Journaux du Sénat
49 Elizabeth II, A.D. 2000, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 36e législature
Numéro 66
Le mercredi 14 juin 2000
13h30
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Boudreau, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cogger, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Perry (Poirier), Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Sibbeston, Simard, Spivak, Squires, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Wiebe, Wilson, ,
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Boudreau, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cogger, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Perry (Poirier), Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Sibbeston, Simard, Spivak, Squires, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Wiebe, Wilson, ,
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
L'honorable sénateur Hays présente un projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi sur la production de défense.Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée. La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-5, Loi constituant la Commission canadienne du tourisme, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture prochain dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée. La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi d'exécution du budget de 1997, la Loi d'exécution du budget de 1998, la Loi d'exécution du budget de 1999, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur l'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt et la Loi sur l'assurance-chômage, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-19, Loi concernant le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et visant la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et modifiant certaines lois en conséquence, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent), que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée. La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-27, Loi concernant les parcs nationaux du Canada, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Wiebe, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture lundi prochain, le 19 juin 2000.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Pépin, appuyée par l'honorable sénateur Callbeck, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-23, Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada.Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté,avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Boudreau, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Graham, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi autorisant l'aliénation des biens de la Société de développement du Cap-Breton et permettant sa dissolution, modifiant la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Après débat, L'honorable sénateur Murray, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Poulin, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi d'exécution du budget de 1999.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Poulin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Deuxième lecture du projet de loi S-23, Loi instituant la Journée Sir Wilfrid Laurier.L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Ordonné : Que l'article no 7 sous la rubrique Rapports de comités soit avancé. Étude du septième rapport du Comité de sélection (composition du Comité spécial sur les drogues illicites), présenté au Sénatle 13 juin 2000.L'honorable sénateur Mercier propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 2 à 5 sont appelés et différés à laprochaine séance.Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.Rapports de comités
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à laprochaine séance.Autres
Les articles nos 57, 69 (motions), 21, 22, 14,17 (interpellations), 7 (motion), 6 et 19 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance. Ordonné : Que, nonobstant le paragraphe 27(3) du Règlement, l'article no 12 (interpellation de l'honorable sénateur Poulin) reste au Feuilleton pendant encore quinze jours de séance consécutifs. Ordonné : Que, nonobstant le paragraphe 27(3) du Règlement, l'article no 18 (interpellation de l'honorable sénateur Wilson) reste au Feuilleton pendant encore quinze jours de séance consécutifs. L'article no 23 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Callbeck.RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l'administration de la Loi sur les armes à feu présenté au Solliciteur général du Canada par le Directeur du registre des armes à feu pour l'année 1999, conformément à la Loi, L.C. 1995, ch. 39, par. 93(2).-Document parlementaireno 2/36-424.Rapport du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour l'année terminée le 31 décembre 1999, conformément à la Loi modifiant la Loi sur les brevets et prévoyant certaines dispositions connexes, L.C. 1993, ch. 2,art. 7.-Document parlementaire no 2/36-425.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p.,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité mixte permanent des langues officiellesLe nom de l'honorable sénateur Gauthier enlevé de la liste des membres (13 juin).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Banks ajouté à la liste des membres (13 juin).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Cordy substitué à celui de l'honorable sénateur Furey (14 juin).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Gill substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (14 juin).