Journaux du Sénat
52 Elizabeth II, A.D. 2003, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 39
Le jeudi 27 février 2003
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, Di Nino, Doody, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Grafstein, Graham, Hays, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Kirby, Kroft, Lapointe, Lawson, LeBreton, Léger, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Pearson, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Roche, Rossiter, St. Germain, Setlakwe, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, *Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, Di Nino, Doody, *Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, *Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Grafstein, Graham, *Gustafson, Hays, *Hubley, *Jaffer, Johnson, Joyal, *Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kroft, *LaPierre, Lapointe, Lawson, LeBreton, Léger, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, *Oliver, Pearson, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Roche, *Rompkey, Rossiter, St. Germain, Setlakwe, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, *Wiebe
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le Bureau ce qui suit:
Document intitulé Ouverture d'une législature au Parlement du Canada, en date de février 2003, ainsi qu'une lettre d'accompagnement.—Document parlementaire no 2/37-276S.
Avis de motions
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth,
Que les documents reçus et les témoignages entendus par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications au cours de son étude du projet de loi S-26, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables, durant la première session de la trente-septième législature, soient renvoyés au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles en vue de son étude du projet de loi S-10, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Un rappel au Règlement est soulevé concernant le dépôt d'un document gouvernemental.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004, à l'exception du crédit 10 du Parlement et du crédit 25 du Conseil privé.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne,
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à étudier les dépenses projetées au crédit 25 du Conseil privé contenu dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Poulin,
Que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, dès que le comité sera formé, le cas échéant, soit autorisé à étudier les dépenses projetées au crédit 10 du Parlement contenu dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004; et
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kinsella, appuyée par l'honorable sénateur Corbin, tendant à la deuxième lecture du S-14, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin de refléter la dualité linguistique du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Wiebe, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-12, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Deuxième lecture du projet de loi C-227, Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy.
L'honorable sénateur Poulin propose, appuyée par l'honorable sénateur Poy, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Prud'homme, C.P., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur LeBreton, attirant l'attention du Sénat sur l'héritage de gaspillage des années Martin—Chrétien.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., au nom de l'honorable sénateur Bryden, propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission,
Le Sénat se reporte au Dépôt de documents.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit:
Document intitulé Non document: Idées pour combler le fossé. —Document parlementaire no 2/37-277.
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT
Le dépôt de ce document répond au rappel au Règlement que le sénateur Roche a soulevé plus tôt. Ainsi, le Président n'aura pas à rendre une décision sur cette question.
ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
Autres
Les articles nos 4 (motion), 11, 7 (interpellations), 66 (motion), 3 (interpellation), 7 (motion), 8, 9, 2 (interpellations), 73 et 5 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Oliver, attirant l'attention du Sénat sur les conclusions du rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et les forêts intitulé Les agriculteurs canadiens en danger, déposé le 13 juin 2002 au Sénat durant la première session de la 37e législature.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Beaudoin attire l'attention du Sénat sur la visite qu'une délégation parlementaire du Sénat et de la Chambre des communes a effectuée au Royaume du Maroc, à l'invitation du roi, du 19 au 26 janvier 2003, pour discuter du commerce, de droits à l'égalité et d'autres questions.
Débat terminé.
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Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 18 mars 2003, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 58 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 18 mars 2003, à 14 heures.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Les noms des honorables sénateurs Chaput et Ringuette-Maltais substitués à ceux des honorables sénateurs Merchant et Moore (26 février).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Les noms des honorables sénateurs Banks, Christensen, Mahovlich et Chaput substitués à ceux des honorables sénateurs Day, Phalen, Graham et LaPierre (26 février).
Les noms des honorables sénateurs Kinsella et Gustafson substitué à celui de l'honorable sénateur Gustafson et Kinsella (27 février).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Milne substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn (27 février).