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Débats du Sénat (hansard)

1re Session, 38e Législature,
Volume 142, Numéro 3

Le mercredi 6 octobre 2004
L'honorable Daniel Hays, Président


 

LE SÉNAT

Le mercredi 6 octobre 2004

La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

 

LES TRAVAUX DU SÉNAT

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, on m'a demandé de vous aviser, avant que nous commencions, que la photographie officielle du Sénat doit être prise le mercredi 20 octobre 2004. Cette photographie constitue un élément important des annales parlementaires et servira à des fins historiques.

Honorables sénateurs, êtes-vous d'accord pour que la photo soit prise le mercredi 20 octobre, au début de la séance?

Des voix : D'accord.


DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

HOMMAGES

LE DÉCÈS DE L'HONORABLE JACK MARSHALL

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai reçu un avis du leader de l'opposition qui demande que, conformément au paragraphe 22(10) du Règlement, la période des déclarations de sénateurs soit prolongée, afin que l'on puisse rendre hommage à notre ancien collègue, l'honorable sénateur Jack Marshall, qui est décédé le 17 août 2004.

Je rappelle aux sénateurs que la durée des hommages est de 15 minutes. D'après la liste que j'ai en main, approximativement six sénateurs veulent prendre la parole.

L'honorable Ethel Cochrane : Honorables sénateurs, j'interviens aujourd'hui pour rendre hommage à la mémoire d'un de nos anciens collègues qui, lors de son passage dans cette enceinte, a donné un des plus beaux exemples de service véritable au Canada. Je songe évidemment à mon ami l'honorable Jack Marshall, qui est décédé, en août dernier, à l'âge de 84 ans.

Jack Marshall a remporté de nombreuses victoires politiques, mais sa véritable vocation était l'armée. Comme bon nombre d'entre nous s'en rappellent certainement, il a été le seul élève-officier de l'armée canadienne à participer au débarquement du jour J. Il a non seulement survécu à la bataille sur les plages de Normandie, mais il a également été promu capitaine à la fin de la guerre.

Plus tard, dans sa vie, Jack a eu le genre de carrière dont les politiques rêvent, mais connaissent rarement. Son fils, Tom, l'actuel ministre de la Justice de Terre-Neuve-et-Labrador, l'a bien exprimé quand il a dit : « Ce que j'admirais chez lui, c'est qu'il était plus populaire lorsqu'il a quitté la politique que lorsqu'il y est entré. »

C'est grâce à cette popularité que Jack a remporté des victoires électorales successives en 1968, 1972 et 1974 dans ma circonscription, celle de Humber—St. George's—St. Barbe. Je puis vous dire que nous avons été fort bien représentés à la Chambre des communes lorsque Jack était député. Il était toujours disponible. Il travaillait toujours sur quelque chose pour quelqu'un, il pensait toujours à ceux qu'il représentait. À cette époque, son horaire de déplacement était bien connu dans notre circonscription. Dès son arrivée à l'aéroport de Stephenville, il se dirigeait en premier lieu vers les médias d'information locaux où il donnait ses coordonnées et son horaire au public et aux journalistes pour qu'ils puissent le joindre.

Jack était un vrai Terre-Neuvien. Il se consacrait tout entier à sa province d'adoption et avait profondément à cœur les intérêts de ses électeurs. En 1970, il a fait les manchettes quand il a dit être prêt à prendre la mer en compagnie des pêcheurs terre-neuviens et à attaquer tout chalutier qui détruirait du matériel de pêche. Il a dit alors :

L'industrie de la pêche s'est complètement effondrée sur une bonne partie de la côte. Nous n'allons pas rester à ne rien faire et la laisser continuer de s'effondrer.

En 1978, Jack a été nommé au Sénat. Comme sénateur, il était tout à fait conscient des besoins et des préoccupations de ceux qu'il représentait, et il défendait ceux-ci avec vigueur.

Il a également été reconnu pour le travail infatigable qu'il accomplissait au nom de nos anciens combattants. Depuis des années, j'entends le nom de Jack toutes les fois que je me rends à ma section locale de la Légion royale canadienne. Alors que j'avais coutume de recueillir d'innombrables questions concernant sa santé et l'endroit où il se trouvait, j'entends maintenant mes messages empreints de tristesse. Les anciens combattants me disent à quel point son décès les attriste. Ils disent très sincèrement qu'il était le genre d'homme qui manquera sûrement à tous. Je suis tout à fait d'accord avec eux.

En fait, les effets du travail de Jack ont continué de se faire sentir longtemps après son départ du Sénat. Cette année, son travail a été reconnu encore une fois lorsqu'il a été décoré de l'Ordre de l'Ontario.

Je sais que les honorables sénateurs vont se joindre à moi pour offrir à l'épouse de Jack, Evelyn, et à ses enfants, nos sincères condoléances. Nous exprimons à Jack toute notre gratitude pour tout ce qu'il a accompli durant la période où il a siégé ici et pour l'exemple d'excellence qu'il nous a donné à tous alors que nous poursuivons son travail.

L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, c'est un honneur pour moi de dire quelques mots au sujet de Jack Marshall. Né au Cap-Breton, il a passé la majeure partie de sa vie adulte dans l'ouest de Terre-Neuve — ce qui ne devrait surprendre personne, car les deux endroits ne sont pas très éloignés l'un de l'autre — et il n'est pas le premier.

Jack s'est engagé dans l'armée canadienne durant la Seconde Guerre mondiale et il est rapidement passé du rang de simple soldat à celui de capitaine. Après s'être établi à Corner Brook à la fin de la guerre, il s'est joint au Royal Newfoundland Regiment, où il a gravi les échelons pour atteindre le rang de colonel et de commandant pour toute la province.

Il a été élu au Parlement en 1968 et il faisait partie des six progressistes-conservateurs « bruyants » élus à ce moment-là. On en est venu à la conclusion alors que lorsque le reste du Canada s'est pris d'enthousiasme pour M. Trudeau, les gens de Terre-Neuve et du Labrador n'ont pas suivi le mouvement. Il a siégé à la Chambre des communes jusqu'en 1978, lorsque M. Trudeau l'a nommé au Sénat. C'est peut-être l'un des plus grands compliments qu'on puisse faire à Jack que nous ayons pensé à l'époque que la seule façon de remporter son siège était de se défaire de lui par tous les moyens. Nous nous trompions, bien entendu. Les gens nous ont dit ce qu'ils pensaient de cette manoeuvre en élisant le premier député néo- démocrate de notre histoire. Nous n'avons pas remporté ce siège jusqu'à ce que Brian Tobin, qui était chargé de trouver un candidat et qui était bredouille, décide, en désespoir de cause, de se porter candidat lui-même. On connaît la suite. Ce sont-là les vicissitudes de la politique à Terre-Neuve-et-Labrador.

(1410)

Je voudrais vous lire une lettre que j'ai envoyée au fils de Jack, Tom, qui est maintenant ministre de la Justice et procureur général dans notre province, car elle dit ce que j'avais à dire à l'égard de Jack.

J'ai été attristé par la nouvelle de la mort de votre père. Nous étions de bons amis et nous avons beaucoup partagé. Nos circonscriptions étaient voisines et nous partagions la péninsule nord de Terre-Neuve. Nous avions à coeur les mêmes questions et, fondamentalement, les mêmes gens. Je n'ai probablement jamais connu un député en faire autant pour ses électeurs au niveau local. Il prenait son travail très au sérieux et je sais par expérience que tard la nuit...

En dépit du fait qu'il y avait une heure et demie de différence,

... Jack Marshall appelait les gens pour leur parler de problèmes ou de questions particuliers qu'il avait abordés avec eux. Il travaillait inlassablement pour les gens de sa circonscription et, bien entendu, pour les anciens combattants.

Je me rappelle surtout les conversations que nous avions de temps à autre, qui étaient dépourvues de toute partisanerie et au cours desquelles nous laissions de côté le superflu pour aborder directement les véritables problèmes et les solutions à y apporter.

Je me souviens en particulier des efforts que nous avons déployés à la fin des années 70 pour faire réglementer la chasse aux phoques...

Nous avions, lui et moi, présenté un projet de loi d'initiative parlementaire.

Nous voulions faire adopter une réglementation pour restreindre l'accès à la chasse au phoque et protéger les chasseurs de phoques. C'est le genre de question qui revêt une grande importance pour un parlementaire, et nous étions tous deux fiers de travailler ensemble à ce dossier.

Ce dont je me souviendrai surtout, c'est son humanité. Il était un être humain remarquable. Il était authentique en tout. Bien qu'il ait fait l'objet, à juste titre, de nombreux honneurs, il était conscient que l'honneur est une chose qui vient de l'intérieur et qu'il comporte une certaine dose d'humilité personnelle. Il me manquera et je me souviendrai de lui avec beaucoup d'affection.

L'honorable Marjory LeBreton : Honorables sénateurs, un collègue précieux nous a quittés au mois d'août : l'honorable Jack Marshall, colonel et grand président de la Légion royale canadienne. Pendant des décennies, Jack a été l'ami des anciens combattants canadiens et des membres de nos forces armées. Comme le rappelait le sénateur Cochrane, il est débarqué sur les plages de Normandie le jour J avec la 3e Division canadienne.

Il avait été élu à la Chambre des communes dans la circonscription de Humber—Saint-Georges—Sainte-Barbe et, comme le sénateur Rompkey le rappelait à juste titre, il s'était fait élire, sous la direction de M. Stanfield, en dépit de la trudeaumanie de 1968. Il a siégé à la Chambre des communes pendant dix ans.

En tant que sénateur, il a fait partie de nombreux comités, dont le Comité sénatorial spécial sur les anciens combattants, et il a été un fervent et loyal défenseur des anciens combattants. Il a quitté le Sénat en 1994.

J'ajouterai une observation personnelle; je me souviens bien de lui lorsqu'il a été élu en 1968. Nous tenions beaucoup à tous ceux qui avaient été élus cette année-là, en pleine trudeaumanie. J'ai eu le plaisir de travailler dans le bureau du chef à certains moments où Jack Marshall appelait pour défendre un de ses dossiers. Tous ceux qui connaissaient Jack Marshall connaissaient aussi sa ténacité et savaient qu'il n'acceptait pas un refus. J'ai des cicatrices qui le prouvent.

Il n'y a personne dans notre pays à qui l'on doive autant de gratitude pour avoir aidé les anciens combattants que Jack Marshall. Alors qu'il était retraité du Sénat, je le voyais pratiquement tous les jours entrer dans l'édifice Victoria où il travaillait bénévolement au service des anciens combattants dans le bureau du sénateur Brenda Robertson.

Jack Marshall mérite les hommages qui lui sont rendus aujourd'hui. Je suis certaine qu'il manquera énormément à ses anciens combattants bien-aimés. Je doute beaucoup qu'il ait un jour son pareil.

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : Honorables sénateurs, mon père était un ancien de l'armée polonaise qui avait été décoré pour ses services militaires et qui avait combattu dans la guerre pour l'indépendance de la Pologne après la Première Guerre mondiale. Dès mon tout jeune âge, j'ai été fasciné par tout ce qui était militaire et par les récits de guerre des anciens combattants. Avant d'être nommé au Sénat, j'ai fait mon stage d'avocat au cabinet du sénateur Croll et c'est là que j'ai pris connaissance de la remarquable carrière militaire de celui-ci. De simple soldat qu'il était, il est parvenu au rang de lieutenant-colonel de son régiment. Il s'est distingué outre- mer pendant la Seconde Guerre mondiale. De retour au Canada en 1945, il fut élu dans la circonscription de Spadina, seul député libéral de Toronto.

Quand je suis arrivé au Sénat, cela fait maintenant plus de deux décennies, j'ai appris à mieux connaître Jack Marshall et j'ai découvert que ses états de service pendant la Deuxième Guerre mondiale étaient tout aussi fascinants, notamment en Normandie où il a courageusement et fièrement combattu.

Jack était un défenseur remarquable des intérêts des anciens combattants, un porte-parole éloquent de sa région et de son île natale, Terre-Neuve, ainsi qu'un partisan acharné de l'unité du Canada. Lui qui était fier d'être juif et fier d'être Canadien m'a rendu fier d'être son collègue au Sénat, un véritable privilège.

Ses ennemis politiques tout comme ses amis regretteront Jack pour son humanité et sa vivacité d'esprit. En effet, tous ceux qui le rencontraient ne pouvaient faire autrement que de le respecter pour tout ce qu'il accomplissait.

Nous présentons nos condoléances les plus sincères à sa famille. Comme on le dit dans la tradition juive, que son âme entre à tout jamais dans la vie éternelle.

L'honorable John Buchanan : Honorables sénateurs, je veux aujourd'hui rendre hommage à un grand Canadien, à un grand Cap- Bretonnais et à un grand Terre-Neuvien, le regretté Jack Marshall, C.M.,C.D. Né à Glace Bay, il s'est ensuite installé à Corner Brook, à Terre-Neuve, où il a passé de nombreuses années dans le domaine des affaires.

Jack a fait ses études à l'école de commerce de Mount Allison. J'ai moi-même obtenu un diplôme à l'Université Mount Allison, il y a quelques années, en compagnie du frère de Jack, Eli.

J'ai rencontré Jack Marshall pour la première fois à Ottawa aux environs de 1970, au restaurant parlementaire, avec un groupe de députés néo-écossais et terre-neuviens. Il y avait notamment le sénateur Forrestall. Bob Coates était aussi du nombre, avec d'autres. Dès lors, et jusqu'à son départ du Sénat, Jack a été pour moi un ami.

En 1971, lorsque j'ai brigué et obtenu la direction du Parti progressiste-conservateur, il m'a beaucoup aidé. Un soir, vers les 22 heures, quatre délégués du Club progressiste-conservateur de la faculté de droit de l'Université Dalhousie sont arrivés au siège de mon organisation. L'un d'eux était Tom Marshall, aujourd'hui ministre de la Justice dans le gouvernement Williams de Terre- Neuve-et-Labrador. Tom est donc arrivé avec les autres délégués et m'a dit qu'il venait de recevoir un appel de son père, à Ottawa, qui lui avait pour ainsi dire intimé l'ordre de venir au siège de mon organisation et de collaborer à ma campagne. C'est ainsi que j'ai obtenu l'appui de quatre des six délégués du club.

Jack était un ancien combattant qui avait fait une belle carrière dans les forces armées, et il était l'infatigable défenseur des droits des anciens combattants, et plus particulièrement des marins de la marine marchande, un groupe qui a été négligé pendant des années. C'est grâce à Jack Marshall que des prestations ont enfin été accordées aux vétérans de la marine marchande de la Seconde Guerre mondiale.

J'étais sur place, à Halifax, lorsqu'a été inauguré le monument en l'honneur des vétérans de la marine marchande. Je me souviendrai toujours avec quelle ferveur ces anciens marins ont parlé de l'honorable Jack Marshall et du rôle qu'il avait joué pour qu'on ne les oublie pas.

Il y a à peine deux semaines, j'ai rencontré par hasard dans un magasin Sobeys de Halifax le capitaine Earl Wagner, un vétéran de la marine marchande. Je lui ai dit que je prononcerais quelques mots au sujet de Jack, et il tenait à ce que je dise ce qu'il pensait de l'honorable Jack Marshall. Le capitaine Wagner m'a dit que Jack Marshall avait été la personnalité la plus importante non seulement pour les anciens combattants, mais aussi pour les vétérans de la marine marchande.

Honorables sénateurs, nous nous souviendrons tous de lui. Il nous manquera. Nos plus sincères condoléances vont à sa famille, à son fils Tom, à son frère Eli et à tous les membres de la famille Marshall.

(1420)

L'honorable Joyce Fairbairn : Honorables sénateurs, j'aimerais joindre ma voix à celle de mes collègues pour rendre hommage à l'un des hommes les plus admirables et les plus sincères qu'il m'ait été donné de rencontrer dans l'une ou l'autre des chambres du Parlement.

Lorsque j'ai connu Jack Marshall, il était député et j'étais journaliste à la Tribune de la presse parlementaire, et je l'ai côtoyé par la suite lorsque j'ai travaillé avec M. Trudeau. Je crois que la nomination de Jack Marshall au Sénat a été parmi les mieux accueillies des deux côtés de notre institution.

Mes collègues qui ont pris la parole avant moi ont parlé de la carrière militaire de Jack. Dans ses jeunes années, il a fait partie de ceux qui ont débarqué sur cette plage de Normandie, et cela l'a lié pour toujours à l'esprit militaire et à tout ce qu'il représente. Je me souviens surtout des dernières années qu'il a passées ici au Sénat. C'était sans contredit le chef de file des anciens combattants. Quand, suivant ses conseils, je me suis intéressée à cette question, je me suis rendu compte que partout où j'allais au pays, on me demandait « Connaissez-vous Jack Marshall? » Dès que je leur disais que je le connaissais, je montais d'un cran dans l'estime de mes interlocuteurs.

Jack a défendu tous les dossiers des anciens combattants qui ont servi le Canada, y compris ceux de la marine marchande. Toutefois, ce qui m'a le plus touchée, c'est sa grande préoccupation envers le peu d'égards accordés à nos soldats qui sont allés en Corée pour cette mission que certains de nos alliés ont considérée comme une intervention policière. Ce fut en effet une guerre dans laquelle bon nombre de Canadiens ont perdu la vie sans qu'on le reconnaisse vraiment, à cause de cette guerre des mots qui s'est poursuivie pendant tellement d'années.

Les anciens combattants de la guerre de Corée n'ont pas reçu de médaille et Jack a décidé qu'il allait remédier à cela avant de quitter le Sénat. Une pétition a été préparée exigeant la remise de médailles aux anciens combattants de la guerre de Corée, et des parlementaires des deux chambres y ont apposé leur signature. Il a gagné la partie lorsque, à la suite de la guerre du Golfe, on a voulu honorer les Canadiens qui avaient participé à cette guerre. Jack a répondu en disant que nous ne pouvions pas le faire tant que nous n'aurions pas rendu les hommages dus aux anciens combattants de la guerre de Corée, ce qui a été fait. Cela fait partie de l'histoire militaire de notre pays. Cela ne serait pas arrivé sans Jack Marshall.

On se souviendra toujours du grand amour que Jack avait pour le Sénat, pour la vie publique et pour les anciens combattants. C'est le héros des anciens combattants de la guerre de Corée. Il ne fait aucun doute qu'il est un guerrier du peuple.

J'offre mes condoléances à sa famille et je lui fais part de mon affection. Sans l'avoir consultée, je pense également pouvoir présenter les condoléances de la filiale General Stewart de la Légion royale canadienne de Lethbridge, en Alberta.

RÉGIE INTERNE, BUDGETS ET ADMINISTRATION

MANDAT À LA PRÉSIDENCE DU COMITÉ

L'honorable Lise Bacon : Il y a deux ans, j'ai accepté de présider le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, bien déterminée à faire de mon mieux pour remplir mon mandat de façon efficace.

J'admets que cela n'a pas été toujours facile. Notre comité a souvent eu des choix difficiles à faire et a dû prendre des décisions qui ont parfois été impopulaires auprès de certains de nos collègues. Malgré cela, les défis, l'importance de notre mission et notre volonté de faire en sorte que le Sénat soit bien géré ont soutenu notre détermination à bien remplir nos fonctions.

J'ai accepté d'être nommée au Sénat parce que j'ai toujours cru à l'importance de celui-ci et au rôle clé, moins partisan de cette Chambre en matière de réexamen et de conseil. En dépit de ses détracteurs, nous ne devons jamais sous-estimer le Sénat ni la qualité de ses membres.

Cependant, nous devons reconnaître que les ressources dont nous disposons...

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je regrette de vous interrompre, mais j'ai de la difficulté à entendre le Sénateur Bacon. À l'ordre, s'il vous plaît!

Le sénateur Bacon : Cependant, nous devons reconnaître que les ressources dont nous disposons doivent être gérées avec soin. Cet argent est issu de l'impôt sur le revenu et a donc été durement gagné par les Canadiens.

Je crois fermement que lorsque des fonds publics sont en jeu, nous sommes moralement tenus d'être vigilants. Les Canadiens doivent avoir confiance en leurs institutions, et les gardiens de ces institutions doivent donner l'exemple en faisant de leur mieux pour que les fonds publics mis à leur disposition soient dépensés de façon judicieuse.

Le Sénat ne dispose pas de fonds illimités. Nous avons dû faire des choix difficiles; il n'y avait aucune autre solution. Il est totalement irréaliste de penser que nous pouvions approuver chacune des demandes qui nous ont été faites. Nous faisions face à un mur : notre budget.

Le Comité de la régie interne doit veiller à respecter les lignes directrices en matière de dépenses et à ce que le Sénat mérite les fonds qui lui sont confiés par les Canadiens. La légitimité de notre institution étant souvent remise en question, c'est pourquoi la façon dont nous gérons notre budget doit être au-delà de tout soupçon. Il nous est impossible d'échapper à cette réalité politique et nous n'avons d'autre choix que de l'accepter.

Le Comité de la régie interne n'a pas pour but de remporter un concours de popularité. Nous avons pour mission de gérer le budget de façon équitable et de prendre les décisions qui s'imposent tout en faisant en sorte que les contraintes financières soient respectées. D'une certaine façon, le Comité gère la réalité. C'est lui qui a la tâche désagréable de surveiller l'allocation des fonds disponibles.

Notre comité a travaillé d'arrache-pied pour s'acquitter de ses responsabilités, et je tiens à souligner qu'un grand nombre de sénateurs ont coopéré activement avec le comité et ses membres. Ils ont rendu notre travail beaucoup plus facile et ils font honneur à notre institution.

J'aimerais tout spécialement remercier les membres du comité et l'ensemble du personnel administratif du Sénat, en particulier le greffier du Sénat, M. Bélisle, qui a appuyé sans réserve nos activités tout au long de notre mandat. Je remercie sincèrement aussi les membres du comité directeur, les vice-présidents successifs, les sénateurs Atkins, Stratton, Robertson et Keon, ainsi que le sénateur Aurélien Gill, qui m'a gratifiée de son appui et de son amitié indéfectibles.

Des voix : Bravo!

LE PARTI CONSERVATEUR DU CANADA

HOMMAGE À M. ROGER BOISVENUE À L'OCCASION DE SA RETRAITE

L'honorable Gerry St. Germain : Honorables sénateurs, je rends hommage à M. Roger Boisvenue qui, cet été, s'est retiré du service parlementaire, après 41 années de services loyaux et dévoués rendus au Parti conservateur du Canada, à ses sénateurs et à ses députés.

Roger est arrivé pour la première fois sur la Colline en 1963 et, pendant toute sa carrière au service du Parti conservateur et de ses parlementaires, il a joué le rôle de bibliothécaire et le recherchiste du caucus sous le règne d'au moins 11 chefs nationaux et chefs intérimaires, à commencer par le premier ministre John Diefenbaker; Robert Stanfield; le premier ministre Joe Clark; Eric Nielsen; le premier ministre Brian Mulroney; la première ministre Kim Campbell; Jean Charest; Elsie Wayne; Joe Clark, une deuxième fois; Peter Mackay; John Lynch-Staunton et Stephen Harper. Il a également été au service de cinq leaders au Sénat, à savoir les sénateurs Brooks, Flynn, Roblin, Murray et Lynch-Staunton, et il est passé à un doigt d'en servir un sixième, le leader nouvellement élu du caucus, le sénateur Noël Kinsella.

Roger est un vétéran qui a été témoin de 12 élections fédérales générales, en 1965, 1968, 1972, 1974, 1979, 1980, 1984, 1988, 1993, 1997, 2000 et 2004. La liste des sénateurs et des députés conservateurs qui se sont relayés depuis l'été de l'année 1963 s'étendrait sur quelque 62 pages et comprendrait plus de 600 noms de personnes à qui Roger a donné un coup de main, directement ou indirectement.

Lorsque Roger a commencé à travailler pour John Diefenbaker en 1963, il était frais émoulu de l'école secondaire. Il n'y avait pas d'ordinateurs à l'époque. L'outil de communication de pointe se résumant à l'appareil télex, Roger a commencé à accumuler les documents. Si on cherchait une note de service, une note documentaire, un rapport parlementaire ou même une coupure de presse, il y avait de bonnes chances que Roger l'ait eu en sa possession à un certain moment.

(1430)

Il accumulait les dossiers sur des sujets tels que les débats entre Diefenbaker et Pearson à l'automne 1963 ou les débats entourant le choix du nouveau motif du drapeau du Canada; des coupures de presse sur les salaires des députés qui s'élevaient alors à 18 000 $ — il est étonnant de voir à quel point il y a des choses qui ne changent pas. Les parlementaires pouvaient toujours compter sur Roger lorsqu'ils avaient besoin d'une citation du hansard ou, en fait, de tout autre renseignement. Depuis l'époque où il a travaillé aux côtés de son « chef », Roger est un passionné de chasse au canard et de pêche, des activités sportives qu'il a pratiquées dans la plupart des régions du Canada.

Je me fais ici le porte-parole des parlementaires auprès desquels vous avez travaillé au cours des 40 dernières années pour vous remercier du travail que vous avez accompli et pour vous souhaiter, ainsi qu'à votre famille, une retraite remplie de bonheur et de santé. À titre d'ancien président du parti, et pour avoir travaillé étroitement avec vous, je tiens à vous remercier personnellement de votre amitié profonde et loyale.

Des voix : Bravo!

LA SEMAINE DE SENSIBILISATION AUX MALADIES MENTALES

L'honorable Joan Cook : Honorables sénateurs, la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales se tient du 4 au 10 octobre. Elle est coordonnée par l'Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale, de concert avec ses organisations membres et de nombreux sympathisants d'un bout à l'autre du Canada et vise à sensibiliser le grand public au vécu des maladies mentales.

« La maladie mentale à visage découvert », le thème de la semaine cette année, vise à vise à encourager ceux qui souffrent d'une maladie mentale à demander de l'aide. Les maladies mentales touchent plus de six millions de Canadiens à un moment ou l'autre de leur vie et elles sont une des principales causes d'invalidité. Leurs répercussions économiques et sociales sont renversantes, mais il existe des traitements efficaces pour la plupart des troubles mentaux courants, de sorte que de nombreuses personnes touchées peuvent mener des vies satisfaisantes et productives.

Toutefois, la restriction de l'accès aux médicaments plus récents peut nuire à la capacité des personnes atteintes de bénéficier d'un traitement optimal. Le 1er octobre, le gouvernement de ma province, Terre-Neuve-et-Labrador, a imposé une restriction de l'accès à des médicaments antipsychotiques atypiques servant au traitement de la schizophrénie et de la psychose. Je crois qu'il s'agit là d'une mesure régressive de notre système d'assurance-maladie qui ne prend pas en compte les coûts à long terme pour les malades.

Abstraction faite des questions d'accès, la stigmatisation que causent les maladies mentales peut être source d'angoisse pour les malades et leur famille, et même les dissuader d'obtenir un traitement. Selon les estimations, les deux tiers des personnes qui ont besoin d'un traitement pour une maladie mentale ne demandent pas d'aide, en partie à cause de l'opprobre lié à la maladie ou à son traitement.

L'exagération du lien entre la maladie mentale et la violence ainsi que des perceptions erronées largement répandues peuvent entraîner une discrimination à l'encontre de gens qui souffrent d'une maladie mentale. Beaucoup d'entre eux vivent des situations difficiles. Par exemple, ils sont exclus de cercles sociaux et se voient refuser un logement, du travail et d'autres droits fondamentaux. Cependant, chaque fois qu'une personne qui a surmonté une maladie mentale met ouvertement en commun son expérience, on peut donner un vrai visage à la maladie et les chances augmentent que le grand public comprenne sa réalité.

Je souhaite donc féliciter les personnes qui ont eu le courage d'affronter leur maladie sans en avoir honte. Je voudrais féliciter aussi l'Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale de son action de sensibilisation des Canadiens aux maladies mentales. J'implore également les décideurs gouvernementaux à tenir soigneusement compte de l'importance de l'accès aux médicaments. Nous devons veiller à ce que ceux qui sont confrontés à une maladie mentale ne soient pas confrontés également à des options de traitement limitées ou insuffisantes.

L'honorable Wilbert J. Keon : Honorables sénateurs, je me joins au sénateur Cook pour souligner la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales. Cette semaine, établie en 1992 par l'Association des psychiatres du Canada et coordonnée maintenant par l'Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale, en est une durant laquelle se déroule une campagne nationale d'éducation du public visant à bien faire connaître les réalités de la maladie mentale.

Il s'agit à l'heure actuelle d'un problème social épouvantable. Aujourd'hui, près de six millions de personnes, soit un Canadien sur cinq, risquent de souffrir d'une maladie mentale reconnue. Trois pour cent des Canadiens vont vraisemblablement avoir à vivre avec une maladie mentale grave.

Selon une étude canadienne, deux tiers des itinérants qui fréquentent des refuges urbains souffrent d'une forme quelconque de maladie mentale. Moins de 4 p. 100 des fonds de recherche médicale sont affectés à la recherche sur la maladie mentale. Selon les estimations de Santé Canada, les problèmes de santé mentale ont coûté 14,4 milliards de dollars à la société en 1998. On estime que, dès 2020, la dépression sera devenue la principale cause du fardeau de la maladie dans les pays développés comme le Canada.

La Semaine de sensibilisation aux maladies mentales vise à sensibiliser davantage la population à l'importance de la maladie mentale au Canada, à réduire la perception négative de la maladie mentale parmi le grand public et les professionnels des soins de santé et à faire valoir les effets constructifs des pratiques optimales en matière de prévention, de diagnostic et de traitement médical.

Honorables sénateurs, durant trop longtemps, les Canadiens affligés de maladies mentales ont vécu dans l'ombre. On a considéré la maladie mentale comme une invalidité invisible, assortie de honte et d'incompréhension. Voilà pourquoi trop peu de Canadiens se rendent compte du fardeau qu'impose la maladie mentale à leur société et trop peu de ceux qui en souffrent demandent de l'aide lorsqu'ils en ont besoin.

Cette année, dans le cadre de la campagne, on lance une nouvelle initiative de sensibilisation des parlementaires. Les Canadiens sont invités à exprimer leurs préoccupations ainsi que leur vécu en matière de santé mentale à leur député, de même qu'à leurs ministres de la santé tant au palier provincial que fédéral. J'invite tous les honorables sénateurs à être à l'écoute pour apprendre.

LES JEUX PARALYMPIQUES DE 2004

FÉLICITATIONS AUX ATHLÈTES

L'honorable Joyce Fairbairn : Honorables sénateurs, j'invite les sénateurs à se joindre à moi pour applaudir la performance des plus extraordinaires de nos athlètes paralympiques aux jeux d'Athènes, en Grèce.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Fairbairn : Je ne saurais exprimer toute la fierté que je ressens pour eux et avec eux. Ces épreuves réunissaient 136 pays. Nous n'avions pas la plus grande équipe, 143 participants, mais nous avions une des meilleures — elle a remporté 72 médailles, dont 28 médailles d'or. Nous nous sommes classés troisièmes au monde, derrière la Chine et la Grande-Bretagne, et devant les États-Unis. Nous avons gagné des médailles dans les épreuves sur piste, dans la piscine et dans les sports d'équipe, comme le basket-ball, le goalball et le rugby. En dynamophilie, nous avons remporté un succès retentissant. Nos athlètes ont gagné l'or au jeu de boules, le plus difficile de tous les sports paralympiques. Ils ont rendu hommage non seulement aux sports, mais aussi au courage de l'être humain.

Pour laisser de côté les médailles et les victoires, je dirai que je n'ai jamais rencontré d'athlètes paralympiques qui n'aient caressé l'espoir que leur participation aura un effet sur les enfants du monde entier, afin que ces enfants puissent avoir une vie meilleure que ces athlètes; ainsi, lorsque la société leur dira qu'ils ne peuvent pas accomplir telle chose, ils pourront rétorquer qu'ils le peuvent. C'est le message que l'équipe paralympique a transmis au Canada. J'espère de tout coeur que notre pays et le gouvernement prêteront l'oreille à ce message et soutiendront nos athlètes, qui, en tant qu'athlètes et êtres humains, ont rendu le Canada extrêmement fier.

Honorables sénateurs, à la toute fin des jeux, il y a une semaine, j'ai eu le privilège de me tenir sur l'Acropole aux côtés d'un jeune homme appelé Jeff Adams, un de nos grands athlètes en fauteuil roulant sur piste. Il a gravi l'Acropole en fauteuil roulant et, au sommet, l'attendaient des adolescents, des enfants et des adultes qui étaient en liesse en voyant qu'une personne puisse même avoir pensé à réaliser un tel exploit. Il lançait le message que cela était possible pour lui, et pour eux tous.

Des voix : Bravo!

LE DÉCÈS D'EDWARD EMSLIE STEWART, O.C.

HOMMAGE

L'honorable Norman K. Atkins : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Edward Emslie Stewart, qui est décédé le 25 septembre dernier. L'Ontario, et le Canada, a perdu un de ses citoyens exceptionnels. M. Stewart a servi la province et le pays avec distinction, et il manquera à ceux qui ont travaillé à ses côtés, particulièrement à ses nombreux amis.

(1440)

Né à Montréal, il a déménagé à Windsor quand il était très jeune et a fréquenté l'école publique dans cette ville. Il a obtenu un baccalauréat de l'Université Western Ontario, une maîtrise de l'Université du Michigan et un doctorat en éducation de l'Université de Toronto. L'Université de Waterloo lui a décerné un doctorat honorifique en droit en 1983.

Après avoir consacré plusieurs années de sa vie à l'enseignement à l'école publique, M. Stewart a joint le ministère de l'Éducation en 1960, où il a occupé plusieurs postes supérieurs tels que directeur adjoint du développement professionnel, directeur adjoint du programme éducatif, sous-ministre des affaires universitaires, sous-ministre adjoint ainsi que sous-ministre de l'Éducation. En tant que chargé de cours invité il a continué, jusqu'à la fin de sa vie, à apporter sa contribution à l'éducation.

De 1974 à 1985, il a exercé les fonctions de sous-ministre au cabinet du premier ministre, auxquelles se sont greffées celles de secrétaire du Cabinet et de greffier du conseil exécutif. Il a d'ailleurs exercé ces fonctions cumulées jusqu'au moment où il s'est retiré de la fonction publique, le 31 juillet 1985.

Lorsqu'on lui a demandé ses réactions, voici ce que l'honorable William G. Davis a dit de M. Stewart :

C'était un homme respecté de tous. Vous ne trouverez personne qui ait quelque chose de méchant à dire à son sujet. Il fut l'un des fonctionnaires les plus compétents que j'aie connus au cours de ma vie publique. Les mots me manquent pour décrire ses compétences professionnelles et sa sensibilité...

Après avoir quitté le gouvernement, M. Stewart a siégé au conseil des gouverneurs de l'Université York, au conseil d'administration du Musée royal de l'Ontario, au conseil d'administration de Phi Delta Kappa et de la Banque Barclays du Canada, ainsi qu'à ceux de la station radiophonique CJRT-FM et de l'Etobicoke Community Care Access Centre.

M. Stewart s'est joint à la société Labatt en 1985 et a laissé son poste de vice-président aux affaires générales à la John Labatt Ltée lorsqu'il a pris sa retraite, en 1990.

En 1987, il a reçu le prix du leadership de l'Association ontarienne des agents de l'administration scolaire. Il a été récipiendaire d'un prix d'honneur du Forum des politiques publiques en 1990. Il a reçu le titre d'officier de l'Ordre du Canada en 1991.

Intéressé à remonter aux origines ancestrales, il a siégé au conseil d'administration de la Scottish Studies Foundation pendant plusieurs années, dont trois à titre de président. Il a joué un rôle clé dans la concrétisation d'importants dons de bienfaisance à la fondation et à la chaire dotée d'études écossaises à l'Université de Guelph; il fut aussi membre de l'Arts and Letters Club de Toronto.

Honorables sénateurs, M. Stewart était doté d'une grande force de caractère et avait de solides principes. Son intégrité indéfectible s'est manifestée tout au long de sa carrière en enseignement et au gouvernement et, il va sans dire, dans tous les aspects de sa vie.

John Tory, le nouveau leader du Parti progressiste-conservateur de l'Ontario, qui a servi avec M. Stewart sous l'administration Davis, a tenu ces propos :

Sa plus grande contribution, toutefois, réside dans les conseils francs, sans détours, qu'il a donnés — ses conseils orientaient toujours vers la bonne décision à prendre.

Nous avons perdu un Canadien exceptionnel et un ami, mais son héritage survivra dans nos coeurs et dans nos esprits. M. Stewart était un de ces hommes d'exception qui atteignent le sommet de leur profession et qui réussissent quels que soient les défis auxquels ils s'attaquent. Je me suis enrichie à son contact et je suis persuadée qu'il en est de même de tous ses amis et associés.

J'offre mes condoléances à son épouse, Vicky, à qui il était dévoué, et aux autres membres de sa famille.

 


[Français]

 

AFFAIRES COURANTES

LE COMMISSAIRE À L'INFORMATION

DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL 2003-2004

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel du Commissaire à l'information, conformément à l'article 38 de la Loi sur l'accès à l'information, pour la période prenant fin le 31 mars 2004.

[Traduction]

 

LA GOUVERNEURE GÉNÉRALE

DÉPÔT DES COPIES DES COMMISSIONS DÉSIGNANT LES JUGES ABELLA ET CHARRON
DE LA COUR SUPRÊME COMME SUPPLÉANTES DE LA GOUVERNEURE GÉNÉRALE

L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer des copies des commissions désignant, à titre amovible et en date du 24 septembre 2004, les juges Louise Charron et Rosalie Silberman Abella de la Cour suprême comme suppléantes de la gouverneure générale, afin qu'elles fassent tout ce qui est nécessaire au nom de Son Excellence, et je demande que lesdites commissions soient imprimées dans les Journaux du Sénat.

[Français]

 

LE COMITÉ DE SÉLECTION

PRÉSENTATION DU PREMIER RAPPORT DU COMITÉ

L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, présidente du Comité de sélection, présente le rapport suivant :

Le mercredi 6 octobre 2004

Le Comité de sélection a l'honneur de présenter son

PREMIER RAPPORT

Conformément aux articles 85(1)a) et 85(2) du Règlement du Sénat, votre Comité informe le Sénat qu'il désigne l'honorable sénateur Maheu au poste de Président à titre intérimaire.

Respectueusement soumis,

La présidente,
ROSE-MARIE LOSIER-COOL

Le sénateur Losier-Cool : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'alinéa 58(1)g), je propose que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, la permission est-elle accordée?

Des voix : D'accord

(Sur la motion du sénateur Losier-Cool, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la présente séance.)

[Traduction]

 

PRÉSENTATION DU DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ

L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, présidente du Comité de sélection, présente le rapport suivant :

Le mercredi 6 octobre 2004

Le Comité de sélection a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Conformément à l'article 85(1)b) du Règlement du Sénat, votre Comité présente la liste des sénateurs qu'il a désigné pour faire partie des comités suivants :

 

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

Les honorables sénateurs Angus, Buchanan, C.P., Christensen, Fitzpatrick, Gustafson, Léger, Mercer, Pearson, Sibbeston, St. Germain, C.P., Trenholme Counsell et Watt.

 

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENTDE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS

Les honorables sénateurs Callbeck, Fairbairn, C.P., Gustafson, Harb, Hubley, Kelleher, C.P., Mahovlich, Mercer, Oliver, Ringuette, Sparrow et Tkachuk.

 

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES ET DU COMMERCE

Les honorables sénateurs Angus, Biron, Fitzpatrick, Grafstein, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Kelleher, C.P., Massicotte, Meighen, Moore, Plamondon et Tkachuk.

 

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENTDE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES

Les honorables sénateurs Adams, Angus, Banks, Buchanan, C.P., Christensen, Cochrane, Finnerty, Gill, Gustafson, Lavigne, Milne et Spivak.

 

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

Les honorables sénateurs Adams, Bryden, Comeau, Cook, Fitzpatrick, Hubley, Johnson, Mahovlich, Meighen, Phalen, St. Germain, C.P. et Watt.

 

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Les honorables sénateurs Andreychuk, Carney, C.P., Corbin, De Bané, C.P., Di Nino, Downe, Eyton, Grafstein, Poy, Prud'homme, C.P., Robichaud, C.P. et Stollery.

 

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE

Les honorables sénateurs Andreychuk, Carstairs, C.P., Ferretti Barth, LaPierre, LeBreton, Oliver, Pearson, Poulin et Poy.

 

COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L'ADMINISTRATION

Les honorables sénateurs Banks, Cook, Day, De Bané, C.P., Di Nino, Furey, Jaffer, Kenny, Keon, Lynch-Staunton, Massicotte, Nolin, Poulin, Robichaud, C.P. et Stratton.

 

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENTDES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

Les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Cools, Eyton, Joyal, C.P., Mercer, Milne, Nolin, Pearson, Ringuette, Rivest et Sibbeston.

 

COMITÉ MIXTE PERMANENTDE LA BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT

Les honorables sénateurs Lapointe, LeBreton, Poy, Stratton et Trenholme Counsell.

 

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

Les honorables sénateurs Biron, Comeau, Cools, Day, Ferretti Barth, Finnerty, Harb, Mahovlich, Murray, C.P., Oliver, Ringuette et Stratton.

 

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE

Les honorables sénateurs Atkins, Banks, Cordy, Day, Forrestall, Kenny, Lynch-Staunton, Meighen et Munson.

 

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES

Les honorables sénateurs Chaput, Comeau, Corbin, Jaffer, Lavigne, Léger, Merchant, Meighen et St. Germain, C.P.

 

COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

Les honorables sénateurs Andreychuk, Chaput, Cools, Di Nino, Fraser, Furey, Jaffer, Joyal, C.P., LeBreton, Lynch- Staunton, Maheu, Milne, Poulin, Robichaud, C.P. et Smith, C.P.

 

COMITÉ MIXTE PERMANENT D'EXAMEN DE LA RÈGLEMENTATION

Les honorables sénateurs Baker, C.P., Biron, Bryden, Hervieux-Payette, C.P., Kelleher, C.P., Lynch-Staunton, Moore et Nolin.

 

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

Les honorables sénateurs Callbeck, Cochrane, Cook, Cordy, Fairbairn, C.P., Gill, Johnson, Keon, Kirby, LeBreton, Morin et Pépin.

 

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

Les honorables sénateurs Baker, C.P., Carney, C.P., Eyton, Fraser, Gill, Johnson, LaPierre, Merchant, Munson, Phalen, Tkachuk et Trenholme Counsell.

Conformément à l'article 87 du Règlement, l'honorable sénateur Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.) et l'honorable sénateur Kinsella (ou Stratton) sont membres d'office de chacun des comités particuliers.

Respectueusement soumis,

La présidente,
ROSE-MARIE LOSIER-COOL

— Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'alinéa 58(1)g) du Règlement, je propose que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour être étudié plus tard aujourd'hui.

Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

L'honorable Marcel Prud'homme : Pour faciliter nos travaux plus tard aujourd'hui, pourrait-on distribuer la liste de tous les noms aux sénateurs? Cela nous permettrait de gagner du temps.

Son Honneur le Président : La permission est accordée. Je vais mettre la motion aux voix.

Avec la permission du Sénat et nonobstant l'alinéa 58(1)g) du Règlement, l'honorable sénateur Losier-Cool, avec l'appui de l'honorable sénateur Robichaud, propose que le rapport soit étudié plus tard aujourd'hui.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée.)

LES TRAVAUX DU SÉNAT

AVIS DE MOTION VISANT À AUTORISER DES COMITÉS
À SIÉGER PENDANT LES AJOURNEMENTS

L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, conformément au paragraphe 95(3) du Règlement, les comités sénatoriaux soient autorisés, pendant la période du vendredi 8 octobre au lundi 18 octobre 2004 inclusivement, à siéger même si le Sénat était alors ajourné pendant plus d'une semaine.

LA LOI SUR LA CITOYENNETÉ

PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE

L'honorable Noël A. Kinsella (leader de l'opposition) présente le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté.

(Le projet de loi est lu une première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand le projet de loi sera-t-il lu une deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Kinsella, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

[Français]

 

LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES

PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE

L'honorable Jean-Robert Gauthier présente le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais).

(Le projet de loi est lu une première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous ce projet de loi une deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Gauthier, avec la permission du Sénat et nonobstant l'alinéa 57(1)f) du Règlement, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la présente séance.)

[Traduction]

(1450)

LA LOI SUR LE MARIAGE (DEGRÉS PROHIBÉS)
LA LOI D'INTERPRÉTATION

PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE

L'honorable Anne C. Cools présente le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés) et la Loi d'interprétation afin de confirmer la définition du mot
« mariage ».

(Le projet de loi est lu une première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous ce projet de loi une deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Cools, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

AFFAIRES SOCIALES, SCIENCES ET TECHNOLOGIE

AVIS DE MOTION VISANT À AUTORISER LE COMITÉ
À POURSUIVRE L'ÉTUDE DE L'ÉTAT DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ

L'honorable Michael Kirby : Honorables sénateurs, je donne avis qu'à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions qu'ont suscitées le dépôt de son rapport final sur le système de soins de santé au Canada en octobre 2002 et les développements subséquents. En particulier, le Comité doit être autorisé à examiner la santé mentale et la maladie mentale;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur l'étude de la santé mentale et des maladies mentales par le Comité durant la trente-septième législature soient déférés au Comité;

Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 16 décembre 2005 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 31 mars 2006.

LES LACUNES DANS L'APPLICATION DU PROGRAMME
DU SUPPLÉMENTDE REVENU GARANTI

AVIS D'INTERPELLATION

L'honorable Percy Downe : Honorables sénateurs, conformément au paragraphe 57(2) du Règlement, je donne avis qu'après-demain :

J'attirerai l'attention du Sénat sur les lacunes fondamentales dans l'application du Programme du supplément de revenu garanti pour les personnes âgées à faible revenu.

 


PÉRIODE DES QUESTIONS

LE BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

LES PROPOS DU GREFFIER

L'honorable Noël A. Kinsella (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, alors que j'interviens pour poser une question au leader du gouvernement au Sénat, permettez-moi de féliciter, au nom de l'opposition officielle au Sénat, le sénateur Austin pour sa reconduction au Cabinet qu'il continuera de très bien représenter dans cette enceinte.

Ma première question au ministre découle d'une déclaration publique de l'actuel greffier du Conseil privé, qui semble s'opposer au désir de tant de parlementaires de supprimer le déficit démocratique. En particulier, lorsque le greffier du Conseil privé essaie de prétendre qu'il y a une différence entre la responsabilité, la responsabilisation et l'obligation de s'expliquer, nous voudrions savoir si oui ou non le gouvernement est d'accord avec M. Himelfarb.

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je remercie le sénateur Kinsella de ses bonnes paroles et je le félicite également de sa nomination au poste de leader de l'opposition.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Austin : Afin de dissiper tout doute, je tiens à souligner qu'il est bien clair que le Sénat reconnaît que le sénateur Kinsella est celui qui assume les responsabilités du leader officiel de l'opposition.

Honorables sénateurs, pour répondre à la question, je devrai m'informer. Je ne suis pas au courant de ces distinctions que le greffier du Conseil privé peut avoir faites, mais je vais m'informer et je tenterai de donner au sénateur une réponse plus tard.

Le sénateur Kinsella : Honorables sénateurs, je remercie le ministre de cet engagement. Tout notre système de démocratie parlementaire sur le modèle de Westminster repose sur la responsabilité ministérielle. C'est en fait la raison pour laquelle notre honorable collègue représente le gouvernement à titre de ministre ici au Sénat. Il est important que nous sachions bien si la longue tradition de la responsabilité ministérielle, de la responsabilisation et de l'obligation des ministres de rendre compte sont des termes synonymes. La distinction que l'actuel greffier du Conseil privé a tenté de faire constitue une menace pour notre système parlementaire.

LA DÉFENSE NATIONALE

LA SÉCURITÉ DE SOUS-MARINS ACHETÉS DU ROYAUME-UNI

L'honorable W. David Angus : Honorables sénateurs, hier, dans une mer très houleuse, au large de l'Écosse, le sous-marin NCSM Chicoutimi a pris feu au moment où il mettait le cap sur le Canada, de sorte que, si j'ai bien compris, neuf sous-mariniers ont été blessés après avoir inhalé de la fumée. Quoi qu'il ait réussi à faire surface, le navire s'est retrouvé à la dérive et en panne dans ces eaux extrêmement dangereuses. En tant qu'avocat d'amirauté possédant une longue expérience, je peux dire aux honorables sénateurs qu'un incendie en mer est le pire cauchemar d'un marin. Qu'on imagine un sous-marin qui est la proie d'un incendie.

Cela n'est que le dernier d'une série d'incidents qui ont affligé ces sous-marins infortunés, que le gouvernement libéral a acquis, sauf erreur, auprès du Royaume-Uni, à bon marché, selon un bail à long terme ou un autre arrangement. En juillet 2002, le NCSM Corner Brook a pris eau accidentellement. En 2003, le NCSM Victoria a dû annuler des essais en mer, en raison de problèmes électriques. En août 2003, le système de ventilation du Victoria est tombé en panne. Enfin, en mars dernier, le système hydraulique du NCSM Windsor a tout simplement mal fonctionné.

Ces calamités sont extrêmement inquiétantes, à mon avis, non seulement pour nous, mais pour tous les Canadiens, et elles hantent ces navires depuis le début. La leçon qu'en tire sûrement le gouvernement, c'est qu'on en a pour son argent.

(1500)

Le gouvernement va-t-il procéder à une enquête officielle maintenant et à une vérification méthodique de la sûreté de tous ces sous-marins, à la suite du récent incident, ou va-t-il simplement continuer de mettre en péril la vie de valeureux Canadiens et Canadiennes qui prennent la mer sur des bâtiments défectueux, au lieu d'admettre qu'il a eu tort dès le départ d'acquérir ces sous- marins pour la marine canadienne?

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, loin de reconnaître qu'il a commis une erreur en acquérant ces sous-marins, le gouvernement tient au programme des sous-marins, qu'il considère comme nécessaires pour assurer les activités de surveillance au large de nos côtes et pour participer aux manoeuvres de sous-marins avec nos alliés.

Le gouvernement a examiné très attentivement la politique d'acquisition de ces sous-marins et il a examiné de très près le rôle qui leur serait attribué. Le gouvernement estime avoir pris la bonne décision.

En ce qui concerne la mise en service et l'exploitation de ces sous- marins, « des choses se produisent », comme disent mes petits- enfants. Aucune machine n'est infaillible. J'ai posé des questions au chef d'état-major de la défense, qui m'a dit que tous les militaires estiment qu'il s'agit de choses normales durant la période de rodage. Personne ne souhaite que les choses aillent mal, et heureusement il n'y a pas eu pertes de vies.

Le sénateur Angus se souviendra aussi qu'un hélicoptère Sea King était retombé sur le pont d'un navire peu après que ce dernier ait quitté un port canadien à destination du Proche-Orient. Des incidents semblables se produisent dans toutes les forces armées. Il se trouve qu'au Canada, les incidents de ce genre sont immédiatement communiqués au public, et je n'ai rien contre cela, mais, comme disent mes petits-enfants, des choses se produisent.

Le sénateur Angus : Honorables sénateurs, les petits-enfants du leader peuvent toujours dire que « des choses de produisent ». Mon petit-fils, lui, dit : « Non, Dada », et je crois qu'on pourrait en dire autant en ce qui concerne la tenue d'une enquête officielle et d'un examen approfondi de la sûreté. Je trouve très inquiétant que l'honorable sénateur ait complètement escamoté la question. C'est bien plus grave que « des choses se produisent ».

Comme le murmuraient plus tôt des collègues, cette situation nous fait penser à celle de l'hélicoptère. Chacun de ces sous-marins a connu un événement tragique, dans des circonstances presque calmiteuses. Nous aurions pu perdre tout l'équipage, et la chose est encore possible car le sous-marin continue de danser sur les vagues en pleine mer.

L'INCENDIE À BORD DU NCSM CHICOUTIMI

L'honorable W. David Angus : Nous croyons savoir que la marine britannique et d'autres bâtiments navals du Royaume-Uni sont en route pour tenter de sauver le sous-marin à la dérive. À cet égard, y a-t-il des navires du Canada pour prêter main-forte à nos amis britanniques afin de sauver le sous-marin et son équipage? Doit-on s'attendre à ce que les Britanniques nous facturent les frais de sauvetage?

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, l'accident, à savoir l'incendie provoqué par les panneaux, s'est produit à proximité de la côte de l'Irlande et aucun avion ou navire canadien ne se trouvait dans les environs. Cependant, la marine britannique et les forces de la République d'Irlande ont joué un rôle actif de surveillance. Une équipe médicale est montée à bord du sous-marin pour s'occuper des blessés.

Pour ce qui est de la question plus globale, je m'assurerai de transmettre les observations du sénateur au ministre de la Défense nationale.

Le sénateur Angus : Si vous le permettez, honorables sénateurs, j'aimerais en terminant demander au leader s'il a quelque renseignement que ce soit quant à date où le NCSM Chicoutimi reprendra le service actif au sein de la marine canadienne?

Le sénateur Austin : Je suis persuadé que lorsque les réparations auront été effectuées et qu'on estimera que le sous-marin Chicoutimi est en bon état de service, qu'il reviendra au pays et qu'il reprendra le service actif.

L'ACHAT DE SOUS-MARINS DU ROYAUME-UNI

L'honorable Marcel Prud'homme : Honorables sénateurs, il s'agit d'une coïncidence certes, mais le 11 mai 1995, le sénateur St. Germain a posé une question intitulée « Les raisons d'acquérir des sous-marins Upholder — La position du gouvernement ». Avec sa compétence habituelle, l'honorable Joyce Fairbairn, lui a répondu et j'ai ensuite posé une question complémentaire intitulée « Les lobbyistes intéressés à l'acquisition — Demande de renseignements ». Le leader souhaiterait peut-être revenir sur les faits que j'ai examinés.

Il a fallu attendre longtemps, mais nous avons obtenu une réponse. J'ai demandé une réponse le 11 juillet 1995 auprès de l'honorable sénateur Graham. Cela représentait un changement. Le 28 novembre 1995, on nous a répondu, mais la réponse n'en était pas une.

J'ai indiqué toutes ces dates de façon à fournir au ministre un bon contexte.

Par la suite, le 24 avril — si la sénateur Cools me donne une chance — le nouveau leader de l'opposition officielle a adressé à l'honorable leader du gouvernement, le sénateur Carstairs, une question intitulée « L'indemnisation pour l'enfoncement constaté dans la coque du sous-marin acheté au Royaume-Uni ».

Le 9 mai 2002, je suis revenu à la charge car je voulais savoir si une société de lobbying était intéressée, comme je l'ai dit à l'époque, dans ce contrat alléchant. Le sénateur Carstairs m'a promis une réponse.

Le 5 juin 2002, et je remercie le sénateur Carstairs, j'ai reçu une réponse très troublante disant que d'anciens généraux, et d'autres hauts gradés étaient enregistrés comme représentants des chantiers navals Vickers pour le « Service de soutien du sous-marin Upholder ».

Je crois que j'ai bien fait valoir que le ministre devait se saisir de cette question car je ne crois pas qu'elle va disparaître d'elle-même. J'ai fourni toutes les dates au mieux de ma connaissance, n'étant pas un expert dans ce domaine, mais étant tout de même intéressé par les questions militaires à cause de ma vie antérieure à la Chambre des communes, lorsque j'étais président du Comité de la défense nationale.

Ce n'est peut-être pas là une question directe, mais j'espère que le leader voudra bien examiner ces documents du passé de façon à pouvoir nous donner un jour une réponse claire sur ce qui s'est passé ou non et, dans l'affirmative, nous expliquer comment ils sont arrivés à convaincre le gouvernement du Canada d'acheter de la Grande-Bretagne ce que j'ai qualifié de « quatre gros citrons ».

L'honorable Jack Austin (Leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'apprécie les recherches effectuées par le sénateur Prud'homme et elles seront dûment prises en considération. Je tiens à mentionner qu'il y aura, pendant le débat sur la réponse au discours du Trône, une possibilité de discuter de ces questions plus en détail et de les éclaircir.

(1510)

Dans quelque temps, je ne saurais dire quand exactement, mais ce sera sûrement durant la présente session et sans doute au début de l'année prochaine, le gouvernement présentera un document d'orientation sur la défense dans lequel il examinera notre position en matière de défense. Ce document fera suite à la présentation, cet automne j'espère, de la politique des affaires étrangères. Nous pouvons tenir un débat et un examen plus approfondis sur toutes ces questions concernant la politique de défense et le rôle du Canada en tant que membre de l'OTAN et d'allié des États-Unis dans la défense du monde libre.

L'AGRICULTURE ET L'AGROALIMENTAIRE

L'ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE —L'AIDE AU SECTEUR DE L'ÉLEVAGE BOVIN

L'honorable Gerry St. Germain : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Je voudrais moi aussi le féliciter. Il est un grand Britanno-Colombien et je sais qu'il représentera notre région comme il l'a toujours fait, soit avec dignité, dévouement et efficacité.

Jusqu'à maintenant, on estime que plus de 6 milliards de dollars et 42 000 emplois ont été perdus depuis que l'on découvert un seul cas de vache atteinte de l'ESB en Alberta. Le gouvernement a annoncé un programme d'aide le 10 septembre, mais ce programme a fait l'objet d'opinions pour le moins partagées. Nombre d'agriculteurs craignent que leur endettement, qui est déjà élevé, ne s'alourdisse davantage.

Quelle réponse le gouvernement a-t-il à offrir aux producteurs qui ont vu leur dette s'accroître par suite de la fermeture de la frontière et qui lui ont manifesté leur insatisfaction relativement à son programme d'aide?

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je ne suis pas d'accord sur la prémisse de la question posée par le sénateur St. Germain.

Le gouvernement a reçu des réactions très favorables à son programme d'aide. Comme le sénateur St. Germain l'a dit, le gouvernement a annoncé, le 10 septembre, une stratégie visant la protection du secteur de l'élevage bovin. Il s'est en outre engagé à accorder 488 millions de dollars pour relancer le secteur afin d'assurer sa stabilité et sa rentabilité. C'est la stratégie sur laquelle se sont entendus le gouvernement fédéral, les provinces et le secteur concerné.

Ce que nous proposons de faire avec les provinces et le secteur, c'est favoriser l'accroissement de la capacité d'abattage du Canada pour que nous soyons moins tributaires du marché américain relativement aux animaux vivants. Nous projetons de fournir un soutien de transition au secteur de l'élevage bovin jusqu'à ce que la question de l'accès aux marchés américains soit réglée.

Par ailleurs, bien sûr, nous travaillons avec diligence de toutes les façons possibles afin de retrouver nos marchés traditionnels aux États-unis et de diversifier nos efforts sur le front des exportations de bétail en vue de percer d'autres marchés dans le monde.

Le sénateur St. Germain : Honorables sénateurs, je ne m'attendais pas le moindrement à ce que le ministre soit d'accord. J'ai passé une partie de l'été à voyager en Colombie-Britannique et à discuter avec de grands éleveurs. Je peux dire au ministre qu'on estime que le train de mesures du gouvernement a aidé beaucoup plus la grande industrie de transformation que les producteurs. Si le ministre va leur parler, les producteurs lui diront qu'ils subissent un préjudice parce qu'ils ne peuvent se défaire des animaux âgés de plus de 30 mois.

Un groupe qui a trouvé les mesures d'aide insatisfaisantes est la Fédération canadienne de l'agriculture. Dans un communiqué daté du jour où le train de mesures a été annoncé, la FCA a indiqué qu'elle préférerait voir le gouvernement instaurer des incitatifs tels que des reports d'impôt, qui appuieraient les revenus des producteurs à court terme, ainsi que des garanties d'emprunt et des allégements fiscaux à l'intention des producteurs qui doivent abattre des animaux.

Le gouvernement a souligné que son programme d'aide avait comporté des consultations auprès des groupes du secteur. Si tel est le cas, le leader du gouvernement au Sénat pourrait-il expliquer pourquoi les idées exprimées ici ne sont pas incluses dans le train de mesures fédérales? Je ne crois pas que la FCA déforme la situation. La FCA est habituellement reconnue comme étant une organisation intègre.

Le sénateur Austin : Je remercie le sénateur St. Germain de sa question complémentaire. Je vais examiner la prise de position de la Fédération canadienne de l'agriculture à laquelle il fait référence. Pour accélérer les choses, l'honorable sénateur pourrait-il m'en remettre le texte? Toutefois, je vais demander conseil au ministre de l'Agriculture sur le détail de cette consultation.

LE COMMERCE INTERNATIONAL

LES ÉTATS-UNIS—L'ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE—
L'OUVERTURE DE LA FRONTIÈREAUX EXPORTATIONS DE BOEUF

L'honorable Gerry St. Germain : Je vais tenter de procurer à l'honorable sénateur le texte intégral de la prise de position de la FCA.

Le ministre nous a dit que le gouvernement cherchait à rétablir nos liens traditionnels avec le marché américain. Selon l'ensemble de ce que j'ai lu, examiné et discuté avec des représentants de ce secteur, nous avons pratiquement fait tout ce que nous pouvions faire, dans des limites raisonnables, afin que les États-Unis nous ouvrent à nouveau leur frontière. À mon avis, si la frontière n'a pas été rouverte, c'est pour une raison politique.

Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas réprimandé comme il le fallait la députée ontarienne qui a traité les Américains de « salauds »? C'est le mot qu'elle a employé. La dernière fois qu'elle s'en est prise aux Américains, elle est allée jusqu'à les traiter d'« idiots ». En quoi le premier ministre a-t-il fait preuve de leadership puisqu'il n'a pas demandé que — à tout le moins — la députée soit écartée de son groupe parlementaire pour ses déclarations? C'est ce qu'aurait fait notre chef à nous. C'est ce qu'il a fait dans le cas de certains parlementaires qui ont eu une conduite outrageante, et j'estime que la conduite de la députée a été outrageante.

À mon avis, si les Américains tardent à rouvrir leur frontière, c'est dans une large mesure en raison du comportement de certains de nos concitoyens qui occupent des postes de haute responsabilité.

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, les États-Unis mènent une politique étrangère complexe et la relation entre nos deux pays est également complexe; elle est gérée avec un haut niveau de complexité dans les deux pays et elle n'est pas influencée par la déclaration d'un seul parlementaire, particulièrement d'une députée qui n'est pas membre du gouvernement.

Les États-Unis connaissent bien notre régime politique et font une nette distinction entre un ministre responsable et un simple député. Pour répondre au sénateur St. Germain, je dirais que de telles déclarations n'ont pas de conséquences.

Le fait que l'embargo soit maintenu tient à la politique intérieure et à la législation des États-Unis. Le Canada espère que les exigences techniques des lois américaines seront bientôt satisfaites. Le règlement de cette question est avant tout de nature scientifique. Les scientifiques agronomes cherchent à s'entendre sur le risque futur d'ESB en tenant compte notamment des aliments de bétail, de l'utilisation de produits sanguins et des organes d'animaux. Selon moi, cette question connaîtra un dénouement, mais le processus en cours exige du temps.

Le sénateur St. Germain : Je comprends les propos du ministre au sujet de la science et j'y souscris dans une certaine mesure. Toutefois, j'estime que la volonté politique est étouffée. Je vais fournir un exemple aux honorables sénateurs.

Avant la guerre en Irak, j'ai déclaré au Sénat que j'appuyais George W. Bush dans son combat contre le terrorisme, dans son combat pour protéger la liberté dans le monde. Si l'honorable sénateur est d'avis que les Américains n'écoutent pas, je l'invite à passer à mon bureau où je pourrai lui montrer une note personnelle du président des États-Unis me remerciant de mon appui.

Si un petit éleveur de poulet de la Colombie-Britannique peut obtenir une réaction du président des États-Unis pour une déclaration faite en cet endroit, je vous prie de croire qu'un député du Grand Toronto sera entendu.

(1520)

Le sénateur Austin : Honorables sénateurs, je suppose qu'il n'existe pas de grande divergence entre le sénateur Austin et moi- même sur ce dernier aspect. Il est certain que tous les gouvernements sont à l'écoute de tout ce qui, dans d'autres gouvernements, peut avoir une incidence sur leur vie de tous les jours. Les États-Unis étant notre plus gros client, nous leur accordons beaucoup d'attention, et ils ne nous en accordent pas moins. J'admire l'appareil de politique et de communications du gouvernement Bush et je me réjouis de voir que les Américains ont constaté que le sénateur St.Germain partageait leurs avis sur ce sujet donné.

Néanmoins, je maintiens ma réponse antérieure. Le gouvernement actuel va tout faire ce qu'un gouvernement fier de la souveraineté canadienne est en mesure de faire pour assurer une amélioration constante de nos rapports avec les États-Unis à tous les niveaux. Je sais que l'honorable sénateur appuie le président Bush dans sa proposition de renforcer le programme américain de défense antimissile. Or, le gouvernement actuel est à évaluer les propositions des États-Unis et tient des discussions concernant la possibilité d'appuyer ce programme. Divers processus sont en marche.

Je peux donner aux honorables sénateurs l'assurance qu'une déclaration d'un député qui pourrait se révéler peu flatteuse pour une politique publique ou pour une personne aux États-Unis ne constitue pas un grain de sable dans la gestion d'ensemble des rapports canado-américains.

LA SANTÉ

LE RETRAIT DU MÉDICAMENT CLINIQUE VIOXX

L'honorable Wilbert J. Keon : Honorables sénateurs, j'ai une question pour le leader du gouvernement au Sénat au sujet du médicament contre l'arthrite Vioxx.

Dans le cadre du plus important retrait volontaire de l'histoire, le fabricant a demandé que le médicament sur ordonnance Vioxx soit retiré des tablettes. Il s'agit d'un analgésique anti-inflammatoire dont on se sert surtout pour traiter l'arthrite et il se classe au dixième rang des médicaments le plus prescrits au Canada. Il a été rappelé parce que les données d'un essai clinique ont montré un accroissement du risque de congestion cérébrale et d'attaque cardiaque chez ses utilisateurs. Aux États-Unis, la Food and Drug Administration a indiqué qu'elle va dorénavant exiger des études plus longues et davantage de données sur la sécurité avant d'approuver d'autres médicaments appartenant à la même catégorie que le Vioxx, qu'on appelle les inhibiteurs de l'enzyme COX-2.

Un communiqué de presse de Santé Canada affirme que ce ministère surveille activement les inhibiteurs de l'enzyme COX-2 pour déceler des complications gastro-intestinales et cardiovasculaires depuis 2002, moment où des données cliniques l'ont incité à émettre un avis et à modifier l'étiquetage du produit, de manière à avertir les personnes ayant des problèmes cardiaques d'utiliser le Vioxx avec prudence.

Le leader du gouvernement au Sénat pourrait-il nous dire si Santé Canada a eu des motifs de douter de la sécurité de ce médicament depuis 2002? De plus, Santé Canada va-t-il intensifier son examen de tous les inhibiteurs de l'enzyme COX-2 par suite du retrait du Vioxx?

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement au Sénat) : Je remercie l'honorable sénateur de sa question. Je vais me renseigner et m'employer à soumettre des réponses précises bientôt.

Le sénateur Keon : Je comprends qu'il s'agit d'une question technique qui nécessitera les ressources du personnel. Toutefois, je voudrais que le leader du gouvernement étudie en même temps une question complémentaire.

Le jour avant que les résultats des essais sur le Vioxx ne soient rendus publics, le ministre de la Santé, M. Dosanjh, a déclaré que Santé Canada évalue actuellement à la fois les questions de concurrence commerciale et de protection de la vie privée entourant la divulgation des résultats des essais de médicaments cliniques. Lorsqu'il posera se renseignera, le leader pourrait-il établir quand Santé Canada prévoit terminer sa révision de la transparence des essais de médicaments cliniques par le ministère?

Le sénateur Austin : Honorables sénateurs, je vais faire de mon mieux.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai le regret de vous annoncer que le temps prévu pour la période des questions est terminé. Il reste le nom de trois sénateurs sur ma liste.

Je signale aux honorables sénateurs que, selon le paragraphe 24(4) du Règlement, il n'y a pas de débat à la suite d'une question orale, mais que le sénateur qui la pose et celui qui y répond peuvent fournir de brèves explications.

 


ORDRE DU JOUR

LE DISCOURS DU TRÔNE

MOTION D'ADOPTION DE L'ADRESSE EN RÉPONSE—AJOURNEMENT DU DÉBAT

Le Sénat passe à l'étude du discours que Son Excellence la gouverneure générale a prononcé à l'ouverture de la première session de la trente-huitième législature.

L'honorable Jim Munson, avec l'appui de l'honorable sénateur Chaput, propose :

Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :

À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

— Honorables sénateurs, c'est pour moi un grand honneur de faire ce discours aujourd'hui. Avant d'entamer la partie officielle de mon discours, je voudrais moi aussi dire quelques mots au sujet de mon vieil ami Jack Marshall. Lorsqu'il y a trois ans, j'ai changé de carrière et que je suis passé de CTV au cabinet du premier ministre, Jack m'a téléphoné. Je pense que nous partageons des liens en tant que Canadiens de l'Atlantique. Il a été extrêmement gentil au téléphone.

Notre relation remonte à la fin des années 60 et au début des années 70, lorsque je suis venu pour la première fois sur la Colline. Je n'arrive pas à croire que je suis arrivé ici en 1974. Jack m'a impressionné par son humanisme et sa gentillesse. À cette époque, j'étais journaliste et j'ai découvert en lui un homme chaleureux et accessible. Il nous manquera énormément.

Des voix : Bravo!

L`honorable Jim Munson : J'aimerais également louer les efforts des leaders au Sénat, l'honorable Jack Austin, bien entendu, et le nouveau leader conservateur, un Néo-Brunswickois comme moi, Noël Kinsella. J'aimerais féliciter le sénateur Terry Stratton et le sénateur Marjory LeBreton, qui assument maintenant les rôles dont se sont fort bien acquittés le sénateur Bill Rompkey et le sénateur Rose-Marie Losier-Cool.

J'aimerais offrir mes meilleurs vœux au sénateur John Lynch- Staunton, qui a servi son parti au Sénat avec distinction. J'aimerais aussi, bien entendu, remercier le Président pour sa grande sagesse.

C'est pour moi un grand honneur que de prendre la parole aujourd'hui. Je demeure le plus récent des sénateurs du Canada. Cela fait moins d'un an que je me suis joint à vous ici dans cette enceinte. J'ai beaucoup appris au cours des derniers mois et je tiens à vous remercier pour la gentillesse et la manière chaleureuse dont vous avez partagé avec moi l'expérience et les connaissances que vous avez acquises au cours de vos nombreuses années de service dévoué. J'y attache beaucoup d'importance.

En passant, maintenant que les joueurs de la Ligue nationale de hockey sont en lock-out et que l'équipe des Sénateurs n'est plus là, je tiens à rappeler aux habitants d'Ottawa qu'il y a encore des sénateurs ici. De plus, nous nous présentons au travail et on peut venir nous voir sans rien payer.

(1530)

L'une des leçons les plus importantes que j'ai apprises ici cette année est qu'une grande partie de notre travail, la plus importante, se fait en dehors de cette enceinte. Au cours de l'année, je me suis occupé, par exemple, des Jeux Olympiques spéciaux, ce qui m'a donné l'occasion de rencontrer des enfants et des adultes souffrant de handicaps intellectuels. Je me suis fait leur porte-parole et j'ai recueilli des fonds à leur intention. Mon travail auprès d'eux est important pour moi. J'ai plaisir à être en leur compagnie. Je travaille également avec l'organisation Villages internationaux d'enfants S.O.S, qui oeuvre dans le monde entier; elle procure un nouveau foyer permanent, en maison familiale, à des enfants orphelins qui ont été abandonnés et qui ne peuvent pas rester avec leur famille d'origine. Je travaille également avec le groupe Ottawa : l'Amie de la jeunesse. Ces organisations sont importantes.

[Français]

J'ai également eu l'occasion de me rendre au Congrès mondial acadien de 2004. Ce fut une grande expérience qui m'a confirmé qu'une nation est beaucoup plus qu'un État géographique. Une nation, c'est un état d'esprit.

[Traduction]

Tout ce travail a été gratifiant au plus haut point et le voyage m'a permis de rencontrer un grand nombre de gens à travers tout le pays. Cela fait déjà plusieurs mois que nous avons demandé aux Canadiens de se choisir un gouvernement. Ils ont choisi d'élire un gouvernement libéral ce qui, bien entendu, est pour moi une source de grande satisfaction.

Le sénateur Stratton : Du moins pas les deux tiers des Canadiens.

Le sénateur Munson : Ils ont réélu un gouvernement libéral à Ottawa, mais ils nous ont également servi une mise en garde sévère. Il ne fait aucun doute que les résultats des élections ont été une leçon d'humilité pour les libéraux. Je crois que la vice-première ministre l'a exprimé clairement en disant que « les Canadiens sont généralement satisfaits de ce que nous faisons, mais ils aimeraient simplement que nous le faisions encore mieux ».

Les gouvernements libéraux sont habiles pour réparer les pots cassés et améliorer le fonctionnement du gouvernement. Je crois que nous sommes à la hauteur de l'emploi. Les libéraux ont été très productifs pendant les périodes de gouvernement minoritaire. Les gouvernements minoritaires de Lester B. Pearson et de Pierre Elliott Trudeau ont fait adopter des lois importantes, y compris le système de santé universel, les prêts aux étudiants d'université et l'indexation des pensions de vieillesse au coût de la vie. Ces gouvernements minoritaires ont marqué le Canada et ils en ont fait la société qu'elle est actuellement, une société progressive et tournée vers l'avenir, une société qui a la population à cœur et qui investit en elle.

MM. Pearson et Trudeau pourraient nous inspirer. Je suis convaincu que le défi d'un gouvernement minoritaire est de collaborer étroitement avec l'opposition et de gouverner. Il faut faire beaucoup plus que compter les voix au moment des votes. Je pense que le défi consiste à voir grand, à faire preuve d'audace, à faire passer l'intérêt des Canadiens et les bonnes politiques avant la partisanerie, et permettre au Canada de faire sa marque dans le monde. En faisant preuve de leadership et en allant de l'avant avec des politiques audacieuses qui privilégient les intérêts des Canadiens à ceux des partis politiques, ce gouvernement minoritaire accomplira beaucoup.

Les bonnes idées sont des phares. Mettez-les de l'avant et nous emboîterons le pas, non pas en tant que libéraux, conservateurs, néo-démocrates ou bloquistes, mais en tant que Canadiens qui croient dans l'importance de construire notre pays. Le discours du Trône trace la voie à suivre pour atteindre nos objectifs et faire du Canada un pays meilleur pour davantage de Canadiens. Le discours du Trône indique ce que nous entendons faire au chapitre de l'assurance-maladie, pour les enfants, les villes, les communautés, l'environnement, les peuples autochtones et en matière de politique étrangère.

Je félicite le premier ministre et ses homologues provinciaux pour l'entente sur l'assurance-maladie qu'ils ont conclue. L'objectif était d'assurer la viabilité de notre plus précieux programme social pour des années à venir. Les Canadiens veulent l'universalité de l'assurance-maladie. Ils veulent un fédéralisme ouvert et transparent. Les discussions sur le fédéralisme et un débat sur des mots comme « asymétrique » intéressent peu des personnes en attente d'une IRM, d'un remplacement de hanche ou d'une opération de la cataracte.

Ce qu'il faut, c'est s'assurer que l'entente sur l'assurance-maladie porte fruit. Je crois qu'il incombe au gouvernement fédéral de s'assurer que l'argent destiné à l'assurance-maladie soit utilisé conformément aux priorités nationales en matière d'assurance- maladie. La reddition de comptes est essentielle à l'efficacité de l'accord sur l'assurance-maladie. Je suis convaincu de la nécessité d'avoir des normes nationales. Notre système d'assurance-maladie a constamment besoin de fonds nouveaux, mais ce n'est pas là son unique besoin. Notre système doit aussi être renouvelé pour pouvoir répondre aux besoins d'une population vieillissante. Notre système national d'assurance-maladie a maintenant un certain âge et il doit de toute évidence être modernisé pour pouvoir répondre aux besoins de notre époque.

Nous comptons dans nos rangs des spécialistes qui peuvent rendre le système d'assurance-maladie plus efficace. Les sénateurs Kirby et Keon ont présenté des propositions qui permettraient d'en accroître l'efficacité en améliorant la formule de financement des hôpitaux, qui serait fondée sur les services dispensés. Ils proposent de voir quels professionnels de la santé dispensent quels services et dans quel cadre. Leur programme d'amélioration de l'assurance-maladie nous permettra d'en avoir plus pour notre argent, et je crois que nous devrions prêter attention à ce qu'ils proposent.

J'aimerais également que nous envisagions la question des soins de santé dans un contexte social plus vaste, pour que nous la percevions comme un baromètre qui indique ce qui fonctionne bien dans notre société et ce à quoi on doit prêter davantage d'attention. Le premier ministre a indiqué que son gouvernement s'emploiera à réduire les temps d'attente dans des domaines comme le cancer, le cœur, l'imagerie diagnostique, les remplacements d'articulation et la chirurgie des yeux. Personne ne contestera le fait que les Canadiens méritent des services plus rapides dans le système de soins de santé. J'aimerais ajouter à cette liste un autre problème de santé qui a passé à travers les mailles du filet de sécurité sociale. Il s'agit de l'autisme.

Cet été et cet automne, un père de famille d'Ottawa, un fonctionnaire que j'ai rencontré à de nombreuses occasions, renonçait à son heure habituelle de repas pour marcher sur la Colline du Parlement en portant une affiche sur laquelle on pouvait lire : « Les enfants autistiques ont besoin de soins de santé et non de listes d'attente .» En fait, l'autisme constitue un problème croissant au pays. Il touche un nouveau-né sur 200 chaque année au Canada. Le nombre de cas va en augmentant et, pourtant, tout ce que nous avons à offrir aux familles, c'est un ensemble disparate de traitements, de longues listes d'attente et une couverture qui dépend de la région où vous habitez.

Le traitement de l'autisme est semblable à celui prévu pour les victimes de traumatismes crâniens. Pour les enfants autistiques, le traitement est intensif et doit être prodigué avant l'âge de six ans. Le traitement s'est révélé efficace, mais il est très coûteux. En fait, les coûts du traitement sont tellement élevés que la plupart des parents n'ont pas les moyens de le payer.

Est-ce bien là le visage du régime universel de santé du Canada? Honorables sénateurs, je le crains. Pourtant, il coûte beaucoup plus cher de ne pas traiter les autistes. Les enfants qui ne reçoivent pas de traitement sont souvent totalement à la charge de l'État, et on estime que cela coûte 2 millions de dollars pendant toute l'existence du malade. Vous le constatez, le refus de traitement n'est pas seulement immoral. C'est aussi une fausse économie. La question qui se pose est celle de l'universalité, et les personnes touchées sont nos concitoyens les plus vulnérables. On leur refuse un traitement qui s'est avéré efficace.

Il nous faut une vision nationale. Il faut mobiliser une volonté nationale et offrir un programme national de traitement de l'autisme.

En ce qui concerne les garderies, nous savons que les investissements dans les services à la petite enfance rapportent gros. Les garderies, tout comme les services de santé et l'enseignement supérieur, sont des priorités du gouvernement actuel. Même ceux qui n'ont pas d'enfants, ceux qui sont en bonne santé ou qui ne prétendent pas faire d'études collégiales ou universitaires, tous les Canadiens tirent avantage d'une société où les enfants arrivent en première année en bonne santé, heureux et prêts à apprendre. Il est à l'avantage de tous les Canadiens d'avoir des soins de santé de première qualité et d'avoir une société où les études supérieures sont à la portée de tous. Nous avons tout à gagner dans une société composée de personnes saines, instruites et productives qui font leur part.

Pendant trop longtemps, au Canada, la question des compétences provinciales et fédérales a servi de prétexte à l'inaction. Honorables sénateurs, je crois que le temps des prétextes est révolu. Il est temps d'oser, de mettre en place un plan de services de garderie et de passer aux actes. Les Canadiens se soucient peu de savoir comment les choses se font. Ils veulent simplement qu'elles se fassent. Et ils ont raison.

Il y a un défi que nous devons relever : considérer l'ensemble de la situation et définir l'intervention que doit faire le gouvernement dans son ensemble. Les soins de santé et les garderies sont des enjeux qui influent sur la qualité de vie et qui exigent toute notre attention.

Le gouvernement a également remarqué la contribution des villes et localités. Je félicite le premier ministre d'avoir su prendre conscience de la contribution essentielle des villes et localités à l'économie canadienne, à notre culture et à notre qualité de vie.

Employer le produit de la taxe sur l'essence pour aider les municipalités à financer des initiatives en matière de développement durable est une approche originale qui permet au gouvernement fédéral d'avoir une influence concrète dans le quotidien des Canadiens. C'est un exemple de politique qui renverse des barrières artificielles entre les ministères, transcende les administrations et réunit les responsables autour d'une même table pour résoudre les problèmes ensemble. Le même type de démarche aidera le Canada à honorer ses engagements dans le cadre du Protocole de Kyoto et à améliorer la qualité de vie et l'état de santé des Autochtones.

Pour avoir une politique sociale forte, capable d'appuyer le développement de collectivités autochtones saines où les individus ont la possibilité d'avoir une vie active et saine, il faut mettre l'accent sur les soins de santé. Toutefois, il faut également prévenir la pauvreté et assurer l'accès à l'éducation et à l'emploi à proximité du domicile. Il faut élaborer des politiques énergiques qui dépassent les limites territoriales et ministérielles. En matière de questions autochtones, je crois que nous convenons, honorables sénateurs, qu'il reste encore énormément à faire.

(1540)

Ma vie et ma carrière m'ont permis de voyager un peu partout dans le monde. J'avoue que rien n'est aussi efficace, pour comprendre la valeur de la paix, de la tolérance et d'un bon gouvernement, que de quitter le territoire canadien et d'aller constater de visu la tragédie qui afflige d'autres nations.

Je suis fermement convaincu que le Canada a la responsabilité d'intervenir sur la scène mondiale et de faire sa marque. Le Canada possède crédibilité, expérience et sagesse en matière de gouvernance, de construction de nation et de démocratie. Nous devons nous montrer énergiques et réagir à ce que nous voyons au Soudan. Rappelons-nous les leçons douloureuses du Rwanda et empêchons l'histoire de se répéter. Je félicite l'honorable Mobina Jaffer des efforts qu'elle a déployés pour sensibiliser le coeur et l'esprit des Canadiens à la situation du Darfour. Je félicite également le premier ministre du discours qu'il a prononcé aux Nations Unies; j'appuie entièrement son engagement à faire davantage au Darfour et à renforcer les Nations Unies. Les Canadiens, à l'instar des citoyens du monde entier, seront témoins de ce que le Canada décidera de faire. Pendant que d'autres nations font la guerre au terrorisme, faisons la guerre à l'intolérance, à l'injustice et à l'inhumanité, mais pas uniquement avec des mots. Prenons des mesures concrètes pour aider les gens qui sont désespérément dans le besoin.

Certains ont affirmé que nous devons aller au-delà du maintien de la paix et investir dans nos forces armées afin de les renforcer. Je suis également de cet avis. Si notre pays a la stature qu'il a, c'est parce que nous avons appris du passé. Le Canada possède la crédibilité et l'expérience nécessaires pour améliorer l'état du monde. Intensifions notre action et laissons-y notre marque. Nous avons du travail à accomplir.

Je conclus en vous parlant d'un ami, journaliste, qui —croyez-le ou non — écrit souvent au sujet du Sénat. Récemment, il a qualifié cette Chambre de « Sénat impopulaire ». Or je ne suis pas certain de savoir de quoi il parle. Parle-t-il de notre Sénat qui compte parmi ses membres Michael Kirby et le Dr Keon, qui sont les défenseurs du système canadien de soins de santé et qui ont récemment mis de l'avant de nouvelles idées afin d'en assurer la pérennité? Parle-t-il du Sénat où siègent Landon Pearson et Joyce Fairbairn, qui ont œuvré sans relâche pour inscrire les enfants et l'alphabétisation en tête de nos politiques? Parle-t-il du Sénat où siège Sharon Carstairs qui, inspirée par la compassion, a fait œuvre de pionnière en matière de soins palliatifs? Où siège Maria Chaput, qui a fait la promotion des droits des groupes minoritaires en matière linguistique? Où siège Jean Lapointe, qui a œuvré dans les domaines de la toxicomanie et de la réadaptation? Où siège Terry Mercer qui a énormément travaillé pour plusieurs organismes de charité? Où siège Norm Atkins, qui s'est efforcé de faire valoir les questions relatives au diabète et à l'invalidité? Où siège Aurélien Gill, ardent défenseur des droits des Autochtones dans notre pays? Où siège Raynell Andreychuk, qui a cherché à mettre fin au trafic de personnes? Où siège aussi David Angus, qui a tant fait pour l'Hôpital général de Montréal? Qui pourrait oublier le travail de mon ami le sénateur Jean-Robert Gauthier, porte-étendard du bilinguisme à Ottawa?

Je n'ai pas le temps de mentionner chaque sénateur. Tous ceux qui siègent ici ont contribué et contribuent au bien commun. Quand j'observe le Sénat ainsi que les gens talentueux qui y siègent, des gens qui ont apporté une grande contribution à notre pays et qui continuent de le faire dans le cadre du Sénat, j'éprouve un sentiment d'à-propos et d'urgence. Le discours du Trône a brossé un programme d'action audacieux qui répond aux préoccupations prioritaires des Canadiens. Mettons de côté nos allégeances politiques et unissons-nous dans un but commun.

Des voix : Bravo!

Son Honneur le Président : Y a-t-il un sénateur qui souhaite prendre la parole ou proposer l'ajournement du débat? Normalement, nous procédons par alternance, mais je vais accorder la parole au sénateur Chaput.

[Français]

L'honorable Maria Chaput : Honorables sénateurs, nous débutons aujourd'hui une nouvelle session. Je profite de l'occasion pour féliciter l'équipe qui aura à orchestrer les efforts gouvernementaux au Sénat, soit l'honorable Jack Austin, leader du gouvernement, l'honorable William Rompkey, leader adjoint du gouvernement et l'honorable Rose-Marie Losier-Cool, whip du gouvernement au Sénat. Soyez assurés de mon entière collaboration.

J'ai l'honneur d'appuyer la motion proposée par le sénateur Jim Munson. Cette motion nous invite à adopter le discours du Trône prononcé hier par Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, gouverneure générale du Canada, discours dans lequel le gouvernement donne suite à ses engagements.

[Traduction]

Au cour des 15 minutes dont je dispose, je voudrais parler de quelque chose qui constitue un principe directeur pour moi et souligner certains secteurs où s'applique ce principe directeur et où le gouvernement fédéral veut intervenir.

[Français]

Quant on se projette vers l'avenir, il est essentiel de considérer d'abord et avant tout les fondements de l'expérience canadienne. Notre identité canadienne repose sur un ensemble de valeurs qui nous méritent une réputation plus qu'enviable sur la scène internationale. Je veux notamment parler ici des droits et des libertés, de la tolérance, de la justice sociale, du respect de la diversité culturelle et de la dualité linguistique.

Ces valeurs sont à l'origine même de notre pays. Notre fédération est née en réponse à ces réalités et nous devons respecter et protéger ces valeurs qui sont les nôtres. Le discours du Trône fait état des valeurs que constituent le multiculturalisme, l'égalité entre les sexes et la dualité linguistique. Et, d'après l'honorable Gérald-A. Beaudoin, « ... le fédéralisme au Canada est certainement l'un des mieux équilibrés que j'ai vu dans ma vie ... ».

[Traduction]

Je suis membre d'une minorité linguistique et fière de l'être. Je suis une francophone de l'Ouest Canadien, et ma fierté comme francophone fait de moi une Canadienne très fière. On peut continuer à mettre en valeur son potentiel en français dans notre pays, qui a fait de la dualité linguistique un élément fondamental de son développement.

[Français]

Je représente, par tradition au Sénat du Canada, les francophones du Manitoba. En juillet et août de cette année, j'ai effectué une tournée de plusieurs communautés francophones au Manitoba. J'ai eu aussi l'occasion de rencontrer des francophones de l'Ouest et de l'Est du pays, ainsi que la clientèle jeunesse, celle des aînés francophones et des secteurs des communications et de la culture.

Durant mes dernières années de travail communautaire, je conseillais ces communautés sur leur plan d'avenir. Ensemble, nous avons développé une approche d'inclusion plutôt que d'exclusion, c'est-à-dire ne plus travailler en vase clos, mais plutôt inviter des partenaires à faire partie de notre société.

Vous comprendrez alors, honorables sénateurs, l'intérêt tout particulier que je porte au dossier des langues officielles et le principe qui fut pour moi un fil conducteur, c'est-à-dire agir comme « chien de garde » pour cette minorité de langue officielle si fragile et si précieuse qui a volé une grande partie de mon cœur et qui s'y est installée, j'ai l'impression, pour toujours.

Vous n'êtes pas sans savoir que la question linguistique a été un enjeu majeur de la dernière campagne électorale. À un certain moment, en songeant à l'avenir de mes petites-filles, je me suis dit : « Allons-nous devoir tout recommencer? » Heureusement, les Canadiens et les Canadiennes valorisent plus que jamais l'unité du Canada et ils se sont prononcés.

Le discours du Trône a fait état des priorités de notre gouvernement. J'ai été très heureuse de constater que le discours du Trône a reflète l'engagement profond de notre gouvernement à promouvoir la vitalité des communautés minoritaires de langue officielle. J'ai donc choisi de cibler quelques-unes de ces priorités dont je parlerai brièvement, surtout en termes d'impacts directs sur les langues officielles de notre pays.

[Traduction]

Notre gouvernement a investi dans un programme quinquennal visant à renouveler son soutien des langues officielles. Le plan est axé sur les langues minoritaires et l'éducation en langue seconde afin de doubler d'ici 10 ans le nombre de diplômés du secondaire ayant une connaissance pratique des deux langues officielles. Le plan d'action soutient aussi le développement des populations minoritaires d'expression française et anglaise, l'accès aux services dans leur langue et l'utilisation des deux langues officielles du Canada dans la fonction publique et la prestation de services aux Canadiens.

(1550)

[Français]

Dans le domaine de la santé, le plan d'action du gouvernement fédéral dans le domaine des langues officielles contient des mesures d'appui pour améliorer l'accès à des services de santé pour les communautés francophones en milieu minoritaire. Ces mesures ont déjà généré plus de 70 projets d'amélioration de l'accès à des services de santé en français, et ce dans tous les coins du pays.

Hubert Gauthier, président de la Société santé en français, fondée en 2002 grâce au gouvernement fédéral, souligne qu'il y a un besoin d'engagement continu et à long terme du ministère fédéral de la Santé afin de poursuivre l'amélioration de l'accessibilité des soins en français.

D'ailleurs, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a présenté un rapport intitulé Santé en français — Pour un meilleur accès à des services de santé en français, et a soumis neuf excellentes recommandations.

Ce rapport complet appuie les démarches de la Société santé en français. Je tiens à féliciter le président de ce comité sénatorial, l'honorable Michael J.L. Kirby, la vice-présidente, l'honorable Marjory LeBreton et le comité tout entier. Le travail qui a été accompli démontre, à mon avis, le bien-fondé du Sénat du Canada. Bravo!

Considérons maintenant la question du bien-être des jeunes enfants au Canada. La Commission nationale des parents francophones faisant paraître, en octobre 2003, un communiqué de presse intitulé Où sont passés les enfants francophones ?

Une étude réalisée pour la Commission nationale par M. Rodrigue Landry notait une baisse inquiétante du nombre d'enfants, — d'ayants droit en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés — constituant la clientèle potentielle des écoles française en milieu minoritaire.

La présidente de la Commission nationale a expliqué que le facteur de la dénatalité y était sûrement pour quelque chose, mais qu'il fallait se pencher sur ce que l'étude appelait « libérer le potentiel caché de l'exogamie ».

L'exogamie est la réalité des parents francophones en situation minoritaire — environ 63 p. 100 de nos enfants de moins de 18 ans proviennent de ces familles dont un des deux parents ne parle pas le français.

La présidente de la Commission nationale a expliqué qu'il y a un manque général de préparation et de sensibilisation des parents non francophones aux services offerts pour faciliter leur inclusion dans la francophonie : « Non seulement ne sommes-nous pas outillés pour les identifier et les renseigner, mais nous avons très peu à leur offrir au préscolaire .»

Le Mouvement national des parents francophones s'est mobilisé pour la création d'un réseau de centres de la petite enfance et de la famille, reliés à chacune des écoles primaires francophones en milieu minoritaire. Ces centres francophones auraient le triple mandat de coordonner la garde d'enfants, de diffuser des ressources éducatives et d'intervenir auprès des foyers.

La commission s'est dite encouragée par la priorité accordée à la petite enfance dans plusieurs initiatives fédérales comme le plan d'action fédéral pour les langues officielles et le plan d'action national pour les enfants. On m'a demandé — et je le fais avec grand plaisir — de souligner le travail ardu de l'honorable sénateur Pearson, marraine du plan d'action national pour les enfants. Félicitations, honorable collègue, et merci au nom des enfants du Canada.

Les interventions auprès des services préscolaires sont d'une importance capitale. On nous dit que chaque dollar investi en petite enfance permet d'économiser jusqu'à sept dollars en frais de santé, de services sociaux, juridiques et éducatifs. Cette réalité est valable pour toutes les sociétés, mais l'enjeu est beaucoup plus critique pour les communautés en milieu minoritaire. Il est urgent que le gouvernement du Canada favorise l'établissement d'un programme national pour les garderies, comme il l'a promis. Ceci serait un résultat tangible!

Je ne toucherai que brièvement à la clientèle des aînés puisque le rapport du Groupe de travail du premier ministre sur la vie active et la dignité des personnes âgées résume, d'après moi, notre réalité, et contient d'excellentes recommandations.

Les soins à domicile doivent être privilégiés car ils ont un impact direct sur la vie active et la dignité des personnes âgées. Notre gouvernement a annoncé la création du programme Nouveaux horizons et envisagera d'autres moyens pour valoriser les talents et la contribution que les personnes âgées peuvent offrir à la société.

Enfin, toujours dans le contexte des langues officielles, je me dois de mentionner la question de l'immigration. C'est une question urgente à l'ordre du jour de notre gouvernement, compte tenu de la participation croissante que les immigrants apporteront à notre société vieillissante.

L'objet du projet de loi C-11 est de promouvoir l'intégration des résidants permanents au Canada, compte tenu du fait que cette intégration suppose des obligations pour les nouveaux arrivants et pour la société canadienne.

La nouvelle Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés accorde maintenant plus de poids à la connaissance de l'une ou l'autre langue officielle dans la sélection des meilleurs candidats.

Honorables collègues, ce n'est que le début. Voici ce que les personnes immigrées nous disent :

La barrière linguistique est à double niveau et vient s'ajouter aux autres problématiques telles que l'équivalence des diplômes et l'intégration au marché du travail.

Ces immigrants ne sont pas reconnus comme francophones, n'ayant pas le français comme langue maternelle. L'absence de services en français nuit beaucoup à leur intégration. Les cours de langue ne sont pas adaptés à leurs besoins. De plus, l'immigrant qui veut apprendre le français n'a pas le soutien qu'il reçoit lorsqu'il veut appendre la langue anglaise.

Comme le conclut si bien le Rapport de 2002 du Commissariat aux langues officielles au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux :

L'appui du gouvernement fédéral s'avère nécessaire à toutes les phases du processus d'immigration, soit de la planification à l'établissement de l'intégration.

Honorables collègues, le Canada est réputé comme un pays d'accueil.

[Traduction]

Dans un discours liminaire présenté à la Conférence de Montréal, le président de la Banque mondiale, James D. Wolfensohn, a présenté le Canada comme un modèle culturel et multiculturel de cohabitation. Nous pouvons être fiers de notre pays.

M. Wolfensohn a dit également :

Le Canada est un pays qui a dû, au fil des ans, composer avec deux cultures, et, plus récemment, tenir davantage compte des droits des peuples autochtones. C'est un pays qui a su respecter les droits et reconnaître le principe de l'équité dans la justice sociale et qui sert d'exemple pour une bonne partie du monde en matière de respect mutuel et de valeurs.

[Français]

Honorables sénateurs, dans le processus législatif et en tant que chefs de file dans notre communauté, nous avons l'obligation de faire notre part.

Le discours du Trône que nous avons entendu hier est à point. En tant que Canadiens, et en tant que sénateurs, je crois que nous devons appuyer la motion d'adoption de ce discours. Le but commun de tous, c'est le bien du Canada!

[Traduction]

Honorables sénateurs, notre gouvernement travaillera dans l'intérêt de tous les Canadiens et verra à rendre cette session parlementaire la plus productive et la plus efficace possible.

[Français]

Avec notre appui, le Canada continuera de se faire entendre fièrement, de promouvoir ses valeurs et de défendre ses intérêts qui sont aussi les nôtres!

(Sur la motion du sénateur Kinsella, le débat est ajourné.)

LE COMITÉ DE SÉLECTION

ADOPTION DU PREMIER RAPPORT DU COMITÉ

Le Sénat passe à l'étude du premier rapport du Comité de sélection (Président intérimaire), présenté au sénat le 6 octobre 2004.

L'honorable Rose-Marie Losier-Cool propose :

Que le rapport soit adopté.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il d'adopter la motion, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)

[Traduction]

 

ADOPTION DU DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ

L'honorable Rose-Marie Losier-Cool : Honorables sénateurs, je propose l'adoption du deuxième rapport du Comité de sélection qui contient la liste des sénateurs nommés pour siéger aux comités suivants.

Le sénateur Stratton : Le vote!

Son Honneur le Président : L'honorable sénateur Losier-Cool propose, avec l'appui du sénateur Pearson, que ce rapport soit adopté dès maintenant. Sénateur Robichaud, vouliez-vous prendre la parole?

[Français]

(1600)

L'honorable Fernand Robichaud : Honorables sénateurs, la présidente du Comité de sélection pourrait-elle nous dire s'il a été question de la pratique mise en place par le dernier Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration visant à ce que les membres de ce comité renoncent à être présidents d'autres comités?

J'aimerais savoir s'il y a eu des discussions à ce sujet, et le cas échéant, en sommes-nous arrivés à une décision?

Le sénateur Losier-Cool : Honorables sénateurs, j'aimerais remercier le sénateur Robichaud de sa question. Effectivement, tous les membres du Comité de sélection ont mentionné qu'il n'était pas d'usage qu'un président de comité siège sur le comité de la régie interne. Il n'y a pas eu de modification, mais on pourrait certainement référer cette question au Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement pour savoir jusqu'à quel point nous pouvons appliquer ce règlement.

[Traduction]

L'honorable Terry Stratton (leader adjoint de l'opposition) : En tant que membre de ce comité, j'ai clairement posé la question au sénateur Rompkey, parce que le sénateur Bacon avait soulevé l'idée qu'aucun président de comité ne fasse partie du Comité de régie interne en raison des conflits d'intérêts qui s'ensuivraient alors. Le sénateur Rompkey nous a donné l'assurance que c'était bel et bien le cas. C'est ce que j'ai compris.

Le sénateur Losier-Cool : Je suis parfaitement d'accord avec le sénateur Stratton. Le comité a discuté de la question.

L'honorable Marcel Prud'homme : J'aimerais faire une suggestion. Tout le monde sait que, pendant de nombreuses années, j'ai demandé de faire partie d'un comité, un seul, pour avoir mon mot à dire. Mon souhait s'est enfin réalisé, et je suis très reconnaissant à ceux qui ont inscrit mon nom comme membre de ce comité. Cependant, comme je suis un de ceux qui assistent le plus assidûment aux séances du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, j'offre mes services au comité, si cela convient, pour la raison suivante : Vous constaterez que ce comité compte 15 membres, dont trois femmes. Je pense que nous souhaitons une session harmonieuse. Il y a trois sénateurs progressistes-conservateurs — les sénateurs Doody, Atkins et Murray. Les sénateurs indépendants sont les sénateurs Spivak, Rivest, Plamondon, Pitfield et moi-même. Huit membres n'ont pour ainsi dire aucun lien. Nous devrons décider entre nous qui offrira ses services pour assister aux réunions d'un deuxième comité. Si nous mettons en pratique ce qui vient d'être expliqué, je pense qu'il y aura peut-être des postes vacants au sein du comité, car je pense que parmi les 15 membres, deux ou trois pourraient devenir présidents d'un comité.

Le cas échéant, il serait peut-être opportun de prendre en considération ma suggestion, même si je n'insiste pas trop là- dessus. Après 11 ans, j'ai obtenu ce que j'espérais. Je promets de ne jamais rater une séance de ce comité, si ma santé me le permet.

J'assiste à la plupart des réunions du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, sans en être cependant membre. Vous pourriez juger bon d'avoir au comité l'un des huit que nous sommes. Huit sur 95, c'est intéressant. Pourtant, il n'y a aucun sénateur indépendant parmi les 15 membres.

Je dis simplement que lorsque vous modifiez la présidence, l'un des présidents pourrait juger bon d'appliquer ce que le sénateur Bacon a prôné et que vous avez discuté et accepté, soit que vous pourriez envisager d'avoir l'un des huit d'entre nous pour nous représenter, car nous avons un point de vue différent que nous aimerions présenter au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.

Son Honneur le Président : Nous en sommes à l'intervention du sénateur Losier-Cool. Les questions s'adressent à elle. J'ai ensuite sur ma liste le sénateur Gauthier.

[Français]

L'honorable Jean-Robert Gauthier : Honorables sénateurs, je suis un peu embarrassé. Je ne sais pas par où commencer. Cela fait des années que je suis membre du Comité sénatorial permanent des langues officielles. Il est vrai que je partirai à la retraite le 22 octobre, mais jusqu'à ce jour, je suis encore membre du Sénat. J'aurais apprécié qu'on laisse mon nom sur la liste des membres du comité, mais on l'a enlevé. Peut-on m'expliquer pourquoi?

Le sénateur Losier-Cool : Honorables sénateurs, je pense que l'explication à la question du sénateur Gauthier est qu'effectivement, il doit quitter le 22 octobre et que nous ne croyions pas que le comité serait organisé, à cause de la semaine de relâche la semaine prochaine. Mais, sénateur Gauthier, si vous souhaitiez vraiment revenir au Comité des langues officielles afin de terminer votre mandat, je suis certaine que le Comité de sélection pourrait étudier votre demande. J'en profite d'ailleurs pour vous remercier du travail que vous avez accompli au Comité sénatorial permanent des langues officielles.

Le sénateur Gauthier : Honorables sénateurs, je ne veux rien anticiper, mais j'ai déposé aujourd'hui, pour la quatrième fois, un projet de loi visant à amender la Loi sur les langues officielles. J'ai demandé que la deuxième lecture de ce projet de loi soit reportée à plus tard, aujourd'hui. J'aimerais que l'on considère que même si je ne suis peut-être pas fort, fort, je ne suis pas encore mort!

L'honorable Serge Joyal : Honorables sénateurs, je voudrais bien comprendre où nous nous situons par rapport à la réponse donnée par madame le sénateur Losier-Cool. Si un membre du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration devient éventuellement président d'un comité ou président d'un comité spécial, est-ce que ce sénateur se retirera du Comité de la régie interne et il reviendra alors au Comité de sélection de faire une recommandation sur sa ou son successeur? Est-ce que nous nous sommes entendus à ce propos ou nous confirmez-vous seulement que cela a été discuté? Si cela a été discuté, cela ne nous lie pas, mais si cela a été décidé, je voudrais que cela soit écrit très clairement dans les Journaux du Sénat pour que l'on sache éventuellement que lorsqu'un sénateur est élu membre d'un comité permanent ou spécial, il quitte évidemment le Comité de la régie interne.

[Traduction]

L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement) : J'ai cru comprendre que nous avons soulevé cette question et nous nous sommes entendus pour dire qu'on devrait approfondir le sujet que ce soit à l'intérieur de notre comité ou d'un autre comité ou encore au Sénat. Je ne pense pas que nous ayons pris une décision. Cependant, nous avons décidé d'accepter les noms de sénateurs qui sont proposés pour siéger aux divers comités et je propose que nous étudions maintenant les noms figurant dans le rapport du comité. Nous procédons, comme nous le faisons souvent, en demandant aux sénateurs à quels comités ils voulaient siéger et nous avons essayé de donner suite à leurs souhaits dans la mesure du possible.

Il est impossible d'en arriver à un système de répartition convenant à tout le monde. Il y aura toujours des difficultés, mais nous avons discuté de cette question et il faudrait approfondir le sujet. Cependant, si je comprends bien la décision du Comité de sélection, nous devons soumettre aujourd'hui les noms qui figurent sur cette liste et je propose que nous les approuvions maintenant.

(1610)

Le sénateur Joyal : Si je comprends bien la réponse, la question a été discutée, mais les deux côtés ne se sont pas entendus pour dire que les sénateurs deviendront membres du Comité sénatorial permanent de la régie interne selon cette proposition et pourront être élus à la présidence de comités par les membres de ces comités.

Le sénateur Rompkey : Personne n'est élu.

Le sénateur Joyal : Est-ce qu'on n'attendrait pas d'eux qu'ils démissionnent du Comité de la régie interne pour assumer la présidence d'un comité spécial ou permanent? Je veux une réponse claire. Nous méritons une réponse claire de manière à connaître les règles du jeu au moment où nous entamons une nouvelle session du Parlement.

Le sénateur Rompkey : Je me suis efforcé d'être le plus clair possible. Il y a eu une discussion. Nous avons convenu du fait qu'il devrait y avoir d'autres discussions sur cette question, mais nous nous sommes bien entendus au Comité de sélection sur le fait que nous allions soumettre ces noms. Voilà comment j'ai compris les choses et cela n'est assujetti à aucune condition en ce moment, d'après mon interprétation.

Le sénateur Stratton : Honorables sénateurs, permettez-moi de diverger d'avis. D'après les informations que j'ai reçues, — la règle de l'anticipation —, oui, nous avons convenu de soumettre les noms. Ce que certains d'entre nous ont compris au cours de cette réunion — et je vois des gens qui disent oui de la tête de votre côté également — c'est que, de toute évidence, tout membre du Comité de la régie interne qui deviendrait président d'un comité ne pourrait siéger au Comité de la régie interne en raison du conflit d'intérêt. Pour les fins du compte rendu, c'est ce que nous avons clairement compris de notre côté et puisque certains disent oui de la tête de votre côté, c'est que tel est le cas.

[Français]

L'honorable Shirley Maheu : Honorables sénateurs, ma question s'adresse à l'un des trois membres du comité. Je note qu'aucun membre du Québec ne siège au Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. Serait-il possible d'examiner cette question prochainement? Le Québec compte beaucoup d'agriculteurs et selon moi, il serait important d'avoir au moins un représentant du Québec à ce comité.

Le sénateur Losier-Cool : Honorables sénateurs, cette question a été soulevée au Comité de sélection. Cependant, le choix des membres des comités se fait selon la demande des sénateurs et aucun sénateur du Québec n'a exprimé son désir de siéger au Comité de l'agriculture et des forêts.

L'honorable Aurélien Gill : Honorables sénateurs, allons-nous discuter du fait qu'un sénateur puisse être président d'un comité tout en étant membre du Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration? Est-ce qu'on va examiner ou si c'est ce qui a été décidé? Si on a jugé qu'il y avait conflit d'intérêts, la question se règle par elle-même. On ne peut pas être à la fois président d'un comité et siéger au Comité de la régie interne pour approuver son budget. Il me semble que c'est logique.

[Traduction]

L'honorable Sharon Carstairs : Personnellement, je crois fermement que les présidents de comités ne devraient pas faire partie du Comité de la régie interne. Cela étant dit, ce n'est pas ce que j'ai retenu de la réunion d'hier. La question a été soulevée, mais aucune décision n'a été prise.

À mon avis, cette discussion ne devrait pas avoir lieu au Sénat, mais bien au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement. S'il estime qu'il devrait y avoir une règle ferme, c'est ce comité qui établirait que, lorsqu'un sénateur préside les travaux d'un comité tout en faisant partie du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, il devrait être invité à démissionner, et l'on s'attendrait à ce qu'il démissionne. J'ai assisté à cette réunion. J'ai des idées bien arrêtées là-dessus, mais ce que j'ai retenu de la réunion, c'est que nous ne sommes arrivés à aucune conclusion.

[Français]

Le sénateur Robichaud : Honorables sénateurs, on a très bien répondu à ma question et je suis maintenant satisfait.

[Traduction]

Son Honneur le Président : Étant donné qu'il n'y a plus d'observations ou de questions...

Le sénateur Prud'homme : Je voulais seulement...

Son Honneur le Président : Je suis désolé, sénateur Prud'homme, je tiens à être clair. Il s'agit d'une motion d'adoption du rapport d'un comité. La période de 15 minutes est écoulée.

Demandez-vous la permission de continuer, sénateur Losier- Cool?

Le sénateur Losier-Cool : Non. Le vote.

Son Honneur le Président : La période accordée au sénateur Losier-Cool est écoulée. Je ne peux accepter aucune autre question ni aucune observation.

Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : D'accord.

Son Honneur le Président : L'honorable sénateur Losier-Cool, avec l'appui de l'honorable sénateur Rompkey, propose que le rapport soit adopté maintenant.

Plaît-il aux sénateurs d'adopter la motion?

(La motion est adoptée.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, le rapport renferme les noms des membres des comités mixtes. Plaît-il aussi aux sénateurs qu'un message soit envoyé à la Chambre des communes l'informant des noms des sénateurs qui siégeront au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement et au Comité mixte permanent de l'examen de la réglementation? Est-ce d'accord?

Des voix : D'accord.

[Français]

 

LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES

PROJET DE LOI MODIFICATIF—DEUXIÈME LECTURE—AJOURNEMENT DU DÉBAT

L'honorable Jean-Robert Gauthier propose : Que le projet deloi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais), soit lu une deuxième fois.

— Honorables sénateurs, c'est la quatrième fois que je présente un projet de loi qui donnerait des dents à la Loi sur les langues officielles. J'ai déposé trois projets de loi. Le dernier, le projet de loi S-4, a été adopté par le Sénat. Il modifie la Loi sur les langues officielles et précise la portée de l'article 41 de la loi, plus précisément la partie VII, de façon à rendre cet article exécutoire. Ce n'est pas compliqué.

Le projet de loi S-3 vise trois grands objectifs. D'abord, il précise le caractère impératif de l'engagement énoncé à la partie VII de la loi. Ensuite, il impose des obligations aux institutions fédérales pour la mise en oeuvre de cet engagement. Il est aussi assorti d'un pouvoir de réparation permettant aux tribunaux de surveiller l'application qu'en font les gouvernements.

Le projet de loi tient compte de la majorité des recommandations faites par la commissaire aux langues officielles. Cette dernière avait recommandé de clarifier la partie VII de la Loi sur les langues officielles et de préciser le caractère impératif de l'engagement en imposant une obligation aux institutions fédérales.

Elle avait soutenu que le projet de loi devrait prévoir l'adoption du règlement d'application afin d'assurer la mise en œuvre d'un régime approprié et de prévoir un droit de recours devant les tribunaux en vertu de l'article 10 de la Loi sur les langues officielles. C'est essentiellement ce que veut faire le projet de loi S-3 que je présente aujourd'hui.

(1620)

Le projet de loi a été étudié sérieusement par le Comité des affaires juridiques et constitutionnelles il y a deux ans. Il fut étudié par le Comité sénatorial des langues officielles l'année dernière et adopté par celui-ci. Il fut étudié par le Sénat à maintes reprises pour finalement être adopté en mars 2004.

Suite à son adoption par le Sénat, ce projet de loi, n'étant plus le mien mais bien celui du Sénat, fut référé à la Chambre des communes qui en a fait la première lecture. Après la deuxième lecture, on a commencé le 22 avril 2004, à en faire l'étude. Mais hélas, comme nous le savons, le projet de loi est mort au Feuilleton, alors que les deux Chambres furent dissoutes et par conséquent tous les projets de loi et les initiatives parlementaires tombèrent.

J'aimerais donc faire appel à votre gentillesse une fois de plus afin que ce projet de loi soit adopté en deuxième lecture et qu'il soit envoyé au comité.

Il est possible que le Sénat adopte ce projet de loi dans les deux semaines qui suivent. Si tel est le cas, je serai très heureux de constater ici une volonté à rendre exécutoire la Loi sur les langues officielles afin que l'on sache, au sein des ministères et institutions fédérales conscients de cette loi, qu'il ne s'agit pas simplement de vœux pieux mais de principes que l'on doit respecter.

Honorables sénateurs, si le Sénat le juge à propos, j'aimerais que le projet de loi soit envoyé au Comité sénatorial permanent des langues officielles le plus tôt possible pour toute autre considération.

[Traduction]

L'honorable Terry Stratton (leader adjoint de l'opposition) : Je voudrais proposer l'ajournement du débat pendant quelque temps. Nous ne voulons pas retarder le projet de loi, mais nous aimerions sonder les sénateurs et leur demander s'ils ont des réserves à son sujet.

(Sur la motion du sénateur Stratton, le débat est ajourné.)

(Le Sénat s'ajourne à 14 heures demain.)