Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant de commencer nos travaux, je vous demande d'observer une minute de silence en mémoire du caporal Nicholas Bulger, du caporal-chef Charles-Philippe Michaud, du caporal-chef Pat Audet, du caporal Martin Joanette, du soldat Sébastien Courcy, du caporal Christian Bobbitt, du sapeur Matthieu Allard, du caporal Jean-François Drouin, du major Yannick Pépin et du soldat Patrick Lormand, dont le décès tragique est survenu ces derniers mois pendant qu'ils servaient leur pays en Afghanistan.

(Les honorables sénateurs observent une minute de silence.)

[Français]

Les travaux du Sénat

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, sachez qu'il y a eu des consultations entre les partis et qu'il a été convenu d'admettre des photographes sur le parquet du Sénat cet après-midi pour qu'ils puissent photographier la présentation des nouveaux sénateurs, et demain, pour qu'ils puissent photographier la présentation du nouveau greffier du Sénat, en étant le plus discrets possible.

[Traduction]

Nouveaux sénateurs

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur d'informer le Sénat que le greffier a reçu du registraire général du Canada les certificats établissant que les personnes suivantes ont été appelées au Sénat :

Donald Neil Plett
Michael Douglas Finley
Linda Frum
Claude Carignan
Jacques Demers
Judith G. Seidman (Ripley)
Carolyn Stewart Olsen
Kelvin Kenneth Ogilvie
Dennis Glen Patterson

Présentation

Son Honneur le Président informe le Sénat que des sénateurs attendent à la porte pour être présentés.

Les honorables sénateurs suivants sont présentés, puis remettent les brefs de Sa Majesté les appelant au Sénat. Les sénateurs, en présence du légiste et conseiller parlementaire, prêtent le serment prescrit et prennent leur siège.

L'honorable Donald Neil Plett, de Landmark, au Manitoba, présenté par l'honorable Marjory LeBreton, C.P., et l'honorable Terry Stratton;

L'honorable Michael Douglas Finley, de Simcoe, en Ontario, présenté par l'honorable Marjory LeBreton, C.P., et l'honorable Irving Gerstein;

L'honorable Linda Frum, de Toronto, en Ontario, présentée par l'honorable Marjory LeBreton, C.P., et l'honorable Nicole Eaton;

L'honorable Claude Carignan, de Saint-Eustache, au Québec, présenté par l'honorable Marjory LeBreton, C.P., et l'honorable Leo Housakos;

L'honorable Jacques Demers, d'Hudson, au Québec, présenté par l'honorable Marjory LeBreton, C.P., et l'honorable Nancy Greene Raine;

L'honorable Judith G. Seidman (Ripley), de Saint-Raphaël, au Québec, présentée par l'honorable Marjory LeBreton, C.P., et l'honorable Michel Rivard;

L'honorable Carolyn Stewart Olsen, de Sackville, au Nouveau-Brunswick, présentée par l'honorable Marjory LeBreton, C.P., et l'honorable Percy Mockler;

L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie, de Canning, en Nouvelle-Écosse, présenté par l'honorable Marjory LeBreton, C.P., et l'honorable Wilbert J. Keon;

L'honorable Dennis Glen Patterson, d'Iqaluit, au Nunavut, présenté par l'honorable Marjory LeBreton, C.P., et l'honorable Charlie Watt.

Son Honneur le Président informe le Sénat que chacun des honorables sénateurs susmentionnés a fait et signé la déclaration d'aptitude prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du légiste et conseiller parlementaire, commissaire chargé de recevoir et d'attester cette déclaration.

(1450)

Félicitations pour leur nomination

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, je suis très heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour vous présenter neuf Canadiens à qui on a demandé de siéger au Sénat.

Ils deviennent membres d'un plus vaste groupe de Canadiens déterminés à servir leur pays. En effet, leurs réalisations, avant leur nomination, démontrent le respect qu'ils ont pour leur collectivité, leur province et leur pays.

Je vais maintenant profiter de l'occasion pour présenter brièvement aux sénateurs ces neuf nouveaux sénateurs, par ordre alphabétique.

Le sénateur Claude Carignan, du Québec, est un avocat spécialisé en droit du travail et en droit public. Il a également donné des conférences à l'Université du Québec à Montréal et à l'Université de Montréal. Très présent dans sa collectivité, le sénateur Carignan a été élu maire de Saint-Eustache en 2000. Il a aussi été membre et vice-président de l'Union des municipalités du Québec. Il a participé à la création de la Fondation Élite Saint-Eustache, qui vient en aide aux jeunes de cette région.

Le père du sénateur Carignan est décédé alors que le sénateur et son frère Alain étaient très jeunes. Il rend hommage à sa mère, Colombe, pour avoir inculqué à ses enfants des valeurs comme le souci du travail acharné, de la persévérance et de l'honnêteté. Ce souci du service à la collectivité et les valeurs avec lesquelles il a été élevé se reflèteront certainement dans son travail au Sénat.

J'accueille chaleureusement le sénateur Carignan au Sénat.

Des voix : Bravo!

Le sénateur LeBreton : Le sénateur Jacques Demers, du Québec, est connu de bien des gens comme ancien entraîneur en chef des Canadiens de Montréal. Il a conduit cette équipe à la conquête de la Coupe Stanley en 1993. Comme j'étais une fervente partisane des Red Wings de Detroit avant l'arrivée des Sénateurs d'Ottawa, je vais plutôt considérer le sénateur Demers comme un entraîneur de cette grande équipe.

En 2007, la revue The Hockey News l'a inscrit sur sa liste des 100 personnalités les plus influentes du monde du hockey. Il a remporté le prix Jack Adams de l'entraîneur de l'année dans la LNH en 1987 et 1988. Il est d'ailleurs la seule personne à avoir remporté ce prix deux années consécutives. Plus récemment, les amateurs de hockey ont pu voir le sénateur Demers en tant que commentateur au Réseau des sports.

Il est également reconnu comme un ardent et courageux partisan de l'alphabétisation.

Des voix : Bravo!

Le sénateur LeBreton : Il a fait campagne activement pour promouvoir l'alphabétisation partout au Québec. De plus, le sénateur Demers a mis beaucoup de temps et d'efforts à combattre la pauvreté et la violence physique envers les enfants, tragédies qu'il ne comprend que trop bien, ayant lui-même été touché par ces problèmes dans sa jeunesse.

Le parcours de vie du sénateur Jacques Demers, tant sur les plans professionnel que personnel, est une vraie source d'inspiration pour tous les Canadiens. La famille du sénateur Demers est tricotée serrée, comme on dit. Il est fier que son épouse, Deborah, ses sœurs, Claudette et Francine, et son frère, Michel, soient tous ici aujourd'hui pour vivre avec lui cet événement spécial.

Je leur souhaite la bienvenue au Sénat et je souhaite particulièrement la bienvenue au sénateur Demers.

Des voix : Bravo!

Le sénateur LeBreton : Le sénateur Michael Douglas Finley, de l'Ontario, est bien connu pour son flair politique, ayant joué le rôle de directeur des opérations politiques et de directeur de la campagne nationale du Parti conservateur aux élections générales de 2006 et de 2008.

Il a eu une brillante carrière dans le secteur privé, dans les secteurs de l'aviation, de l'agriculture et de l'énergie. Il a entrepris sa carrière chez Rolls Royce Canada, où il a accédé au poste de directeur de la production, de la planification stratégique et de la recherche de nouveaux débouchés. Plus tard dans sa carrière, il a été directeur général et chef de l'exploitation de l'entreprise Fernlea Flowers, dans le Sud-Ouest de l'Ontario. Toutefois, le sénateur Finley se décrit comme l'un des pires jardiniers du monde malgré ses antécédents.

Il a visité la planète entière, ou presque, et admet fièrement être un amateur enthousiaste de romans policiers britanniques, d'Agatha Christie à P.D. James. J'ajouterai que le sénateur Finley est un passionné de soccer.

Sénateur Finley, nous sommes heureux de vous avoir parmi nous. Bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

Le sénateur LeBreton : Madame le sénateur Linda Frum, de l'Ontario, est une journaliste canadienne, une auteure à succès et un pilier de la collectivité torontoise, voire canadienne. Elle a écrit pour le National Post et a été collaboratrice à la rédaction à la revue Maclean's. Elle siège actuellement aux conseils d'administration du Upper Canada College, du Canadian Club et de l'Allée des célébrités canadiennes. Son mari, Howard Sokolowski, et elle ont reçu ensemble le prix des relations humaines décerné par le Conseil Canadien des Chrétiens et des Juifs.

Le sénateur Frum est la fière maman et belle-maman de cinq enfants, âgés de 6 à 32 ans. En 2004, elle est devenue amatrice de sport par accident lorsque son mari, Howard, est devenu l'un des copropriétaires des Argonauts de Toronto. Elle est donc maintenant une ardente partisane de la LCF et trouve cela très pertinent que la seule fois où les Argos ont remporté la Coupe Grey depuis que Howard est lié à l'équipe se soit passée ici, à Ottawa.

(1500)

Bienvenue au Sénat du Canada; nous nous réjouissons à l'idée de travailler avec vous, sénateur Frum.

Beaucoup d'entre nous connaissent M. Kelvin Ogilvie, de la Nouvelle-Écosse. Il était anciennement président de l'Université Acadia, à Wolfville. Il est également un expert international primé dans les domaines de la biotechnologie, de la chimie bio-organique et du génie génétique. Il a mis au point un processus automatisé de production d'ADN intitulé la « machine à gènes ». En sa qualité de président de l'Université Acadia, il a présenté un programme inédit de renommée internationale appelé « Avantage Acadia ». Il a récemment terminé un mandat en tant que président du conseil consultatif du premier ministre de la Nouvelle-Écosse sur l'innovation et à titre de membre du conseil de Génome Canada. Le sénateur Ogilvie a reçu l'Ordre du Canada en 1991.

Pour résumer ses nombreuses contributions, le magazine Headway de l'Université McGill a décrit l'homme comme étant « le Henry Ford de notre époque ».

Les honorables sénateurs ne sont peut-être pas au courant des autres réalisations du sénateur Ogilvie. En 1973, ce dernier a mené une équipe de huskys sibériens à la victoire, remportant le championnat de course de chiens à traineaux chargés organisé par la Manitoba Dog Sledding Association.

Bienvenue au Sénat, sénateur Ogilvie.

Le sénateur Dennis Patterson, du Nunavut, a été premier ministre des Territoires-du-Nord-Ouest et a consacré sa carrière à l'amélioration du sort des habitants du Nord canadien. Avant de devenir premier ministre, il a occupé plusieurs postes au Cabinet, soit ceux de ministre de l'Éducation, de ministre de la Santé et des Services sociaux et de ministre de la Justice. Il a joué un rôle clé dans l'établissement de l'entente finale sur les revendications territoriales du Nunavut. Le sénateur Patterson a été admis dans la société de droit du Nunavut en 2001, et, depuis 2003, il est administrateur et président du comité d'investissement du Northern Property Real Estate Investment Trust.

Honorables sénateurs, je sais également que le sénateur Patterson est un mordu de cyclisme. Quelle diversité dans ce groupe, nous avons un musher et un cycliste.

Incroyablement, en 1972, après avoir terminé ses études de droit, il a traversé le Canada à vélo, allant de Vancouver à Halifax en 40 jours. C'est remarquable. Il a huit enfants avec son épouse, Evelyn, ainsi que quatre petits-enfants. Je signale également que le petit-fils du sénateur Patterson, Miles, âgé de trois ans, est à la tribune aujourd'hui.

Bienvenue au Sénat, sénateur Patterson.

Le sénateur Don Plett, du Manitoba, témoigne d'un engagement indéfectible au service de sa collectivité et de son pays. Il a étudié au collège de Red River, puis, plus tard, il a siégé au conseil d'administration de ce collège. Il a été entraîneur pour divers sports et il a présidé l'Association de hockey mineur de Landmark. Son intérêt marqué pour la politique l'a conduit à la présidence du Parti conservateur du Canada. Le sénateur Plett a connu un vif succès dans le monde des affaires et il apporte au Sénat une compréhension des défis auxquels sont confrontés les entrepreneurs canadiens.

En 1957, son père, Archie, a mis sur pied Landmark Mechanical. Trente ans plus tard, le sénateur Plett a repris l'entreprise. Il y a deux ans, ses fils ont pris à leur tour les rênes de l'entreprise familiale.

Le sénateur Plett et son épouse, Betty, sont mariés depuis 41 ans. Ils ont quatre fils, deux belles-filles et six petits-enfants. De toutes ses réalisations, Don Plett vous dira que sa famille est la plus grande.

Voici ce que Dan Lett, du Winnipeg Free Press, a écrit récemment :

Que ce soit suite à des nominations ou à des élections, nous voulons tous les Don Plett de ce monde au Sénat.

Bienvenue au Sénat, sénateur Plett.

Madame le sénateur Judith Seidman, du Québec, est éducatrice, chercheure et conseillère pour des universités, des gouvernements et des organismes sans but lucratif dans les domaines de la santé et des services sociaux. Ayant reçu une formation d'épidémiologiste et de travailleuse sociale, elle a été chercheure principale à l'Institut universitaire de gérontologie sociale du Québec. Elle a été aussi coordonnatrice de l'Étude sur la santé et le vieillissement au Canada, à l'Université d'Ottawa, un sujet on ne peut plus d'actualité.

Madame le sénateur Seidman a été très active dans le domaine public, notamment à titre de membre du conseil d'administration de l'Allan Memorial Institute Advancement Fund et de la McGill Society de Montréal.

La politique a toujours passionné madame le sénateur Seidman, et les résultats du référendum de 1995 l'ont poussée à s'engager dans le mouvement conservateur, qui représente le mieux les espoirs et les rêves qu'elle caresse pour le Canada.

Le travail qu'elle a accompli dans le milieu politique au fil des années s'appuie sur les principes suivants : une conviction profonde à l'endroit du Parti conservateur du Canada, les valeurs démocratiques que chérit le Canada de même qu'un leadership inspiré, intègre et visionnaire. Nous souhaitons la bienvenue au sénateur Seidman.

Enfin, nous accueillons notre collègue — ma grande amie — madame le sénateur Carolyn Stewart Olsen, que j'ai décrite plus tôt aujourd'hui comme ayant été ma compagne de voyage préférée pendant deux campagnes électorales. Le sénateur Carolyn Stewart Olsen, du Nouveau-Brunswick, possède une expérience étendue dans le secteur de la santé et en politique. Elle a travaillé pendant plus de dix ans comme infirmière des services d'urgence dans les hôpitaux du Nouveau-Brunswick, du Québec et de l'Ontario. En 1986, le sénateur Stewart Olsen a été nommée infirmière-chef du Service des soins ambulatoires de l'hôpital Grace d'Ottawa. Après avoir travaillé pendant 20 ans dans le secteur de la santé, elle s'est lancée dans une carrière tout à fait différente, une merveilleuse carrière, comme adjointe des communications et attachée de presse du chef de l'opposition officielle. Plus récemment, elle a été conseillère principale et directrice de la communication stratégique au cabinet du premier ministre.

Le sénateur Stewart Olsen est extrêmement fière d'être originaire du Nouveau-Brunswick et elle fait remarquer que ses ancêtres sont enterrés le long des rives tant de la baie de Fundy que du détroit de Northumberland. Elle est profondément attachée à l'histoire du Nouveau-Brunswick et elle défendra avec passion les intérêts de cette province. Je souhaite la bienvenue au sénateur Stewart Olsen.

Honorables sénateurs, comme vous pouvez le voir, les sénateurs ont été convoqués à une séance de photos, mais j'espère que vous vous joindrez à moi pour souhaiter la bienvenue au Sénat à ces neuf personnes distinguées. Leur expérience, leur enthousiasme et leur amour du pays leur serviront de guide au moment de se joindre à nous pour étudier les dossiers d'intérêt pour le Canada.

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, j'avais l'intention de parler à nos nouveaux collègues au nom de l'opposition, mais malheureusement ils ont dû s'absenter. Avec la permission du Sénat, je formulerai mes commentaires lorsqu'ils seront de retour.

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Le NCSM Ville de Québec

L'honorable Nicole Eaton : Honorables sénateurs, un beau matin, au début du mois de juillet, le matelot de 3^eclasse Irving Gerstein et le matelot de 3^eclasse Nicky Eaton ont embarqué à bord du NCSM Ville de Québec, dans le port de St. John's, à Terre-Neuve, pour un voyage de trois jours à destination de Halifax.

Nous naviguions en convoi avec deux frégates australiennes qui voyageaient pour la première fois dans les eaux froides de l'hémisphère Nord.

Ayant revêtu un pantalon noir et une chemise bleue, nous avons été pris en main et avons vécu la vie d'un marin à bord d'une frégate canadienne en mer, en temps de paix.

À minuit, le premier soir, nous nous sommes réunis dans la salle des opérations du navire pour suivre, sur des écrans d'ordinateur, un exercice de défense aérienne, utilisé pour former l'équipe de guerre de surface aux procédures utilisées pour contrer les menaces aériennes, qu'il s'agisse de missiles antinavire ou de raids menés par des chasseurs-bombardiers.

L'équipage du Ville de Québec a mis en pratique tout ce que prévoit la procédure, depuis la détection jusqu'à l'engagement. Durant cet exercice, un missile antinavire superpuissant et subsonique, lancé au ras de l'eau nous a servi de modèle de menace. On aurait pu entendre les mouches voler dans la salle des opérations alors que notre navire, et ceux qui nous accompagnaient, était la cible de tirs de missiles.

Un autre soir fut consacré à un exercice de simulation de de guerre anti-sous-marine pour former les opérateurs de sonar à la détection et à la poursuite d'un contact sous-marin. L'équipe utilisait une cible d'entraînement à la guerre anti-sous-marine MK39, l'EMATT, capable de simuler un sous-marin.

[Français]

Le Canada est toujours réputé pour avoir la meilleure marine anti-sous-marine du monde, mais, paradoxalement, même s'il est à l'origine de certaines des meilleures technologies de lutte anti-sous- marine, il n'a pas les moyens de les acheter pour en équiper ses propres navires.

Nous avons passé bien des heures intéressantes à discuter avec l'équipage et avons eu l'occasion de partager nos repas avec nos camarades matelots, les sous-officiers et le capitaine de frégate.

(1510)

Un matin, nous avons servi le déjeuner. Le matelot de troisième classe Gerstein prenait les commandes et moi, je faisais frire les pommes de terre.

[Traduction]

Le Ville de Québec, caractéristique exclusive, est la première frégate de patrouille canadienne à se voir assigner un équipage mixte et à être désignée unité francophone.

Dans le carré des officiers, lors d'occasions telles que « spiffy dins », où le thème est « gréement de la mer Rouge », les officiers portent une ceinture fléchée plutôt qu'une ceinture de smoking.

On nous a dit que l'équipage était fier de faire partie d'une organisation qui fait le bien et qui protège notre pays comme nos amis. À mon tour, je suis fière que des hommes et des femmes aussi remarquables que ceux et celles que j'ai rencontrés sur le Ville de Québec patrouillent les côtes de notre pays.

La Randonnée de l'espoir Winners

L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, dimanche, j'ai participé à la Randonnée de l'espoir Winners de 2009, un événement annuel organisé par Cancer de l'ovaire Canada. Cette année, 2,15 millions de dollars ont été recueillis pour le financement de la recherche et de programmes de soutien à l'intention des femmes atteintes de ce terrible mal.

Le 16 juillet 1996, ma femme, Ellen, a subi une chirurgie d'investigation qui a abouti à un diagnostic de cancer de l'ovaire, le tueur silencieux. Cette maladie commence sans crier gare et est camouflée par des symptômes qui ressemblent à d'autres petits problèmes fréquents. Souvent, les médecins ne reconnaissent pas le cancer de l'ovaire. Le taux de survie n'est pas élevé, mais, après six traitements de chimiothérapie très puissants, ma femme a commencé à aller mieux. Nous avons été très chanceux. Treize ans plus tard, Ellen ne suit plus aucun traitement et profite de la vie en tant que retraitée de l'un des grands fabricants de logiciels du Canada.

Honorables sénateurs, nous savons que c'est la recherche qui permettra de vaincre le cancer de l'ovaire, et nous voulions que le plus de gens possible participent au combat en notre compagnie. Le dimanche 13 septembre, des centaines de marcheurs se sont joints à moi à Halifax, où j'ai marché en tant que supporter de l'équipe Ellen Mercer, en compagnie de mon fils et de ma belle-fille. La Randonnée de l'espoir Winners se tenait dans 14 villes au Canada. À Halifax, j'ai réussi à atteindre mon objectif de financement et même à le dépasser. J'ai en effet recueilli plus de 3 000 $ en dons.

Au nom d'Ellen et des milliers de Canadiennes qui vivent avec le cancer de l'ovaire et qui tentent de le combattre avec l'aide de leur famille et de leurs amis, je remercie sincèrement les nombreuses personnes qui nous ont soutenus dans ce combat. Votre générosité nous rapproche du jour où, grâce à la recherche, on pourra vaincre le cancer de l'ovaire.

Comme le dit le site web de Cancer de l'ovaire Canada : « Ensemble, nous avons marché pour témoigner notre appui. Ensemble, nous avons marché pour faire une différence. » Merci d'avoir aidé à faire une différence.

La deuxième Journée internationale annuelle de la démocratie

L'honorable Consiglio Di Nino : Honorables sénateurs, je fais cette déclaration au nom du sénateur Oliver, qui ne voulait pas rater l'occasion de s'exprimer aujourd'hui.

Le 15 septembre est un jour tout à fait spécial. C'est la deuxième Journée internationale annuelle de la démocratie célébrée par l'Union interparlementaire. Au cours de cette journée, on rend hommage aux idéaux démocratiques. Partout dans le monde, des parlements profitent de cette journée pour souligner le rôle central qu'ils jouent dans la promotion de la démocratie.

L'Union interparlementaire est l'organisation internationale des parlements depuis 120 ans. Foyer de la concertation interparlementaire à l'échelle mondiale, l'union œuvre pour la paix et la coopération entre les peuples et l'affermissement de la démocratie représentative.

Cette année, le thème de la Journée internationale de la démocratie est « Démocratie et tolérance en politique ». L'Union interparlementaire a retenu ce thème pour mettre en évidence combien il est important de créer une culture de la tolérance dans la société et dans la vie politique en particulier. La tolérance en

politique est un principe fondamental de la démocratie, et le parlement est une institution centrale de la démocratie.

Selon l'Union interparlementaire, « la tolérance en politique consiste à accepter et à respecter les droits fondamentaux et les libertés civiles des individus et des groupes dont on ne partage pas les points de vue ». Elle ajoute ceci : « Le courage est mis à l'épreuve lorsque l'on est dans la minorité. La tolérance est mise à l'épreuve lorsque l'on est dans la majorité. »

Aujourd'hui, l'Union interparlementaire a également divulgué les résultats d'un sondage d'opinion publique sur la démocratie et la tolérance en politique. WorldPublicOpinion.org a interrogé plus de 21 000 personnes dans 24 pays représentant 64 p. 100 de la population mondiale. Les résultats révèlent un soutien massif apporté à la tolérance en politique. Ils indiquent également que 86 p. 100 des répondants ont déclaré qu'il est important d'avoir le droit d'exprimer des opinions politiques diverses, même celles qui sont impopulaires.

Aujourd'hui, M. Theo-Ben Gurirab, président de l'Union interparlementaire, a déclaré ceci :

Dans le monde entier, les peuples aspirent à la démocratie. Le Dr Gurirab a fait remarquer que la démocratie est le système de gouvernement qui peut le mieux faire avancer les libertés et les droits fondamentaux des peuples.

Le gouvernement conservateur du premier ministre Harper croit lui aussi en de tels idéaux. Dans un discours prononcé en mai 2008 à l'occasion du 60^e anniversaire d'Israël, le premier ministre a déclaré que la liberté, la démocratie, le respect des droits de la personne et la primauté du droit étaient des valeurs universelles communes à tous les peuples civilisés.

Les Canadiens sont privilégiés de vivre dans un pays qui défend ces valeurs universelles. Non seulement le Canada respecte et promeut ces valeurs chez nous, mais, en plus, il accomplit un travail remarquable en ce sens à l'étranger. Les Forces canadiennes défendent le droit à la démocratie et l'exercice de ce droit dans de nombreux pays, notamment en Afghanistan et au Soudan.

Les programmes d'instruction des cadets

L'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, il est bon de vous revoir tous.

Honorables sénateurs, je ne doute aucunement que nous soyions tous préoccupés par le manque de travail pour les jeunes Canadiens et l'inactivité de ces derniers qui en résulte. Je souhaite attirer votre attention sur le programme d'instruction d'été des cadets, un programme qui est offert aux jeunes Canadiens de 12 à 18 ans.

Le programme vise à développer les qualités liées au leadership et à la citoyenneté, à promouvoir la condition physique et à stimuler l'intérêt des jeunes dans les activités marines, terrestres et aériennes. Les cadets de la marine, de l'armée et de l'air ont chacun leurs programmes d'entraînement. Ces programmes sont conçus de façon à proposer des activités stimulantes, sécuritaires et agréables, tout en permettant aux cadets de bénéficier d'une plus grande confiance en eux-mêmes, d'une meilleure estime de soi et aussi du travail d'équipe qu'ils accomplissent.

Environ 4 200 cadets de la marine participent à des activités telles que la voile et le matelotage. Quelque 8 000 cadets de l'armée reçoivent un entraînement axé sur le leadership, la citoyenneté et le travail d'équipe. Par ailleurs, environ 10 000 cadets de l'air reçoivent une instruction d'été dont le programme inclut des vols propulsés, des cours de pilotage de planeur et des instructions sur le contrôle de la circulation aérienne.

Il y a 24 centres d'instruction d'été des cadets au Canada. Chaque centre est situé dans un cadre unique, comme par exemple les montagnes Rocheuses, le Nord du 60^eparallèle à Whitehorse, et les provinces atlantiques, à Greenwood, en Nouvelle-Écosse.

En plus des déplacements effectués au Canada, certains cadets supérieurs peuvent participer à des échanges internationaux durant l'été. Ces cadets sont sélectionnés en fonction du mérite et ils se rendent dans des endroits tels que le Royaume-Uni, l'Europe et le Japon. Les cadets qui font partie de ces échanges représentent le Canada à titre de jeunes ambassadeurs à l'étranger et ils participent à des activités de formation ou à des activités culturelles avec de jeunes cadets étrangers.

Honorables sénateurs, les cadets ne font pas partie des Forces canadiennes. Le programme des cadets n'est pas un outil de recrutement pour les Forces canadiennes. Certains anciens cadets se joignent aux forces armées, mais la grande majorité optent pour une carrière non militaire.

Indépendamment de la voie qu'ils choisissent, la plupart des anciens cadets disent que leur expérience dans le programme des cadets leur a permis de connaître du succès dans leur vie professionnelle et personnelle. Ce programme est une belle occasion pour les jeunes Canadiens de développer des qualités personnelles utiles et d'élargir leurs intérêts.

Cet été, j'ai eu l'occasion de visiter le camp Argonaut des cadets de l'armée, au Nouveau-Brunswick. J'ai parlé aux cadets et à leurs parents, et les remarques formulées à l'égard du programme étaient positives. Mes collègues voudront peut-être envisager cette possibilité pour les jeunes de leurs régions.

Les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la criminalité

L'honorable Fred J. Dickson : Honorables sénateurs, le gouvernement conservateur se préoccupe de la sécurité de nos collectivités et de nos citoyens. Les conservateurs croient à la nécessité de rendre nos rues plus sûres en nous attaquant aux criminels et en investissant afin d'assurer le respect de la loi.

Honorables sénateurs, nous prenons la défense des victimes de la criminalité et nous donnons la priorité aux droits des citoyens respectueux des lois plutôt qu'aux droits des criminels.

(1520)

Jusqu'à présent, nous avons adopté la Loi sur la lutte contre les crimes violents, qui prévoit des peines plus lourdes pour les auteurs de crimes graves commis avec une arme à feu. Nous avons haussé l'âge du consentement pour protéger les jeunes contre les prédateurs, et nous avons pris des mesures contre les conducteurs dont les facultés sont affaiblies par les drogues.

Nous avons mis fin aux peines d'emprisonnement avec sursis pour les infractions graves comme les agressions sexuelles. Nous nous assurons que les meurtres liés à des gangs sont traités comme des meurtres au premier degré, en assortissant ce type de crimes d'une peine d'emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.

Nous avons établi la Stratégie nationale antidrogue pour soustraire nos enfants à l'influence de la drogue, et nous avons créé, pour les citoyens respectueux de la loi, le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels.

Ces mesures aident à accroître la sécurité des rues et des collectivités, mais notre travail n'est pas terminé. Nous poursuivons notre lutte contre le crime à l'aide de plusieurs

nouvelles mesures législatives. Ces dernières nous aideront à mieux lutter contre le crime organisé. Elles nous permettront de limiter davantage le recours aux peines d'emprisonnement avec sursis et de restreindre les crédits accordés aux criminels condamnés pour le temps passé en détention avant le prononcé de la peine.

Ces mesures nous permettront d'abroger la clause de la dernière chance et de nous assurer que les criminels qui commettent un meurtre au premier ou au deuxième degré ne puissent pas demander de libération conditionnelle anticipée. Elles nous permettront aussi de mieux combattre les activités terroristes et de moderniser les procédures en matière pénale.

Honorables sénateurs, au moment où nous retournons au Sénat, les Canadiens sont préoccupés par la menace d'élections que fait planer le chef du Parti libéral, Michael Ignatieff. Nous avons l'occasion d'améliorer le sort des Canadiens. J'espère que mes collègues libéraux rejetteront la tentative de leur chef de déclencher des élections pour une quatrième fois en cinq ans, et qu'ils nous aideront plutôt à rendre nos rues plus sûres pour tous les Canadiens.

[Français]

Le quarantième anniversaire de la Loi sur les langues officielles

L'honorable Maria Chaput : Honorables sénateurs, septembre 2009 marque le 40^e anniversaire de l'entrée en vigueur de la Loi sur les langues officielles. Comme l'affirme le commissaire aux langues officielles, M. Graham Fraser, « sans cette mesure législative, le Canada ne serait pas le pays que l'on connaît aujourd'hui ». La loi a été très importante pour tout le Canada. Nous avons maintenant un appui à travers le pays à l'égard de l'importance de la dualité linguistique au Canada.

Les 9 et 10 septembre, j'ai assisté au colloque « 40 ans de langues officielles au Canada », où j'ai pu entendre des conférenciers et des participants de marque. Nous avons eu le privilège d'assister à une table ronde avec les anciens commissaires, sous la présidence de M. Graham Fraser, qui ont donné leur perspective sur l'évolution des langues officielles.

Tout en convenant qu'il y a eu des progrès significatifs et que les communautés linguistiques en situation minoritaire sont mieux outillées pour se développer qu'elles ne l'étaient à la fin des années 1960, il n'en demeure pas moins qu'il y a toujours péril. Nous devons demeurer vigilants, car il existe encore un fossé entre la loi, son intégration et son application.

En plus du colloque, durant cette même semaine, j'ai assisté à l'assemblée générale annuelle de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada ainsi qu'à celle du Quebec Community Groups Networks.

Ce 40^e anniversaire a été pour moi l'occasion de fêter nos langues officielles avec la communauté francophone en milieu minoritaire et avec la communauté anglophone du Québec en milieu minoritaire et de constater avec elles les progrès accomplis au cours de ces 40 dernières années.

AFFAIRES COURANTES

Les affaires étrangères

L'engagement du Canada en Afghanistan—Dépôt du rapport de juin 2009

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport au Parlement de juin 2009 sur l'engagement du Canada en Afghanistan.

[Traduction]

L'étude sur les systèmes de cartes de crédit et de débit

Dépôt du quatrième rapport du Comité des banques et du commerce

L'honorable Michael A. Meighen : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur d'informer le Sénat que, conformément à l'ordre de renvoi adopté le 3 mars 2009 et à l'ordre adopté par le Sénat le 22 juin 2009, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a déposé auprès du greffier du Sénat, le 30 juin 2009, son quatrième rapport, intitulé Les systèmes de cartes de crédit et de cartes de débit au Canada : transparence, pondération et choix.

(Sur la motion du sénateur Meighen, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

[Français]

L'étude de l'application de la Loi sur les langues officielles, des règlements et instructions en découlant

Dépôt du quatrième rapport du Comité des langues officielles

L'honorable Maria Chaput : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, intitulé Refléter la dualité linguistique lors des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 : Une occasion en or.

(Sur la motion du sénateur Chaput, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

[Traduction]

Le Sénat

Avis de motion tendant à nommer les « Célèbres cinq » sénatrices honoraires

L'honorable Ethel Cochrane : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Sénat du Canada,

pour commémorer le 80^eanniversaire de la décision du 18 octobre 1929 par laquelle le Comité judicaire du Conseil privé a reconnu que les femmes étaient des « personnes » en droit et qu'à ce titre, elles pouvaient être nommées au Sénat du Canada, et

en reconnaissance de la contribution importante des sénatrices canadiennes,

nomme à titre posthume Emily Murphy, Nellie McClung, Irene Parlby, Louise McKinney et Henrietta Muir Edwards, connues sous l'appellation populaire de « Célèbres cinq », sénatrices honoraires.

Avis de motion tendant à demander au gouvernement de défendre publiquement le système de santé du Canada

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, conformément à l'article 58(1) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à défendre publiquement le système de santé du Canada lorsqu'il est mal décrit ou critiqué injustement, en particulier à l'extérieur de nos frontières;

Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'inviter à se joindre au Sénat aux fins exposées ci-dessus.

Pêches et océans

Autorisation au comité de siéger en même temps que le Sénat

L'honorable Ethel Cochrane : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et par dérogation à l'article 58(1)a) du Règlement, je propose :

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à siéger à 17 heures, le 15 septembre 2009, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.

Son Honneur la Présidente intérimaire : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

Les travaux du Sénat

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : En l'absence du leader du gouvernement au Sénat, les sénateurs acceptent-ils que nous passions aux points suivants de l'ordre du jour jusqu'à son retour et que nous revenions alors à la période des questions?

(1530)

Je sais que c'est l'un des moments forts de sa journée et je suis persuadé qu'elle serait triste de ne pas y assister. Y a-t-il consentement unanime pour que nous revenions à la période des questions à son retour?

Son Honneur la Présidente intérimaire : Y a-t-il consentement unanime?

Des voix : D'accord.

[Français]

PÉRIODE DES QUESTIONS

Réponses différées à des questions orales

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer trois réponses à des questions orales. D'abord la réponse à la question posée par le sénateur Moore, le 26 mai 2009, concernant les langues officielles, la signalisation bilingue de l'anneau olympique de Richmond; par l'honorable sénateur Chaput, le 16 juin 2009, concernant Patrimoine canadien et les langues officielles, le Fonds des médias du Canada; et enfin par l'honorable sénateur Callbeck, le 17 juin 2009, concernant Patrimoine canadien, les services de transport d'expositions.

Les langues officielles

L'affichage bilingue aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010

(Réponse à la question posée le 26 mai 2009 par l'honorable Wilfred P. Moore)

Le gouvernement du Canada s'est engagé à veiller à ce que les langues officielles du Canada soient pleinement intégrées à la planification, l'organisation et la tenue des Jeux d'hiver de 2010.

En ce qui a trait au nom unilingue anglais actuel de l'anneau de Richmond, il est malheureux qu'une telle occasion de démontrer la nature bilingue de notre pays ait été manquée. Le COVAN a indiqué publiquement que c'était un oubli de leur part.

Le Gouvernement du Canada (GC), par l'entremise de Patrimoine canadien et de sa politique sur l'accueil des manifestations sportives internationales, et la province de la Colombie-Britannique ont contribué également au financement des infrastructures reliées aux Jeux (budget total du COVAN de 580 millions de dollars). Ce budget en immobilisations couvre les investissements destinés à la construction des sites requis pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2010.

Le GC et la province de la Colombie-Britannique ont consacré chacun 30 millions de dollars à la construction de l'anneau de Richmond sur un budget total de 118 millions de dollars. La ville de Richmond, propriétaire de l'anneau, a financé la partie restante.

Selon l'entente entre le COVAN et la ville de Richmond, ce n'est que lorsque le COVAN prend le contrôle exclusif des sites pour la période des Jeux que la signalisation doit être bilingue.

Cependant, des discussions sont présentement en cours entre le COVAN et le ministère de Patrimoine canadien afin d'évaluer la possibilité de permettre l'affichage bilingue de l'anneau olympique de Richmond avant la période officielle des Jeux.

La représentation des francophones au Fonds des médias du Canada

(Réponse à la question posée le 16 juin 2009 par l'honorable Maria Chaput)

Notre principe de base qui sous-tend la création du Fonds des médias du Canada (FMC) était d'améliorer la gouvernance en établissant un conseil d'administration plus petit et entièrement indépendant. Le fait que les bénéficiaires

du Fonds, y compris les producteurs, ne soient plus représentés au sein de son conseil a pour effet d'éliminer les conflits d'intérêt évidents, ce qui signifie une responsabilité accrue vis-à-vis les Canadiens et Canadiennes.

Le gouvernement se réjouit de constater que le conseil nouvellement élu est composé d'individus apportant au Fonds des médias du Canada une expertise en intendance, une grande expérience des affaires, une connaissance de l'industrie et une orientation stratégique solide. L'Alliance des producteurs francophones du Canada, un groupe représentant les producteurs francophones en milieu minoritaire, a émis un communiqué de presse au ton positif suite à l'annonce de la composition du conseil du FMC déclarant que le ministre Moore avait tenu sa promesse de nommer des administrateurs qui connaissent les réalités auxquelles doivent faire face les producteurs francophones.

Le nouveau conseil assurera la tenue de consultations officielles, continues, efficaces et ouvertes auprès des parties intéressées, y compris les producteurs francophones en situation minoritaire, au moment de la mise en œuvre du nouveau programme du Fonds des médias du Canada.

Le gouvernement estime que le succès des cotes d'écoute et la qualité d'un contenu canadien diversifié sont indissociables. C'est parce qu'il croit au contenu canadien et au talent des créateurs et des producteurs de contenu. Comme le Fonds canadien de télévision, le Fonds des médias du Canada récompensera le succès des cotes d'écoute.

Le Fonds des médias du Canada vise à fournir aux téléspectateurs canadiens le contenu qui les intéresse, au moment et là où ils le souhaitent. Le gouvernement reconnaît qu'une approche uniformisée pour évaluer la popularité ne sera pas efficace si nous voulons obtenir ce qu'il y a de mieux pour la population canadienne. L'industrie sera consultée sur la manière de mesurer efficacement les cotes d'écoute.

Le patrimoine

Les Services de transport d'expositions

(Réponse à la question posée le 17 juin 2009 par l'honorable Catherine S. Callbeck)

Les Services de transport d'expositions (STE) ont cessé leurs activités depuis le 1^eravril 2008 pour des motifs opérationnels et administratifs. Les services fournis aux musées par les STE étaient payants.

Par l'entremise du Programme d'aide aux musées (PAM), les musées peuvent recevoir un financement les aidant à couvrir les coûts liés à la réalisation d'expositions itinérantes ou à leur accueil. Les musées qui produisent des expositions itinérantes peuvent indiquer les frais de transport dans leurs demandes. Par ailleurs, les musées qui accueillent des expositions itinérantes peuvent présenter une demande au Fonds des expositions itinérantes (FEI), qui fait partie du PAM. Le financement maximal d'un projet dans le cadre de ce volet a récemment été majoré, passant de 10 000 $ à 15 000 $, ce qui aide à acquitter les dépenses liées à l'emprunt d'expositions. Au besoin, les musées situés dans des régions éloignées peuvent avoir accès à un montant plus élevé.

[Traduction]

Recours au Règlement

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, j'invoque le Règlement au sujet de l'article 22(4) portant sur les déclarations de sénateurs. On peut y lire ce qui suit :

[...] Les déclarations de sénateurs devraient se rapporter particulièrement à des questions d'intérêt public auxquelles le Règlement et les pratiques du Sénat ne permettent pas d'accorder une attention immédiate.

Je m'inquiète tout particulièrement des déclarations politiques qui sont faites au cours de cette période. Nous venons tout juste d'entendre le sénateur Dickson faire l'une de ces déclarations dans laquelle il parle de certains des projets de loi à l'ordre du jour, ce qui, je le répète, ne devrait pas avoir lieu pendant les déclarations de sénateurs.

Les déclarations de sénateurs doivent servir à présenter des questions d'intérêt public qui ne peuvent être présentées autrement. Nous aurons tout le temps nécessaire pour présenter les projets de loi et en discuter au moment opportun.

Les déclarations de sénateurs ne peuvent donner lieu à aucun débat ni à aucune réponse. Par conséquent, il ne convient pas d'anticiper le débat sur un projet de loi et de présenter des points de vue très politiques dans une déclaration de sénateur.

Donc, je considère qu'en agissant ainsi, on enfreint le Règlement, Votre Honneur.

Une voix : On n'enfreint pas le Règlement.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je suis toujours heureux d'entendre les suggestions venant de l'autre côté qui sont susceptibles d'être dans l'intérêt du Sénat et de rendre ses travaux plus productifs.

Si, dans sa sagesse, Son Honneur la Présidente souhaite réfléchir aux arguments soulevés par ma collègue, elle devrait bien entendu prendre le temps de le faire.

Son Honneur pourrait alors tenir compte non seulement des déclarations faites aujourd'hui, mais également des déclarations faites dans le passé par les sénateurs d'en face. Si les sénateurs d'en face veulent s'offusquer des propos tenus par les sénateurs de mon parti, il faudrait aussi qu'on examine leurs propos à eux. Ce qui vaut pour les uns devrait aussi valoir pour les autres. Si, chemin faisant, nous parvenons à mieux respecter le décorum dans cette Chambre, de manière à nous conformer davantage à l'article 22(4) du Règlement, ce sera évidemment un gain pour le Sénat et pour tous les sénateurs.

L'honorable Joan Fraser : Ce n'est pas la première fois que nous discutons de cette question, Votre Honneur. Si je me souviens bien, quoique je n'aie pas eu le temps de vérifier les extraits pertinents du hansard, le Président a déjà rappelé aux sénateurs qu'ils ont individuellement la responsabilité de maintenir l'ordre, de respecter le décorum et d'entretenir le climat général de courtoisie qui fait la fierté du Sénat depuis de nombreuses années.

En ayant recours de plus en plus aux déclarations de sénateurs pour faire des déclarations partisanes, on contrevient à l'esprit et peut-être aussi à la lettre du Règlement de deux façons. Premièrement, comme mon collègue le leader adjoint de l'opposition l'a indiqué, on perd du temps qui pourrait être employé pour les débats, au cours desquels on soupèse les propositions soumises à la Chambre. Les déclarations de sénateurs ne font pas partie des débats. Je crois qu'on trahit les principes qui déterminent l'emploi du temps au Sénat lorsqu'on utilise les déclarations de sénateurs de cette manière.

Deuxièmement, en dilapidant le temps très limité dont nous disposons pendant la période des déclarations de sénateurs pour faire des commentaires purement partisans, nous réduisons notre capacité à utiliser les déclarations de sénateurs aux fins auxquelles elles ont été utilisées depuis toujours, à savoir rendre hommage à des Canadiens qui ne font pas partie de cette Chambre et attirer l'attention du Parlement, de cette Chambre, sur des réalisations et des actes dignes de louanges qui se sont produits à l'extérieur de cette enceinte. Parfois, comme le sénateur Eaton l'a fait aujourd'hui, les déclarations de sénateurs peuvent être utilisées pour faire rapport sur des activités de nature non partisane. À mon avis, la déclaration du sénateur Eaton était extrêmement intéressante — elle nous a raconté comment elle faisait cuire les pommes de terre. Il ne s'agissait pas d'une déclaration partisane, même si elle portait sur les activités d'un sénateur plutôt que sur les activités de membres du public.

Honorables sénateurs, si nous empiétons sur le temps limité dont nous disposons pour les déclarations de nature plus générale et non partisanes, nous déprécierons cette Chambre et nous nous déprécierons nous-mêmes.

Des voix : Bravo!

L'honorables Lowell Murray : Honorables sénateurs, permettez- moi de prendre une petite minute de votre temps.

Je suis d'accord avec le leader adjoint de l'opposition lorsqu'il dit que le période des déclarations de sénateurs ne devrait pas servir à parler de projets de loi inscrits au Feuilleton du Sénat ou de l'autre endroit. Je pense la même chose. Et j'ajoute que cette règle s'applique dans la plupart des assemblées parlementaires que je connais.

Je pense que Son Honneur et tous les sénateurs voudront bien réfléchir à cette question, car j'ai entendu beaucoup trop souvent des débats se dérouler pendant la période des questions, sur des questions inscrites au Feuilleton de l'autre endroit ou du Sénat, alors qu'il faut attendre d'en être saisi pour en débattre.

Des voix : Excellente observation.

L'honorable Terry Stratton : Honorable sénateurs, je me permets de mentionner que nous avons discuté de cette question il n'y a pas si longtemps. Des sénateurs des deux côtés ont eu droit à des remontrances pour ce genre de comportement dans leurs déclarations.

Plutôt que de mettre ce fardeau sur les épaules du Président qui, de toute façon, reviendrait sûrement à la charge en nous servant un autre exposé sur la question, il reviendrait selon moi à chacun des caucus d'en discuter de façon à clarifier la question et de revenir la semaine prochaine avec le résultat de ces discussions à l'esprit.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Je remercie tous les sénateurs de leurs observations. Nous les prendrons en considération et nous rendrons une décision sous peu.

Honorables sénateurs, est-on d'accord pour passer à la période des questions?

Des voix : D'accord.

La santé

Le système public de soins de santé

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, le système canadien de soins de santé a fait l'objet, pendant l'été, d'une campagne de désinformation délibérée chez nos voisins du Sud. Le gouvernement est resté muet jusqu'ici, se refusant à rétablir les faits.

Madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle nous dire si le premier ministre profitera de l'occasion demain, lors de sa rencontre avec le président Obama, pour défendre le système canadien de soins de santé?

(1540)

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, le débat en cours aux États- Unis est évidemment de nature interne, nationale. Les Canadiens sont satisfaits de leur système de soins de santé. Le premier ministre et sa famille se prévalent du système public de soins de santé. Le premier ministre consacrera principalement le temps dont il disposera demain, lorsqu'il s'entretiendra avec le président des États-Unis et avec les dirigeants du Congrès, à la conjoncture économique mondiale, aux problèmes liés à la politique d'achat aux États-Unis, au resserrement de la sécurité à la frontière et à d'importantes questions touchant le commerce et l'environnement. Les Canadiens et le premier ministre du Canada n'ont rien à gagner à mettre leur grain de sel dans un débat essentiellement national qui ne nous concerne absolument pas.

Le sénateur Cowan : N'ayant pas obtenu une réponse claire à ma question, je vais la formuler différemment.

La ministre peut-elle nous dire si le premier ministre croit en notre système de santé public, ou s'il croit encore, comme il le croyait en 2002, que :

Les monopoles sont tout aussi inacceptables dans le secteur public qu'ils le sont dans le secteur privé. Que les soins de santé soient offerts par des institutions privées ou publiques, à but lucratif ou non, n'a aucune importance [...]

Le sénateur LeBreton : Le premier ministre a dit clairement hier qu'il appuyait notre système public de soins de santé. En fait, il est un des rares chefs politiques canadiens qui utilise exclusivement le système de santé public. Il ne fait pas affaire avec des cliniques privées comme d'autres le font.

Ceux d'entre nous qui, comme le sénateur Keon, l'ancien sénateur Kirby et moi, ont participé à l'importante étude sur les soins de santé savent que, grâce à notre système public, tous les Canadiens ont accès à des soins de santé de qualité. Tout le monde sait qu'un certain volet de notre système est privé. Certaines cliniques, les centres de radiologie et d'autres laboratoires sont privés, mais il s'agit, dans l'ensemble, d'un système de santé à payeur unique.

Pour rétablir les faits, je devrais peut-être citer le collègue du sénateur à la Chambre des communes, le porte-parole en matière d'affaires étrangères, je crois. Je vais le citer dans le texte. Voici ce qu'il a écrit il y a un mois environ :

Laissez le Canada en dehors du débat aux États-Unis. Nous n'avons jamais parlé d'exporter notre système. Nous avons nos propres débats et nos propres problèmes, qui sont différents de ceux des États-Unis en raison des choix que nous avons faits il y a 40 ans.

[...] Espérons que nos amis américains trouveront leurs propres réponses aux questions liées aux soins de santé.

Je crois que c'est un excellent conseil que prodiguait là le collègue du sénateur à la Chambre des communes, Bob Rae. J'y souscris totalement. Il s'agit d'un débat interne aux États-Unis et nous n'avons pas à nous en mêler.

Le temps du premier ministre et du président est précieux. Les ordres du jour de leur rencontre de demain et de la rencontre du premier ministre et des chefs du Congrès sont remplis de sujets importants. Leur faire la morale ou entrer dans leurs débats sur les soins de santé ne serait d'aucun intérêt pour le Canada. Ce débat n'a rien à voir avec nous. C'est une question interne que les Américains devraient régler eux-mêmes.

La condition féminine

Les programmes pour les femmes

L'honorable Lorna Milne : Honorables sénateurs, dans un récent discours adressé aux membres du Parti conservateur à Sault Ste. Marie, le premier ministre a qualifié les groupes de lutte pour l'égalité des femmes d'organisations de gauche marginales. Rien d'étonnant donc que, depuis son arrivée au pouvoir, le premier ministre ait tenté de fermer les bureaux de Condition féminine Canada. De plus, il a supprimé le financement auparavant consenti aux organisations de lutte pour l'égalité, annulé le Programme de contestation judiciaire et mis en place le processus de demande relativement au Fonds communautaire pour les femmes.

Quand le premier ministre abandonnera-t-il son plan, qui amènerait le Canada à faire marche arrière à l'égard des progrès réalisés dans la plupart des pays démocratiques, pour mettre en œuvre un programme réformiste qui bafoue l'égalité des sexes?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Il ne reste que quelques mois au sénateur Milne pour poser ce genre de questions.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Cordy : Quel mauvais goût!

Le sénateur LeBreton : En fait, comme je l'ai déjà indiqué dans cette enceinte en réponse à une question, notre gouvernement a été élu pour mettre en œuvre le programme qu'il a présenté au cours de la campagne électorale. Nous avions un programme et nous l'avons soumis à l'électorat. Il n'est absolument pas vrai que nous ayons réduit de quelque façon que ce soit le rôle de Condition féminine Canada. Nous avons plutôt fait des investissements plus judicieux, en l'occurrence dans les collectivités. Plutôt que d'avoir des bureaux ici et là où des avocats se consultent à distance par téléphone, nous avons investi des fonds dans les collectivités parce que nous avons décidé d'aider directement les femmes dans leur milieu de vie.

Madame le sénateur Milne ne cesse de tenter la même manœuvre. Certaines personnes croient que si elles répètent la même chose assez souvent, les gens vont commencer à les croire. Cependant, dans les faits, c'est notre gouvernement qui a porté le budget de Condition féminine Canada à son plus haut niveau. Le gouvernement a lancé un appel d'offres qui se termine ce mois-ci concernant le Fonds communautaire pour les femmes. De plus, nous avons créé un nouveau poste de ministre d'État chargée de la Condition féminine. La ministre que nous avons nommée a pour tâche de mettre en œuvre notre plan d'action et de tenir des séances de consultation auprès des Canadiennes de partout au Canada pour connaître leur opinion quant à la façon de mieux servir les femmes d'un océan à l'autre et dans les collectivités où elles vivent.

Le sénateur Milne : Malheureusement pour le sénateur LeBreton, il me reste encore quelques mois pour tenter d'obtenir une réponse directe.

Le sénateur Mercer : Je vous souhaite bonne chance!

La justice

La composition de la magistrature

L'honorable Lorna Milne : Honorables sénateurs, le mépris du premier ministre ne se limite pas à ceux qui cherchent à faire reconnaître l'égalité des sexes. Dans le même discours, le premier ministre a qualifié des juges d'« idéologues de gauche ».

Pourquoi le premier ministre du Canada croit-il que le pouvoir judiciaire devrait être contrôlé par des porte-parole de la droite plutôt que de respecter la primauté du droit? Quand révélera-t-il clairement son plan visant à miner l'indépendance d'un pouvoir judiciaire hautement reconnu et respecté et à imposer à nouveau son programme de droite au système judiciaire canadien?

Des voix : Bravo!

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Le fait est que le premier ministre a un immense respect pour notre système de justice.

Le sénateur Milne : Ce n'est pas l'impression qu'il donne.

Le sénateur LeBreton : Le premier ministre a un immense respect pour les Canadiens de toutes les couches de la société. Il suffit de regarder le gouvernement et les hauts fonctionnaires qui servent le gouvernement pour savoir que le premier ministre apprécie les femmes et jouit d'un énorme soutien parmi elles.

Le premier ministre a déclaré dans un discours à ses partisans que, si nous sommes forcés par l'opposition libérale d'avoir des élections inutiles, alors que nous devrions mettre l'accent sur l'économie et pas sur le programme de l'opposition, il était important que nos partisans nous aident à obtenir une majorité de voix. Quel chef ne dirait pas cela à ses partisans?

Madame le sénateur peut bien dire tout ce qu'elle voudra, il reste que la population du Canada, hommes, femmes et néo-Canadiens, fait énormément confiance au premier ministre.

Le sénateur Mockler : Tout à fait.

Le sénateur LeBreton : En fait, nous constatons chaque jour que les femmes et les hommes voient le premier ministre tel qu'il est, c'est-à-dire un dirigeant dur à l'ouvrage et solide qui nous fera traverser la période économique difficile actuelle, contrairement au chef du parti de ma vis-à-vis, qui veut que les élections aient lieu le plus rapidement possible pour pouvoir retourner à Harvard.

Des voix : Bravo!

Les anciens combattants

L'hôpital de Sainte-Anne

L'honorable Joan Fraser : Honorables sénateurs, j'ai une question à poser au leader du gouvernement au Sénat. Il y a peut-être un lien avec ses fonctions à l'égard des aînés.

Le gouvernement dit régulièrement aux Canadiens, non sans une certaine fierté, à quel point il appuie les Forces canadiennes et les anciens combattants. Or, nous apprenons aujourd'hui que le gouvernement a modifié sa politique à l'égard des anciens combattants qui sont sur une liste d'attente. Ils attendent d'être admis à l'hôpital pour anciens combattants de Sainte-Anne-de-

Bellevue. Il s'agit d'un excellent établissement, mais il a une liste d'attente.

Jusqu'à maintenant, les anciens combattants qui étaient sur la liste et ne pouvaient plus rester au foyer, mais devaient être accueillis dans une résidence, touchaient des prestations pour assumer les frais de la résidence en attendant leur admission à l'hôpital. Il semblerait que ce ne sera plus le cas et que désormais, les anciens combattants qui s'inscriront sur la liste d'attente ne recevront plus cette aide.

Pourquoi le gouvernement laisse-t-il tomber ces anciens combattants au moment où ils ont le plus besoin d'aide?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, nous n'avons laissé tomber ni les anciens combattants, ni les Forces canadiennes. Nous avons consolidé les forces armées. Nous avons élargi l'application du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, le PAAC. Nous travaillons avec les anciens combattants dans une foule de dossiers comme celui des problèmes de blessures et de santé mentale.

Quant à l'établissement dont le sénateur a parlé, il y a certaines spéculations, et je vais donc prendre note de la question.

Le sénateur Fraser : J'ai hâte de connaître la réponse au sujet des listes d'attente à l'hôpital Sainte-Anne et des prestations aux anciens combattants. Toutefois, je demanderais également à madame le leader de confirmer ou, avec de la chance, de nier que le gouvernement prévoit transférer l'établissement aux autorités provinciales.

Le sénateur LeBreton : Comme je l'ai dit dans ma première réponse, je vais tenter d'obtenir les renseignements que madame le sénateur demande. Je prends donc note de la question.

La commissaire à l'éthique

Les affaires commerciales de l'honorable Peter MacKay

L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, au cours de l'été, Elmer MacKay et ses fils, Peter MacKay, ministre de la Défense, et Andrew MacKay, ont reçu un prix pour exploitation forestière durable de la part d'un groupe qui a dit que les deux fils « secondent leur père dans la gestion des boisés de la famille ». Cela veut dire qu'ils l'aident, je présume.

Il se trouve que le ministre Peter MacKay était administrateur et l'un des dirigeants de Beaver Lumber et de Lorne Resources, deux entreprises qui appartiennent à son père, l'ancien ministre fédéral Elmer MacKay. Par conséquent, la commissaire fédérale à l'éthique a imposé une amende pour ce qui constitue, à son avis, un manquement grave à la Loi sur les conflits d'intérêts.

Madame le ministre, comment est-il possible que, il y a des mois, le ministre ait reçu un prix pour la saine gestion du secteur forestier et que, soudain, il ait oublié qu'il était administrateur? Y a-t-il quelque chose qui ne tourne pas rond dans le dépistage des conflits d'intérêts?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, tous ceux d'entre nous qui connaissent Elmer MacKay et ses intérêts en Nouvelle-Écosse savent qu'il est actif dans ce secteur depuis longtemps.

Quant au ministre Peter MacKay, il est bien le fils de son père, mais il ne participe et n'a aucunement participé à l'exploitation de l'entreprise familiale. Il s'agit de toute évidence d'un oubli. Comme dans la plupart des entreprises familiales, les membres de la famille sont nommés, peut-être en prévision de l'avenir.

Quoi qu'il en soit, le ministre MacKay a admis que son nom figurait sur la liste. Il n'a pris aucune part aux décisions de l'entreprise. Il s'est dit d'accord avec la commissaire à l'éthique, et il a acquitté l'amende qui lui était imposée.

Le sénateur Mercer : Honorables sénateurs, il me semble que, si on est administrateur et dirigeant d'une entreprise, comme on peut l'être d'un organisme caritatif, on doit être au courant. Il se peut que je sois administrateur ou dirigeant d'un certain nombre d'organismes caritatifs dont je m'occupe. Je sais que j'occupe ces postes et je m'en souviens.

Néanmoins, nous allons accepter la parole du ministre et celle du leader du gouvernement au Sénat.

Je voudrais poursuivre dans le même ordre d'idées. MacKay père, Elmer MacKay, possède par l'entremise des deux entreprises dont j'ai parlé plus de 8 000 hectares de boisés, surtout dans le comté de Pictou, en Nouvelle-Écosse. Le mois dernier, le ministre Peter MacKay, le fils, a annoncé des fonds fédéraux de 7 millions de dollars pour les propriétaires de boisés en Nouvelle-Écosse. Je tiens à souligner, et je veux que madame le ministre me comprenne bien, que les propriétaires de boisés de cette province ont grand besoin de cet argent et se réjouissent de cette aide. Toutefois, pouvons-nous avoir l'assurance que M. Elmer MacKay, le père de Peter, n'a rien reçu sur cette somme? Si Elmer MacKay a reçu une partie de ces fonds de 7 millions de dollars...

Le sénateur Comeau : Si vous avez des accusations à porter, portez-les.

Le sénateur Mercer : ... quand le ministre MacKay donnera-t-il sa démission?

Le sénateur Comeau : Si vous avez des accusations à présenter, sortez de la salle du Sénat et portez-les.

Le sénateur LeBreton : Je songeais à demander au sénateur s'il était contre cette annonce. Sénateur Mercer, je crois, mais je vais le confirmer, que Peter MacKay est le fils de son père. Son nom figure dans les documents de l'entreprise familiale. Il n'a participé d'aucune façon à l'exploitation de l'entreprise. Le sénateur prétend que le ministre aurait dû être au courant. Il y a eu un certain premier ministre qui était l'un des propriétaires d'un terrain de golf et qui, semble-t-il, n'était pas au courant.

Quoi qu'il en soit, je vais donner une réponse différée afin de vérifier quelles entreprises ont reçu ces fonds.

Le Parlement

La partie de hockey annuelle du Parlement

L'honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, ma question, qui s'adresse au leader du gouvernement au Sénat, est fort sérieuse.

Cette année, les libéraux ont remporté une étonnante victoire contre les conservateurs. Il s'agissait de la partie de hockey annuelle du Parlement. Des députés libéraux, épaulés par un sénateur libéral...

Le sénateur Mercer : Son nom?

Le sénateur Munson : ... ont joué contre les députés conservateurs. Le premier ministre était l'entraîneur des conservateurs. La partie a été enlevante. Je peux même vous la relater à la façon de René Lecavalier. Les esprits se sont échauffés, et les conservateurs ont perdu au compte de huit à sept.

Or, voici que le premier ministre vient de nommer Jacques Demers au Sénat, l'un des plus grands entraîneurs de la plus grande équipe de hockey de tous les temps. Faut-il en déduire, entre autres choses, que le premier ministre n'est plus à la hauteur et ne reculera devant rien pour gagner?

Une voix : C'est l'évidence.

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Fidèles à leur habitude, les gens d'en face ne parlent que de la partie qu'ils gagnent, mais ne soufflent mot de toutes celles qu'ils ont perdues.

Je ne crois pas que le premier ministre chaussera les patins pour jouer avec l'équipe. Étant donné qu'il a sans doute patiné plus récemment que le premier ministre, le sénateur Demers se joindra peut-être à l'équipe, et comme il a été entraîneur, il connaît tous les postes et sait comment mener la partie. Il pourrait peut-être se retrouver devant les buts, à la défense, au centre, à l'aile gauche ou à l'aile droite.

Le sénateur Comeau : À l'aile droite.

Une voix : À droite, jamais à gauche.

Le sénateur Tardif : Au centre, au centre!

Le sénateur LeBreton : Le sénateur Demers est un grand entraîneur au hockey. C'est le moins que nous puissions faire, car vous avez toujours eu le sénateur Mahovlich. Le sénateur admettra certainement que c'est tout à fait juste.

Le sénateur Munson : Honorables sénateurs, je me demande comment les partisans des Canadiens de Montréal peuvent accepter que Jacques Demers devienne un sénateur d'Ottawa.

Quoi qu'il en soit, êtes-vous prêts? Pour notre part, nous sommes prêts à passer à l'action et à mettre la machine en marche. Nous allons recourir à notre arme secrète, le grand M, le numéro 27, Frank Mahovlich, qui sera appuyé par Ken Dryden. Bonne chance.

(1600)

Le sénateur LeBreton : Comme je l'ai dit, honorables sénateurs, je n'ai jamais été une grande admiratrice des Canadiens de Montréal. Comme j'appuyais plutôt les Red Wings de Detroit, je préfère concentrer mes observations sur la période pendant laquelle le sénateur Demers était l'entraîneur de cette équipe. Bien sûr, je suis maintenant une fan des Sénateurs d'Ottawa, de sorte que Detroit n'est plus pour moi qu'un second choix. Toutefois, du temps où je vivais dans la ferme familiale et que la ligue ne comptait que six équipes, beaucoup des joueurs des Red Wings de Detroit venaient de la vallée de l'Outaouais, à commencer par le terrible Ted Lindsay. J'appuyais naturellement Detroit parce que plusieurs de nos compatriotes jouaient pour l'équipe.

Le premier ministre

La possibilité du déclenchement d'élections

L'honorable Patrick Brazeau : Honorables sénateurs, je crois que, dans son hommage au sénateur Demers, le sénateur Munson a oublié de mentionner qu'il appartenait au meilleur parti de tous les temps.

Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Peut- elle nous parler de la position du gouvernement conservateur au sujet de la sérieuse possibilité que les partis d'opposition à l'autre endroit puissent entraîner le déclenchement d'élections pendant cette période de ralentissement économique mondial?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Le sénateur Brazeau a parfaitement raison. Il est clair que l'électorat canadien souhaite que le gouvernement et tous les parlementaires concentrent leurs efforts sur l'économie. Aujourd'hui encore, d'autres indices positifs, notamment au chapitre des achats de biens de consommation, se sont manifestés aux États-Unis.

Il est très clair que le public canadien veut que les parlementaires travaillent fort pour maintenir le Canada sur la voie de la reprise économique, sous la direction du premier ministre et de notre gouvernement. De toute évidence, les Canadiens croient que le premier ministre est le mieux placé pour les diriger dans cette période difficile. Je crois que tous les parlementaires, aussi bien à l'autre endroit qu'ici, devraient travailler ensemble pour aboutir aux résultats que souhaitent tous les Canadiens, y compris la lutte contre le chômage.

Hier, la ministre Finley a annoncé quelques mesures très importantes destinées à aider les travailleurs qui n'ont probablement jamais demandé de prestations d'assurance-emploi. Il s'agit des travailleurs de longue date qui n'ont pas ménagé leurs efforts, qui ont payé leurs factures, ont pris soin de leur famille et ont bien contribué à leur collectivité. Voilà les gens que nous voulons aider. Nous ne souhaitons pas tenir des élections inutiles, qui ne feraient qu'entraver la reprise économique.

L'honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, nous venons d'apprendre que le Bloc appuiera la motion de voies et moyens du gouvernement vendredi. Est-ce là une nouvelle manifestation de la coalition séparatiste-socialiste-conservatrice?

Le sénateur LeBreton : Ce que vous dites est très intéressant, sénateur Munson. Vous-même et d'autres affirmez que le Parlement doit fonctionner et que le gouvernement doit proposer des politiques que les autres partis peuvent appuyer. C'est ce que le gouvernement s'efforce de faire. Le gouvernement suit son programme, proposant ses politiques et cherchant à obtenir l'appui des autres partis.

Le nouveau plan pour les chômeurs et les changements du système d'assurance-emploi sont le résultat des efforts déployés par la ministre Finley depuis le printemps dernier. Nous avons travaillé fort pour mettre au point ce projet destiné à aider nos chômeurs. Bien sûr, nous espérons que les autres partis l'appuieront.

Soit dit en passant, la motion de voies et moyens est une procédure parlementaire ordinaire, comme l'honorable sénateur le sait bien. Quand j'ai entendu Ralph Goodale affirmer que les motions de voies et moyens ne servent qu'à majorer les impôts, je me suis demandé comment un ancien ministre des Finances et vice- premier ministre pouvait dire des choses aussi fausses. J'ai pensé : « Ça alors, les libéraux ne valent plus grand-chose sans Jerry Yanover. »

Nous espérons évidemment que les autres partis, y compris celui du sénateur, appuieront les politiques que nous proposons à l'autre endroit. La motion de voies et moyens contient des mesures que le parti du sénateur a déjà soutenues. Nous recherchons l'appui des autres partis, mais nous ne signerons jamais une lettre à la Gouverneure générale disant que nous ferons partie d'une coalition.

L'honorable Percy E. Downe : Est-ce que madame le leader du gouvernement peut nous expliquer pourquoi elle s'oppose à des élections cet automne quand elle a voté en faveur d'un projet de loi ayant justement cela pour objet à la même période l'année dernière?

Le sénateur LeBreton : Nous avons déjà parlé de cette question, honorables sénateurs. L'automne dernier, le gouvernement était au pouvoir depuis près de trois ans. Il était clair qu'il devenait de plus en plus difficile de gouverner. Comme nous avions une minorité beaucoup plus faible, nous devions obtenir un mandat pour diriger le pays. Si les sénateurs veulent bien lire les dispositions du projet de loi du gouvernement, ils constateront qu'il appartient à la Gouverneure générale d'accepter de déclencher des élections. C'est ce qu'elle a fait.

Aujourd'hui, les circonstances sont tout à fait différentes. Nous avons connu un ralentissement économique mondial. Le parti du sénateur est passé par deux chefs, dont l'un n'est pas contesté. Toutefois, il y a une grande différence entre la situation actuelle, alors que le gouvernement s'occupe du ralentissement économique mondial, de concert avec nos partenaires du G20, et la situation qui régnait au même moment l'année dernière.

L'environnement

L'énergie propre

L'honorable Pana Merchant : Honorables sénateurs, la semaine dernière, le premier ministre de la Saskatchewan a révélé, dans le Leader-Post de Regina, qu'un important projet de capture et de stockage du carbone, devant coûter 270 millions de dollars, ne pourra pas être réalisé parce que le gouvernement Harper n'a pas honoré sa promesse d'accorder à la province une aide financière pour ce projet vraiment avantageux pour l'emploi et pour l'environnement.

Ce projet dépend d'une aide de 100 millions de dollars devant provenir des gouvernements du Canada et des États-Unis. Prétendant protéger l'environnement, les conservateurs ont annoncé en mai la création d'un fonds de 650 millions de dollars pour financer de grands projets de capture du carbone. Je demande au leader du gouvernement au Sénat si un montant quelconque a été déboursé sur ce prétendu fonds environnemental. À ma connaissance, il n'y a même pas un processus de demande.

S'agit-t-il d'une autre promesse à la Saskatchewan qui ne sera pas tenue, comme dans le cas de la promesse relative à la péréquation que le premier ministre Harper n'a pas voulu honorer? Il avait promis de ne pas invoquer les ressources pour réduire la péréquation. En manquant à sa promesse, il a imposé à la Saskatchewan une perte de 878 millions de dollars. Faut-il maintenant aggraver cette perte en en imposant une autre dans le domaine des ressources si ce projet n'est pas réalisé?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Je remercie le sénateur de sa question. Je sais que le ministre de l'Environnement, Jim Prentice, a beaucoup collaboré avec les premiers ministres de différentes provinces. Il accompagnera le premier ministre à Washington pour les réunions avec le président Obama et les dirigeants du Congrès.

Honorables sénateurs, le Plan d'action économique présenté plus tôt cette année prévoit l'investissement de 1 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années, un montant considérable, dans un Fonds pour l'énergie propre qui appuie des projets et la recherche, notamment en ce qui a trait au captage et au stockage du carbone.

(1610)

Les travaux du Sénat

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, un incident s'est produit plus tôt au cours de la séance. Je tiens à dire aux sénateurs qu'un regrettable problème de communication semble s'être produit lorsque de nombreux sénateurs se sont absentés pendant que madame le leader du gouvernement au Sénat prenait la parole et qu'il était prévu que le leader de l'opposition prenne la parole.

La présidence ne savait pas que les pages devaient indiquer à certains sénateurs de quitter, ce qui a perturbé les travaux du Sénat. Je tiens à dire que la présidence a pris note de l'événement, qui ne devrait plus se reproduire.

(Le Sénat s'ajourne au mercredi 16 septembre 2009, à 13 h 30.)

Débats du Sénat (Hansard)

Débats du Sénat (hansard)

2e Session, 40e Législature, Volume 146, Numéro 51

Le mardi 15 septembre 2009 L'honorable Noël A. Kinsella, Président

LE SÉNAT

Le mardi 15 septembre 2009

2^e Session, 40^e Législature,
Volume 146, Numéro 51

Le mardi 15 septembre 2009
L'honorable Noël A. Kinsella, Président