Journaux du Sénat
49 Elizabeth II, A.D. 2000, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 36e législature
Numéro 29
Le jeudi 17 février 2000
14h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Atkins, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Fitzpatrick, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perry (Poirier), Pitfield, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Roberge, Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rossiter, St. Germain, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, *Angus, Atkins, *Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, *Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Fitzpatrick, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, *Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perry (Poirier), Pitfield, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Roberge, Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rossiter, St. Germain, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt, Wilson
Le greffier au Bureau informe le Sénat que l'honorable Président est absent pour raison majeure. En conformité de l'article 11 du Règlement, l'honorable sénateur Losier-Cool, Président pro tempore, occupe le fauteuil.
PRIÈRE
AFFAIRES COURANTES
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier,Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 22 février 2000, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance. L'article no 2 est appelé et différé à plus tard aujourd'hui. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, appuyée par l'honorable sénateur Kinsella, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-7, Loi relative aux modalités d'octroi par le gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les chambres du Parlement.Après débat, L'honorable sénateur Prud'homme, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Bolduc, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 2 est appelé de nouveau et différé à la prochaine séance. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cools, appuyée par l'honorable sénateur Milne, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (détournement de la justice).
Après débat, L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance. Deuxième lecture du projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur la statistique et la Loi sur les Archives nationales du Canada (documents de recensement).
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Chalifoux, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur LeBreton propose, appuyée par l'honorable sénateur Johnson, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Milne dépose sur le Bureau ce qui suit :
Copies de courrier électronique à l'appui du projet de loi S-15 de résidants du Canada, des États-Unis, de la Nouvelle-Zélande, de l'Australie, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse. -Document parlementaire no 2/36-264S. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Ghitter, appuyée par l'honorable sénateur Cohen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l'immigration.
Après débat, L'honorable sénateur Grafstein, au nom de l'honorable sénateur Wilson, propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 8 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.Autres
Les articles nos 7, 5 (motions), 9, 6, 12, 1 (interpellations), 4 (motion), 11 et 8 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur les exemptions émises aux capitaines, aux lieutenants et aux mécaniciens pour l'année 1999, conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R.C. 1985, ch. S-9, par. 132(2).-Document parlementaire no 2/36-260.Sommaire du plan d'entreprise de 2000 à 2004 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2000 de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 2/36-261.
Rapport relatif aux syndicats ouvriers enregistrés au Bureau du Registraire général du Canada pour l'année, 1999, conformément à la Loi sur les syndicats ouvriers, L.R.C. 1985, ch. T-14, art. 30.-Document parlementaire no 2/36-262.
Liste des commissions émises durant l'année 1999, conformément à la Loi sur les fonctionnaires publics, L.R.C. 1985, ch. P-31, art. 4.-Document parlementaire no 2/36-263.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Mercier propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité mixte permanent d'examen de la réglementationLes noms des honorables sénateurs Maheu, Losier-Cool et Andreychuk substitués à ceux des honorables sénateurs Furey, Perry (Poirier) et Rivest (16 février).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Les noms des honorables sénateurs Maheu et Johnson substitués à ceux des honorables sénateurs Callbeck et Oliver (16 février).