Journaux du Sénat
48 Elizabeth II, A.D. 1999, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 114
Le mardi 2 mars 1999
14h00
L'honorable Fernand Robichaud, c.p., Président intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Beaudoin, Berntson, Bryden, Butts, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, De Bané, Di Nino, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Forrestall, Fraser, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hervieux-Payette, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kenny, Kinsella, Kirby, Lavoie-Roux, LeBreton, Lewis, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Maloney, Meighen, Mercier, Milne, Moore, Murray, Pearson, Pépin, Perrault, Phillips, Pitfield, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Roberge, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Simard, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan, Wilson,
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Beaudoin, Berntson, Bryden, Butts, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, De Bané, Di Nino, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Forrestall, Fraser, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hervieux-Payette, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kenny, Kinsella, Kirby, *Kroft, Lavoie-Roux, LeBreton, Lewis, *Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Maloney, Meighen, Mercier, Milne, *Molgat, Moore, Murray, *Nolin, Pearson, Pépin, Perrault, Phillips, Pitfield, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Roberge, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Simard, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan, Wilson
Le Greffier au Bureau informe le Sénat que l'honorable Président est absent pour raison majeure.
L'honorable sénateur Graham, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Lynch-Staunton,
Que, durant l'absence de l'honorable Président, l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent) préside le Sénat.
En conséquence, l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent) occupe le fauteuil.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
Ordonné : Que le neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales déposé au Sénat le 18 février 1999, soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui, au nom de l'honorable sénateur Stratton. L'honorable sénateur Phillips informe le Sénat que, conformément à un ordre adopté par le Sénat le 5 novembre 1997, il a déposé auprès du Greffier du Sénat le 25 février 1999, le seizième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé : « Relever la barre : Une nouvelle norme de soins de santé pour les anciens combattants ».-Document parlementaire no 1/36-1054S.L'honorable sénateur Phillips propose, appuyé par l'honorable sénateur Murray, c.p., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude jeudi prochain, le 4 mars 1999.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin,Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 3 mars 1999, à 13h30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Kirby présente la pétition suivante :De la Certified General Accounts' Association of Canada de la ville de Montréal, de la province de Québec; qui sollicite l'adoption d'une loi concernant l'Association des comptables généraux accrédités du Canada.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément au paragraphe 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Carstairs dépose sur le Bureau ce qui suit :Réponse à la question no 117, en date du 14 mai 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur LeBreton, concernant le voyage officiel à Cuba effectué par le premier ministre les 27 et 28 avril 1998.-Document parlementaire no 1/36-1055S.
Réponse à la question no 136, en date du 17 novembre 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur LeBreton, concernant le départ à la retraite du sergent d'état-major Fiegenwald de la GRC.-Document parlementaire no 1/36-1056S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-57, Loi portant modification de la Loi sur le Nunavut relativement à la Cour de justice du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence.L'honorable sénateur Pépin propose, appuyé par l'honorable sénateur Grafstein, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement. Troisième lecture du projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Monnaie royale canadienne et la Loi sur la monnaie.
L'honorable sénateur Ferretti Barth propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.Rapports de comités
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kelly, appuyée par l'honorable sénateur Beaudoin, tendant à l'adoption du rapport du Comité spécial du Sénat sur la sécurité et les services de renseignement, déposé auprès du Greffier du Sénat le 14 janvier 1999.Après débat, En amendement, l'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p., que le rapport ne soit pas adopté maintenant, mais qu'il soit modifié en retranchant la recommandation no 33; et
Que la recommandation no 33 soit déférée au Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure pour étude et rapport.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur la motion en amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 6 est appelé et différé à la prochaine séance. Étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales intitulé « Le maintien en poste et la rémunération dans la fonction publique », déposé au Sénat le 18 février 1999.
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Cohen, que le rapport soit adopté.
Après débat, L'honorable sénateur Carstairs, au nom de l'honorable sénateur Cools, propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 59, 44, 46, 39 (interpellations), 118, 45 (motions) et 50 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Carstairs, attirant l'attention du Sénat sur la violence familiale dans notre société et, en particulier, sur la nécessité de prendre des mesures coopératives pour trouver des solutions aux divers aspects de cette forme de violence.Après débat, L'honorable sénateur Callbeck propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, c.p., que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 51, 34 (interpellations), 88 (motion), 23, 47 et 49 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, appuyée par l'honorable sénateur Berntson,
Qu'un comité spécial du Sénat soit nommé pour faire examen et rapport sur la manière dont la chaîne de commandement des Forces canadiennes, tant sur le théâtre réel des opérations qu'au Quartier général de la Défense nationale, a répondu aux problèmes opérationnels, disciplinaires, décisionnels et administratifs éprouvés durant le déploiement du Régiment aéroporté du Canada en Somalie, dans la mesure où ces questions n'ont pas été examinées par la Commission d'enquête sur le déploiement des forces canadiennes en Somalie;
Que le comité soit autorisé, pour étudier ces questions, à convoquer les témoins dont il pense obtenir des témoignages pertinents, incluant entre autres :
1) les ex-ministres de la Défense nationale;
2) le sous-ministre de la Défense nationale à l'époque;
3) le chef intérimaire d'état-major de la Défense nationale à l'époque;
4) le conseiller spécial du ministre de la Défense nationale à l'époque (M. Campbell);
5) le conseiller spécial du ministre de la Défense nationale à l'époque (J. Dixon);
6) les personnes occupant le poste de juge-avocat général durant la période en question;
7) le juge-avocat général adjoint (litiges) à l'époque; et
8) le chef d'état-major de la Défense à l'époque.
Que sept sénateurs, dont trois membres constituent un quorum, soient désignés par le Comité de sélection pour faire partie du comité spécial;
Que le comité soit autorisé à convoquer des personnes, à exiger la production de documents et pièces, à interroger des témoins sous serment, à faire rapport de temps à autre et à faire imprimer au jour le jour les documents et les témoignages qu'il juge à propos;
Que le comité soit autorisé à permettre le télédiffusion et la radiodiffusion, selon ce qu'il juge à propos, d'une partie ou de la totalité de ses délibérations;
Que le comité soit habilité à retenir les services de conseillers, professionnels, techniciens, employés de bureau et autres personnes jugées nécessaires pour la conduite de son étude;
Que les partis politiques représentés au comité spécial reçoivent des allocations pour l'obtention de services experts dans le cadre de l'étude;
Que le comité ait le pouvoir de se déplacer d'un endroit à l'autre au Canada et à l'étranger;
Que le comité soit autorisé à se réunir pendant les séances et les ajournements du Sénat;
Que le comité présente son rapport dans l'année suivant sa création et, dans l'éventualité où le Sénat ne siégerait pas, que son rapport soit réputé être présenté le jour où il est déposé auprès du Greffier du Sénat; et
Que le comité spécial inclue dans son rapport ses constatations et ses recommandations concernant la structure, le fonctionnement et l'efficacité opérationnelle du Quartier général de la Défense nationale, la relation entre les composantes militaires et civiles du Quartier général de la Défense nationale, et la relation entre le sous-ministre de la Défense, le chef d'état-major de la Défense et le ministre de la Défense nationale;
Et sur la motion en amendement de l'honorable sénateur Forrestall, appuyée par l'honorable sénateur Beaudoin, que la motion soit modifiée en ajoutant, au deuxième paragraphe, ce qui suit :
« 9) l'actuel ministre de la Défense nationale. ».Après débat, L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Forrestall, que la suite du débat sur la motion en amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur la surveillance électronique pour les années terminées le 31 décembre 1996 et 1997, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, par. 195(4).-Document parlementaire no l/36-1045.Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demande d'allégement tarifaire déposée par Distex Inc. concernant le tricot trame circulaire jacquard » en date du 8 février 1999, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54.-Document parlementaire no l/36-1046.
Rapport du Centre national des Arts, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur le Centre national des Arts, L.R.C. 1985, ch. N-3, par. 17 (2).-Document parlementaire no l/36-1047.
Rapport d'Énergie atomique du Canada Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -Document parlementaire no l/36-1048.
Entente des services de policiers de la GRC conclue le 1er octobre 1996, changement de nom de la municipalité de Grand Centre à Cold Lake (Alberta), conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).-Document parlementaire no l/36-1049.
Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur la pension de retraite des forces canadiennes, L.R.C. 1985, ch. C-17, art. 57 et 72.-Document parlementaire no l/36-1050.
Rapport de l'Administration du pipe-line du Nord, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur le pipe-line du Nord, L.R.C. 1985, ch. N-26, art. 13 et 14.-Document parlementaire no l/36-1051.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demande d'allégement tarifaire déposée par Cambridge Industries concernant des filets », en date du 12 février 1999, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54. -Document parlementaire no l/36-1052.
Budget des dépenses 1999-2000, Parties I et II : Plan de dépenses du gouvernement et Budget principal des dépenses. -Document parlementaire no 1/36-1053.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p.,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnellesLe nom de l'honorable sénateur Pearson substitué à celui de l'honorable sénateur Joyal (1er mars).
Les noms des honorables sénateurs Joyal et Pearson substitués à ceux des honorables sénateurs Pearson et Pépin (2 mars).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Les noms des honorables sénateurs Ferretti Barth et Cook substitués à ceux des honorables sénateurs Callbeck et Carstairs (2 mars).