Journaux du Sénat
56 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 39e législature
Numéro 77
Le jeudi 1er mars 2007
13 h 30
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Présidente intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Biron, Bryden, Callbeck, Campbell, Carney, Carstairs, Chaput, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pépin, Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, St. Germain, Segal, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Biron, Bryden, Callbeck, Campbell, Carney, Carstairs, Chaput, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, *Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, *Jaffer, Joyal, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, *Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, St. Germain, Segal, *Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Le greffier au Bureau informe le Sénat de l'absence inévitable de l'honorable Président. En conformité de l'article 11 du Règlement, l'honorable sénateur Losier-Cool, Présidente intérimaire, assume la présidence.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., présidente du Comité sénatorial spécial sur le vieillissement, dépose le deuxième rapport (intérimaire) de ce Comité intitulé Relever le défi du vieillissement.—Document parlementaire no 1/ 39-688S.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Chaput, présidente du Comité sénatorial permanent des langues officielles, dépose le cinquième rapport (intérimaire) de ce Comité intitulé Refléter la dualité linguistique lors des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 : une occasion en or.—Document parlementaire no 1/39-689S.
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Zimmer, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le dixième rapport de ce Comité (budget—étude sur la santé des populations—autorisation d'embaucher du personnel).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « A »)
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le onzième rapport de ce Comité (budget—étude sur les villes—autorisation d'embaucher du personnel).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « B »)
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois.
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur St. Germain, C.P., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Dallaire, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-223, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information.
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mitchell, appuyée par l'honorable sénateur Trenholme Counsell, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto.
Après débat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Tkachuk.
Rapports de comités
Étude du treizième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (prévisions budgétaires du Sénat 2007-2008), présenté au Sénat le 28 février 2007.
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du dixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (budget—étude sur la santé des populations—autorisation d'embaucher du personnel), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Munson propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du onzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (budget—étude sur les villes—autorisation d'embaucher du personnel), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Munson propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 92 (motion), 22, 9, 12 (interpellations), 140 (motion), 14, 21, 8, 17, 25 (interpellations), 81, 119 (motions), 20, 15, 3, 6, 19, 11 (interpellations), 5 (motion), 18 et 23 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que les témoignages et documents présentés ainsi que les travaux accomplis par le Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat en ce qui concerne leur étude de la teneur du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle, 1867, pendant la première session de la trente-neuvième législature, soit renvoyés au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles pour l'étude du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle, 1867.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Watt,
Que, conformément à l'article 95(3)a) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à siéger le mardi 13 mars 2007 et le mercredi 14 mars 2007, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 20 mars 2007, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 4 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 20 mars 2007, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Campbell substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (28 février).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Carney substitué à celui de l'honorable sénateur Champagne (28 février).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Les noms des honorables sénateurs Lavigne et Sibbeston substitués à ceux des honorables sénateurs Chaput et Fraser (28 février).