Journaux du Sénat
50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 54
Le jeudi 27 septembre 2001
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Bacon, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, Di Nino, Doody, Fairbairn, Finnerty, Fraser, Furey, Gauthier, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kirby, LaPierre, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Pearson, Pépin, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Rompkey, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Bacon, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, Di Nino, Doody, Fairbairn, Finnerty, Fraser, Furey, Gauthier, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, *Kinsella, Kirby, LaPierre, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, *Mahovlich, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Pearson, Pépin, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Rompkey, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Wilson
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Conformément au paragraphe 43(7) du Règlement, l'honorable sénateur Lynch-Staunton donne avis qu'il soulèvera une question de privilège relativement aux déclarations du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration à propos du projet de loi C-11 qui est actuellement au Sénat.Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Chalifoux, présidente du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, dépose le quatrième rapport de ce Comité, intitulé Parcs nationaux du Nord - une nouvelle orientation.-Document parlementaire no 1/37-424S.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément au paragraphe 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Robichaud, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :Réponse à la question no 1, en date du 7 février 2001, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Comeau, concernant les boutiques aux postes frontaliers.-Document parlementaire no 1/37-425S.
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Avec permission,Le Sénat se reporte au Dépôt de rapports de délégations interparlementaires.
L'honorable sénateur Losier-Cool dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie relativement à sa participation à la réunion du Bureau de l'APF, tenue à Québec (Québec) le 6 juillet 2001.-Document parlementaire no 1/37-426.
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie relativement à sa participation à la XXVIIe session ordinaire de l'APF), tenue à Québec (Québec) du 8 au 10 juillet 2001.-Document parlementaire no 1/37-427.
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Avec la permission du Sénat,L'honorable sénateur Chalifoux propose, appuyée par l'honorable sénateur Milne,
Que le quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, déposé au Sénat plus tôt aujourd'hui, soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cordy, appuyée par l'honorable sénateur Morin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger.Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Cordy propose, appuyée par l'honorable sénateur LaPierre, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
Avec la permission du Sénat,
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 6, 11 (interpellations), 65 (motion), 10, 22, 23 (interpellations), 73, 44 (motions), 8 (interpellation), 54, 41 (motions), 7 (interpellation), 3 (motion) 18, 20 et 13 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Callbeck, attirant l'attention du Sénat sur la situation de l'aide juridique au Canada et les difficultés qu'éprouvent de nombreux citoyens à faible revenu à obtenir une aide juridique satisfaisante, tant au criminel qu'au civil.
Après débat,
L'honorable sénateur Hubley propose, appuyée par l'honorable sénateur Wilson, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
QUESTION DE PRIVILÈGE
Conformément au paragraphe 43(8) du Règlement, le Sénat aborde la question de privilège de l'honorable sénateur Lynch-Staunton relativement aux déclarations du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration à propos du projet de loi C-11 qui est actuellement au Sénat.Après débat,
Le Président réserve sa décision.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Lynch-Staunton dépose sur le Bureau ce qui suit :
Transcription intitulée Security at the Border. (Texte anglais)-Document parlementaire no 1-37-428S.
MOTIONS
L'honorable sénateur Chalifoux propose, appuyée par l'honorable sénateur Christensen,Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, conformément aux opinions qu'il a reçues des peuples et organisations autochtones des villes, soit autorisé à examiner, pour ensuite en faire rapport, les problèmes qui touchent les jeunes Autochtones des villes du Canada. Plus précisément, que le Comité soit autorisé à examiner; l'accessibilité, l'éventail et la prestation des services; les problèmes liés aux politiques et aux compétences; l'emploi et l'éducation; l'accès aux débouchés économiques; la participation et l'autonomisation des jeunes; et d'autres questions connexes;
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 28 juin 2002;
Que le Comité soit autorisé, contrairement à l'usage, à déposer son rapport devant le greffier du Sénat si celui-ci ne siège pas et que le rapport ainsi déposé soit réputé déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission,Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 2 octobre 2001, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur les prêts consentis aux immigrants pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'immigration, L.R.C. 1985, ch. I-2, par. 119(4).-Document parlementaire no 1/37-410.Rapports de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 1/37-411.
Rapports de Citoyenneté et Immigration Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 1/37-412.
Rapport de Ridley Terminals Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2000, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no 1/37-413.
Sommaire du plan d'entreprise 2001-2005 de Ridley Terminals Inc., conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 1/37-414.
Rapport de la Commission de la capitale nationale pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8).-Document parlementaire no 1/37-415.
Rapport du Musée canadien des civilisations pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.-Document parlementaire no 1/37-416.
Rapport du Musée canadien de la nature pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.-Document parlementaire no 1/37-417.
Rapport du Musée des beaux-arts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.-Document parlementaire no 1/37-418.
Rapport de la Société du Musée national des sciences et de la technologie pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.-Document parlementaire no 1/37-419.
Rapports du ministère des Finances pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 1/37-420.
Rapport de la Corporation commerciale canadienne, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no 1/37-421.
Rapport de la Société pour l'expansion des exportations pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 1/37-422.
Rapports de l'Administration du pipe-line du Nord pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 1/37-423.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams,Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 55 le Sénat s'ajourne jusqu'à mardi prochain, le 2 octobre 2001, à 14 heures.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécuritéLe nom de l'honorable sénateur LaPierre substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (27 septembre).