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Débats du Sénat (hansard)

1re Session, 39e Législature,
Volume 143, Numéro 65

Le jeudi 1er février 2007
L'honorable Noël A. Kinsella, Président


LE SÉNAT

Le jeudi 1er février 2007

La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.

Prière.

LA SANCTION ROYALE

Son Honneur le Président informe le Sénat qu'il a reçu la communication suivante :

RIDEAU HALL

Le 1er février 2007

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Michaëlle Jean, Gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l'annexe de la présente lettre le 1er février 2007, à 11 h 36.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.

Le secrétaire de la Gouverneure générale,
Sheila-Marie Cook

L'honorable
        Président du Sénat
                Ottawa

Projet de loi ayant reçu la sanction royale le jeudi 1er février 2007 :

Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence (Projet de loi C-3, Chapitre 1, 2007)


(1335)

[Traduction]

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

LE DÉCÈS DE L'HONORABLE EILEEN ROSSITER

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et secrétaire d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, je prends aujourd'hui la parole pour rendre hommage à l'une de nos anciennes collègues ainsi qu'à une femme vraiment merveilleuse, l'honorable sénateur Eileen Rossiter, la première femme de l'Île-du-Prince-Édouard à devenir sénateur, qui nous a quittés le 20 janvier. Durant 18 ans, madame le sénateur Rossiter a fourni un apport considérable au Sénat du Canada à titre de représentante de sa province bien aimée, l'Île-du-Prince-Édouard. Elle était fort respectée comme membre du caucus conservateur et elle nous a beaucoup manqué à tous lorsqu'elle a pris sa retraite. Elle nous manque encore 100 fois plus aujourd'hui.

Eileen Rossiter n'était pas femme à rechercher l'attention ou les compliments; en fait, elle évitait cela. Cette femme avait à son actif des réalisations importantes. Modeste et terre-à-terre comme elle l'était, elle laissait ses réalisations parler d'elles-mêmes. Avant de venir au Sénat, Eileen Rossiter était femme d'affaires à l'Île-du-Prince-Édouard. Elle et son défunt mari étaient des membres engagés du Parti progressiste- conservateur de l'Île-du-Prince-Édouard et elle a été, durant de très nombreuses années, un rouage important de l'organisation du Parti progressiste-conservateur de l'Île-du-Prince-Édouard.

En novembre 1986, Eileen Rossiter a été nommée au Sénat par l'ancien premier ministre Brian Mulroney. Durant les 18 années qu'elle a passées au Sénat du Canada, elle a appliqué la détermination tranquille qui la caractérisait à de nombreuses questions d'importance, se méritant le respect de tous ceux qui ont eu la chance de la connaître et de travailler à ses côtés. Bien qu'elle ait siégé à de nombreux comités sénatoriaux au fil des années, je pense que nous nous souviendrons plus particulièrement de madame le sénateur Rossiter comme présidente du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, vice-présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne et membre du Comité sénatorial spécial sur les drogues illicites, dans le cadre duquel elle exprimait avec passion ses opinions bien tranchées.

Honorables sénateurs, le dévouement du sénateur Eileen Rossiter pour l'intérêt général continuera d'inspirer les Canadiens durant de nombreuses années à venir, et notamment les femmes de l'Île-du-Prince-Édouard, qui voudront suivre son exemple. Au nom de tous les sénateurs conservateurs, je souhaite exprimer des condoléances sincères à ses enfants, ses petits-enfants, sa famille et ses très nombreux amis.

L'honorable Elizabeth Hubley : Honorables sénateurs, je tiens à remercier madame le leader du gouvernement de l'hommage éloquent qu'elle a rendu à notre regrettée collègue, madame le sénateur Rossiter. C'est un grand honneur pour moi de prendre également la parole, au nom de l'opposition, pour rendre hommage à sa mémoire. Comme vous le savez, il a beaucoup été question récemment de la représentativité accrue du Sénat du Canada par rapport aux diverses collectivités et aux divers groupes qui composent notre pays, et j'estime que nous avons déjà fait des progrès à cet égard.

Le Sénat du Canada n'est plus la chasse gardée d'anciens élus et d'éminents hommes de loi ou d'affaires. Nous comptons parmi nous des artistes, des enseignants, des leaders communautaires et des athlètes professionnels. Le Sénat est en train de se transformer en véritable kaléidoscope, à l'image du Canada, et je trouve cela très bien.

Honorables sénateurs, Eileen Rossiter était, à certains égards, une Prince-Édouardienne ordinaire, mais elle se doublait d'une femme remarquable qui connaissait et comprenait comme personne sa province et ses habitants et qui aimait beaucoup son pays. Elle fut la première femme originaire de l'Île-du-Prince-Édouard à être nommée sénateur.

(1340)

Non seulement avait-elle les pieds sur terre, mais elle était pittoresque, et elle faisait découvrir sa famille et sa collectivité dans ses fabuleux récits prenant pour sujet des personnalités ou des manifestations locales, récits pleins d'humour narrés avec une merveilleuse exactitude et avec un pétillement malicieux dans les yeux.

Eileen s'enorgueillissait de connaître les origines des gens et les liens de parenté entre eux. Sa curiosité en cette matière tirait son origine d'un amour véritable et indéfectible pour sa petite province, où, comme on le sait, tout le monde ou presque se connaît.

Eileen fut une femme d'affaires prospère; elle a exploité une entreprise immobilière avec son mari, Pete, aujourd'hui décédé. Elle fut également secrétaire du Parti progressiste-conservateur de l'Île- du-Prince-Édouard pendant de nombreuses années.

Loin de moi, honorables sénateurs, l'idée de souhaiter un bon mandat et du succès sur le plan politique au Parti conservateur, mais je sais qu'Eileen a fait plus que sa part pour préserver la cohésion du Parti progressiste-conservateur de l'Île lorsqu'il a traversé des moments difficiles, déployant à cette fin ses talents exemplaires d'administratrice et d'organisatrice, sans parler, évidemment, de sa très belle personnalité.

Elle a fait sa marque ici au Sénat, tout doucement et sans aucune prétention, mais elle a toujours pris ses responsabilités au sérieux. Par exemple, à titre de coprésidente d'un comité chargé d'examiner le droit à la maternité des femmes autochtones vivant dans les réserves, elle a su donner un éclairage bien particulier à ce dossier puisqu'elle a vécu tout près de la réserve mi'kmaq de Scotchfort, à l'Île-du-Prince-Édouard.

Sur une note plus personnelle, je dirais que tous ceux d'entre nous qui ont connu Eileen ont été touchés par son esprit vif et son sens de l'humour et par l'être magnifique qu'elle était. Je l'ai connue relativement tard dans nos vies respectives, mais elle est devenue pour moi plus qu'une collègue. Je la considérais comme une amie.

Un dimanche, alors qu'elle assistait à la messe à l'église catholique Holy Redeemer de Charlottetown, un prêtre qu'elle n'avait jamais rencontré mais qui était bien impressionné de se trouver en présence d'un sénateur lui a demandé comment elle voulait qu'on l'appelle. Elle a bien sûr répondu : « Eileen fera parfaitement l'affaire. »

Honorables sénateurs, Eileen Rossiter était une mère attentive, une épouse dévouée et une remarquable représentante de l'Île. Je suis persuadée que vous vous joindrez à moi pour transmettre nos plus sincères condoléances à ses enfants, Philip, Leonard, Kevin, Patricia, Colleen et Mary, et au reste de la famille Rossiter.

L'honorable Lowell Murray : Il n'est pas facile de prendre la parole après avoir entendu le touchant témoignage de l'honorable leader du gouvernement et secrétaire d'État aux Aînés et les paroles sincères et marquantes de sa compatriote de l'Île-du-Prince- Édouard, madame le sénateur Hubley.

Je rappelle que madame le sénateur Rossiter a fait une entrée remarquée au Sénat le 25 novembre 1986. Elle était l'une des trois femmes que le premier ministre Mulroney avait nommées plus tôt au cours du mois. Elle nous a quittés discrètement en juillet 2004, refusant de commenter publiquement la maladie qui la minait depuis plus d'un an et nous implorant de passer outre aux hommages qui sont généralement rendus au Sénat lorsqu'un sénateur quitte son poste.

Nous avons bien sûr acquiescé à son désir. Toutefois, nous devons aujourd'hui souligner que son arrivée et son départ en douceur contredisent l'empressement et la détermination qui l'ont toujours habitée, de son arrivée jusqu'à ce qu'une maladie, que nous savons maintenant très grave, nous la ravisse vers la fin de sa 18e année au Sénat.

Elle a siégé à une demi-douzaine de comités sénatoriaux permanents ainsi qu'à plusieurs comités spéciaux. Lorsqu'elle faisait partie d'un comité, elle s'immergeait dans son fonctionnement et dans ses méthodes, elle se familiarisait avec l'objet de ses études, elle prenait part à ses activités et elle demeurait à l'affût de tous les développements. Comme l'a dit le leader du gouvernement et secrétaire d'État aux aînés, madame le sénateur Rossiter a été vice-présidente du Comité des droits de la personne et présidente du Comité des pêches et des océans. Elle a présidé ce dernier durant trois législatures. Pendant cette période, le comité a produit deux rapports importants — celui sur la pêche commerciale côtière de l'Atlantique, en 1993, et celui sur la pêche du poisson de fond dans l'Atlantique, en décembre 1995.

(1345)

Le sénateur Hubley a mentionné l'intérêt du sénateur Rossiter pour la généalogie de l'Île-du-Prince-Édouard et pour les liens de parenté entre les gens. Il convient de noter que son grand-père, l'honorable James Joseph Hughes, l'a précédée au Parlement, où il a été élu député à l'issue de quatre des six élections générales qui ont eu lieu entre 1900 et 1921. En 1925, à la fin de son dernier mandat, M. Hughes a été nommé au Sénat par le premier ministre Mackenzie King. Il y a siégé jusqu'à sa mort, en 1941. Inutile de préciser qu'il était libéral.

Sa petite-fille, le sénateur Rossiter, faisait preuve de beaucoup de bon sens et d'une persistance remarquable, surtout lorsqu'il était question de sa province. Dans le cadre de mes fonctions de leader, j'ai eu la chance de bénéficier de son amitié et de sa solidarité, et je l'admirais. Je me joins à tous ceux qui l'ont connue pour dire à quel point j'ai apprécié son séjour parmi nous et à quel point son décès m'attriste.

L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, je voudrais aujourd'hui rendre hommage à l'une de nos anciennes collègues, le sénateur Eileen Rossiter, décédée dernièrement à l'Île- du-Prince-Édouard. Madame le sénateur Rossiter, qui était une amie chère et une collègue appréciée, a mené une longue et brillante carrière au service de la population de sa province et du Canada. Nommée au Sénat en 1986, elle a contribué aux travaux de cette Chambre pendant près de deux décennies.

Madame le sénateur Rossiter a participé activement à la vie politique pendant toute son existence. Comme l'a signalé le sénateur Murray, son père, un libéral de longue date, avait siégé à l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard. Son grand-père, après avoir siégé comme libéral au Parlement, avait été appelé au Sénat en 1925. Madame le sénateur Rossiter a assumé cet héritage et servi la population en participant elle-même à la vie politique de sa province. D'ailleurs, on se souviendra d'elle comme de la première femme de l'Île-du-Prince-Édouard à entrer en politique active. Ses nombreuses réalisations sont une inspiration pour d'autres qui aspirent à servir leurs concitoyens.

On se souviendra d'elle aussi en raison de son engagement personnel envers ceux qu'elle représentait si bien. Elle travaillait fort pour eux et ses efforts lui avaient acquis leur appui, leur confiance et leur amitié. Elle était grandement respectée et admirée par tous ses concitoyens. Malgré sa santé chancelante après son départ à la retraite, elle continuait de s'intéresser vivement aux affaires de sa province et de son pays. Sa famille et à sa collectivité avaient une importance considérable à ses yeux.

Madame le sénateur Rossiter était très fière des membres de sa famille et de leurs réalisations. Sa perte sera durement ressentie par tous ceux qui la connaissaient et l'aimaient. J'offre mes sincères condoléances à ses proches et à ses nombreux amis. Ils pleurent sa perte, mais trouveront un réconfort en célébrant une vie remplie avec tellement de distinction au service de la famille et du pays.

LE PORT DE CHURCHILL

L'honorable Janis G. Johnson : Honorables sénateurs, j'attire votre attention sur l'évolution de la situation au port de Churchill. Les Canadiens tendent à oublier que le Manitoba est une province maritime. La petite ville de Churchill, sur la baie d'Hudson, est le seul port de mer du Nord canadien. À Churchill, où vit une population de 1 000 habitants, il y a deux principales sources de revenu : l'industrie du tourisme et celle de la navigation. Chaque année, 15 000 touristes y sont attirés par la faune et le port de mer. L'an dernier, la Commission canadienne du blé a acheminé par rail jusqu'au port de Churchill plus de 380 000 tonnes de blé, qui ont été chargées sur des cargos hauturiers et expédiées au Mexique et à divers pays d'Europe et d'Afrique. Il revient moins cher d'expédier le grain via Churchill que via Thunder Bay et, parce que Churchill est un port en eau profonde, le grain peut y être chargé directement sur des navires hauturiers. À bien des égards, l'avenir du port de Churchill est prometteur.

Cependant, il y a toujours eu un inconvénient — la saison de navigation relativement courte qui s'étend sur cinq mois. Mais cette situation est en train de changer sous l'effet du réchauffement de la planète. Au cours des dix dernières années, la saison de navigation s'est allongée de 20 jours à Churchill. Au rythme actuel du réchauffement de l'Arctique, cette voie de navigation dans le Nord sera ouverte en toutes saisons d'ici 40 ans. Malgré les sombres prédictions concernant le réchauffement de la planète et son impact sur le Nord, il se dessine peut-être une conjoncture favorable pour Churchill.

Lors d'une récente visite au Canada, le ministre des Transports de la Russie, Igor Levitin, a offert l'utilisation de brise-glaces russes pour maintenir ouvertes toute l'année durant les voies de navigation entre le Canada et la Russie. À cette proposition très importante, notre ministre des Transports, Lawrence Cannon, a répondu d'une manière positive. Il a qualifié l'ouverture en toutes saisons du port de Churchill d'idée prometteuse et le gouvernement du Manitoba a exprimé un intérêt similaire.

Le lien le plus évident avec Churchill est le port russe de Mourmansk, sur la mer de Barents, près de la Finlande. Le port Mourmansk est libre de glaces en toutes saisons et est relié par rail à un marché de 150 millions de personnes. Le trajet Churchill- Mourmansk prend quatre jours de moins que si on emprunte la Voie maritime du Saint-Laurent. Si cette initiative va de l'avant, le gouvernement fédéral sera responsable de nombreux aspects de cette nouvelle route de navigation.

(1350)

La Garde côtière aura besoin de navires pour patrouiller la route régulièrement. Les infrastructures du port maritime devront être améliorées de manière à accueillir les porte-conteneurs, les bateaux de croisière et les navires militaires. On devra mettre à niveau la plate-forme ferroviaire pour que les conteneurs puissent être transportés de façon efficiente en direction et en provenance de Winnipeg.

Les projections des coûts n'ont pas encore été effectuées, mais un port de mer ouvert à longueur d'année à Churchill donnerait un élan important à l'économie du Manitoba. Il serait logique que les parties concernées ainsi que les différents ordres de gouvernement procèdent à l'étude des coûts et des bénéfices d'une route de navigation septentrionale.

À la fin du mois de mars, des représentants de la Russie et du Canada, ainsi que des représentants d'entreprises, se réuniront ici à Ottawa pour discuter de la présente proposition et je tiendrai les honorables sénateurs au courant de la situation.

[Français]

LA CONTRIBUTION DU DR GILLES JULIEN À LA PÉDIATRIE SOCIALE

L'honorable Lucie Pépin : Honorables sénateurs, je prends aujourd'hui la parole pour souligner le travail exceptionnel du pédiatre Gilles Julien, un champion des droits des enfants. Grâce à son dévouement, le Dr Julien aide les enfants issus de familles défavorisées à se développer avec beaucoup d'amour.

Au Québec, le Dr Julien est considéré comme le père de la pédiatrie sociale, qui est une solution novatrice pour soigner les enfants négligés ou maltraités.

Pour ce pédiatre, c'est en considérant les liens familiaux, les interactions entre les parents, les enfants et le milieu qu'on peut comprendre ce que vit l'enfant et pourquoi il souffre d'une maladie mentale ou physique. Tout ce qui peut aider les enfants est pris en considération.

Par exemple, lorsqu'il a affaire à des enfants ayant des retards de développement et issus de familles démunies, l'approche du Dr Julien est d'amener tous les intervenants concernés à travailler ensemble pour leur offrir des soins et des services sociaux adaptés. La même énergie est consacrée aux parents pour leur apprendre à s'occuper d'eux-mêmes et de leurs enfants. Lorsque c'est nécessaire, la réinsertion professionnelle des parents grâce à un programme étude-travail est envisagée.

Dans son aspect préventif, la pédiatrie sociale assure à chaque enfant un milieu aimant et stimulant ainsi que des possibilités de croissance et de développement.

Le Dr Julien œuvre comme pédiatre social au sein des organismes communautaires qu'il a fondés à Montréal. Dans ces lieux, on offre des services directs aux familles, qui vont de l'aide aux devoirs à la psychothérapie. Plusieurs activités et des camps d'été sont organisés pour des jeunes en difficulté de 12 ans et moins. D'ailleurs, l'une des actions publiques les mieux connues du Dr Julien est la guignolée qu'il organise chaque année pour financer ces activités.

Le Dr Julien milite très activement pour un virage en faveur de la pédiatrie sociale. L'un de ses souhaits est que cette approche qu'il privilégie se répande un peu partout au pays. On peut dire que nous allons dans la bonne direction. Dernièrement, la pédiatrie sociale a fait son entrée officielle dans le réseau de la santé québécois. Dans sa recherche de solutions pour prévenir la négligence à l'endroit des enfants à Montréal, le gouvernement du Québec s'est attaché les services du Dr Julien.

Le milieu universitaire, qui a longtemps boudé la pédiatrie sociale, s'y intéresse maintenant. Les facultés de médecine de l'Université de Montréal et de l'Université McGill l'ont intégrée dans leur cursus.

Cette reconnaissance est tout à l'honneur de la persévérance et de la générosité du Dr Julien, qui a compris très tôt que la solution de l'avenir est de faire travailler ensemble tous les intervenants pour favoriser le bon développement des enfants qui vivent dans la pauvreté. Cette clairvoyance lui a valu d'être le premier Fellow du Québec à être choisi par la prestigieuse association Ashoka International pour sa contribution à résoudre un problème social des plus criants.


(1355)

[Traduction]

AFFAIRES COURANTES

PROJET DE LOI SUR LA PROTECTION DES VICTIMES DU TRAFIC DE PERSONNES

PREMIÈRE LECTURE

L'honorable Gerard A. Phalen présente le projet de loi S-222, modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et édictant certaines autres mesures afin de fournir aide et protection aux victimes du trafic de personnes.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Phalen, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

LE SÉNAT

AVIS DE MOTION TENDANT À ENCOURAGER LA POURSUITE DU DIALOGUE ENTRE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ET LE DALAÏ-LAMA

L'honorable Consiglio Di Nino : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Sénat encourage le gouvernement de la République populaire de Chine et le dalaï-lama, nonobstant leurs différends à l'égard de la relation historique entre le Tibet et la Chine, de poursuivre leurs discussions d'une manière prospective qui mènera à des solutions pragmatiques respectant le cadre constitutionnel chinois et l'intégrité territoriale de la Chine tout en répondant aux aspirations du peuple tibétain, à savoir l'unification et la véritable autonomie du Tibet.

LES OBSTACLES AU LIBRE COMMERCE QUI EXISTENT AU CANADA

AVIS D'INTERPELLATION

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : Honorables sénateurs, je donne avis que, dans deux jours :

J'attirerai l'attention du Sénat sur les obstacles au libre commerce qui existent au Canada.

LES ASSISES DE LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE DU CANADA

AVIS D'INTERPELLATION

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : Honorables sénateurs, je donne avis que, dans deux jours :

J'attirerai l'attention du Sénat sur les assises de la politique étrangère du Canada.


[Français]

PÉRIODE DES QUESTIONS

LES TRAVAUX PUBLICS ET LES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

L'ACHAT D'AVIONS C-17 DE LA COMPAGNIE BOEING—LE PROCESSUS D'APPEL D'OFFRES—LES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES AU CANADA

L'honorable Céline Hervieux-Payette (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, qui aujourd'hui est très écologique avec sa cravate verte.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer que les négociations en cours avec Boeing, pour l'attribution du contrat sans appel d'offres de 3,4 milliards de dollars, respecteront les règles de la politique canadienne libérale, selon lesquelles le Canada bénéficiera de 100 p. 100 des retombées économiques ou encore d'un montant équivalent de 3,4 milliards à celui prévu au contrat?

L'honorable Michael Fortier (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) : Madame le leader de l'opposition, avant de répondre à votre question, j'aimerais profiter de l'occasion pour vous féliciter de votre nomination. Je m'en réjouis doublement parce que, premièrement, je vous aime bien comme personne politique et, surtout, on va vous voir plus souvent dans cette enceinte. Votre nomination me fait très plaisir.

En ce qui concerne le contrat des C-17, je veux d'abord corriger la question du leader de l'opposition. Il n'est pas exact — elle le répète et il serait temps qu'elle cesse de le répéter — que ce contrat a été octroyé ou sera octroyé sans appel d'offres. L'avis d'adjudication est un processus d'appel d'offres et ce processus a eu lieu l'été dernier. Il a été très transparent. J'ajoute qu'au moment où j'ai émis l'avis d'adjudication, j'ai doublé la période de temps pour permettre à d'autres équipementiers de s'identifier et de nous dire s'ils avaient l'équipement nécessaire pour fournir les troupes canadiennes.

Je veux d'abord corriger la question : il y a eu un appel d'offres et cela s'est fait dans les règles de l'art.

Concernant les retombées économiques au Canada, nous l'avons dit cet été, au moment où nous avons annoncé les contrats pour équiper nos forces armées : nous avons insisté pour que chaque dollar qui serait donné à un équipementier non canadien soit réinvesti au Canada, de façon à donner à nos compagnies aérospatiales et de défense un influx d'oxygène et de capitaux très nécessaires pour qu'elles prennent du galon sur la scène internationale et créent de la richesse partout au Canada.

(1400)

Le sénateur Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, j'ai reçu, comme vous tous, un rapport sur ma présence au Sénat qui se compare fort bien à celui de tous mes collègues. Lorsque j'étais absente, c'était souvent pour participer à des organisations internationales comme le Forum interparlementaire des Amériques, où j'ai œuvré comme présidente pendant cinq ans. J'aimerais qu'on en prenne note.

En ce qui a trait au processus d'appel d'offres, il faudrait que vous me l'expliquiez, monsieur le ministre. Il s'agit ici d'un appel d'offres pour un gros avion transporteur dans lequel on met à bord des canons, des véhicules ou autres appareils.

Lorsque j'étais vice-présidente chez SNC-Lavalin, s'il n'y avait qu'un seul produit qui correspondait au devis, le client décidait comment rédiger le devis. Lorsqu'on veut exclure d'autres fournisseurs, on n'a tout simplement qu'à tailler le devis à la mesure du client. L'objectif même d'un appel d'offres est d'aller chercher un produit qui correspond à un besoin et non un produit qui correspond à un fournisseur.

Quant aux règles de l'art, que je connais fort bien puisque j'ai appliqué ces règles pendant cinq ans, le ministre peut-il dire si cette politique de 100 cents pour chaque dollar sera respectée de façon équitable à travers le pays?

Le sénateur Fortier : Madame le leader de l'opposition dit avoir travaillé pour une société privée, société que je connais très bien d'ailleurs. J'ignore si l'insinuation est à l'effet que, lorsque la société fait un approvisionnement, elle désigne l'approvisionnement pour pouvoir choisir le fournisseur. J'espère que ce n'est pas ce qu'elle disait. Ce n'est pas ce qui s'est fait ici. Il est tout à fait normal, et je crois même souhaitable, que lorsque l'État cherche à acquérir des biens, que ce soit pour les forces armées ou n'importe quel autre ministère, les personnes qui ont besoin de ces équipements nous indiquent quelles sont les modalités et les caractéristiques des équipements dont elles ont besoin. Par la suite, l'État indique à l'industrie le genre d'équipement qu'il recherche. Il paraît que c'est assez sensé comme approche — et je vous sais dotée de sens commun.

En ce qui concerne les retombées économiques pour le Canada, cette politique s'appliquera pour chaque dollar donné aux équipementiers étrangers. Nous voulons également que ces dollars soient réinvestis au Canada dans le secteur de l'aérospatiale et de la défense pour s'assurer d'avoir des compagnies plus dynamiques qu'elles ne le sont aujourd'hui.

Le sénateur Hervieux-Payette : Pour revenir à la question des sociétés privées, en général, les sociétés privées répondent au désir du client. Je n'induis donc personne en erreur en disant que le processus est bien connu. Je ne dis pas que la société le faisait, mais on sait que cela se fait sur le marché quand on cherche un produit en particulier. Nous avons vu le même procédé dans le cas des hélicoptères. Comme tout le monde, tous les sénateurs, j'ai été courtisée par différentes compagnies. On nous faisait presque miroiter des hélicoptères qui auraient trois moteurs. On nous faisait choisir la couleur des sièges alors que, effectivement, on devait combler un besoin de l'armée canadienne sur lequel notre parti est tout à fait d'accord.

Je veux également m'assurer que le ministre corrige bien cette question : quand on commande un grand transporteur, on commande un grand transporteur qui peut être fourni par la Russie autant que par l'Europe. Différents pays en fabriquent et le ministre n'a pas fait l'effort de demander à ses fonctionnaires de regarder d'autres produits pour mieux servir les intérêts des Canadiens et de l'armée canadienne.

Le sénateur Fortier : Je m'inscris en faux devant ce que vient de dire madame le leader de l'opposition. Elle a dit quelque chose d'important. Je veux être sûr d'avoir bien compris. Ella a dit que lorsqu'elle était au gouvernement, elle rencontrait différentes compagnies. Je ne sais pas si elle a déjà été ministre des Travaux publics. En tant que ministre des Travaux publics, j'ai refusé de rencontrer les équipementiers et les lobbyistes. Jamais je n'accepterai de le faire. C'est peut-être ce que faisaient les libéraux, mais nous ne ferons pas cela. Un système est en place, des clients de la Colline nous indiquent les besoins qu'ils ont. Ces besoins sont ensuite transférés au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, qui est responsable de l'approvisionnement.

(1405)

Est-ce là ce que souhaite madame le sénateur : que le ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada rencontre tous les lobbyistes et manufacturiers qui souhaitent obtenir des contrats du gouvernement fédéral? J'aimerais l'entendre à ce sujet.

Le sénateur Prud'homme : Finalement, ce sont les fonctionnaires qui font le patronage.

Le sénateur Hervieux-Payette : Non seulement cela, mais je pense que le ministre, certainement comme nous, participe au caucus et il y a certainement des membres qui sont susceptibles de l'influencer. Je pense qu'il n'est pas le seul non plus à prendre la décision, il doit certainement appartenir à un Cabinet.

Pour corriger la situation, la dernière fois que j'ai été ministre, entre 1983 et 1984, il n'y avait pas d'appel d'offres sur quelque matériel que ce soit. Ici, et je me réfère aux dernières années pendant lesquelles j'ai siégé en tant que sénateur, vos collègues et les sénateurs d'ici recevaient les mêmes visiteurs. Des gens viennent nous voir, on peut apprendre d'eux, mais on n'a pas à prendre des décisions et je n'ai jamais été mêlée à une décision concernant ce secteur, tout comme mes collègues sénateurs. Nous ne faisons pas partie du gouvernement et je pense qu'il est important de le dire.

L'honorable Francis Fox : Honorables sénateurs, je dois dire que, de ce côté-ci la Chambre, nous sommes très heureux de voir le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux en si bonne forme aujourd'hui et de voir que, pour une fois, son leader en Chambre lui donne la permission de répondre à des questions.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Fox : Ma question et mes commentaires se veulent non partisans. Le ministre conviendra avec nous qu'il est tout de même surprenant de voir que, pour l'octroi d'un contrat aussi important — 3,4 milliards de dollars — à l'industrie de la défense, seulement une compagnie réponde à l'appel d'offres. On est un peu surpris de voir que, pour un contrat d'une si grande importance, il n'y ait qu'un seul répondant.

Je voudrais revenir sur la question des retombées économiques. Je pose la question car il y a beaucoup de confusion au pays concernant ce contrat. J'ai lu le Journal de Montréal hier; on y parle de « Retombées à démêler — le discours du ministre Maxime Bernier n'est plus le même. » J'ai lu La Presse ce matin : « M. Harper choisit l'Ouest », selon M. Duceppe.

J'aimerais que le ministre répète ce qu'il vient de dire, et ce qu'il a déjà dit en réponse à une question que je lui ai posée le 25 octobre dernier; il s'en souvient donc sûrement. C'est un contrat de 3,4 milliards de dollars. On parle de 100 p. 100 de retombées dans le secteur — car c'est ce qu'il a précisé dans sa réponse du mois d'octobre dernier et je pense qu'il a dit la même chose cet après-midi — les secteurs de l'aérospatiale et militaire au Canada. Cela fait donc 3,4 milliards de dollars pour le contrat et des retombées économiques de 3,4 milliards de dollars qui seront annoncées en même temps que la signature du contrat.

Le sénateur Fortier : Je vous remercie de votre question. D'abord, il est inexact de dire qu'il n'y a qu'un équipementier qui s'est identifié. À la suite de l'avis d'adjudication, deux autres équipementiers ont indiqué que, selon eux, les caractéristiques de leurs appareils respectaient les normes établies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. À la suite de discussions entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et ces équipementiers, il a été convenu que, malheureusement, leurs appareils ne respectaient pas les normes. Donc, les négociations se sont engagées avec Boeing, comme on l'a indiqué cet été.

Je ne veux pas parler de sous, honorables sénateurs, parce que lorsqu'on aura annoncé un contrat, on en annoncera les modalités. Permettez-moi donc de ne pas parler de 3,4 milliards; je préfère parler plus génériquement. Je le répète, non seulement pour ce contrat mais pour tous les contrats dans la série de contrats annoncés l'été dernier, pour chaque dollar à un équipementier étranger, on exigera d'eux qu'ils réinvestissent un dollar au Canada dans les secteurs de l'aérospatiale et de la défense.

(1410)

Le sénateur Fox : Le ministre peut-il nous assurer que les retombées seront réparties pour refléter l'activité aérospatiale au Canada et pas nécessairement de la façon dont Boeing a agi par le passé? Des études réalisées par un grand universitaire de Montréal ont montré que 70 p. 100 des dépenses effectuées par Boeing se font habituellement à l'extérieur du Québec.

Le sénateur Fortier : Honorables sénateurs, lorsque nous aurons conclu une entente avec cet équipementier et que nous serons prêts à dévoiler les modalités de l'acquisition, nous le ferons. Il faut se rappeler aussi que la responsabilité du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada est d'acheter les équipements au meilleur prix possible. En résumé, ce sont mes fonctions.

En ce qui concerne les retombées industrielles, comme vous le savez, c'est le ministre de l'Industrie qui est responsable de cette modalité. La philosophie du gouvernement n'a pas changé. Nous allons insister pour que ces retombées se concentrent uniquement dans les secteurs mentionnés et qu'elles permettent à l'industrie de continuer à fleurir et à créer de la richesse partout au Canada.

L'honorable Marcel Prud'homme : Honorables sénateurs, j'aurais une question supplémentaire à poser.

Chose inquiétante, le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux vient de nous confirmer que ses fonctions consistent à acheter, au meilleur prix possible, les meilleurs équipements possibles.

[Traduction]

En tant que Canadien, je suis très troublé par les conditions que nos voisins du Sud imposent parfois à l'exécution des marchés de sous-traitance.

[Français]

Or, tout récemment, des Canadiens, des citoyens canadiens, ont été mis de côté pour certains achats militaires. Cela est inacceptable.

Si on nous pose des conditions inacceptables, il faut donc regarder ailleurs.

[Traduction]

En mars 1979, nous avons été saisis d'un projet de loi mieux connu sous le nom de projet de loi sur le boycott arabe. Nous nous étions opposés à ce projet de loi inacceptable. Si M. Trudeau n'avait pas déclenché les élections le lundi 26 mars 1979, nous aurions dû vivre avec les conséquences de cet odieux projet de loi. Il était inacceptable que certaines personnes puissent dire : « Nous allons faire du commerce avec vous à la condition que votre personnel ne compte aucun Canadien de confession juive », ou « Nous allons faire du commerce avec vous à la condition que vous n'utilisiez pas de bateaux appartenant à une certaine entreprise qui fait affaire avec Israël ». C'était inacceptable.

J'ai fait état publiquement de mon opinion sur ce projet de loi, ce qui pourrait surprendre certains sénateurs. J'en vois un qui me sourit. À l'époque, j'avais été surpris par ces déclarations. Aujourd'hui, l'histoire se répète.

Je suis heureux que nous ayons un bon ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Il lui incombe de se procurer le meilleur équipement au meilleur prix possible, mais cette tâche s'accompagne de la responsabilité de protéger les Canadiens qui sont loyaux envers le Canada, comme je crois l'être. J'ai prêté serment d'allégeance à la reine 20 fois dans ma vie; je crois que c'est suffisant. Je crois être un Canadien loyal.

(1415)

Ces citoyens canadiens ont été évincés d'un contrat militaire à cause des diktats de certaines gens à Washington.

Je ne réclame pas une réponse immédiate, mais ne devrions-nous pas commencer à réfléchir au fait que notre obligation collective, en tout cas au Sénat, est de protéger les citoyens canadiens d'un océan à l'autre?

Le sénateur Fortier : Le sénateur n'est pas sans savoir que le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères ont abordé ce problème, celui de l'ITAR, ou International Traffic in Arms Regulations. Ils ont eu des entretiens avec nos homologues aux États-Unis, et je crois que nous trouvons tous la situation troublante.

Je tiens toutefois à rassurer le sénateur au sujet de l'achat des appareils dont nous parlons depuis 20 minutes. Il n'y a rien dans ce contrat qui empêchera quelque Canadien que ce soit, peu importe sa religion ou son origine, de travailler ou de voler à bord de cet appareil ou encore de faire partie du programme des Forces canadiennes relatif à cet appareil.

L'AGRICULTURE ET L'AGROALIMENTAIRE

LA COMMISSION CANADIENNE DU BLÉ—LE RÉFÉRENDUM SUR LA COMMERCIALISATION DE L'ORGE

L'honorable Lorna Milne : Honorables sénateurs, j'ai une question à poser au leader du gouvernement au Sénat. Le 22 janvier, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a rendu publique la question du référendum sur la commercialisation de l'orge dans l'Ouest. Elle donne un triple choix à ceux qui voteront : conserver un organisme unique de commercialisation de l'orge, retirer complètement à la Commission canadienne du blé la commercialisation de cette céréale ou permettre aux agriculteurs de vendre leur produit à la Commission canadienne du blé ou à d'autres acheteurs.

L'option que le gouvernement préfère ouvertement, soit de permettre aux producteurs de vendre leur orge à la Commission canadienne du blé ou à d'autres acheteurs, est rédigée à la première personne du singulier, ce qui n'est pas le cas des autres options. Ceux qui critiquent le libellé de la question ont utilisé des qualificatifs pittoresques comme « bizarre », « incompétent » et « diabolique » pour décrire le choix de libellé approuvé par le ministre Strahl.

Nous savons également qu'un libellé faussé donne des résultats faussés. Madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle affirmer honnêtement que, comme question juste et honnête à poser aux producteurs d'orge, c'est ce que pouvait faire de mieux le groupe de recherche sur l'opinion publique du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire? Ou est-ce ce qu'il a pu faire de mieux, étant donné les pressions exercées par le ministre Strahl pour imposer les vues du gouvernement à ces producteurs?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et secrétaire d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, le ministre Strahl a annoncé aujourd'hui qu'il avait demandé aux fonctionnaires et à la firme comptable qui postera les bulletins destinés aux producteurs d'orge, KPMG, de préciser et de simplifier le libellé. Il a donc annoncé également que le vote serait reporté d'une semaine et que ceux qui voteront auront les mêmes délais pour le faire.

Le sénateur Milne : Je remercie madame le leader de cette réponse, car le ministre Strahl fait ce qui s'impose. Puis-je demander également au leader du gouvernement de déposer au Sénat un document qui précisera le montant que les contribuables canadiens devront payer pour cette question tendancieuse qui vient d'être écartée?

Le sénateur LeBreton : Je remercie madame le sénateur de sa question et j'en prends note.

LE PROCUREUR GÉNÉRAL

LE RÈGLEMENT SUR LES PENSIONNATS—L'APPEL INTERJETÉ DEVANT LA COUR D'APPEL DE LA SASKATCHEWAN—LA POSSIBILITÉ QUE DES EXCUSES SOIENT FAITES AUX ANCIENS ÉLÈVES

L'honorable Nick G. Sibbeston : Honorables sénateurs, j'ai une question à poser au leader du gouvernement au Sénat au sujet du dossier des pensionnats. J'ai fait hier une déclaration à ce sujet. On a beaucoup progressé dans ce dossier, et j'en félicite le gouvernement, et surtout le ministre Prentice, qui semble tenir à régler ce dossier des pensionnats.

Récemment, le procureur général du Canada a interjeté appel auprès de la Cour d'appel de la Saskatchewan non au sujet du fond du règlement, mais d'une question plus administrative, celle des honoraires. Bien des Autochtones craignent que cet appel ne retarde l'approbation finale et donc le versement des indemnités aux anciens élèves des pensionnats.

.(1420)

Je sais que l'Assemblée des Premières Nations a demandé au Canada et au tribunal de la Saskatchewan d'essayer de régler la question sans attendre le résultat de l'appel. Madame le leader du gouvernement pourrait-elle en discuter avec ses collègues du Cabinet afin que l'entente reçoive sans tarder l'approbation finale et que les 80 000 anciens élèves puissent être indemnisés?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et secrétaire d'État (Aînés)) : Je remercie le sénateur de la question. Le sénateur renvoie à un dossier qu'il a fait progresser en travaillant au Sénat et ailleurs, et il mérite que ses efforts soient reconnus.

Notre gouvernement reste déterminé à venir à bout de la situation tragique des pensionnats indiens. Nous sommes d'avis que l'appel ne devrait pas retarder la mise en œuvre de l'entente de règlement. Cependant, comme le sénateur le sait, la question des frais juridiques du Merchant Law Group est actuellement devant les tribunaux en Saskatchewan, de sorte qu'il serait inapproprié, voire impossible, que je fasse toute autre observation sur cette affaire.

Le sénateur Sibbeston : J'ai une question complémentaire portant sur les excuses de la part du gouvernement du Canada.

Le travail est avancé en ce qui concerne l'indemnisation. Le gouvernement fédéral compte-t-il présenter des excuses? On a vu récemment dans l'affaire Arar que le gouvernement a versé une indemnisation et envoyé une lettre d'excuses de la part du premier ministre. Est-ce que le gouvernement fédéral envisage de présenter des excuses à tous les élèves pour les années pénibles qu'ils ont vécues dans les pensionnats quand ils étaient jeunes?

Le sénateur LeBreton : À notre arrivée au pouvoir, toute la question des pensionnats était à l'étude. Sauf erreur, quand la décision a été prise et que l'entente a été négociée, toutes les parties se sont mises d'accord sur le versement de montants d'indemnisation pour la situation dans laquelle elles se trouvaient. Je ne pense pas qu'il soit question d'excuses dans l'entente finale.

L'AGRICULTURE ET L'AGROALIMENTAIRE

LA COMMISSION CANADIENNE DU BLÉ—L'EFFET DES MESURES GOUVERNEMENTALES

L'honorable Robert W. Peterson : Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. En ce qui concerne la Commission canadienne du blé, le gouvernement donne toutes les apparences de faire indirectement ce qu'il ne peut pas faire directement : il semble tout faire pour réduire encore plus la capacité de la Commission canadienne du blé d'être une organisation viable, ou mieux pour l'éliminer.

Par exemple, les clients étrangers ne comprennent pas ce qui se passe et se demandent s'ils ne devraient pas rechercher d'autres marchés. Standard & Poor's a abaissé la cote de crédit et a indiqué que l'incertitude dans ce dossier laisse entrevoir d'autres baisses. Qui paie pour cela? Ce sont les agriculteurs canadiens qui écopent. Madame le leader pourrait-elle confirmer au Sénat aujourd'hui que le gouvernement respectera les souhaits de la majorité des producteurs et que la Commission du blé est un vendeur à guichet unique, et ainsi dissiper l'incertitude qui risque de détruire un jour la Commission canadienne du blé?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et secrétaire d'État (Aînés)) : Je remercie le sénateur de sa question. Comme gouvernement, nous avons été déçus de voir Standard and Poor's abaisser la cote de crédit de la Commission canadienne du blé.

(1425)

Nous ne préconisons d'aucune façon l'abolition de la Commission canadienne du blé. Nous ne faisons que remplir un engagement que nous avons pris à l'égard des producteurs de blé de l'Ouest. Nous croyons qu'ils doivent avoir le choix du mode de commercialisation pour leurs produits. Nous avons l'intention de consulter les producteurs de blé et ils auront la chance de s'exprimer. Nous ne devons pas présumer de ce que les producteurs veulent d'un côté comme de l'autre.

Nous ne préconisons pas l'abolition de la Commission canadienne du blé. Nous ne faisons qu'appuyer le choix du mode de commercialisation pour les producteurs de blé et d'orge.

[Français]

L'AVENIR DE LA GESTION DES APPROVISIONNEMENTS

L'honorable Michel Biron : Honorables sénateurs, le ministre de l'Agriculture a plusieurs fois répété que le gouvernement conservateur n'avait pas l'intention d'éliminer la gestion des approvisionnements dans le secteur agricole, comme il l'a fait pour la Commission canadienne du blé.

Toutefois, le 21 décembre dernier, le ministre du Commerce international a confirmé que le gouvernement conservateur avait l'intention de supprimer la gestion des approvisionnements dans le cadre de ses négociations avec l'Organisation mondiale du commerce. Or, le ministre de l'Agriculture admettra-t-il que son nouveau gouvernement va aussi éliminer la gestion des approvisionnements dans le domaine agricole, comme il l'a fait pour la Commission canadienne du blé?

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et secrétaire d'État (Aînés)) : Je ne prendrai pas un tel engagement au nom du ministre de l'Agriculture. Le ministre de l'Agriculture et le gouvernement appuient et continueront d'appuyer le système de la gestion de l'offre du Canada.

[Français]

RÉPONSES DIFFÉRÉES À DES QUESTIONS ORALES

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer deux réponses à des questions orales posées par l'honorable sénateur Jaffer, le 12 décembre 2006, concernant la Somalie et par l'honorable sénateur Austin, le 13 décembre 2006, concernant la défense nationale — l'acquisition d'aéronefs de transport tactique.

LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

LA SOMALIE—LA GUERRE CIVILE

(Réponse à la question posée le 12 décembre 2006 par l'honorable Mobina S.B. Jaffer)

Le gouvernement du Canada est vivement préoccupé par la situation politique et la sécurité en Somalie. Le 15 décembre dernier, le ministre des Affaires étrangères a fait une déclaration engageant le gouvernement fédéral provisoire et l'Union des tribunaux islamiques à reprendre les pourparlers de paix le plus tôt possible et sans conditions préalables. Il a aussi déclaré qu'il était essentiel que les parties règlent leurs différends par la négociation plutôt que par des moyens militaires et respectent les accords conclus aux pourparlers de paix antérieurs de Khartoum. C'est le meilleur moyen d'instaurer une paix et une sécurité durables.

Le Canada continue d'appuyer les efforts de médiation de la communauté internationale, notamment ceux déployés par les Nations Unies, l'Union africaine, la Ligue arabe et l'Autorité intergouvernementale pour le développement. Nous continuons d'encourager tous les pays de la région à soutenir les efforts accomplis pour instaurer la paix et la stabilité en Somalie. Le Canada exhorte également toutes les parties au conflit en Somalie à protéger les civils et à veiller à ce que les travailleurs humanitaires aient pleinement accès, en toute sécurité et sans entraves, aux personnes dans le besoin, y compris les personnes déplacées en raison de l'insécurité ou des inondations.

En 2006, le Canada a versé 9,75 millions de dollars en aide humanitaire à la Somalie et à des initiatives régionales en réaction à l'insécurité croissante, à la grave sécheresse et aux inondations dévastatrices. De plus, le Canada a versé une contribution de plus de 1,3 million de dollars depuis 2003 pour appuyer les initiatives de consolidation de la paix en Somalie, telles que l'action antimines, les programmes de réinsertion des enfants soldats, le contrôle des armes légères et d'autres initiatives en faveur de la paix et de la gouvernance.

Le gouvernement du Canada craint que la Somalie ne serve de base au terrorisme international. Le Canada coopère avec l'ONU et ses autres partenaires internationaux pour l'empêcher. Nous appuyons également un projet sur l'antiterrorisme, par l'intermédiaire de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), une organisation régionale. Mais le meilleur moyen d'empêcher que la Somalie ne serve de base au terrorisme est d'y restaurer la stabilité politique et la sécurité.

LA DÉFENSE NATIONALE

L'ACQUISITION DE L'AVION DE TRANSPORT MILITAIRE

(Réponse à la question posée le 13 décembre 2006 par l'honorable Jack Austin)

Le gouvernement a annoncé en juin dernier qu'il allait de l'avant avec l'acquisition de nouvel équipement et de nouvelles capacités pour les Forces canadiennes. Cela comprend l'achat de 17 nouveaux aéronefs de transport tactique pour nos forces armées. Ces nouveaux aéronefs accroîtront l'efficacité des déploiements au sein du Canada et contribueront de façon significative à la stratégie de défense « Le Canada d'abord ».

Personne n'ignore que la flotte vieillissante des aéronefs Hercule approche de la fin de sa vie opérationnelle et qu'il faut la remplacer rapidement. De plus, les Forces canadiennes ont besoin d'une flotte d'aéronefs d'une qualité comparable sinon supérieure à sa flotte actuelle d'aéronefs Hercule.

Le processus d'acquisition d'aéronefs de transport tactique est effectué d'une façon équitable, ouverte et transparente. Il a été lancé au moyen d'une demande d'expression d'intérêt et de qualification, dans laquelle on a demandé aux fournisseurs éventuels d'indiquer leurs intérêts et de démontrer qu'ils étaient capables de satisfaire aux exigences obligatoires établies par les Forces canadiennes. La réponse de Lockheed Martin était la seule pouvant satisfaire à ces exigences, qui comprennent un calendrier d'exécution crucial.

Comme on l'a annoncé en juin, le coût estimé total du projet d'acquisition des aéronefs s'élève à 3,2 milliards de dollars, y compris les pièces de rechange, l'infrastructure et les salaires. Un montant additionnel de 1,7 milliard de dollars a été prévu pour le soutien en service sur une période de 20 ans. Le coût réel du contrat sera négocié avec Lockheed Martin après que leur réponse à l'appel d'offres aura été soumise au gouvernement.

Les Forces canadiennes sont au courant du fait que certains acheteurs ont eu des problèmes au début avec les aéronefs C- 130J. Ces problèmes ont été réglés par Lockheed Martin.

De plus, les aéronefs C-130J ont reçu un certificat militaire de navigabilité aux États-Unis et ils répondent aux normes de certification requises par les Forces canadiennes dans le cadre du projet des aéronefs de transport tactique.

À l'heure actuelle, le Marine Corps, la garde côtière et les Forces aériennes des États-Unis vont de l'avant avec l'acquisition de 119 appareils C-130J comme prévu. Ces aéronefs sont utilisés par nos alliés dans le cadre des opérations menées dans plusieurs régions du monde, y compris les zones de conflit dangereuses, comme l'Irak et l'Afghanistan. À ce jour, le C-130J a accumulé plus de 300 000 heures de vol.

Le gouvernement tient sa promesse concernant l'acquisition de capacités dont nos militaires ont besoin. Le C-130J est l'aéronef de transport tactique qui convient aux Forces canadiennes, et le gouvernement est convaincu qu'il répondra aux besoins opérationnels du Canada.

[Traduction]

SOUHAITS D'ANNIVERSAIRE

L'honorable Marcel Prud'homme : Honorables sénateurs, avant d'appeler l'ordre du jour, j'aimerais souhaiter un joyeux anniversaire aux sénateurs Comeau et Joyal.

Des voix : Bravo!


ORDRE DU JOUR

LA LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1867

PROJET DE LOI MODIFICATIF—DEUXIÈME LECTURE—SUITE DU DÉBAT

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur LeBreton, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Comeau, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs).

L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, je veux intervenir au sujet de ce projet de loi, qui, évidemment, vise à modifier le Sénat. Je prends la parole avec un sentiment de déjà vu. Je m'intéresse à la question de la réforme du Sénat depuis 52 ans. J'avais 13 ans quand mon père a été nommé sénateur. La réforme du Sénat était un sujet à l'ordre du jour à l'époque et il l'est encore aujourd'hui.

À 16 ans, comme mon collègue, le sénateur Cowan, je fréquentais l'Université Dalhousie. Nous avions un professeur du nom de James Aitchison. Ce dernier devint par la suite chef du Nouveau Parti démocratique en Nouvelle-Écosse. C'était un fervent abolitionniste en ce qui concerne le Sénat du Canada. Un jour, en classe, il m'a amenée à l'écart et m'a dit de ne pas considérer son point de vue comme un affront personnel. Il m'a expliqué que le fondement philosophique de ses arguments n'était pas de faire perdre son emploi à mon père.

Il s'ensuivit un badinage bon enfant entre le professeur et moi pendant les quatre années d'après, à tel point que — et je suis certaine que le sénateur Cowan l'ignore — même si le sénateur et moi passions souvent les mêmes examens, ma feuille d'examen était toujours légèrement différente, car le professeur Aitchison ajoutait une question supplémentaire dans le bas : que pensez-vous du Sénat aujourd'hui?

Le sénateur Cowan : C'est la raison pour laquelle vous avez obtenu de meilleurs résultats que moi.

Le sénateur Carstairs : Probablement, sénateur Cowan.

Le professeur Aitchison et moi entretenions un dialogue intéressant. Bien sûr, j'étais beaucoup moins bien informée que le professeur, mais j'ai beaucoup appris avec les années. Ma première pensée, lorsque j'ai appris que le premier ministre avait l'intention d'annoncer le projet de loi S-4, a été que c'était au moins un premier pas, à un moment où le Canada a besoin d'importantes réformes institutionnelles.

(1430)

Il est assez curieux que la réforme commence ici, car je pense que l'autre endroit fonctionne beaucoup moins bien que le Sénat du Canada. Il aurait mieux valu commencer là-bas qu'ici. Cela étant dit, la réforme institutionnelle doit bien commencer quelque part.

La perspective de tenir un débat sur la réforme du Sénat ne m'a pas du tout dérangée. En fait, j'aimais bien l'idée de voir le Sénat saisi de ce projet de loi. Comme beaucoup d'autres ici, je me suis demandé si le Parlement avait le droit constitutionnel de décider d'une telle modification. Est-ce qu'un mandat de huit ans change la fonction et la structure de base du Sénat? Peut-on donc instaurer un tel mandat de la même façon que la modification apportée au Sénat en 1965?

Permettez-moi de faire une petite digression. La modification en question avait suscité de grandes discussions dans ma famille. En 1965, mon père était au Sénat où il avait été nommé à vie. Il a eu à ce moment-là l'occasion de se prononcer sur un projet de loi qui lui aurait permis, ainsi qu'aux autres sénateurs, de partir à la retraite à l'âge de 75 ans s'il le souhaitait, tandis que tous les nouveaux sénateurs auraient l'obligation de partir à cet âge. Cette modification-là était-elle une bonne ou une mauvaise chose pour le Sénat?

Honorables sénateurs, en 1965, le Sénat était un endroit intéressant. Il ne siégeait pas très souvent. Il siégeait tous les jours, mais pendant de courtes périodes. Lorsque j'y suis arrivée, il n'était pas rare que les séances durent 20 à 30 minutes. Ensuite, les sénateurs allaient en haut, souvent pour faire des parties de bridge fort animées. Toutefois, le gros du travail se faisait non dans cette Chambre, mais dans les comités, qui produisaient de nombreux rapports. Je me souviens en particulier d'une étude sur la pauvreté de David Croll.

En 1965, beaucoup ont craint que le projet de loi ne modifie radicalement le Sénat. Pour la plupart des gens, l'argument le plus convaincant peut-être était que la majorité des sénateurs ne vivaient pas bien au-delà de 75 ans, de sorte que le projet de loi était en quelque sorte superflu. Il a pourtant suscité des discussions animées dans ma famille en 1975 ou 1976, parce que mon père est devenu admissible à la retraite en 1976, mais ne voulait pas du tout partir. Ayant été nommé à vie, il avait l'intention de rester au Sénat jusqu'au bout. Toutefois, il a eu un grave accident cardiovasculaire, qui a considérablement réduit ses activités sénatoriales.

J'ai ramené mon père au Sénat en 1972, puis de nouveau en 1974, parce que j'espérais qu'il retrouverait la santé et serait à même de reprendre ses activités. J'ai cependant refusé de l'amener ici après son 75e anniversaire. Je ne m'en excuse pas, étant la féministe que je suis : j'étais en colère contre lui car sa décision privait ma mère d'une pension. En restant sénateur à vie, il ne lui permettait pas de devenir admissible à une pension du Sénat. Je crois que mon frère l'a amené une fois, mais il a été emporté par un autre grave accident cardiaque. C'est ainsi, honorables sénateurs, que la réforme du Sénat est importante pour moi. Cette Chambre, cette institution, revêt une grande importance pour moi. On ne peut pas passer 52 ans en contact étroit avec une institution sans s'y attacher très fortement.

J'ai lu avec un grand intérêt le compte rendu des travaux du Comité spécial sur la réforme du Sénat relativement au projet de loi S-4. J'aurais aimé participer à ces travaux mais, comme beaucoup d'honorables sénateurs le savent, j'ai eu à m'occuper de problèmes personnels pendant une grande partie de ce temps. Ayant lu le compte rendu de tous les travaux du comité, je suis persuadée qu'il s'est bien acquitté de sa tâche. En disant qu'un mandat de huit ans est trop court et qu'une durée de 12 ans est préférable, le comité a trouvé un juste équilibre. Soit dit en passant, j'en suis à ma 12e année au Sénat. Je crois que le chiffre est bon. Il est exact de dire que les deux ou trois premières années constituent une période d'apprentissage après laquelle on trouve son rythme et on contribue d'une façon utile. Je crois que je peux encore contribuer. Un sénateur peut faire une contribution valable pour l'institution et pour le pays au cours d'un mandat de 12 ans.

Il me reste cependant des doutes quant à la constitutionnalité du projet de loi. Je suis donc d'avis, moi aussi, qu'il devrait être renvoyé au Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles pour qu'il examine exclusivement la constitutionnalité de cette disposition. S'il y a un aspect du projet de loi qui me déçoit, c'est que, pour moi, il ne va pas assez loin. Oui, c'est un petit premier pas, mais il reste tant à faire au sujet aussi bien du Sénat que de l'autre endroit. Je crois sincèrement qu'en vertu de la Constitution, le Sénat fait de la discrimination contre les personnes âgées de 18 à 30 ans en les empêchant d'être admissibles à une nomination. On est un citoyen de plein droit ou on ne l'est pas. Si on l'est, on a le droit de voter et de participer aux institutions canadiennes. Je ne comprends pas pourquoi nous avons choisi d'écarter ceux qui ont moins de 30 ans. Une règle de ce genre était peut-être raisonnable en 1867, mais elle ne l'est pas en 2007. En 1867, la réforme démocratique était à ses débuts. La première loi de réforme a été adoptée au Royaume-Uni en 1832, la seconde en 1867 et la troisième en 1884. Les femmes n'ont obtenu le droit de vote que le siècle suivant. Lorsque les Pères de la Confédération ont établi la règle des 30 ans dans la loi de 1867, ils étaient en fait à l'avant-garde du processus de réforme démocratique. En 2007, cependant, je crois, honorables sénateurs, que nous sommes loin derrière ce processus.

Je suis également préoccupée par le fait que nous n'avons pas réglé le problème de la représentation au Sénat, autrement que dans le cadre d'une motion du sénateur Austin et du sénateur Murray.

J'ai grandi dans le Canada atlantique. Je sais pourquoi les habitants de cette région tiennent à conserver le nombre de sièges qu'ils ont au Sénat : ils n'auront jamais, en tout cas dans un avenir immédiat, la population qui pourrait leur assurer la représentation à laquelle l'Ouest aura droit à la Chambre des communes.

(1440)

Honorables sénateurs, pour l'Ouest, cela est tout bonnement inacceptable. Il mérite mieux. En 1867, les Pères de la Confédération ne savaient pas, et ne pouvaient pas savoir, que l'Ouest connaîtrait la croissance qui a été la sienne. Sur le simple plan géographique, les provinces de l'Atlantique ont un élément en commun : elles sont toutes entourées par l'Atlantique.

Ceux d'entre nous qui habitent dans les Prairies — au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta — n'ont pas grand-chose en commun avec la Colombie-Britannique. Cette province constitue une région en soi et, à mon sens, elle devrait être reconnue comme telle. Bien sûr, rien de tout cela n'était envisagé en 1867, mais si nous voulons parler de réforme des institutions, parlons-en dans le contexte le plus large possible.

La motion des sénateurs Austin et Murray me plaît, mais ces sénateurs reconnaissent qu'ils ne pourraient pas faire en sorte qu'elle s'applique. Ils ne pourraient pas proposer cette modification constitutionnelle, car ils savent que cela nécessiterait l'accord des provinces. Voilà, honorables sénateurs, une question dont nous devons discuter.

Il y a un autre projet de loi dont nous n'avons pas encore été saisis. Le projet de loi C-43, qui a été déposé à l'autre endroit, propose une nouvelle notion étrange. J'en ai lu le texte ce matin. Nous employons en anglais des termes comme « nominations », car nous ne pouvons pas, par une simple loi adoptée aux Communes et au Sénat, éliminer le processus de ce que nous appelons « appointment ». Pour modifier la Constitution afin de prévoir un véritable processus d'élection des sénateurs, il faut consulter les provinces et obtenir l'aval de la majorité d'entre elles. Nous sommes en présence d'une proposition furtive qui tend à faire croire aux Canadiens que, en quelque sorte, les sénateurs ne seront plus nommés par une seule personne, le premier ministre. D'une façon ou d'une autre, ils seront élus ou ils ne le seront pas, mais ils seront toujours nommés par le premier ministre parce que, pour faire évoluer la situation, il nous faut modifier la Constitution, la Loi sur le Canada.

Son Honneur le Président : J'ai le regret d'informer madame le sénateur que son temps de parole est écoulé.

Le sénateur Carstairs : Puis-je obtenir quelques minutes encore?

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Cinq minutes.

Son Honneur le Président : D'accord?

Des voix : D'accord.

Le sénateur Carstairs : Honorables sénateurs, je me trouvais dans l'Ouest à l'époque où la proposition « triple E » et Burt Brown, de l'Alberta, ont fait l'objet d'un intense débat. Il s'agissait du Sénat élu, efficace et à représentation égale. J'ai dit à Burt, à l'époque, — compte tenu de mon bagage paternel, je n'aurais pas osé soutenir — que le Sénat n'était pas efficace — que je voulais savoir ce qu'il avait à dire du Sénat élu et à représentation égale.

Malgré tout mon respect pour mes collègues de l'Île-du-Prince- Édouard, j'ai toujours eu du mal à accepter l'idée que cette province puisse avoir le même nombre de sénateurs que l'Ontario. Pour moi, cela a toujours fait problème. C'est pourquoi l'idée de régions, plutôt que de provinces distinctes, m'a plu.

Je ne suis pas une chaude partisane de l'élection des sénateurs au suffrage direct. Je crois qu'il faudrait avoir un processus différent de celui que nous avons maintenant. Cela ne donne pas une bonne image du Sénat ou de la démocratie canadienne qu'une seule personne, un beau jour, puisse nommer un sénateur. Je n'y crois tout simplement pas. Nous aimons tous à penser que nous avons toutes les compétences voulues pour siéger au Sénat, mais il n'en demeure pas moins que, à un moment donné, un premier ministre s'est réveillé un bon matin et a inscrit notre nom sur une liste. Voilà pourquoi nous sommes ici. Soyons honnêtes. Il nous plaît de croire que nous avons toutes sortes de compétences — j'aime à le penser aussi —, mais il n'en demeure pas moins que, un beau matin, c'est un premier ministre qui a inscrit notre nom sur une liste. En 2007, je ne crois pas que ce soit acceptable. Nous devons chercher d'autres modalités.

Honorables sénateurs, si nous voulons que le Sénat soit le reflet fidèle de la Chambre à l'autre bout du couloir — laquelle ne fonctionne pas très bien, à mon avis —, alors nous pouvons nous passer du Sénat. Je préférerais appuyer l'abolition du Sénat plutôt que sa transformation en une image fidèle de l'autre endroit.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Carstairs : Honorables sénateurs, je vais appuyer le projet de loi amendé par le comité pourvu que le Comité des affaires juridiques et constitutionnelles puisse en assurer la constitutionnalité. Il s'agit d'un progrès qui n'a que trop tardé.

L'honorable David Tkachuk : Je veux poser une question au sénateur. Madame le sénateur croit-elle que le premier ministre Mulroney s'est réveillé un matin et qu'il a simplement ajouté le nom de Stan Waters à la liste, ou encore le nom des autres sénateurs du Québec?

Le sénateur Carstairs : Nous savons tous comment Stan Waters est arrivé ici. C'est à la suite d'une entente en rapport avec l'accord du lac Meech.

L'honorable Lowell Murray : Madame le sénateur Carstairs a parlé des problèmes constitutionnels que suscite le projet de loi C-43. Comme elle le sait, et comme l'ensemble des sénateurs le savent, les gouvernements de l'Ontario et du Québec ont tous deux annoncé qu'ils s'adresseraient aux tribunaux pour empêcher l'application du projet de loi C-43.

Ne croit-elle pas que, dans le cas du projet de loi S-4, dont la constitutionnalité est remise en question, le procureur général du Canada serait bien avisé de le renvoyer à la Cour suprême du Canada pour obtenir son avis avant que nous allions de l'avant?

Je reconnais que ma collègue semble accorder beaucoup d'importance à l'approbation que pourrait donner le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, après examen. Toutefois, en dernière analyse, ce serait la Cour suprême du Canada qui devrait décider.

Le sénateur Carstairs : En effet. Si le projet de loi était adopté, quelqu'un le contesterait. Je pense qu'il serait sage de la part du gouvernement de vérifier d'abord, et de renvoyer le projet de loi à la Cour suprême. Ainsi, nous serions tous plus à l'aise pour prendre une décision au Sénat.

Je répète cependant que, si nous l'adoptons au Sénat, il y aura certainement quelqu'un au Canada pour le contester.

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Je propose l'ajournement du débat au nom du sénateur Furey.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, le sénateur Furey est présent au Sénat. Un sénateur ne peut pas présenter une motion au nom d'un autre si ce dernier est présent.

Je crois comprendre qu'il y a une autre question pour madame le sénateur Carstairs.

Le sénateur Comeau : Où en est-on dans le temps?

Son Honneur le Président : Le temps est écoulé.

L'honorable George J. Furey : Je propose l'ajournement du débat.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : Non.

Des voix : Oui.

Son Honneur le Président : Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Des voix : Oui.

Son Honneur le Président : Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.

Des voix : Non.

Son Honneur le Président : À mon avis, les oui l'emportent.

Et deux honorables sénateurs s'étant levés :

Son Honneur le Président : Est-ce que les deux whips en chef ont des conseils à donner à la présidence?

L'honorable Terry Stratton : Une sonnerie d'une heure.

Son Honneur le Président : La sonnerie retentira pendant une heure. Convoquez les sénateurs.

(1550)

(La motion est adoptée et le débat est ajourné.)

POUR
LES HONORABLES SÉNATEURS

Austin Hervieux-Payette
Biron Hubley
Callbeck Jaffer
Campbell Joyal
Carstairs Mercer
Corbin Milne
Cowan Mitchell
Dawson Pépin
De Bané Peterson
Eggleton Phalen
Fairbairn Robichaud
Fitzpatrick Rompkey
Fox Sibbeston
Fraser Smith
Furey Tardif
Goldstein Trenholme Counsell
Grafstein Watt
Harb Zimmer—37
Hays

CONTRE
LES HONORABLES SÉNATEURS

Andreychuk Keon
Angus LeBreton
Champagne Nancy Ruth
Cochrane Nolin
Comeau Stratton—11
Di Nino

ABSTENTIONS
LES HONORABLES SÉNATEURS

Cools—1

LA SITUATION DE L'ALPHABÉTISME

INTERPELLATION—SUITE DU DÉBAT

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., attirant l'attention du Sénat sur la situation de l'alphabétisme au Canada, ce qui donnera à tous les sénateurs présents dans cette enceinte l'occasion de parler de cette question qui, dans notre pays, est souvent oubliée.—(L'honorable sénateur Milne)

L'honorable Marilyn Trenholme Counsell : Honorables sénateurs, c'est un plaisir pour moi de prendre la parole au sujet de l'interpellation du sénateur Fairbairn attirant l'attention du Sénat sur la situation de l'alphabétisme au Canada. Il est navrant, cependant, que cette interpellation ait pour origine la décision du gouvernement conservateur fédéral annoncée le 25 septembre 2006 de réduire le financement de l'alphabétisation de 17,7 millions de dollars.

De nombreux discours éloquents et passionnés ont été prononcés en cette enceinte en réponse à cette interpellation. On y a présenté les statistiques provinciales, territoriales et nationales sur l'alphabétisation des adultes et l'incidence socio-économique de ces niveaux d'alphabétisation au Canada.

Dans ma province, le Nouveau-Brunswick, nous avons nos propres statistiques. Je ne les cite pas avec fierté, mais plutôt avec inquiétude, surtout à la lumière des coupes injustifiées et malavisées que le gouvernement conservateur actuel a apportées au financement des programmes d'alphabétisation.

[Français]

En 2003, 55 p. 100 des adultes anglophones du Nouveau- Brunswick n'atteignaient pas un niveau d'alphabétisation suffisant pour travailler au XXIe siècle. De plus, 66 p. 100 des adultes francophones du Nouveau-Brunswick n'ont pas la capacité de lire ni d'écrire à un niveau fonctionnel nécessaire en ce moment.

Honorables sénateurs, en 2007, il y a plus d'espoir pour l'avenir grâce aux grands efforts de nos écoles et de nos communautés. Néanmoins, 20 à 30 p. 100 de nos élèves, en 2005-2006, ne peuvent lire ni écrire à un niveau approprié. Pourquoi? En grande partie, cette triste réalité pour nos filles et nos garçons est une manifestation du manque d'alphabétisation dans la famille, à la maison. Les parents sont les premiers enseignants de leurs enfants et, selon moi, les enseignants et enseignantes les plus importants dans la vie de leurs enfants.

Pouvons-nous imaginer le manque d'estime de soi dans ces foyers? Les parents, sans la possibilité d'avoir un bon emploi, peuvent-ils offrir à leur famille une bonne vie et assurer que leurs enfants seront bien préparés pour l'école, dès la maternelle?

.(1600)

Le cycle du désespoir commence chaque fois qu'un enfant arrive à l'école d'une maison moins fortunée, d'une famille moins capable d'offrir à ses enfants une formation de base d'alphabétisation.

J'ai dit plusieurs fois que la maison familiale est le berceau de l'amour et du savoir. Un foyer ne pourra jamais être un berceau du savoir sans des parents confiants en leur capacité de transmettre l'habileté de lire et d'écrire.

C'est pourquoi je suis très émue en ce moment. C'est pourquoi des milliers de personnes partout au Canada qui travaillent dans le domaine de l'alphabétisation sont désolées, frustrées et traumatisées face à cette horrible décision du gouvernement fédéral de couper les fonds d'alphabétisation.

[Traduction]

Quelles sont les conséquences de ces réductions du financement de l'alphabétisation? Le leader du gouvernement au Sénat a essayé de nous rassurer en disant que les programmes seront maintenus. Peut- être bien, mais je peux dire aux honorables sénateurs que les groupes d'alphabétisation de ma province connaissent une grande incertitude à court terme. Oui, ils ont présenté des demandes pour obtenir des fonds fédéraux, ils ont réussi à grand-peine à remplir les formulaires mêmes s'ils craignent de ne pas satisfaire aux critères difficiles établis par le nouveau gouvernement conservateur. On me dit que les demandes n'ont jamais été aussi difficiles à remplir. Il est bien possible que la plupart des groupes seront déboutés simplement parce que les demandes sont tellement fastidieuses, tellement longues à remplir et tellement pleines de pièges. C'est un moyen pour le gouvernement conservateur de couper les fonds d'alphabétisation.

Qu'est-ce que tout cela signifie? Quelques excellents programmes d'alphabétisation seront maintenus. Beaucoup de gens dévoués continueront, comme bénévoles, à aider des adultes à apprendre à lire, à écrire et à compter, à trouver un emploi et à comprendre la fierté qu'on ressent quand on peut faire les choses soi-même. Quelques-uns recevront peut-être même un minimum de rémunération pour leurs efforts, mais il n'en reste pas moins qu'un dur coup a été porté à l'ensemble des programmes d'alphabétisation. Ce coup a été ressenti au sein de nos coalitions provinciales d'alphabétisation, à la Fédération d'alphabétisation du Nouveau-Brunswick et à la New Brunswick Coalition of Literacy. Les conservateurs ne comprennent vraiment pas ce que font ces organisations. Ils semblent croire qu'elles sont superflues. Cela est à la fois cruel et imprudent.

Nos coalitions d'alphabétisation permettent de joindre les petits points. Oui, chacun des programmes et des projets d'alphabétisation de ma province constituent un petit point brillant, mais il est difficile de travailler seul sans l'appui des collègues. Sans cet appui, il n'y a pas d'incitation à croître, à échanger des idées concernant de nouveaux programmes et à essayer de mieux faire.

Nos coalitions d'alphabétisation dépendent dans une grande mesure des fonds fédéraux pour subsister. Je me demande si le premier ministre a jamais visité une de ces organisations. L'ayant fait à plusieurs reprises, je sais combien elles travaillent fort et à quel point elles sont dévouées dans leurs humbles locaux sans fioritures, parfois sans le soutien de la technologie que chacun juge nécessaire en 2007, avec un ou deux employés qui, en contrepartie d'un très bas salaire, donnent de l'espoir à des adultes et à leurs enfants. N'importe qui d'entre nous, dans de tels locaux, se sentirait vulnérable, quel que soit son engagement envers l'alphabétisation.

Eh bien, leur inquiétude est devenue réalité en 2006. Ces organisations ont reçu un coup de poing dans l'œil, une gifle en plein visage, un coup de pied dans l'arrière-train.

Le gouvernement conservateur du Canada a dit que ces organisations étaient probablement superflues, qu'elles gaspillaient l'argent et que ce qu'elles faisaient était sans importance. Même si elles continuent d'exister, elles vont devoir se débrouiller avec moins.

Eh bien, ces braves gens se défendent. Ils ont des milliers d'amis, dont beaucoup ici même, au Sénat. Imposer aux groupes et aux organisations d'alphabétisation une réduction de 17,7 millions de dollars n'était pas seulement cruel et mesquin, c'était aussi une mesure qui manque de vision et qui est irrationnelle sur le double plan économique et social.

C'est une mesure totalement insensée pour les femmes et les hommes, partout dans le pays, qui croient, faits à l'appui, que les niveaux inacceptables d'analphabétisme qui existent au Canada coûtent extrêmement cher en occasions perdues, en fierté et en espoir, à chaque homme, femme et enfant ne sachant pas suffisamment lire et écrire.

Le prix est trop élevé : 17,7 millions de dollars ne sont qu'une goutte d'eau dans l'un de nos Grands Lacs, mais c'est une goutte qui produit des répercussions en chaîne partout dans le pays, qui améliore la vie de millions de personnes pour qui l'alphabétisation n'est qu'un rêve et qui renforce notre économie et notre réputation internationale.

La joie, le pouvoir, le réconfort de pouvoir lire... Aucune réduction budgétaire, aucun manque de vision, aucun manque de cœur n'arrêtera le mouvement d'alphabétisation au Canada. Nous vaincrons. Nous ne nous reposerons pas avant que chaque Canadienne et chaque Canadien aient la possibilité de réaliser leur plein potentiel en lecture et en écriture, à titre d'êtres humains. À cette fin, nous exigerons que notre gouvernement mette un terme à sa négation aveugle, flagrante et cruelle de la valeur de nos organisations d'alphabétisation. Nous les défendrons par la parole et par le geste.

[Français]

En ce moment, je porte en mon cœur un grand espoir pour tous ceux et celles qui ont pris un engagement sans limite dans le domaine de l'alphabétisation. J'espère que tous mes collègues au Sénat du Canada demanderont au premier ministre de reconnaître son erreur et de rétablir les 17,7 millions de dollars au budget pour l'alphabétisation.

[Traduction]

Nous apprenons à nos enfants à dire : « Je suis désolé. » Serait-il si difficile pour le premier ministre du Canada de dire : « Je suis désolé »? Pour moi, ce ne serait pas faire volte face, mais seulement reconnaître que ceux qui s'occupent d'alphabétisation dans toutes les provinces et dans les territoires du Canada le méritent. On pourrait alors évoquer la devise du Nouveau-Brunswick et dire « l'espoir renaît ».

(Sur la motion du sénateur Mercer, le débat est ajourné.)

L'APPORT DE L'HONORABLE HOWARD CHARLES GREEN À LA VIE PUBLIQUE CANADIENNE

INTERPELLATION—SUITE DU DÉBAT

Permission ayant été accordée de revenir à l'interpellation no 19, sous la rubrique « Autres affaires » :

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Murray, C.P., attirant l'attention du Sénat sur le service fidèle et exemplaire envers le Canada du défunt honorable Howard Charles Green, de la Colombie- Britannique, durant toute sa vie d'adulte.—(L'honorable sénateur Comeau)

L'honorable Larry W. Campbell : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour exprimer mon soutien à l'idée de donner à un immeuble fédéral de Vancouver le nom de Howard Green, un Canadien distingué. D'autres sénateurs ont parlé avec éloquence de ce qu'il a apporté au Canada et aussi au monde.

En résumé, il était un ancien combattant de la Première Guerre mondiale, un avocat, un homme politique qui a représenté ma circonscription, Vancouver-Quadra, pendant sept mandats, un ministre et, ce qui est peut-être le plus important, un partisan du désarmement nucléaire qui ne mâchait pas ses mots. En outre, je me suis entretenu avec sa petite-fille, qui a évidemment décrit son grand-père comme étant un homme aimant, attentionné et merveilleux.

J'ai lu et entendu les préoccupations exprimées par différents groupes qui ont manifesté leur opposition à l'idée de donner son nom à un immeuble. Je les comprends et je dirai que des gouvernements ont, dans le passé, répondu à ces préoccupations.

Je reprends ici les paroles du sénateur Segal :

Le 22 septembre 1988, le très honorable Brian Mulroney, premier ministre du Canada, a prononcé au Parlement du Canada un discours éloquent pour présenter des excuses méritées, bien senties, sincères et qui venaient du cœur à

tous les Japonais du Canada. Ce fut un jour historique, comme le fut la fondation établie pour faire en sorte que ces excuses se concrétisent à jamais en un geste de réparation.

Les déclarations que M. Green a faites pendant la Seconde Guerre mondiale sont clairement de nature raciste. Toutefois, j'estime qu'il faut prendre en considération l'époque et le contexte dans lesquels elles s'inscrivent. Le Canada était en guerre et l'atmosphère était à la peur. Ce n'est pas une excuse, mais plutôt un fait.

Qui d'entre nous a mené une vie si parfaite qu'il pourrait être jugé comme pur et sans reproches aucun? Qui d'entre nous n'a pas dit ou fait quelque chose qu'il regrette? À cet égard, je cite la Bible qui dit : « Que celui d'entre vous qui n'a jamais péché lui jette la première pierre ». Si on utilisait un tel critère, il est probable qu'on ne nommerait aucun édifice en l'honneur d'une personne.

M. Green mérite vraiment qu'on nomme cet édifice en son honneur. J'exhorte le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux à aller de l'avant et à nommer cet édifice l'immeuble Howard-Charles-Green.

(Sur la motion du sénateur Stratton, le débat est ajourné.)

.(1610)

[Français]

L'INDUSTRIE DE LA PÊCHE AU NUNAVUT

INTERPELLATION—SUITE DU DÉBAT

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Adams, attirant l'attention du Sénat sur des dossiers concernant l'industrie de la pêche au Nunavut, notamment l'utilisation de droits de pêche, les méthodes de pêche, la participation étrangère et une proposition de vérification sur les avantages que les Inuit tirent de la pêche.—(L'honorable sénateur Fraser)

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, je reconnais qu'il s'agit d'un sujet très important et que de nombreux sénateurs aimeraient en parler. Par conséquent, je demande que le débat soit ajourné à mon nom.

(Sur la motion du sénateur Tardif, le débat est ajourné.)

[Traduction]

L'AJOURNEMENT

Permission ayant été accordée de revenir aux avis de motion du gouvernement :

L'honorable Terry Stratton : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)h) du Règlement, je propose :

Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, ce soit au mardi 6 février 2007, à 14 heures.

Son Honneur la Présidente intérimaire : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

(Le Sénat s'ajourne au mardi 6 février 2007, à 14 heures.)