Journaux du Sénat
51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 13
Le mercredi 30 octobre 2002
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Callbeck, Carney, Carstairs, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Gustafson, Hays, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Milne, Morin, Murray, Pearson, Pépin, Phalen, Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Callbeck, Carney, Carstairs, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Gustafson, Hays, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Milne, Morin, Murray, Pearson, Pépin, Phalen, Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Wiebe
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport sur l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour l'année 2002, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 94(1).—Document parlementaire no 2/37- 168.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Comeau dépose le rapport suivant (document parlementaire no 2/37-169S) :
Le MERCREDI 30 octobre 2002
Le Comité sénatorial permanent des Pêches a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la première session de la trente-septième législature :
1. Relatif à son étude spéciale sur l'industrie des pêches autorisée par le Sénat le mardi 13 mars 2001 :
Services professionnels 8 528 $ Transport 35 698 $ Autres dépenses 1 078 $ Dépenses des témoins 12 018 $
2. Relatif à son étude spéciale relative aux océans et aux pêches autorisée par le Sénat le lundi 25 mars 2002 :
Services professionnels 1 440 $ Transport — Autres dépenses 130 $ Dépenses des témoins 1 618, $
Durant la session, le comité a tenu 32 réunions (50.5 heures), entendu 70 témoins et soumis 6 rapports relatifs à ses travaux.
Votre Comité a voyagé pour une mission d'information à Kuujjuaq (Québec) en juin 2001 pour étudier les pêches en eau douce et les pêches du Nord. De plus, certains de ses membres ont assisté au Boston Seafood Show, l'un des plus importants salons de pêche du monde.
Respectueusement soumis,
Le président,
GERALD J. COMEAU
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., tendant à la troisième lecture du projet de loi S-2, Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale et modifiant le texte édicté de trois traités fiscaux.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Que le Greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, pour lequel il sollicite son agrément.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Reprise du débat sur la motions de l'honorable sénateur Morin, appuyée par l'honorable sénateur Hubley,
Que l'Adresse dont le texte suit soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblés en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Gustafson, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Forrestall, appuyée par l'honorable sénateur LeBreton, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-7, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kenny, appuyée par l'honorable sénateur Wiebe,
Que, le Sénat se forme en comité plénier, le mardi 29 octobre 2002, afin d'accueillir le lieutenant-colonel Pat Stogran, ancien commandant du groupement tactique du 3e bataillon de la Princess Patricia Canadian Light Infantry, groupement tactique des Forces canadiennes en poste en Afghanistan de février à juillet 2002, pour discuter de la préparation et de la formation avant le déploiement et des expériences des Forces canadiennes en Afghanistan dans la lutte contre le terrorisme;
Que, les caméras de télévision soient autorisées dans la Chambre afin de permettre la diffusion des délibérations du comité plénier, sous condition d'un minimum de dérangement;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Atkins, que la motion soit modifiée, au premier paragraphe,
en remplaçant les mots « le mardi 29 octobre 2002 » par les mots « le mardi 5 novembre 2002 à 16 heures » et
en ajoutant, après les mots « lieutenant-colonel Pat Stogran, ancien commandant du groupement tactique du 3e bataillon de la Princess Patricia Canadian Light Infantry, groupement tactique des Forces canadiennes en poste en Afghanistan de février à juillet 2002 », les mots « et le brigadier-général Michel Gauthier, ancien commandant de la Force opérationnelle interarmées du Canada en Asie du Sud-Ouest de février à octobre 2002 ».
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Forrestall propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la motion d'amendement soit modifiée en remplaçant les mots « le mardi 5 novembre 2002 à 16 heures » par les mots « le mardi 19 novembre 2002 de 14 h 5 à 15 h 30. »
Le sous-amendement, mis aux voix, est adopté.
La motion d'amendement, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
Le Sénat reprend le du débat sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénateur Kenny, appuyée par l'honorable sénateur Wiebe,
Que, le Sénat se forme en comité plénier, le mardi 19 novembre 2002 de 14 h 5 à 15 h 30, afin d'accueillir le lieutenant-colonel Pat Stogran, ancien commandant du groupement tactique du 3e bataillon de la Princess Patricia Canadian Light Infantry, groupement tactique des Forces canadiennes en poste en Afghanistan de février à juillet 2002 et le brigadier-général Michel Gauthier, ancien commandant de la Force opérationnelle interarmées du Canada en Asie du Sud-Ouest de février à octobre 2002, pour discuter de la préparation et de la formation avant le déploiement et des expériences des Forces canadiennes en Afghanistan dans la lutte contre le terrorisme;
Que, les caméras de télévision soient autorisées dans la Chambre afin de permettre la diffusion des délibérations du comité plénier, sous condition d'un minimum de dérangement.
Après débat,
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 (interpellation), 4 (motion), 3 (interpellation), 3, 5 (motions), 2 (interpellation) et 7 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Cook, au nom de l'honorable sénateur Kirby, propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres éléments nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été déférés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cook, au nom de l'honorable sénateur Kirby, propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit habilité à permettre le reportage de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, en dérangeant le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Gill,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres éléments nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été renvoyés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Lapointe,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner pour en faire rapport les enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le vendredi 20 décembre 2002; et
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité au cours de la première session de la trente-septième législature soient déférés au Comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Maheu propose, appuyée par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres éléments nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été renvoyés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Maheu propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada. Le Comité sera en particulier autorisé à examiner :
a) la capacité du ministère de la Défense nationale de défendre et de protéger les intérêts, la population et le territoire du Canada et sa capacité de réagir à une urgence nationale ou à une attaque ou de prévenir ces situations;
b) les relations de travail entre les divers organismes participant à la collecte de renseignements, comment ils recueillent, colligent, analysent et diffusent ces renseignements, et comment ces fonctions pourraient être améliorées;
c) les mécanismes d'examen de la performance et des activités des divers organismes participant à la collecte de renseignements;
d) la sécurité de nos frontières;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus dans la première session de la trent-septième soient déférés au Comité;
Que Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 28 février 2004 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 31 mars 2004.
Après débat,
Avec la permission du Sénat et conformément à l'article 30 du Règlement, la version française de la motion est modifiée au paragraphe b) et se lit comme suit :
« b) les relations entre les divers organismes participant à la collecte de renseignements, comment ils recueillent, colligent, analysent et diffusent ces renseignements, et comment ces fonctions pourraient être améliorées; ».
Après débat,
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Queens Quay West Land Corporation pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 2/37-166.
Rapport d'Énergie atomique du Canada Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. —Document parlementaire no 2/37-167.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Taylor,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 2 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
_________________________________________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Le nom de l'honorable sénateur Johnson substitué à celui de l'honorable sénateur Robertson (29 octobre).
Comité sénatorial permanent des pêches
Le nom de l'honorable sénateur Meighen substitué à celui de l'honorable sénateur Robertson (29 octobre).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Le nom de l'honorable sénateur Bolduc substitué à celui de l'honorable sénateur Doody (29 octobre).