Journaux du Sénat
52 Elizabeth II, A.D. 2003, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 40
Le mardi 18 mars 2003
14 h 00
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Fairbairn, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, LaPierre, Lapointe, LeBreton, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pépin, Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Smith, Sparrow, Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, *Carney, Carstairs, *Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, *Eyton, Fairbairn, *Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, *Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, LaPierre, Lapointe, LeBreton, *Léger, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, *Merchant, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, *Pearson, Pépin, Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, *St. Germain, Setlakwe, *Sibbeston, Smith, Sparrow, *Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt, Wiebe
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Oliver présente un projet de loi S-16, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat).
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message par lequel elle retourne le projet de loi C-12, Loi favorisant l'activité physique et le sport,
Et informe le Sénat que les Communes ont agréé les amendements apportés par le Sénat à ce projet de loi, sans amendement.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada.
L'honorable sénateur Fitzpatrick propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton, au nom de l'honorable sénateur Bolduc, propose, appuyée par l'honorable sénateur Atkins, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kinsella, appuyée par l'honorable sénateur Corbin, tendant à la deuxième lecture du S-14, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin de refléter la dualité linguistique du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Poulin, appuyée par l'honorable sénateur Poy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-227, Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy.
Après débat,
L'honorable sénateur Atkins propose, appuyé par l'honorable sénateur Lynch-Staunton, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Milne, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-300, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kirby, appuyée par l'honorable sénateur Cook, tendant à l'adoption du troisième rapport (final) du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé La santé des Canadiens — Le rôle du gouvernement fédéral, Volume six: Recommandations en vue d'une réforme, déposé au Sénat le 25 octobre 2002.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton, au nom de l'honorable sénateur LeBreton, propose, appuyé par l'honorable sénateur Rossiter, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (étude sur la proposition du Groupe des valeureux), déposé au Sénat le 12 décembre 2002.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton, au nom de l'honorable sénateur Atkins, propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur LeBreton, attirant l'attention du Sénat sur l'héritage de gaspillage des années Martin-Chrétien.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton, au nom de l'honorable sénateur Gustafson, propose, appuyé par l'honorable sénateur Kelleher, C.P., que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6 (interpellation), 4 (motion), 11 et 7 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P.,
Que la résolution suivante, qui renferme la résolution de l'OSCE (PA) mise de l'avant à Berlin en 2002, soit renvoyée au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères pour étude et rapport avant le 30 juin 2003:
Attendu :
que le Canada est un pays fondateur de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et de l'accord d'Helsinki de 1975;
que tous les États membres de l'accord d'Helsinki ont affirmé leur respect du droit des individus qui appartiennent à une minorité nationale d'être égaux devant la loi et de bénéficier pleinement des droits humains et des libertés fondamentales et que les États membres reconnaissent que c'est là un élément essentiel de la paix, de la justice et du bien-être nécessaires pour assurer le développement de relations amicales et de la coopération entre les individus et les États membres;
que l'OSCE a condamné l'antisémitisme dans le Document de clôture Copenhague 1990 et a pris les mesures nécessaires pour protéger les individus de la violence antisémite;
que le Document de clôture Lisbonne 1996 de l'OSCE a réclamé la mise en oeuvre améliorée de tous les engagements humanitaires, en particulier ceux concernant les droits de la personne et les libertés fondamentales et a exhorté les États membres à combattre le grave problème de l'antisémitisme;
que dans la Charte de 1999 sur la sécurité européenne, le Canada et d'autres États membres se sont engagés à combattre les violations des droits de la personne et des libertés fondamentales, y compris la liberté de pensée, de conscience, de religion et de croyance, et les manifestations d'intolérance, de nationalisme agressif, de racisme, de chauvinisme, de xénophobie et d'antisémitisme;
que le 8 juillet 2002, lors de son assemblée parlementaire tenue au Reichstag, à Berlin (Allemagne), l'OSCE a adopté à l'unanimité une résolution (ci-jointe) condamnant les actes antisémites commis actuellement sur le territoire de l'OSCE;
que la résolution de Berlin de 2002 a appelé tous les États membres à reconnaître publiquement la violence exercée à l'encontre des juifs et des propriétés culturelles juives comme étant de la violence antisémite, et à dénoncer avec vigueur ces actes de violence;
que la résolution de Berlin de 2002 a exhorté tous les États membres à combattre l'antisémitisme en demandant aux autorités locales et nationales d'appliquer sévèrement la loi;
que la résolution de Berlin de 2002 a appelé les États membres à réitérer l'importance de la lutte contre l'antisémitisme en explorant des moyens efficaces pour prévenir l'antisémitisme et en s'assurant que les lois, les règlements, les pratiques et les politiques sont conformes aux engagements de l'OSCE à l'égard de l'antisémitisme;
que la résolution de Berlin de 2002 a aussi encouragé les délégués de l'assemblée parlementaire à condamner avec force et sans condition les manifestations de violence antisémite dans leurs pays respectifs;
qu'une augmentation alarmante des incidents et de la violence antisémites a été observée au Canada, en Europe et ailleurs dans le monde.
Annexe
RESOLUTION SUR LA VIOLENCE ANTISEMITE
DANS L'ESPACE DE L'OSCE
Berlin, 6 - 10 juillet 20021. Rappelant que l'OSCE, en élaborant le document de Copenhague de 1990, a figuré parmi les organisations qui ont réussi à obtenir de la communauté internationale qu'elle condamne publiquement l'antisémitisme;
2. Notant que tous les États participants, comme indiqué dans le Document de Copenhague, s'engagent à « condamner sans équivoque » l'antisémitisme et à prendre des mesures efficaces pour protéger les personnes de tout acte de violence antisémite;
3. Rappelant le Document de Lisbonne 1996, qui met en lumière « l'approche globale » de la sécurité adoptée par l'OSCE, appelle à « des progrès en matière d'exécution de tous les engagements intéressant la dimension humaine, eu égard en particulier aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales », et engage les États participants à s'attaquer aux « problèmes aigus », tels que l'antisémitisme;
4. Réaffirmant la Charte de sécurité européenne adoptée à Istanbul en 1999, qui engage les États participants à « contrer les menaces pour la sécurité que constituent les violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris de la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction, et les manifestations d'intolérance, de nationalisme agressif, de racisme, de chauvinisme, de xénophobie et d'antisémitisme »;
5. Reconnaissant que le fléau de l'antisémitisme n'est pas propre à un quelconque pays, et invitant les États participants à faire preuve d'une persévérance inébranlable à cet égard;
L'Assemblée parlementaire de l'OSCE
6. Condamne sans équivoque l'inquiétante recrudescence de la violence antisémite dans tout l'espace de l'OSCE;
7. Se déclare vivement préoccupée par la récente recrudescence d'actes de violence antisémites, des personnes de religion juive et le patrimoine culturel juif ayant fait l'objet d'attaques dans de nombreux États participants de l'OSCE;
8. Demande instamment aux États qui s'engagent à restituer les biens confisqués à leurs propriétaires légitimes ou à défaut à les indemniser de veiller à ce que leurs programmes de restitution et d'indemnisation soient mis en oeuvre de façon non discriminatoire et conformément aux règles du droit;
9. Reconnaît les efforts louables déployés par de nombreux États post-communistes pour réparer les injustices commises par les précédents régimes en ce qui concerne le patrimoine religieux, étant entendu qu'il reste dans l'intérêt de la justice beaucoup à faire à cet égard, notamment pour ce qui est de la restitution des biens individuels et collectifs ou de l'indemnisation correspondante;
10. Consciente du danger que représente la violence antisémite pour la sécurité européenne, compte tenu en particulier de la tendance à une intensification de la violence et des attaques dans toute la région;
11. Déclare que les événements sur la scène internationale ou les questions politiques ne justifieront jamais la violence à l'égard des juifs ou toute autre manifestation d'intolérance, et que cette violence fait obstacle à la démocratie, au pluralisme et à la paix;
12. Demande instamment à tous les États de faire des déclarations publiques reconnaissant que la violence à l'égard des juifs et du patrimoine culturel juif constitue un acte d'antisémitisme, et de diffuser des déclarations publiques condamnant fermement les déprédations;
13. Invite les États participants à faire en sorte que les administrations locales et nationales appliquent la loi avec fermeté, notamment en enquêtant sur les actes criminels antisémites, en appréhendant leurs auteurs, et en engageant les poursuites pénales et les procédures judiciaires appropriées;
14. Demande instamment aux États participants d'accorder davantage d'importance à la lutte contre l'antisémitisme en organisant un séminaire de suivi ou une réunion sur la dimension humaine en vue d'étudier des mesures efficaces pour prévenir l'antisémitisme, et à faire en sorte que leurs lois, règlements, pratiques et politiques soient conformes aux engagements pertinents pris au titre de l'OSCE face à l'antisémitisme; et
15. Encourage tous les représentants à l'Assemblée parlementaire à condamner énergiquement et sans réserve les manifestations de violence antisémites dans leurs pays respectifs et au sein de toutes les instances régionales et internationales.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton, au nom de l'honorable sénateur Kinsella, propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 (interpellation), 7 (motion), 8, 9 et 2 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Gauthier,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries; et
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le mercredi 31 mars 2004.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Lynch-Staunton, que la motion soit modifiée par la suppression des mots qui suivent le mot « autorisé » et l'ajout de ce qui suit:
« à examiner le rôle approprié des politiques publiques pour faire en sorte que les médias d'information au Canada préservent leur vigueur, les indépendance et leur diversité, étant donné les changements survenus dans les médias au cours des dernières années, notamment la mondialisation, les progrès technologiques, la convergence et la concentration de la propriété; et
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le mercredi 31 mars 2004. »
Après débat,
L'honorable sénateur Prud'homme, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L'article no 5 (motion) est appelé et différé à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Gill attire l'attention du Sénat sur les enjeux de l'approche commune (les négociations) avec les Innus (Montagnais) du Québec, le Québec et le Canada concernant les débats en cours.
Après débat,
L'honorable sénateur Watt propose, appuyé par l'honorable sénateur Biron, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Stratton, au nom de l'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres éléments nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été renvoyés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 35 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
_______________________________________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Buchanan substitué à celui de l'honorable sénateur Tkachuk (6 février).
Le nom de l'honorable sénateur Milne substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (17 mars).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Tkachuk substitué à celui de l'honorable sénateur Angus (19 février).
Le nom de l'honorable sénateur Angus substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (5 mars).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Callbeck substitué à celui de l'honorable sénateur Pearson (3 mars).
Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (18 mars).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Les noms des honorables sénateurs Day, Phalen, Graham et LaPierre substitués à ceux des honorables sénateurs Banks, Christensen, Mahovlich et Chaput (3 mars).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Les noms des honorables sénateurs De Bané et Setlakwe substitués à ceux des honorables sénateurs Day et Mahovlich (3 mars).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Les noms des honorables sénateurs Moore et Merchant substitués à ceux des honorables sénateurs Ringuette- Maltais et Chaput (3 mars).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur LeBreton substitué à celui de l'honorable sénateur Carney (3 mars).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Le nom de l'honorable sénateur Fraser substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (17 mars).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Les noms des honorables sénateurs Hubley et Cook substitués à ceux des honorables sénateurs Ferretti Barth et Finnerty (17 mars).
Le nom de l'honorable sénateur Milne substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (18 mars).