Journaux du Sénat
50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 69
Le jeudi 8 novembre 2001
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Bacon, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cools, Corbin, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, LaPierre, Lapointe, Lynch-Staunton, Mahovlich, Milne, Moore, Morin, Murray, Oliver, Pearson, Phalen, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Wiebe, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Bacon, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, *Callbeck, *Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, *Cook, Cools, Corbin, *Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kelleher, *Kenny, Keon, Kinsella, LaPierre, Lapointe, *Lawson, *LeBreton, *Léger, Lynch-Staunton, Mahovlich, Milne, Moore, Morin, Murray, *Nolin, Oliver, Pearson, Phalen, Prud'homme, Rivest, *Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, *St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Wiebe, Wilson
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Par respect pour les anciens combattants canadiens et ceux qui sont morts au combat, des hommages sont rendus.
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AUTRES AFFAIRES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Documents au sujet des hélicoptères de recherche et de sauvetage Cormorant, du sous-ministre adjoint du ministère de la Défense nationale (Matériel), suite à sa présence devant un comité plénier le 30 octobre 2001.—Document parlementaire no 1/37-566S.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., coprésidente du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, dépose le troisième rapport de ce Comité (Règlement de la Gendarmerie royale (1988)).—Document parlementaire no 1/37-567S.
L'honorable sénateur Milne, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le dixième rapport de ce Comité (projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, avec des amendements).
(Le rapport est imprimé en annexe)
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Christensen, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-40, Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Atkins, appuyée par l'honorable sénateur Keon, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-30, Loi modifiant la Loi sur les corporations canadiennes (corporations simples).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kinsella, appuyée par l'honorable sénateur Murray, C.P., tendant à l'adoption du sixième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts (projet de loi S- 22, Loi portant reconnaissance du cheval de race canadienne comme le cheval national du Canada, avec des amendements), présenté au Sénat le 31 octobre 2001.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., que le projet de loi, tel que modifié, soit lu la troisième fois maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé Parcs nationaux du Nord — une nouvelle orientation, déposé au Sénat le 27 septembre 2001.
Débat terminé.
Étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (étude sur le rôle du gouvernement en matière de frais d'entretien différé accumulé dans les établissements d'enseignement postsecondaire au Canada), déposé au Sénat le 30 octobre 2001.
Après débat,
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Cools, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 6 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
L'article no 54 (motion) est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gauthier, appuyée par l'honorable sénateur Hubley,
Que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration soit autorisé à examiner et à faire rapport sur le renouvellement de l'entente de radio-télédiffusion entre le Sénat et CPAC (la Chaîne d'affaires publiques par câble), afin que celles-ci incluent le sous-titrage des débats parlementaires autorisés à la télévision et que le renouvellement de cette entente donne suite aux engagements de CPAC concernant les services au malentendants.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 82 (motion), 13 (interpellation), 81 (motion), 28 (interpellation), 41, 80 (motions), 16 (interpellation), 3 (motion), 18, 20 (interpellations), 65 (motion), 7, 6, 11, 10, 22, 23 (interpellations) et 73 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Maheu, appuyée par l'honorable sénateur Setlakwe,
Que cette Chambre :
a) Demande au gouvernement du Canada de reconnaître le génocide des Arméniens et de condamner toute tentative pour nier un fait historique ou pour tenter de le dépeindre autrement que comme un génocide, c'est-à- dire un crime contre l'humanité;
b) Désigne le 24 avril de chaque année au Canada comme journée pour commémorer la mort d'un million et demi d'Arméniens qui ont été victimes du premier génocide au vingtième siècle.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Watt, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cools, attirant l'attention du Sénat sur la célébration du Mois de l'histoire des Noirs au Canada; et le dîner qui a été donné par l'Association du barreau canadien - Ontario le 1er février 2001, au cours duquel, en ma qualité de conférencière principale, elle a prononcé une allocution sur le thème de Chambre avec vue : Le point de vue d'un sénateur noir sur le Sénat canadien.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur LaPierre, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur De Bané, C.P., attire l'attention du Sénat sur sa recommandation pour mettre fin au cycle infernal de la violence qui sévit présentement au Moyen-Orient.
Après débat,
L'honorable sénateur Finestone, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Taylor, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Lapointe attire l'attention du Sénat sur le temps alloué aux hommages.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., au nom de l'honorable sénateur Bacon, propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Wiebe, au nom de l'honorable sénateur Gustafson, propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à siéger à 15 h 30, le mardi 20 novembre 2001, pour entendre l'ambassadeur Danièle Smadja, chef de la Délégation de la Commission européenne au Canada, même si le Sénat délibère, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendu à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 20 novembre 2001 à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Commission des traités de la Colombie-Britannique pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément la Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique, L.C. 1995, ch. 45, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/37-562.
Lois du Yukon pour mars 2001, conformément à la Loi sur le territoire du Yukon, L.R.C. 1985, ch. Y-2, par. 22 (1).—Document parlementaire no 1/37-563.
Lois des Territoires du Nord-Ouest pour juin 2001, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L.R.C. 1985, ch. N-22, par. 21 (1).—Document parlementaire no 1/37-564.
Rapports sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2001 :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Agence des douanes et du revenu du Canada
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Conseil canadien des relations industrielles
Bureau d'information du Canada
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
Centre canadien de gestion
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Agence canadienne d'inspection des aliments
Commission canadienne des grains
Patrimoine canadien
Commission canadienne des droits de la personne
Tribunal canadien des droits de la personne
Instituts de recherche en santé du Canada
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Agence canadienne de développement international
Tribunal canadien du commerce extérieur
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Agence spatiale canadienne
Office des transports du Canada
Citoyenneté et Immigration Canada
Tribunal de l'aviation civile du Canada
Commission des plaintes du public contre la GRC
Tribunal de la concurrence
Commission du droit d'auteur Canada
Service correctionnel Canada
Ministère des Finances Canada
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Ministère de la Justice Canada
Environnement Canada
Pêches et Océans Canada
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada
Santé Canada
Développement des ressources humaines Canada
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires
Industrie Canada
Commission du droit du Canada
Le réseau du leadership
Bureau du Canada pour le millénaire
Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne
Archives nationales du Canada
Commission des champs de bataille nationaux
Défense nationale
Office national de l'énergie
Office national du film
Bibliothèque nationale du Canada
Commission nationale des libérations conditionnelles
Conseil national de recherches Canada
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
Ressources naturelles Canada
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Administration du pipe-line du Nord Canada
Bureau du vérificateur général du Canada
Bureau du Directeur général des élections
Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale
Commissariat aux langues officielles
Bureau de l'Enquêteur correctionnel
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée
Parcs Canada
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Bureau du Conseil privé
Commission de la fonction publique du Canada
Commission des relations de travail dans la fonction publique
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Greffe de la Cour fédérale du Canada
Gendarmerie royale du Canada
Comité externe d'examen de la GRC
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Solliciteur général Canada
Statistique Canada
Condition féminine Canada
Cour suprême du Canada
Cour canadienne de l'impôt
Transports Canada
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Anciens Combattants Canada
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.—Document parlementaire no 1/37-565.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 40 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 20 novembre 2001 à 14 heures.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité mixte permanent des langues officielles
Les noms des honorables sénateurs Maheu, Léger et Setlakwe substitués à ceux des honorables sénateurs Finestone, Day et De Bané (7 novembre).
Comité sénatorial permanent des pêches
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer substitué à celui de l'honorable sénateur Ferretti Barth (7 novembre).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Kenny substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (7 novembre).