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Débats du Sénat (hansard)

3e Session, 40e Législature,
Volume 147, Numéro 3

Le mardi 9 mars 2010
L'honorable Noël A. Kinsella, Président


LE SÉNAT

Le mardi 9 mars 2010

La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

Haïti—Les victimes du séisme

Minute de silence

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous invite à vous lever et à observer une minute de silence à la mémoire de toutes les victimes, y compris les victimes canadiennes, du terrible séisme qui a frappé Haïti le 12 janvier 2010.

Les honorables sénateurs observent une minute de silence.


DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Le décès de l'honorable James Gladstone

L'honorable Nicole Eaton : Honorables sénateurs, le droit de vote, celui de choisir librement et ouvertement ceux qui nous gouvernent, est un droit fondamental cher aux Canadiens. Ce droit fondamental a été refusé à de nombreux Autochtones canadiens jusqu'à il y a 50 ans ce mois-ci. Le 15 mars 1960, le sénateur James Gladstone, premier sénateur autochtone du Canada et membre de la tribu des Blood du Sud de l'Alberta, a pris la parole au Sénat pour amorcer le débat sur des projets de loi visant à modifier la Loi sur les Indiens et la Loi électorale du Canada. Une fois adoptées, deux semaines plus tard, les nouvelles lois accordaient le droit de voter aux élections fédérales à tous les Indiens inscrits.

Le sénateur Gladstone a dû relever deux défis pour obtenir ce changement qu'il réclamait. Il a dû d'abord convaincre les hommes et les femmes des Premières nations qu'en obtenant le droit de voter, ils ne seraient dorénavant plus privés d'autres droits. Il a dû ensuite convaincre les principaux représentants du gouvernement, qui croyaient que les Autochtones étaient des pupilles de l'État et qu'ils n'étaient ni préparés ni disposés à devenir responsables de leur propre destinée, et encore moins de celle de leur pays.

Le sénateur Gladstone a triomphé parce que les parlementaires et les collectivités des Premières nations du pays ont eu confiance en lui. Il a gagné cette confiance grâce à sa patience, à son écoute et à sa capacité innée de parvenir à un consensus alors que cela semblait impossible. Grâce à la confiance dont il jouissait, il a persuadé les dirigeants des Premières nations de coordonner leurs actions et d'unir leurs voix pour mieux se faire entendre et accroître leur influence. Il a persuadé les hommes et les femmes des Premières nations de se préparer à relever des défis à la fois palpitants et troublants et il a persuadé tous les Canadiens, tant autochtones que non autochtones, de partager leur avenir dans un esprit de compréhension et de compassion.

Honorables sénateurs, qu'est-ce que le sénateur Gladstone envisageait comme avenir? Il envisageait un avenir dans lequel, grâce à leur éducation et à l'amélioration de leurs compétences, les hommes et les femmes autochtones seraient mieux en mesure de bâtir leurs propres collectivités dynamiques et prospères. Il envisageait un avenir dans lequel les Canadiens autochtones et non autochtones seraient capables d'aplanir leurs différences, de résoudre leurs différends et de se pardonner mutuellement leurs méfaits respectifs.

Honorables sénateurs, nous n'avons pas encore pleinement atteint l'objectif du sénateur Gladstone, mais nous sommes beaucoup plus près de le faire, étant toujours inspirés par le leadership calme, la détermination tenace et la simplicité de cet homme qui réussissait à persuader les autres tout en douceur.

Windfields Farm

L'honorable Francis William Mahovlich : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à ce qui marque certainement la fin d'une époque dans l'industrie de l'élevage de chevaux au Canada. Je parle, bien sûr, de la fermeture récente de Windfields Farm.

Fondée en 1936 par E.P. Taylor, à Oshawa, en Ontario, Windfields Farm était autrefois la plus importante ferme d'élevage de chevaux pur- sang en Amérique du Nord. C'est là qu'est né le célèbre champion de course Northern Dancer.

[Français]

La ferme a eu beaucoup de succès dans l'élevage des chevaux. Plusieurs des champions étaient d'ailleurs de la famille de Northern Dancer. Notons également qu'un million de dollars par reproduction ne garantissait aucunement l'obtention d'un poulain.

[Traduction]

Plusieurs des chevaux qu'a élevés et que possède la ferme Windfields ont remporté de nombreuses courses, notamment le Queen's Plate, le Preakness Stakes et le Derby du Kentucky.

En dépit de ces remarquables réussites, à la suite du décès de son fondateur en 1989, la ferme Windfields a lentement commencé à se départir des six kilomètres carrés de terres qu'elle possédait pour permettre la création de nouvelles subdivisions municipales dans la ville d'Oshawa, qui ne cesse de croître.

Honorables sénateurs, on dit que toute bonne chose a une fin. Malheureusement, après avoir figuré pendant près de 60 ans au registre des gagnants, cette ferme remarquable et les bêtes exceptionnelles qu'elle a contribué à créer arrivent à la fin de leur parcours légendaire.

Je suis persuadé que la ferme Windfields aura une place spéciale dans la mémoire de nombreux Canadiens qui se sont émerveillés devant la vitesse de ces chevaux majestueux et qui se sont sentis privilégiés de participer à l'histoire de ce sport digne des rois.

Le décès de l'agent Vu Pham

L'honorable Bob Runciman : Honorables sénateurs, c'est avec un profond regret que j'interviens aujourd'hui pour souligner le décès de l'agent Vu Pham, de la Police provinciale de l'Ontario, lors d'une confrontation survenue lundi matin près de London, en Ontario.

En tant que père de deux filles qui servent dans la Police provinciale de l'Ontario et de beau-père d'un autre agent de ce même corps policier, je connais les risques que courent quotidiennement les agents de la paix. Les risques sont présents même par une belle matinée ensoleillée de mars sur une route de campagne isolée du comté de Huron.

L'agent Pham incarnait parfaitement le rêve canadien. Son père, officier de l'armée sud-vietnamienne, a été tué lors de la guerre du Vietnam. Vu Pham a été adopté par un ecclésiastique canadien et a grandi dans la campagne ontarienne. Il a ensuite entrepris de faire carrière comme policier. L'agent Pham était dévoué à sa famille et fréquentait régulièrement l'église; il agissait à titre d'entraîneur d'une équipe de soccer et était également actif dans une ligue de hockey mineur. Cet agent, qui comptait 15 années de service dans la PPO, laisse dans le deuil son épouse et trois jeunes enfants.

À titre de solliciteur général de l'Ontario, j'ai créé un fonds de 5 millions de dollars pour couvrir les frais de scolarité afin d'aider les familles des policiers qui ont perdu la vie dans l'exercice de leurs fonctions. J'ai toujours ardemment espéré que ce fonds ne soit pas nécessaire et que nos concitoyens qui servent dans les forces de l'ordre rentrent chez eux pour retrouver leur famille après s'être acquittés de leur devoir. Malheureusement, il arrive trop souvent que les choses se passent autrement. En ce moment même, le procès dans l'affaire du meurtre de l'agent de la GRC Doug Scott, un jeune homme qui a grandi près de ma ville natale, Brockville, et qui s'est fait assassiner dans l'exercice de ses fonctions au Nunavut, en novembre 2007, se poursuit.

(1410)

Comme l'agent Scott, Vu Pham a consacré sa vie à faire en sorte que nous puissions vivre la nôtre en toute sécurité. J'offre mes condoléances à la femme de l'agent Pham, Heather, et à ses fils Tyler, qui a 12 ans, Jordan, 10 ans, et Joshua, sept ans. Mes pensées accompagnent également les hommes et les femmes en uniforme de partout au pays, qui se sentent toujours touchés personnellement par la mort d'un confrère ou d'une consœur.

L'honorable Marcel Prud'homme, C.P.

L'honorable Rod A. A. Zimmer : Honorables sénateurs, je prends la parole pour rendre hommage à l'honorable Marcel Prud'homme et à ses 46 ans de service public au Canada. Si vous voulez bien me le permettre, je vais m'inspirer du Dr Seuss. Voici donc un petit poème en décasyllabes intitulé Ode à Marcel.

Prud'homme est son nom, un nom bien français; La vie politique, ça, ça le connaît.
Libéral il est jusqu'au bout des doigts, Toujours plein d'idées que nul autre ne voit.
Reconnaîtrait-on le moindre petit vice À cet orateur qui fit nos délices?
Neuf fois élu dans sa circonscription. Au Conseil privé, une nomination.
Toujours les étoiles il voulut toucher, Rejetant toujours la médiocrité.
C'est ce principe, « la persistance est d'or », Qu'il a épousé toujours et encore.
Nul besoin d'être riche pour bien travailler; Seuls ou ensemble, nous pouvons tout changer.
D'où sont venus nos droits et libertés? C'est vers nos héros qu'il faut se tourner.
Possibilités en suites infinies! Vous faites la fierté de notre pays!
Cessons de pester contre nos froids d'hiver. À Moscou, sans doute, fin nous aurions l'air!
D'un séisme, d'un feu, qui donc a besoin? Une bonne tuque de laine, et hop! on est bien.
Pourtant vous savez que de Calgary Au bout de Terre-Neuve il fait froid aussi.
L'été les moustiques nous grignotent tout cru. De la Russie au Liban, qui l'eût cru!
À qui se plaindra des insectes piqueurs, Offrons-lui fièrement notre doigt d'honneur!
L'auguste Sénat tu honoreras : Ceux qui y siègent sont honorables et droits.
Et quant à Marcel, notre vieil ami, Des temps périlleux, raconte-t-on, il vit.
Bien des choses expliquent ces quelques ennuis, Mais si quelqu'un peut s'en sortir, c'est lui.
Des temps décisifs nous vivons maintenant. Notre économie se remet lentement.
Mais il est solide notre Canada. Avec des efforts, sa gloire reviendra.
En ce jour radieux, une dernière pensée : Ne baissez jamais le bras ni l'épée.
Si vos projets sont de mérite empreints, Suivez votre rêve et tout ira bien.
Honorables amis, soyez fiers de vous Et de votre ville, envers et contre tout.
Marcel l'a bien dit : nous sommes fortunés D'avoir de bonne foi au Sénat siégé.

La Semaine internationale de la femme

L'honorable Yonah Martin : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le courage, la dignité et la persévérance des femmes qui m'ont ouvert la voie afin que j'aie le droit d'être ici pour leur rendre hommage.

C'est Kye Soon Kim, ma mère, une femme majestueuse et inébranlable, qui m'a appris à vivre avec détermination, à profiter des occasions et à réaliser tout ce qui lui était interdit d'abord par l'impérialisme, ensuite par la guerre civile. Comme elle le disait toujours : « Fais tout ce que je n'ai jamais eu la chance de faire. »

Cette semaine, les femmes du Canada et du monde s'uniront pour célébrer la Semaine internationale de la femme. Alors que nous célébrons nos réussites, nous devons également mettre en lumière les principales difficultés auxquelles les femmes sont confrontées de nos jours, notamment celles qui vivent dans des pays en développement ou ravagés par la guerre. Nous devons nous concentrer sur les prochaines étapes qui permettront d'assurer l'égalité pour toutes les femmes.

Partout au pays, des femmes inventent de nouveaux modèles pour réussir et arriver à l'égalité dans ce monde de plus en plus interconnecté.

Conscientes que les vieux modèles patriarcaux n'ont peut-être pas permis aux femmes d'atteindre, dans les hautes sphères du gouvernement et du monde des affaires, un niveau de représentation qui soit à l'image de la population, des Canadiennes se demandent pourquoi elles devraient être des leaders selon le vieux modèle puisqu'elles estiment être en mesure de créer un nouveau modèle où les responsabilités personnelles et professionnelles des femmes correspondraient davantage à la réalité, un modèle qui leur permettrait d'exploiter leur pouvoir collectif de nouvelles manières. On appelle ces femmes des fondatrices, et ce, à juste titre.

Barb Stegemann fait partie de ce groupe. Elle a écrit le livre à succès The 7 Virtues of a Philosopher Queen : A Woman's Guide to Living and Leading in an Illogical World. Le 8 mars 2010, en hommage à la Semaine internationale de la femme, Barb a célébré avec nous le lancement de son projet à long terme, un parfum qui s'appelle « Afghanistan Orange Blossom Eau de Parfum ». Le lancement de ce parfum incomparable constitue la réalisation de la thèse de son livre : exploiter le pouvoir d'achat des femmes pour changer les choses d'une manière qui leur permette de se prendre en main. Barb a été inspirée par son excellent ami, le capitaine Trevor Green, et sa mission visant à donner au peuple afghan les moyens de se prendre en main.

Barb exploite le pouvoir qu'elle connaît, soit le pouvoir d'achat des femmes. Elle a acheté la délicate huile de fleur d'oranger provenant des récoltes licites des fermiers afghans pour fabriquer son parfum. Elle a trouvé d'autres acheteurs pour ces récoltes licites. Elle s'est donné pour mission de trouver suffisamment d'acheteurs pour encourager les fermiers à cultiver autre chose que le pavot, le produit illicite des talibans.

Je rends hommage à mon amie, Barb Stegemann, et aux femmes fortes qui nous rendent visite en cette enceinte aujourd'hui — Stephanie Chung, Michele Kim et Lorraine Brett —, à mes honorables collègues et à toutes les femmes du monde. C'est un privilège de vivre dans un pays juste et pacifique comme le Canada et de pouvoir vivre de manière authentique.

Les Guides du Canada

Félicitations à l'occasion de leur centenaire

L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, il y aura une fête plus tard aujourd'hui dans la pièce 200 de l'édifice de l'Ouest. La fête « Un centenaire sur la Colline » marquera le 100e anniversaire des Guides du Canada et des quatre coins de la planète.

Lorsqu'il a été fondé, le mouvement des Guides était unique. En 1909, lord Baden-Powell a organisé un rassemblement de scouts au Crystal Palace, à Londres. À la surprise générale, un grand nombre de jeunes filles se sont présentées et elles n'avaient pas l'intention d'être laissées pour compte.

Comme on peut se l'imaginer, en 1909, il était déplacé que des jeunes filles revendiquent une autre place que celle de rester à la maison et d'effectuer des tâches féminines. La présence de ces jeunes filles à l'extérieur en a choqué plus d'un, d'autant plus qu'elles portaient le chapeau des scouts et des sacs à dos et qu'elles menaient les mêmes activités que les scouts.

Qu'à cela ne tienne, leur détermination a porté fruit. Lord Baden- Powell a été impressionné. Il a demandé à sa sœur, Agnes, de créer un programme réservé aux filles.

Le mouvement a rapidement atteint le Canada. Le premier groupe de guides a été formé à St. Catharines, en Ontario, en janvier 1910. En 1917, le Parlement a adopté une loi incorporant l'Association des guides du Canada.

À l'Île-du-Prince-Édouard, ma province natale, le premier groupe a été créé en 1913, à Charlottetown; c'est en 1934 que les Guides de l'Île-du-Prince-Édouard ont vu officiellement le jour. Aujourd'hui, plus de 400 femmes et jeunes filles sont membres du mouvement des Guides dans ma province.

Le monde a changé au fil des ans, et le mouvement des Guides a changé lui aussi. Le mouvement est toujours aussi extraordinaire qu'il l'était et il encourage les jeunes filles et les jeunes femmes à développer pleinement leur potentiel. Les guides ont des défis à relever et des projets à mener au sein de leur collectivité. Elles acquièrent des compétences de base, notamment en matière de leadership et de travail d'équipe. Que ce soit par des activités à l'intérieur ou à l'extérieur ou au sein de la collectivité, les guides font avancer les choses. Les guides adultes agissent en tant que mentors et modèles et apprennent aux jeunes filles à faire valoir leurs droits et à jouer le rôle de leader dans leurs collectivités et leurs écoles.

Avec environ 10 millions de membres, le mouvement des Guides est l'une des plus importantes organisations axées sur les filles dans le monde. Depuis 100 ans, les guides changent la vie des gens de leur entourage par l'action communautaire, l'éducation par les pairs et le service d'autrui. Je félicite les guides et leurs cheftaines de leur contribution. Je leur souhaite la meilleure des chances pour l'avenir, alors qu'elles continueront de s'acquitter de ce service encore longtemps. J'espère que tous seront présents, plus tard aujourd'hui, à la pièce 200 de l'édifice de l'Ouest, pour célébrer le centenaire de cette organisation remarquable.

Le Jour du Commonwealth

L'honorable Michael L. MacDonald : Honorables sénateurs, lundi dernier, le Canada a officiellement célébré le Jour du Commonwealth. Cette journée est l'occasion de célébrer notre patrimoine institutionnel, mais aussi le rôle vital que joue le Commonwealth sur la scène mondiale en tant que défenseur éloquent des principes de la démocratie, de la paix et de l'égalité des droits de tous les citoyens.

Tous les Canadiens se souviendront de l'époque où le premier ministre John Diefenbaker s'est affirmé à titre de leader au sein du Commonwealth et qu'il est devenu la force motrice du mouvement anti-apartheid qui a finalement abouti à l'expulsion de l'Afrique du Sud de l'association. En tant que premier ministre responsable de la Déclaration canadienne des droits, M. Diefenbaker a rendu le Canada fier de promouvoir ce dossier, un fait que Nelson Mandela lui-même se remémorait affectueusement de nombreuses années plus tard.

(1420)

De nos jours, le Commonwealth est une association de pays indépendants qui comprend environ le quart de la population mondiale, qui s'étend sur tous les continents et qui forme un pont entre les pays riches et les pays pauvres. Il offre une tribune pour discuter de problèmes communs et collaborer à la recherche de solutions. Indépendamment de leur forme de gouvernement, tous les pays du Commonwealth considèrent la reine Élizabeth II comme leur chef et comme le symbole de cette association cimentée par un ensemble de valeurs et d'idéaux communs.

Cette année, le thème du Jour du Commonwealth, « Science, technologie et société », souligne le rôle important de la science dans la vie des peuples du monde entier, de même que le rôle que peut jouer la technologie en ce qui a trait au développement d'une énergie verte, aux soins de santé et à la sécurité alimentaire, des enjeux qui tiennent à cœur à tous les citoyens du monde.

Honorables sénateurs, veuillez vous joindre à moi pour célébrer le Jour du Commonwealth.

La Semaine internationale de la femme

L'honorable Vivienne Poy : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la Semaine internationale de la femme, semaine qui a débuté dimanche et qui se poursuivra jusqu'au 13 mars. Le thème retenu par le gouvernement du Canada pour 2010 est « Force des femmes. Force du Canada. Force du monde ».

Nous avons récemment été à même de constater la force des femmes de chez nous à l'occasion des Jeux olympiques de Vancouver, lorsque les Canadiennes se sont classées en tête du tableau des médailles. Comme on l'a signalé dans les journaux, la performance des femmes, qui représentaient 43 p. 100 des membres d'Équipe Canada, a surpassé celle des hommes aux derniers jeux. L'histoire la plus inspirante à ressortir de ces jeux est certes celle de Joannie Rochette, qui a fait preuve d'une extraordinaire force de caractère malgré la pression et qui a remporté une éclatante victoire en patinage artistique même si sa mère venait de mourir subitement. Je salue aujourd'hui la force des femmes qui ont fait honneur au Canada par leur performance athlétique, incitant ainsi une génération entière de jeunes filles à exceller dans les sports.

Dans l'arène politique, nous avons besoin de plus de femmes comme ces athlètes, si nous voulons que les jeunes filles les prennent pour modèles. La réalité est que les femmes comptent toujours pour le quart environ des législateurs canadiens. Cette proportion n'a pour ainsi dire pas changé depuis plus d'une dizaine d'années, même si la population est composée à quelque 52 p. 100 de femmes.

Selon un mémoire du Congrès du travail du Canada et de l'Alliance canadienne féministe pour l'action internationale présenté récemment aux Nations Unies, les femmes perdent du terrain au Canada. En effet, en 2004, le Canada se classait au septième rang selon l'indice d'inégalité entre les sexes établi par le Forum économique mondial. Or, l'an dernier, il s'est retrouvé au 25e rang. Même parmi les 22 pays membres de l'OCDE, le Canada tire de l'arrière sous le rapport de l'écart salarial entre les sexes, se classant au cinquième rang, derrière les États-Unis. Il en est ainsi en dépit du fait que les femmes constituent maintenant la majorité des diplômés dans les universités.

Il ressort du rapport que la fermeture de 12 des 16 bureaux de Condition féminine Canada, l'élimination du financement affecté à la défense des droits des femmes et la disparition du programme national de garde d'enfants établi par Paul Martin ont toutes contribué à l'érosion progressive de la qualité de vie des Canadiennes depuis 2004.

La Semaine internationale de la femme nous fournit une bonne occasion de rappeler à notre gouvernement que la condamnation du bilan du Canada en matière de condition féminine par les Nations Unies risquerait de jeter une ombre gênante sur les conférences du G8 et du G20 qui se tiendront en Ontario l'été prochain.

Visiteurs à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Lorraine Brett, résidante et militante communautaire de New Westminster, en Colombie-Britannique, de Michele Kim, résidante et avocate de Vancouver, en Colombie- Britannique, et de Mme Stephanie Chung, directrice de la Vancouver Opera Society, chef et directrice artistique de la chorale Zion Women's Choir et résidante de Vancouver, aussi en Colombie-Britannique. Elles ont été invitées par le sénateur Martin.

Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.


[Français]

AFFAIRES COURANTES

Le budget de 2010

Dépôt d'un document

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le budget de 2010 intitulé Tracer la voie de la croissance et de l'emploi.

Les affaires indiennes et le Nord canadien

La Fondation autochtone de guérison—Dépôt du rapport annuel de 2009

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel de 2009 de la Fondation autochtone de guérison.

Transports et communications

Dépôt du rapport visé à l'article 104 du Règlement

L'honorable Dennis Dawson : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, qui porte sur les dépenses engagées par le comité au cours de la deuxième session de la quarantième législature.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 47.)

Le Code criminel

Projet de loi modificatif—Première lecture

L'honorable Céline Hervieux-Payette présente le projet de loi S- 204, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Hervieux-Payette, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après- demain.)

Projet de loi d'urgence de 2010 sur la gestion interne des entreprises commerciales canadiennes

Première lecture

L'honorable Céline Hervieux-Payette présente le projet de loi S- 205, Loi prévoyant des moyens pour rationaliser la gestion interne des entreprises commerciales canadiennes durant la période d'urgence nationale résultant de la crise financière mondiale qui porte atteinte à la stabilité économique du Canada.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Hervieux-Payette, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après- demain.)

Projet de loi sur la parité de genre dans les conseils d'administration

Première lecture

L'honorable Céline Hervieux-Payette présente le projet de loi S- 206, Loi visant à assurer la parité de genre dans les conseils d'administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d'État mères.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Hervieux-Payette, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après- demain.)

La Loi sur les pêches

Projet de loi modificatif—Première lecture

L'honorable Mac Harb présente le projet de loi S-207, Loi modifiant la Loi sur les pêches (pêche commerciale du phoque).

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?

Le sénateur Harb : Honorables sénateurs, je propose que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.

(1430)

[Traduction]

Son Honneur le Président : Est-ce que quelqu'un veut appuyer la motion?

Des voix : Non.

L'honorable Lowell Murray : Honorables sénateurs, ce n'est pas la première fois qu'une telle situation se produit, que ce soit dans une Chambre ou dans l'autre, mais ce serait bien la première fois qu'un parlementaire ne trouve personne pour appuyer sa motion, aussi contestée soit-elle. Je vais donc l'appuyer.

Son Honneur le Président : Le sénateur Harb propose donc, avec l'appui du sénateur Murray, que la deuxième lecture du projet de loi soit inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : Non.

Son Honneur le Président : Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.

Des voix : Non.

Son Honneur le Président : La motion est rejetée.

[Français]

La Loi sur les conflits d'intérêts

Projet de loi modificatif—Première lecture

L'honorable Joseph A. Day présente le projet de loi S-208, Loi modifiant la Loi sur les conflits d'intérêts (cadeaux).

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Day, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

[Traduction]

Projet de loi sur la Journée nationale du service

Première lecture

L'honorable Pamela Wallin présente le projet de loi S-209, Loi instituant une Journée nationale du service pour honorer le courage et les sacrifices des Canadiens face au terrorisme, notamment lors des événements du 11 septembre 2001.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Wallin, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

La Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général

Projet de loi modificatif—Première lecture

L'honorable Tommy Banks présente le projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement).

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Banks, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance de mardi prochain.)

[Français]

Les travaux du Sénat

Avis de motion tendant à autoriser tous les comités particuliers à embaucher du personnel pour le reste de la présente session

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, conformément à l'article 1(2) du chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, tous les comités particuliers soient autorisés, pour le reste de la présente session, à retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour les aider à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui leurs sont renvoyés.

Avis de motion tendant à autoriser tous les comités particuliers et mixtes à permettre la diffusion de leurs délibérations publiques pour le reste de la présente session

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, pour le reste de la présente session, tous les comités particuliers et mixtes soient autorisés à permettre la diffusion de leurs délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible leurs travaux.

Avis de motion tendant à autoriser les comités sénatoriaux permanents des droits de la personne, des langues officielles et de la sécurité nationale et de la défense à siéger les lundis pour le reste de la présente session

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, conformément à l'article 95(3) du Règlement, les Comités sénatoriaux permanents des droits de la personne, des langues officielles et de la sécurité nationale et de la défense soient autorisés, pour le reste de la présente session, à se réunir aux heures habituelles approuvées telles qu'établies par le whip du gouvernement et le whip de l'opposition le lundi précédant immédiatement un mardi où le Sénat doit siéger, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine.

[Traduction]

Transports et communications

Avis de motion tendant à autoriser le comité à étudier les enjeux liés à son mandat en matière de communications et à recevoir les mémoires reçus et les témoignages entendus lors de la session précédente

L'honorable Dennis Dawson : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les nouveaux enjeux liés à son mandat en matière de communications et au secteur du sans-fil, notamment l'accès à Internet haute vitesse, la fourniture de largeur de bande, le rôle du sans-fil dans l'édification de la nation, le rythme d'adoption des innovations, les aspects financiers liés aux changements possibles dans ce secteur, ainsi que le développement de ce secteur au Canada comparativement au développement à l'étranger.

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la deuxième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité; et

Que le comité fasse périodiquement rapport de la question au Sénat, avec présentation d'un rapport final au plus tard le 22 juin 2010, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

L'impact des démences sur la société

Avis d'interpellation

L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, je donne avis que, après-demain :

J'attirerai l'attention du Sénat sur l'impact des démences sur la société canadienne.

[Français]

Le budget de 2010

Avis d'interpellation

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je donne avis, au nom du gouvernement, que, dans deux jours :

J'attirerai l'attention du Sénat sur le budget intitulé Tracer la voie de la croissance et de l'emploi, déposé à la Chambre des communes le 4 mars 2010 par le ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty, C.P., député, et au Sénat le 9 mars 2010.

[Traduction]

Les peines minimales obligatoires pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans

Présentation d'une pétition

L'honorable Donald Neil Plett : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de présenter en cette enceinte une pétition signée par 8 338 Canadiens, qui demandent à la Chambre haute de ne pas retarder l'adoption du projet de loi C-268, qui porte sur l'imposition de peines minimales obligatoires pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans.


(1440)

[Français]

PÉRIODE DES QUESTIONS

Les ressources humaines et le développement des compétences

Le congé parental—L'assurance-emploi

L'honorable Lucie Pépin : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement. Comme vous le savez, les Canadiennes qui perdent leur emploi à la suite d'un congé parental d'un an n'ont pas accès aux prestations d'assurance-emploi. La loi stipule que, pour bénéficier de l'assurance-emploi, il faut avoir travaillé un certain nombre d'heures au cours de la dernière année.

Dans le contexte actuel de crise, marqué par des pertes d'emploi, cette clause pénalise particulièrement les femmes mères. Elle constitue aussi un frein à l'équilibre travail-famille.

Le gouvernement fédéral a-t-il l'intention de corriger cette injustice que plusieurs Canadiennes découvrent au retour de leur congé de maternité, et ce, à leurs dépens?

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie madame le sénateur de sa question. Le gouvernement a pris de nombreuses mesures pour améliorer le système d'assurance- emploi, qui profite à toutes les familles canadiennes et à toutes les Canadiennes. Si on regarde les chiffres du chômage, il est intéressant de constater que les femmes s'en sont en général mieux sorties que les hommes pendant la période de ralentissement économique mondial.

Le gouvernement a pris un certain nombre de mesures qui ont profité directement aux femmes. Les cinq semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi ont aidé plus de 500 000 Canadiens, dont un bon nombre de femmes. Les améliorations apportées au programme de travail partagé protègent actuellement les emplois de plus de 150 000 Canadiens, dont un nombre important sont des femmes. Notre gouvernement a gelé les cotisations de l'assurance-emploi, ce qui a permis à des employeurs de préserver et de créer des emplois. Nous avons fait des investissements sans précédent dans la formation des Canadiens, qu'ils soient admissibles ou pas à l'assurance-emploi. Quelque 60 millions de dollars supplémentaires vont servir à financer l'initiative ciblée pour les travailleurs âgés, qui concerne un grand nombre de femmes. Nous avons fait des investissements de sorte que les Canadiens en retirent des bénéfices en temps voulu.

Les sénateurs savent que le gouvernement a proposé des mesures afin d'étendre les prestations spéciales aux travailleurs canadiens autonomes et aux dirigeants de petites entreprises, dont la grande majorité sont des femmes.

[Français]

Le sénateur Pépin : Rien n'a été fait pour celles qui sont en congé de maternité. Avant de devenir enceintes, les femmes en congé de maternité ont cotisé à l'assurance-emploi. Elles devraient pouvoir bénéficier d'un soutien financier lorsqu'elles perdent leur emploi.

Le gouvernement fédéral peut et doit corriger cette mesure discriminatoire en modifiant la Loi sur l'assurance-emploi. Cette loi prévoit déjà des exceptions pour certains types de salariés. Madame le leader peut-elle nous dire comment le gouvernement fédéral envisage d'améliorer le calcul des prestations d'assurance-emploi pour permettre aux femmes enceintes qui perdent leur emploi de bénéficier elles aussi de ces prestations?

[Traduction]

Le sénateur LeBreton : Comme les sénateurs le savent, les prestations de maternité et de paternité sont versées jusqu'à concurrence d'un an en vertu du programme d'assurance-emploi. Je sais que le sénateur Pépin fait référence aux femmes qui sont enceintes et au chômage.

Je répète que, dans le cadre du système d'assurance-emploi, le gouvernement a pris de nombreuses mesures pour soutenir les femmes et les familles.

Je ne manquerai pas d'informer ma collègue, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada, des préoccupations du sénateur.

Les sciences et la technologie

La parité des sexes

L'honorable Lillian Eva Dyck : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. La semaine dernière, le ministre des Finances a présenté le budget du gouvernement, qui traite notamment des sciences, de la technologie et de la recherche. Hier, nous avons célébré la Journée internationale des femmes. D'un océan à l'autre, il existe un écart important entre les sexes dans les domaines des sciences, de l'ingénierie et de la technologie. Non seulement cet écart empêche les femmes d'être financièrement et socialement indépendantes, mais il nuit à la diversité de l'environnement de travail dans ces secteurs innovateurs de premier plan.

Ce sont encore majoritairement des hommes qui occupent les chaires de recherche, les postes scientifiques des secteurs privé et public et les postes de professeurs permanents à temps plein dans les domaines susmentionnés. Dans bon nombre de pays d'Europe, la communauté scientifique est composée de près de 40 p. 100 de femmes, la quasi-parité, tandis qu'au Canada ce pourcentage n'est que de 20 p. 100. Le Canada est à la traîne, non seulement dans l'innovation scientifique, mais aussi dans l'avancement des femmes dans les sciences.

Puisque, dans le budget, le gouvernement a annoncé d'importants engagements à l'égard des sciences et de la technologie pour les prochaines années, afin de renforcer les capacités de recherche, madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle dire au Sénat si le gouvernement a des plans concrets pour aider les femmes scientifiques à franchir les barrières qui persistent et à encourager leur participation à la recherche en sciences, en génie et en technologie, ou si les femmes seront, une fois de plus, ignorées dans ces domaines non traditionnels que sont les sciences et la technologie?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie madame le sénateur de sa question, qui ressemble à celle qu'elle a posée plus tôt.

Comme le sénateur l'a fait remarquer, le gouvernement a contribué de façon significative aux sciences et à la technologie. Le gouvernement croit à l'entière participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.

Le sénateur Dyck a parlé des sciences. La situation de divers établissements d'enseignement postsecondaire quant à l'attrait qu'exercent leurs programmes de sciences sur les femmes n'est probablement pas parfaite. Cela dit, je pense que le sénateur Dyck conviendra que des améliorations notables ont eu lieu dans ce domaine. Il suffit de regarder les inscriptions de différentes facultés de médecine pour constater que de nombreuses femmes se lancent maintenant dans des disciplines scientifiques et médicales.

Le gouvernement a fourni des sommes d'argent incroyables pour les sciences et la technologie. Je suis heureuse que les rapports à propos du budget produits par nos universités et d'autres établissements d'enseignement postsecondaire, ainsi que par la communauté scientifique, soient tous très favorables. Bien entendu, il faut souhaiter que les universités et les gouvernements provinciaux, qui sont les pricipaux responsables de l'éducation, feront tout en leur pouvoir pour mettre de l'avant des initiatives visant à attirer les femmes vers les sciences, et je crois que c'est le cas.

Comme nous l'avons dit, les femmes ont un vaste éventail d'options de carrière. Nous espérons qu'elles considéreront les sciences à ce titre et que les universités et autres établissements d'enseignement postsecondaire offriront des programmes de sciences qui attireront les femmes et feront en sorte qu'elles y resteront.

[Français]

La condition féminine

La présence des femmes au sein des conseils d'administration

L'honorable Céline Hervieux-Payette : Ma question s'adresse au leader du gouvernement. Hier, à l'occasion de la Journée internationale des femmes, plusieurs journaux nord-américains, notamment le New York Times et La Presse, ont présenté des dossiers sur la présence des femmes au sein des conseils d'administration des entreprises.

Le Canada et les États-Unis ont une fiche décevante à cet égard, le nombre de femmes se situant autour de 17 p. 100 dans les conseils d'administration. Ce résultat est nettement inférieur à celui de plusieurs pays européens, notamment la Norvège et l'Espagne, qui ont légiféré en ce sens et où les femmes représentent maintenant près de 40 p. 100 des membres siégeant au conseil d'administration des entreprises cotées en bourse. La France a récemment présenté un projet de loi similaire en janvier.

Madame le leader peut-elle nous dire quels sont les plans de son gouvernement, à part le fait de vouloir changer un mot dans l'hymne national, pour aider les Canadiennes à prendre toute leur place dans la société et exercer leur influence, notamment dans les secteurs économique et financier, où les mentalités auraient bien besoin d'être changées?

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je remercie madame le sénateur de cette question. Je parle par expérience des mesures prises par le gouvernement. Il va sans dire que le secteur privé et les sociétés doivent être encouragés à engager et à attirer plus de femmes au sein de leurs conseils d'administration. Il suffit de feuilleter les pages du Globe and Mail consacrées aux affaires pour se rendre compte que c'est encore une profession à prédominance masculine.

(1450)

Honorables sénateurs, dans le gouvernement conservateur précédent, j'ai été en mesure d'intéresser des femmes à des postes au sein de commissions et de conseils d'administration importants de la fonction publique. Je suis fière que le gouvernement d'alors ait augmenté le nombre de femmes dans les commissions et les conseils d'administration importants, leur proportion ayant passé de moins de 15 p. 100 à 33 p. 100. Des femmes ont occupé des postes importants au sein de la Société pour l'expansion des exportations et au Tribunal de l'aviation civile. Elles ont occupé des postes dans les tribunaux et, plus important encore, dans des conseils d'administration. Le présent gouvernement suit cette tendance et fait de son mieux pour attirer des femmes dans les conseils d'administration.

Dans une société libre et démocratique, les gouvernements ne peuvent pas dicter aux entreprises privées qui devrait siéger à leur conseil d'administration. Dans les cas où le gouvernement peut intervenir, il le fait. Nous ne pouvons qu'espérer que le secteur privé emboîtera le pas. Je crois qu'il y a des signes prometteurs, même si nous n'en sommes peut-être pas encore où nous voudrions.

Le sénateur Hervieux-Payette : Je félicite madame le leader de ses initiatives passées. J'espère que, lorsqu'elle pourra intervenir directement, elle le fera pour qu'au moins la moitié de ces postes soient comblés par des femmes. Je rappelle au leader que le gouvernement du Québec a présenté une mesure législative pour que ses conseils d'administration soient composés pour moitié de femmes d'ici un certain nombre d'années. Je pense que nous sommes en bonne voie d'atteindre aussi cet objectif.

[Français]

Je crois cependant qu'il faut étudier cette question en profondeur. Nous devrions consulter nos collègues du Québec, les représentants des pays européens, nos partenaires commerciaux, ainsi que des gens d'affaires canadiens.

Sur la notion de volontariat, j'ai le regret de dire que la Norvège a déjà essayé cette option et que, après un certain nombre d'années, ce pays en est venu à la conclusion que les entreprises faisaient la sourde oreille et a dû légiférer.

Je rappellerai à la ministre que, en ce qui concerne les derniers déboires internationaux financiers, les entreprises de la Norvège s'en sont très bien tirées et, étant donné la situation mondiale sur le plan économique, comme la majorité des membres des conseils d'administration des entreprises étaient des hommes, je pense que les femmes auraient peut-être pu faire un peu mieux.

Madame le leader serait-elle d'accord pour qu'on crée un comité de travail pour étudier cette question afin de faire des recommandations au Sénat?

[Traduction]

Le sénateur LeBreton : Je ne pense pas que le sénateur voulait dire que la mesure législative du gouvernement du Québec exige que 50 p. 100 des membres des conseils d'administration des entreprises privées soient des femmes. Je présume qu'elle parlait du gouvernement. Comme je l'ai dit il y a quelques instants, dans une société libre et démocratique, où nous nous efforçons d'encourager le secteur privé à participer à l'économie et à mettre les Canadiens au travail, nous espérons que les entreprises envisagent de nommer des femmes à leur conseil d'administration. C'est bel et bien le cas dans certains secteurs du monde des affaires.

Le sénateur a mentionné le secteur bénévole. Je pense que les femmes sont plus nombreuses à siéger aux conseils d'administration d'organisations bénévoles ou caritatives qu'à ceux des sociétés privées.

Je ferais remarquer au sénateur que le gouvernement peut encourager les sociétés privées à nommer plus de femmes, mais qu'il ne lui incombe certainement pas de demander au Parlement d'obliger les entreprises à nommer des gens à leur conseil d'administration contre leur gré. Je m'oppose donc à ce qu'un comité se penche sur la question.

Beaucoup d'organismes gouvernementaux, et même le Parlement, peuvent promouvoir le rôle de la femme. Notre enceinte est un bon exemple de représentation féminine.

Honorables sénateurs, il serait impossible d'étudier cette question compte tenu des complexités découlant des différences entre provinces, territoires et entreprises, tant canadiennes qu'étrangères. L'approche suivante serait plus efficace : les femmes devraient se mobiliser, accompagnées des hommes favorables à leur cause, et exercer leur influence sur les diverses organisations pour faire en sorte qu'elles envisagent de nommer des femmes à leur conseil d'administration.

Les protocoles d'analyse comparative entre les sexes

L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, beaucoup de Canadiens ont été pris de court quand Helena Guergis, ministre responsable des questions féminines, a affirmé, à New York, que l'emploi constant de protocoles d'analyse comparative entre les sexes était une des grandes réalisations de son gouvernement dans le dossier de l'égalité des femmes. C'est la vérificatrice générale qui serait étonnée de l'apprendre. Il y a moins d'un an, elle a fait remarquer que le gouvernement ne semblait effectuer aucune analyse comparative entre les sexes et que, s'il en effectuait, celles- ci n'avaient aucune incidence sur la planification stratégique.

Peut-être, pour clarifier les choses, notre collègue, le leader du gouvernement au Sénat, pourrait-elle nous dire quels sont les protocoles applicables aux analyses différenciées selon les sexes, comment ils sont appliqués et quels en sont les effets sur le budget? Elle pourrait peut-être déposer un document sur le sujet au Sénat.

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je peux dire au sénateur que rien n'avait encore été mis en place lorsque nous sommes arrivés au pouvoir.

Lorsque nous avons été élus en 2006, il n'existait aucun processus d'analyse différenciée selon le sexe. Depuis 2007, il faut démontrer dans les présentations au Conseil du Trésor que des analyses différenciées selon le sexe ont été menées pour obtenir des fonds. En 2008, nous avons pris des mesures pour que tous les mémoires au Cabinet soient accompagnés de telles analyses.

Je serai heureuse de communiquer au sénateur une réponse plus complète par écrit.

Le sénateur Mitchell : J'aimerais avoir quelque chose de détaillé pour voir les protocoles précis et leurs répercussions. Notre collègue pourrait-elle aussi vérifier quels protocoles seront appliqués aux compressions budgétaires dont son gouvernement est si fier? Comme nous le savons, les femmes ressentent très souvent les répercussions de ces compressions plus fortement que les hommes.

Le sénateur LeBreton : Je crois que, si le sénateur Mitchell vérifiait aux échelons supérieurs de la fonction publique, notamment les postes de sous-ministres adjoints et de directeurs généraux, il constaterait qu'il s'y trouve un grand nombre de femmes dont plusieurs ont été promues sous notre gouvernement. Lorsque l'on compare le nombre de femmes au nombre d'hommes dans la fonction publique, on constate que les femmes sont plus nombreuses.

Les changements effectués par le gouvernement ne doivent pas nécessairement viser les femmes; nous demandons à tous les ministères de se gérer eux-mêmes. Beaucoup de ministères sont dirigés par des femmes. J'irais jusqu'à dire au sénateur Mitchell que, lorsque les dirigeants s'occuperont de leur propre ministère, ils feront preuve de prudence et agiront de façon responsable.

Le sénateur Mitchell : Si, comme l'affirme notre collègue, son gouvernement a mis en œuvre en 2007-2008 des protocoles exigeant que les procès-verbaux du Cabinet soient sujets à des analyses différenciées selon le sexe, pourquoi la vérificatrice générale affirme- t-elle que le gouvernement n'en a fait aucune et que, s'il en a fait — elle n'a cependant pas pu en trouver —, elles n'ont eu aucun effet sur les politiques? La ministre peut-elle nous donner des explications à ce sujet?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, devant les préoccupations exprimées par la vérificatrice générale, le gouvernement prend des mesures.

[Français]

La coopération internationale

La santé maternelle et infantile dans certains des pays en développement

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Le gouvernement de madame le leader a annoncé, le 27 janvier dernier, qu'il attirerait l'attention des pays du G8 et du G20 sur la santé maternelle et infantile dans certains des pays les plus pauvres du monde. Il a réaffirmé cet engagement dans le discours du Trône.

Toutefois, le gouvernement a annoncé le gel des budgets de l'aide internationale. Comment le gouvernement compte-t-il améliorer la santé maternelle et infantile dans ces pays en développement en gelant les budgets et sans couper dans les programmes d'aide en place?

(1500)

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je crois que le gouvernement est en mesure de gérer son aide internationale de manière plus responsable. La ministre Oda a justement pris les mesures nécessaires en ce sens il y a plus d'un an, voire deux.

Comme le sénateur vient de le dire, à titre de président du G8 en 2010, le Canada se fait le maître d'œuvre d'une initiative importante qui vise à améliorer la santé des femmes et des enfants dans les régions les plus pauvres du pays. Lorsque ces réunions auront lieu en juin, je crois que le sénateur Tardif se rendra compte que les autres ministres du G8 appuieront sans réserve cette initiative, à l'égard de laquelle le Canada assumera le leadership.

Le sénateur a peut-être eu connaissance de l'annonce selon laquelle la ministre Oda présidera une réunion spéciale en avril à Halifax. À cette occasion, on présentera les documents de travail sur la forme que devrait prendre cet appui selon le gouvernement.

[Français]

Le sénateur Tardif : Honorables sénateurs, il semble y avoir des contradictions dans les affirmations et les politiques du gouvernement. La Fédération internationale pour le planning familial offre des programmes visant l'amélioration de la santé maternelle. Elle est appuyée par le gouvernement du Canada depuis les années 1980. Or, cette fondation attend toujours un renouvellement de fonds de 18 millions de dollars pour les trois prochaines années. Pourquoi le gouvernement ne renouvelle-t-il plus ces fonds?

[Traduction]

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je crois avoir répondu à cette question dans ma dernière intervention. Au cours d'une réunion qui aura lieu à Halifax en avril, on présentera les documents qui indiqueront comment le gouvernement entend assumer un rôle de premier plan à l'égard de cette question. Ce qui est important de comprendre, c'est que le gouvernement, en tant qu'hôte du G8, a un objectif fort simple, soit sauver la vie des enfants et des mères vulnérables dans les pays du tiers monde.

J'invite les sénateurs à attendre la réunion, qui aura lieu le mois prochain, moment qui approche à grands pas. Il n'y a absolument pas de contradiction. En tant que ministre responsable de l'Agence canadienne de développement international, Mme Oda a pris de nombreuses mesures pour diriger les fonds vers des secteurs où ils pourront véritablement améliorer les choses. Des progrès considérables ont été observés.

Comme les sénateurs le savent, la ministre Oda a pris les arrangements nécessaires pour que les vivres soient acheminés par des moyens plus directs. Elle a mis en place de nombreuses initiatives efficaces. Je pense que le sénateur conviendra avec moi que, à certains égards, on a reconnu les mérites de la ministre. Elle ne s'attend pas à recevoir beaucoup de fleurs, mais on a reconnu d'une certaine façon le bon travail qu'elle effectue en tant que ministre responsable de l'ACDI.


ORDRE DU JOUR

Le discours du Trône

Motion d'adoption de l'Adresse en réponse—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Poirier, appuyée par l'honorable sénateur Runciman,

Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :

À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

L'honorable Lowell Murray : Honorables sénateurs, le Règlement nous empêche de faire des commentaires sur les votes qui ont eu lieu au Sénat et je ne le ferai donc pas. Toutefois, je commencerai par dire, de façon générale, qu'il est pratiquement sans précédent que l'on empêche, dans un organisme parlementaire, un projet de loi de passer de l'étape de la présentation et première lecture au débat de deuxième lecture. Règle générale, que l'on accorde ou non son appui à une initiative, il est de coutume qu'une personne accepte d'agir à titre de comotionnaire, ne serait-ce que par courtoisie.

Je l'ai fait moi-même, il y a quelques années, pour notre vieil ami et ancien collègue, le sénateur Prud'homme, qui présentait un projet de loi dont je ne me rappelle pas l'objet, mais je me souviens par contre que je ne lui avais pas accordé mon appui. J'ai toutefois accepté d'agir à titre de comotionnaire. Je ne crois pas me tromper en disant qu'il y a très longtemps, nul autre que le très honorable Lester B. Pearson avait accepté d'appuyer, à la Chambre des communes, une motion de l'honorable Douglas Harkness, qui n'arrivait pas à trouver un comotionnaire au sein de son propre parti.

Je souligne aux honorables sénateurs, pour examen futur, que l'on trouve le commentaire suivant au paragraphe 646(1) de la sixième édition du Beauchesne :

La première lecture permet de présenter, d'imprimer et de distribuer le projet de loi pour permettre aux députés de l'étudier. Il existe des moyens d'arrêter cette procédure et de voter contre elle le cas échéant. Toutefois, le fait que cela ne se produire que dans des circonstances rares et exceptionnelles montre bien que, quel que soit le contenu d'un texte législatif, et si controversé qu'il puisse être, chaque député a au moins le droit incontestable, qu'il appartienne au gouvernement ou soit un simple député, de présenter sous forme de projet de loi son point de vue et son opinion à la Chambre. Il a aussi le droit de faire imprimer et distribuer son projet de loi pour permettre à tous les députés de l'examiner et de l'étudier, et, par conséquent, d'en discuter de manière intelligente. Cette procédure ne doit être arrêtée que pour des raisons aussi manifestes que possible.

Un peu plus loin, au paragraphe 649(2), on peut lire que :

Normalement, le président désigne un député pour appuyer la motion. Le député qui appuie la motion portant première lecture appuie le principe selon lequel tout projet de loi a droit à la présentation, mais ne souscrit pas pour autant au projet de loi quant au fond.

[Français]

Honorables sénateurs, je tiens à féliciter les honorables sénateurs Poirier et Runciman pour leurs premiers discours en cette Chambre et à souhaiter la cordiale bienvenue à tous nos nouveaux collègues. Quatre de nos nouveaux sénateurs ont en commun une expérience très significative sur les scènes municipale et provinciale. Cette expérience sera fort utile dans nos délibérations, car ce sont plus souvent des autorités municipales et provinciales qui doivent mettre en œuvre et faire respecter les lois et politiques que nous adoptons ici, au Parlement fédéral, quand il est question de la santé, de l'immigration, du droit pénal ou de l'agriculture. Lors de nos débats, en particulier dans nos comités, leur compétence en la matière sera inestimable.

Je note aussi avec plaisir que nos nouveaux collègues, qui siégeront à des comités importants, feront bon usage de leurs talents et de leur expérience.

Honorables sénateurs, ma dernière intervention au Sénat, avant Noël, portait sur l'entente énergétique d'octobre 2009 conclue entre les gouvernements du Nouveau-Brunswick et du Québec et visant l'acquisition par Hydro-Québec d'Énergie NB Power. Plus récemment, ces deux gouvernements ont négocié un accord, moins étendu mais qui aura un impact potentiel pour les six provinces de l'Est du Canada et de l'État voisin, la Nouvelle-Angleterre. Au cours des derniers mois, j'ai eu l'occasion de discuter du sujet avec des amis et des experts de plusieurs provinces canadiennes et des États-Unis. L'entente modifiée sera étudiée par un comité de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick et, ultimement, par l'assemblée elle-même. Si j'ai bien compris les déclarations des ministres responsables, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a l'intention de mettre cette entente en vigueur à la fin du mois de mai prochain.

(1510)

Bien que les parlementaires fédéraux doivent s'abstenir de toute ingérence dans les débats sur des sujets qui sont de compétence provinciale, je me demande, et je vous demande, s'il n'y a pas lieu d'examiner ce qui est proposé dans le contexte de la politique énergétique du gouvernement fédéral, compte tenu de ses impacts potentiels sur la transmission d'électricité entre les provinces et à l'échelle internationale. J'aimerais que l'on nous confirme que notre ministère des Ressources naturelles se tient informé de ces développements et qu'une analyse des aspects qui nous concernent est effectuée.

Donc, j'incite un de nos comités, ainsi que le leadership du gouvernement et de l'opposition, à réfléchir à la question et à y donner suite.

[Traduction]

Honorables sénateurs, lorsque nous sommes revenus ici le 3 mars, le Parlement n'avait pas siégé pendant six des neuf mois précédents. C'est ce lock-out parlementaire qui a rendu bien des Canadiens mécontents, et avec raison. Malheureusement, cela a donné à la prorogation une mauvaise réputation. La prorogation est pourtant une procédure parlementaire consacrée légitime et utile.

Pour ma part, j'aimerais que les prorogations soient annuelles, autrement dit, que les sessions du Parlement soient annuelles. Je crois que c'est ce qui se fait dans la plupart des provinces, et c'est ce qui se faisait au Parlement du Canada jusque dans les années 1980. Comme Casey Stengel le disait : « Vous pouvez vérifier. » Je l'ai fait, et j'ai découvert, comme les sénateurs le découvriraient aussi, qu'à partir de la 20e législature, de 1945 à 1949, jusqu'à la 30e législature, de 1974 à 1979, chaque fois que le gouvernement était majoritaire, il y avait au moins quatre et parfois cinq ou six sessions, quatre ou cinq discours du Trône et quatre ou cinq prorogations. Je crois que les sénateurs constateront que c'est encore ce qui se fait dans les provinces. Ce n'est que dans les années 1980 que nous avons pris l'habitude d'avoir d'interminables sessions, interrompues occasionnellement par des prorogations.

Honorables sénateurs, les prorogations régulières et les sessions annuelles que je préconise présentent de nombreux avantages. Je vais en nommer quatre. Premièrement, cette pratique permet au Parlement de concentrer son attention sur un programme concret, habituellement un programme législatif, que le Parlement doit mener à bien dans un délai précis. Deuxièmement, elle donne au gouvernement et au Parlement l'occasion de rajuster le tir, si c'est l'expression que le gouvernement veut employer, mais je dirais plutôt de s'adapter aux conditions et aux besoins changeants dans le pays et dans le monde. Le nouveau discours du Trône qui suivra la prorogation tiendra compte de ces nouvelles circonstances, de ces nouvelles conditions. Il le fera de façon beaucoup plus ouverte et transparente, et aura ainsi, je crois, un aspect éducatif important. Troisièmement, cette pratique force le parti ministériel et les partis de l'opposition à choisir leurs priorités. Quelles mesures voulons- nous vraiment faire adopter au Parlement durant cette session et quelles mesures sommes-nous prêts à voir mourir au Feuilleton en acceptant toute responsabilité à cet égard? Quatrièmement, cette pratique peut même réduire ou alléger la surcharge législative, qui demeure un problème au Parlement du Canada.

Je sais que MM. Ignatieff et Layton cherchent à restreindre le droit du premier ministre de déclarer la prorogation. Les sénateurs m'ont déjà entendu m'exprimer sur cette question; qu'ils me pardonnent d'y revenir. Je crois que la solution aux problèmes du Parlement, et surtout de la Chambre des communes, qui est faible et presque décrochée de la réalité, ne consiste pas à supprimer les prérogatives du gouvernement en place. Qu'on lui laisse ses prérogatives, qui ont leurs raisons d'être. La solution au problème serait, pour le Parlement, de récupérer ses prérogatives, qu'il a laissées se perdre depuis au moins 40 ans.

Le sénateur Cools : Commençons dès aujourd'hui!

Le sénateur Murray : Qu'on rétablisse le Comité des subsides. Faisons en sorte que les ministres doivent travailler fort pour justifier leur budget des dépenses.

Rétablissons le pouvoir d'emprunt, comme le propose mon collègue, le sénateur Banks, qui a porté à mon attention le fait que le gouvernement avait subrepticement inséré dans un projet de loi omnibus une disposition supprimant le pouvoir du Parlement d'approuver les emprunts du gouvernement. Je présenterai de nouveau mon projet de loi d'initiative parlementaire et nous en reparlerons.

Rétablissons une certaine tension au sein du système. Débarrassons-nous du calendrier officiel. Faisons en sorte que le gouvernement et l'opposition doivent négocier sur tout. Accordons les congés légaux aux députés. Mis à part ces congés, s'ils veulent passer une semaine dans leur circonscription ou passer la veille et le lendemain de Noël en famille, qu'ils négocient pour obtenir ces journées supplémentaires.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Murray : Je suis sérieux. L'exemple est peut-être exagéré dans le cas de la veille et du lendemain de Noël, mais l'idée serait de négocier les congés.

Les partisans du gouvernement diront que ce genre de régime mettrait le gouvernement à la merci de l'opposition. Les partisans de l'opposition diront que ce régime permettrait au gouvernement de légiférer par épuisement. Ni l'un ni l'autre n'est vrai. La destruction mutuelle assurée n'a pas engendré la guerre nucléaire; on pourrait même défendre l'idée que c'est ce qui nous l'a évitée. Je pense plutôt à ce qu'on appelle une rencontre à armes égales, avec un meilleur équilibre entre les simples députés, de quelque côté qu'ils siègent à la Chambre. Cette façon de faire contribuerait grandement à améliorer le fonctionnement du Parlement.

Les parlementaires ne sont pas des automates. La Chambre des communes ne devrait pas être programmée pour répondre aux besoins de l'exécutif ou des caucus des partis. Les députés doivent bénéficier d'une plus grande spontanéité et liberté. Ils devraient accorder une plus grande importance à la négociation entre les partis afin de rétablir un sens de responsabilité partagée pour l'institution, pour le processus et pour ce que nous appelons aujourd'hui les résultats du processus parlementaire.

M. Ignatieff affirme qu'il présentera une motion pour changer le Règlement concernant la prorogation. Il devrait changer le Règlement, mais pas pour modifier les règles de la prorogation. Il devrait le faire pour récupérer et rétablir les prérogatives du Parlement, en commençant par le pouvoir de dépenser. Ce gouvernement est le troisième gouvernement minoritaire que nous avons depuis 2004. Le Parti conservateur était le principal parti de l'opposition entre 2004 et 2006 et le Parti libéral est le principal parti de l'opposition depuis. Les partis de l'opposition auraient pu, à n'importe quel moment, apporter ces changements, c'est-à-dire modifier le Règlement, rétablir l'équilibre entre l'exécutif et les députés et rendre l'exécutif plus responsable. Pourquoi ne le feraient-ils pas maintenant? Je suis certain que les députés de la Chambre des communes tiendront compte de ces suggestions, conformément à l'esprit constructif dans lequel elles ont été formulées.

L'honorable Hugh Segal : Le sénateur Murray accepterait-il de répondre à une question?

Le sénateur Murray : Bien sûr.

Le sénateur Segal : Ma question a trait aux pouvoirs du Parlement en matière de...

Son Honneur le Président : Est-on d'accord pour accorder plus de temps au sénateur Murray?

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Cinq minutes.

Des voix : D'accord.

Le sénateur Cools : Vingt minutes de plus.

Le sénateur Segal : Merci. La question a trait aux pouvoirs abandonnés par l'opposition officielle lorsque le gouvernement Trudeau, qui était alors minoritaire, a demandé l'application de la règle de la chose réputée afin d'éviter que le budget des dépenses ne soit renvoyé au comité pour examen et qu'il ne revienne à la Chambre des communes qu'après avoir été approuvé par le comité permanent compétent de la Chambre. Autrement dit, si le budget des dépenses n'était pas approuvé avant une date donnée, il était réputé avoir été renvoyé à la Chambre des communes pour qu'elle l'approuve. En retour, l'opposition — et je crois, sans en être certain, que le sénateur faisait partie du personnel du chef de l'opposition à l'époque, mais je ne lui en tiendrai pas rigueur — a accepté l'offre d'une période des questions plus longue, de plus de ressources pour les recherches, et le reste.

(1520)

Est-ce que le sénateur Murray, à la lumière des recommandations qu'il nous a présentées aujourd'hui, serait favorable à l'abandon de la règle de la chose réputée et au retour à l'ancien système dans le but de ralentir les dépenses? Il n'y aurait alors plus ce caractère automatique d'approbation des dépenses ministérielles et le Parlement pourrait se prévaloir de ses droits en vertu de la Grande Charte, comme cela devrait être le cas.

Le sénateur Murray : Honorables sénateurs, je ne travaillais pas pour M. Stanfield à cette époque. Il ne s'agissait pas tant d'échanger la règle de la chose réputée contre davantage de ressources, une période des questions plus longue, ou autre, mais plutôt contre ce qui est devenu la pratique des journées de l'opposition à la Chambre des communes, pendant lesquelles les partis de l'opposition seraient libres de présenter des motions, y compris des motions de défiance contre le gouvernement, ainsi que tous les budgets des dépenses qu'ils souhaitaient.

Cependant, cela ne s'est pas produit. Bien qu'ils aient été renvoyés aux comités, pratiquement tous nos budgets des dépenses sont considérés avoir été examinés et approuvés, sans qu'il y ait une véritable étude.

L'ancien système comportait des lacunes, dont la principale était que, à la dernière minute une dizaine de ministères pouvaient défiler à toute vitesse à la Chambre des communes. Cependant, avant que cela ne se produise, l'opposition avait la possibilité de se concentrer sur certains ministères en particulier. Le ministre désigné était convoqué avec deux hauts fonctionnaires et il ne pouvait repartir avant d'avoir répondu à toutes les questions à la satisfaction des députés.

Le nouveau système n'améliore rien et ne permet même pas un examen adéquat des dépenses prévues par le gouvernement. Par conséquent, j'estime que l'ancien système était meilleur que le système actuel.

[Français]

L'honorable Roméo Antonius Dallaire : Honorables sénateurs, en ce qui concerne l'argumentation sur la transmission de l'énergie entre les provinces, est-ce que le gouvernement fédéral s'assure que cette dernière s'effectue de façon équitable et responsable à travers le pays? L'honorable sénateur était-il aussi intéressé à la production de l'énergie et à son évolution au pays?

On parle de plus en plus d'énergie nucléaire, et je crois qu'il est très important d'être bien renseigné à ce sujet. C'est une chose de parler d'hydroélectricité et de mettre sous l'eau un secteur du pays, mais c'est autre chose d'avoir une centrale nucléaire qui risque de subir une explosion qui pourrait causer des dégâts dans l'ensemble du pays.

Je crois que nous devrions être encore plus présents. Donc, le problème n'est pas que la transmission, mais concerne aussi la production.

Le sénateur Murray : Honorables sénateurs, somme toute, la compétence du gouvernement fédéral dans la production de l'énergie nucléaire n'est pas du tout contestée. Là n'est pas la question.

(Sur la motion du sénateur Cowan, le débat est ajourné.)

Le Budget des dépenses de 2009-2010

Adoption de la motion tendant à autoriser le Comité des finances nationales à étudier le Budget supplémentaire des dépenses (C)

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement), conformément à l'avis donné le 4 mars 2010, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010.

(La motion est adoptée.)

Le Budget des dépenses de 2010-2011

Adoption de la motion tendant à autoriser le Comité des finances nationales à étudier le Budget principal des dépenses

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement), conformément à l'avis du 4 mars 2010, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011, à l'exception du crédit 10 du Parlement.

(La motion est adoptée.)

Adoption de la motion tendant à autoriser le Comité mixte de la Bibliothèque du Parlement à étudier le crédit 10 du Budget principal des dépenses

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement), conformément à l'avis du 4 mars 2010, propose :

Que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues au crédit 10 du Parlement dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011;

Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.

(La motion est adoptée.)

(Le Sénat s'ajourne à 14 heures demain.)