Journaux du Sénat
49 Elizabeth II, A.D. 2000, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 36e législature
Numéro 67
Le jeudi 15 juin 2000
14h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Boudreau, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cogger, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perry (Poirier), Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Sibbeston, Simard, Spivak, Squires, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Wiebe, Wilson,
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, *Angus, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Boudreau, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cogger, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perry (Poirier), Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Sibbeston, Simard, Spivak, Squires, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Wiebe, Wilson, ,
PRIÈRE
Hommage est rendu à l'honorable sénateur Grimard, qui prendra sa retraite du Sénat le 16 juin 2000.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Bacon présente ce qui suit :Le JEUDI 15 juin 2000
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-26 Loi modifiant la Loi sur les Transports au Canada, la Loi sur la concurrence, la Loi sur le Tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquence, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 30 mai 2000, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON
(L'annexe au rapport est imprimée à titre d'Annexe « A »).L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Poulin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Kolber présente ce qui suit :
Le JEUDI 15 juin 2000
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-22, Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des produits de la criminalité, constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 18 mai 2000, étudié ledit projet de loi et en faitmaintenant rapport sans amendement mais avec une lettre et des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
E. LEO KOLBER
(L'annexe au rapport est imprimée à titre d'Annexe « B »).L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Fitzpatrick, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Murray, c.p., président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le septième rapport de ce Comité (projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 février 2000), sans amendement.
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
L'honorable sénateur Hays présente un projet de loi S-26, Loi abrogeant la Loi constituant en corporation The Western Canada Telephone Company.Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Wiebe, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée. La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Wiebe propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture lundi prochain, le 19 juin 2000.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Watt, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Finestone, c.p. présente un projet de loi S-27, Loi visant à garantir le droit des individus au respect de leur vie privée.Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Finestone, c.p., propose, appuyée par l'honorable sénateur Gauthier, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message par lequel elle retourne le projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (non-déploiement de personnes de moins de dix-huit ans sur des théâtres d'hostilités),Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-12, Loi modifiant la partie II du Code canadien du travail, portant sur la santé et la sécurité au travail, apportant des modifications matérielles à la partie I du Code canadien du travail et modifiant d'autres lois en conséquence.L'honorable sénateur Bryden propose, appuyé par l'honorable sénateur Chalifoux, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Squires, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Boudreau, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Graham, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi autorisant l'aliénation des biens de la Société de développement du Cap-Breton et permettant sa dissolution, modifiant la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Boudreau, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, c.p., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Finestone, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Gauthier, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne.
Après débat, L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Di Nino, propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.Projets de loi d'intérêt public des Communes
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Finestone, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Gauthier, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-276, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (commercialisation par abonnement par défaut).Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Finestone, c.p., propose, appuyée par l'honorable sénateur Milne, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, appuyée par l'honorable sénateur Mercier, tendant à l'adoption du septième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé « Des soins de fin de vie de qualité : chaque Canadien et Canadienne y a droit », déposé au Sénat le 6 juin 2000;Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Corbin, appuyée par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que la motion soit modifiée par adjonction des mots suivants :
Que le Sénat demande au gouvernement de fournir une réponse globale aux recommandations unanimes contenues dans ce rapport, dans les six mois suivant l'adoption de la présente motion. »« ; et
Après débat, L'honorable sénateur Maheu propose, appuyée par l'honorable sénateur Moore, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance. Étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères (autorisation d'embaucher du personnel et de voyager), présenté au Sénat le 13 juin 2000.
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts (autorisation d'embaucher du personnel et de voyager), présenté au Sénat le 13 juin 2000.
L'honorable sénateur Fitzpatrick propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 57, 69 (motions), 21, 22, 14, 17 (interpellations), 7 (motion), 6 et 19 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Poulin, attirant l'attention du Sénat sur la décision du gouvernement de l'Ontario de ne pas adopter une recommandation visant à faire d'Ottawa une ville bilingue après sa restructuration proposée.Après débat, L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Wilson, attirant l'attention du Sénat sur la situation au Soudan.
Débat terminé. L'article no 23 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
___________________________________________________
Avec permission, Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à lundi prochain, le 19 juin 2000, à 20 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport révisé de la Commission d'examen de la rémunération des juges intitulé « Le projet de loi C-23, Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada : Modifications proposées à la Loi sur les juges (Canada) », conformément à la Loi sur les juges, L.R.C. 1985, ch. J-1, par. 26(2).-Document parlementaire no 2/36-426.Rapport de la Commission d'examen de la rémunération des juges, en date du 31 mai 2000, conformément à la Loi sur les juges, L.R.C. 1985, ch. J-1, par. 26(1).-Document parlementaire no 2/36-427.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
___________________________________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologieLe nom de l'honorable sénateur Fairbairn substitué à celui de l'honorable sénateur Corbin (12 juin).
Les noms des honorables sénateurs Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) et Wiebe substitués à ceux des honorables sénateurs Carstairs et Fairbairn (14 juin).
Les noms des honorables sénateurs Gill et Banks substitués à ceux des honorables sénateurs Ferretti Barth et Gill (15 juin).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Les noms des honorables sénateurs Robichaud (Saint-Louis- de-Kent), Hervieux-Payette et Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) substitués à ceux des honorables sénateurs Hervieux-Payette, Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) et Wiebe (14 juin).