48 Elizabeth II, A.D. 1999, Canada

Journaux du Sénat

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Numéro 115

Le mercredi 3 mars 1999
13h30

L'honorable Fernand Robichaud, c.p., Président intérimaire

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Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Beaudoin, Berntson, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, De Bané, Di Nino, Fairbairn, Ferretti Barth, Forrestall, Fraser, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hervieux-Payette, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kroft, Lavoie-Roux, LeBreton, Lewis, Lucier, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Maloney, Meighen, Mercier, Milne, Moore, Murray, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Phillips, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Roberge, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rossiter, St. Germain, Simard, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan, Wilson,

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Beaudoin, Berntson, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, De Bané, Di Nino, Fairbairn, Ferretti Barth, Forrestall, Fraser, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hervieux-Payette, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, Kroft, Lavoie-Roux, LeBreton, Lewis, *Losier-Cool, Lucier, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Maloney, Meighen, Mercier, Milne, *Molgat, Moore, Murray, *Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Phillips, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Roberge, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rossiter, St. Germain, Simard, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan, Wilson, ,

PRIÈRE

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat

L'honorable sénateur Beaudoin présente un projet de loi S-24, Loi instituant l'autorisation judiciaire préalable aux demandes de perquisitions ou de saisies à l'extérieur du Canada devant être présentées à une organisation ou autorité étrangère ou internationale

Le projet de loi est lu la première fois.

L'honorable sénateur Beaudoin propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le 9 mars 1999.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES DU GOUVERNEMENT

Motions

L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, à l'exception du crédit 10 du Parlement et du crédit 25 du Conseil privé.

Après débat, L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stewart, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth,

Que le Comité mixte permanent des langues officielles soit autorisé à étudier les dépenses projetées au crédit 25 du Conseil privé contenu dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000; et

Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Whelan, c.p.,

Que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement soit autorisé à étudier les dépenses projetées au crédit 10 du Parlement contenu dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000; et

Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

AUTRES AFFAIRES

Projets de loi d'intérêt public du Sénat

L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités

Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres

Les articles nos 48 (interpellation), 1 (motion) et 59 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Milne, attirant l'attention du Sénat sur l'inaccessibilité de tous les recensements depuis 1906 en raison d'une loi adoptée en 1906 par le gouvernement de Sir Wilfrid Laurier.

Après débat, La suite du débat sur l'interpellation est renvoyée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Johnson. Les articles nos 46, 39 (interpellations), 118, 45 (motions), 50, 51, 34 (interpellations), 88 (motion), 23, 47 et 49 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.

INTERPELLATIONS

L'honorable sénateur Forrestall attire l'attention du Sénat sur le débat public concernant l'envoi de militaires canadiens au Kosovo.

Après débat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p., que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

AJOURNEMENT

L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin,

Que le Sénat ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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