Journaux du Sénat
56 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 39e législature
Numéro 69
Le mardi 13 février 2007
14 heures
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Présidente intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Carstairs, Champagne, Chaput, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Pépin, Peterson, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Trenholme Counsell
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Carstairs, Champagne, Chaput, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, *Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, *Kenny, *Kinsella, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Pépin, Peterson, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Trenholme Counsell
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Présidente intérimaire dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de février 2007 de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, art. 3.—Document parlementaire no 1/39-658.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le dixième rapport de ce Comité (projet de loi C-28, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, sans amendement).
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Prud'homme, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Eyton, coprésident du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présente le quatrième rapport de ce Comité (Rapport no 78 — Désaveu).
(Le rapport est imprimé en annexe)
L'honorable sénateur Eyton propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur LeBreton, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Comeau, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs).
Après débat,
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Gill, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chaput,Cook, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, De Bané, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Hays, Hervieux-Payette, Joyal, Mahovlich, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Pépin, Peterson, Phalen, Poulin, Ringuette, Robichaud, Smith, Spivak, Stollery, Tardif, Trenholme Counsell—47
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Champagne, Comeau, Di Nino, Eyton, Gustafson, Johnson, LeBreton, Meighen, Nancy Ruth, Nolin, Segal, St. Germain, Stratton—15
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Cools, Prud'homme—2
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel).
L'honorable sénateur Eyton propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Callbeck propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.
Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hays, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, tendant à l'adoption du deuxième rapport du Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat (motion de modifier la Constitution du Canada (la représentation des provinces de l'Ouest au Sénat), sans amendement, mais avec des observations), présenté au Sénat le 26 octobre 2006;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l'honorable sénateur Campbell, que le deuxième rapport du Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat ne soit pas adopté maintenant, mais que la motion pour modifier la Constitution du Canada (représentation des provinces de l'Ouest au Sénat), soit modifiée comme suit :
a) par substitution, au troisième paragraphe de la motion, des mots « la Colombie-Britannique devienne une division distincte représentée par douze sénateurs » par ce qui suit :
« la Colombie-Britannique devienne une division distincte représentée par vingt-quatre sénateurs »;
b) par substitution, à l'article 1 de l'annexe de la motion, à l'article 21, des mots « se composera de cent dix-sept membres » par ce qui suit :
« se composera de cent vingt-neuf membres »;
c) par substitution, à l'article 1 de l'annexe de la motion, à l'article 22, des mots « la Colombie-Britannique par douze sénateurs » par ce qui suit :
« la Colombie-Britannique par vingt-quatre sénateurs »;
d) par suppression, à l'article 2 de l'annexe de la motion, à l'article 27, des mots « ou, dans le cas de la Colombie- Britannique, tant que la représentation de celle-ci ne sera pas revenue au nombre fixe de douze sénateurs »;
e) par substitution, à l'article 2 de l'annexe de la motion, à l'article 28, des mots « excéder cent vingt-sept » par ce qui suit :
« excéder cent trente-neuf ».
Après débat,
L'honorable sénateur Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénateur Cordy, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du sixième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts intitulé Comprendre l'exode : lutte contre la pauvreté, déposé au Sénat le 13 décembre 2006.
Après débat,
L'honorable sénateur Cowan, au nom de l'honorable sénateur Callbeck, propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 6 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 81 et 119 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tkachuk, au nom de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, en vue d'en faire rapport, l'efficacité de la promotion canadienne de la démocratie à l'étranger; le rôle du Parlement du Canada dans ce contexte;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 31 décembre 2007; et que le Comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats de son étude contenu dans son rapport final jusqu'au 31 mars 2008;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Corbin, appuyée par l'honorable sénateur Day, que la motion soit modifiée par l'ajout des mots « Que le Comité soit autorisé à voyager à l'extérieur du Canada aux fins de son étude; » après le premier paragraphe.
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La question est mise aux voix sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénateur Tkachuk, au nom de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, en vue d'en faire rapport, l'efficacité de la promotion canadienne de la démocratie à l'étranger; le rôle du Parlement du Canada dans ce contexte;
Que le Comité soit autorisé à voyager à l'extérieur du Canada aux fins de son étude;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 31 décembre 2007; et que le Comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats de son étude contenu dans son rapport final jusqu'au 31 mars 2008.
La motion, telle que modifiée, est adoptée.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., attirant l'attention du Sénat sur la situation de l'alphabétisme au Canada, ce qui donnera à tous les sénateurs présents dans cette enceinte l'occasion de parler de cette question qui, dans notre pays, est souvent oubliée.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur LeBreton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 20 et 15 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Andreychuk,
Que le Sénat encourage le gouvernement de la République populaire de Chine et le Dalaï Lama, nonobstant leurs différends à l'égard de la relation historique entre le Tibet et la Chine, de poursuivre leurs discussions d'une manière prospective qui mènera à des solutions pragmatiques respectant le cadre constitutionnel chinois et l'intégrité territoriale de la Chine tout en répondant aux aspirations du peuple tibétain, à savoir l'unification et la véritable autonomie du Tibet.
Après débat,
L'honorable sénateur Munson, au nom de l'honorable sénateur Jaffer, propose, appuyé par l'honorable sénateur Chaput, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3, 17, 6, 19, 11 (interpellations), 5 (motion), 18, 23, 9 (interpellations), 92 (motion), 8, 12 (interpellations) et 104 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P.,
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones au cours de la première session de la trente-huitième législature pendant son étude sur la teneur du projet de loi S-16, Loi prévoyant la reconnaissance par la Couronne de l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada, soient renvoyés audit Comité pour son étude sur le projet de loi S-216, Loi prévoyant la reconnaissance par la Couronne de l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Commission canadienne du blé, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour la campagne agricole terminée le 31 juillet 2006, conformément à la Loi sur la Commission canadienne du blé, L.R.C. 1985, ch. C-24, par. 9(2). —Doc. parl. no 1/39-657
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Segal,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 16 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Cordy substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (8 février).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Eyton substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (6 février).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Nolin substitué à celui de l'honorable sénateur Cochrane (12 février).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Le nom de l'honorable sénateur Smith substitué à celui de l'honorable sénateur Phalen (12 février).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Le nom de l'honorable sénateur Stratton substitué à celui de l'honorable sénateur Nancy Ruth (12 février).
Le nom de l'honorable sénateur Nancy Ruth substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (13 février).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Biron substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (13 février).