Journaux du Sénat
56 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 39e législature
Numéro 104
Le mercredi 6 juin 2007
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Bacon, Baker, Banks, Bryden, Callbeck, Campbell, Carney, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eyton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk,Angus, *Atkins, Bacon, Baker, Banks, Bryden, Callbeck, Campbell, Carney, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, *Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eyton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, *Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, *Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Keon, président du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, présente le sixième rapport de ce Comité (modifications au Règlement du Sénat—rétablissement des projets de loi de la session précédente d'une même législature).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « A »)
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Di Nino présente ce qui suit :
Le mercredi 6 juin 2007
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de présenter son
TREIZIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été référé le document Proposition relative aux frais d'utilisation du ministère des Affaires étrangères concernant le Programme international pour les jeunes, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 15 mai 2007, étudié les modifications proposées aux frais d'utilisation et, conformément à l'article 5 de la Loi sur les frais d'utilisation, recommande leur approbation. Votre Comité joint au présent rapport certaines observations concernant la proposition.
Respectueusement soumis,
Le président,
CONSIGLIO DI NINO
Observations annexées au treizième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
(Proposition relative aux frais d'utilisation du ministère des Affaires étrangères concernant le Programme international pour les jeunes)
Renforcer le Programme international pour les jeunes
Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a déposé, aux termes de la Loi sur les frais d'utilisation, une proposition visant à hausser les frais des participants étrangers au Programme international pour les jeunes. Après avoir discuté de la proposition avec des hauts fonctionnaires, votre Comité appuie le principe général d'une intensification du recouvrement des coûts de cet important programme.
Votre Comité note qu'une des raisons pour imposer des frais, outre ceux déjà exigés des jeunes d'Australie et de Nouvelle-Zélande, aux jeunes de plus d'une cinquantaine de pays a trait à la hausse des frais d'administration due à l'essor prodigieux du programme depuis une décennie. Une raison plus importante encore, c'est que la hausse des frais permettra au gouvernement de financer l'élargissement proposé du programme dans le but de pratiquement en doubler la participation d'ici à 2010 et d'augmenter l'aide aux jeunes participants tant canadiens qu'étrangers. Votre Comité juge ces objectifs louables.
Votre Comité signale qu'en 1986, le Groupe de travail Neilson chargé de l'examen des programmes a conclu que le Programme international pour les jeunes — dont les racines remontent aux années 1950 — était pertinent aux intérêts du Canada en matière de politique étrangère, et la responsabilité de son administration générale a été transférée au ministère des Affaires extérieures (maintenant Affaires étrangères).
Lors de ses consultations auprès des intervenants engagés dans le programme, le gouvernement a entendu plusieurs propositions visant à améliorer le programme, notamment en le faisant connaître davantage auprès des jeunes canadiens et étrangers, et en haussant le niveau d'aide aux participants.
En plus de trouver ces propositions fort utiles, votre Comité est d'avis que le gouvernement devrait reconnaître que l'expérience acquise à l'étranger par les jeunes participants Canadiens en fait des candidats idéaux à la fonction publique du Canada, qui procédera à un vaste exercice de recrutement au cours des prochaines années, et devrait agir en conséquence. Entre-temps, le gouvernement devrait redoubler d'efforts pour convaincre les jeunes participants étrangers de l'avantage qu'ils auraient, à la fin du programme, à immigrer au Canada et ainsi contribuer, à divers égards, au pays.
Compte tenu des nombreux avantages qu'offre le Programme aux jeunes, tant canadiens qu'étrangers, votre Comité est aussi d'avis qu'il faut redoubler d'efforts pour offrir aussi le programme — dont les participants actuels proviennent surtout des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) tels l'Australie, la France, le Royaume-Uni, le Japon, la Nouvelle-Zélande, l'Irlande, etc. — aux jeunes d'autres pays, en particulier les pays en développement. Votre Comité sait que le gouvernement du Canada aide ces jeunes en leur offrant des bourses du Commonwealth et d'autres programmes, mais il est d'avis qu'il faut aussi les encourager à participer au Programme international pour les jeunes.
Reconnaissant qu'une telle mesure risque de causer des problèmes d'inégalité de traitement, votre Comité est d'avis que le gouvernement du Canada devrait soit exempter les jeunes des pays en développement de la hausse des frais, soit prendre d'autres mesures pour qu'ils puissent continuer d'avoir accès au programme renforcé.
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nancy Ruth, vice-présidente du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le quinzième rapport de ce Comité (projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs), sans amendement).
L'honorable sénateur Nancy Ruth propose, appuyée par l'honorable sénateur Johnson, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nancy Ruth, vice-présidente du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le seizième rapport (intérimaire) de ce Comité (Budget des dépenses 2007-2008).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « B »)
L'honorable sénateur Nancy Ruth propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
Ordonné : Que la motion de l'honorable sénateur Andreychuk, appuyée par l'honorable sénateur Johnson, tendant à l'adoption du dixième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Les enfants : des citoyens sans voix, déposé au Sénat le 25 avril 2007, soit réinscrite au Feuilleton.
La motion de l'honorable sénateur Andreychuk, appuyée par l'honorable sénateur Johnson, tendant à l'adoption du dixième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, mise aux voix, est adoptée.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois.
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Segal, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du douzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, avec des amendements), présenté au Sénat le 5 juin 2007.
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le rapport soit adopté.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que le douzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles ne soit pas maintenant adopté, mais qu'il soit modifié :
a) par suppression de l'amendement no 1;
b) à l'amendement no 7, par substitution du texte suivant les termes « Page 16, article 40 : » par ce qui suit :
« Remplacer les lignes 30 à 36 par ce qui suit :
« 40. La Loi sur l'emploi dans la fonction publique est modifiée par adjonction, après l'article 50, de ce qui suit :
50.1 Malgré le paragraphe 50(2), l'employé occasionnel peut être nommé au bureau du directeur général des élections en vue d'une élection tenue en vertu de la Loi électorale du Canada, ou d'un référendum tenu en vertu de la Loi référendaire, pour une période ne dépassant pas 165 jours ouvrables par année civile. » »;
c) par le changement de la désignation numérique des amendements 2 à 11 à celle d'amendements 1 à 10.
Après débat,
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Troisième lecture du projet de loi C-277, Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants).
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que le débat sur la motion soit ajourné à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Campbell, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-292, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de Kelowna.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Campbell propose, appuyé par l'honorable sénateur Mitchell, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Stratton dépose sur le Bureau ce qui suit :
Document intitulé : Affaires Indiennes et du Nord Canadien Progression de travaux 2006-2007.—Document parlementaire no 1/39-891S.
Les articles nos 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l'honorable sénateur Angus,
Que toutes les questions se rapportant à cette question de privilège, y compris celles qu'ont suscitées le moment choisi pour la réunion du 15 mai 2007 du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles et la façon dont cette réunion s'est déroulée ainsi que l'effet que cela a eu sur les droits et les privilèges des sénateurs, soient renvoyées au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement pour qu'il fasse une enquête et présente un rapport;
Que le Comité examine les comptes rendus écrit et oral des délibérations.
Après débat,
Un rappel au Règlement est soulevé concernant certains propos soulevés lors du débat.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l'honorable sénateur Angus,
Que toutes les questions se rapportant à cette question de privilège, y compris celles qu'ont suscitées le moment choisi pour la réunion du 15 mai 2007 du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles et la façon dont cette réunion s'est déroulée ainsi que l'effet que cela a eu sur les droits et les privilèges des sénateurs, soient renvoyées au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement pour qu'il fasse une enquête et présente un rapport;
Que le Comité examine les comptes rendus écrit et oral des délibérations.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Les articles nos 3, 27, 23, 9, 26, 22, 33, 34, 12, 14 (interpellations), 150 (motion), 31 (interpellation), 166 (motion), 25 (interpellation), 167 (motion), 20 (interpellation) et 92 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Andreychuk,
Que le Sénat encourage le gouvernement de la République populaire de Chine et le Dalaï Lama, nonobstant leurs différends à l'égard de la relation historique entre le Tibet et la Chine, de poursuivre leurs discussions d'une manière prospective qui mènera à des solutions pragmatiques respectant le cadre constitutionnel chinois et l'intégrité territoriale de la Chine tout en répondant aux aspirations du peuple tibétain, à savoir l'unification et la véritable autonomie du Tibet.
Après débat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Carstairs, C.P.
À 16 heures, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 6 avril 2006, la séance est suspendue jusqu'à 17 h 30.
VOTE DIFFÉRÉ
À 17 h 30 et conformément à l'article 67 du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal différé sur le sous- amendement de l'honorable sénateur Cochrane, à la motion d'amendement de l'honorable sénateur Tkachuk, à la motion de l'honorable sénateur Mitchell, appuyée par l'honorable sénateur Trenholme Counsell, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto.
La question est mise aux voix sur le sous-amendement de l'honorable sénateur Cochrane, appuyé par l'honorable sénateur Angus, que la motion d'amendement soit modifiée par la suppression de l'alinéa c) et par le changement de la désignation littérale des alinéas d) à g) à celle d'alinéas c) à f).
Le sous-amendement est rejeté par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Cochrane, Comeau, Di Nino, Eyton, Fortier, Gustafson, Johnson, LeBreton, Meighen, Nolin, Oliver, Prud'homme, Segal, St. Germain, Stratton, Tkachuk—18
CONTRE
Les honorables sénateurs
Bacon, Banks, Bryden, Callbeck, Campbell, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, De Bané, Downe, Dyck, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Harb, Hervieux-Payette, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Pépin, Peterson, Phalen, Robichaud, Smith, Stollery, Tardif, Trenholme Counsell, Watt—36
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
À 17 h 36, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 6 avril 2006, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Copies des Accords modificateurs fédéraux-provinciaux de mise en oeuvre avec les provinces de la Saskatchewan, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et le Territoire du Nunavut, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 6(1).—Doc. parl. no 1/39-890.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Les noms des honorables sénateurs Rompkey et Robichaud substitués à ceux des honorables sénateurs Jaffer et Joyal (5 juin).
Le nom de l'honorable sénateur Tkachuk substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (6 juin).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Zimmer substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn (5 juin).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Cordy substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (5 juin).
Le nom de l'honorable sénateur Mitchell substitué à celui de l'honorable sénateur Peterson (6 juin).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (6 juin).