Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
3e Session, 37e Législature,
Volume 141, Numéro 2
Le mardi 3 février 2004
L'honorable Dan Hays, Président
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- Le Comité de sélection
- Les travaux du Sénat
- Projet de loi anti-pourriel
- La Loi constitutionnelle de 1867
La Loi sur le Parlement du Canada - La Loi sur les langues officielles
- Projet de loi sur la protection des phares patrimoniaux
- Projet de loi sur les frais d'utilisation
- La Loi sur la concurrence
- Le Code criminel
- La Loi sur les produits dangereux
- Projet de loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales
- Les Droits de la personne
- L'étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles, les règlements, les instructions et les rapports pertinents
- Règlement, procédure et droits du Parlement
- Les raisons de siéger à titre de progressiste-conservateur
- Les langues officielles
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
LE SÉNAT
Le mardi 3 février 2004
La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
VISITEURS DE MARQUE
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, je vous signale la présence à notre tribune d'une invitée spéciale, Son Excellence Jajat Al-Hajjaj, présidente de la cinquante-neuvième session de la Commission des droits de l'homme et ambassadrice de la Libye à Genève. Elle est accompagnée de Son Excellence Ali Aujali, ambassadeur de la Libye au Canada.
Au nom des honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue.
Des voix: Bravo!
L'HONORABLE TERRY M. MERCER
L'HONORABLE JIM MUNSON
BIENVENUE AU SÉNAT
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, hier, deux nouveaux sénateurs ont été présentés, le sénateur Mercer et le sénateur Munson. Comme le veut notre tradition, je donne maintenant la parole au leader du gouvernement au Sénat, qui prononcera le discours d'acceuil de nos nouveaux collègues.
L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai le plaisir de présenter deux nouveaux collègues, l'honorable Terry Mercer et l'honorable Jim Munson.
Le sénateur Mercer a été directeur exécutif de la section du Grand Toronto de l'Association canadienne du diabète et vice-président et directeur de la programmation financière de la YMCA du Grand Toronto. Il a également occupé diverses fonctions à l'Association pulmonaire de la Nouvelle-Écosse, au conseil de la Nouvelle-Écosse de l'Ambulance Saint-Jean et à la section de la Nouvelle-Écosse de la Fondation canadienne du rein.
Le sénateur Mercer ayant récemment été nommé président-élu de l'Association of Fundraising Professionals Foundation for Philanthropy-Canada, nous nous attendons à ce que son intérêt pour les organismes caritatifs et philanthropiques, ainsi que son expertise, soient des atouts valables pour le Sénat du Canada.
Le sénateur Mercer a toujours été très actif au sein du Parti libéral du Canada, ayant travaillé en étroite collaboration avec notre ancien premier ministre pendant plus de deux décennies et il a récemment accepté de siéger au sein de l'équipe de campagne en Nouvelle-Écosse pour les prochaines élections fédérales. C'est aussi un promoteur de sa province dont il vante les mérites comme un centre d'excellence et comme une région favorisant la création d'entreprises. Durant son mandat au Sénat, il entend faire la promotion d'un autre de ses intérêts, soit le recours à l'éducation comme un outil pour briser le cycle de la pauvreté.
Comme beaucoup de mes collègues le savent, le sénateur Mercer a été directeur national du Parti libéral du Canada pendant huit ans. Nous avons eu ici au Sénat certains prédécesseurs dans ces fonctions importantes — le sénateur Keith Davey pour le Parti libéral et les sénateurs Marjory LeBreton et Norman Atkins pour le Parti conservateur. Nous pouvons donc conclure que la présence du sénateur Mercer ici se base sur des antécédents professionnels qui permettent d'espérer une contribution extrêmement utile à la vie publique.
Le sénateur Mercer nous arrive avec une vaste expérience du rôle important des partis politiques dans la démocratie canadienne. Nous allons traiter de questions qui amènent les parlementaires à faire en sorte que notre institution devienne plus pertinente pour les Canadiens et nous comptons bien nous servir de l'expérience très utile du sénateur Mercer.
L'honorable Jim Munson s'est taillé une réputation internationale pour son travail en tant que journaliste et il a couvert de nombreux événements internationaux comme la guerre entre l'Iran et l'Irak et la guerre du Golfe. Le sénateur Munson a également été chef de bureau pour le réseau CTV à Beijing et chef de bureau et correspondant principal à Halifax et à Londres, en Angleterre.
Le sénateur Munson a été en nomination à deux reprises pour un prix Gémeau pour son travail remarquable dans le domaine du journalisme — et non, sénateur Munson, je ne parlerai pas de votre célèbre relation avec l'ancien premier ministre Trudeau.
Le sénateur Munson est un homme à l'esprit vif qui a du cran. L'histoire que je vais maintenant raconter aux honorables sénateurs a eu lieu à Beijing en 1989, au moment des événements de la place Tienanmen. Le sénateur Munson se trouvait sur la place Tienanmen et il savait que si on lui demandait ses papiers d'identité, on le forcerait à partir, car il faisait partie de la presse internationale. Ainsi, lorsqu'on lui a demandé ses papiers d'identité, comme preuve d'identité, il a montré une carte American Express. Il s'est empressé de montrer la face du soldat romain dans le coin droit de la carte. Le soldat chinois s'est empressé de le saluer et lui a remis sa carte.
L'expérience professionnelle du sénateur Munson dans le domaine du journalisme et sa connaissance des partis politiques sont essentielles à la démocratie canadienne. Nous pourrions peut-être trouver dans le sénateur Munson un porte-parole de premier plan pour le Sénat dans les prochains débats sur la réforme démocratique.
Honorables sénateurs, j'offre mes meilleurs vœux aux sénateurs Mercer et Munson. Nous espérons tous que la période qui s'amorce sera extrêmement productive pour vous et pour le Canada.
Des voix: Bravo!
L'honorable John Lynch-Staunton (leader de l'opposition): Honorables sénateurs, je suis ravi de me joindre au leader du gouvernement pour accueillir nos deux nouveaux collègues. J'ai remarqué qu'ils ont, comme on l'a souligné, des parcours différents, le premier dans le milieu journalistique et le second dans le secteur de la philanthropie. Néanmoins, ces deux nominations s'inscrivent dans une longue tradition selon laquelle les premiers ministres nomment d'anciens collaborateurs qui les ont servis avec diligence et loyauté.
Nombre de personnes remettront instinctivement en question la validité de telles nominations. Pour ma part, je ne partage pas leur avis. Un des nombreux avantages que présente un Sénat nommé est la capacité d'attirer des hommes et des femmes de tous les milieux. En outre, ceux qui ont été intimement associés au gouvernement à l'échelon du cabinet du premier ministre s'avèrent des éléments fort valables pour notre institution. Ce genre d'expérience est unique, et celle que les sénateurs Mercer et Munson ont acquise poursuivra, j'en suis persuadé, la même tradition et s'avérera profitable pour nous tous.
[Français]
C'est donc avec plaisir que je leur souhaite la bienvenue parmi nous en les assurant de mes meilleurs vœux de succès dans leurs nouvelles responsabilités.
(1410)
[Traduction]
L'honorable Wilfred P. Moore: Honorables sénateurs, j'offre mes sincères félicitations aux sénateurs Terry M. Mercer et Jim Munson pour leur nomination à cette auguste Chambre et je leur souhaite une chaleureuse bienvenue.
Honorables sénateurs, si vous me le permettez, j'aimerais dire quelques mots au sujet du sénateur Mercer, qui est un ami depuis plus de trente ans. C'est avec un plaisir tout particulier que j'accueille à la Chambre haute un compagnon de l'Université Saint Mary. La carrière de Terry a été jalonnée de réussites et d'excellence. Nos rapports professionnels ont débuté en 1983 lorsque j'occupais la présidence du Parti libéral de la Nouvelle-Écosse. Terry remplissait alors, avec dynamisme et efficacité, les fonctions de directeur exécutif. Auparavant, il a occupé le poste d'adjoint de direction auprès du coloré Walter Fitzgerald, alors ministre du Travail et du Logement.
De 1987 à 1993, Terry a été vice-président et directeur de la programmation financière de la YMCA du Grand Toronto. Il s'est acquitté avec succès de cette tâche et a ensuite occupé, pendant deux ans, le poste de directeur exécutif de la section du Grand Toronto de l'Association canadienne du diabète.
En 1995, Terry a été nommé directeur national du Parti libéral du Canada et il a dignement occupé ce poste jusqu'au 7 novembre 2003, date à laquelle il fut nommé sénateur par le premier ministre d'alors, le très honorable Jean Chrétien.
Comme notre chef l'a mentionné, Terry a été membre actif de l'Association of Fundraising Professionals (AFP). Ses talents ont été reconnus par ses pairs car il est récemment devenu président-élu de l'AFP Foundation for Philanthropy-Canada.
Terry a su mener de front sa carrière et une carrière de bénévole au sein de diverses organisations communautaires, notamment à titre de membre du conseil de direction de la Fondation canadienne du rein, du CFB Halifax Curling Club et du Halifax Police Boys & Girls Club. Catholique romain pratiquant, Terry a joué un rôle important au sein de la paroisse St. Joseph à Halifax et il a été membre du conseil paroissial de l'église St. Lawrence, aussi à Halifax.
Il y a exactement deux semaines, le père de Terry Mercer, M. Robert G. Mercer, dit Bob Mercer, est décédé soudainement d'une crise cardiaque à l'âge de 85 ans. Bob Mercer a servi son pays durant la Seconde Guerre mondiale, comme membre de la Marine royale du Canada. À son retour au pays, il a travaillé pendant 32 ans au chantier naval de Halifax à titre d'ingénieur. Il ne s'est jamais absenté du travail.
C'est ce genre d'éthique du travail et de dévouement que Bob et Bessie, qui fut son épouse pendant 65 ans, ont transmis à leurs enfants. Cette intégrité et cette éthique du travail sont des qualités fort précieuses que Terry Mercer apporte à cette assemblée.
La famille Mercer appuie le Parti libéral depuis longtemps. Le plus vif espoir de Bob Mercer était de voir un de ses enfants siéger au Sénat du Canada. Quelle joie ce fut sans doute pour lui. Je crois que Bob Mercer doit être ravi d'observer la cérémonie aujourd'hui depuis le siège qu'il occupe maintenant à la meilleure place de toutes. Je précise en terminant que, selon moi, Terry Mercer sera un sénateur résolu et capable d'un grand esprit d'équipe. Je lui souhaite une excellente santé et la meilleure des réussites dans le cadre de ses nouvelles responsabilités.
Des voix: Bravo!
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
L'HONORABLE JACK WIEBE
HOMMAGES
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, j'ai reçu une lettre du sénateur Austin, leader du gouvernement au Sénat, où il demande, conformément au paragraphe 22(10) du Règlement, que la période consacrée à l'examen des déclarations des sénateurs soit prolongée aujourd'hui afin de rendre hommage à l'honorable sénateur Wiebe, qui a pris sa retraite du Sénat le 31 janvier 2004.
L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je vais faire quelques commentaires sur le départ à la retraite du sénateur Jack Wiebe, qui a fait savoir qu'il souhaitait prendre sa retraite à compter du 31 janvier de cette année.
Le sénateur Wiebe a passé quarante ans dans la vie publique à titre de député provincial en Saskatchewan, leader libéral à l'assemblée législative de cette province puis lieutenant-gouverneur de la Saskatchewan. Incidemment, je crois comprendre qu'il est le premier lieutenant-gouverneur à avoir été nommé au Sénat au Canada. À l'époque, sa nomination a suscité une grande activité de recherche de précédents semblables. Heureusement, aucun n'a été trouvé qui aurait empêché la nomination d'un lieutenant-gouverneur au Sénat.
Pendant sa carrière au Sénat, le sénateur Wiebe a été un participant très actif au Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. Il est un agriculteur en Saskatchewan et, à ce titre, il a été le porte-parole des agriculteurs ici au Sénat. Il était depuis longtemps un leader des milieux agricoles de la Saskatchewan en sa qualité de propriétaire et président de L & W Feeders Limited, en plus de faire partie de nombreuses coopératives agricoles et associations.
Étant l'un des plus importants producteurs de porc en Saskatchewan, son intérêt pour l'agriculture lui a donné l'occasion de se rendre en Chine avec l'ancien sénateur Whelan à l'époque où ce dernier était ministre de l'Agriculture.
J'aimerais également faire état de la contribution très marquante que le sénateur Wiebe a faite au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense grâce à ses solides antécédents et à l'intérêt qu'il a eu toute sa vie pour les affaires militaires.
Le sénateur Wiebe m'a informé du fait que sa femme et lui avaient discuté de leur style de vie. Au terme de cette discussion, ils ont pris une décision familiale, à savoir qu'il reviendrait à une vie familiale beaucoup plus active et s'éloignerait du Sénat. Toutefois, il m'a dit que ses trois années ici figuraient parmi les plus satisfaisantes de sa vie publique.
Nous souhaitons au sénateur Wiebe et à son épouse Ann beaucoup de bonheur et de santé pour le reste de leurs jours. Il ne va pas prendre sa retraite. Je suis persuadé que nous aurons à nouveau de ses nouvelles. Dans l'intervalle, il retrouve ses amis à Swift Current.
Des voix: Bravo!
L'honorable Donald H. Oliver: Honorables sénateurs, je suis heureux de rendre moi aussi hommage à un éminent sénateur, l'honorable Jack Wiebe. Il nous manquera.
J'ai travaillé avec le sénateur Wiebe au sein du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, où il a mis à contribution sa grande expérience, son bon jugement et sa sagesse. Il possédait évidemment une fibre partisane, qui s'est notamment manifestée dans ses échanges, en comité, avec le sénateur Tkachuk, mais le sénateur Wiebe était aussi notre roi philosophe. C'était sur lui que nous comptions pour poser les questions de longue portée sur les politiques gouvernementales et les orientations touchant la stratégie agricole dont nous avions besoin pour assurer la prospérité future des exploitations agricoles et du secteur de l'agroalimentaire.
Jack a joué un rôle de premier plan dans la production, par notre comité, d'un rapport clé sur le changement climatique. Ce rapport a reçu un accueil tel que la greffière du comité, Keli Hogan, écrivait récemment ce qui suit au comité:
Nous procédons actuellement à la troisième réimpression du rapport, car le ministère des Ressources naturelles nous a récemment demandé 607 exemplaires en anglais et 145 en français. À ce jour, nous avons déjà distribué plus de 1 045 exemplaires en anglais et 290 en français.
Dans une note privée datée du 28 janvier dernier, Jack m'informait qu'il prenait une retraite anticipée. Nous reconnaissons tous en Jack quelqu'un qui savait saisir les questions de l'heure. À la fin de sa note, il m'écrivait ce qui suit: «C'est un comité remarquable. Il vous incombera maintenant de poser les questions difficiles.»
Jack manquera à tous les sénateurs.
L'honorable Sharon Carstairs: Honorables sénateurs, c'est avec beaucoup de plaisir, teinté d'une profonde tristesse, que je rends hommage à l'honorable Jack Wiebe. Jack a bien servi notre pays à plusieurs égards. Il s'est surtout fait connaître pour son travail dans cette Chambre, mais aussi comme lieutenant-gouverneur de la grande province de la Saskatchewan et comme député de l'assemblée législative de cette province.
Jack a pleinement vécu sa vie publique. Il a mis sa propre personne, mais aussi sa famille, au service de la force et de la stabilité de notre grand pays. Par sa connaissance de l'agriculture, il a fait en sorte que des dossiers importants, en particulier pour les agriculteurs de la Saskatchewan, soient bien défendus, notamment l'importance de la Commission canadienne du blé pour notre pays. Mais le souvenir le plus marquant que nous laissera Jack, c'est sa personnalité. Il s'est fait connaître par sa chaleur et sa générosité, mais aussi par l'amour qu'il porte à sa famille, son épouse bien-aimée Ann, ses enfants, Donna Jude, Jacqueline Mae et Penny Ann, que nous connaissions bien parce qu'il en parlait avec tant d'affection.
L'une des tâches les plus difficiles d'un leader, c'est de dire non à quelqu'un qui désire s'absenter du Sénat. La seule fois où Jack a dit non à son leader, c'est lorsqu'il a refusé d'annuler un voyage à Disneyland avec ses petits-enfants. Il s'agissait d'une promesse qu'Ann et lui avaient faite, et il n'allait pas revenir sur sa parole.
(1420)
Dorénavant, Jack disposera du temps qu'il souhaitait avoir depuis un certain temps pour être auprès de sa famille. Il prévoit d'abord visiter son frère en Caroline du Nord , puis Ann et lui s'envoleront à destination de l'Islande. Ce n'est que le début. Je suis certaine que cette Chambre et ses collègues lui manqueront, mais je sais que l'aller-retour de 11 heures entre Ottawa et Swift Current ne lui manquera pas.
Bonne retraite, Jack. Vous me manquerez beaucoup.
L'honorable Leonard J. Gustafson: Honorables sénateurs, je suis heureux de prononcer quelques mots, disons, d'«adieu» à Jack Wiebe. D'entrée de jeu, je dois dire que Jack et moi avons chacun siégé au Comité de l'agriculture parce que nous sommes tous deux issus du même milieu. Je tiens à dire ceci: la force de Jack au sein du Comité de l'agriculture venait du fait qu'il siégeait à un si grand nombre de comités locaux, notamment le Syndicat du blé de la Saskatchewan, l'union des agriculteurs et la coopérative de crédit. Il est arrivé au Sénat riche d'une expérience particulière de l'agriculture au niveau de la base.
Quelles étaient les faiblesses de Jack? Eh bien, nous n'avons pas à nous en préoccuper, mais je me dois de citer l'étude du comité sur le réchauffement de la planète. Notre rapport disait que le climat du Canada se réchauffe progressivement. Or, janvier a démontré le contraire. Nous avons eu le mois le plus froid de l'histoire, je pense, et je me demande ce que cela signifie dans le contexte du réchauffement planétaire.
Je tiens à dire que Jack a apporté énormément de connaissances, de force et d'ouverture d'esprit surtout à l'agriculture et aux autres comités dont il a fait partie. Son absence se fera sentir. Il n'a jamais compromis le Parti libéral. Il était un fidèle partisan. Je suis sûr que les échanges que nous avons eus avec lui en comité vont nous manquer.
Jack, je vous souhaite de bonnes vacances car je sais que vous vous remettrez au travail dans un domaine ou un autre.
Je pense que nous allons entendre parler à nouveau de Jack Wiebe dans un autre domaine — il dit qu'il ne se retire pas encore. Il a beaucoup d'énergie, et les membres des comités auxquels il a siégé lui souhaitent ce qu'il y a de mieux.
L'honorable B. Alasdair Graham: Honorables sénateurs, comme le sénateur Gustafson et d'autres qui sont originaires de sa province pourront vous le dire, la Saskatchewan est un paradis d'une beauté naturelle, ancrée dans l'histoire ancienne et les légendes de nos Premières nations. Au cours du dernier siècle, la province s'est développée en une riche tapisserie qui reflète la diversité de la famille humaine et, au cours du processus, une tradition remarquable de démocratie sociale a vu le jour — partage avec autrui, attention et compassion pour ses semblables.
Forte de l'appui des Canadiens dévoués, cette tradition a pris racine au point où la Saskatchewan affiche de nos jours le plus haut taux de bénévolat et de dons par habitant au pays, ce qui m'amène à parler de mon vieil ami Jack Wiebe.
Lorsque j'ai rencontré Jack pour la première fois, il y a de nombreuses années, il personnifiait l'hospitalité caractéristique des habitants de la Saskatchewan mieux que quiconque j'avais eu l'honneur de rencontrer jusqu'alors.
En tant que président du Parti libéral de la Saskatchewan, c'est avec énormément de force qu'il a traversé une période tumultueuse. À titre de membre du conseil exécutif national du Parti libéral du Canada, que je présidais à l'époque, il a guidé le parti et l'a aidé à relever les défis de la fin des années 70 et du début des années 80. Il n'était donc pas surprenant que l'intégrité et le courage dont il a fait preuve en temps difficiles le propulse vers les plus grandes charges publiques dans sa province bien aimée, où le grenier du Canada coexiste avec certains des plus grands projets scientifiques du pays, un endroit spécial où le pouls des petites localités bat au même rythme que celui des nouvelles entreprises.
À son arrivée au Sénat, Jack Wiebe possédait une grande expérience, énormément de discernement, de bon sens et de dévouement. Aujourd'hui, il quitte le Sénat et c'est avec énormément de regret que nous lui disons au revoir et que nous lui présentons nos meilleurs voeux. Merci beaucoup à Jack, à son épouse Ann et à leurs enfants.
Que ce soit à titre de sénateur, de lieutenant-gouverneur ou de chevalier de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem, que ce soit à la ferme, à la coopérative de crédit ou au club Lions, que ce soit au niveau de l'intérêt qu'il a toujours porté aux Forces canadiennes ou de l'éducation des jeunes Canadiens, peu importe les voies qu'il a empruntées, le sénateur Jack Wiebe demeure avant tout et pour toujours un homme du peuple dévoué, un véritable gentleman des Prairies.
[Plus tard]
L'honorable Norman K. Atkins: Honorables sénateurs, je voudrais souhaiter mes meilleurs voeux à Jack Wiebe à l'occasion de sa retraite. Je crois qu'il est important de signaler qu'il était un membre remarquable du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. À tous les témoins qui ont comparu devant le comité, il posait des questions au sujet des forces de réserve. Il se faisait le défenseur des forces de réserve, et j'estime que nous lui devons beaucoup en raison de l'intérêt qu'il portait à cet égard.
Le seul autre point que je voudrais souligner, c'est que je me sens un peu préoccupé au sujet de notre collègue, le sénateur Banks. Ils étaient comme les jumeaux Bobbsey. J'ignore comment il s'en tirera sans son partenaire, mais je suis certain qu'il trouvera un moyen.
Quoi qu'il en soit, je crois que le sénateur Wiebe était un sénateur exceptionnel, et il est dommage qu'il n'ait siégé que trois ans dans cet endroit.
Des voix: Bravo!
LE DÉCÈS DU CAPORAL JAMIE BRENDAN MURPHY
HOMMAGES
L'honorable Joan Cook: Honorables sénateurs, le 27 janvier 2004, un soldat canadien de ma province, Terre-Neuve-et-Labrador, a été appelé à offrir le sacrifice ultime.
Le caporal Jamie Brendan Murphy, fils de Norman et d'Alice, a été tué durant une patrouille de routine à Kaboul, en Afghanistan, après qu'un kamikaze eut sauté dans sa jeep. Au moment de la tragédie, il ne lui restait que 10 jours à faire pour terminer sa période d'affectation de six mois. Ce premier attentat suicide visant des soldats canadiens membres de la force de maintien de la paix internationale dirigée par l'OTAN a aussi fait trois blessés chez les Canadiens, ainsi que huit chez les Afghans. La triste nouvelle n'a mis guère de temps pour franchir la moitié de la planète et atteindre le joli port paisible de Conception Harbour ainsi que le reste du Canada.
Jamie, 26 ans, était membre du 3e bataillon du Royal Canadian Regiment, et on disait de lui qu'il était «un aimable jeune homme prêt à donner sa chemise». Ceux qui le connaissaient bien parlaient de sa gentillesse, de son courage, de sa loyauté et de son dévouement. Ils disaient de lui qu'il avait bon caractère, qu'il était jovial et travaillant, qu'il était quelqu'un de formidable et un soldat professionnel. Son père disait qu'il aimait son travail et qu'il était très fier de ce que nos troupes accomplissaient en Afghanistan.
Honorables sénateurs, il ne fait pas de doute que les soldats canadiens jouent un rôle déterminant en Afghanistan. Le brigadier-général Peter Devlin est témoin tous les jours de l'esprit d'initiative, de la façon particulière dont se comportent les soldats canadiens avec la population de Kaboul ainsi que du soutien que celle-ci leur accorde. Plus de gens réintègrent leur foyer, plus d'entreprises ouvrent leurs portes et plus d'enfants vont à l'école. Ils croient en l'avènement de la paix et de la prospérité. Jamie et ses camarades ont contribué à susciter cette confiance et cet optimisme.
Honorables sénateurs, Jamie Murphy n'est pas mort en vain. Il est mort honorablement et fièrement en défendant la paix, la sécurité et le bien-être de la population, autant de valeurs que nous, Canadiens, considérons comme essentielles. Jamie a contribué à l'établissement d'un monde plus sûr.
En cette journée où il est porté en terre, au nom du Sénat du Canada, je voudrais exprimer mes sincères condoléances à tous ceux qui ont aimé et chéri le caporal Jamie Murphy. Sa mère a tout dit: «Jamie était un fils merveilleux et je l'aime de tout mon coeur.»
Honorables sénateurs, n'oublions jamais:
La vie n'est en somme que du vent,
Mais deux choses se dressent comme le roc,
La compassion pour le malheur des autres,
Et le courage pour le sien.
[Plus tard]
L'honorable George J. Furey: Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour ajouter ma voix à celle de mon collègue, le sénateur Cook, pour offrir mes condoléances à Candice McCauley et à Norman et Alice Murphy, ainsi qu'aux autres membres de la famille du caporal Jamie Murphy, à ses amis et à ses camarades, les membres du Royal Canadian Regiment en mission en Afghanistan.
La mort tragique du caporal Murphy nous rappelle à tous qu'à travers les âges, des sociétés ont souvent demandé à leurs jeunes citoyens de prendre les armes pour défendre leur pays, leurs proches et les principes de la démocratie, de la liberté et de la justice.
Le Canada a souvent demandé à ses jeunes hommes et femmes de l'aider à rétablir et à protéger la paix à l'étranger. Le décès tragique du caporal Murphy nous rappelle à tous l'énorme prix que le Canada doit payer pour réaliser ses objectifs dans le monde.
En effet, en demandant au caporal Jamie Murphy de consentir ce sacrifice ultime, nous ne devons jamais oublier de garder foi dans son amour pour le pays. Nous ne devons jamais oublier de garder foi dans sa fierté, son courage et ses convictions à l'égard des principes de la démocratie et de la justice. Nous devons toujours nous souvenir de garder foi dans son immense sacrifice, pour que ces valeurs ne périssent jamais dans le coeur de ceux qui restent pour pleurer cette triste et tragique perte.
(1430)
[Français]
LE MOIS DE L'HISTOIRE DES NOIRS
L'honorable Donald H. Oliver: Honorables sénateurs, je prends aujourd'hui la parole pour attirer une fois de plus votre attention sur un incident de profilage racial survenu au Canada.
Cette fois, la personne visée est Kirk Johnson, un Canadien de race noire qui est l'un des athlètes les plus renommés de la Nouvelle-Écosse et l'un des meilleurs boxers poids lourds au monde. M. Johnson a représenté le Canada avec honneur lors de combats de boxe de niveau international.
L'incident dont je veux vous parler s'est produit le 12 avril 1998. M. Johnson était au volant de sa voiture et accompagné de son cousin, M. Fraser, lorsqu'il a été intercepté par un agent de police à Dartmouth.
[Traduction]
L'agent de police a demandé le certificat d'assurance et la carte d'immatriculation du véhicule, mais il n'a pas été satisfait des documents produits. Il a alors donné une contravention au chauffeur et ordonné le remorquage du véhicule à la fourrière. Mais, en fait, les papiers de M. Johnson étaient en règle selon les lois du Texas. Le lendemain, un fonctionnaire de police non identifié a statué que la saisie du véhicule constituait une erreur et a ordonné sa remise en circulation. M. Fraser et M. Johnson sont tous deux des Noirs.
[Français]
La question fondamentale dans ce cas était de savoir si l'agent Sandford avait agi par discrimination le soir du 12 avril et si quelque action ou abstention du service régional de police de Halifax pouvait être assimilée à de la discrimination à l'égard de M. Johnson.
[Traduction]
D'après M. Johnson, cela faisait 29 fois en trois mois qu'il se faisait arrêter par la police. D'après les dossiers de la police elle-même, plus de 20 recherches informatiques avaient été effectuées sur la voiture de M. Johnson durant la même période.
À l'issue de cet incident, M. Johnson a déposé une plainte auprès de la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse, dans laquelle il soutenait que la seule raison pour laquelle la police avait ordonné à lui et à son ami de s'arrêter tenait au fait qu'ils étaient des Noirs.
La commission d'enquête qui a délibéré sur la plainte de M. Johnson était présidée par Philip Girard, doyen adjoint des Études supérieures à l'École de droit de Dalhousie. Après avoir recueilli durant plusieurs semaines les éléments de preuve et les témoignages des témoins, le professeur Girard a rendu la décision historique du tribunal le 23 décembre 2003.
Le tribunal a conclu que M. Johnson avait effectivement été victime de profilage racial et de discrimination raciale de la part de la police régionale de Halifax et de l'agent de police qui lui avait ordonné de s'arrêter en avril 1998. Il a par ailleurs conclu que le racisme ne régnait pas dans le service de police de Halifax, mais que, sans aucun doute, le profilage racial était une pratique qui avait cours parmi ses membres.
La commission d'enquête a conclu que les incidents du 12 avril avaient été une cause d'humiliation, de stress et de souffrances pour M. Johnson, et qu'il avait été porté atteinte à son estime de soi et à sa réputation. Elle lui a accordé 10 000 $ en dommages-intérêts généraux.
Honorables sénateurs, février est le Mois de l'histoire des Noirs. C'est donc pour nous l'occasion idéale pour souligner que le profilage racial est moralement injustifiable et qu'il va à l'encontre des valeurs qui découlent de la Charte des droits et libertés.
J'ajoute en guise de conclusion que le Mois de l'histoire des Noirs est également l'occasion de souligner les grandes réalisations des minorités visibles au Canada et de rappeler comment leur diversité et leurs réalisations ont contribué à l'édification de notre grand pays. J'invite tous les sénateurs à prendre le temps de promouvoir l'enseignement de l'histoire des Noirs afin d'éliminer l'ignorance qui est la source du profilage racial et du racisme au Canada.
LA JUSTICE
LA DÉCISION DE LA COUR SUPRÊME SUR LES CHÂTIMENTS CORPORELS INFLIGÉS AUX ENFANTS
L'honorable Sharon Carstairs: Honorables sénateurs, vendredi dernier, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision au sujet de l'article 43 du Code criminel, qui porte sur les châtiments corporels qu'on peut infliger aux enfants. De toute évidence, j'aurais préféré que cette disposition soit annulée. Par le passé, j'ai présenté à titre personnel un projet de loi qui allait en ce sens. Toutefois, la cour a fait valoir des principes solides qui, à mon avis, feront changer profondément l'application de cette disposition.
La Cour suprême a affirmé qu'aucun enfant de moins de deux ans et aucun adolescent ne devrait être soumis à des châtiments corporels. Elle a ajouté que les gifles ou les coups de poing à la tête étaient interdits, tout comme l'utilisation d'objets pour infliger les châtiments. Il sera donc inacceptable de se servir de bâtons, de fouets, de lanières de cuir, de fils électriques et de chaussures, autant d'objets qui ont été utilisés et tolérés aux termes de l'article 43.
Les enseignants seront également assujettis à des restrictions. Ils ne pourront pas frapper les élèves avec une lanière, mais ils pourront faire usage d'une certaine force pour expulser un élève récalcitrant.
Il faut informer les Canadiens de ces nouvelles règles, et j'exhorte le gouvernement à lancer une campagne de sensibilisation, une campagne qui préconisera le recours à des modes de discipline autres que les châtiments corporels.
Sénateurs, il ne s'agit pas de discipline; il s'agit de formes appropriées de discipline.
[Français]
L'HONORABLE JEAN-ROBERT GAUTHIER
FÉLICITATIONS À L'OCCASION DE SA NOMINATION PAR LE JOURNAL LE DROIT À TITRE DE PERSONNALITÉ DE L'ANNÉE 2003
L'honorable Marie-P. Poulin: Honorables sénateurs, c'est avec fierté et amitié que j'offre au sénateur Jean-Robert Gauthier nos sincères félicitations. La semaine dernière, il a été choisi la personnalité 2003 par le journal Le Droit.
Nous connaissons son implication et son dévouement et avec vous, honorables sénateurs, je le remercie.
AFFAIRES COURANTES
LE COMITÉ DE SÉLECTION
PRÉSENTATION DU PREMIER RAPPORT
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, présidente du Comité de sélection, présente le rapport suivant:
Le mardi 3 février 2004
Le Comité de sélection a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Conformément aux articles 85(1)a) et 85(2) du Règlement du Sénat, votre Comité informe le Sénat qu'il désigne l'honorable sénateur Pépin au poste de Présidente à titre intérimaire.
Respectueusement soumis,
La présidente,
ROSE-MARIE LOSIER-COOL
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand étudierons-nous ce rapport?
(Sur la motion du sénateur Losier-Cool, avec la permission du Sénat, nonobstant l'alinéa 58(1)g) du Règlement, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la présente séance.)
(1440)
[Traduction]
PRÉSENTATION DU DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, présidente du Comité sénatorial de sélection, présente le rapport suivant:
Le mardi 3 février 2004
Le Comité de sélection a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Conformément à l'article 85(1)b) du Règlement du Sénat, votre Comité présente la liste des sénateurs qu'il a désignés pour faire partie des comités suivants:
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
Les honorables sénateurs Carney, c.p., Chaput, Christensen, Gill, Johnson, Léger, Pearson, Mercer, Sibbeston, St. Germain, c.p., Tkachuk et Trenholme Counsell.
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
Les honorables sénateurs Callbeck, Day, Fairbairn, c.p., Fitzpatrick, Gustafson, Hubley, LaPierre, Oliver, Ringuette, St. Germain, c.p., Sparrow et Tkachuk.
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES ET DU COMMERCE
Les honorables sénateurs Angus, Biron, Fitzpatrick, Harb, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, Massicotte, Meighen, Moore, Prud'homme, c.p. et Tkachuk.
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
Les honorables sénateurs Baker, c.p., Banks, Buchanan, c.p., Christensen, Cochrane, Eyton, Finnerty, Kenny, Merchant, Milne, Spivak et Watt.
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS
Les honorables sénateurs Adams, Cochrane, Comeau, Cook, Hubley, Johnson, Mahovlich, Meighen, Phalen, Robichaud, c.p., Trenholme Counsell et Watt.
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Les honorables sénateurs Andreychuk, Carney, c.p., Corbin, De Bané, c.p., Di Nino, Eyton, Grafstein, Graham, c.p., Mahovlich, Poy, Sparrow et Stollery.
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE
Les honorables sénateurs Beaudoin, Ferretti Barth, Jaffer, LaPierre, Maheu, Munson, Poy, Rivest et Rossiter.
COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L'ADMINISTRATION
Les honorables sénateurs Atkins, Bacon, Bryden, Cook, De Bané, c.p., Eyton, Gauthier, Gill, Jaffer, Kinsella, Massicotte, Munson, Poulin, Robertson et Stratton.
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, c.p., Beaudoin, Bryden, Buchanan, c.p., Cools, Furey, Jaffer, Joyal, c.p., Nolin, Pearson et Smith, c.p.
COMITÉ MIXTE PERMANENT DE LA BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT
Les honorables sénateurs Forrestall, Kinsella, Lapointe, Morin et Poy.
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
Les honorables sénateurs Biron, Comeau, Day, Doody, Downe, Ferretti Barth, Finnerty, Furey, Gauthier, Murray, c.p., Oliver et Ringuette.
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE
Les honorables sénateurs Atkins, Banks, Cordy, Day, Forrestall, Kenny, Meighen, Munson et Smith, c.p.
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES
Les honorables sénateurs Beaudoin, Chaput, Comeau, Gauthier, Keon, Lapointe, Léger, Maheu et Munson.
COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT
Les honorables sénateurs Andreychuk, Di Nino, Downe, Fraser, Grafstein, Harb, Hubley, Joyal, c.p., Losier-Cool, Milne, Murray, c.p., Ringuette, Robertson, Smith, c.p. et Stratton.
COMITÉ MIXTE PERMANENT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION
Les honorables sénateurs Biron, Harb, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Lavigne, Moore et Nolin.
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
Les honorables sénateurs Callbeck, Cook, Cordy, Fairbairn, c.p., Keon, Kirby, LeBreton, Léger, Morin, Robertson, Roche et Rossiter.
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
Les honorables sénateurs Adams, Corbin, Day, Eyton, Fraser, Graham, c.p., Gustafson, Johnson, LaPierre, Merchant, Phalen et Spivak.
Conformément à l'article 87 du Règlement, l'honorable sénateur Austin, c.p. (ou Rompkey, c.p.) et l'honorable sénateur Lynch-Staunton (ou Kinsella) sont membres d'office de chacun des comités particuliers.
Respectueusement soumis,
La présidente,
ROSE-MARIE LOSIER-COOL
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand étudierons-nous ce rapport?
(Sur la motion su sénateur Losier-Cool, avec la permission du Sénat et nonobstant l'alinéa 58(1)g) du Règlement, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la présente séance.
LES TRAVAUX DU SÉNAT
ADOPTION DE LA MOTION VISANT À MODIFIER L'HEURE DE DÉBUT DE SÉANCE DES MERCREDIS ET JEUDIS
L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'alinéa 58(1)a) du Règlement, je propose:
Que, pour la durée de la présente session, lorsque le Sénat siège un mercredi ou un jeudi, il siège à 13 h 30, et que l'application de l'alinéa 58(1)a) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Son Honneur le Président: La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
PROJET DE LOI ANTI-POURRIEL
PREMIÈRE LECTURE
L'honorable Donald H. Oliver présente le projet de loi S-2, visant à empêcher la diffusion sur l'Internet de messages non sollicités.
(Le projet de loi est lu une première fois.)
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand lirons-nous ce projet de loi une deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Oliver, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)
LA LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1867
LA LOI SUR LE PARLEMENT DU CANADA
PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE
L'honorable Donald H. Oliver présente le projet de loi S-3 visant à modifier la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (Présidence du Sénat).
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand lirons-nous ce projet de loi une deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Oliver, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)
[Français]
LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES
PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE
L'honorable Jean-Robert Gauthier présente le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais), afin de préciser la portée de l'article 41 de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles de façon à s'assurer qu'elle est de nature exécutoire.
(Le projet de loi est lu une première fois.)
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand lirons-nous ce projet de loi une deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Gauthier, la deuxième lecture de ce projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)
[Traduction]
PROJET DE LOI SUR LA PROTECTION DES PHARES PATRIMONIAUX
PREMIÈRE LECTURE
L'honorable J. Michael Forrestall présente le projet de loi S-5, visant à protéger les phares patrimoniaux.
(Le projet de loi est lu une première fois. )
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand lirons-nous ce projet de loi une deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Forrestall, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)
[Français]
PROJET DE LOI SUR LES FRAIS D'UTILISATION
PREMIÈRE LECTURE
Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu des Communes un message accompagné du projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation.
(Le projet de loi est lu une première fois.)
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand lirons-nous ce projet de loi une deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Rompkey, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)
[Traduction]
LA LOI SUR LA CONCURRENCE
PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE
Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu des Communes un message accompagné du projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence.
(Le projet de loi est lu une première fois. )
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand lirons-nous ce projet de loi une deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Rompkey, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)
(1450)
[Français]
LE CODE CRIMINEL
PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE
Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu des Communes un message accompagné du projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse).
(Le projet de loi est lu une première fois.)
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand lirons-nous ce projet de loi une deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Rompkey, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après demain.)
[Traduction]
LA LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX
PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE
Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu des Communes un message accompagné du projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite).
(Le projet de loi est lu une première fois.)
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand lirons-nous ce projet de loi une deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Rompkey, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)
[Français]
PROJET DE LOI VISANT À MODIFIER LE NOM DE CERTAINES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES
PREMIÈRE LECTURE
Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu des Communes un message accompagné du projet de loi C-300, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales.
(Le projet de loi est lu une première fois.)
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand lirons-nous ce projet de loi une deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Rompkey, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'apres-demain.)
[Traduction]
LES DROITS DE LA PERSONNE
LA RÉSOLUTION DE BERLIN DE 2002 DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE—AVIS DE MOTION VISANT LE RENVOI AU COMITÉ
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein: Honorables sénateurs, je donne avis que demain, le mercredi 4 février 2004, je proposerai:
Que la résolution suivante, qui renferme la résolution de l'assemblée parlementaire de l'OSCE mise de l'avant à Berlin en 2002, soit renvoyée au Comité sénatorial permanent des droits de la personne pour étude et rapport avant le 30 juin 2004:
Attendu:
que le Canada est un pays fondateur de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et de l'accord d'Helsinki de 1975;
que tous les États membres de l'accord d'Helsinki ont affirmé leur respect du droit des individus qui appartiennent à une minorité nationale d'être égaux devant la loi et de bénéficier pleinement des droits humains et des libertés fondamentales et que les États membres reconnaissent que c'est là un élément essentiel de la paix, de la justice et du bien-être nécessaires pour assurer le développement de relations amicales et de la coopération entre les individus et les États membres;
que l'OSCE a condamné l'antisémitisme dans le Document de clôture Copenhague 1990 et a pris les mesures nécessaires pour protéger les individus de la violence antisémite;
que le Document de clôture Lisbonne 1996 de l'OSCE a réclamé la mise en oeuvre améliorée de tous les engagements humanitaires, en particulier ceux concernant les droits de la personne et les libertés fondamentales et a exhorté les États membres à combattre le grave problème de l'antisémitisme;
que dans la Charte de 1999 sur la sécurité européenne, le Canada et d'autres États membres se sont engagés à combattre les violations des droits de la personne et des libertés fondamentales, y compris la liberté de pensée, de conscience, de religion et de croyance, et les manifestations d'intolérance, de nationalisme agressif, de racisme, de chauvinisme, de xénophobie et d'antisémitisme;
que le 8 juillet 2002, lors de son assemblée parlementaire tenue au Reichstag, à Berlin (Allemagne), l'OSCE a adopté à l'unanimité une résolution (ci-jointe) condamnant les actes antisémites commis actuellement sur le territoire de l'OSCE;
que la résolution de Berlin de 2002 a appelé tous les États membres à reconnaître publiquement la violence exercée à l'encontre des juifs et des propriétés culturelles juives comme étant de la violence antisémite, et à dénoncer avec vigueur ces actes de violence;
que la résolution de Berlin de 2002 a exhorté tous les États membres à combattre l'antisémitisme en demandant aux autorités locales et nationales d'appliquer sévèrement la loi;
que la résolution de Berlin de 2002 a appelé les États membres à réitérer l'importance de la lutte contre l'antisémitisme en explorant des moyens efficaces pour prévenir l'antisémitisme et en s'assurant que les lois, les règlements, les pratiques et les politiques sont conformes aux engagements de l'OSCE à l'égard de l'antisémitisme;
que la résolution de Berlin de 2002 a aussi encouragé les délégués de l'assemblée parlementaire à condamner avec force et sans condition les manifestations de violence antisémite dans leurs pays respectifs;
qu'une augmentation alarmante des incidents et de la violence antisémites a été observée au Canada, en Europe et ailleurs dans le monde.
Annexe
RÉSOLUTION SUR
LA VIOLENCE ANTISÉMITE DANS L'ESPACE DE L'OSCE
Berlin, 6-10 juillet 20021. Rappelant que l'OSCE, en élaborant le document de Copenhague de 1990, a figuré parmi les organisations qui ont réussi à obtenir de la communauté internationale qu'elle condamne publiquement l'antisémitisme;
2. Notant que tous les États participants, comme indiqué dans le Document de Copenhague, s'engagent à «condamner sans équivoque» l'antisémitisme et à prendre des mesures efficaces pour protéger les personnes de tout acte de violence antisémite;
3. Rappelant le Document de Lisbonne 1996, qui met en lumière «l'approche globale» de la sécurité adoptée par l'OSCE, appelle à «des progrès en matière d'exécution de tous les engagements intéressant la dimension humaine, eu égard en particulier aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales», et engage les États participants à s'attaquer aux «problèmes aigus», tels que l'antisémitisme;
4. Réaffirmant la Charte de sécurité européenne adoptée à Istanbul en 1999, qui engage les États participants à «contrer les menaces pour la sécurité que constituent les violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris de la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction, et les manifestations d'intolérance, de nationalisme agressif, de racisme, de chauvinisme, de xénophobie et d'antisémitisme»;
5. Reconnaissant que le fléau de l'antisémitisme n'est pas propre à un quelconque pays, et invitant les États participants à faire preuve d'une persévérance inébranlable à cet égard;
L'Assemblée parlementaire de l'OSCE
6. Condamne sans équivoque l'inquiétante recrudescence de la violence antisémite dans tout l'espace de l'OSCE;
7. Se déclare vivement préoccupée par la récente recrudescence d'actes de violence antisémites, des personnes de religion juive et le patrimoine culturel juif ayant fait l'objet d'attaques dans de nombreux États participants de l'OSCE;
8. Demande instamment aux États qui s'engagent à restituer les biens confisqués à leurs propriétaires légitimes ou à défaut à les indemniser de veiller à ce que leurs programmes de restitution et d'indemnisation soient mis en oeuvre de façon non discriminatoire et conformément aux règles du droit;
9. Reconnaît les efforts louables déployés par de nombreux États post-communistes pour réparer les injustices commises par les précédents régimes en ce qui concerne le patrimoine religieux, étant entendu qu'il reste dans l'intérêt de la justice beaucoup à faire à cet égard, notamment pour ce qui est de la restitution des biens individuels et collectifs ou de l'indemnisation correspondante;
10. Consciente du danger que représente la violence antisémite pour la sécurité européenne, compte tenu en particulier de la tendance à une intensification de la violence et des attaques dans toute la région;
11. Déclare que les événements sur la scène internationale ou les questions politiques ne justifieront jamais la violence à l'égard des juifs ou toute autre manifestation d'intolérance, et que cette violence fait obstacle à la démocratie, au pluralisme et à la paix;
12. Demande instamment à tous les États de faire des déclarations publiques reconnaissant que la violence à l'égard des juifs et du patrimoine culturel juif constitue un acte d'antisémitisme, et de diffuser des déclarations publiques condamnant fermement les déprédations;
13. Invite les États participants à faire en sorte que les administrations locales et nationales appliquent la loi avec fermeté, notamment en enquêtant sur les actes criminels antisémites, en appréhendant leurs auteurs, et en engageant les poursuites pénales et les procédures judiciaires appropriées;
14. Demande instamment aux États participants d'accorder davantage d'importance à la lutte contre l'antisémitisme en organisant un séminaire de suivi ou une réunion sur la dimension humaine en vue d'étudier des mesures efficaces pour prévenir l'antisémitisme, et à faire en sorte que leurs lois, règlements, pratiques et politiques soient conformes aux engagements pertinents pris au titre de l'OSCE face à l'antisémitisme; et
15. Encourage tous les représentants à l'Assemblée parlementaire à condamner énergiquement et sans réserve les manifestations de violence antisémites dans leurs pays respectifs et au sein de toutes les instances régionales et internationales.
[Français]
L'ÉTUDE SUR L'APPLICATION DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES, LES RÈGLEMENTS, LES INSTRUCTIONS ET LES RAPPORTS PERTINENTS
AVIS DE MOTION VISANT À DEMANDER UNE RÉPONSEAU GOUVERNEMENT
L'honorable Jean-Robert Gauthier: Honorables sénateurs, je donne avis que, le jeudi 5 février 2004, je proposerai:
Que, conformément au paragraphe 131(2) du Règlement, le Sénat demande au gouvernement de déposer une réponse détaillée et globale au quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, déposé au Sénat 1er octobre 2003, durant la deuxième session de la 37e législature, et adopté le 28 octobre 2003.
RÈGLEMENT, PROCÉDURE ET DROITS DU PARLEMENT
AVIS DE MOTION VISANT À AUTORISER LE COMITÉ À EXAMINERLA CERTIFICATION DES PÉTITIONS DÉPOSÉES AU SÉNAT
L'honorable Jean-Robert Gauthier: Honorables sénateurs, je donne avis:
Que le Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement étudie, afin d'en faire rapport avant le 1er mars 2004, toute la procédure au Sénat se rapportant aux pétitions déposées devant cette Chambre réunie en Parlement; qu'un greffier à la procédure, après examen quant à la forme et au contenu, certifie les pétitions selon des normes établies par le Sénat et qu'un suivi soit prévu dans les Règlements à cette fin.
[Traduction]
LES RAISONS DE SIÉGER À TITRE DE PROGRESSISTE-CONSERVATEUR
AVIS D'INTERPELLATION
L'honorable Norman K. Atkins: Honorables sénateurs, je donne avis que, le jeudi 5 février 2004:
J'attirerai l'attention du Sénat sur les raisons qui sous-tendent ma décision de siéger à titre de sénateur progressiste-conservateur.
[Français]
LES LANGUES OFFICIELLES
LE STATUT BILINGUE DE LA VILLE D'OTTAWA—PRÉSENTATION DE PÉTITIONS
L'honorable Jean-Robert Gauthier: Honorables sénateurs, nous n'avons pas de règlements touchant la présentation de pétitions au Sénat. Je n'en profiterai pas pour lire les 2 834 pétitions que j'ai à déposer aujourd'hui. J'aimerais toutefois vous rappeler l'importance des pétitions conformément à l'article 4h) du Règlement.
Les pétitions contiennent un total à ce jour de 19 834 signatures demandant de déclarer Ottawa, la capitale du Canada, une ville bilingue, reflétant ainsi la dualité linguistique du Canada.
Les pétitionnaires prient le Parlement de considérer les points suivants:
Que la Constitution du Canada reconnaît le français et l'anglais comme les deux langues officielles de notre pays, ayant un statut et des droits et privilèges égaux quant à leur usage dans les institutions du gouvernement du Canada;
Que l'article 16 de la Loi constitutionnelle de 1867 désigne la ville d'Ottawa comme le siège du gouvernement du Canada;
Que les citoyens ont le droit, dans la capitale nationale, d'avoir accès aux services offerts par les institutions du gouvernement du Canada dans la langue officielle de leur choix, soit en français, soit en anglais;
Que la capitale du Canada doit être le reflet de la dualité linguistique qui est au cœur de notre identité collective et qui caractérise la nature même de notre pays;
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au Parlement de confirmer dans la Constitution du Canada qu'Ottawa, la capitale du Canada, soit déclarée officiellement bilingue en vertu de l'article 16 de la Loi constitutionnelle de 1867 à 1982.
Honorables sénateurs, je pourrais lire chacune de ces pétitions et cela prendrait probablement plus de temps que celui qui m'est accordé. Aujourd'hui je dépose une pétition de 2 834 signataires, mais j'en ai encore plusieurs milliers. Les pétitions ont un effet car les villes, les municipalités, et même les provinces respectent ces pétitions. Le Sénat devrait faire de même.
[Traduction]
PÉRIODE DES QUESTIONS
LA JUSTICE
L'ENQUÊTE SUR L'AFFAIRE MAHER ARAR—LA SAISIE DE DOCUMENTS D'UNE JOURNALISTE—LES COMMENTAIRES DU PREMIER MINISTRE
L'honorable A. Raynell Andreychuk: Honorables sénateurs, en tant que premier intervenant à la période des questions aujourd'hui, je salue le sénateur Austin, qui occupe ses nouvelles fonctions. Fort de son expérience politique et juridique et dans la tradition des gens de l'Ouest, il sera certainement porté à penser que la période des questions est le moment le plus mémorable de la journée. En tout cas, nous ferons de notre mieux pour qu'il en soit ainsi.
Il y a deux semaines environ, dix policiers ont effectué une descente au domicile et au bureau de Juliet O'Neill, journaliste au Ottawa Citizen, à la recherche de renseignements sur un document relatif à l'affaire Maher Arar, qui aurait fait l'objet d'une fuite. Les mandats de perquisition ont été délivrés en vertu de l'article 4 de la Loi sur la protection de l'information. Cette descente a suscité de l'indignation et l'expression «État policier» a même été lancée. Alors que Mme O'Neill était traitée comme une criminelle, le premier ministre a déclaré qu'elle n'était «certainement pas une criminelle».
(1500)
Le leader du gouvernement au Sénat peut-il nous dire de quels renseignements disposait le premier ministre pour faire cette déclaration?
L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, étant donné que c'est la première fois que je réponds à une question en tant que leader du gouvernement au Sénat, le sénateur Andreychuk me permettrait-elle, d'abord, de féliciter le leader de l'opposition pour sa nomination en tant que leader du nouveau Parti conservateur du Canada?
Des voix: Bravo!
Le sénateur Austin: Je ne sais pas si les renseignements que j'ai sont complets, mais je crois que son prédécesseur à titre de leader de l'opposition officielle dans cet endroit fut le très honorable sénateur Arthur Meighen, qui, selon ce que j'ai appris, fut aussi le premier ministre.
Je n'ai toutefois aucune aspiration de cet ordre.
Le sénateur Kinsella: Lui, si!
L'honorable John Lynch-Staunton (leader de l'opposition): Honorables sénateurs, je vais rassurer ou décourager les sénateurs en disant que le très honorable Arthur Meighen a siégé ici à titre de leader du Parti conservateur et qu'il s'est ensuite présenté à une élection partielle, mais qu'il a été défait. Je n'ai pas l'intention de suivre son exemple.
Le sénateur Austin: C'est dommage, car je pensais que nous aurions peut-être droit à l'annonce d'un quatrième candidat.
En réponse à la question de l'honorable sénateur Andreychuk, je n'ai pas d'information à lui communiquer au sujet de renseignements dont le premier ministre a pu disposer.
Le sénateur Andreychuk: Est-ce que j'obtiendrai une réponse écrite en temps voulu? À mon avis, il est légitime de se demander si le premier ministre disposait d'information qui l'a amené tirer cette conclusion ou s'il a fondé son opinion sur autre chose. Cette question n'entrave en rien l'enquête sur l'affaire Arar, elle concerne plutôt une loi qui a été adoptée précédemment et qui est exclusivement du ressort du premier ministre. Obtiendrons-nous une réponse en temps voulu?
Le sénateur Austin: En réponse à la question de l'honorable sénateur Andreychuk, je pense que le premier ministre a dit que Mme O'Neill bénéficiait de la présomption d'innocence, ce qui est certainement le cas. Si madame le sénateur a une question plus précise à poser à ce sujet, je serai heureux d'en prendre avis et de lui fournir une réponse.
Le sénateur Andreychuk: Il me semble que le premier ministre a dit clairement que Mme O'Neill n'était pas une criminelle. Compte tenu de son expérience, il comprend certainement ce que ce mot signifie. Je ne crois pas qu'il faisait référence à la présomption d'innocence. J'ai clairement eu l'impression, comme tous les Canadiens avec lesquels je me suis entretenue, qu'il disait que Mme O'Neill n'est pas une criminelle et qu'elle ne devrait pas être inculpée. Compte tenu de cela, il est légitime de se poser la question suivante: qu'est-ce qui a amené le premier ministre à tirer pareille conclusion?
Je laisse au leader du gouvernement le soin de réfléchir à cela. Je voudrais recevoir une réponse écrite, sinon, je devrai soulever à nouveau cette question au Sénat.
LE PROCUREUR GÉNÉRAL
L'ENQUÊTE SUR L'AFFAIRE MAHER ARAR—LA SAISIE DE DOCUMENTS D'UNE JOURNALISTE—L'EXAMEN DE LA LOI SUR LA PROTECTION DE L'INFORMATION
L'honorable A. Raynell Andreychuk: Le gouvernement a promis qu'un comité parlementaire examinera la Loi sur la protection de l'information, mais aucun échéancier n'a été fixé à cet égard.
Aux termes de l'article 24 de la Loi sur la protection de l'information, «il ne peut être engagé de poursuites pour infraction à la présente loi sans le consentement du procureur général.»
La question que je veux donc poser au leader du gouvernement au Sénat est la suivante: étant donné qu'un examen de la loi aura lieu, pouvons-nous avoir l'assurance que le procureur général n'avalisera pas l'engagement de poursuites contre Mme O'Neill tant que cet examen ne sera pas terminé?
L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, pour le moment, je ne suis pas en mesure de donner l'assurance que demande madame le sénateur.
Comme madame le sénateur le sait, puisqu'elle est elle-même avocate, l'affaire est entre les mains de la Gendarmerie royale du Canada. Si la GRC décide de prendre des mesures, ces renseignements seront rendus publics dans les plus brefs délais.
Le sénateur Andreychuk: C'est l'aval du procureur général qui me préoccupe. Il appartient au gouvernement d'indiquer que cet aval ne sera pas donné tant que l'examen ne sera pas terminé. Cela n'empêche aucunement les forces de police de chercher ou d'obtenir les éléments de preuve et les évaluations dont elles ont besoin.
L'aval du procureur général constitue l'étape finale et relève exclusivement de la compétence du gouvernement du Canada et du procureur général.
Le sénateur Austin: C'est une question de politique gouvernementale qui n'a pas encore été réglée. Je demande au sénateur Andreychuk de permettre l'élaboration de cette politique, qui, je l'espère, se fera sous peu.
Le sénateur Andreychuk: Dois-je comprendre qu'il n'y a pas de politique en place précisant quand le procureur général donnera son aval à la lumière de cette enquête? Est-ce que cette question n'a pas été envisagée jusqu'ici? Est-ce bien ce que je viens d'entendre?
Le sénateur Austin: Honorables sénateurs, je n'ai rien dit de la sorte. J'ai simplement dit qu'on envisage maintenant cette politique. Je remercie l'honorable sénateur de me permettre de clarifier ma réponse.
Le sénateur Andreychuk: J'ai un dernier point à soulever. Je reviendrai sur ces questions parce qu'elles sont importantes tant pour la conduite des tribunaux que pour la liberté d'expression et la liberté de presse.
Le leader du gouvernement au Sénat nous dira-t-il si l'examen de l'article 4 de la Loi sur la protection de l'information sera effectué par un comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes?
Le sénateur Austin: Honorables sénateurs, nous ne sommes pas encore en mesure de faire une telle annonce.
Le sénateur Andreychuk: J'espère que cet examen sera effectué par les deux Chambres. Il s'agit d'une question fondamentale. Il incombe aux honorables sénateurs de se pencher sur les questions fondamentales et, en particulier, sur les questions concernant la charte.
Compte tenu du jugement de la juge Mary Lou Benotto, de la Cour supérieure de l'Ontario, qui a confirmé la protection des journalistes et de leurs sources d'information, est-ce que le gouvernement envisagerait de se prévaloir de sa prérogative et de veiller à ce que les sources journalistiques soient protégées en modifiant immédiatement la loi?
Le sénateur Austin: Le sénateur Andreychuk se penche sur des questions extrêmement importantes. Le premier ministre Martin a clairement dit que la liberté de presse figure à l'avant-plan des valeurs canadiennes et qu'il ne saurait y avoir de débat quant à la nécessité d'une presse bien informée et libre d'informer les Canadiens.
Pour ce qui est de la question précise de l'honorable sénateur, encore une fois, je répète que ces questions sont d'actualité immédiate et que le gouvernement fera connaître sa position sous peu, je l'espère.
LE PREMIER MINISTRE
LE DÉPÔT À LA CHAMBRE DES COMMUNES DU RAPPORT SUR LES ANCIENNES RELATIONS D'AFFAIRES PRIVÉES AVEC LE GOUVERNEMENT
L'honorable Marjory LeBreton: Honorables sénateurs, permettez-moi également de souhaiter la bienvenue au sénateur Austin dans son nouveau poste de leader du gouvernement au Sénat.
J'ai noté que le sénateur Andreychuk avait signalé que le sénateur Austin venait de l'Ouest. J'ai écouté le discours du Trône hier et, à moins que je ne me trompe, je n'ai pas entendu parler de l'Ouest dans ce discours. Cependant, c'est un autre sujet.
Honorables sénateurs, ma question porte sur une réponse tout à fait trompeuse au sujet des anciennes relations d'affaires de l'actuel premier ministre avec le gouvernement du Canada, qui a été déposée en février 2003.
Huit mois plus tard, en octobre 2003, l'ancien leader du gouvernement à l'autre endroit a déclaré que le gouvernement avait appris que les renseignements concernant la société CSL étaient incomplets et qu'il avait demandé un complément d'enquête aux fonctionnaires.
Peu importe le moment où cette annonce a été faite, le leader du gouvernement au Sénat pourrait-il nous dire si cette demande supplémentaire venait du gouvernement actuel ou du gouvernement sortant? En d'autres termes, la nouvelle réponse de 161 millions de dollars plutôt que 137 000 $ est-elle le résultat d'un engagement pris par l'ancien ministre Boudria au nom du gouvernement Chrétien ou est-ce le fait d'une requête du gouvernement de Paul Martin dans le cadre de ses efforts pour combler le déficit démocratique?
(1510)
L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je crois comprendre que l'affaire découlait d'une question soulevée par un député qui a demandé au gouvernement une réponse. Cette réponse est maintenant publique. J'espère qu'elle répond à la question du sénateur LeBreton.
Le sénateur LeBreton: La question porte sur la nature de la réponse. Il n'y a aucun doute que la réponse a été donnée et que la question a été posée par l'opposition, mais lorsqu'il est question de 137 000 $ plutôt que de 161 millions de dollars, même avec les tours de passe-passe comptables de l'ancien ministre des Finances, c'est vraiment inacceptable.
Je signale que pas moins de sept ministres ont approuvé la réponse officielle alors que d'autres n'ont pas répondu. Quelles mesures sont maintenant prises pour veiller à ce que l'information déposée au Parlement par des ministres, sur la foi des renseignements fournis par leurs fonctionnaires, soit bien exacte?
Le sénateur Austin: Honorables sénateurs, je crois, comme le sénateur LeBreton, que ce n'est pas la façon dont le gouvernement doit répondre aux questions. Je tiens à préciser que le premier ministre, M. Martin, n'a aucunement contribué, que ce soit en sa qualité de ministre des Finances ou à titre de premier ministre, à la rédaction des réponses à ces questions. Les réponses ont été préparées sous l'autorité d'autres personnes. J'ajoute que le ministère des Finances, lorsqu'il était dirigé par l'actuel premier ministre, n'est d'aucune façon intervenu au sujet de ces marchés.
Le sénateur LeBreton: Ma dernière question complémentaire concerne l'ancienne présidente du Conseil du Trésor, Mme Robillard, qui est l'une des ministres qui ont signé la réponse erronée ou fausse. Elle siège toujours au Cabinet à titre de ministre de l'Industrie. Le leader du gouvernement au Sénat pourrait-il nous dire si quelqu'un, au gouvernement, a été congédié ou a fait l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir induit le Parlement en erreur?
Le sénateur Austin: Honorables sénateurs, je vais devoir prendre note de cette question. Si la réponse est affirmative, je ne manquerai pas de la communiquer.
LE CABINET DU PREMIER MINISTRE
LE CONSEILLER EN ÉTHIQUE—LA DÉCISION CONCERNANT LA PARTICIPATION DE MINISTRES ET DE PERSONNEL POLITIQUE À LA NÉGOCIATION D'EMPLOIS À L'EXTÉRIEUR DU GOUVERNEMENT
L'honorable Gerald J. Comeau: Honorables sénateurs, je tiens moi aussi à féliciter le nouveau leader du gouvernement. Nous sommes impatients de travailler avec lui, et je suis certain que ce sera agréable.
Honorables sénateurs, 11 jours avant l'assermentation du nouveau premier ministre, on a rapporté que le conseiller en éthique avait adouci les règles concernant les anciens ministres et le personnel politique qui négociaient leur départ de la fonction publique. MM. John Manley et Eddie Goldenberg sont deux exemples.
Le Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat, déposé par l'ancien premier ministre Jean Chrétien en 1994, obligeait les fonctionnaires qui quittaient leur emploi à informer le commissaire à l'éthique des nouvelles offres d'emplois qu'ils recevaient. Or, M. Wilson a décidé de n'exiger d'être informé que des emplois acceptés, et non pas des emplois offerts. Il s'ensuit que pendant la période comprise entre le moment où un emploi est offert et celui où il est accepté, les titulaires ne seraient pas tenus de gérer leurs affaires et leur travail de façon à éviter les conflits d'intérêts. Le leader du gouvernement peut-il nous dire si M. Wilson a agi de façon unilatérale, ou si l'ancien premier ministre a personnellement approuvé ce changement aux règles?
L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, tout d'abord je ne puis souscrire à la prémisse selon laquelle M. Wilson, en tant que conseiller en éthique, a adouci les règles, pour reprendre l'expression du sénateur Comeau.
Je crois que les règles ont été appliquées en bonne et due forme. Si le sénateur Comeau a connaissance d'un cas où les règles n'auraient pas été appliquées comme il se doit, je souhaite qu'il m'en informe.
Le sénateur Comeau: Je reviendrai sur cette question auprès du leader du gouvernement.
Si j'ai bien compris, M. Wilson a agi avec le plein accord de l'ancien premier ministre. Dans ce cas, est-ce que la façon dont les règles sont appliquées à MM. Goldenberg et Manley aurait l'approbation du nouveau premier ministre?
Le sénateur Austin: Honorables sénateurs, il m'est impossible de renseigner le Sénat sur l'opinion ou les actes de l'ancien premier ministre, et le sénateur Comeau ne peut attendre cela de moi. Je n'ai aucune information sur les opinions du premier ministre en poste à ce sujet. De nouveau, j'invite le sénateur Comeau à présenter un cas précis, s'il en a un, plutôt que de poser des questions hypothétiques.
LE CONSEILLER EN ÉTHIQUE—SON TRAITEMENT ET SA PRIME ANNUELLE DE RENDEMENT
L'honorable Donald H. Oliver: Honorables sénateurs, je tiens moi aussi à féliciter le nouveau leader du gouvernement.
Ma question concerne le conseiller en éthique et les primes de rendement. Le mois dernier, nous avons appris que la prime annuelle de rendement de 25 000 $ faisait partie de la structure de rémunération du conseiller en éthique. Le conseiller admet qu'il accepte des primes, mais non de cette ampleur. Le leader du gouvernement pourrait-il renseigner le Sénat sur les critères utilisés pour décider si le travail du conseiller en éthique mérite une prime de rendement? Quels sont les critères?
L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je me ferai un plaisir de trouver cette information et de la communiquer à l'honorable sénateur Oliver.
Le sénateur Oliver: Honorables sénateurs, en somme, la rémunération du conseiller en éthique dépend de sa capacité de plaire au gouvernement. Les primes devaient être approuvées par le sous-ministre de l'Industrie, qui peut lui-même être muté facilement à un poste beaucoup moins prestigieux si le premier ministre le juge bon. Les dispositions actuelles sur la rémunération étaient acceptables pour l'ancien premier ministre. M. Wilson a dû faire plusieurs appels pour savoir si le nouveau premier ministre est ou a été en situation de conflit d'intérêt dans plusieurs dossiers. Chaque fois, celui-ci a été lavé de tous les soupçons.
Le leader du gouvernement pourrait-il dire au Sénat si le nouveau premier ministre voit quelque chose de répréhensible au fait que le traitement de celui qui se prononce sur les conflits d'intérêts dépend de sa capacité de plaire au gouvernement?
Le sénateur Austin: J'ai bien du mal à accepter l'insinuation de l'honorable sénateur Oliver voulant que M. Wilson ne se soit pas comporté correctement. Le sénateur a parlé de la nécessité de plaire au gouvernement, ce qui met en cause l'intégrité du conseiller en éthique. Si l'honorable sénateur a une accusation précise à porter, qu'il le fasse.
Le sénateur Oliver: Honorables sénateurs, j'en ai une. Le nouveau projet de loi sur l'éthique autorise toujours le Cabinet à établir le traitement du commissaire à l'éthique pour faire en sorte qu'on n'ait pas l'impression qu'il y a parti pris. Ne conviendrait-il pas de modifier ce projet de loi pour fixer le traitement du commissaire par voie législative ou rattacher son traitement à celui de la magistrature?
Le sénateur Austin: Je vais considérer qu'il s'agit d'une observation et je vais en discuter avec mes collègues.
LA DÉFENSE NATIONALE
LES ÉTATS-UNIS—NOTRE PARTICIPATION AU SYSTÈME DE DÉFENSE ANTIMISSILE
L'honorable Douglas Roche: Honorables sénateurs, je félicite l'honorable sénateur Austin de sa nomination au poste de leader du gouvernement au Sénat et je tiens à l'assurer de ma plus totale collaboration. Je remercie madame le sénateur Carstairs, qui l'a précédé dans ce poste et a fait preuve d'un grand leadership en obtenant notamment que les sénateurs indépendants puissent être membres à part entière des comités sénatoriaux. Je félicite aussi les sénateurs Rompkey et Losier-Cool pour leurs nominations et je remercie le sénateur Robichaud de ses nombreuses affabilités à mon égard.
Le récent échange de lettres entre le ministre canadien de la Défense nationale, David Pratt, et le secrétaire américain à la Défense, Ronald Rumsfeld, a placé le Canada sur la voie des négociations en vue de la participation canadienne au système de défense antimissile balistique des États-Unis.
Puisque durant toute la guerre froide, la politique canadienne a considéré le système de défense antimissile comme un système déstabilisant et préjudiciable pour la sécurité mondiale, et puisqu'il n'existe aucune politique canadienne affirmant qu'un tel système pourrait constituer une réponse crédible aux menaces à la sécurité, le gouvernement va-t-il assumer ses responsabilités et expliquer aux contribuables canadiens de quoi il est question durant les présentes discussions? Combien ce projet coûtera-t-il au Canada, à un moment où l'argent est requis pour procurer aux Forces canadiennes de l'équipement dont elles ont grandement besoin et qu'elles jugeront utilisable?
L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je remercie le sénateur de ses félicitations.
(1520)
Je répondrai au sénateur en disant que, pour l'heure, le gouvernement du Canada enquête sur les propositions et les politiques des États-Unis en matière de défense antimissile. Nous essayons de mieux comprendre le fondement du programme de défense antimissile qu'ils comptent mettre en oeuvre.
Il ne s'agit pas, pour le moment, de négociations. En conséquence, je n'ai pas d'autres informations à donner aux sénateurs. À un moment donné, je ne saurais dire quand, le gouvernement étudiera une décision concernant la participation à la défense antimissile. Aujourd'hui, nous étudions la position des États-Unis afin de décider de participer ou non à leur programme existant.
Le sénateur Roche: Honorables sénateurs, avant la tenue de toutes négociations, j'estime qu'il devrait y avoir un débat en bonne et due forme au Parlement du Canada, à la Chambre des communes et au Sénat, sur cette question très importante.
Le gouvernement a-t-il pris note du fait qu'aucune des dix technologies clés conçues pour le système de défense antimissile n'a été testée et du fait que le principal évaluateur des armes du Pentagone, Thomas P. Christie, a dit que le déploiement prévu pour septembre prochain n'était pas prêt? Qu'est-ce qui presse tant pour le Canada? Pourquoi ne pas faire une évaluation complète qui montrera que les plans à long terme pour la défense antimissile balistique des États-Unis entraîneront l'arsenalisation de l'espace, ce qui tout à fait contraire à la politique canadienne?
Le sénateur Austin: Honorables sénateurs, je ne partage pas le point de vue du sénateur Roche selon lequel rien ne presse pour en arriver à une conclusion. Je pense que nous parviendrons à une conclusion si nous comprenons bien en quoi consiste la politique américaine en matière de défense antimissile.
Il est absolument clair que le Canada n'a aucunement l'intention de participer à un programme prévoyant la militarisation de l'espace.
LE PARLEMENT
LA CHAMBRE DES COMMUNES—LE VOTE LIBRE SUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME D'ENREGISTREMENT DES ARMES À FEU
L'honorable David Tkachuk: J'aimerais également féliciter le sénateur Austin de sa nomination. Je remarque qu'il a une phalange croissante d'ex-leaders à sa gauche. Avant trop longtemps, il se fera renverser — à moins que vous, messieurs dames, ne subissiez la défaite aux prochaines élections, et nous mettrons tout en œuvre pour que cela se produise.
Dans un article paru hier dans l'Ottawa Citizen, le secrétaire parlementaire à la réforme démocratique, Roger Gallaway, a indiqué qu'il y aurait un vote libre aux Communes lorsqu'une demande de nouveaux crédits pour le programme d'enregistrement des armes à feu serait présentée au Parlement dans le budget des dépenses, en mars. Dans une lettre à ses électeurs, M. Gallaway a affirmé qu'un vote libre entraînerait pour le programme des armes à feu une mort par inanition financière; en d'autres termes, il n'aurait plus d'argent.
Le leader du gouvernement au Sénat pourrait-il nous indiquer si le premier ministre se propose effectivement de tenir un vote libre aux Communes sur le financement du programme des armes à feu?
L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, pour le moment, je ne peux pas répondre à la question du sénateur, mais elle me fascine et je vais rechercher une réponse avec diligence.
Le sénateur Tkachuk: Honorables sénateurs, je ne comprends pas. Je suis persuadé que cela fascine le leader, mais ces propos ont été tenus par le secrétaire parlementaire à la réforme démocratique, Roger Gallaway. Le leader du gouvernement au Sénat siège au Cabinet.
Le premier ministre se propose-t-il de tenir un vote libre aux Communes sur le financement du programme des armes à feu? Répondez simplement à cette question avant que je ne passe à ma prochaine.
Le sénateur Austin: Honorables sénateurs, je répète ma réponse précédente, qui est une réponse complète à la question de l'honorable sénateur pour le moment.
Le sénateur Stratton: Gallaway est libéral, au fait.
LA CHAMBRE DES COMMUNES—LES VOTES LIBRES SUR LES PROJETS DE LOI DE FINANCES
L'honorable David Tkachuk: Honorables sénateurs, je souhaite demander également si le gouvernement du Canada a envisagé la tenue de votes libres sur les projets de loi de finances de quelque type que ce soit. Par quel processus choisit-on un vote sur telle ou telle question?
L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, le gouvernement déposera demain à l'autre endroit et au Sénat son programme de réforme démocratique. Je demanderais à l'honorable sénateur Tkachuk d'examiner ce document lorsqu'il sera déposé et peut-être pourrions-nous reprendre les questions par la suite.
Le sénateur Tkachuk: Cela veut-il dire qu'on n'a pas envisagé la tenue de votes libres ou qu'on n'en a pas discuté? Je ne parle pas d'une résolution. Je parle d'un projet de loi de finances et de la tenue d'un vote sur un article particulier de ce texte. Y a-t-il eu des discussions sur cette partie de l'initiative? Est-ce que le gouvernement envisage cela?
Le sénateur Austin: Honorables sénateurs, je suis absolument certain que l'honorable sénateur n'aura pas oublié sa question dans trois ou quatre jours. Je m'attends à ce qu'elle revienne.
Le sénateur Tkachuk: Ramenez le sénateur Carstairs.
LA DÉFENSE NATIONALE
L'AFGHANISTAN—L'ENQUÊTE SUR LA MORT DU CAPORAL JAMIE MURPHY
L'honorable J. Michael Forrestall: Honorables sénateurs, je me joins à ceux qui expriment leurs plus chaleureuses félicitations à l'honorable sénateur Austin et à l'honorable sénateur Rompkey. Je remercie tout particulièrement votre prédécesseur de sa patience parfois extraordinaire.
J'ai de la difficulté à comprendre pourquoi les membres des Forces canadiennes doivent utiliser des pièces d'équipement exceptionnellement vieilles. Il y a plus d'un an, le leader du gouvernement au Sénat s'en souviendra peut-être — bien que d'autres choses l'aient occupé — j'ai souligné, dans le cadre plutôt calme de l'Île-du-Prince-Édouard, que les jeeps Iltis du régiment de l'Île-du-Prince-Édouard étaient toutes inutilisables.
Le gouvernement, dans son infinie sagesse, a envoyé des troupes canadiennes en Afghanistan, l'été dernier, malgré l'avis contraire de planificateurs militaires, ce qui a poussé, comme plusieurs s'en souviendront, le général Cameron Ross à offrir sa démission.
Cet automne, deux soldats canadiens ont été tués lorsque leur véhicule a roulé sur une mine antichar à l'extérieur de Kaboul. Malheureusement, un autre Canadien est décédé depuis. Le caporal Jamie Murphy est porté en terre aujourd'hui. Je suis certain que tous se joignent à moi pour exprimer leurs plus sincères condoléances à sa famille et à sa compagne.
Je sais qu'il est encore tôt, mais le leader du gouvernement au Sénat peut-il informer cette assemblée de l'enquête sur le décès tragique du caporal Murphy?
L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je ne peux rien dire au sujet des circonstances entourant la mort du caporal Murphy, que nous regrettons tous, survenue au moment où il défendait la démocratie et la liberté dans un endroit très dangereux. Il est triste en effet qu'il y ait perdu la vie.
En ce qui concerne les jeeps Iltis, comme le sait le sénateur Forrestall, le gouvernement les remplace. Je ne peux formuler des avis sur l'évaluation de son utilité, ou dire si ce véhicule convenait ou non au terrain d'opération, mais je me renseignerai sur ces sujets importants.
Comme le sénateur Forrestall le sait bien, le gouvernement, dans le discours du Trône, s'est engagé à améliorer l'équipement militaire et les moyens de l'armée canadienne. Il s'agit d'un engagement sérieux, qui sera réalisé dans les meilleurs délais.
VISITEUR DE MARQUE
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, j'aimerais vous signaler la présence à notre tribune de notre ancienne collègue, l'honorable Sheila Finestone.
(1530)
[Français]
LE SÉNAT
BIENVENUE À LA PORTEUSE DE LA MASSE
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de vous informer que Mme Jan Potter a assumé les fonctions de porteuse de la masse à partir du 2 février 2004. Il me fait plaisir de lui souhaiter la bienvenue au Sénat du Canada.
[Traduction]
Avant de passer à l'ordre du jour, je donne la parole au sénateur Gauthier pour un recours au Règlement.
RECOURS AU RÈGLEMENT
L'honorable Jean-Robert Gauthier: Honorables sénateurs, le recours au Règlement que j'invoque est simple. Sur quelle procédure se fondent le Sénat et le Président pour présenter des projets de loi que la Chambre des communes a étudiés au cours de la deuxième session de la trente-septième législature du Parlement, alors que le projet de loi d'intérêt privé que j'ai présenté est mort au Feuilleton à l'étape de la troisième lecture au moment de la prorogation du Parlement? À titre de simple sénateur, je dois de nouveau présenter mon projet de loi en première lecture, ce que j'ai fait aujourd'hui.
Je ne vois pas pourquoi les députés de la Chambre des communes auraient droit à un traitement prioritaire pour leurs projets de loi sans que ce soit le cas des sénateurs. Existe-t-il des règles à ce sujet? Sur quelle règle Son Honneur se fonde-t-il pour présenter ces projets de loi? Dans le cadre de quel système fonctionnons-nous? Me suis-je bien fait comprendre?
Son Honneur le Président: Je comprends la question du sénateur, et je dois dire que je me suis posé la même. Évidemment, la réponse est que le Règlement de l'autre endroit ne concerne que l'autre endroit. Les projets de loi portant des numéros assortis à ceux de la deuxième session de la trente-septième législature qui ont été lus pour la première fois aujourd'hui nous ont été envoyés de la façon habituelle, après avoir été adoptés par la Chambre des communes. Certes, le message, à savoir la forme du projet de loi présenté au Sénat en première lecture, va tout à fait dans le sens de notre tradition. Quant au Règlement de la Chambre des communes, je n'ai aucun commentaire à formuler.
ORDRE DU JOUR
LE DISCOURS DU TRÔNE
MOTION D'ADOPTION DE L'ADRESSE EN RÉPONSE—AJOURNEMENT DU DÉBAT
Le Sénat passe à l'étude du discours que Son Excellence la Gouverneure générale a prononcé à l'ouverture de la troisième session de la trente-septième législature.
L'honorable Marilyn Trenholme Counsell, avec l'appui de l'honorable sénateur Massicotte, propose:
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada:
À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE:
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
— Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de présenter la motion d'adoption de l'Adresse en réponse au discours du Trône prononcé hier, le 2 février 2004, par Son Excellence la Gouverneure générale du Canada.
[Français]
L'année 2004 a une grande signification pour le Canada puisque c'est le 400e anniversaire de l'arrivée des Européens à l'île de Sainte-Croix. L'Acadie est une force vivante, et nous, les Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises, partageons nos aspirations avec grande fierté dans la seule province officiellement bilingue.
Félicitations l'Acadie! Longue vie et beaucoup de fierté toujours!
[Traduction]
Depuis sir John A. MacDonald, des hommes et des femmes remarquables ont relevé le défi d'édifier un pays qui soit un phare pour des millions de personnes cherchant à améliorer leur sort. L'ancienne première ministre de l'Île-du-Prince-Édouard, l'honorable sénateur Catherine Callbeck, incarne cette détermination. Le pont de la Confédération de calibre mondial témoigne de la vision dont je parle.
[Français]
Récemment, nous avons offert nos hommages au très honorable Jean Chrétien pour sa carrière remarquable au Parlement du Canada, et nous avons remercié Mme Aline Chrétien de sa loyauté et de sa dignité.
[Traduction]
Je félicite l'honorable sénateur Jack Austin pour l'hommage qu'on lui rend en le nommant leader du gouvernement au Sénat. Je suis convaincue qu'il va aider chacun d'entre nous à se rapprocher de la population de l'Ouest canadien et ainsi à renforcer notre pays.
À l'honorable sénateur Sharon Carstairs, j'exprime ma profonde admiration pour son infatigable dévouement.
Honorable sénateur Dan Hays, je suis ravie de vous voir occuper le fauteuil de la présidence avec votre bonne humeur que nous apprécions.
[Français]
Je remercie l'honorable Fernand Robichaud pour son leadership et son bon sens de l'humour.
[Traduction]
Je sais que le sénateur Rompkey est heureux de confier le rôle de whip au sénateur Rose-Marie Losier-Cool.
[Français]
Bonne chance! C'est la première femme à être whip, n'est-ce pas?
[Traduction]
Félicitations au nouveau leader adjoint du gouvernement. Outre son travail sérieux, nous sommes impatients d'entendre quelques histoires en provenance de Terre-Neuve.
Je félicite également les sénateurs Lynch-Staunton et Kinsella respectivement maintenus dans leur poste de leader et de leader-adjoint.
Honorables sénateurs, j'arrive au Sénat avec humilité et avec la soif de participer directement au travail de notre gouvernement national. Par-dessus tout, j'avais hâte de partager mes jours avec des hommes et des femmes provenant de chaque province et territoire et qui apportent à cette Chambre la richesse de la diversité et de l'expérience humaine. Je vous remercie pour la chaleur de votre accueil et la sincérité de votre ouverture. Merci beaucoup.
Nombre de Canadiens ne sont pas conscients de l'attachement qu'éprouvent les sénateurs à l'égard des questions de grande importance pour le pays. Comment pouvons-nous informer nos concitoyens de nos travaux?
[Français]
Pouvons-nous faire plus pour mériter le respect des Canadiens et des Canadiennes? Honorables sénateurs, nous avons le privilège et la responsabilité d'engager nos concitoyens et concitoyennes dans le débat sur le discours du Trône, qui commence aujourd'hui.
[Traduction]
Il y a plusieurs thèmes qui caractérisent le discours du Trône: la compassion dont les Canadiens font preuve, les talents et les aptitudes de nos concitoyens, la participation des Canadiens au monde de demain, la place du Canada dans le monde et celui qui me plaît peut-être le plus, «L'avenir de nos enfants, c'est, dans les faits, l'avenir du Canada».
Le sénateur Landon Pearson se préoccupe tout particulièrement des droits et de la sécurité des jeunes. Quant à moi, c'est le développement de la petite enfance qui me passionne. Après tout, nous ne pouvons espérer avoir une population saine si nous ne voyons pas à la santé de nos enfants et je suis très fière de l'engagement pris par notre gouvernement à l'égard des enfants dans le discours du Trône.
L'honorable John Godfrey, président du caucus sur les enfants, parle d'un «effet de trampoline» en rapport avec l'augmentation de nos investissements à l'égard des enfants de la naissance à l'âge de six ans.
Les économistes font partie des chefs de file au Canada pour ce qui est de l'adoption de mesures nationales visant les enfants, demandant plus d'argent pour la garde d'enfants et l'éducation de la petite enfance en tant que «priorité nationale et universelle» et afin de «rendre plus productif l'investissement public dans le capital humain».
(1540)
L'Institut canadien de recherches avancées, ICRA, a été créé en 1982. M. Fraser Mustard est alors devenu un géant reconnu à l'échelle internationale dans le secteur du développement humain. Il a dit:
Toute négligence ou stress important au cours des premières années, ou même avant la naissance, peut endommager les neurones qui ne pourront jamais être remplacés [...] bouchant ainsi des canaux vitaux du cerveau [...] (ce qui entraîne) un accroissement du taux d'abandon scolaire et de chômage et un plus long séjour dans les hôpitaux à l'âge adulte.
Nous savons que cela signifie également que ces personnes passeront une plus grande partie de leur vie dans les centres correctionnels. Les coûts sont énormes pour la société. La perte au niveau du capital et du potentiel humains est énorme.
L'honorable Margaret Norrie McCain s'est jointe à M. Mustard à la fin des années 1990 pour rédiger une étude internationalement reconnue et intitulée «Étude sur la petite enfance». Ils ont recommandé
[...] l'investissement public accru [...] dans des centres de premier ordre de développement de la petite enfance et d'éducation des enfants afin de répondre aux besoins de tous les parents, qu'ils travaillent ou non, de préférence en milieu scolaire.
Le fait d'établir ces centres en milieu scolaire m'a rappelé la description très touchante que le sénateur LaPierre a faite des écoles en les comparant aux cathédrales des enfants.
Le Dr Douglas Willms, de la chaire de recherche en développement humain de l'Université du Nouveau-Brunswick, a constaté que la majorité des enfants vulnérables vivent dans des familles biparentales à revenu moyen.
Une bonne éducation des enfants a beaucoup plus d'incidence que la pauvreté, alors que l'éducation de la mère, le fait d'avoir un seul parent ou des parents adolescents et la dépression de la mère sont des facteurs importants dans la vulnérabilité des enfants. Ainsi, 28 p. 100 des enfants canadiens sont vulnérables. Le Dr Willms a réclamé une société favorable à la famille. C'est une déclaration sur la justice sociale.
L'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes est une première — une base de données nationale pour étudier les enfants du Canada de l'enfance à l'âge adulte. Le Plan d'action national pour les enfants représente cette recherche solide fondée sur des preuves.
Le travail de pionnier du Dr Fraser Mustard a mené des membres de l'ICRA de tout le pays à montrer de façon incontestable que la façon dont les voies neurologiques et biologiques se développent à partir de la conception peut avoir des répercussions sur toute la vie d'une personne. Je pourrais mentionner une liste d'éminents universitaires de tout le pays.
De nombreux excellents programmes existent au Canada. Je n'en mentionnerai que quelques-uns: la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le Programme d'action communautaire pour les enfants, le Programme canadien de nutrition prénatale, Comprendre la petite enfance, les centres de ressources pour les familles, «Stepping Into the Future» (Terre-Neuve), le programme Bon départ de Moncton, le Centre d'excellence pour le développement des jeunes enfants de Montréal, Toronto's First Duty, le Healthy Learning Partnership en Colombie-Britannique et les Centres de la petite enfance au Québec.
La garde des enfants est une question sérieuse dans les foyers et dans les capitales du pays. On retrouve cet engagement dans le discours du Trône «[...] un meilleur accès à la garde, et ce, plus rapidement».
La décision du gouvernement fédéral de porter à un an le congé parental a été saluée comme une décision audacieuse et constructive. Aujourd'hui, trois fois plus de pères prennent un congé parental.
Depuis 1995, le programme Bon départ à l'intention des Autochtones a reçu 22,5 millions de dollars par année, pour 114 centres, afin d'offrir aux enfants autochtones une bonne image d'eux-mêmes, de leur inculquer un désir d'apprendre et de leur donner des possibilités de se développer pleinement en tant que jeunes pour pouvoir, en fin de compte, comme on le dit dans le discours du Trône, «[...] participer pleinement à la vie nationale».
Le discours du Trône est honnête et décrit bien la situation en ce qui concerne les Autochtones. Notre gouvernement reconnaît un manque de progrès «honteux» dans beaucoup trop de collectivités autochtones et il nous promet de «prendre ici un virage».
Le développement de la petite enfance est une question qui me touche personnellement. La joie que j'éprouvais à l'époque où je travaillais auprès des enfants et des familles du Nouveau-Brunswick était inestimable.
En tant que médecin, je me réjouis immensément de l'augmentation monumentale de nos connaissances sur le développement du cerveau de l'enfant, les milliards de neurones dans le cerveau d'un nouveau-né en attente de stimulation positive, des bons soins et de la saine alimentation qui influeront sur les synapses, le système électrique du cerveau humain.
Honorables sénateurs, chacun d'entre nous peut se faire le défenseur des enfants.
[Français]
Nous pouvons envoyer ce message: la maison familiale — le berceau du savoir et de l'amour.
[Traduction]
«Born to read» — «Le goût de lire»: lire aux bébés et aux jeunes enfants, leur raconter des histoires, inventer des jeux avec les chiffres, regarder des images, tout cela fait appel à tous nos sens, met l'accent sur l'amour et favorise l'apprentissage. Sans lecture, musique, liens affectifs ou saine alimentation, une partie du cerveau est perdue à jamais.
Trop d'enfants, surtout des garçons, luttent toute leur vie pour éponger ces déficits, surtout ceux qui souffrent de troubles d'apprentissage, de problèmes physiques et mentaux, comme le syndrome d'alcoolisme foetal, les effets de l'alcoolisme foetal, l'hyperactivité avec déficit de l'attention et le syndrome hypercinétique.
Il n'y a pas si longtemps, au Canada, la moitié des diplômés du secondaire obtenaient moins de 50 p. 100 aux examens évaluant leurs connaissances linguistiques. L'alphabétisation dans les foyers et dans les écoles est depuis devenue une priorité. Nous sommes à la recherche de pratiques exemplaires.
Les différences entre les provinces sont incroyables. En lecture, les adolescents albertains étaient les meilleurs au monde. Pourquoi? L'Alberta a adopté un programme scolaire uniformisé, qui met l'accent sur les langues, les arts, les examens à intervalles réguliers, l'embauche d'enseignants très compétents et l'augmentation de la contribution des parents. Les Albertains sont d'avis que l'inspiration nous est donnée dès le jeune âge. Les ministères de l'Éducation sont désormais disposés à mettre l'accent sur l'alphabétisation dès que les tout-petits commencent leurs études.
Entre-temps, nous sommes encore aux prises avec de l'analphabétisme chez les adultes. Hier encore, un représentant syndical me disait que la moitié des membres de son syndicat avaient des problèmes de lecture et d'écriture dans ce monde du travail en évolution. C'est précisément pour cette raison que le sénateur Joyce Fairbairn lutte quotidiennement contre l'analphabétisme avec une passion incroyable. Le sénateur Fairbairn fait partie d'un énorme mouvement d'alphabétisation actif d'un océan à l'autre.
Des voix: Bravo!
Le sénateur Trenholme Counsell: C'est un éloge bien mérité. Elle est une source d'inspiration pour moi.
C'est pour cette raison qu'il est fait mention de «l'apprentissage à vie» dans le discours du Trône, notamment de l'alphabétisation des adultes, du perfectionnement des compétences, de la formation en milieu de travail, des possibilités de formation dans le domaine de la haute technologie et des métiers.
Ce train de mesures est assorti d'une promesse de modernisation du Programme canadien de prêts aux étudiants, ce que je considère comme une fort bonne nouvelle pour les jeunes Canadiens.
Dans le contexte du XXIe siècle, une main-d'œuvre hautement qualifiée et bien formée constitue la pierre d'assise de n'importe quelle économie saine, tout autant que les bourses en recherche et développement s'avèrent essentielles pour le progrès à l'échelle nationale et internationale, sur les plans humains et économiques.
Le marché du travail doit inclure les personnes handicapées. En 2004, le gouvernement du Canada s'emploiera d'abord «à combler les lacunes en matière d'éducation, de perfectionnement des compétences et de soutien approprié au lieu de travail, de même que le manque de locaux adaptés pour les Canadiens handicapés». Notre gouvernement prêchera par l'exemple.
[Français]
En ce qui a trait aux soins de santé, ce nouveau gouvernement continuera d'appuyer les principes d'assurance des soins médicaux — Medicare. Les Canadiens et les Canadiennes accordent une grande importance à notre système de soins de santé mais ils ont une grande incertitude face à l'avenir. Médecin de famille depuis 27 ans, je peux dire que j'ai trouvé dans ma carrière une satisfaction immense, mais j'éprouve une immense inquiétude que je partage avec beaucoup d'autres professionnels de la santé.
[Traduction]
Nous envisageons de nouveaux modèles de soins de santé primaires, fondés sur l'utilisation de la télémédecine et la collaboration, pour améliorer le moral des professionnels des soins de santé. Pourtant, aucun nouveau modèle ni aucune nouvelle formule de financement ou d'établissement des ratios médecins-patients ne pourra assurer aux Canadiens la santé qu'ils veulent si nos concitoyens n'assument pas leurs propres responsabilités. Trop souvent, notre système universel est perçu comme un système sans limite, qui doit supporter de plus en plus de visites en bureau, de plus en plus de tests et de plus en plus d'ordonnances.
Le moment est venu pour tous les Canadiens d'examiner sérieusement leur mode de vie et de faire les choix difficiles et éclairés qui s'imposent, pour être en meilleure santé et plus productifs. Des millions de dollars pourraient ainsi être économisés dans chaque province et territoire. Les économies réalisées permettraient d'embaucher les spécialistes requis et d'acheter le matériel nécessaire pour réduire les listes d'attente. Les médecins de famille et le personnel infirmier pourraient dès lors accueillir de nouveaux patients. La santé débutera chez soi.
De plus en plus, les soins de récupération, de réadaptation et les soins palliatifs sont dispensés à domicile. Il faut accorder aux soins à domicile une attention beaucoup plus poussée que ce n'a été le cas jusqu'à maintenant.
Le programme de soins hospitaliers extra-muros du Nouveau-Brunswick, qui est un hommage à la vision du sénateur Brenda Robertson, sert de modèle partout dans le monde.
Les sénateurs ont rencontré des personnes qui oeuvraient en première ligne de la lutte contre le SRAS, et des activistes des soins de santé mentale qui nous ont fait prendre conscience des coûts, pour les êtres humains et la société, de la maladie mentale sous-diagnostiquée, sous-traitée et dont les conséquences sont trop souvent fatales.
En 2004, la protection de la santé sera en première ligne des préoccupations, comme en témoignera la création de la nouvelle agence de santé publique, sous la direction d'un agent de santé publique en chef.
N'oublions pas non plus les personnes âgées. Nous vivons plus longtemps et en meilleure santé, mais les exigences à l'égard de notre système de soins de santé sont de plus en plus lourdes. J'ai entendu certaines personnes affirmer que les personnes âgées abusaient du système. Honorables sénateurs, je suis beaucoup plus préoccupée par les abus à l'égard des personnes âgées. Nous devons faire preuve de vigilance à cet égard, individuellement et collectivement, et, comme nous le faisons dans le cas de la violence familiale, ne plus tolérrer qu'un mur de silence entoure le sujet.
Honorables sénateurs, je me sens obligée de parler de la pauvreté, la pauvreté dans les rues, dans les maisons où vivent des parents seuls, chez les jeunes autochtones en particulier, chez les personnes âgées, et trop souvent chez les travailleurs pauvres. Un million et plus d'enfants vivent dans des familles à faible revenu au Canada. Les femmes et les hommes âgés seuls sont de plus en plus nombreux à vivre dans la pauvreté.
(1550)
Trop de Canadiens sont intellectuellement démunis. L'analphabétisme, le manque de qualifications, la piètre estime d'eux-mêmes ou une mauvaise santé leur enlèvent l'espoir de trouver de l'emploi.
[Français]
«Concernant un nouveau pacte pour les collectivités», j'ai un grand respect pour nos grandes villes, et un grand amour pour nos communautés rurales. Nous ne devons pas permettre à nos grandes villes et à nos plus petites villes — les demeures de la grande majorité de nos concitoyens — de perdre leur beauté, leur sécurité et, surtout, les moyens pour les gens de trouver une bonne qualité de vie et la possibilité de travailler.
En même temps, le Canada est un pays vaste, un pays riche en ressources naturelles, et un pays avec la mer et la terre comme source d'espoir pour beaucoup de nos familles. Nous devons protéger notre héritage rural.
[Traduction]
J'ajoute ma voix à ceux qui appellent de leurs voeux un nouveau partenariat avec le gouvernement fédéral afin de rétablir les populations de saumon sauvage de l'Atlantique dans nos rivières. Souhaitons que cela se produise bientôt.
Je vis à Tantramar, dans la région de Sackville, une partie de la circonscription de Beauséjour.
Il y a de la beauté partout, mais il y a aussi des gens qui craignent pour leur moyen de subsistance: les travailleurs saisonniers des pêches, les éleveurs de bétail et les travailleurs du secteur du bois d'oeuvre. Cette même peur existe dans tout le pays. Le Canada doit trouver des solutions à ces problèmes économiques et humains très réels.
[Français]
L'unité du Canada est forte en 2004, mais les régions d'un océan à l'autre demandent une voix et le respect en tant que membres égaux de cette grande famille. Nous devons exprimer notre gratitude aux Québécois et aux Québécoises pour leur réaffirmation de leur citoyenneté canadienne.
[Traduction]
Les sénateurs et les députés du Canada atlantique ont présenté au gouvernement leur vision et leur confiance en l'avenir dans un document intitulé «La montée en puissance». Je demande aux sénateurs de prendre quelques minutes pour lire ce document afin de mieux comprendre notre volonté de mettre en valeur nos ressources, notamment le talent et l'éthique de travail de nos gens, pour que nous puissions vraiment faire valoir notre histoire en tant que berceau du Canada et aspirer à un avenir encore meilleur pour nos jeunes et tous ceux qui considèrent le Canada atlantique comme leur foyer.
Des millions de femmes et d'hommes dans le monde rêvent du jour où ils pourront dire eux aussi que le Canada est leur pays. Souhaitons la bienvenue aux immigrants et permettons à davantage de professionnels d'autres pays de travailler dans la dignité. Protégeons les droits de la personne. Protégeons notre indépendance tout en renforçant notre position de citoyen international, de champion des Nations Unies, notre réputation de gardien de la paix et d'arbitre impartial de différends internationaux.
[Français]
Les Canadiens et les Canadiennes demandent et s'attendent à beaucoup d'autres choses en 2004: une plus grande attention à l'environnement, à Kyoto, plus de ressources pour les membres des Forces canadiennes, pour notre sécurité à l'intérieur et à l'extérieur de notre pays et, surtout, plus d'emplois.
Le défi de partager l'Amérique du Nord avec nos voisins, les Américains et les Américaines, doit continuer de mériter notre plus sincère attention et notre plus loyal esprit d'harmonie.
Dans les mots du discours du Trône:
Nous pouvons jouer un rôle particulier fondé sur nos valeurs: la primauté du droit, la liberté, la démocratie, l'égalité des chances et l'impartialité. Comme certains l'ont dit, le monde a besoin d'autres pays comme le Canada.
[Traduction]
La politique étrangère du Canada donnera espoir aux pays en développement, elle les renforcera et elle montrera que les Canadiens sont sincèrement intéressés à coopérer avec les grands de ce monde. La générosité envers autrui est un trait de caractère des Canadiens et elle doit se manifester dans notre aide étrangère. Notre force réside non pas dans notre nombre, mais dans le cœur de ceux qui forment ce pays extraordinaire.
Chers collègues sénateurs, mettons en commun notre vaste expérience et l'espoir qui a été placé en chacun de nous afin de faire preuve de la diligence que les Canadiens attendent de nous à l'occasion de cette nouvelle session parlementaire. Nous pouvons offrir à cette vénérable institution l'imagination des enfants et la sagesse des années et nous pouvons faire notre part pour donner une voix aux aspirations et aux espoirs fondamentaux des Canadiens. C'est un extraordinaire privilège que je partage avec vous, chers collègues, avec fierté et confiance.
Hippocrate, ce grand médecin et philosophe grec, a dit ceci: «Le temps nous offre des occasions, et lorsque celles-ci se présentent, nous devons nous empresser de les saisir.» Notre nouveau premier ministre a dit que nous vivons une période offrant des possibilités exceptionnelles, après une décennie de sacrifices et un renversement de situation bénéfique.
Honorables sénateurs, saisissons cette occasion. Consacrons-y notre temps.
Des voix: Bravo!
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, j'ai le regret d'annoncer à ceux qui voulaient peut-être poser une question que le temps dont disposait le sénateur Trenholme Counsell est écoulé. En fait, nous lui avons même accordé quelques minutes de plus.
L'honorable Terry Stratton: Honorables sénateurs, je demande la permission de poser une question.
Le sénateur Robichaud: Vous ne pouvez demander cette permission. C'est madame le sénateur qui doit le faire.
Son Honneur le Président: Sénateur Trenholme Counsell, demandez-vous plus de temps?
Le sénateur Trenholme Counsell: C'est à vous qu'appartient la décision, Votre Honneur.
Son Honneur le Président: J'en déduis que le sénateur ne demande pas cette permission.
L'honorable Noël A. Kinsella (leader adjoint de l'opposition): J'invoque le Règlement; puisque nous amorçons une nouvelle session, il importe, je crois, que nous respections la tradition du Sénat. Je précise, avec tout le respect que je porte à Son Honneur le Président, que, contrairement à la façon de procéder à la Chambre des communes, ici, lorsque les sénateurs se lèvent pour prendre la parole, ils ne s'adressent pas à la présidence en disant «Monsieur le Président». Ici, nous nous adressons aux honorables sénateurs. J'invite les sénateurs à nous rappeler les pratiques en vigueur au Sénat. Tous les sénateurs sont égaux ici et nous nous adressons les uns aux autres.
[Plus tard]
Son Honneur le Président: Avant de m'asseoir honorables sénateurs, je précise que le sénateur Kinsella a invoqué le Règlement relativement à notre façon de nous adresser les uns aux autres. Je crois qu'il conviendrait que je lise la règle pertinente pour les sénateurs, dont certains sont nouveaux en cette enceinte. L'article 32 du Règlement se lit comme suit:
Un sénateur qui désire prendre la parole au Sénat doit se lever du siège où il ou elle s'assoit normalement et s'adresser aux autres sénateurs.
[Français]
L'honorable Paul J. Massicotte: Honorables sénateurs, comme nous débutons une nouvelle session, je profite de l'occasion pour souhaiter la bienvenue à l'honorable sénateur Terry Mercer et à l'honorable sénateur Jim Munson, qui ont été assermentés hier après-midi.
Je tiens aussi à féliciter la nouvelle équipe qui a orchestré les efforts gouvernementaux au Sénat, soit l'honorable Jack Austin, leader du gouvernement et l'honorable William Rompkey, leader adjoint du gouvernement, ainsi que l'honorable Rose-Marie Losier-Cool, qui occupe le poste de whip en chef du gouvernement au Sénat. Cette nouvelle équipe, qui représente un nouveau gouvernement, s'annonce très excitante.
Aujourd'hui, honorables sénateurs, c'est avec beaucoup d'émotion que je prends la parole pour la première fois devant vous. Depuis mon arrivée l'automne dernier, j'ai écouté et observé attentivement. Peu à peu, je me suis familiarisé avec le fonctionnement de cette vénérable institution qu'est le Sénat du Canada. Je suis extrêmement fier de faire partie de ce groupe sélect de Canadiens et de Canadiennes qui ont la chance, mais surtout le devoir, d'influencer la destinée de leur pays.
C'est au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce que j'ai effectué mes premières interventions. Je suis extrêmement fier de faire partie de ce comité qui joue un rôle important dans un secteur névralgique de notre société. D'ailleurs, je tiens à témoigner toute ma gratitude à l'égard de son président, le sénateur Kroft, et des autres membres du comité qui m'ont bien accueilli.
Aujourd'hui, j'ai l'honneur de prendre la parole afin d'appuyer la motion proposée par l'honorable Marilyn Trenholme Counsell. Cette motion de l'honorable sénateur nous invite à adopter le discours du Trône prononcé hier par Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Gouverneure générale du Canada. Je crois sincèrement que nous devons adopter cette motion.
Au cours des prochaines minutes, je vais tenter de vous expliquer clairement pourquoi nous devrions le faire. Je suis un homme d'affaires qui a travaillé fort afin de satisfaire les besoins de sa clientèle. Tout au long de ces années, j'ai consacré mon énergie à diriger avec passion et honnêteté une entreprise dynamique.
Aujourd'hui, fort de cette expérience, j'aimerais partager avec vous certains de mes soucis en ce qui concerne l'avenir du Canada. Comme certains d'entre vous le savent, je suis un Franco-Manitobain qui a grandi dans un village agricole de moins de 1 000 habitants. Ma terre natale, Ste-Anne, fut aussi celle de l'honorable sénateur Maria Chaput.
Toutefois, le fil de ma vie m'a amené à passer presque les deux dernières décennies au Québec, ce qui fait de moi aujourd'hui un Québécois et un Manitobain, mais d'abord et avant tout un Canadien.
(1600)
Ayant vécu dans ces deux régions culturellement fort différentes de notre beau pays, je comprends l'aliénation de l'Ouest à l'égard du Canada central. Je comprends aussi, comme membre d'une minorité linguistique, l'importance fondamentale qu'attachent les Québécois et Québécoises francophones et les autres Canadiens français à leur langue, à leur culture, à leur origine.
Toutefois, ma fierté d'être Franco-Manitobain, ma fierté d'être Québécois ne m'empêchent aucunement d'être Canadien. Un très fier Canadien, qui peut continuer de s'épanouir en français dans un pays qui a fait de sa dualité linguistique un élément fondamental de son évolution.
Honorables sénateurs, je me considère plutôt privilégié d'être né sur ce vaste territoire rempli de richesses. Je me considère chanceux de vivre dans un pays friand de tolérance et de justice sociale, qui s'avère l'un des plus beaux exemples de diversité et de multiculturalisme au monde.
Comme la majorité d'entre vous, je n'ai pas choisi ce pays. On me l'a légué en héritage. Je continue de mettre l'épaule à la roue pour que nos enfants et petits-enfants puissent continuer cette merveilleuse œuvre inachevée qu'est le Canada.
[Traduction]
Oui, je suis fier d'être un Canadien. À titre de citoyen de ce magnifique pays, je sais que nous sommes très privilégiés de vivre dans une société où règnent la paix, l'équité et la prospérité. Après tout, songez seulement aux atrocités et aux souffrances qui existent dans ce monde. Pour de trop nombreuses personnes sur notre planète, notre réalité n'est qu'un rêve irréalisable.
Je pose donc les questions suivantes aux sénateurs: Pourquoi plus de 840 millions de personnes, soit 14 p. 100 de la population mondiale de nos jours, ont-elles faim alors que nous vivons dans une société caractérisée par la surconsommation? Pourquoi avons-nous le droit de choisir notre gouvernement alors que 42 p. 100 de la population mondiale, dans quelque 73 pays, n'ont jamais connu les avantages de la démocratie?
Nous sommes effectivement très privilégiés; nous sommes peut-être le peuple le plus chanceux de la planète, mais nous ne devons pas tenir notre mode de vie pour acquis. Nous ne devons pas oublier que notre qualité de vie fort enviable est aussi très fragile. L'histoire donne de nombreux exemples de situations favorables qui ont soudainement été renversées. Prenons le cas récent de la crise économique de 2001 en Argentine. Comme les sénateurs s'en souviennent peut-être, le gouvernement de l'époque a provoqué une ruée sur les banques et les dépôts bancaires causant ainsi un soulèvement généralisé qui a coûté la vie à 27 personnes. L'économie s'est presque effondrée. Le PIB a baissé de 16 p. 100 durant le premier trimestre de 2002 et le taux de chômage a atteint 23 p. 100.
N'oublions pas que l'Argentine est une démocratie et qu'avant cette crise elle était reconnue comme une nation bourgeoise prospère. En fait, l'Argentine ressemble beaucoup au Canada. Nos populations sont sensiblement les mêmes et l'Argentine appuie son économie sur des ressources naturelles abondantes, une population hautement alphabète, un secteur agricole orienté vers les exportations et une base industrielle diversifiée. En janvier 2003, 60 p. 100 de la population vivait dans la pauvreté. En Argentine, cinquième plus grand exportateur de produits alimentaires en 2002, des enfants sont morts de faim.
Le Canada n'est assurément pas à l'abri d'un tel démon. Il y a moins de dix ans, le Wall Street Journal qualifiait notre pays de membre honoraire du tiers monde. Notre déficit budgétaire était hors contrôle pendant que notre dette nationale augmentait à un rythme étourdissant. Heureusement, les Canadiens se sont ressaisis et ont fait des sacrifices. Nous avons réussi à vaincre notre déficit et à assainir nos finances publiques.
Toutefois, nous ne pouvons pas nous reposer sur nos lauriers. Nous devons trouver des façons nouvelles et innovatrices d'assurer que le Canada conserve sa place parmi les meilleurs pays au monde. Selon moi, nous devons faire vite. Dans une économie mondiale extrêmement concurrentielle, nous risquons de nous retrouver derrière d'autres pays industrialisés alors que des pays comme l'Inde et la Chine s'industrialisent rapidement. Il suffit de regarder le potentiel économique incroyable de ces deux colosses, deux berceaux d'anciennes civilisations qui comptent plus d'un milliard d'habitants, pour l'Inde, où 86 p. 100 des travailleurs gagnent moins de deux dollars par jour et 44 p. 100 moins d'un dollar, et 1,25 milliard d'habitants, pour la Chine, où les travailleurs de la haute technologie à Beijing gagnent quelque 9 000 dollars par année par rapport à 40 000 dollars au Canada. On prévoit que ces deux pays deviendront des joueurs dominants dans l'économie mondiale au cours des 30 prochaines années. Selon un rapport publié en 2003 par la société de placement Goldman Sachs, la Chine et l'Inde seront respectivement la deuxième et la troisième plus grande économie mondiale en 2050. Ces pays concurrencent directement le Canada pour les emplois chèrement rémunérés dans le secteur manufacturier et dans celui de la haute technologie. La solution ne réside pas dans l'imposition de tarifs ou dans d'autres formes de protectionnisme.
[Français]
Une autre variable doit être prise au sérieux, car elle va énormément affecter nos chances de réussite: ce sont les relations avec notre voisin du sud, les États-Unis. Puissance économique incomparable, ce pays allié et ami nous procure un avantage considérable, notamment en matière d'échanges commerciaux. Bien entendu, notre relation est unique au monde, car ce sont plus de 80 p. 100 de nos exportations qui vont vers ce pays, et plus d'un tiers de notre PIB qui dépend de ces exportations.
Mais ce n'est pas du tout la même situation pour les États-Unis, pour qui les exportations au Canada ne représentent que 1,64 p. 100 de leur PIB. Je le répète: nos échanges commerciaux représentent plus d'un tiers de notre PIB, mais seulement 1,64 p. 100 du leur. Dans ce contexte, comment peut-on négocier et maintenir une relation d'égal à égal?
[Traduction]
De toute évidence, nous ne pouvons pas compter sur la chance que nous avons toujours eue et les solutions ne sont pas toutes évidentes. Au coeur de toutes les solutions, on trouve certains facteurs clés qui permettent de maintenir notre prospérité. En termes de hockey, en tant que joueurs peu importants sur la scène mondiale, nous devons être plus futés, plus rapides et plus disciplinés que les autres si nous voulons réussir. En termes économiques, nous devons trouver des moyens d'accroître notre productivité en demandant aux gouvernements et, surtout, aux entreprises d'investir dans la recherche et le développement, l'innovation et les ressources humaines, en favorisant les études supérieures et l'apprentissage permanent comme stratégies fondamentales propres à notre pays.
Nous devons également faire davantage pour favoriser l'entrepreunariat chez les Canadiens. Nous devons rendre nos entreprises plus concurrentielles, plus efficaces, davantage axées sur les exportations et plus sensibles au changement; c'est-à-dire que nous devons trouver des moyens d'amener le gouvernement, l'entreprise privée et les Canadiens à se concentrer sur l'innovation, dans la recherche de nouvelles approches et de nouvelles pratiques pour obtenir de meilleurs résultats.
[Français]
Aussi, malgré notre faible position dans ce rapport de forces, il est crucial pour notre prospérité, notre mieux-être collectif, que nous continuions d'entretenir des relations privilégiés avec les États-Unis, mais sans aller à l'encontre de nos valeurs. Les précédents gouvernements ont fait beaucoup à cet égard, mais ce n'est qu'un début. Il reste beaucoup à faire. Nous devons absolument poursuivre sur cette lancée.
Pour réussir à relever tous ces défis, nous devons agir efficacement et rapidement. Je crois sincèrement que le discours du Trône représente un bon point de départ. En fait, ce discours souligne l'importance d'agir rapidement pour faire face aux questions que je viens de mentionner. Dans ce discours, le nouveau gouvernement prend des engagements concrets dans le domaine de l'apprentissage à vie. Il reconnaît que nous devons faire beaucoup plus pour garantir que nos investissements dans le savoir se traduisent par des réussites commerciales. Le discours du Trône propose d'aider les Canadiens et les Canadiennes en difficulté économique à poursuivre leurs études. Il parle également d'accroître nos efforts pour aider les pays pauvres et d'améliorer nos relations avec les États-Unis.
Aujourd'hui, j'ai énuméré quelques-uns des défis auxquels le Canada doit faire face. Nous avons beaucoup de ressources et nous avons la capacité de bâtir notre propre avenir. Mais nous réussirons seulement si nous travaillons ensemble pour atteindre nos objectifs communs.
Honorables sénateurs, je crois que nous tous, ici présents, avons l'obligation de faire notre part. Nous sommes des chefs de file dans notre communauté. Nous jouons aussi un rôle clé dans le processus législatif. Le discours du Trône que nous avons entendu hier représente un pas dans la bonne direction. En tant que sénateurs, je crois que nous avons de bonnes raisons d'appuyer la motion d'aujourd'hui. Je vous invite donc à joindre vos voix à la mienne pour encourager notre pays à adopter un ordre du jour gouvernemental qui nous mènera vers la prospérité économique et sociale.
(1610)
[Traduction]
Son Honneur le Président: Le sénateur Massicotte voudrait-il répondre à une question?
L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement): J'invoque le Règlement.
Honorables sénateurs, je comptais soulever cette question plus tôt. Fort de mes 30 années d'expérience, je sais que la politique concernant l'Adresse en réponse au discours du Trône diffère quelque peu de celle qui vise d'autres débats, en ce sens que nous autorisons les sénateurs à prendre la parole, puis nous passons à une période de questions et de réponses. Cependant, à la Chambre des communes et dans cette Chambre, nous avons la courtoisie d'écouter celui qui propose et celui qui appuie la motion. Bien souvent, il s'agit de nouveaux parlementaires prennent la parole pour la première fois. C'est peut-être le cas ou non. Quoi qu'il en soit, je demanderais que nous respections aujourd'hui la même pratique que celle que nous suivons habituellement.
L'honorable John Lynch-Staunton (leader de l'opposition): Il reste encore du temps dans les 15 minutes dont dispose l'honorable sénateur Massicotte. Le sénateur Comeau a demandé si l'honorable sénateur accepterait une question. Je ne vois pas pourquoi le sénateur Rompkey intervient si les deux côtés trouvent qu'une question et une réponse sont acceptables.
Le sénateur Massicotte: Je serai heureux de répondre à des questions.
[Français]
L'honorable Gerald J. Comeau: Honorables sénateurs, la pratique à la Chambre des communes est différente de celle du Sénat. Si je me fie à mon expérience ici, je crois que les sénateurs sont généralement prêts à répondre aux questions. Cela leur donne l'occasion de se familiariser avec la procédure. Je pense qu'il est profitable pour eux que des questions leur soient posées.
[Traduction]
Le sénateur Rompkey: Ce n'est pas l'expérience que j'ai vécue à l'autre endroit.
Le sénateur Comeau: Nous ne sommes pas à l'autre endroit. J'y ai passé du temps avec vous, et les usages étaient différents, j'en conviens. Ici, c'est un endroit tout à fait différent, nous ne devons pas l'oublier.
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, le fait que le sénateur Massicotte accepte de répondre à une question règle celle soulevée par le sénateur Rompkey.
[Français]
Le sénateur Comeau: Encore une fois, honorables sénateurs, je dois féliciter le sénateur pour son excellent discours.
J'ai eu l'occasion de lire le discours du Trône et une des lacunes que j'ai constatées, c'est que le discours ne fait aucune mention du secteur des ressources naturelles du pays. En fait, le mot «pêche» n'apparaît qu'une seule fois dans tout le discours. Malgré le fait qu'il existe de graves problèmes dans ce secteur, on a amputé presque tous les fonds consacrés aux sciences et au renforcement des lois. Je suis du même avis que le sénateur Trenholme Counsell qui affirme que le secteur des ressources naturelles du pays est très important.
Une autre chose m'a encore plus inquiété ces derniers jours. Le nouveau ministre des Pêches et des Océans, qui est tout nouveau et à qui on confie des dossiers dans lesquels il n'a aucune expérience, vient d'être nommé agent du gouvernement dans les importants dossiers O'Neill et Arar.
Le sénateur Massicotte peut-il me dire si c'est parce que le nouveau ministre des Pêches et des Océans n'a pas d'expérience dans le secteur des ressources naturelles ou si c'est un oubli? De plus, le nouveau sénateur fera-t-il son possible pour rappeler au gouvernement l'importance du secteur des ressources naturelles au Canada?
Le sénateur Massicotte: À la lecture du discours du Trône, on remarque que le gouvernement s'est concentré sur les facteurs macro-économiques, par exemple l'annonce de l'absence de déficit et la stabilité des taux d'intérêts. Il est vrai que le discours n'a pas fait mention du secteur des pêches. Il s'est plutôt penché sur des éléments qui sont très importants pour la population canadienne. Depuis deux ans, on a vu des diminutions d'impôt très importantes dont tous bénéficient, même le secteur des pêches.
(Sur la motion du sénateur Lynch-Staunton, le débat est ajourné.)
LE COMITÉ DE SÉLECTION
ADOPTION DU PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
Le Sénat passe à l'étude du premier rapport du Comité de sélection, (Président intérimaire), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.—(L'honorable sénateur Losier-Cool).
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool propose: Que le rapport soit adopté.
(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)
[Traduction]
ADOPTION DU DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
Le Sénat passe à l'étude du deuxième rapport du Comité sénatorial de sélection, présenté plus tôt aujourd'hui.
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool propose: Que le rapport soit adopté.
(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)
(Le Sénat s'ajourne au mercredi 4 février 2004, à 13 h 30.)