Journaux du Sénat
51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 9
Le mercredi 23 octobre 2002
13 h 30
L'honorable Lucie Pépin, Présidente intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cook, Cools, Cordy, Di Nino, Doody, Fairbairn, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, LaPierre, Lapointe, Lawson, LeBreton, Léger, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Morin, Murray, Oliver, Pearson, Pépin, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, St. Germain, Setlakwe, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, *Comeau, Cook, Cools, Cordy, Di Nino, Doody, Fairbairn, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, *Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, *Kroft, LaPierre, Lapointe, Lawson, LeBreton, Léger, *Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Morin, Murray, Oliver, Pearson, Pépin, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, St. Germain, Setlakwe, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, *Taylor, Tkachuk, Watt, Wiebe
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Conformément au paragraphe 43(7) du Règlement, l'honorable sénateur Murray, C.P., donne avis qu'il soulèvera une question de privilège concernant l'intention déclarée du président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie de déposer un rapport auprès du Greffier du Sénat vendredi prochain, alors qu'aucune séance du Sénat n'est prévue, ledit rapport étant prêt et pouvant être déposé le mercredi ou le jeudi, jours de séance du Sénat.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Kirby dépose ce qui suit (document parlementaire no 2/37-114S) :
Le MERCREDI 23 octobre 2002
Le Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses afin d'étudier les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses qu'il a faites à cette fin au cours de la première session de la trente-septième Législature :
1. Relativement à son étude des mesures législatives :
Services professionnels et autres : — Transport et communications : 3 444 $ Autres dépenses : — Dépenses des témoins : 34 107 $ Total : 37 551 $
2. Relativement à son étude spéciale du système de la santé :
Services professionnels et autres : 161 693 $ Transport et communications : 105 737 $ Autres dépenses : 10 707 $ Dépenses des témoins : 57 768 $ Total : 335 905 $
3. Relativement à son étude spéciale sur le document intitulé Santé en français — Pour un meilleur accès à des services de santé en français :
Services professionnels et autres : — Transport et communications : — Autres dépenses : — Dépenses des témoins : 13 802 $ Total : 13 802 $
Durant la session en cause, le Comité a reçu 11 ordres de renvoi, tenu 82 réunions et entendu 514 témoins sur une période d'approximativement 236 heures. Il a été saisi de cinq projets de loi ainsi que du sujet de deux mesures législatives supplémentaires. Il a produit en tout 18 rapports relativement à son travail, dont cinq liés à son étude du système de santé et quatre contenant des observations de fond sur des projets de loi ou sur la teneur d'un projet de loi. Le Comité a aussi examiné les développements situation depuis l'adoption du projet de loi C-6, au cours de la deuxième session de la trente-sixième Législature.
En outre, le Comité a constitué un Sous-comité sur la préservation et la promotion de l'esprit communautaire canadien.
Respectueusement soumis,
Le président,
MICHAEL KIRBY
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Chalifoux présente un projet de loi S-9, Loi visant à honorer Louis Riel et le peuple métis.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Chalifoux propose, appuyée par l'honorable sénateur Adams, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Bacon dépose sur le Bureau ce qui suit
Rapport de la mission d'une délégation du groupe canadien de l'Association interparlementaire Canada-France à Paris en France, du 29 avril au 6 mai 2002, dans le cadre de l'élection présidentielle française.—Document parlementaire no 2/37-115.
L'honorable sénateur Austin, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Septième rapport de la délégation canadienne de l'Association législative Canada-Chine concernant sa participation à la cinquième réunion bilatérale, tenue à Shanghai, Chengdu, Lhassa, Xi'an, Dunhuang et Pékin (Chine) en mai 2002. —Document parlementaire no 2/37-116.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
Reprise du débat sur la motions de l'honorable sénateur Morin, appuyée par l'honorable sénateur Hubley,
Que l'Adresse dont le texte suit soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblés en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Morin, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-8, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-12, Loi favorisant l'activité physique et le sport.
L'honorable sénateur Mahovlich propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Débat.
_________________________________________________________
Avec permission,
Le Sénat se reporte au Dépôt de documents.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Document intitulé « Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l'éthique) et de certaines lois en conséquence. »—Document parlementaire no 2/37-117S.
Document intitulé « Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en œuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997. »—Document parlementaire no 2/37-118S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Mahovlich propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-12, Loi favorisant l'activité physique et le sport.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois avec dissidence.
L'honorable sénateur Mahovlich propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Setlakwe, appuyée par l'honorable sénateur LaPierre, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-2, Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale et modifiant le texte édicté de trois traités fiscaux.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Setlakwe propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Deuxième lecture du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion.
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin d'englober tous les Canadiens et Canadiennes.
L'honorable sénateur Poy propose, appuyée par l'honorable sénateur Banks, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Oliver, au nom de l'honorable sénateur Spivak, propose, appuyé par l'honorable sénateur Poy, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 4 (motion), 3 (interpellation), 3, 5, 8 (motions), 2 (interpellation) et 7 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
QUESTION DE PRIVILÈGE
Conformément au paragraphe 43(8) du Règlement, le Sénat aborde la question de privilège de l'honorable sénateur Murray, C.P., concernant l'intention déclarée du président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie de déposer un rapport auprès du Greffier du Sénat vendredi prochain, alors qu'aucune séance du Sénat n'est prévue, ledit rapport étant prêt et pouvant être déposé le mercredi ou le jeudi, jours de séance du Sénat.
Après débat,
La Présidente intérimaire réserve sa décision.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Oliver attire l'attention du Sénat sur la pandémie du VIH/sida qui touche certains des pays les plus populeux du monde, comme l'Inde et la Chine, et qui tue actuellement 6 000 Africains par jour, et sur le rôle que le gouvernement du Canada pourrait jouer dans la lutte contre cette maladie qui décime actuellement une grande partie du tiers monde.
Après débat,
L'honorable sénateur Oliver, au nom de l'honorable sénateur Jaffer, propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Kolber propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international;
Que les documents et témoignages recueillis à ce sujet au cours de la première session de la trente-septième législature et tout autre document parlementaire et témoignage pertinent concernant ledit sujet soient renvoyés à ce Comité;
Que le Comité soit habilité à permettre le reportage de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, en dérangeant le moins possible ses travaux;
Que, nonobstant les pratiques habituelles, le Comité soit autorisé à déposer un rapport intérimaire sur ledit sujet auprès du greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat; et
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 19 juin 2003.
Après débat,
Avec la permission du Sénat et conformément à l'article 30 du Règlement, la motion est modifiée et se lit comme suit :
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international;
Que les documents et témoignages recueillis à ce sujet au cours de la première session de la trente-septième législature et tout autre document parlementaire et témoignage pertinent concernant ledit sujet soient renvoyés à ce Comité;
Que le Comité soit habilité à permettre le reportage de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, en dérangeant le moins possible ses travaux; et
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 19 juin 2003.
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Commissaire à l'environnement et au développement durable pour l'année 2002, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, art. 5. —Document parlementaire no 2/37-107.
Rapports de Communication Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-108.
Rapport de la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent pour l'année 2001, conformément à la Loi sur la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, L.C. 1964-1965, ch. 19, art. 7.—Document parlementaire no 2/37-109.
Rapports du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-110.
Rapport de la Banque nationale de données génétiques du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques, L.C. 2000, ch. 10, art. 12.—Document parlementaire no 2/37-111.
Rapport d'Exportation et développement Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. —Document parlementaire no 2/37-112.
Sommaires du plan d'entreprise de 2002-2003 à 2006-2007 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2002-2003 de la Corporation commerciale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par 125(4).—Document parlementaire no 2/37-113.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Kolber,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 5 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)