Journaux du Sénat
53 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 37e législature
Numéro 13
Le vendredi 20 février 2004
9 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Graham, Harb, Hays, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, LaPierre, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Mercer, Milne, Moore, Morin, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Robertson, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Smith, Stollery, Stratton, Trenholme Counsell
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, *Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Graham, Harb, Hays, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, *Kirby, LaPierre, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Mercer, Milne, Moore, Morin, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Robertson, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Smith, Stollery, Stratton, Trenholme Counsell
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne,
Que, conformément à l'article 39 du Règlement, pas plus de six heures de délibérations ne soient attribuées à l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-5, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003;
Que, lorsque les délibérations seront terminées ou que le temps prévu pour le débat sera écoulé, le Président interrompe, au besoin, les délibérations en cours au Sénat et mette aux voix immédiatement et successivement toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture dudit projet de loi; et
Que tout vote par appel nominal sur lesdites questions soit pris conformément au paragraphe 39 (4) du Règlement.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Smith, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-5, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois, avec dissidence.
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la demande d'un vote par appel nominal.
Débat.
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La séance est suspendue.
La séance reprend.
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Avec la permission du Sénat,
Il est convenu que le Sénat procède à un vote par appel nominal sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-5.
Un rappel au Règlement est soulevé concernant l'application de l'alinéa 39(4)b) du Règlement.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
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À 9 h 50, la séance est suspendue.
À 10 h 45, la séance reprend.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Je vous remercie de votre patience. J'ai maintenant tous les documents que je tenais à consulter avant de rendre une décision sur la question qui m'a été soumise. Il m'a fallu un peu de temps pour obtenir la transcription que je désirais.
Le sénateur Austin a fait un rappel au Règlement pour signaler qu'il n'y avait pas consentement, puisque les sénateurs ne s'entendaient pas sur le moment où devait avoir lieu le vote par assis et debout à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-5, c'est-à-dire immédiatement ou à 17 h 30. J'ai donc été appelé à déterminer si deux sénateurs étaient intervenus à temps pour demander un vote par assis et débout sur le projet de loi C-5 et je suis maintenant prêt à rendre une décision.
Honorables sénateurs, pour rendre une décision à cet égard, la présidence ne peut consulter que le compte rendu et examiner ce que les honorables sénateurs ont dit au cours de la séance du Sénat. J'ai donc demandé aux sténographes de me remettre les extraits pertinents du compte rendu, ce que les honorables sénateurs n'ont pas encore en main. Parmi les interventions consignées, permettez-moi de vous citer les éléments pertinents.
Après avoir vu le sénateur Rompkey et avant que je rende ma décision sur le premier point qui nous occupait, les sénateurs Rompkey et Kinsella ont demandé la parole afin d'apporter des précisions sur l'objet de la décision. Le sénateur Rompkey a dit ceci:
Le sénateur Rompkey: Nous, de ce côté, constatons que des députés de l'autre côté ont dit vouloir un vote par appel nominal. Nous accepterions qu'il y ait un vote par appel nominal.
Je cite également les commentaires du sénateur Kinsella, qui est intervenu presque immédiatement après:
Le sénateur Kinsella: Nous en sommes par conséquent au même point qu'auparavant. La question a été posée. Les oui l'ont emporté. Et deux sénateurs de ce côté se sont levés. La question est entre vos mains, Votre Honneur.
Le sénateur Prud'homme est ensuite intervenu. J'ai alors dit que le compte rendu montrerait ce que le sénateur Prud'homme, un sénateur indépendant, voulait dire. J'ai alors dit:
Je reprends là où nous en étions au sujet du projet de loi C-5: « Je dirai maintenant, honorables sénateurs, convoquez les sénateurs. »
Le sénateur Stratton s'est alors levé et c'est à ce moment-là que les sénateurs ont commencé à intervenir et qu'il y a eu ce recours au Règlement.
Par conséquent, honorables sénateurs, selon le compte rendu, il n'y a eu qu'un accord pour que nous tenions un vote par appel nominal. En l'absence de tout accord annoncé quant au moment de la tenue du vote, je dois conclure que, conformément à l'alinéa 39(4)b) du Règlement, le vote aura lieu à 17 h 30 cet après-midi.
Je ne suis pas en mesure de déterminer si le leader adjoint du gouvernement et le leader adjoint de l'opposition croyaient qu'il y avait consensus ou s'ils avaient compris la même chose. Je dois me fier au compte rendu. Je décide donc, comme je l'ai déjà dit, que le vote aura lieu à 17 h 30 cet après-midi.
(En conséquence, un vote par appel nominal est différé jusqu'à 17 h 30 aujourd'hui, le timbre d'appel sonnera à 17 h 15 pendant quinze minutes.)
Projets de loi
Les articles nos 2 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Trenholme Counsell, appuyée par l'honorable sénateur Massicotte,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada:
À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE:
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion soit reportée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:
POUR
Les honorables sénateurs
Atkins, Beaudoin, Cochrane, Comeau, Di Nino, Forrestall, Johnson, Kinsella, Murray, Nolin, Oliver—11
CONTRE
Les honorables sénateurs
Adams, Austin, Bacon, Baker, Banks, Callbeck, Carstairs, Chaput, Christensen, Cook, Corbin, Day, De Bané, Downe, Finnerty, Fraser, Furey, Graham, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, LaPierre, Léger, Losier-Cool, Maheu, Mercer, Milne, Moore, Morin, Pearson, Pépin, Phalen, Prud'homme, Robichaud, Rompkey, Smith, Stollery, Trenholme Counsell—39
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Cools, Gauthier—2
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Trenholme Counsell, appuyée par l'honorable sénateur Massicotte,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada:
À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE:
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la motion soit modifiée par l'ajout de ce qui suit:
« le Sénat déplore le fait que le discours du Trône est un exemplaire préliminaire du programme électoral libéral truffé de discours et de promesses vides de sens, ne contribuant en rien à régler les problèmes très concrets auxquels font face les Canadiens, qui se tournent vers le Parti conservateur pour former un gouvernement qui gérera avec compétence et gouvernera avec intégrité. »
Après débat,
La motion d'amendement est mise aux voix.
Conformément au paragraphe 67(2) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 23 février 2004 à 17 h 30 et le timbre d'appel sonnera à 17 h 15 pendant quinze minutes.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004, à l'exception du crédit 10b du Parlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement soit autorisé à étudier les dépenses projetées au crédit 10b du Parlement contenu dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004; et
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer des noms des honorables sénateurs désignés pour faire partie des comités mixtes permanents comme en fait état le deuxième rapport du Comité de sélection adopté le 3 février 2004.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Kinsella, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse).
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du troisième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budget du Comité des transports et des communications—législation), présenté au Sénat le 19 février 2004.
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Callbeck, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du premier rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (ordre de renvoi permanent et dépenses conformément à l'article 104 du Règlement), présenté au Sénat le 19 février 2004.
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Furey, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit reportée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications (budget—étude sur les médias canadiens), présenté au Sénat le 19 février 2004.
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Jaffer, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 6 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 40, 2, 3, 24, 9 (motions) et 1 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Conformément au paragraphe 7(2) du Règlement, la séance est suspendue jusqu'à 17 h 15.
La séance reprend.
VOTE DIFFÉRÉ
À 17 h 30, conformément à l'alinéa 39(4)b) du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal différé sur la motion de l'honorable sénateur Smith, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-5, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:
POUR
Les honorables sénateurs
Adams, Austin, Bacon, Baker, Banks, Callbeck, Carstairs, Chaput, Christensen, Cook, Cools, Corbin, Day, Fairbairn, Fraser, Furey, Gauthier, Graham, Harb, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, LaPierre, Léger, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Mercer, Milne, Moore, Munson, Pearson, Pépin, Phalen, Poulin, Prud'homme, Ringuette, Rompkey, Stollery, Trenholme Counsell—41
CONTRE
Les honorables sénateurs
Atkins, Beaudoin, Cochrane, Comeau, Di Nino, Forrestall, Johnson, Kinsella, LeBreton, Nolin, Oliver, Stratton—12
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
En conséquence, le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Furey,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à siéger à 14 heures le lundi 23 février 2004, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné: Que l'article no 6 sous les rubriques ORDRE DU JOUR, AUTRES AFFAIRES, Rapports de comités soit appelé de nouveau.
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (budget—étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité du Canada), présenté au Sénat le 19 février 2004.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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À 17 h 38, conformément à l'alinéa 39(5)b) du Règlement, le Sénat s'ajourne jusqu'au lundi 23 février 2004 à 14 heures.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Sommaires révisés du plan d'entreprise de 2003-2004 à 2007-2008 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2003-2004 du Musée canadien de la nature, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 3/37-50.
Sommaires révisés du plan d'entreprise de 2003-2004 à 2007-2008 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2003-2004 de la Société du Musée canadien des civilisations, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 3/37-51.
Rapports de l'Administration du pont Blue Water pour l'exercice terminé le 31 août 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/37-52.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Phalen substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (18 février).