Journaux du Sénat
49 Elizabeth II, A.D. 2000, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 36e législature
Numéro 30
Le mardi 22 février 2000
14h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Boudreau, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cogger, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kolber, Kroft, LeBreton, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Perry (Poirier), Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Roberge, Robertson, Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Boudreau, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cogger, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kolber, Kroft, LeBreton, *Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Perry (Poirier), Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Roberge, Robertson, Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Wilson
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Grimard présente un projet de loi S-16, Loi instituant la Journée Sir John A. Macdonald.Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Grimard propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture jeudi prochain, le 24 février 2000.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Finnerty dépose sur le Bureau ce qui suit :Rapport du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la 7e assemblée générale de la Conférence sur l'environnement et le développement des parlementaires de l'Asie-Pacifique, tenue à Chiang Mai (Thaïlande) du 20 au 23 novembre 1999.-Document parlementaire no 2/36-269.
ORDRE DU JOUR
Un rappel au Règlement est soulevé à savoir si des propos non parlementaires ont été tenus durant la Période des questions.Après débat, Le Président réserve sa décision.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, appuyée par l'honorable sénateur Kinsella, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-7, Loi relative aux modalités d'octroi par le gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les chambres du Parlement.Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que le projet de loi soit renvoyé au Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Ghitter, appuyée par l'honorable sénateur Cohen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l'immigration.
Après débat, L'honorable sénateur DeWare propose, appuyée par l'honorable sénateur Atkins, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kinsella, appuyée par l'honorable sénateur DeWare, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-13, Loi visant à favoriser la prévention des conduites répréhensibles dans la fonction publique en établissant un cadre pour l'éducation en ce qui a trait aux pratiques conformes à l'éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites répréhensibles et la protection des dénonciateurs.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Callbeck, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement).
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 8 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Poulin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-202, Loi modifiant le Code criminel (fuite).Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.Autres
Les articles nos 7, 5 (motions), 9, 6, 12, 1 (interpellations), 4 (motion), 11 et 8 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Finestone, c.p., attire l'attention du Sénat sur le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire à la 102e conférence interparlementaire, tenue à Berlin (Allemagne) du 9 au 16 octobre 1999.Après débat, L'honorable sénateur Prud'homme, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Gill, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Atkins attire l'attention du Sénat sur le financement de l'enseignement postsecondaire au Canada, particulièrement la partie du financement que supportent les étudiants, en vue d'élaborer des politiques qui viseront à amoindrir le fardeau des dettes des étudiants au niveau postsecondaire au Canada.
Après débat, L'honorable sénateur DeWare propose, appuyée par l'honorable sénateur Cohen, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission, Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Poulin,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 23 février 2000, à 13 h 30;
Que, à 15 h 30 demain, si le Sénat n'a pas terminé ses travaux, le Président interrompe les délibérations pour ajourner le Sénat;
Que, si un vote est différé à 17 h 30 demain, le Président interrompe les délibérations à 15 h 30 pour suspendre la séance jusqu'à 17 h 30 pour la tenue du vote différé; et
Que tous les points figurant à l'Ordre du jour et au Feuilleton des avis, qui n'ont pas été abordés, demeurent dans leur ordre actuel.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Commission des relations de travail dans la Fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur les relations de travail dans la Fonction publique, L.R.C. 1985, ch. P-35, par. 114(2). -Document parlementaire no 2/36-265.Modifications au plan directeur du Parc national Banff, en date de 1998, conformément à la Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux et la Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux, L.C. 1988, c. 48, par. 5(1.1).-Document parlementaire no 2/36-266.
Rapport des travaux effectués en vertu de la Loi sur le développement de la pêche pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. F-21, art. 10. -Document parlementaire no 2/36-267.
Copie du décret C.P. 2000-90, en date du 1er février 2000, concernant l'Accord supplémentaire à l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et la République des Philippines, signé le 13 novembre 1999, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R.C. 1985, ch. O-9, par. 42(1).-Document parlementaire no 2/36-268.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologieLe nom de l'honorable sénateur Corbin substitué à celui de l'honorable sénateur Kirby (21 février).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Les noms des honorables sénateurs Furey et Perry (Poirier) substitués à ceux des honorables sénateurs Maheu et Losier-Cool (21 février).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Callbeck substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (21 février).