Journaux du Sénat
48 Elizabeth II, A.D. 1999, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 156
Le vendredi 10 septembre 1999
9h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Ghitter, Gill, Graham, Hays, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kroft, Lawson, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perry (Poirier), Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, Ruck, Sibbeston, Simard, Stewart, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Ghitter, Gill, Graham, Hays, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kroft, Lawson, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perry (Poirier), Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, Ruck, Sibbeston, Simard, Stewart, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Christensen,Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à lundi prochain, le 13 septembre 1999, à 16h00.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Andreychuk présente des pétitions :De Résidants de la province de la Saskatchewan concernant le projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investisse ment des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kirby, appuyée par l'honorable sénateur Sibbeston, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence.Après débat, En amendement, l'honorable sénateur Kelleher, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié :
a) à la page 74, par suppression de l'article 94;
b) à la page 75, par suppression des lignes 1 à 47;
c) à la page 76, par suppression des lignes 1 à 15;
d) à la page 127, par suppression de l'article 150;
e) à la page 128, par suppression des lignes 29 à 46;
f) à la page 129, par suppression des lignes 1 à 47;
g) aux pages 177 et 178, par suppression de l'article 197;
h) à la page 179, par suppression des lignes 1 à 46;
i) à la page 180, par suppression des lignes 1 à 20;
j) par le changement de la désignation numérique de tous les articles et paragraphes en conséquence et de tous les renvois qui en découlent.Après débat, La motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk , Atkins, Beaudoin, Bolduc, Buchanan, Cochrane, De Ware, Di Nino, Doody, Ghitter, Kelleher, Keon, Kinsella, Lawson, LeBreton, Lynch-Staunton, Meighen, Murray, Nolin, Oliver, Pitfield, Prud'homme, Rivest, Robertson, Rossiter, Simard, Stratton, Tkachuk-28CONTRE
Les honorables sénateurs
Adams, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cook, Cools, Corbin, De Bané, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Hays, Joyal, Kenny, Kirby, Kroft, Lewis, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Mercier, Milne, Pearson, Pépin, Perry (Poirier), Poulin, Poy, Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Ruck, Sibbeston, Stewart, Taylor, Watt-42ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
L'honorable sénateur Christensen propose, appuyé par l'honorable sénateur Finnerty, que la suite du débat sur la motion tendant à la troisième lecture du projet de loi C-78 soit renvoyée à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée.
Troisième lecture du projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable.L'honorable sénateur Taylor propose, appuyé par l'honorable sénateur Finnerty, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat, En amendement, l'honorable sénateur Ghitter propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit lu une troisième fois le mardi 21 septembre 1999.Après débat, La motion d'amendement est mise aux voix. Conformément au paragraphe 67(2) du Règlement, le vote par appel nominal est différé à lundi prochain, le 13 septembre 1999 à 17h30.
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Ordonné : Que tous les articles qui restent à l'ordre du jour soient différés à la prochaine séance.AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Furey,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.__________________________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerceLe nom de l'honorable sénateur Austin substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané (9 septembre).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturellesLe nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (9 septembre).