Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
2e Session, 40e Législature,
Volume 146, Numéro 2
Le mardi 27 janvier 2009
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- Pages de réflexion : Recueil de dissertations de pages du Sénat, Volume 2, Automne 2008
- Les qualités requises des sénateurs
- Les travaux du Sénat
- La Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada
- La Loi électorale du Canada
- La Loi sur la Banque de développement du Canada
- La Loi sur la capitale nationale
- Le Code criminel
- Projet de loi concernant le poste de commissaire à l'environnement et au développement durable
- La Loi sur l'assurance-emploi
- La Loi sur les aliments et drogues
- Le Code criminel
- Projet de loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
- Projet de loi sur les sources d'eau potable
- La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- La Loi de l'impôt sur le revenu
- Projet de loi réglementant les valeurs mobilières
- La Loi constitutionnelle de 1867
- La Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général
- Projet de loi sur la Journée nationale de la philanthropie
- Le Sénat
- Banques et commerce
- La Loi constitutionnelle de 1867
- La capacité nucléaire de l'Iran et ses préparatifs de guerre
- Le traité sur les armes à sous-munitions
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
LE SÉNAT
Le mardi 27 janvier 2009
La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
L'AFGHANISTAN—LES SOLDATS TOMBÉS AU CHAMP D'HONNEUR
MINUTE DE SILENCE
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant que nous commencions les travaux, je propose que nous observions une minute de silence en mémoire des membres des Forces canadiennes qui sont morts tragiquement au cours des derniers mois en servant leur pays en Afghanistan. Ce sont l'adjudant Robert John Wilson, le caporal Mark Robert McLaren, le soldat Demetrios Diplaros, le caporal Thomas James Hamilton, le soldat John Michael Roy Curwin, le soldat Justin Peter Jones, le soldat Michael Freeman, l'adjudant Gaétan Maxime Roberge, le sergent Gregory John Kruse et le cavalier Brian Richard Good.
(Les honorables sénateurs observent une minute de silence.)
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
L'INVESTITURE DU PRÉSIDENT BARACK OBAMA
L'honorable Donald H. Oliver : Honorables sénateurs, des larmes de joie me sont venues aux yeux, il y a une semaine, pendant l'assermentation de Barack Obama à titre de 44e président des États-Unis d'Amérique.
De toute ma vie, je n'ai jamais assisté à des élections tenues dans le monde occidental qui aient eu des répercussions aussi marquantes à l'échelle planétaire. Dans des endroits aussi éloignés que le Kenya, Londres ou Mexico, des millions de personnes ont assisté au discours inaugural, soit dans leur salon, soit dans un bar, soit sur une place publique grâce aux écrans qui y avaient été disposés. Tous étaient suspendus aux lèvres de M. Obama.
(1405)
Mulâtre, avocat et américain, cet homme de 47 ans impressionne le monde entier. À Paris, le président Nicolas Sarkozy a affirmé : « On a hâte qu'il se mette au travail et qu'on change le monde avec lui. »
Pour sa part, dans sa lettre de félicitations au nouveau président, Nelson Mandela a écrit : « Monsieur le président, vous symbolisez une voix nouvelle porteuse d'espoir afin que ces problèmes puissent être réglés et que vous puissiez en fait changer la planète pour en faire un monde meilleur. » Il a ajouté que son élection à la présidence apportait « l'espoir d'un nouveau départ dans les relations entre les nations » et la possibilité de résoudre, « dans un esprit d'ouverture et de compromis », les difficultés auxquelles nous serons tous confrontés.
Près des deux tiers des Afro-Américains croient que le rêve de Martin Luther King est maintenant réalité. Je rappelle que Luther King rêvait qu'un jour, on ne jugerait plus une personne sur la couleur de sa peau mais sur la mesure de son caractère. Barack Obama est l'incarnation de ce rêve. Il est le premier président afro-américain des États-Unis. C'est un événement marquant qui demeurera un symbole. Dans The Economist, on a dit que M. Obama n'avait fait aucune mention de sa couleur dans son discours inaugural. Il n'avait nullement besoin de le faire, puisque le monde entier pouvait voir son visage.
Il m'a inspiré lorsqu'il a dit : « C'est grâce à la liberté dont nous jouissons et à nos croyances qu'un homme dont le père aurait pu ne pas être servi dans un restaurant local, il y a 60 ans, peut maintenant se lever devant ses concitoyens pour prêter le serment le plus sacré. » J'ai été profondément ému lorsqu'il a dit cela parce qu'il m'est arrivé personnellement de ne pas être servi dans certains restaurants au Canada.
Honorables sénateurs, nous ne savons pas encore comment, mais la présidence d'Obama aura de grandes répercussions au Canada : sur notre commerce, sur nos politiques environnementales et peut-être — peut-être seulement — sur notre conscience des bienfaits de la diversité.
La victoire du président Obama donne espoir aux Canadiens que les dirigeants de notre pays remédieront à la discrimination à l'endroit des Noirs du Canada et d'autres minorités visibles, discrimination qui se traduit notamment par l'absence de membres de minorités visibles aux postes de direction de la fonction publique du Canada.
De toute façon, nous avons de la chance : le président Obama fera sa première visite officielle à Ottawa dans quelques semaines.
Le président Obama est un véritable modèle pour des millions de personnes et une source d'inspiration sur toute la planète. Il est plus qu'un président noir. Comme l'a dit quelqu'un, c'est un homme qui possède une grande culture politique, qui a frappé l'imagination des peuples du monde entier.
[Français]
LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES
QUARANTIÈME ANNIVERSAIRE
L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, je tiens d'abord à féliciter et à accueillir chaleureusement nos 18 nouveaux sénateurs.
Cette année, nous célébrons le 40e anniversaire de la Loi sur les langues officielles. L'année 1969 marquait une étape historique pour l'avancement des droits linguistiques au pays. En effet, les recommandations présentées dans le rapport de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme ont donné naissance à la première Loi sur les langues officielles, reconnaissant officiellement le français et l'anglais comme langues officielles de toutes les institutions fédérales au Canada.
En 1988, la loi fut modifiée, d'abord pour assurer le respect du français et de l'anglais à titre de langues officielles du Canada, leur égalité de statut et l'égalité de droits et de privilèges quant à leur usage dans les institutions fédérales, puis pour appuyer le développement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire, et enfin, pour préciser les pouvoirs, les obligations et les rôles des institutions fédérales en matière de langues officielles.
En 2005, grâce au travail du sénateur Jean-Robert Gauthier, un amendement fut apporté à la loi pour faire en sorte que les institutions fédérales prennent des mesures positives pour appuyer le développement des communautés de langues officielles et promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage de l'anglais et du français à travers le pays.
Depuis 40 ans, des communautés linguistiques en situation minoritaire se battent pour avoir accès à des services, à des soins de santé et à une éducation de qualité dans la langue officielle de leur choix. Ces communautés poursuivent leurs efforts car, bien que le gouvernement ait annoncé une feuille de route pour promouvoir la dualité linguistique, sa mise en œuvre reste du domaine de l'abstrait.
En effet, on dénote un minimalisme dans l'application de la Loi sur les langues officielles et une érosion des droits linguistiques depuis quelques années. Le manque de générosité de la part du gouvernement dans l'application des règlements et sa lenteur dans la mise en œuvre les modifications à la Loi sur les langues officielles sont regrettables.
(1410)
On remarque un manque de coordination dans l'appareil gouvernemental en ce qui a trait aux langues officielles. Après 40 ans, il reste encore beaucoup de travail à faire. Les mesures positives restent à définir, des consultations avec les communautés sont fortement réclamées et attendues et une vision d'ensemble doit être établie.
Je souhaite vivement que l'année 2009 soit celle où la loi soit pleinement appliquée, où la feuille de route soit mise en œuvre et gagne en envergure et où le manque d'engagement et de volonté politique soient choses du passé.
[Traduction]
LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME DES NATIONS UNIES
LA RÉSOLUTION SUR LE CONFLIT À GAZA
L'honorable David Tkachuk : Honorables sénateurs, le 12 janvier 2009, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a adopté une résolution sur le conflit à Gaza par un vote de 33 voix contre une. Il y a eu 13 abstentions.
La résolution, qui a été rédigée par certains des pays arabes, asiatiques et africains, condamne fermement Israël pour ses opérations militaires à Gaza, mais ne reconnaît pas adéquatement les attaques à la roquette sur Israël qui ont précipité le conflit. Ces attaques, commises par le Hamas et ses alliés, se déroulent quotidiennement depuis 2001. Certaines personnes estiment qu'il y a eu plus de 10 000 de ces attaques contre les civils israéliens au cours des huit dernières années.
À quel point la résolution était-elle partiale? Selon un communiqué des Nations Unies, la résolution :
[...] exige de la puissance occupante, Israël, qu'elle retire immédiatement ses forces de la bande de Gaza. Le Conseil a également décidé de déployer d'urgence une mission indépendante internationale d'établissement des faits pour enquêter sur toutes les violations présumées du droit international humanitaire et des droits de la personne commises par la puissance occupante contre le peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé.
Le conseil demande la cessation immédiate des attaques militaires israéliennes dans l'ensemble du territoire palestinien occupé et demande à la puissance occupante de se retirer de toutes les terres palestiniennes qu'elle occupe depuis 1967. Il lui demande aussi de respecter son engagement envers le processus de paix visant à établir un État palestinien souverain et indépendant avec Jérusalem-Est comme capitale. Le Conseil a également exigé que la force occupante arrête de cibler des civils ainsi que des installations et des employés médicaux, et qu'elle mette un terme à la destruction systématique du patrimoine culturel palestinien. Il exige également que la puissance occupante lève le siège et ouvre toutes les frontières.
Honorables sénateurs, le Canada est le seul membre du Conseil des droits de l'homme qui a voté contre cette résolution subjective. Les membres européens se sont abstenus. Non seulement le Canada a voté contre la résolution, mais il a également insisté pour que le vote soit enregistré pour s'assurer que son opposition soit bien claire.
Je félicite le gouvernement du Canada, notamment le premier ministre Stephen Harper et le ministre Lawrence Cannon, d'avoir fait preuve de leadership et d'autant de courage et d'honnêteté en votant contre cette résolution.
LES INITIATIVES CONCERNANT LE SYSTÈME DE JUSTICE POUR LES JEUNES
L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, cet automne, le premier ministre a annoncé son intention de faire incarcérer certains jeunes criminels de 14 ans pour le reste de leur vie et de les placer dans certaines des institutions les plus terrifiantes de notre société en compagnie des criminels les plus endurcis, comme si cela pouvait accroître la sécurité des Canadiens.
Dans ma réflexion sur la question, j'avais du mal à croire que quiconque vivant dans une société juste et humaine puisse être en colère contre un jeune de 14 ans au point d'envisager la possibilité de lui imposer une peine aussi lourde et inutile.
Le gouvernement s'est-il demandé même un seul instant si une telle peine aurait un effet dissuasif sur un jeune de 14 ans suffisamment perturbé pour commettre un crime violent? D'ailleurs, je me demande si un adolescent de 14 ans qui est assez perturbé pour commettre pareil crime serait au courant de l'existence de cette peine.
Fait à signaler, l'an dernier, le gouvernement a fait passer l'âge du consentement à des relations sexuelles de 14 à 16 ans sous prétexte que les jeunes de 14 ans n'ont pas la maturité nécessaire pour prendre de telles décisions. Par contre, ils ont baissé à 14 ans l'âge auquel un enfant peut être traité comme un adulte devant les tribunaux, comme si ce même enfant était en mesure de saisir la portée d'un crime violent.
(1415)
Je suis tout à fait convaincu que cette initiative ne reflète d'aucune manière les valeurs fondamentales qui m'étaient chères en grandissant et qui me sont encore chères, qui sont à la base de notre grand pays et qui nous caractérisent en tant que peuple. Je suis également convaincu qu'elle ne reflète pas l'essence même des valeurs canadiennes que sont la compassion, la justice et l'équité. Dans le monde entier, les gens doivent se battre pour obtenir une telle justice et une telle liberté. À leurs yeux, nous sommes un symbole d'espoir parce qu'ils aspirent à tout prix à adhérer à ces valeurs dans leur vie.
Pourquoi le gouvernement est-il si prisonnier du passé et s'obstine-t-il à croire que des peines plus sévères résoudront presqu'à elles seules ce problème? En effet, tout indique le contraire. Si nous voulons sévir contre la criminalité, sévissons contre les causes de la criminalité. Attaquons-nous à la pauvreté chez les enfants ainsi qu'à la violence à l'égard des femmes et des enfants. Donnons aux policiers les ressources dont ils ont besoin pour mettre fin aux actes de violence commis par des gangs et à la criminalité sur Internet. Envisageons comment construire des établissements et élaborer des programmes qui permettent de traiter les problèmes de santé mentale.
Les sénateurs savent qu'il n'existe pas de solutions simples à des problèmes complexes. Les Canadiens le savent et je suis persuadé que le gouvernement ne résoudra aucun problème en réduisant ses initiatives à de simples mesures visant à calmer les passions du moment.
AFFAIRES COURANTES
PAGES DE RÉFLEXION : RECUEIL DE DISSERTATIONS DE PAGES DU SÉNAT, VOLUME 2, AUTOMNE 2008
DÉPÔT DU DOCUMENT
L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, conformément à l'article 28(4) du Règlement, je demande la permission de déposer, dans les deux langues officielles, un document intitulé Pages de réflexion : Recueil de dissertations de pages du Sénat, Volume 2, Automne 2008.
Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?
Des voix : D'accord.
[Français]
LES QUALITÉS REQUISES DES SÉNATEURS
ADOPTION DE LA MOTION
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1), je propose :
Que, durant les douze premiers jours de séance suivant l'adoption de cette motion, tout sénateur au moment de la prorogation de la première session de la quarantième législature qui n'a pas encore remis une nouvelle déclaration des qualités requises en vertu de l'article 135, soit tenu de le faire;
Qu'immédiatement après l'expiration de cette période, le greffier du Sénat dépose sur le bureau la liste des sénateurs qui ont fait et remis la nouvelle déclaration pendant la première ou la deuxième session de la quarantième législature.
Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?
Des voix : D'accord.
(La motion est adoptée.)
LES TRAVAUX DU SÉNAT
AVIS DE MOTION TENDANT À CHANGER L'HEURE DU DÉBUT DES SÉANCES DU MERCREDI ET DU JEUDI ET À MODIFIER L'HEURE DE L'AJOURNEMENT DU MERCREDI
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, pour le reste de la présente session,
a) lorsque le Sénat siège un mercredi ou un jeudi, il siège à 13 h 30, nonobstant ce que prévoit l'article 5(1)a) du Règlement;
b) lorsque le Sénat siège un mercredi, il s'ajourne à 16 heures à moins qu'il ait suspendu ses travaux pour la tenue d'un vote différé ou qu'il se soit ajourné plus tôt;
c) si un vote est différé jusqu'à 17 h 30 un mercredi, le Président interrompe les délibérations immédiatement avant l'ajournement, au plus tard à 16 heures, et suspende la séance jusqu'à 17 h 30, heure de la tenue du vote différé, et que les comités soient autorisés à se réunir durant la suspension de la séance.
(1420)
[Traduction]
LA LOI SUR LA BIBLIOTHÈQUE ET LES ARCHIVES DU CANADA
PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein présente le projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (Musée national du portrait).
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Grafstein, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après- demain.)
LA LOI ÉLECTORALE DU CANADA
PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE
L'honorable Lowell Murray présente le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (suppression des élections à date fixe).
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Murray, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)
LA LOI SUR LA BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DU CANADA
PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein présente le projet de loi S-203, Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada (obligations municipales pour infrastructures) et une autre loi en conséquence.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Grafstein, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après- demain.)
LA LOI SUR LA CAPITALE NATIONALE
PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE
L'honorable Mira Spivak présente le projet de loi S-204, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (création et protection du parc de la Gatineau).
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Spivak, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)
LE CODE CRIMINEL
PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein présente le projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicide).
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Grafstein, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après- demain.)
PROJET DE LOI CONCERNANT LE POSTE DE COMMISSAIRE À L'ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
PREMIÈRE LECTURE
L'honorable Elaine McCoy présente le projet de loi S-206, Loi concernant le poste de commissaire à l'environnement et au développement durable.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur McCoy, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)
(1425)
LA LOI SUR L'ASSURANCE-EMPLOI
PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE
L'honorable Sharon Carstairs présente le projet de loi S-207, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (affectation à l'étranger).
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Carstairs, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après- demain.)
LA LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein présente le projet de loi S-208, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable propre).
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Grafstein, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après- demain.)
[Français]
LE CODE CRIMINEL
PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE
L'honorable Céline Hervieux-Payette présente le projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Hervieux-Payette, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après- demain.)
[Traduction]
PROJET DE LOI SUR LA JOURNÉE MONDIALE DE SENSIBILISATION À L'AUTISME
PREMIÈRE LECTURE
L'honorable Jim Munson présente le projet de loi S-210, Loi concernant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Munson, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)
PROJET DE LOI SUR LES SOURCES D'EAU POTABLE
PREMIÈRE LECTURE
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein présente le projet de loi S-211, Loi exigeant que le ministre de l'Environnement crée, en collaboration avec les provinces, une agence habilitée à définir et à protéger les bassins hydrographiques du Canada qui seront les sources d'eau potable des générations futures.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Grafstein, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après- demain.)
LA LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE
L'honorable Tommy Banks présente le projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Banks, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)
[Français]
LA LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE
L'honorable Grant Mitchell présente le projet de loi S-213, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour compensation de carbone).
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Mitchell, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)
[Traduction]
(1430)
PROJET DE LOI RÉGLEMENTANT LES VALEURS MOBILIÈRES
PREMIÈRE LECTURE
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein présente le projet de loi S-214, Loi réglementant les valeurs mobilières et constituant une seule commission des valeurs mobilières pour l'ensemble du Canada.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Grafstein, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après- demain.)
LA LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1867
PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE
L'honorable Tommy Banks présente le projet de loi S-215, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (qualification des sénateurs en matière de propriété).
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Banks, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)
LA LOI FÉDÉRALE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LA LOI SUR LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE
L'honorable Tommy Banks présente le projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général du Canada (participation du Parlement).
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Banks, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)
PROJET DE LOI SUR LA JOURNÉE NATIONALE DE LA PHILANTHROPIE
PREMIÈRE LECTURE
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein présente le projet de loi S-217, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Grafstein, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après- demain.)
LE SÉNAT
AVIS DE MOTION TENDANT À CONSTITUER UN COMITÉ SPÉCIAL SUR LE VIEILLISSEMENT ET À AUTORISER LE COMITÉ À PERMETTRE LA DIFFUSION DE SES DÉLIBÉRATIONS, À SIÉGER EN MÊME TEMPS QUE LE SÉNAT ET À RECEVOIR LES DOCUMENTS REÇUS ET LES TÉMOIGNAGES ENTENDUS AU COURS DE LA LÉGISLATURE PRÉCÉDENTE
L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, je donne avis que, dans deux jours, je proposerai :
Qu'un comité spécial du Sénat soit chargé d'examiner les incidences du vieillissement de la société canadienne et d'en faire rapport;
Que, nonobstant l'article 85(1)b) du Règlement, le comité soit composé de sept membres, à savoir les honorables sénateurs Carstairs, C.P., Chaput, Cools, Cordy, Keon, Mercer et Stratton, et que trois membres constituent le quorum;
Que le comité examine la question du vieillissement dans notre société sur divers plans, notamment :
[Français]
- la promotion de la vie active et du bien-être;
- les besoins en matière de logement et de transport;
- la sécurité financière et la retraite;
- les mauvais traitements et la négligence;
- la promotion de la santé et la prévention;
- les besoins en matière de soins de santé, y compris en ce qui touche les maladies chroniques, la consommation de médicaments, la santé mentale, les soins palliatifs, les soins à domicile et la prestation de soins;
(1435)
[Traduction]
Que le comité examine les programmes et les services publics destinés aux aînés, les lacunes qu'il faut corriger pour répondre aux besoins des aînés, et les incidences du vieillissement de la population sur la prestation future des services;
Que le comité examine des stratégies sur le vieillissement mises en œuvre dans d'autres pays;
Que le comité examine le rôle et les obligations du Canada découlant du Plan d'action international sur le vieillissement des populations, établi à Madrid en 2002;
Que le comité se penche sur le rôle que doit jouer le gouvernement fédéral pour aider les Canadiens à bien vieillir;
Que le comité soit habilité à convoquer des personnes, à obtenir des documents et des dossiers, à interroger des témoins, à faire rapport de temps à autre et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont il peut ordonner l'impression;
Que le comité soit autorisé à permettre aux médias d'information électroniques de diffuser ses délibérations publiques en dérangeant le moins possible ses audiences;
Que, conformément à l'article 95(3)a) du Règlement, le comité soit autorisé à se réunir pendant les périodes où le Sénat est ajourné pendant plus d'une semaine;
[Français]
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la première et de la deuxième session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité; et
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 avril 2009, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 90 jours suivant le dépôt du rapport final.
BANQUES ET COMMERCE
AVIS DE MOTION TENDANT À AUTORISER LE COMITÉ À ÉTUDIER LES SYSTÈMES DE CARTES DE CRÉDIT ET DE DÉBIT
L'honorable Pierrette Ringuette : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner les systèmes de cartes de crédit et de débit au Canada et leurs taux et frais relatifs, particulièrement pour les entreprises et les consommateurs, et à faire rapport sur le sujet;
Que le comité présente un rapport au Sénat au plus tard le 30 juin 2009 et que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'à 90 jours après le dépôt du rapport final.
[Traduction]
LA LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1867
AVIS DE MOTION TENDANT À MODIFIER LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA QUALIFICATION POUR LE POSTE DE SÉNATEUR
L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, je donne avis que, le jeudi 29 janvier 2009, je proposerai que :
Attendu qu'à la 2e session de la 40e législature, il a été présenté au Sénat un projet de loi visant à modifier la Constitution du Canada par l'abrogation de la disposition exigeant que, pour se qualifier à une nomination au Sénat et y conserver son siège après sa nomination, une personne possède des terres d'une valeur nette minimale de quatre mille dollars dans la province pour laquelle elle est nommée;
Qu'une disposition connexe de la Constitution mentionne, dans le cas de la province de Québec, la qualification foncière devant être abrogée;
Qu'un sénateur représentant la province de Québec doit être domicilié ou posséder une qualification foncière dans le collège électoral dont la représentation lui est assignée;
Que la division de la province de Québec en vingt-quatre collèges électoraux, correspondant aux vingt-quatre sièges de l'ancien Conseil législatif du Québec, tient compte des limites historiques du Bas-Canada et ne cadre plus avec les limites territoriales du Québec;
Que l'article 43 de la Loi constitutionnelle de 1982 prévoit qu'une modification à la Constitution du Canada peut être apportée par proclamation du gouverneur général sous le grand sceau du Canada, autorisée par des résolutions du Sénat, de la Chambre des communes et de l'assemblée législative de chaque province concernée,
Le Sénat a résolu d'autoriser la modification de la Constitution du Canada par proclamation de Son Excellence la Gouverneure générale sous le grand sceau du Canada, en conformité avec l'annexe ci-jointe.
ANNEXE MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DU CANADA
1. L'article 22 de la Loi constitutionnelle de 1867 est modifié par abrogation du deuxième paragraphe commençant par « En ce qui concerne la province de Québec » et se terminant par « des statuts refondus du Canada. ».
2. (1) Le point 5 de l'article 23 de la même loi est remplacé par ce qui suit :
5. Il devra être domicilié dans la province pour laquelle il est nommé.
(2) Le point 6 de l'article 23 de la même loi est abrogé.
Titre
3. Titre de la présente modification : Modification constitutionnelle de [année de proclamation] (Québec : collèges électoraux et qualification foncière des sénateurs).
(1440)
LA CAPACITÉ NUCLÉAIRE DE L'IRAN ET SES PRÉPARATIFS DE GUERRE
AVIS D'INTERPELLATION
L'honorable Hugh Segal : Honorables sénateurs, conformément à l'article 56 du Règlement, je donne avis que, après-demain :
J'attirerai l'attention du Sénat sur la capacité imminente du gouvernement iranien de déclencher une guerre nucléaire et sur ses préparatifs en prévision d'une guerre au Moyen-Orient, sur l'engagement du Canada et de ses alliés, notamment les États-Unis, la Russie, la Turquie, les États du golfe Persique, l'Égypte, la Jordanie, l'Arabie saoudite et d'autres États, à prendre des initiatives diplomatiques et stratégiques qui excluent le recours en premier aux attaques nucléaires, sur la capacité du Canada de s'engager auprès de ses alliés afin de comprendre cette menace, d'en mesurer l'ampleur et de la contenir, et sur la capacité du Canada d'appuyer les efforts des pays alliés visant à empêcher une guerre thermonucléaire au Moyen-Orient.
LE TRAITÉ SUR LES ARMES À SOUS-MUNITIONS
AVIS D'INTERPELLATION
L'honorable Elizabeth Hubley : Honorables sénateurs, conformément à l'article 57(2) du Règlement, je donne avis que, après-demain :
J'attirerai l'attention du Sénat sur le traité sur les armes à sous-munitions.
PÉRIODE DES QUESTIONS
LES FINANCES
LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE
L'honorable James Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, les Canadiens d'un bout à l'autre du pays craignent de plus en plus de voir disparaître leur emploi, leur pension et leurs économies, et la réaction du gouvernement s'est limitée jusqu'ici à l'inaction et à des manœuvres politiques douteuses. Pourquoi les Canadiens devraient-ils faire confiance à un premier ministre qui a manipulé la vérité à maintes reprises? Pourquoi devraient-ils faire confiance à un premier ministre qui opte sans cesse pour le sectarisme politique, de préférence à la sagesse politique? Pourquoi devraient-ils faire confiance à un premier ministre qui a trahi promesse après promesse, au gré de ses visées politiques à court terme?
Ma question pour le leader du gouvernement au Sénat est simple : pourquoi les Canadiens devraient-ils maintenant faire confiance au premier ministre?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, avant de répondre à cette question, je tiens à féliciter le sénateur Cowan et son parti du changement apporté à la direction de ce dernier et de la sagesse dont leur nouveau chef a fait preuve en maintenant le sénateur dans ses fonctions de leader de l'opposition.
Pour ce qui est de la question du sénateur, il est évident que les Canadiens font confiance au premier ministre et savent qu'il mènera le gouvernement de main de maître au cours de cette période économique difficile. Le premier ministre et tous les membres du gouvernement, en particulier les ministres responsables des portefeuilles économiques, n'ont ménagé aucun effort au cours des deux derniers mois menant de vastes consultations auprès de tous les ordres de gouvernement, de gouvernements de diverses allégeances politiques et de Canadiens de tous les milieux.
Le budget qui sera présenté dans une heure et quart répondra à bon nombre des préoccupations qui ont été soulevées. Je crois que le premier ministre, étant donné son expérience en tant qu'économiste et ses qualités de chef, ainsi que le ministre des Finances et d'autres responsables, grâce à leur excellent travail, feront preuve du leadership nécessaire en cette période difficile. Le budget abordera les problèmes auxquels les Canadiens doivent faire face en ces temps de crise économique mondiale.
Lorsque le premier ministre a assisté à la réunion du G20 tenue à Washington le 15 novembre, il s'est engagé devant les autres pays à ce que le Canada fasse sa part pour affronter le ralentissement économique mondial.
Le sénateur Cowan : Honorables sénateurs, madame le leader ne se rend-elle pas compte à quel point le premier ministre a, depuis les élections du mois d'octobre, érodé le lien de confiance qui doit exister entre lui et la population du Canada?
(1445)
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je ne sais pas à quoi exactement l'honorable sénateur fait référence. La mise à jour présentée en novembre faisait état de la situation du moment. Le gouvernement n'était pas en situation de déficit à l'époque, il avait plutôt un excédent budgétaire. Dans la mise à jour économique, de nombreuses mesures ont été proposées à l'égard des aînés et d'autres Canadiens, notamment pour faire face au resserrement du crédit.
Les Canadiens ont exprimé aux politiciens leur point de vue à ce sujet ainsi qu'au sujet de la coalition qui a alors été proposée. Il est erroné d'affirmer que les Canadiens ne font plus confiance au gouvernement ou au premier ministre après les événements de l'automne dernier.
[Français]
L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Depuis plusieurs jours, le gouvernement dévoile des éléments clés de son budget avant sa présentation officielle, qui aura lieu aujourd'hui. Ces actions, présentées par certains ministres en conférence de presse ou devant les médias, méprisent le rôle du Parlement et sapent la crédibilité du budget et du ministère des Finances.
Quand ce gouvernement arrêtera-t-il de courtiser l'opinion publique et de faire de la politique sur le dos de notre système parlementaire plutôt que d'avoir à cœur les intérêts et les besoins des Canadiens, surtout en temps de crise économique?
[Traduction]
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, voilà une question fort intéressante, parce qu'on a exhorté le gouvernement à tenir de vastes consultations auprès des Canadiens et de tous les intervenants de l'économie, des petites aux grandes entreprises, ainsi qu'auprès des provinces et des municipalités. Les ministres ont travaillé avec diligence, sauf pendant une brève période entre Noël et le Jour de l'An. Je crois qu'il s'agit des consultations les plus vastes et les plus complètes qu'aucun gouvernement n'ait jamais tenues auparavant — elles ont fait l'objet de réunions publiques ouvertes et transparentes.
Honorables sénateurs, les ministres qui ont parcouru le Canada au cours de la dernière semaine, pour s'occuper du portefeuille qui leur a été confié, ont simplement respecté l'obligation de faire preuve d'honnêteté et de transparence au sujet du plan de leurs ministères respectifs. Ils ont tenu des assemblées publiques ouvertes à tous — il va sans dire que les participants ont été nombreux. Les ministres ont fait le point, notamment sur la situation de l'industrie forestière, culturelle et touristique et ils ont dit à ces divers groupes à quoi ils pouvaient s'attendre dans le budget, suite aux consultations.
Le sénateur Comeau : Une bouffée d'air frais.
[Français]
Le sénateur Tardif : J'ai une question complémentaire. La consultation, c'est très bien, mais ces déclarations étaient au-delà de la consultation. Il s'agissait d'annonces officielles faites par des ministres. Par le passé, des actions de ce type auraient certainement été condamnées.
Il semble que le gouvernement soit plus préoccupé par la gestion médiatique que par la gestion économique.
Il y a à peine huit semaines, le gouvernement proclamait qu'il n'y avait pas de récession et qu'il n'y aurait pas de déficit. Or, nous sommes actuellement en pleine crise économique. Le gouvernement annonce maintenant qu'il y aura un déficit de 34 milliards de dollars cette année, et de 30 milliards de dollars l'année prochaine.
Le gouvernement a l'habitude de dire une chose et d'en faire une autre. Comment pouvons-nous alors avoir confiance en ce gouvernement?
(1450)
[Traduction]
Le sénateur LeBreton : Je remercie madame le sénateur de sa question, mais il reste que nous parlons d'une mise à jour économique et que je ne peux être tenue responsable des attentes que les gens avaient placées dans une mise à jour économique. Le gouvernement prévoyait un excédent pour l'année en cours, pas un déficit. Voilà la situation.
En ce qui concerne les annonces faites par différents ministres, il a été abondamment démontré qu'aucun renseignement divulgué n'a affecté les marchés. Rien n'empêche un ministre de faire des annonces qui concernent son ministère, surtout lorsqu'elles découlent directement de consultations portant sur son propre portefeuille.
LE BUREAU DU PREMIER MINISTRE
LE PROCESSUS DE NOMINATION
L'honorable Jim Munson : Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Le discours du Trône d'une surprenante brièveté prononcé hier nous a dévoilé une nouvelle facette du gouvernement conservateur. Hier, nous avons entendu des expressions jamais prononcées auparavant : travailler ensemble, solidarité, concertation, écoute, unité et, ma préférée, collaboration non partisane.
Des voix : Bravo!
Le sénateur Munson : Honorables sénateurs, cela ressemble plus à des résolutions du Nouvel An qu'à un discours du Trône. Cela dit, pas besoin de chercher bien loin pour voir que les mots et la réalité ne coïncident pas toujours pour le gouvernement conservateur. « Aucune nomination au Sénat », vous souvenez-vous de cette promesse? Pourtant, nous avons aujourd'hui 18 nouveaux collègues. « Des élections à date fixe », avez-vous oublié cette autre promesse? Pourtant, le premier ministre a déclenché les élections.
Vous souvenez-vous que les parlementaires devaient participer aux nominations gouvernementales? Vous souvenez-vous de la transparence qui était visée? Honorables sénateurs, un nouveau juge a maintenant été nommé à la Cour suprême sans le moindre processus d'audience parlementaire.
Madame le leader pourrait-elle nous dire pourquoi nous devrions croire les beaux mots du discours du Trône alors que l'expérience nous amène à nous attendre au contraire?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, l'audace du sénateur ne cesse de me surprendre. Le sénateur Munson est l'ancien directeur des communications du premier ministre qui avait promis d'éliminer la TPS et d'abolir l'ALENA.
Pour répondre à la question du sénateur au sujet du discours du Trône, je crois que tous conviendront que la situation économique a radicalement changé et qu'elle continue de changer d'une semaine à l'autre.
Les Canadiens veulent que les parlementaires s'attaquent à la situation économique et qu'ils mettent leurs différences idéologiques de côté. Nous écoutons la population.
Le sénateur a parlé de la Cour suprême. Le sénateur Munson sait qu'un juge de la Cour suprême a traversé le processus parlementaire. Les événements de l'automne ont fait en sorte qu'il a été impossible d'appliquer la procédure parlementaire dans le cas du nouveau juge de la Cour suprême. Comme les sénateurs le savent, le juge en chef a expressément demandé au premier ministre de nommer à la cour une personne hautement qualifiée, car la cour ne pouvait plus fonctionner bien longtemps avec un juge en moins.
Avant d'accepter la demande du juge en chef, le premier ministre a consulté le chef de l'opposition et M. Ignatieff a donné sa bénédiction pour que nous allions de l'avant dans le cas en question. Il a aussi été clairement établi qu'on reviendra au processus parlementaire pour nommer les juges à l'avenir.
Le sénateur Segal : Voilà un bel esprit de coopération.
(1455)
Le sénateur Munson : Pour ce qui est du commentaire concernant l'aplomb dont je ferais preuve, ces réponses commencent à ressembler aux grands moments d'histoire présidentielle de David Letterman.
Je m'en tiendrai à cela puisque je souhaite que mes collègues, qui travaillent en équipe ici au Sénat, posent d'autres questions.
L'honorable Norman K. Atkins : Honorables sénateurs, je félicite tous nos nouveaux sénateurs et je leur souhaite la bienvenue à Ottawa et au Sénat.
Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Pouvons-nous supposer maintenant que le premier ministre et certains des ministres du gouvernement actuel vont s'abstenir de qualifier les sénateurs d'« amis de partis politiques »?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, à ma connaissance, personne n'a qualifié les sénateurs d'« amis de partis politiques », mais je prends l'honorable sénateur au mot.
Nous avons assermenté 18 citoyens canadiens exceptionnels qui apportent beaucoup au Sénat par leurs compétences. Cependant, cela n'enlève rien au fait que le gouvernement actuel continue de croire ce qu'il croyait lors de la dernière campagne électorale, à savoir qu'une réforme du Sénat est nécessaire et doit avoir lieu en 2009. À un moment donné, nous allons rédiger des mesures législatives afin de proposer au Parlement un processus de sélection des sénateurs et un projet visant à limiter à huit ans le mandat des sénateurs. Je travaillerai avec l'honorable Steven Fletcher, le ministre d'État responsable de la réforme démocratique.
Entre-temps, comme l'a dit le premier ministre, il nous faut des sénateurs pour traiter des mesures législatives du gouvernement et nous souhaitons bénéficier de l'appui des deux côtés du Sénat lorsque les mesures seront présentées au Parlement.
L'honorable Joan Fraser : Honorables sénateurs, quelle réponse fascinante de la part du leader du gouvernement. J'ajoute ma voix à ceux qui félicitent nos nouveaux collègues, non seulement pour la quantité mais aussi pour la qualité qu'ils représentent. Le groupe est fort impressionnant et nous sommes impatients de travailler avec ceux qui en font partie.
Toutefois, la liste dont ils font partie comporte des aspects intéressants. Selon mon interprétation de la Constitution, quatre de nos nouveaux collègues seront avec nous durant une période moindre que celle de huit ans pour laquelle le premier ministre a manifesté sa préférence. Également, six d'entre eux seront ici durant plus que la période de 15 ans que bon nombre de sénateurs ont jugée convenable comme durée de mandat.
Cela signifie-t-il que le premier ministre a changé d'avis en ce qui concerne son désir de ramener la durée du mandat des sénateurs à huit ans? Ou n'est-ce pas plutôt qu'une fois de plus, nous ne savons pas laquelle de ses nombreuses déclarations nous pouvons croire?
(1500)
Le sénateur LeBreton : Comme madame le sénateur le dit, il est « fascinant » de voir qu'elle a effectivement calculé la durée potentielle de la présence des nouveaux sénateurs au Sénat à partir de leur âge. Tout cela est bien beau, mais il n'empêche que le gouvernement a l'intention de proposer une mesure législative permettant la mise en place d'un processus de sélection des sénateurs et recommandant aussi que la durée de leur mandat soit de huit ans. J'espère que le projet de loi qui sera présenté par le gouvernement le confirmera. À l'heure actuelle, nous espérons que les honorables sénateurs des deux côtés appuieront ce projet de loi. Voilà ce dont il s'agit, ni plus ni moins.
L'âge des sénateurs nommés hier ne change rien à l'esprit du projet de loi. Bref, il n'y a là rien de fascinant. C'est la réalité toute simple.
Le sénateur Fraser : Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas joint le geste à la parole? Il aurait pu. Bien des sénateurs se souviendront que ce n'est pas la première fois qu'un premier ministre nomme un grand nombre de sénateurs ayant moins de huit ans à servir. Il y a des précédents. Le premier ministre aurait pu faire la même chose. Il aurait pu nommer 18 personnes qui n'auraient eu que huit ans ou moins à servir, ce qui aurait d'ailleurs été conforme à ses convictions.
Un honorable sénateur mentionne la question de l'âge. Certains de nos sénateurs les plus efficaces ont plus de 68 ans. C'est également l'âge de certains des chahuteurs dans cette enceinte.
La question est sérieuse, honorables sénateurs. En effet, il semble y avoir une contradiction entre les propos du premier ministre et ses actes. Pourquoi ne pratique-t-il pas ce qu'il prêche?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, les sénateurs qui ont été nommés ont été conviés au Sénat en raison de la contribution qu'ils pouvaient apporter à cette institution. Il est vraiment ridicule de la part de mon honorable collègue de laisser entendre que le premier ministre ou qui que ce soit d'autre aurait dû parcourir les données du recensement pour y trouver des candidats âgés de 67 ans.
Le premier ministre a demandé à la Gouverneure générale de convoquer les sénateurs en vertu des règles existantes. Il espère maintenant être en mesure de présenter des mesures législatives qui recevront l'appui des honorables sénateurs de toutes les allégeances. Comment mon honorable collègue peut-elle bien établir un lien entre un projet de loi qui n'a pas encore été présenté au Parlement et les nominations actuelles de nouveaux sénateurs? C'est une exagération que je ne me permettrais pas moi-même.
LES FINANCES
LA SITUATION ÉCONOMIQUE
L'honorable Lorna Milne : Honorables sénateurs, le gouvernement conservateur a tellement hâte d'entraîner les Canadiens dans des dépenses qui vont creuser le déficit que le ministre des Transports, John Baird, a convoqué les gens à une conférence de presse hier, une journée avant le dépôt du budget, pour annoncer des dépenses d'infrastructure de 7 milliards de dollars. Nous aurons le temps prochainement de discuter des dépenses d'infrastructure. Toutefois, ma question porte sur le budget de l'année dernière. Quelle somme était prévue dans le budget de l'année dernière pour les dépenses d'infrastructure et quelle somme a effectivement été dépensée?
Le sénateur Munson : Zéro.
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, je n'ai pas les chiffres exacts, mais je vais prendre note de la question avec plaisir.
Il ressort des consultations effectuées par le premier ministre, le ministre des Finances et les autres ministres, y compris le ministre Baird, que les municipalités, les provinces et le gouvernement fédéral sont frustrés notamment à cause des lourdeurs administratives. Une bonne partie des sommes prévues pour les infrastructures n'a pas été dépensée à cause des lourdeurs administratives.
C'est le point de vue exprimé il y a deux semaines par la Fédération canadienne des municipalités. Elle a pointé du doigt les lourdeurs administratives comme principale raison pour laquelle l'argent n'a pas été dépensé aussi rapidement qu'il aurait fallu. Aux yeux des dirigeants municipaux et provinciaux, il est insensé que, dans chaque administration publique, il faille répéter le même processus pour approuver les mêmes sommes d'argent.
En ce qui concerne le budget de l'année dernière et la somme exacte qui a été envoyée aux municipalités et aux provinces pour des projets d'infrastructure, je prends note de la question.
(1505)
Le sénateur Milne : Je remercie madame le leader du gouvernement au Sénat d'avoir répondu de façon posée et réfléchie, comme d'habitude. Elle nous parlait cette fois des lourdeurs administratives.
Je constate qu'il y a des gens en rouge en face.
Le sénateur Fraser : Voyez-moi cela.
Le sénateur Munson : Nancy Ruth.
Le sénateur Milne : Si je le demandais, c'est seulement parce que le gouvernement conservateur a tendance à promettre du financement, annoncer les choses en grand et faire les manchettes au sujet d'un projet qui se verra finalement mis sur la touche quelques semaines ou quelques mois plus tard. Il suffit de penser au projet de navire de soutien interarmées ou à la proposition de construction de 12 patrouilleurs côtiers pour la Garde côtière canadienne. On voit tout de suite que le gouvernement conservateur n'avait pas tant à cœur d'assurer l'obtention de cette infrastructure, même s'il avait dit aux Canadiens qu'elle était indispensable.
Le sénateur Segal : On ne peut pas vivre dans le passé.
Le sénateur Milne : Madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle me dire si le gouvernement conservateur et le sénateur Segal ont vraiment à cœur de donner suite aux annonces d'investissements dans l'infrastructure que le ministre Flaherty fera cet après-midi?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, bon nombre des projets que le gouvernement a annoncés sont en voie de réalisation. Je crois que madame le sénateur devrait attendre de connaître le budget, qui sera présenté dans 55 minutes. Il importe évidemment que le gouvernement verse rapidement du financement pour ces projets. Tous les gouvernements ont dit que c'était important. Le gouvernement fera tout ce qui est en son pouvoir pour y arriver, et je suis sûre qu'il réussira. Je demande cependant au sénateur d'attendre la présentation du budget pour obtenir des détails sur la manière dont le gouvernement prévoit y arriver.
Le sénateur Milne : Honorables sénateurs, j'espère que madame le leader a raison, mais je soupçonne pour ma part que cela ne tiendra à cœur au gouvernement que tant et aussi longtemps seulement que les caméras et les micros seront braqués sur lui.
Le sénateur Tkachuk : Dans l'esprit bipartisan de notre assemblée, je me permets de dire que ces gens sont méchants.
Le sénateur LeBreton : Les Canadiens assistent à un ralentissement économique mondial sans précédent.
Le sénateur Milne : Exactement.
Le sénateur LeBreton : Parce que nous avons réduit la dette et remis de l'argent dans les poches des contribuables, nous sommes en meilleure posture et nous avons une longueur d'avance par rapport aux autres pays du G8. C'est ce qu'ont reconnu un grand nombre d'organismes. Toutefois, je crois que les Canadiens voudront moins entendre de ce genre de propos et voir plus d'action. Ils veulent que nous travaillions tous dans l'intérêt du pays, que nous passions à travers cette période économique difficile et que nous en arrivions à un point où, si nous prenons les mesures qui conviennent, le Canada se remettra assez bien de ces difficultés.
Le sénateur Tardif : Fini les attaques.
Le sénateur Munson : Chantons tous « Kumbaya ».
L'honorable Terry M. Mercer : J'ai une question complémentaire pour madame le leader du gouvernement au Sénat, car je pense qu'elle n'a pas compris la question du sénateur Milne. La question était précise et traitait de mesures précédemment annoncées par le présent gouvernement. Certaines — et c'est la première fois que les sénateurs m'entendront le dire — étaient de bonnes mesures.
À propos des mesures annoncées que nous avons tous attendues — les navires interarmées dont a parlé le sénateur Milne et la porte d'entrée de l'Atlantique qui a été annoncée, encore et encore — lors d'une réunion du Comité des transports tenue à Halifax, en qualité de membre de ce comité, j'ai posé une question au vice-président de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, l'APECA, l'organisme chargé de distribuer les fonds pour la porte d'entrée de l'Atlantique. La question était la suivante : à combien s'élève la somme distribuée?
La réponse à la question a été « zéro dollar ». Lorsque j'ai posé une question complémentaire pour savoir comment il faut procéder pour faire une demande, on m'a répondu qu'il n'y avait pas de processus de demande.
J'ai posé la question suivante : s'il y avait un processus de demande et qu'une bonne demande était reçue, à quelle vitesse l'argent serait-il versé? On m'a répondu qu'il ne serait pas versé. J'ai demandé pourquoi. On m'a répondu que le Conseil du Trésor n'avait pas donné son approbation.
(1510)
Le sénateur Milne et beaucoup d'autres sénateurs se demandent pourquoi ces projets, dont un grand nombre sont bons, sont annoncés quand on n'octroie pas d'argent pour les appuyer. Les Canadiens vous diront que l'argent doit être versé pour que le travail puisse être fait. À ce rythme, dans cinq ans, les gens ne seront pas encore en train de réaliser les projets pour lesquels des fonds seront annoncés plus tard, aujourd'hui.
Le sénateur LeBreton : Les sénateurs seront surpris et heureux de constater que je suis d'accord avec ce que mon collègue vient de dire. Cela fait partie du problème. Divers organismes ont eu beaucoup de mal à obtenir aussi rapidement qu'il le fallait les fonds dont ils avaient besoin. . Je crois que le sénateur sera heureux de découvrir ce que le gouvernement a prévu dans le budget pour libérer cet argent plus rapidement.
[Français]
LE DISCOURS DU BUDGET
LES SIÈGES RÉSERVÉS AUX SÉNATEURS À LA TRIBUNE DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant de passer à l'ordre du jour, j'aimerais vous rappeler que le discours du budget sera prononcé à l'autre endroit, à 16 heures, aujourd'hui, le mardi 27 janvier 2009. Comme par le passé, les sénateurs devront prendre place dans la section de la Tribune réservée au Sénat à la Chambre des communes selon le principe du premier arrivé, premier servi. L'espace étant restreint, c'est la seule façon de garantir une place aux sénateurs qui voudront être présents.
ORDRE DU JOUR
LE DISCOURS DU TRÔNE
MOTION D'ADOPTION DE L'ADRESSE EN RÉPONSE—AJOURNEMENT DU DÉBAT
Le Sénat passe à l'étude du discours du Trône prononcé par Son Excellence la Gouverneure générale lors de l'ouverture de la deuxième session de la quarantième législature.
L'honorable Suzanne Fortin-Duplessis, appuyée par l'honorable sénateur Gerstein, propose :
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
— Honorables sénateurs, c'est un grand honneur de prendre la parole aujourd'hui à l'occasion de mon premier discours dans cette assemblée historique, alors que je propose l'Adresse en réponse au discours du Trône.
Le discours de Son Excellence illustre tout le sérieux avec lequel notre gouvernement conservateur s'est attaqué aux défis que nous devons relever. Avant d'entrer dans le vif du sujet, cependant, permettez-moi d'accueillir notre très estimé Président, le sénateur Kinsella, un homme dont je connais la sagesse et l'impartialité. Le rôle d'un Président n'est jamais facile et je lui souhaite bonne chance en ce début de session.
De ce côté-ci du Sénat, je suis heureuse de voir une femme très vaillante et dévouée que j'admire beaucoup, ma collègue, le sénateur LeBreton, le leader du gouvernement au Sénat. Je la remercie pour le travail qu'elle a accompli pour les aînés du Canada et il me tarde de joindre mes efforts aux siens au cours de la session qui vient.
Je reconnais le leader adjoint, le sénateur Comeau, et le whip, le sénateur Stratton. Je suis heureuse de travailler de nouveau aux côtés du sénateur Comeau. C'est un ancien collègue député. J'espère que le nombre accru de nouveaux sénateurs ne viendra d'aucune façon compliquer la tâche déjà très difficile du sénateur Stratton. Je sais que ces deux honorables sénateurs ont servi de façon très efficace les sénateurs conservateurs lors des quelques dernières années. Je suis persuadée qu'ils s'acquitteront de leurs tâches avec la même diligence au cours de la nouvelle session.
De l'autre côté, je salue le sénateur Cowan, leader de l'opposition, qui a contribué à la fondation de la Landmark East School pour enfants ayant un problème d'apprentissage à Wolfville, dans sa province de la Nouvelle-Écosse.
Par ailleurs, je suis impatiente de travailler avec madame le sénateur Claudette Tardif, leader adjointe de l'opposition, une consœur de l'enseignement.
Au sénateur Jim Munson, qui reprend le bâton de whip, j'offre mes meilleurs vœux et mes félicitations pour ses efforts en vue de promouvoir les intérêts des Canadiens ayant une déficience du développement.
À tous les gens du district sénatorial de Rougemont, je donne l'assurance que je suis au Sénat pour faire valoir leurs besoins et défendre les enjeux qui leur sont chers et que je remplirai mes fonctions de mon mieux. Toutes les années que j'ai passées à l'autre endroit m'ont appris une chose : dans le travail d'un parlementaire, c'est la population et ses intérêts qui ont préséance. Nous sommes au service de nos concitoyens.
Honorables sénateurs, je suis reconnaissante d'avoir l'occasion de me retrouver au Parlement parmi mes collègues politiques. Je connais certains d'entre eux depuis des années et il me tarde de rencontrer les autres. Je sais que je parle au nom de tous les nouveaux sénateurs de la cuvée 2009 en disant que nous sommes prêts à travailler, et j'en profite pour les féliciter chaleureusement pour leur nomination.
Enfin, j'aimerais adresser des remerciements à Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Gouverneure générale du Canada, pour avoir agréé et signé le décret de ma nomination, et au très honorable Stephen Harper, premier ministre du Canada, qui m'a causé toute une surprise quand il m'a appelée. Je vous assure que si je n'avais pas été assise, je serais tombée à la renverse en réalisant la chance qu'il me donne de pouvoir servir encore une fois le Canada, les Canadiens, ma province, ma région. J'ai accepté tout de suite. Quel merveilleux cadeau de Noël!
Merci à mon parrain, l'honorable Marcel Prud'homme, d'avoir accepté de me parrainer. Une solide amitié nous lie depuis 1984 car nous nous sommes tous les deux impliqués dans l'Union interparlementaire. Je te salue, Marcel.
À tous les honorables sénateurs, peu importe votre allégeance politique, un grand merci pour votre accueil chaleureux, pour les lettres que vous m'avez envoyées et pour vos félicitations. Cela me touche profondément.
Merci à mon époux, Maurice, à mes fils, Jean-Maurice et Claude, et à leurs familles pour leur indéfectible soutien, à ma famille, tant Fortin que Duplessis, et à tous ceux qui, de près ou de loin, m'ont soutenue dans la vie, en particulier les bénévoles qui n'ont pas ménagé leurs efforts pour me faire élire députée fédérale de Louis- Hébert. Je crois que la famille est le cœur et l'âme de la société, peu importe le type de famille, et je suis très fière de mes sept petits- enfants.
Notre famille a été très éprouvée en janvier 2003 quand notre fils Claude, au moment où il effectuait un contrat en Algérie, a sauté sur une mine antipersonnel.
(1520)
Il a été amputé d'une jambe et a failli perdre l'autre. C'est pourquoi je suis extrêmement sensible au chagrin que vivent les familles des soldats tués ou blessés en Afghanistan et au courage et à la détermination nécessaires pour traverser ces épreuves. Claude avait 39 ans lors de cet incident, il était marié et père de trois enfants, dont un bébé de neuf mois.
J'en profite pour rendre hommage à nos troupes déployées en Afghanistan pour aider le peuple afghan à ramener la paix et la démocratie dans son pays et pour que les jeunes Afghanes puissent aller à l'école.
J'entends, dans l'exécution de mes fonctions et tout en défendant la position du gouvernement, rester respectueuse et travailler positivement avec mes collègues sénateurs d'autres allégeances politiques dans un esprit de collaboration.
Mon père et ma mère répétaient souvent que nous étions une famille et qu'une famille ne peut pas rester refermée sur elle-même. Puisque nous vivons en société, nous devons contribuer à la rendre meilleure. Mes parents faisaient énormément de bénévolat. C'est ce que j'ai fait tout au long de ma vie. Ces valeurs que m'ont inculquées mes parents demeurent encore aujourd'hui très importantes pour moi.
En arrivant au Sénat, j'apporte, il est vrai, mon expérience personnelle, mais aussi celle de conseillère municipale à la Ville de Sainte-Foy, mon expérience de parlementaire à l'autre endroit, de 1984 à 1993, mon expérience de secrétaire parlementaire en relations extérieures et en sciences et technologies. Je crois toujours que c'est dans la recherche en hautes technologies, dans la mise en œuvre des résultats de ces recherches et dans le développement que se trouvent les emplois d'avenir pour tous les jeunes Canadiens.
Honorables sénateurs, en octobre, les Canadiens ont donné un mandat renforcé au gouvernement conservateur de Stephen Harper parce qu'ils le considéraient comme le meilleur choix pour guider notre pays confronté aux défis résultant du ralentissement économique mondial. Nous comprenons que de nombreuses personnes dans nos collectivités s'inquiètent pour leur emploi, leurs épargnes et leur retraite. Bien que la crise ait pris naissance hors de nos frontières, les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement fédéral soutienne les travailleurs et les collectivités à risque à cause de la récession et ils s'attendent à ce que les gouvernements provinciaux fassent leur part.
Je félicite le premier ministre Stephen Harper et les premiers ministres provinciaux qui ont accepté, plus tôt en janvier, de travailler ensemble pour agir afin d'appuyer et de renforcer l'économie.
Entre autres, ils se sont entendus sur la nécessité d'assurer l'accès au crédit, de protéger les régimes de pension, de faciliter la tâche des travailleurs qualifiés qui cherchent du travail dans les autres provinces et d'éliminer des obstacles au commerce interprovincial.
De plus, notre gouvernement a doublé les dépenses en matière d'infrastructure. De concert avec les provinces, nous avons pris des mesures immédiates afin de commencer des travaux et d'accélérer le financement de projets d'infrastructure dès les saisons de construction 2009-2010.
Même si nous ne sommes pas épargnés par le ralentissement mondial, nous continuons de mieux nous tirer d'affaire que plusieurs autres pays grâce aux décisions que notre gouvernement a prises au cours des trois dernières années. Ayant remboursé une part considérable de la dette fédérale, nous sommes en bien meilleure posture pour prendre les actions nécessaires. Nous avons consolidé la compétitivité du Canada sur la scène internationale et laissé plus d'argent dans les poches des contribuables en réduisant considérablement l'impôt des particuliers et des entreprises ainsi que les taxes de vente. Les allègements fiscaux que nous avons consentis depuis notre arrivée au pouvoir atteindront 31 milliards de dollars cette année seulement et ont déjà commencé à stimuler notre économie. Nous avons bonifié l'aide aux étudiants de niveau postsecondaire et aux apprentis. Nos institutions financières comptent parmi les plus solides au monde. De concert avec la Banque du Canada, nous veillerons à ce que les Canadiens aient accès au crédit, à ce que les secteurs immobilier et bancaire demeurent relativement stables et à ce que les économies et les revenus de retraite ne soient pas compromis.
À ce titre, nous avons aidé les personnes âgées qui détiennent des fonds enregistrés de revenu de retraite en assouplissant les règles de retraite pour l'année 2008.
Cependant, il faut faire encore davantage en cette période difficile. Nous ne sommes pas à l'origine de la crise économique, mais nous agirons pour protéger les emplois d'aujourd'hui en veillant à ce que notre économie puisse créer les emplois de demain.
Honorables sénateurs, les hommes et les femmes de ma collectivité s'attendent à ce que leur gouvernement offre un leadership stable. Ils s'attendent à ce que les parlementaires fassent preuve de conciliation et évitent les conflits. Leur message est clair; il est temps de passer aux actes et de faire preuve de solidarité.
Le discours que Son Excellence a prononcé hier représente une nouvelle étape du plan d'action du Canada pour l'économie. C'est un discours du Trône sans précédent en cette période, elle aussi, sans précédent. C'est un discours qui montre que le gouvernement, tout comme les citoyens, a pour grande priorité l'économie. Notre gouvernement l'a dit clairement : le Canada, comme les autres pays du monde, se doit de prendre des mesures sérieuses, substantielles et pluriannuelles pour protéger les travailleurs, les entreprises et les familles en cette période de récession mondiale. Les personnes qui ont perdu leur emploi ou qui risquent de le perdre veulent que le gouvernement travaille pour eux. Ils méritent de savoir que le gouvernement est de leur côté.
Au cours des dernières semaines, notre gouvernement a largement consulté. Il a écouté les Canadiens de toutes les régions, collectivités et conditions sociales. Dans un esprit d'ouverture et de coopération non partisane, nous avons écouté ceux et celles qui travaillent, investissent, créent des emplois, bâtissent des infrastructures et offrent des services à but non lucratif.
Nous avons écouté aussi les représentants des collectivités, les administrations municipales, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les leaders autochtones. Nous avons consulté les chefs des autres partis. Comme l'a souligné hier Son Excellence, en cas de crise collective, personne n'a le monopole des bonnes idées.
Notre plan d'action prévoit la prise de mesures immédiates pour la construction de routes et de ponts et la réalisation d'autres projets d'infrastructure importants. Il stimule l'économie par une action gouvernementale directe en encourageant le secteur privé. Il prévoit de l'aide pour les personnes les plus durement touchées par la récession, y compris les chômeurs et les travailleurs à faible revenu, les aînés, les Autochtones et d'autres. Notre plan d'action viendra en aide aux industries en difficulté, notamment dans le secteur forestier et manufacturier, de l'automobile, du tourisme, de l'agriculture et protégera les familles et les collectivités qui en dépendent. Il préserve la stabilité du système financier et assure aux entreprises et aux consommateurs l'accès au crédit. Les mesures qui seront annoncées plus tard aujourd'hui dans le budget seront ciblées et prendront la forme de stimulant immédiat. Nous aurons un déficit, mais ces mesures éviteront le retour au déficit permanent. Le ministre des Finances présentera un plan qui nous permettra de revenir au surplus budgétaire.
Honorables sénateurs, les Canadiens veulent que leurs élus aient pour priorité l'économie et les préoccupations des gens ordinaires. Ils veulent que nous mettions de côté nos querelles et nos intérêts partisans.
Son Honneur le Président : J'ai le regret d'informer madame le sénateur Fortin-Duplessis que son temps de parole est écoulé.
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, serait-il possible d'accorder cinq minutes de temps de parole supplémentaires?
Des voix : D'accord
(1530)
Le sénateur Fortin-Duplessis : Notre gouvernement a élaboré un plan clair et ciblé qui nous aidera à nous sortir de cette période difficile qui risque de durer plusieurs années. Nous dépenserons ce qu'il faut pour relancer l'économie et ferons les investissements qui s'imposent pour préserver notre prospérité.
Nous ferons tout ce qu'il faut pour aider les Canadiens à traverser cette période de tourmente économique. Il est essentiel que les parlementaires des deux côtés se concertent à l'égard de cette cause commune.
Permettez-moi, honorables sénateurs, de reprendre les paroles de Son Excellence la Gouverneure générale, qui disait hier, et je cite :
La crise actuelle est nouvelle, mais l'impératif d'une action concertée est un défi que le Parlement a relevé à maintes reprises au cours de notre histoire. Nous serons aujourd'hui soutenus par les mêmes traits de caractère qui ont déjà permis au Canada de traverser des temps difficiles : unité, détermination et constance.
Ensemble, en unissant nos efforts, nous nous montrerons à la hauteur et nous sortirons plus forts de cette grave crise économique.
Pour terminer, honorables sénateurs, j'aimerais du plus profond de mon cœur remercier encore une fois le très honorable premier ministre de me permettre, à la mesure de mes moyens, de continuer à travailler pour promouvoir les intérêts de mon pays, le Canada.
Des voix : Bravo!
[Traduction]
L'honorable Irving Gerstein : Honorables sénateurs, n'étant sénateur que depuis une journée, c'est avec humilité et le sentiment d'exercer un privilège que je prends la parole pour appuyer la motion d'adoption du discours du Trône présentée par ma collègue, le sénateur Fortin-Duplessis.
Je suis reconnaissant qu'un aussi grand nombre d'entre vous, des deux côtés du Sénat, m'aient fait me sentir le bienvenu et j'espère que ma contribution aux travaux du Sénat sera à la hauteur de vos attentes.
Chacun d'entre vous sait pourquoi il est ici. Je vous demande votre indulgence, car je voudrais vous dire pourquoi je suis ici. Je suis un des 18 nouveaux sénateurs nommés par le premier ministre en décembre et il serait juste de dire que ces nominations n'ont pas été accueillies — en tout cas dans beaucoup de médias — avec un concert de louanges. Certains commentateurs sont même allés jusqu'à faire des commentaires où il était question de « collecteurs de fonds ».
Eh bien, je vous dirai que je n'admets pas être un « collecteur de fonds », je le proclame.
Je crois que le travail qui consiste à amasser des fonds pour le Parti conservateur, ou pour tout autre parti, d'ailleurs, est à la fois nécessaire et honorable. Les partis politiques ont besoin d'argent pour fonctionner.
N'oubliez pas que les finances de tout parti politique revêtent un caractère unique parce que c'est le seul aspect des affaires politique où il n'est pas nécessaire de recourir à des sondages ou de dégager des tendances pour savoir où on en est. Il suffit d'examiner le bilan financier du parti et ses déclarations de revenus.
Aujourd'hui, la collecte de fonds pour les partis politiques est une entreprise caractérisée par une concentration extrême, une attention aux détails et des innovations constantes. Dans la plupart des cas, cela est fait par des personnes extrêmement qualifiées qui utilisent des logiciels très performants. Regardez simplement au sud de la frontière, où beaucoup croient que le président Barack Obama serait encore un sénateur si son équipe n'avait pas révolutionné le financement des campagnes électorales par une utilisation très innovante d'Internet.
Il y a peut-être eu une époque où la collecte de fonds à des fins politiques était une question d'accès et d'attitude, mais aujourd'hui, c'est une affaire de créativité et d'aptitudes.
Le succès des activités de collecte de fonds du Parti conservateur résulte d'années d'investissements dans la mise au point de programmes intégrés de dons. Nous avons élaboré des méthodes de collecte de fonds perfectionnées et complexes comme la recherche de données, la segmentation, le marketing ciblé et la gestion des relations, tout cela dans un effort visant à amener nos partisans connus à passer à l'étape suivante, soit à devenir membres du parti puis de membres, à devenir donateurs.
Honorables sénateurs, à toutes fins pratiques, sauf le respect que je dois à mon grand ami et mentor le sénateur Angus, le règne des grands argentiers en politique fédérale canadienne est révolu. De nos jours, comme je l'ai dit plus tôt, le financement politique fédéral n'est ni plus ni moins que de la gestion d'entreprise.
Au Canada, le mythe des antichambres remplies de fumée est réduit à ceci : en 2003, le premier ministre Chrétien a présenté le projet de loi C-24, entré en vigueur le 1er janvier 2004, qui a pour ainsi dire éliminé les dons des sociétés et des syndicats à des partis politiques et limité à 5 000 $ par année les dons des particuliers à des partis politiques. À compter du 1er janvier 2007, les dons des particuliers ont été ramenés à 1 100 $ par année. En fait, comme vous le savez, la plupart des fonds dont disposent dorénavant les partis politiques au Canada sont des fonds publics, une affectation fédérale versée aux partis en fonction du nombre de votes qu'ils ont récoltés aux élections fédérales précédentes.
En somme, le Canada est doté de certaines des règles les plus démocratiques et les plus transparentes qui soient dans le monde en matière de financement politique — beaucoup plus que ce n'est le cas aux États-Unis. Il est tout à l'honneur des sénateurs des deux côtés de cette assemblée si ces règles ont été adoptées et sont appliquées. Cependant, il est tout aussi insensé de laisser entendre que les partis politiques n'ont plus qu'à attendre la part qui leur revient. Si le financement de votre parti fléchit, il est difficile de gagner du terrain et encore plus difficile de faire passer votre message. Comme on dit, tous les collecteurs de fonds, qu'ils se consacrent à un parti politique ou à une cause caritative, savent une chose : c'est le message qui permet de faire gagner du terrain et c'est grâce au terrain gagné que les caisses se remplissent.
Honorables sénateurs, je sais ce qui se produit lorsqu'un parti politique n'a pas d'argent. Il y a dix ans, j'ai repris le poste de président du Fonds PC du Canada alors que les dettes du Parti conservateur dépassaient les 10 millions de dollars. Nous devions verser 70 000 $ en intérêt tous les mois. Il est bien difficile d'« envoyer un message » ou de gagner des élections quand on ne peut même pas rembourser les intérêts sur sa dette.
Il y a des milliers de Canadiens de toutes allégeances qui recueillent de l'argent pour leur parti et des millions d'autres qui contribuent à la caisse électorale de leur candidat. Je suis fier de dire que j'appartiens aux deux groupes.
Je travaille bénévolement pour le Parti conservateur du Canada depuis plus de 43 ans. J'adore la politique, mais je n'ai jamais eu le temps de me présenter aux élections et j'ai donc toujours laissé mes aptitudes m'ouvrir la voie. Depuis 1965, année où j'ai commencé à recueillir des fonds pour John Diefenbaker, j'ai toujours occupé le meilleur siège — au centre de la section rouge, juste derrière le banc des joueurs. Je n'ai pas besoin de vous dire qu'il n'y a rien de tel que la politique canadienne pour illustrer les diverses facettes de la vie, ses triomphes, ses tragédies et son imprévisibilité absolue.
Honorables sénateurs, je suis conservateur et passionné de politique depuis l'âge de 13 ans. M. Gilmour, en l'occurrence mon professeur d'histoire au Malvern Collegiate, dans l'est de Toronto, était un admirateur inconditionnel de John George Diefenbaker. À l'instar de bon nombre d'enseignants de l'époque, il avait participé à la Seconde Guerre mondiale et en était revenu convaincu que la démocratie était une valeur précieuse qu'il fallait constamment alimenter si on voulait la préserver. M. Gilmour m'a communiqué son engagement et sa passion.
Au terme d'une carrière dans les affaires et dans la recherche de financement pour de nombreuses causes, j'ai été nommé au Sénat. Ai-je cherché cette nomination? Comme les sénateurs le savent pertinemment, si les gens s'engageaient en politique pour être nommés au Sénat, ils seraient constamment déçus.
Est-ce que je veux siéger au Sénat? Bien sûr que oui. J'ose croire que j'apporte à mon parti et au Sénat une certaine expérience du monde des affaires et de la politique — et je l'affirme avec fierté — des activités de financement. J'arrive ici avec l'intention de collaborer avec l'ensemble de mes collègues.
(1540)
Chers collègues, les Canadiens sont confrontés aux pires problèmes financiers depuis la Grande Crise, mais à mon avis, on ne peut simultanément se tordre les mains et se retrousser les manches. Je suis ici pour apprendre et pour travailler.
Comme d'autres l'ont mentionné, le discours du Trône est sans précédent, à l'image de la situation actuelle. Il illustre le fait que le gouvernement, comme tous les Canadiens, se concentre sur l'économie. Comme l'a dit hier la Gouverneure générale dans le discours du Trône : « Les nations du monde se débattent contre des difficultés auxquelles le Canada peut s'attaquer, mais qu'il ne peut éviter. »
Face aux perturbations exceptionnelles qui surviennent à l'échelle mondiale, le gouvernement a tendu la main aux Canadiens de toutes les régions et de toutes les collectivités du pays et a écouté les Canadiens de toutes les couches de la société. Le ministre Flaherty et d'autres ont parcouru le pays pour nouer un dialogue ouvert et non partisan avec ses habitants. Le discours du Trône reflète clairement la volonté du gouvernement d'aider tous les Canadiens en ces temps difficiles.
En appuyant la motion d'adoption du discours du Trône, je confirme l'engagement du gouvernement à prendre des mesures concrètes sur plusieurs années pour protéger les emplois d'aujourd'hui tout en jetant les bases économiques qui créeront les emplois de demain. À bien des égards, le Canada doit protéger son économie, comme tous les pays développés, mais si on la compare à beaucoup de pays, sa position est solide.
Tout en prenant des mesures immédiates pour construire des routes, des ponts et d'autres infrastructures essentielles, nous pouvons également accorder des allègements fiscaux pour stimuler l'économie et aider à protéger les Canadiens à revenu faible et moyen, soit ceux qui sont les plus touchés par cette récession.
Non seulement notre gouvernement est-il prêt à faire ce qu'il faut pour aider les Canadiens à surmonter les difficultés économiques actuelles, mais il en a la capacité.
Par conséquent, je suis heureux d'appuyer la motion du sénateur Fortin-Duplessis, portant que le Sénat adopte le discours du Trône.
Des voix : Bravo!
(Sur la motion du sénateur Tardif, le débat est ajourné.)
(Le Sénat s'ajourne à 14 heures demain.)