Journaux du Sénat
52 Elizabeth II, A.D. 2003, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 37
Le mardi 25 février 2003
14 h 00
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Grafstein, Graham, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lapointe, Lawson, LeBreton, Léger, Lynch-Staunton, Maheu, Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Pépin, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, St. Germain, Setlakwe, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, *Chalifoux, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, *Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Grafstein, Graham, *Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, *Hubley, *Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, *LaPierre, Lapointe, Lawson, LeBreton, Léger, Lynch-Staunton, Maheu, Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, *Oliver, *Pearson, Pépin, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, St. Germain, Setlakwe, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, *Tkachuk, *Wiebe
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., dépose sur le Bureau les documents suivants :
(1)Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu;
(2)Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise;
(3)Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier le Tarif des douanes, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de 2001 sur l'accise;
(4)Le discours du budget;
(5)Le budget en bref;
(6)Investir dans le système canadien de soins de santé
(7)Améliorer la gestion des dépenses et la reddition de comptes;
(8)Le plan budgétaire de 2003.—Document parlementaireno 2/37-271.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Hays dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation du Sénat, dirigée par le Président du Sénat qui s'est rendue en République tchèque du 14 au 21 octobre 2002.—Document parlementaire no 2/37-272S.
Rapport de la délégation du Sénat, dirigée par le Président du Sénat qui s'est rendue en Espagne du 21 au 25 octobre 2002. —Document parlementaire no 2/37-273S.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Bacon présente ce qui suit:
Le MARDI 25 février 2003
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DIXIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds additionnels suivants soient débloqués pour l'année fiscale 2002-2003.
Peuples autochtones (Étude spéciale relativement aux jeunes autochtones en milieu urbain)
Services professionnels et autres 5 000 $ Transports et communications — Autres dépenses — Total 5 000 $
Banques et commerce (Étude spéciale relativement à la situation actuelle du régime financier)
Services professionnels et autres — Transports et communications 22 700 $ Autres dépenses — Total 22 700 $
Énergie, environnement et ressources naturelles (Étude spéciale relativement à son mandat)
Services professionnels et autres — Transports et communications 24 900 $ Autres dépenses — Total 24 900 $
Sécurité nationale et défense (Étude spéciale sur la nécessité d'une politique nationale)
Services professionnels et autres 20 000 $ Transports et communications 24 000 $ Autres dépenses — Total 44 000 $
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Callbeck, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kolber présente ce qui suit:
Le MARDI 25 février 2003
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de déposer son
SEPTIÈME RAPPORT
Conformément à l'annexe IV du Règlement du Sénat, votre comité a le plaisir de faire rapport sur la question de privilège soulevée par l'honorable sénateur Kolber.
Le jeudi 12 décembre 2002, le sénateur Kolber, conformément à l'article 43 du Règlement, a déposé un avis écrit et il a soulevé par la suite une question de privilège au Sénat. La question de privilège concernait la divulgation prématurée du rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce sur les conséquences des fusions de grandes banques pour l'intérêt public. Il faisait référence à trois articles — le premier distribué le jour précédent par l'agence Reuters et les deux autres publiés par le Globe and Mail et le National Post le matin où le rapport a été déposé. Après les interventions des sénateurs John Lynch-Staunton, Noël A. Kinsella, Richard H. Kroft, Anne C. Cools, Lowell Murray et Jack Austin, le Président a jugé qu'il y avait question de privilège fondée de prime abord.
Votre comité s'est réuni le mercredi 5février 2003 pour étudier la question de privilège soulevée par le sénateur Kolber. Le comité a discuté de la fuite présumée et de la question de privilège avant de décider qu'il était inutile d'entendre des témoins.
Par ailleurs, votre comité est d'avis qu'aucune autre mesure n'est nécessaire, sauf de rappeler aux sénateurs et au personnel qu'ils doivent préserver la confidentialité et d'établir des procédures de sécurité pour empêcher la répétition d'une telle atteinte au privilège. Il faut parvenir à un équilibre entre, d'une part, notre désir d'ouverture et de transparence et, d'autre part, le droit des sénateurs de discuter librement des questions qui leur sont soumises sans craindre de voir leurs observations dans les journaux le lendemain. Les sénateurs devraient faire preuve de prudence lorsqu'ils discutent du travail des comités avec les médias afin de ne pas dévoiler, par inadvertance, des renseignements que le Sénat est en droit d'entendre en premier ou de compromettre les recommandations éventuelles du comité.
Respectueusement soumis,
Le président,
E. LEO KOLBER
L'honorable sénateur Kolber propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-227, Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Poulin propose, appuyée par l'honorable sénateur Cook, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Spivak, appuyée par l'honorable sénateur Forrestall, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-10, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Spivak propose, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
Avec la permission du Sénat,
Après débat,
Avec la permission du Sénat et conformément à l'article 30 du Règlement, la motion est modifiée et se lit comme suit:
Que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du S-14, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin de refléter la dualité linguistique du Canada.
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 7 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Forrestall, appuyée par l'honorable sénateur LeBreton, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-7, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Forrestall propose, appuyé par l'honorable sénateur Rossiter, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (budget—étude sur les soins de santé offerts aux anciens combattants—pouvoir d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 13 février 2003.
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur De Bané, C.P., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du dixième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budgets de certains comités), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Callbeck, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur LeBreton, attirant l'attention du Sénat sur l'héritage de gaspillage des années Martin-Chrétien.
Après débat,
L'honorable sénateur Bryden propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Roche, appuyée par l'honorable sénateur Taylor,
Que le Sénat prenne note de la crise entre les États-Unis et l'Irak et confirme l'urgent besoin, pour le Canada, de se conformer au droit international en vertu duquel, en l'absence d'attaque ou de menace imminente d'attaque, seul le Conseil de sécurité des Nations Unies a le pouvoir de déterminer le respect de ses résolutions et de sanctionner une action militaire.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 11, 7 (interpellations), 66 (motion), 3 (interpellation), 7 (motion), 8, 9, 2 (interpellations), 73, 5 (motions) et 6 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport d'activités du ministre du Patrimoine canadien sur les langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 44.—Document parlementaire no 2/37-263.
Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi canadienne sur la santé, L.R.C. 1985, ch. C-6, art. 23. —Document parlementaire no 2/37-264.
Copies des décrets C.P. 2001-516, C.P. 2001-517, C.P. 2001-987, C.P. 2001-1401, C.P. 2001-2172, C.P. 2001-2281, C.P. 2002-470, C.P. 2002-476, C.P. 2002-1053, C.P. 2002-1076, C.P. 2002-1729 et C.P. 2002-2096 concernant les accords fédéraux-provinciaux et fédéraux-territoriaux avec la Colombie-Britannique, l'Ontario, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve et Labrador, le territoire du Yukon, l'Alberta, le Québec, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Île-du-Prince-Édouard et les Territoires du Nord-Ouest, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7).—Document parlementaire no 2/37-265.
Rapports du Bureau du Canada sur le règlement des questions et des pensionnats autochtones pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-266.
Sommaire du plan d'entreprise 2003-2007 de Ridley Terminals Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/37-267.
Lois des Territoires du Nord-Ouest pour octobre 2002, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L.R.C. 1985, ch. N-27, par. 21(1).—Document parlementaire no 2/37-268.
Rapport du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sur le sommaire annuel d'information des permis d'acier pour l'année 2002, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R.C. 1985, ch. 13 (3e suppl.), art. 1.—Document parlementaire no 2/37-269.
Copie du Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme (DORS/2002-455), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1).—Document parlementaire no 2/37-270.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 45 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
___________________________________________________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Hubley ajouté à la liste des membres (17 février).
Le nom de l'honorable sénateur Pépin substitué à celui de l'honorable sénateur Kroft (17 février).
Le nom de l'honorable sénateur Oliver substitué à celui de l'honorable sénateur Robertson (18 février).
Le nom de l'honorable sénateur Robertson substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (19 février).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Wiebe substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (18 février).
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Wiebe (20 février).
Le nom de l'honorable sénateur Maheu substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (24 février).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Les noms des honorables sénateurs Hubley et Banks substitués à ceux des honorables sénateurs Hervieux-Payette et Fitzpatrick (18 février).
Les noms des honorables sénateurs Hervieux-Payette et Fitzpatrick substitués à ceux des honorables sénateurs Hubley et Banks (20 février).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Andreychuk substitué à celui de l'honorable sénateur LeBreton (20 février).
Le nom de l'honorable sénateur Carney substitué à celui de l'honorable sénateur Andreychuk (25 février).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
Le nom de l'honorable sénateur Joyal substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (24 février).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Callbeck substitué à celui de l'honorable sénateur Merchant (24 février).