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Débats du Sénat (hansard)

2e Session, 37e Législature,
Volume 140, Numéro 75

Le jeudi 18 septembre 2003
L'honorable Dan Hays, Président


LE SÉNAT

Le jeudi 18 septembre 2003

La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

L'ONTARIO

TORONTO—LE CONCERT CONTRE LE SYNDROME RESPIRATOIRE AIGU SÉVÈRE

L'honorable Consiglio Di Nino: Honorables sénateurs, le mercredi 30 juillet dernier, la ville de Toronto a été l'hôte de l'une des plus grandes manifestations artistiques qu'on ait vues depuis longtemps. Le concert contre le SRAS a rassemblé un demi-million de personnes. C'était vraiment un énorme projet et, contrairement à ce qu'affirmaient ses détracteurs, il a remporté un énorme succès. Cette manifestation artistique a permis dans une large mesure de revitaliser la ville de Toronto durant un été extrêmement difficile.

Honorables sénateurs, j'interviens aujourd'hui pour féliciter l'un de nos collègues, le sénateur Grafstein, ainsi que le député de Toronto-Danforth, Dennis Mills, pour les efforts acharnés qu'ils ont déployés pour faire de cette manifestation un tel succès. Leurs chances de réussir paraissaient bien minces. Ils n'ont pas prêté attention aux détracteurs du projet. Ils ont aidé à créer cette manifestation historique merveilleuse pour la ville de Toronto. Au nom de tous les Torontois et, en fait, des Canadiens en général, je voudrais leur exprimer notre gratitude.

Honorables sénateurs, je crois également qu'il est important de féliciter le Service de police de Toronto pour la façon efficace et professionnelle avec laquelle il a géré cette manifestation. À tous égards, cela a été de l'excellent travail. Félicitations et merci.

[Français]

PATRIMOINE CANADIEN

L'APPROBATION DU FINANCEMENT POUR LE MONUMENT COMMÉMORANT LES VALEUREUX

L'honorable Michael A. Meighen: Honorables sénateurs, au cours de l'ajournement de cet été, la ministre du Patrimoine canadien, Sheila Copps, a annoncé le financement du monument commémorant les valeureux. Je tiens à féliciter la ministre pour avoir réagi promptement et positivement au rapport du Sous-comité des affaires des anciens combattants au sujet de ce projet.

[Traduction]

Les sénateurs se rappellent peut-être que notre sous-comité a adopté la cause de ceux qui, sous l'impulsion de M. Hamilton Southam, faisaient la promotion du projet de Monument des Valeureux au moment où la proposition en question semblait bloquée par la bureaucratie fédérale. Nous avons tenu des audiences permettant au Groupe des valeureux de venir devant nous expliquer ses besoins en financement et la façon dont il pouvait parvenir à ses fins grâce à un appui gouvernemental.

Nous avons publié un bref rapport soutenant le projet pour commémorer notre histoire et nos combats en tant que Canadiens pour assurer notre liberté et notre indépendance au cours des quatre derniers siècles. Nous pensions que l'érection de statues, ici, à Ottawa, pour honorer la mémoire des bâtisseurs de notre nation, était importante pour aider les Canadiens à se rappeler leur histoire et la célébrer. Nous avons déposé notre rapport au Sénat en décembre 2002 et de nombreux honorables sénateurs en ont parlé.

Je suis heureux de signaler que le 13 août, le gouvernement a accepté d'offrir du financement pour le projet de Monument des Valeureux, qui comprendra des panneaux interprétatifs représentant 14 figures valeureuses qui ont apporté une contribution importante à l'histoire militaire du Canada. La cérémonie de dévoilement devrait avoir lieu en août 2005.

Je remercie en particulier le président adjoint, le sénateur Day, ainsi que tous les membres de notre sous-comité, pour leur travail diligent et opportun dans le cadre de ce projet.

Honorables sénateurs, je dois dire que ce petit comité se porte assez bien. Comme plusieurs d'entre vous le savez sans doute, les problèmes médicaux rencontrés par le major Henwood sont exposés en détail dans notre rapport intitulé «Pour rectifier la position des Forces canadiennes concernant la mort ou la mutilation». Notre travail a donné lieu à une modification législative sans précédent, qui a réglé la plupart des problèmes que nous avons signalés.

Honorables sénateurs, le Sénat exerce véritablement une influence. Le Sénat importe vraiment et peut s'avérer un moteur de changement lorsqu'il fait la lumière sur certaines injustices flagrantes.

LE LIBÉRALISME

L'honorable Gerry St. Germain: Honorables sénateurs, j'exprime ma gratitude au premier ministre qui a récemment défini très clairement les objectifs du libéralisme dans les conseils donnés à son successeur. Le libéralisme, c'est l'art de prélever des impôts et de dépenser l'argent des contribuables canadiens pour façonner le programme social dicté par le gouvernement. Le libéralisme, quelle que soit la forme sous laquelle on choisit de l'appuyer, quel que soit le chef qui en prône l'application, que ce soit l'actuel premier ministre ou son successeur, porte sur la sociologie appliquée. C'est un moyen de contrôler la vie des Canadiens pour modeler leurs attitudes, leurs valeurs et leurs actes. C'est une façon de redistribuer la richesse sur une très grande échelle et non de créer une nouvelle prospérité.

Le premier ministre sortant s'est fait le défenseur, dans le Globe and Mail du 17 septembre 2003, de ce qu'il appelle un programme de vaste investissement public, dont aucun élément ne sera bon marché. Toutefois, le gouvernement n'a pas à s'inquiéter, car le premier ministre a signalé qu'il n'y aura pas de réduction d'impôts dans l'avenir. Les Canadiens financeront ces dépenses. Ils paieront la facture et ils le feront chèrement.

(1340)

Le programme libéral, dépourvu de morale et mettant l'accent sur la sociologie appliquée et le contrôle par le gouvernement central, sera financé unilatéralement par les libéraux, qui priveront ainsi les travailleurs canadiens de leurs libertés. La plus grande liberté qui disparaît avec cette philosophie, c'est celle de décider quand, comment et où dépenser l'argent durement gagné par les contribuables. Un gouvernement libéral prendra ces décisions à la place des Canadiens. Il créera des excédents budgétaires artificiels en imposant à outrance les Canadiens ordinaires et il dépensera à la légère et sans rendre de comptes cet argent durement gagné, qu'il consacrera à un programme social cynique. Les dépenses de ce gouvernement auront deux objectifs: perpétuer sa dynastie politique et répandre sa notion d'un Canada libéral.

Honorables sénateurs, j'aime la franchise du premier ministre. Il a énoncé clairement le consternant programme libéral. À l'occasion de la prochaine campagne électorale, lorsque son successeur, M. Martin, cherchera à se cacher derrière la façade d'un nouveau gouvernement responsable pour se démarquer du passé, les Canadiens verront les choses différemment. Le choix sera clair: le libéralisme arrogant d'un gouvernement avide d'impôts et de dépenses qui entraînera une érosion accrue des libertés, ou un gouvernement respectueux, et qui reconnaît qu'il n'a pas d'argent lui appartenant en propre à dépenser et qu'il n'a que votre argent, l'argent des contribuables, qu'il s'engage à gérer judicieusement. Les Canadiens feront le bon choix.


[Français]

AFFAIRES COURANTES

LE COMMISSAIRE À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

DÉPÔT DU RAPPORT 2002-2003

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer le rapport du commissaire à la protection de la vie privée pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

[Traduction]

PROJET DE LOI SUR LA MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

RAPPORT DU COMITÉ

L'honorable Lowell Murray, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le rapport suivant:

Le jeudi 18 septembre 2003

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son

HUITIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, a, conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 13 juin 2003, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,
LOWELL MURRAY

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand ce projet de loi sera-t-il lu une troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Day, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

PROJET DE LOI SUR LES MOTOMARINES

RAPPORT DU COMITÉ

L'honorable Tommy Banks, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le rapport suivant:

Le jeudi 18 septembre 2003

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son

NEUVIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi S-10, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 25 février 2003, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,
TOMMY BANKS

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand ce projet de loi sera-t-il lu une troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Banks, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

PROJET DE LOI SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN ANTARCTIQUE

RAPPORT DU COMITÉ

L'honorable Tommy Banks, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, a l'honneur de présenter le rapport suivant:

Le jeudi 18 septembre 2003

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son

DIXIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-42, Loi concernant la protection de l'environnement en Antarctique, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 17 septembre 2003, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,
TOMMY BANKS

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand lirons- nous ce projet de loi une troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Christensen, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

LE CODE CRIMINEL

PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE

Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu des Communes un message accompagné du projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse).

(Le projet de loi est lu une première fois.)

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand lirons- nous ce projet de loi une deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Joyal, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

L'ASSOCIATION PARLEMENTAIRE CANADIENNE DE L'OTAN

LA SESSION PRINTANIÈRE DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'OTAN TENUE DU 24 AU 28 MAI 2003—DÉPÔT DU RAPPORT

L'honorable Jane Cordy: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN, qui a représenté le Canada à la session printanière de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Prague, en République tchèque, du 24 au 28 mai 2003.


PÉRIODE DES QUESTIONS

LA DÉFENSE NATIONALE

LE NCSM VILLE DE QUÉBEC—DEMANDE D'HÉLICOPTÈRE

L'honorable Noël A. Kinsella (leader adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, malgré l'absence de notre distingué collègue, le sénateur Forrestall, nous ne voudrions pas que madame le leader du gouvernement s'imagine que ce côté-ci du Sénat ne s'intéresse pas à la question des hélicoptères.

Honorables sénateurs, après le congé du printemps, j'ai eu l'honneur de participer au programme du ministère de la Défense nationale à l'intention des parlementaires, ainsi qu'à un déploiement de la Marine royale du Canada. Je suis allé en mer pendant quelques semaines à bord du NCSM Ville de Québec, qui escortait le sous- marin NCSM Victoria de Halifax à Panama. Il était transféré à la base des Forces canadiennes Esquimalt.

(1350)

La bonne nouvelle, c'est que le Victoria a réussi à se rendre à Panama, mais seulement après avoir fait une escale à la base américaine de sous-marins de Canaveral pour des réparations. Cependant, le NCSM Victoria, ses officiers et son équipage m'ont invité à demander au gouvernement à quel moment il pense pouvoir affecter un hélicoptère Sea King ou son remplaçant à bord du NCSM Ville de Québec, qui, depuis quatre ans, n'a plus d'hélicoptère embarqué.

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Comme toujours, j'accueille avec plaisir les questions liées au projet de l'hélicoptère et je me réjouis notamment que l'honorable sénateur nous parle de son voyage en mer à bord d'un navire de Sa Majesté.

En ce qui concerne le Projet d'acquisition de l'hélicoptère maritime, l'étape technique de détermination préalable de la compétence des soumissionnaires est en cours et nous nous attendons à respecter notre objectif de sélection de la soumission gagnante en 2004. Je sais que tous les honorables sénateurs trouvent cela très enthousiasmant.

En ce qui a trait aux Sea King, l'honorable sénateur n'ignore pas que l'on a réduit la durée de leur service actif. Le NCSM Victoria ne devrait pas s'attendre à recevoir un de ces appareils dans un proche avenir.

Le sénateur Kinsella: Je suis convaincu que le Victoria ne s'attend pas à recevoir un appareil Sea King, puisqu'il s'agit d'un sous- marin, sauf qu'avec le gouvernement que nous avons, peut-être que nos submersibles auront du mal à aller sous l'eau et pourraient alors servir de plate-forme d'envol.

LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

LES ÉTATS-UNIS—LES PROPOS DU PREMIER MINISTRE AU SUJET DU PRÉSIDENT

L'honorable Noël A. Kinsella (leader adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, à l'invitation du ministère des Affaires étrangères, la frégate NCSM Ville de Québec a fait une escale de courtoisie dans le port de Savannah, en Géorgie. Tandis qu'elle remontait le fleuve Savannah pour aller mouiller, elle a reçu des Américains sur la rive un message dont je serais heureux de vous livrer le contenu. Le message disait que les marins canadiens seraient les bienvenus pourvu qu'ils ne réitèrent pas les propos tenus par leur premier ministre à l'endroit du président américain.

Le gouvernement du Canada a-t-il adopté un programme spécial afin d'améliorer les relations entre le Canada et les États-Unis, et surtout entre le président des États-Unis et le premier ministre du Canada, ou est-ce là le but de l'exercice entrepris en fin de semaine?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Avec tout le respect que je dois à mon honorable collègue, je ne crois pas que le premier ministre ait dit quoi que ce soit d'irrespectueux à l'endroit du président des États-Unis.

LES CAS RÉCENTS DE CITOYENS CANADIENS INCARCÉRÉS ET MALTRAITÉS

L'honorables Consiglio Di Nino: Ma question s'adresse au leader du gouvernement. Il s'est produit dernièrement un certain nombre d'incidents dans différents pays qui nous portent à penser que la citoyenneté canadienne et le passeport canadien ne sont plus respectés comme avant. Pensons à l'affaire William Sampson en Arabie Saoudite, à la mort tragique de Zahra Kazemi en Iran, à l'emprisonnement récent de Maher Arar en Syrie et aux nombreux abus dont sont victimes en Chine les Canadiens adeptes du Falun Gong.

Madame le ministre pourrait-elle faire le point sur les progrès accomplis par notre gouvernement dans ces cas, notamment celui de la mort de Mme Kazemi? Les auteurs des atrocités dont celle-ci a été victime ont-ils été identifiés et punis comme il se doit par les autorités iraniennes?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, avant de répondre à la question de l'honorable sénateur, il est important d'en donner le contexte.

Il faut savoir qu'à l'heure actuelle, environ 3 000 Canadiens sont incarcérés dans quelque 120 pays. C'est pourquoi nous devons avoir des consulats et des ambassades dans le plus grand nombre d'endroits possible afin qu'ils puissent rendre service aux citoyens canadiens en cas de demande.

Il faut préciser que sur ces 3 000 Canadiens, près des trois quarts sont incarcérés aux États-Unis, la plupart pour des infractions liées à la drogue. Ces personnes doivent aussi savoir qu'elles peuvent compter sur la protection consulaire, et c'est la raison pour laquelle je suis particulièrement heureuse, cette semaine, que nous ayons annoncé l'ouverture de sept nouveaux consulats aux États-Unis.

En ce qui concerne la très sérieuse question que posait l'honorable sénateur au sujet de Mme Kazemi, le gouvernement iranien, comme il le sait, était moins que disposé à nous communiquer les renseignements voulus, et c'est la raison pour laquelle nous avons rappelé notre ambassadeur. Nous n'avons pas cessé de demander la tenue d'une enquête exhaustive et nous cherchons à obtenir, à cette fin, l'appui d'autres pays.

Nous n'avons pas non plus cessé de demander que la dépouille de Mme Kazemi soit exhumée et rapatriée au Canada, où son parent le plus proche, son fils, souhaite qu'elle soit inhumée.

Le sénateur Di Nino: Honorables sénateurs, il s'agit évidemment d'une situation très sérieuse et je remercie madame le ministre de sa réponse. Je crois que madame le leader devrait faire jouer le poids du Sénat auprès du Cabinet dans ce dossier.

Je sais que de nombreux Canadiens sont emprisonnés un peu partout dans le monde. Les cas qui nous occupent, cependant, sont différents. Les intéressés n'ont pas fait l'objet d'inculpations au criminel. Ils n'ont commis aucun crime. Ils sont incarcérés et dans deux cas, une personne a été persécutée et une autre, bien sûr, brutalement assassinée.

Madame le ministre peut-elle nous dire s'il existe d'autres cas semblables de Canadiens qui sont détenus ailleurs dans le monde, à part les cas de ceux qui le sont parce qu'ils ont commis des infractions criminelles?

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, c'est à cause de tels cas que nous devons avoir un service consulaire actif. Comme l'honorable sénateur le sait, un cas s'est récemment produit au Liban. Heureusement, le tribunal militaire de ce pays a décidé d'expulser l'intéressé qui est immédiatement rentré au Canada avec des récits pas très flatteurs de son séjour là-bas.

Le sénateur a bien sûr tout à fait raison d'établir une distinction entre ceux qui sont incarcérés pour des infractions criminelles dans divers pays et ceux, comme Mme Kazemi, qui sont arrêtés alors qu'ils ne semblent avoir violé aucune loi criminelle locale.

(1400)

Ce qui complique encore les choses, comme dans le cas de Mme Kazemi, c'est lorsqu'un Canadien revient dans son pays d'origine dont il possède toujours la nationalité en plus de la citoyenneté canadienne. Ce fut le cas de Mme Kazemi.

Je ne suis pas convaincue, et je vais bien sûr demander au ministre des Affaires étrangères de bien faire comprendre cela, que les Canadiens qui gardent la double nationalité savent que leurs droits risquent souvent d'être moindres lorsqu'ils retournent dans leur pays d'origine. Ils ne sont pas considérés comme des Canadiens, comme ce fut le cas de Mme Kazemi. Elle était considérée comme une Iranienne parce qu'elle était titulaire d'un passeport iranien.

Ceux qui ont une double nationalité en sont fiers. Ils veulent conserver ces deux nationalités. Cependant, je ne suis pas convaincue qu'ils savent que cela peut parfois présenter un risque.

L'IRAN—L'INCARCÉRATION ET LE DÉCÈS D'UNE CITOYENNE CANADIENNE—LE DÉPÔT D'UNE PLAINTE AUPRÈS DES NATIONS UNIES

L'honorable Noël A. Kinsella (leader adjoint de l'opposition): Dans le cas que le sénateur Di Nino, vient de soulever, je signale que l'Iran a adhéré au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, tout comme le Canada, du reste. Aux termes de ce pacte et en droit international des droits de la personne, le Canada est un État partie et peut déposer une plainte auprès du Comité des droits de l'homme des Nations Unies pour atteinte aux droits fondamentaux en Iran, que la victime soit un citoyen canadien, une personne ayant la double citoyenneté ou un ressortissant iranien.

La question que j'adresse au gouvernement du Canada est la suivante: le Canada se prévaudra-t-il de son droit de déposer une plainte auprès du Comité des droits de l'homme de l'ONU contre l'Iran pour ce manquement flagrant aux droits de la personne?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Je remercie l'honorable sénateur de sa question. Je dois avouer que j'ignore si nous avons déposé une plainte ou si une décision a été prise à ce sujet, dans un sens ou dans l'autre. Je communiquerai une réponse au sénateur plus tard.

LA CITOYENNETÉ ET L'IMMIGRATION

LES COMPLICATIONS DE LA DOUBLE CITOYENNETÉ

L'honorable C. William Doody: Honorables sénateurs, le leader du gouvernement a quelque peu anticipé ma question, car il s'agit du dénominateur commun, dans les cas soulevés par le sénateur Di Nino. Tous ces gens avaient la double citoyenneté. Ils avaient un passeport canadien et un passeport d'un autre pays. Madame le ministre m'expliquerait-elle quel est l'avantage, pour le Canada ou pour les Canadiens, que des gens ayant la citoyenneté de deux pays soient porteurs du passeport canadien?

C'est probablement simpliste, mais il me semble que, lorsqu'on est Canadien, on est Canadien. Si on est citoyen d'un autre pays, on est citoyen de ce pays. Le fait d'avoir deux passeports entraîne des complications infinies, et cela n'est utile à personne, ni au porteur du passeport, ni à l'ensemble des Canadiens. Madame le ministre pourrait-elle expliquer où je fais fausse route dans mon évaluation?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Ceux qui ont deux passeports sont surtout des personnes qui tiennent à maintenir le contact avec leur pays d'origine. C'est parfois pour des raisons d'ordre familial. Je connais un certain nombre de personnes qui ont conservé leur citoyenneté canadienne lorsqu'elles ont déménagé aux États-Unis, à cause de leurs allégeances. Je connais aussi des gens qui sont venus des États-Unis et ont gardé leur citoyenneté américaine. Chez nous, nous avons autorisé la double citoyenneté.

Dans certains cas, les jeunes enfants, par exemple, peuvent garder la double nationalité jusqu'à 21 ans. Lorsqu'ils atteignent l'âge adulte ils peuvent choisir l'une ou l'autre citoyenneté. Dans d'autres cas, ils conservent la double nationalité pour toute leur vie.

Comme le sénateur le sait sans doute, il s'agit d'un choix personnel. J'ai habité aux États-Unis pendant un certain temps. Ma mère est née et a grandi aux États-Unis, mais j'ai choisi de n'avoir que la citoyenneté canadienne.

LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

LES ÉTATS-UNIS—L'EXPULSION D'UN CITOYEN CANADIEN VERS LA SYRIE

L'honorable Marcel Prud'homme: Honorables sénateurs, le sénateur Doody a soulevé un point qui m'intéresse depuis 40 ans. Le premier comité de la Chambre des communes dont j'ai été membre était le Comité de l'immigration et nous y avons discuté de la double nationalité. À terme, je crois que nous devrons nous pencher à nouveau sur cette question, même si ce n'est que pour parvenir à la même conclusion.

Puisque madame le leader du gouvernement au Sénat étudie les questions des sénateurs Kinsella et Di Nino, pourrait-elle nous dire pourquoi le Sénat ne s'intéresse pas à un citoyen canadien qui, par hasard, a atterri aux États-Unis d'Amérique et a été expulsé aussitôt vers la Syrie où il est emprisonné à l'heure actuelle? Il n'a pas été traité comme un citoyen canadien.

Je sais que je m'éloigne du sujet, mais je trouve étrange que personne ne songe à parler de la situation de M. Maher Arar, un citoyen canadien d'origine syrienne. Il revenait au Canada, il a atterri aux États-Unis, puis il a disparu.

Toutes sortes de rumeurs circulent à ce sujet. Pour le moment je ne m'attarderai pas aux rumeurs voulant que le SCRS ou la GRC aient été de connivence avec les services de sécurité des États-Unis. Je ne veux pas m'en prendre à mes propres institutions.

Il n'en demeure pas moins que M. Arar est arrivé aux États-Unis, en route vers le Canada, et qu'on l'a expulsé vers un autre pays sans consulter ni informer les autorités canadiennes. Il a abouti dans un pays où le régime ne traite pas les prisonniers avec douceur lorsqu'il croit pouvoir leur arracher des renseignements.

Afin d'obtenir tous les éléments d'information nécessaires à un bon débat, j'apprécierais beaucoup que madame le leader du gouvernement ajoute ma demande aux autres.

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Je remercie l'honorable sénateur de sa question, mais il y a lieu de noter que le sénateur Di Nino a effectivement cité le cas de Maher Arar dans son avant-propos. Je me suis attardée dans ma réponse au cas particulier de Mme Kazemi, mais il a certes mentionné l'autre cas dans sa question.

Le sénateur Prud'homme: Très bien.

Le sénateur Carstairs: Il y a eu des faits nouveaux dans le cas de M. Arar. D'après les renseignements les plus récents que j'ai, à la suite de ce qui est arrivé le 9 septembre, M. Arar pourrait comparaître devant un tribunal civil syrien sous peu. Il a rencontré le consul du Canada le 14 août. Il était heureux d'avoir cette visite et il semble qu'il ait remercié toutes les personnes intéressées, y compris les autorités syriennes, pour avoir organisé la rencontre.

M. Arar a, semble-t-il, précisé que malgré le fait qu'il était en possession d'un passeport canadien, il a été expulsé par les États- Unis vers la Syrie. Je pense que nos questions doivent être adressées aux États-Unis. S'il avait un passeport canadien, pourquoi n'a-t-il pas été expulsé vers le Canada?

La seconde question du sénateur ressemble à ce qu'a demandé le sénateur Kinsella plus tôt, soit de savoir quel intérêt nous avons dans ce cas particulier. Les autorités syriennes ont reconnu que même si nous nous intéressons à cette affaire, elles se conforment entièrement au droit international en traitant M. Arar d'abord et avant tout comme un citoyen syrien, car il n'a jamais renoncé à la nationalité syrienne. C'est pourquoi j'ai soulevé cette question et j'ai des préoccupations croissantes au sujet des problèmes qu'éprouvent certaines personnes.

Je ne peux recommander à des comités d'étudier un sujet précis, mais je pense que les membres du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères pourraient vouloir examiner cette question.

Le problème se pose de plus en plus fréquemment pour de nombreux Canadiens qui voyagent dans le monde avec deux passeports en utilisant parfois celui qui, selon eux, leur donnera un certain avantage dans un pays et en utilisant l'autre lorsqu'ils pensent qu'ils pourront alors bénéficier d'un traitement préférentiel dans un autre pays. Ce qui m'inquiète, c'est qu'ils ne semblent pas connaître ou comprendre, sauf erreur, les risques qu'ils peuvent courir en utilisant deux passeports. Dans certains cas, ils ont en leur possession les deux passeports. Dans le cas de M. Arar, cependant, je crois comprendre qu'il n'avait que son passeport canadien.

LES COMPLICATIONS DE LA DOUBLE CITOYENNETÉ—L'UTILISATION DE PASSEPORTS

L'honorable A. Raynell Andreychuk: Honorables sénateurs, je veux poursuivre sur cette question. Je crois que le Comité des affaires étrangères devrait l'étudier. On pourrait la proposer à son président.

Je suis plus préoccupée par le fait que nous avons l'obligation de dire à nos citoyens ce que signifie pour eux le fait de se rendre outre- mer. Selon moi, nous les renseignons beaucoup mieux qu'auparavant sur les accords et les ententes conclus avec divers pays. Toutefois, je me demande jusqu'à quel point ces protocoles sont à jour. Certaines personnes sont titulaires de plus de deux passeports.

On se demande lequel des passeports devrait avoir préséance.

(1410)

Le Canada a souvent recours aux services consulaires de pays tiers comme l'Australie et la Grande-Bretagne. Compte tenu du contexte actuel, et en particulier du terrorisme, nous sommes-nous assurés que ces protocoles concordent avec l'attitude que nous avons adoptée à l'égard de l'équilibre entre la sécurité, d'une part, et l'indépendance, la liberté et les droits de la personne, d'autre part?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Je remercie l'honorable sénateur de sa question. Elle rejoint les autres discussions que nous avons eues. L'honorable sénateur peut avoir l'assurance que j'aborderai les préoccupations qu'elle a soulevées, y compris la dernière, avec le ministre des Affaires étrangères.

LES ANCIENS COMBATTANTS

LE PROGRAMME POUR L'AUTONOMIE DES ANCIENS COMBATTANTS—LES INDEMNITÉS AUX VEUVES

L'honorable Michael A. Meighen: Honorables sénateurs, le ministre des Anciens combattants a reconnu lundi que le ministère n'a pas assez d'argent pour accorder des prestations du gouvernement fédéral à toutes les veuves des anciens combattants. Selon les médias, environ 23 000 veuves d'anciens combattants ne pourront pas bénéficier de prestations dans le cadre du programme pour l'autonomie des anciens combattants. Ce n'est qu'en mai dernier, après une longue campagne menée par des organisations d'anciens combattants, que le programme avait supposément été élargi pour que ces indemnités soient versées à vie à leurs veuves. Auparavant, comme le savent les honorables sénateurs, les veuves n'avaient droit aux prestations du PAAC que pendant une période d'un an suivant le décès du conjoint.

Maintenant, dans le cadre d'une initiative fondamentalement bancale et sans coeur comme certains diraient, le gouvernement a maintenant décidé une fois pour toutes que des veuves toucheront des prestations et que d'autres seront exclues. Le gouvernement espère économiser 13 millions de dollars qu'il arrachera des mains des veuves de nos anciens combattants.

Le gouvernement semble avoir décidé que nos anciens combattants devront se rendre à leur dernier repos tout en sachant que les veuves de leurs compagnons d'armes ne bénéficieront pas des services voulus — encore un autre exemple du manque de respect dont font l'objet les questions liées à nos militaires et à nos anciens combattants.

Ma question à madame le leader du gouvernement est simple: comment peut-elle justifier une pratique aussi draconienne et discriminatoire, fondée simplement sur le choix arbitraire d'une date butoir?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Comme l'a dit l'honorable sénateur, il a été annoncé que les prestations qui sont versées ne prendraient pas fin à la date butoir, soit au bout d'un an, mais se poursuivraient. Par contre, je crois comprendre que les personnes qui, dans l'avenir, auraient besoin de prestations auxquelles elles n'ont pas droit à l'heure actuelle ne pourraient pas les recevoir. Le cas échéant, le ministère des Anciens combattants fera tout ce qu'il peut pour aider ces personnes à avoir accès aux services offerts au sein de la communauté.

Le sénateur Meighen: Honorables sénateurs, il y a eu un long différend au sujet du paiement de l'intérêt détenu en fiducie par le gouvernement au nom des familles d'anciens combattants, différend qui a été réglé après de longues négociations. Plus récemment, encore une fois après de longues négociations, le ministre de la Défense a décidé, à la suite de la publicité qui a entouré le cas du major Henwood, que la question de la rétroactivité pourrait être réglée au cas par cas.

Je crois comprendre que la raison pour laquelle ces prestations ne sont pas accordées à toutes les veuves, c'est que cela aurait un caractère rétroactif. Je conseille au leader du gouvernement de s'appuyer sur le ministre de la Défense nationale pour persuader ses collègues du Cabinet de revenir sur cette décision malheureuse.

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, vous reconnaîtrez probablement tous que, de façon générale, la rétroactivité n'est pas souhaitable. La situation qui a fait l'objet d'une décision et que nous avons traitée avec célérité dans cette Chambre, en juin dernier, concernait le cas d'un ancien combattant qui recevait des prestations réduites uniquement, à ce qu'il m'a semblé, en raison de son grade. Le cas actuel est quelque peu différent. Des services sont accessibles au sein de la communauté et les anciens combattants peuvent obtenir des services particuliers auprès du ministère des Anciens combattants. Ce n'est pas comme si ces personnes n'avaient pas droit à des services. Plusieurs provinces, dont la mienne, qui a joué un rôle de premier plan à ce chapitre, comme le sénateur Stratton le sait bien, dispensent le même genre de soins à domicile aux personnes vivant dans la communauté que ceux offerts par le ministère des Anciens combattants, et les conjoints des anciens combattants y auraient droit.

L'AGRICULTURE ET L'AGROALIMENTAIRE

L'ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE—L'INFLUENCE DU JAPON SUR LES RESTRICTIONS COMMERCIALES IMPOSÉES PAR LES ÉTATS-UNIS

L'honorable Donald H. Oliver: Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat; elle concerne l'ESB. L'embargo américain sur le bœuf canadien a été partiellement levé, mais nous aimerions avoir l'assurance que le gouvernement ne relâche pas sa vigilance dans ce dossier. Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle nous dire avant la fin de semaine en quoi consistent exactement les démarches que le gouvernement a faites auprès du Japon et des autres pays qui continuent d'interdire l'importation de bœuf canadien?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Je peux dire au sénateur que les autorités japonaises sont venues au Canada et que nous avons examiné avec elles toutes les études pertinentes, ainsi que tous les contrôles et tous les protocoles qui sont en vigueur. Nous avons aussi dépêché des autorités canadiennes au Japon pour qu'elles fassent de même là-bas.

Le Japon comprend très bien que le Canada a un excellent système de surveillance de l'ESB et que nous continuerons d'être aussi exigeants. Soit di en passant, le Japon n'importe pas de bœuf canadien. Par ailleurs, il s'est dit déterminé à ne pas importer de bœuf américain à moins que les restrictions visant le commerce de bovins sur pied entre le Canada et les États-Unis soient maintenues.

La difficulté que nous avons consiste à supprimer la barrière avec les États-Unis. Des progrès ont été réalisés, mais si nous pouvons parvenir à un compromis avec eux, le plus rapidement possible, espérons-le, nous pourrions régler ce problème.

L'ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE—LES CRITIQUES DU CENTRE NATIONAL DES MALADIES ANIMALES EXOTIQUES

L'honorable Donald H. Oliver: Il pourrait bien y avoir un autre problème aussi, car certaines révélations indiquent que, malgré les appels répétés d'un groupe d'experts internationaux, le Canada est lent à modifier sa réglementation en matière de contrôle de l'ESB. Selon le docteur Paul Kitching, directeur du Centre national des maladies animales exotiques, le monde attend toujours que le Canada manifeste des signes de surveillance accrue. Ces propos sont rapportés dans le Manitoba Cooperator du 18 septembre 2003.

Madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle nous fournir la réponse de son gouvernement aux critiques formulées par le docteur Kitching?

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, nous avons fait des progrès importants. Ces choses ne se règlent pas du jour au lendemain. Nous avons accepté toutes les recommandations et nous faisons des progrès sur tous les plans.

LA SANTÉ

LA CRÉATION DE L'OFFICE NATIONAL DE LA SANTÉ PUBLIQUE

L'honorable Terry Stratton: Je n'ai pas eu l'occasion de souhaiter une bonne rentrée à madame le ministre. J'espère qu'elle a bien profité de ses vacances et qu'elle en a passé une partie au Manitoba. Il n'est pas dans mes intentions de dire des sottises car je sais qu'étant ministre, elle doit passer une partie de l'été à Ottawa.

Ma question concerne la création d'un centre canadien de lutte contre les maladies, sujet que j'ai déjà abordé auparavant.

Lors d'une rencontre récente des ministres provinciaux de la Santé, leur homologue fédérale, Anne McLellan, a accepté de créer un centre national de lutte contre les maladies infectieuses. L'organisme, sur le modèle des Centers for Disease Control des États-Unis, coordonnera les mesures nationales adoptées en réponse aux crises qui frappent la santé publique comme l'épidémie du syndrome respiratoire aigu sévère du printemps dernier ou le virus du Nil occidental. L'Association médicale canadienne a aussi préconisé la création d'un poste de directeur national de la santé publique à la tête de ce nouvel organisme. Le directeur serait habilité à décréter des mesures d'urgence sans aucune ingérence politique ou bureaucratique.

Madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle nous dire s'il y a eu des pourparlers avec les provinces relativement à la nomination d'un directeur national de la santé publique? Dans l'affirmative, où en sont les discussions?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Je remercie le sénateur de sa question et aussi de son accueil chaleureux. J'ai effectivement passé beaucoup de temps au Manitoba cet été et j'en suis extrêmement heureuse. Si j'ai pu passer du temps chez moi, c'est peut-être parce que nous ne sommes pas aussi occupés que d'habitude ici et je l'ai grandement apprécié.

(1420)

L'honorable sénateur sait probablement que l'idée d'un laboratoire de lutte contre les maladies a été discutée à la réunion des ministres de la Santé la semaine dernière. Toutes les parties semblent souhaiter poursuivre les discussions à ce sujet. Le sénateur et moi-même sommes évidemment très fiers du laboratoire de niveau 4 qui est situé à Winnipeg et je pense qu'il serait logique qu'un laboratoire de lutte plus poussée soit situé à cet endroit. Cependant, je suis certaine que d'autres localités de partout au Canada voudront soumissionner pour participer à ce nouveau projet très enthousiasmant.

Quant à la question du sénateur concernant le directeur de la santé publique, je crois comprendre que les deux propositions sont connexes et que l'une ne va pas sans l'autre. Les discussions à ce sujet se poursuivent elles aussi.

[Français]

RÉPONSE DIFFÉRÉE À UNE QUESTION ORALE

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer une réponse à une question orale de l'honorable sénateur Gauthier, posée au Sénat le 16 septembre 2003, concernant la décision de la Cour fédérale au sujet de l'action intentée par le Forum des maires de la péninsule acadienne à l'égard de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

LES LANGUES OFFICIELLES

LE RECOURS EN JUSTICE DU FORUM DES MAIRES DE LA PÉNINSULE ACADIENNE—LA DÉCISION DE LA COUR FÉDÉRALE

(Réponse à la question posée le 16 septembre 2003 par l'honorable Jean-Robert Gauthier)

Les avocats du Ministère de la Justice ont obtenu copie du jugement et sont à en étudier les motifs et à en évaluer les répercussions possibles.

Cependant, le gouvernement continue de croire que la partie VII de la Loi sur les langues officielles est un engagement politique solennel de sa part «à favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu'à promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne».

C'est pourquoi le Plan d'action pour les langues officielles annoncé le 12 mars 2003 propose un cadre d'imputabilité et de coordination afin de s'assurer que les langues officielles demeurent une priorité quotidienne dans la conception et la mise en oeuvre de politiques publiques et de programmes gouvernementaux.

L'article 17 fournit des éléments essentiels qui aideront les institutions fédérales à atteindre les objectifs que le gouvernement s'est fixés dans le cadre du Plan d'action.

Article 17: «dans le cadre de sa planification stratégique, de la mise en oeuvre de son mandat et du processus d'élaboration de politiques et de programmes, chaque institution fédérale doit:

- sensibiliser ses employés aux besoins des communautés minoritaires de langue officielle ainsi qu'aux engagements du gouvernement contenus dans la partie VII;

- déterminer si ses politiques et programmes ont un impact sur la promotion de la dualité linguistique et le développement des communautés minoritaires, dès les premières étapes de l'élaboration des politiques jusqu'à leur mise en oeuvre, y compris lors de la dévolution des services;

- consulter, s'il y a lieu, les publics intéressés, en particulier les représentants des communautés minoritaires de langue officielle, dans le cadre de l'élaboration ou de la mise en oeuvre de politiques et programmes;

- être en mesure de décrire leur démarche et de démontrer qu'elles ont pris en compte les besoins des communautés minoritaires; et

- lorsqu'il aura été décidé que des impacts existent, l'institution devra planifier en conséquence les activités prévues dans l'année qui suit ainsi qu'à plus long terme; présenter les résultats attendus, en tenant compte dans la mesure du possible du budget prévu; et prévoir les mécanismes d'évaluation des résultats».


ORDRE DU JOUR

LES TRAVAUX DU SÉNAT

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, à l'ordre du jour, j'aimerais que nous commencions, aux affaires du gouvernement, par le point deux de la rubrique «Projets de loi». Nous pourrions reprendre l'ordre tel que proposé dans le Feuilleton par la suite.

[Traduction]

LA LOI SUR LA DÉFENSE NATIONALE

PROJET DE LOI MODIFICATIF—DEUXIÈME LECTURE

L'ordre du jour appelle:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Bryden, appuyée par l'honorable sénateur Pearson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (rémunération des juges militaires).

L'honorable Norman K. Atkins: Honorables sénateurs, c'est avec plaisir que je prends la parole pour participer au débat sur le projet de loi C-35, qui modifie la Loi sur la défense nationale. Les modifications permettront au gouvernement d'approuver des hausses de traitement rétroactives pour les juges militaires, conformément aux recommandations formulées par le Comité indépendant d'examen de la rémunération des juges militaires.

En juin dernier, le sénateur Bryden a expliqué comment on établissait la rémunération des juges militaires. Il a signalé que le comité d'examen étudiait la rémunération de ces juges tous les quatre ans et recommandait au ministre de la Défense nationale les taux de rémunération jugés opportuns. Toutefois, même si le gouvernement acceptait les recommandations du comité, celles-ci ne pouvaient être mises en oeuvre s'il y avait rétroactivité. Le projet de loi corrigera cette anomalie en énonçant clairement le règlement régissant les conditions et taux de rémunération des juges militaires et autorisant la rétroactivité.

Le deuxième partie du projet de loi clarifie les exigences procédurales et juridiques en ce qui concerne le prélèvement d'échantillons corporels — en l'occurrence les échantillons d'ADN. Lorsque le projet de loi sera étudié en comité, j'imagine que certains témoins expliqueront pourquoi ce changement s'avère nécessaire.

Les derniers amendements finals apportés au projet de loi assurent la correspondance des versions anglaise et française de la Loi sur la défense nationale. Il est paradoxal que nous apportions des corrections à la Loi sur la défense nationale au moyen d'un amendement; on a apporté des corrections aux versions anglaise et française du projet de loi C-24 pas plus tard qu'en juin dernier, en signalant les erreurs d'impression. Le processus semble manquer d'uniformité.

Comme mes honorables collègues le savent certainement, la Loi constitutionnelle de 1867 dispose que les salaires, les allocations et les pensions des juges des cours supérieures seront fixés par le Parlement. Cette formule assure que la sécurité financière des juges ne dépend pas du gouvernement.

En 1998, la Cour d'appel de la Cour martiale, dans l'affaire Lauzon c. Rex, a statué que le système d'établissement du traitement des juges militaires était inconstitutionnel car il n'avait ni objectif indépendant, ni mécanisme de modification du traitement des juges militaires. En 1999, un Règlement a permis la création d'une commission sur le traitement des juges militaires pour corriger cette lacune et mettre en place un processus similaire à celui qui sert à fixer le traitement des autres magistrats, en vertu de la Loi sur les juges.

Le Canada compte trois juges militaires, dont le juge militaire en chef. Contrairement aux autres unités du secteur militaire canadien, le bureau du juge militaire en chef ne fait pas partie de la chaîne de commandement, ce qui donne aux magistrats une grande indépendance à l'égard des autres membres des Forces canadiennes.

Les juges militaires président les cours martiales et s'acquittent d'autres responsabilités judiciaires en vertu de la Loi sur la défense nationale et des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes. Quand le présent gouvernement prendra-t-il le temps de traiter équitablement les autres membres des Forces canadiennes?

La semaine dernière, j'ai lu, dans le Hill Times je crois, un article rapportant que notre ministre de la Défense ne croit pas opportun, à l'heure actuelle, de prendre des engagements additionnels à l'égard du financement de base à long terme. On se demande vraiment s'il y a jamais un moment opportun pour prendre ce genre d'engagement?

En février dernier, le budget prévoyait un financement de 800 millions de dollars pour la défense nationale et demandait au ministère de la Défense de réaliser des économies de 200 millions de dollars. Il s'avère pour le moins étonnant qu'on exige des économies de l'ordre de 200 millions à un moment où le secteur militaire canadien doit mettre son équipement à niveau et accroître son effectif.

Selon le leader du gouvernement au Sénat, une partie de la somme de 800 millions de dollars allouée dans le budget de février ira aux militaires déployés en Afghanistan. Voilà qui diminue d'autant les fonds qui devaient servir à accroître les effectifs et à moderniser l'équipement. Pour le présent gouvernement, c'est toujours le ministère de la Défense qui doit écoper pour les autres.

Honorables sénateurs, il est temps que nos militaires disposent de fonds suffisants. Je suis outré de voir que le ministre responsable de représenter les Forces canadiennes au Cabinet hésite à réclamer plus de financement à long terme.

Notre propre Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a demandé que l'on porte à environ 24 milliards de dollars les budgets de la défense d'ici 2010. Nous avons atteint nos limites au chapitre du maintien de la paix. Il faut regarnir nos effectifs et renouveler notre équipement. Nous avons besoin de nouveaux hélicoptères. Il nous faut améliorer notre flotte d'appareils Hercule afin d'avoir plus d'avions en service. Nous avons besoin d'argent pour réparer nos sous-marins. Nous devons pouvoir embaucher plus de techniciens et de mécaniciens et faire en sorte qu'ils disposent des pièces de rechange nécessaires.

Nos juges militaires font partie intégrante de l'administration de la justice au sein des Forces canadiennes, et il est important qu'ils jouissent d'un traitement juste et équitable, à la mesure de celui qui est offert aux autres membres de la magistrature au Canada. J'espère que tous les honorables sénateurs appuieront ces mesures.

En outre, honorables sénateurs, il faut commencer à rattraper le temps perdu après dix ans de négligence. J'espère que tous les députés de la Chambre insisteront pour que nos fiers militaires disposent d'un financement suffisant.

Son Honneur le Président: Puisque aucun autre sénateur ne semble vouloir prendre la parole, je demande aux honorables sénateurs s'ils sont prêts à se prononcer sur cette question.

Le sénateur Robichaud: Le vote!

Son Honneur le Président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?

(La motion est adoptée et le projet de loi est lu une deuxième fois.)

RENVOI AU COMITÉ

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand ce projet de loi sera-t-il lu une troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Robichaud, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.)

(1430)

LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR

PROJET DE LOI MODIFICATIF—RECOURS AU RÈGLEMENT—DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE—DEUXIÈME LECTURE—SUITE DU DÉBAT

L'ordre du jour appelle:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Gill, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-20, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.—(Décision du Président)

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, avant que nous ne passions à l'article suivant, je vais rendre ma décision sur un rappel au Règlement.

[Français]

Honorables sénateurs, le mercredi 17 septembre, le sénateur Kinsella a fait un rappel au Règlement pendant le débat en seconde lecture du projet de loi S-20, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur. Il a demandé au sénateur Day, le parrain du projet de loi, si le projet de loi nécessitait une recommandation royale. Dans sa réponse, le sénateur Day a déclaré qu'il n'y avait pas songé. Il a suggéré toutefois que la question pourrait être évaluée par le comité qui étudiera le projet de loi S-20.

[Traduction]

Peu de temps après, le sénateur Corbin est intervenu pour expliquer que, par suite de sa lecture du projet de loi, rien ne lui laissait croire qu'il y avait des crédits qui nécessiteraient une recommandation royale. Il a aussi demandé s'il fallait automatiquement, chaque fois qu'un projet de loi est déposé, demander au président d'établir si une recommandation royale est nécessaire.

[Français]

Après quelques autres commentaires, j'ai accepté d'examiner le rappel au Règlement et de rendre ma décision dès que possible après avoir lu le projet de loi.

[Traduction]

Pour répondre au rappel au Règlement, j'ai été obligé, à titre de Président, de lire le texte du projet de loi afin de déterminer s'il contient en effet des articles autorisant l'octroi de nouveaux crédits du Trésor. La question est importante, parce que les projets de loi assortis d'une recommandation royale sont déposés à la Chambre des communes, non pas au Sénat. Dans ce cas-ci, ma tâche n'était pas difficile car le projet de loi ne renferme que six courts articles. Le projet de loi S-20 porte sur le droit d'auteur et l'application de certaines dispositions touchant la durée d'un droit d'auteur dans certaines circonstances.

S'il est vrai que deux ministères sont concernés, cela ne signifie pas pour autant qu'une recommandation royale soit nécessaire. Compte tenu de mon examen du projet de loi S-20, je conclus qu'il n'a pas besoin d'une recommandation royale.

Pour ce qui est de la question du sénateur Corbin, à savoir s'il devenait automatique de demander au Président de revoir le contenu d'un projet de loi afin de déterminer s'il a besoin d'une recommandation royale, la réponse appartient au Sénat. Pour le moment, il n'y a aucune procédure de ce genre et je ne suis pas certain de son utilité. Cependant, si le Sénat devait adopter une telle procédure, je serais, en tant que Président, tenu de me conformer à sa décision.

[Français]

Pour le moment, le rappel au Règlement n'est pas fondé et le projet de loi peut être débattu en deuxième lecture.

[Traduction]

Le sénateur Beaudoin a demandé la parole.

L'honorable Gérald-A. Beaudoin: Honorables sénateurs, j'ai l'intention de parler de ce projet de loi la semaine prochaine. Je ne suis pas prêt à le faire cette semaine, et je m'en excuse.

(Sur la motion du sénateur Beaudoin, le débat est ajourné.)

ÉNERGIE, ENVIRONNEMENT ET RESSOURCES NATURELLES

AUTORISATION AU COMITÉ DE SIÉGER PENDANT L'AJOURNEMENT DU SÉNAT—RETRAIT DE L'ARTICLE

L'ordre du jour appelle:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Moore,

Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé, conformément à l'alinéa 95(3)a) du Règlement, à siéger pendant l'ajournement traditionnel du Sénat pour l'été 2003, même s'il se pourrait que le Sénat se soit alors ajourné pour une période de plus d'une semaine, jusqu'à la reprise des travaux du Sénat.—(L'honorable sénateur Bacon)

L'honorable Tommy Banks: Honorables sénateurs, comme cette motion est dépassée par les événements, je demande aux sénateurs présents la permission de la retirer et de la rayer du Feuilleton.

Son Honneur le Président: Est-ce d'accord, honorables sénateurs?

Des voix: D'accord.

(L'article est retiré.)

LE FINANCEMENT, PAR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL, DE LA RECHERCHE DANS LES UNIVERSITÉS

INTERPELLATION—SUITE DU DÉBAT

L'ordre du jour appelle:

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Moore, attirant l'attention du Sénat sur la question du financement, par le gouvernement fédéral, de la recherche dans les universités canadiennes.—(L'honorable sénateur Morin)

L'honorable Yves Morin: Honorables sénateurs, je voudrais d'abord féliciter l'honorable sénateur Wilfred Moore de l'excellent discours qu'il a prononcé avant nos vacances d'été. Dans ses observations très sérieuses et bien documentées, il a traité en profondeur des diverses questions qui concernent le rôle du gouvernement fédéral dans la recherche dans les universités, notamment dans le Canada atlantique.

Il est incontestable que la recherche universitaire demeure une des principales priorités du gouvernement actuel. Au cours des cinq dernières années, il a accru de plus de 1 milliard de dollars le budget consacré annuellement à la recherche universitaire.

Ce soutien donne des résultats. En 2002, les établissements d'enseignement supérieur ont effectué le tiers de la recherche et du développement du Canada, soit 33,5 p. 100 et plus, alors que ce pourcentage se situait à 26,5 p. 100 en 1997. Il s'agit d'un taux supérieur à celui de tous les autres pays de l'OCDE. Ce pourcentage remarquable augmentera certes dans la foulée du budget de 2003, qui a accru de 450 millions de dollars le financement de la recherche dans les universités canadiennes.

Ce budget, comme chacun de ceux l'ayant précédé depuis 1997, montre à quel point le Canada s'est engagé dans la voie de la nouvelle économie du savoir. Nous reconnaissons que le savoir sera dans l'avenir la source de la création de la richesse nécessaire pour maintenir et améliorer notre niveau et notre qualité de vie. Nous reconnaissons que notre économie du savoir est liée à la découverte et à la mise au point de nouvelles idées et à leur commercialisation réussie.

Nul gouvernement n'a fait plus pour la recherche universitaire en si peu de temps. Ce programme d'innovation scolaire demeurera un des plus importants legs du gouvernement.

Toutefois, le sénateur Moore a soulevé des questions importantes concernant le rôle que joue le gouvernement fédéral sur le plan de la recherche universitaire dans le Canada atlantique, ainsi que la disparité qui existe entre cette région et d'autres parties du Canada lorsqu'il est question de financement de la recherche. On ne peut nier le fait que, bien que le Canada atlantique abrite 7,6 p. 100 de la population canadienne, il n'attire pas à l'heure actuelle 7,6 p. 100 des fonds fédéraux consacrés à la recherche.

(1440)

Cela tient en partie au fait qu'une portion importante et sans cesse croissante des fonds fédéraux consacrés à la recherche a été affectée aux sciences de la santé. Ce genre de financement a tendance à être concentré dans les vastes hôpitaux universitaires et les importants centres de recherche en santé situés dans les grandes villes du Canada comme Toronto, Montréal et Vancouver et, dans une moindre mesure, dans de petits établissements comme l'Université de Saskatoon, l'Université Laval à Québec, ou l'Université Memorial à St. John's.

Il existe des solutions permettant d'éliminer ces disparités. Toutefois, elles ne résident pas dans une modification de la façon dont nous affectons les fonds destinés à la recherche qui aurait pour effet d'aboutir à une situation où l'excellence n'est plus le principal critère de financement et où nous ne respectons plus la norme internationale de l'examen par les pairs. Je serais étonné de trouver un chercheur du Canada atlantique ou d'une autre région du Canada qui serait en désaccord avec cette idée fondamentale.

Quoi qu'il en soit, des possibilités s'offrent aux provinces de l'Atlantique. Les provinces plus petites semblent s'en sortir mieux dans des domaines comme les sciences sociales, les lettres et sciences humaines. Étant donné que 60 p. 100 des bourses dans le nouveau programme de Bourses d'études supérieures du Canada qui a été annoncé dans le budget 2003 seront affectées aux sciences sociales ainsi qu'aux lettres et sciences humaines, nous pouvons nous attendre à ce qu'elles aient des répercussions disproportionnées sur les plus petites universités de l'Atlantique.

D'autres nouveaux programmes qui dépendent des organismes subventionnaires redressent également des déséquilibres historiques. Ainsi, le Conseil national de recherches a investi dans d'excellents centres de recherches situés sur les campus de l'Atlantique, comme l'Institut de dynamique maritime, l'Institute for Technology Research et l'Institut du biodiagnostic.

Le Fonds d'innovation de l'Atlantique est une autre nouvelle initiative du gouvernement fédéral qui va répondre à certaines préoccupations du sénateur Moore, tout en accélérant le développement d'organisations axées sur le savoir comme des universités et des centres de recherches dans la région de l'Atlantique. Ce programme quinquennal de 300 millions de dollars va renforcer la capacité d'innovation de la région en soutenant la recherche, le développement et les partenariats de commercialisation entre les établissements de recherche de la région.

De tels programmes reflètent la ferme intention du gouvernement fédéral de corriger les disparités en matière de financement contre lesquelles les universités de l'Atlantique doivent lutter et de fournir aux chercheurs de l'Atlantique l'appui dont ils ont besoin pour exceller.

Cette discussion soulève également un autre point dont le sénateur Moore a parlé: toutes les universités canadiennes devraient-elles être actives de la même façon dans le domaine de la recherche universitaire?

Nous avons des fonds limités pour soutenir la recherche au Canada. La subvention moyenne de recherches au Canada équivaut à un tiers de la subvention moyenne aux États-Unis. Lorsque nous répartissons l'argent destiné à la recherche entre tous nos établissements, qu'arrive-t-il à nos centres de recherches de renommée mondiale? Le Canada, et surtout la région de l'Atlantique, a la chance de pouvoir compter sur plusieurs bonnes universités qui ont fait de l'enseignement une priorité. Les universités Acadia, Mount Allison et St. Francis Xavier sont reconnues depuis longtemps pour l'importance qu'elles attachent à l'enseignement au niveau du baccalauréat.

En fait, la Nouvelle-Écosse est dans une position unique. Avec ses 11 universités et 13 collèges communautaires, la province peut compter sur plus d'établissements postsecondaires par habitant que n'importe quelle région du pays et probablement du monde. Étant donné que cette province est responsable d'une partie importante de la formation postsecondaire au Canada, il fait peu de doute dans mon esprit que les transferts fédéraux en matière d'enseignement postsecondaire devraient suivre les étudiants et ne pas être distribués strictement de façon proportionnelle au nombre d'habitants. Sur ce point, je suis tout à fait d'accord avec mon honorable collègue, le sénateur Moore.

À cet égard, nous pourrions peut-être suivre l'exemple de la Finlande, un pays faiblement peuplé qui a augmenté de 40 p. 100 le nombre de ses étudiants universitaires au cours de la dernière décennie. Cette augmentation a engendré une croissance économique remarquable.

Cette réussite exceptionnelle est due à la loi sur le développement des études supérieures adoptée par le parlement finlandais il y a 20 ans. Cette loi garantissait la croissance constante des ressources allouées à l'enseignement postsecondaire ainsi que l'augmentation du nombre de places peu dispendieuses dans les universités, et elle assurait la compétitivité internationale du système.

Plus précisément, en faisant passer le nombre d'universités à plus de 20 et en assurant la présence d'une université dans chacune des régions de la Finlande, y compris, par exemple, la Laponie, cette loi a aidé à corriger le problème des disparités régionales concernant l'accès aux études postsecondaires.

Après avoir appuyé nos universités en fournissant du financement à la recherche, notre gouvernement fédéral, en partenariat avec les provinces, devrait maintenant tourner son attention vers l'appui aux études postsecondaires en prenant exemple sur le programme qui a donné de si bons résultats en Finlande. Une mesure de la sorte s'additionnerait aux réussites obtenues jusqu'à maintenant et multiplierait les réussites dans toutes les régions du Canada. Elle ferait ressortir la véritable responsabilité des universités, soit la recherche et l'enseignement, ainsi que les forces relatives des différentes régions du pays.

[Français]

J'aimerais maintenant passer à un sujet qui me tient à coeur, celui de l'Université de Moncton. Cette université occupe une place tout à fait particulière au Canada. Elle est non seulement la seule institution francophone d'envergure à l'extérieur du Québec, elle est aussi l'outil par excellence dont se sont dotés les Acadiennes et les Acadiens pour relever le défi de leur développement global.

À ces deux titres, l'Université de Moncton mérite une aide particulière du gouvernement fédéral. Elle offre ses services à la vaste diaspora francophone partout au pays, devenant ainsi le symbole par excellence de la vitalité linguistique et culturelle des francophones vivant à l'extérieur du Québec.

En ce 40e anniversaire de fondation de l'Université de Moncton et à ce moment charnière dans l'histoire du peuple acadien, il m'apparaît essentiel pour le gouvernement canadien d'appuyer de façon particulière cet établissement dans le développement accéléré qu'il doit connaître s'il veut continuer à remplir son rôle essentiel, non seulement vis-à-vis de sa clientèle cible, soit les Acadiennes et les Acadiens, mais à l'égard du Canada tout entier.

Honorables sénateurs, l'an dernier, dans cette enceinte, j'ai réclamé la création d'une faculté de médecine à l'Université de Moncton. Sa nécessité est aujourd'hui encore plus manifeste pour répondre aux besoins non seulement des Acadiennes et des Acadiens, mais aussie de tous les francophones hors Québec.

Il en est de même des autres secteurs d'activité de l'université, qu'il s'agisse de la transmission ou de l'avancement des connaissances. Il est essentiel pour le gouvernement canadien d'appuyer cet établissement unique au pays dans cette phase critique de son évolution.

Voilà, honorables sénateurs, l'essentiel de mes remarques sur l'importante question soulevée par le sénateur Moore. Je le remercie d'avoir lancé un débat aussi important pour l'avenir de notre pays, comme je vous remercie de votre bienveillante attention.

(Sur la motion du sénateur Stratton, au nom du sénateur Kinsella, le débat est ajourné.)

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

RETRAIT DE LA MOTION VISANT À AUTORISER LE COMITÉ À SIÉGER PENDANT L'AJOURNEMENT DU SÉNAT

L'ordre du jour appelle:

Reprise du débat sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénateur Fraser, appuyée par l'honorable sénateur Morin,

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé, conformément à l'alinéa 95(3)a) du Règlement, à siéger à partir du 2 septembre 2003, même s'il se pourrait que le Sénat se soit alors ajourné pour une période de plus d'une semaine, jusqu'à la reprise des travaux du Sénat.—(L'honorable sénateur Kinsella)

L'honorable Joan Fraser: Honorables sénateurs, comme vous pouvez le constater, cette motion n'a plus aucun sens; je propose donc qu'elle soit retirée du Feuilleton.

(La motion est retirée.)

(1450)

[Traduction]

UNE NOUVELLE CONSTITUTION POUR L'IRAK

INTERPELLATION—SUITE DU DÉBAT

L'ordre du jour appelle:

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Beaudoin, attirant l'attention du Sénat sur une nouvelle constitution possible pour l'Irak.—(L'honorable sénateur Stratton)

L'honorable Terry Stratton: Honorables sénateurs, je me suis intentionnellement tu sur cette question parce que j'hésitais à en parler, mais je pense qu'on doit traiter de la question et les expériences que j'ai connues en Irak au cours des trois dernières années me poussent à parler de la situation dans ce pays, ne serait-ce que pour exposer les vues de certains Irakiens. J'aimerais cependant récupérer cette partie des 15 minutes qui me sont allouées et reculer l'horloge si c'est possible.

(Sur la motion du sénateur Stratton, le débat est ajourné. )

[Français]

SÉCURITÉ NATIONALE ET DÉFENSE

AUTORISATION AU COMITÉ D'ÉTUDIER LES PRESTATIONS ET SERVICES OFFERTS AUX ANCIENS COMBATTANTS, LES ACTIVITÉS COMMÉMORATIVES ET LA CHARTE

L'ordre du jour appelle:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Meighen, appuyée par l'honorable sénateur Robertson,

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à entreprendre une étude sur:

(a) les prestations et services offerts aux anciens combattants ayant servi au cours de guerres ou d'opérations de maintien de la paix en reconnaissance des services qu'ils ont fournis au Canada, et plus particulièrement:

- l'accès à des lits prioritaires pour les anciens combattants dans les hôpitaux communautaires;

- la disponibilité de centres d'hébergement et de meilleurs soins à domicile;

- l'uniformisation des services dans tout le Canada;

- la surveillance et l'agrément des établissements de soins de longue durée;

(b) les activités commémoratives organisées par le ministère des Anciens combattants pour rappeler à tous les Canadiens les réalisations et les sacrifices des anciens combattants;

(c) la nécessité de réviser la Charte des anciens combattants pour souligner le droit à des soins préventifs, au soutien de la famille, à des traitements et à des prestations de réinstallation.

Que le Comité présente son rapport au plus tard le 30 juin 2004.—(L'honorable sénateur Robichaud, c.p.)

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, lorsque cette motion a été proposée hier, j'ai demandé que la suite du débat soit reportée à la prochaine séance afin de permettre la vérification de certaines informations et de poser des questions à la Chambre, à savoir: quelle portée pourra avoir cette étude? Est-ce que le comité devra se déplacer? Est-il possible que cette étude puisse occasionner des dépenses spéciales et considérables?

Cette information sera nécessaire afin que les honorables sénateurs puissent prendre une décision éclairée.

En l'absence de l'honorable sénateur Meighen, l'honorable sénateur Day, également membre du sous-comité, pourrait-il nous transmettre cette information?

[Traduction]

L'honorable Joseph A. Day: Honorables sénateurs, le mandat que sollicite le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense correspond en fait au mandat de son Sous-comité des anciens combattants.

Tout à l'heure, le sénateur Meighen a parlé des succès du sous- comité au sujet de l'indemnisation du major Bruce Henwood et du Projet des valeureux. En juin, à l'expiration du dernier mandat confié au sous-comité, nous avons présenté notre rapport sur le syndrome de stress post-traumatique, un rapport qui deviendra un document de référence important.

Le comité est maintenant en quête d'un nouveau mandat concernant des questions intéressant les anciens combattants. L'article no 142 au Feuilleton énonce le mandat que recherche le sous-comité.

Dans le cadre de son dernier mandat, le sous-comité a voulu se rendre à l'hôpital des anciens combattants, à Toronto, mais il ne disposait pas des fonds nécessaires. Je m'attends à ce qu'il entreprenne ce déplacement une fois que son mandat aura été approuvé. Notre président, le sénateur Meighen, a informé les membres du comité que nous n'avons pas de projets de déplacements importants ou à long terme. Même si le comité directeur n'a pas de budget précis à soumettre au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, on s'attend à ce que le budget nécessaire pour mener à bien ce mandat soit de l'ordre de 25 000 $ à 35 000 $.

Son Honneur la Présidente intérimaire: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée.)

[Français]

L'AJOURNEMENT

Permission ayant été accordée de revenir aux avis de motion du gouvernement:

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat, et nonobstant l'alinéa 58(1)h) du Règlement, je propose:

Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi, le 23 septembre 2003, à 14 heures.

Son Honneur la Présidente intérimaire: La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée.)

(Le Sénat s'ajourne au mardi 23 septembre 2003, à 14 heures.)