Journaux du Sénat
55 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 39e législature
Numéro 65
Le jeudi 1er février 2007
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Biron, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cowan, Dawson, De Bané, Di Nino, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, LeBreton, Losier-Cool, McCoy, Mercer, Milne, Mitchell, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Pépin, Peterson, Phalen, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Robichaud, Rompkey, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, *Atkins, Austin, Bacon, *Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Campbell, *Carney, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, *Cordy, Cowan, Dawson, *Day, De Bané, Di Nino, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, *Kenny, Keon, Kinsella, LeBreton, Losier-Cool, McCoy, *Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, *Moore, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Pépin, Peterson, Phalen, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Robichaud, Rompkey, *St. Germain, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 13 h 34, l'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 1er février 2007
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Michaëlle Jean, Gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l'annexe de la présente lettre le 1er février 2007 à 11 h 36.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général,
Sheila-Marie Cook
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projet de loi ayant reçu la sanction royale
Le jeudi 1er février 2007
Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence (projet de loi C-3, chapitre 1, 2007)
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Phalen présente un projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et édictant certaines autres mesures afin de fournir aide et protection aux victimes du trafic de personnes.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Phalen propose, appuyé par l'honorable sénateur Furey, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur LeBreton, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Comeau, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs).
Après débat,
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Phalen, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Austin, Biron, Callbeck, Campbell, Carstairs, Corbin, Cowan, Dawson, De Bané, Eggleton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Mercer, Milne, Mitchell, Pépin, Peterson, Phalen, Robichaud, Rompkey, Sibbeston, Smith, Tardif, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer—37
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Champagne, Cochrane, Comeau, Di Nino, Keon, LeBreton, Nancy Ruth, Nolin, Stratton—11
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Cools—1
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 5 (motion) et 19 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., attirant l'attention du Sénat sur la situation de l'alphabétisme au Canada, ce qui donnera à tous les sénateurs présents dans cette enceinte l'occasion de parler de cette question qui, dans notre pays, est souvent oubliée.
Après débat,
L'honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l'honorable sénateur Campbell, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l'article no 19 (interpellation) soit appelé de nouveau.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Murray, C.P., attirant l'attention du Sénat sur le service fidèle et exemplaire envers le Canada du défunt honorable Howard Charles Green, de la Colombie-Britannique, durant toute sa vie d'adulte.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 81, 131 (motions), 18, 23, 9 (interpellations), 92 (motion), 8, 12 (interpellations), 104 (motion), 3 (interpellation), 119 (motion), 20, 15, 17 et 6 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Adams, attirant l'attention du Sénat sur des dossiers concernant l'industrie de la pêche au Nunavut, notamment l'utilisation de droits de pêche, les méthodes de pêche, la participation étrangère et une proposition de vérification sur les avantages que les Inuit tirent de la pêche.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 6 février 2007, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Copie du Décret C.P. 2006-1534, en date du 14 décembre 2006, concernant le Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en oeuvre de la politique canadienne des télécommunications (DORS/JUS-608783), conformément à la Loi sur les télécommunications, L.C. 1993, ch. 38, par. 10(7). —Doc. parl. no 1/39-649.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 13 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 6 février 2007, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Les noms des honorables sénateurs Peterson, Banks et Peterson substitués à ceux des honorables sénateurs Banks, Peterson et Kenny (31 janvier).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Mercer substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (1er février).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Ringuette substitué à celui de l'honorable sénateur Watt (1er février).