Journaux du Sénat
51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 8
Le mardi 22 octobre 2002
14 h 00
L'honorable Lucie Pépin, Présidente intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cook, Cools, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Fairbairn, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Gustafson, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kolber, LaPierre, Lapointe, Lawson, LeBreton, Léger, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Morin, Murray, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, St. Germain, Setlakwe, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, *Comeau, Cook, Cools, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Fairbairn, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Gustafson, *Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, Kolber, *Kroft, LaPierre, Lapointe, Lawson, LeBreton, Léger, *Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Morin, Murray, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, St. Germain, Setlakwe, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, *Taylor, Tkachuk, Watt, Wiebe
Le Greffier au Bureau informe le Sénat que l'honorable Président est absent pour raison majeure. En conformité de l'article 11 du Règlement, l'honorable sénateur Pépin, Présidente intérimaire, occupe le fauteuil.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., présente ce qui suit :
Le MARDI 22 octobre 2002
Le Comité de sélection a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Conformément à l'article 85(1)b) du Règlement du Sénat votre Comité présente la liste des sénateurs qu'il a désigné pour faire partie des comités suivants :
COMITÉ PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
Les honorables sénateurs Carney, Chalifoux, Christensen, Gill, Hubley, Johnson, Léger, Pearson, Sibbeston, St. Germain, Stratton et Tkachuk.
COMITÉ PERMANENT DE
L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
Les honorables sénateurs Chalifoux, Day, Fairbairn, Gustafson, Hubley, LaPierre, Lapointe, LeBreton, Moore, Oliver, Tkachuk et Wiebe.
COMITÉ PERMANENT DES BANQUES
ET DU COMMERCE
Les honorables sénateurs Angus, Fitzpatrick, Hervieux-Payette, Kelleher, Kolber, Kroft, Meighen, Poulin, Prud'homme, Setlakwe, Taylor et Tkachuk.
COMITÉ PERMANENT DE L'ÉNERGIE,
DE L'ENVIRONNEMENT ET DES
RESSOURCES NATURELLES
Les honorables sénateurs Baker, Banks, Buchanan, Christensen, Cochrane, Eyton, Finnerty, Kenny, Milne, Spivak, Taylor et Watt.
COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES
Les honorables sénateurs Adams, Baker, Cochrane, Comeau, Cook, Hubley, Johnson, Mahovlich, Moore, Phalen, Robertson et Watt.
COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, Bolduc, Carney, Corbin, De Bané, Di Nino, Grafstein, Graham, Losier-Cool, Setlakwe et Stollery.
COMITÉ PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE
Les honorables sénateurs Beaudoin, Jaffer, Ferretti Barth, Fraser, LaPierre, Maheu, Poy, Rivest et Rossiter.
COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE,
DES BUDGETS ET DE L'ADMINISTRATION
Les honorables sénateurs Angus, Atkins, Austin, Bacon, Bryden, De Bané, Doody, Eyton, Gauthier, Gill, Jaffer, Kroft, Poulin, Robichaud et Stratton.
COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET CONSTITUTIONNELLES
Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, Beaudoin, Bryden, Buchanan, Cools, Furey, Jaffer, Joyal, Nolin, Pearson et Smith.
COMITÉ MIXTE PERMANENT DE LA
BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT
Les honorables sénateurs Bolduc, Forrestall, Morin, Lapointe et Poy.
COMITÉ PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
Les honorables sénateurs Biron, Bolduc, Cools, Day, Doody, Eyton, Ferretti Barth, Finnerty, Furey, Gauthier, Mahovlich et Murray.
COMITÉ PERMANENT DE LA
SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE
Les honorables sénateurs Atkins, Banks, Cordy, Day, Forrestall, Kenny, Meighen, Smith et Wiebe.
COMITÉ PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES
Les honorables sénateurs Beaudoin, Comeau, Ferretti Barth, Gauthier, Keon, Lapointe, Léger, Losier-Cool et Maheu.
COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT
Les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Di Nino, Grafstein, Joyal, Losier-Cool, Milne, Murray, Pépin, Pitfield, Robertson, Rompkey, Smith, Stratton et Wiebe.
COMITÉ MIXTE PERMANENT D'EXAMEN
DE LA RÉGLEMENTATION
Les honorables sénateurs Biron, Hervieux-Payette, Hubley, Kelleher, Moore, Nolin et Phalen.
COMITÉ PERMANENT DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
Les honorables sénateurs Adams, Biron, Callbeck, Day, Eyton, Fraser, Graham, Gustafson, Johnson, LaPierre, Phalen et Spivak.
Conformément à l'article 87 du Règlement, l'honorable sénateur Carstairs, C.P. (ou Robichaud, C.P.) et l'honorable sénateur Lynch-Staunton (ou Kinsella) sont membres d'office de chacun des comités particuliers.
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-8, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire.
L'honorable sénateur Morin propose, appuyé par l'honorable sénateur Hubley, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Robertson, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu.
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Maheu, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Watt, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Ordonné : Que l'article no 1 sous les rubriques AUTRES AFFAIRES, Rapports de comités, inscrit à l'ordre de jour de demain, soit avancé.
Étude du troisième rapport du Comité de sélection (composition de certains comités), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer des noms des honorables sénateurs désignés pour faire partie des comités mixtes permanents.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Rivest, propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Ordonné : Que tous les articles qui restent à l'ordre du jour soient différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Copie du Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme (DORS/2002-327), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1).—Document parlementaire no 2/37-68.
Rapport sur les activités du programme de protection des témoins par le Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur le programme de protection des témoins, L.C. 1996, ch. 15, art. 16.—Document parlementaire no 2/37-69.
Copie du décret C.P. 2002-1583, en date du 24 septembre 2002, concernant l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et de la République fédérale d'Allemagne, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R.C. 1985, ch. O-9, par. 42(1).—Document parlementaire no 2/37-70.
Copie du décret C.P. 2002-1259, en date du 17 juillet 2002, concernant l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et de la République de Hongrie, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R.C. 1985, ch. O-9, par. 42(1). —Document parlementaire no 2/37-71.
Copie du décret C.P. 2002-739, en date du 2 mai 2002, concernant l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et la Suède, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R.C. 1985, ch. O-9, par. 42(1).—Document parlementaire no 2/37-72.
Rapport de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 30 avril 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire no 2/37-73.
Rapports du Centre canadien de gestion pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-74.
Rapports du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-75.
Rapports du Bureau du Conseil privé pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-76.
Rapports de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-77.
Rapport du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R.C. 1985, ch. C-13, par. 26(2).—Document parlementaire no 2/37-78.
Rapport de Téléfilm Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne, L.R.C. 1985, ch. C-16, par. 23(2).—Document parlementaire no 2/37-79.
Rapport de l'Office national du film du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur le cinéma, L.R.C. 1985, ch. N-8, par. 20(1).—Document parlementaire no 2/37-80.
Rapport du Musée des beaux-arts du Canada et son affilié le Musée canadien de la photographie contemporaine, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 2/37-81.
Rapport de la Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 2/37-82.
Rapports de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-83.
Rapports du ministère de la Santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-84.
Rapport de la Fondation canadienne pour l'innovation, ainsi que le rapport du Vérificateur y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi d'exécution du budget de 1997, L.C. 1997, ch. 26, par. 29(3).—Document parlementaire no 2/37-85.
Rapports du Conseil national de recherches pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-86.
Rapports du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-87.
Rapport de la Société des ponts fédéraux Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 2/37-88.
Rapport de la Queens Quay West Land Corporation pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire no 2/37-89.
Rapport de la Société immobilière du Canada limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire no 2/37-90.
Rapports de l'Administration du pont Blue Water pour l'exercice terminé le 31 août 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-91.
Sommaires du plan d'entreprise de 2001-2002 à 2005-2006 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2001-2002 de l'Administration du pont Blue Water, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/37-92.
Rapports du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-93.
Rapport sur l'administration de la Loi sur les prêts aidant aux opérations de pêche pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur les prêts aux entreprises de pêche, L.R.C. 1985, ch. F-22, par. 14(2).—Document parlementaire no 2/37-94.
Rapport sur l'application de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. A-14, par. 8(1).—Document parlementaire no 2/37-95.
Rapport de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce pour l'exercice terminé le 30 avril 2002, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. —Document parlementaire no 2/ 37-96.
Sommaires du plan d'entreprise de 2002-2003 à 2006-2007 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2002-2003 de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/37-97.
Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.R.C. 1985, ch. P-33, par. 47(2).—Document parlementaire no 2/37-98.
Rapports de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-99.
Rapport du Bureau du vérificateur général du Canada pour l'exercise terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/ 37-100.
Rapport de la Société de développement du Cap-Breton pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 2/37-101.
Rapport de l'Association des arpenteurs des terres du Canada, pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, L.C. 1998, c. 14, par. 70(2).—Document parlementaire no 2/37-102.
Rapports de l'Office des eaux du Yukon pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-103.
Rapports de la Commission des traités de la Colombie-Britannique pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-104.
Rapports de l'Office des droits de surface du Yukon pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-105.
Rapport de la Commission du droit d'auteur pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur le droit d'auteur, L.R.C. 1985 (4e suppl.), ch. 10, art. 12.—Document parlementaire no 2/37-106.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Kinsella,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 55 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Les noms des honorables sénateurs Maheu et De Bané substitués à ceux des honorables sénateurs Rompkey et Robichaud (11 octobre).