) -Document parlementaire no 1/36-1043S.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l'honorable sénateur Cohen, tendant à l'adoption du vingt et unième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (motion et message portant sur les amendements au projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence), présenté au Sénat le 16 février 1999.Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat agrée les amendements apportés par la Chambre des communes à ses amendements au projet de loi C-20.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.Étude du premier rapport (intérimaire) du Comité sénatorial spécial de la sécurité des transports, déposé auprès du Greffier du Sénat le 28 janvier 1999.
Après débat, L'honorable sénateur Forrestall, au nom de l'honorable sénateur Spivak, propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission, Le Sénat se reporte à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux. L'honorable sénateur Stratton, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dépose le neuvième rapport de ce Comité intitulé « Le maintien en poste et la rémunération dans la fonction publique ».-Document parlementaire no 1/36-1044S.ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
Rapports de comités
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance. Étude du quinzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, avec un amendement), présenté au Sénat le 9 décembre 1998.L'honorable sénateur Murray, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que le rapport soit adopté.
Après débat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, c.p., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Ordonné : Que l'article no 1 (autre), sous la rubrique Autres, soit avancé.COMITÉ PLÉNIER
Conformément à l'ordre adopté le 29 octobre 1998, le Sénat ajourne à loisir et se forme en Comité plénier pour étudier le rapport du Commissaire à la protection de la vie privée pour la période se terminant le 31 mars 1998, sous la présidence de l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent).-En Comité-
En conformité de l'ordre adopté, M. Bruce Phillips, Commissaire à la protection de la vie privée, est conduit à un siège sur le parquet de cette Chambre.Après débat, L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable DeWare,
Que le comité lève la séance et que le président fasse rapport que le comité a terminé ses délibérations.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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La séance du Sénat est reprise. Le président du comité informe le Sénat que le comité a terminé ses délibérations.ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
Rapports de comités
Étude du dix-septième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce intitulé « Plan directeur de changement » (Volumes I, II et III), déposé au Sénat le 2 décembre 1998.Après débat, L'honorable sénateur Oliver, au nom de l'honorable sénateur Tkachuk, propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 44, 46, 39 (interpellations), 118, 45 (motions), 50, 48, 51, 34 (interpellations), 88 (motion), 23, 47, 49 (interpellations) et 1 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Roche attire l'attention du Sénat sur l'urgence pour le gouvernement du Canada de dire « non » à la participation à un système de défense antimissiles américain et sur la nécessité pour le gouvernement du Canada de contribuer à la paix en mettant en oeuvre les 15 recommandations du rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international intitulé Le Canada et le défi nucléaire : réduire l'importance politique de l'arme nucléaire au XXIe siècle.Après débat, L'honorable sénateur Prud'homme, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Simard, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare,Que le Sénat du Canada juge inacceptable et dénonce l'article et le concours visant un membre du Parlement parus dans l'édition canadienne de février 1999 du magazine Hustler; et
Qu'un message soit envoyé à la Chambre des communes lui demandant d'appuyer la teneur de cette motion.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission, Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 2 mars 1999, à 14h00.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l'équité en matière d'emploi dans la fonction publique fédérale pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(1).-Document parlementaire no l/36-1029.Rapport sur l'équité en matière d'emploi de la Commission de contrôle de l'énergie atomique pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).-Document parlementaire no l/36-1030.
Rapport sur l'équité en matière d'emploi de l'Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).-Document parlementaire no l/36-1031.
Rapport sur l'équité en matière d'emploi du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(5).-Document parlementaire no l/36-1032.
Rapport sur l'équité en matière d'emploi du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).-Document parlementaire no l/36-1033.
Rapport sur l'équité en matière d'emploi de l'Office national de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).-Document parlementaire no l/36-1034.
Rapport sur l'équité en matière d'emploi de l'Office national du film du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).-Document parlementaire no l/36-1035.
Rapport sur l'équité en matière d'emploi du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).-Document parlementaire no l/36-1036.
Rapport sur l'équité en matière d'emploi du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). -Document parlementaire no l/36-1037.
Rapport sur l'équité en matière d'emploi du Bureau du Vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).-Document parlementaire no l/36-1038.
Rapport sur l'équité en matière d'emploi du Bureau du surintendant des institutions financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). -Document parlementaire no l/36-1039.
Rapport sur l'équité en matière d'emploi des Opérations des enquêtes statistiques pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).-Document parlementaire no l/36-1040.
Rapport sur l'équité en matière d'emploi de l'Agence canadienne de l'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).-Document parlementaire no l/36-1041.
Document intitulé « Rapport au Parlement sur la participation du Canada aux Banques régionales de développement en 1996-1997 ».-Document parlementaire no l/36-1042.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, c.p.,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles :Le nom de l'honorable sénateur Pearson substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (17 février).
Les noms des honorables sénateurs Fraser, Adams et Fraser substitués à ceux des honorables sénateurs Pearson, Fraser et Adams (18 février).
Comité sénatorial permanent des finances nationales :
Le nom de l'honorable sénateur DeWare substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (17 février).
Les noms des honorables sénateurs Butts, De Bané, Fraser et Mahovlich substitués à ceux des honorables sénateurs Fraser, Mahovlich, Butts et De Bané (18 février).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :
Le nom de l'honorable sénateur Ruck substitué à celui de l'honorable sénateur Poy (18 février).