Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
3e Session, 40e Législature,
Volume 147, Numéro 4
Le mercredi 10 mars 2010
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- Énergie, environnement et ressources naturelles
- Agriculture et forêts
- Projet de loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
- La Loi sur la taxe d'accise
- Énergie, environnement et ressources naturelles
- Avis de motion tendant à autoriser le comité à étudier des questions concernant son mandat et portant renvoi des documents et des témoignages de la deuxième session de la trente-neuvième législature
- Avis de motion tendant à autoriser le comité à étudier l'état actuel et futur du secteur de l'énergie et portant renvoi des documents et des témoignages de la deuxième session de la quarantième législature
- Agriculture et forêts
- Avis de motion tendant à autoriser le comité à étudier l'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier et portant renvoi des documents et des témoignages de la deuxième session de la quarantième législature
- Avis de motion tendant à autoriser le comité à examiner l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire et à recevoir les mémoires reçus et les témoignages entendus depuis la trente-neuvième législature.
- Le régime national d'assurance-médicaments
- La contrebande du tabac
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
- Le discours du Trône
- La Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières
- La Loi canadienne sur les paiements
- Haïti
- Les travaux du Sénat
- Adoption de la motion tendant à autoriser tous les comités particuliers à embaucher du personnel pour le reste de la présente session
- Adoption de la motion tendant à autoriser tous les comités particuliers et mixtes à permettre la diffusion de leurs délibérations publiques pour le reste de la présente session
- Adoption de la motion tendant à autoriser les comités sénatoriaux permanents des droits de la personne, des langues officielles et de la sécurité nationale et de la défense à siéger les lundis pour le reste de la présente session
LE SÉNAT
Le mercredi 10 mars 2010
La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.
Prière.
Le Chili—Les victimes du séisme
Minute de silence
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous invite à vous lever et à observer une minute de silence à la mémoire de toutes les victimes, y compris les victimes canadiennes, du terrible séisme qui a frappé le Chili le 27 février 2010.
Les honorables sénateurs observent une minute de silence.
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Le Sénat
M. Michel Patrice—Reconnaissance à titre de greffier au bureau
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'aimerais attirer votre attention sur le fait que Me Michel Patrice, légiste et conseiller parlementaire adjoint, sert pour la première fois en tant que greffier au Bureau.
Des voix : Bravo!
[Français]
Son Honneur le Président : Maître Patrice a commencé sa carrière au Sénat en 1994 à la Direction des comités, et il s'est joint au Bureau du légiste en 2002.
Je lui souhaite la bienvenue.
[Traduction]
Le décès de David Pecaut, C.M.
L'honorable Art Eggleton : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à David Pecaut, qui a succombé à un cancer le 14 décembre 2009.
David était un leader inspiré et visionnaire dans ma ville d'origine, Toronto. Né à Sioux City, en Iowa, il a déménagé à Toronto dans les années 1980 et a totalement adopté sa nouvelle ville. Il a travaillé sans relâche pour améliorer la ville qu'il aimait tant.
Au cours des années 1990, David est devenu associé directeur du Boston Consulting Group, mais il a toujours trouvé du temps pour participer à des événements et à des organisations communautaires. Il a siégé à des conseils et a créé plusieurs organisations civiques, dont le Toronto Region Immigrant Employment Council, la Toronto Region Research Alliance, la Strong Neighbourhoods Task Force, Career Edge ainsi que le Comité consultatif externe sur les villes et les collectivités du premier ministre.
Pourtant, de toutes ses grandes idées et réalisations, les plus inspirantes auront été la création du Toronto Festival of Arts and Creativity, appelé Luminato, et de la Toronto City Summit Alliance.
Chaque année, au mois de juin, le festival Luminato célèbre durant 10 jours les arts en animant les scènes, les rues et les endroits publics de Toronto de théâtre, de danse, de musique, de cinéma, de littérature, d'arts visuels et de design. Ce festival extraordinaire a contribué à la revitalisation de Toronto après les ravages causés par le SRAS en 2003. Il a attiré plus d'un million de visiteurs en trois ans seulement. Comme la femme de David, Helen Burstyn, l'a souligné, c'était le projet le plus ambitieux, le plus complexe, le plus exigeant sur le plan intellectuel et le plus satisfaisant... bref, le plus David. En reconnaissance de la vision dont il a fait preuve en créant Luminato, David Pecaut et son cofondateur, Tony Gagliano, ont été nommés Canadiens de l'année 2008 par le Canadian Club.
David a aussi été la figure de proue de la fondation de la Toronto City Summit Alliance. En tant que président bénévole, il a fait de cette alliance une force civique regroupant des leaders des milieux industriel, civil, gouvernemental, syndical et universitaire. Sous sa direction, cette coalition a créé des solutions collectives à la pauvreté chronique, à l'accès des immigrants au marché du travail, à la diversification du leadership et à d'autres problèmes économiques et sociaux dans la région de Toronto.
David nous laisse un héritage énorme et son œuvre restera gravée dans la mémoire des nombreuses personnes et des organisations qu'il a touchées. En reconnaissance d'une vie entière de services distingués à la collectivité, David a été fait membre de l'Ordre du Canada en décembre.
Sa passion et sa persévérance manqueront à la région de Toronto, qui lui doit beaucoup pour avoir fait de cette ville une des meilleures au monde.
Le Mois du patrimoine africain
L'honorable Donald H. Oliver : Honorables sénateurs, il y a trois semaines, une croix de bois de style Ku Klux Klan a été érigée et brûlée sur le parterre d'une famille noire près de Windsor, en Nouvelle-Écosse. On avait accroché en haut de la croix une corde de potence, comme celle dont se servaient les lyncheurs. Pendant que la croix brûlait, on a continué de menacer la famille en criant des paroles haineuses à caractère raciste : « Mourez, nègres, mourez. »
C'était au Canada, en 2010. Qu'est-ce que cet incident peut bien vouloir dire? Il veut dire que la haine raciale existe encore et prend même de l'ampleur au Canada. Nous savons que le Ku Klux Klan hait les catholiques, les juifs et les Noirs. Nous espérons tous que ce n'est pas là le début d'une autre vague de racisme, de haine et de discrimination contre ces groupes.
Cet incident troublant s'est déroulé en février, qui est le Mois du patrimoine africain, le mois où on nous rappelle les innombrables contributions que les Afro-Canadiens ont apportées à ce pays, le mois où leur glorieuse histoire mérite d'être reconnue.
Comme les sénateurs le savent, c'est en 1926 que le professeur Carter G. Woodson a fondé ce qui s'appelait à l'époque la Semaine de l'histoire des Nègres. En 1976, la Semaine de l'histoire des Noirs est devenue le Mois de l'histoire des Noirs. Cela a fait deux ans la semaine dernière que les sénateurs ont adopté une motion que j'ai présentée pour que le Sénat du Canada reconnaisse février comme étant le Mois de l'histoire des Noirs.
Les écoles et les organisations de partout au Canada ont célébré le Mois de l'histoire des Noirs en février en lançant des campagnes de sensibilisation et en tenant des événements sociaux. C'était une occasion d'acquérir une meilleure compréhension de l'importance de la diversité dans le paysage culturel, politique et économique de notre pays. J'ai passé le mois à parler de l'histoire des Noirs à des élèves d'un bout à l'autre du pays. Le 26 janvier, j'étais conférencier invité à la première mondiale de la pièce William Hall au Centre national des Arts, à Ottawa. Anthony Sherwood a écrit et mis en scène cette pièce au sujet du célèbre marin de la Nouvelle-Écosse qui a été la première personne de souche africaine à être décorée de la Croix de Victoria, en 1859.
J'ai aussi fait la promotion du Mois de l'histoire des Noirs dans les écoles à Dartmouth, à Montréal et à Toronto en partageant mes opinions sur la diversité et les droits de la personne avec des élèves de la première à la neuvième année. Je leur ai rappelé que nous sommes tous égaux devant la loi, sans égard à la race, la couleur ou la religion. Nous avons discuté des façons de lutter contre le racisme et l'intolérance dans la société d'aujourd'hui.
Le 25 février, j'ai tenu une causerie avec les employés à la Cour suprême du Canada au sujet de l'importance de l'inclusivité en milieu de travail. Dans mes observations, j'ai notamment souligné le bilan lamentable de la fonction publique pour ce qui est de sa capacité d'offrir un milieu de travail inclusif et diversifié.
Honorables sénateurs, les étudiants que j'ai rencontrés en février ont reconnu l'importance du respect des droits de la personne et de l'égalité. Ils se sont dits intéressés à faire leur part pour lutter contre le racisme et la discrimination.
Malheureusement, la croix qui a été brûlée en Nouvelle-Écosse ramène le mouvement de défense de la diversité et de l'égalité raciale à l'époque de la ségrégation. C'était une bien triste façon de conclure le mois de février. Le fait qu'un tel acte haineux ait été posé au Canada en 2010 est inquiétant et déconcertant.
Honorables sénateurs, je vous invite à vous joindre à moi pour défendre les droits fondamentaux des Canadiens, faire valoir la primauté du droit et promouvoir la diversité au Canada.
[Français]
M. Dominic Giroux
L'honorable Marie-P. Poulin : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un éducateur canadien exceptionnel, Dominic Giroux, recteur de mon alma mater, l'Université Laurentienne, à Sudbury. J'ai eu le plaisir d'assister, le mois dernier, à une cérémonie de remise de prix tenue à Gatineau au cours de laquelle M. Giroux a été nommé Personnalité de l'année en éducation par le quotidien Le Droit et Radio-Canada.
(1410)
Cette distinction est la plus récente d'une série de récompenses qu'a reçues cet ancien sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation et au ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l'Ontario. Son parcours dans le domaine de l'éducation est remarquable, puisqu'il a été élu conseiller scolaire à l'âge de 19 ans et président du conseil d'administration deux ans plus tard.
L'arrivée de M. Giroux à l'Université Laurentienne l'an dernier a coïncidé avec une hausse du nombre d'étudiants et une expansion rapide de l'université. L'université a été reconnue récemment pour ses réalisations dans les domaines de l'ingénierie, du commerce, de la médecine, de la criminalistique, de la gestion et de la recherche.
Cette année, l'université souligne son 50e anniversaire et compte quelque 40 000 diplômés. Les inscriptions sont passées de 6 000 à 9 000 en dix ans et plus de 60 millions de dollars ont été investis au campus de Sudbury au cours des cinq dernières années.
L'an prochain, une école d'architecture de 44 millions de dollars ouvrira probablement ses portes. Elle sera la première à voir le jour au Canada depuis quatre décennies et à offrir des programmes en français à l'extérieur du Québec.
Honorables sénateurs, avec sa nouvelle école de médecine, son école des sciences de l'éducation, sa nouvelle résidence et l'expansion de son centre des loisirs, l'Université Laurentienne, pour reprendre les paroles de M. Giroux, « a le vent dans les voiles ».
Ce sont des gens comme lui, dont le dévouement auprès de leur collectivité est admirable, qui font la différence entre médiocrité et excellence. Joignez-vous à moi pour féliciter cet homme exceptionnel, désigné Personnalité de l'année en éducation.
La Banque du Canada
Félicitations à l'occasion de son soixante-quinzième anniversaire
L'honorable Michael A. Meighen : Honorables sénateurs, la Banque du Canada célébrera demain son 75e anniversaire. Afin de souligner l'occasion, le Musée de la monnaie de la Banque du Canada inaugurera une nouvelle exposition qui présente la Banque et son histoire du point de vue de témoins extérieurs, celui de journalistes, de caricaturistes, d'éditorialistes, d'économistes, de politiciens et du grand public.
C'est le 11 mars 1935 que la Banque du Canada ouvrait ses portes. La création de la banque centrale canadienne est survenue 22 ans après la fondation de la Réserve fédérale américaine aux États-Unis, et assez longtemps après l'établissement de banques centrales dans d'autres grands pays du Commonwealth.
[Traduction]
Même si le début de la Grande Crise, au début des années 1930, a suscité des critiques sévères à l'égard du système financier, les pressions pour la création d'une banque centrale au Canada ont été relativement limitées, tant avant la crise de 1929 qu'à ses débuts.
Le premier ministre conservateur R. B. Bennett et d'autres personnes influentes des milieux universitaire et financier ont été les principaux instigateurs du mouvement pour la création de la Banque du Canada. En 1933, la Commission royale sur le système bancaire et sur le régime monétaire au Canada recommandait également la création d'une banque centrale. Dans l'excellent ouvrage qu'il a écrit sur les débuts de la Banque, George S. Watts dit ceci :
L'absence d'un intérêt marqué ou de véritables pressions à l'égard de la création d'une banque centrale avant la fin des années 1920 peut s'expliquer par la conjoncture économique et politique de l'époque, notamment par la façon dont le système bancaire canadien s'est développé au cours du siècle précédent. Un des aspects les plus singuliers de l'histoire bancaire canadienne c'est que, contrairement à de nombreux autres secteurs de l'économie où l'influence des États-Unis était considérable, le secteur bancaire, dès le début, s'est développé de façon distincte et présentait des caractéristiques assez différentes de celles du système américain.
Honorables sénateurs, à en juger par la façon dont le système financier du Canada s'est comporté durant la récente crise économique, cette différence est toujours manifeste aujourd'hui. À l'instar de ses derniers résultats, la Banque du Canada affiche un solide bilan quant à sa responsabilité de guider le pays dans les différents défis qu'il doit relever, que ce soit l'inflation engendrée par les crises mondiales du prix du pétrole, les difficultés économiques causées par un gonflement de la valeur des actifs, les crises monétaires ou d'autres circonstances internationales. La Banque du Canada a toujours été présente, par exemple, pour rétablir la stabilité économique après la Grande Crise, contribuer à la gestion des finances en temps de guerre, voir au contrôle des changes et à la réglementation des prix et proposer des mesures fiscales au cours de la Seconde Guerre mondiale.
Après la guerre, la Banque du Canada a également participé à la mise sur pied du Fonds monétaire international, de la Banque mondiale et de divers organismes intérieurs de crédit, comme la Banque fédérale de développement.
Pendant les années 1950, 1960 et 1970, la Banque a dû participer activement à la mise en œuvre de la politique monétaire du Canada. Aujourd'hui, comme les sénateurs le savent, les politiques de la Banque du Canada visent principalement à stabiliser les prix.
Cela dit, je souhaite un joyeux anniversaire à la Banque du Canada. Cette institution a bénéficié d'une longue lignée de gouverneurs distingués, dont le titulaire actuel du poste, Mark Carney. J'invite d'ailleurs cette institution à continuer d'assumer sa principale fonction, qui est établie depuis toujours dans le préambule de la Loi sur la Banque du Canada, soit « réglementer le crédit et la monnaie dans l'intérêt de la vie économique de la nation ».
[Français]
La semaine nationale de la femme 2010
L'honorable Lucie Pépin : Honorables sénateurs, il y a maintenant 100 ans que la Journée internationale des femmes est soulignée à travers le monde. Comme plusieurs de mes collègues l'ont mentionné, la journée du 8 mars se veut un hommage à la femme, un rappel de ses droits et une célébration de ses acquis. Elle a été soulignée lundi dernier de différentes manières.
Au Canada, des femmes ont remis leurs souliers pour une marche au son du slogan « Changer la vie des femmes pour changer le monde. Changer le monde pour changer la vie des femmes ». Qu'on ne s'y trompe pas, les femmes sont toujours aussi déterminées à changer l'ordre actuel, qu'elles considèrent encore injuste à leur égard et source de violences et de pauvreté.
Honorables sénateurs, je vous demande de prêter attention à leurs revendications, qui reflètent leurs besoins prioritaires. Ces doléances sont axées autour du travail des femmes, du bien commun, de l'accès aux ressources, de la violence envers les femmes et des droits des femmes autochtones.
À l'occasion de ces marches qui se sont tenues lundi dernier, les Canadiennes voulaient également montrer leur solidarité à l'endroit des autres femmes du monde pour lesquelles les progrès tardent à se manifester. Il faut en effet reconnaître que nous, Canadiennes, avons connu des avancées, mais nous devons avoir le triomphe modeste.
Dans certains secteurs, notamment en ce qui concerne l'accès aux postes de décision, nous n'avançons pas. Le quotidien de plusieurs Canadiennes laisse à désirer. C'est le cas de nos consœurs autochtones.
Nous avons encore besoin d'autres Henrietta Muir Edwards, d'autres Emily Murphy et bien d'autres Thérèse Casgrain pour faire avancer certains dossiers. En cette Semaine nationale de la femme, ce n'est que justice de rappeler à notre souvenir ces pionnières et de leur rendre hommage.
Nous devons également rendre hommage à toutes ces femmes qui consacrent leur vie au service du Canada sans forcément faire la une des médias. Je veux parler des conjointes de militaires. On ne les entend pas beaucoup, mais elles sont bien là, debout et fières. J'ai encore pu le constater lorsque j'ai participé samedi dernier, accompagnée du sénateur Frum, aux activités des conjointes de la base militaire de Cold Lake, en Alberta. J'ai rencontré des femmes qui ont accepté et intégré les sacrifices et les contraintes qu'engendre l'appartenance à la grande communauté militaire.
En s'occupant du foyer et des enfants, elles contribuent à la bonne marche des Forces canadiennes. À titre de sénateur, j'ai renouvelé aux conjointes de la base de Cold Lake mon engagement à travailler à leurs côtés. Je suis convaincue que tous les sénateurs ne ménageront aucun effort pour que les familles de nos militaires soient appuyées à la hauteur de leurs sacrifices.
[Traduction]
Les crimes en col blanc
L'honorable Gerry St. Germain : Honorables sénateurs, toute leur vie durant ou presque, les Canadiens travaillent fort pour gagner leur vie. Leurs revenus suffisent à peine à couvrir leurs dépenses, mais quand il leur reste un peu d'argent, ils ont souvent tendance à le placer dans un fonds de retraite, et le Canada les a toujours incités à agir de la sorte et à mettre de l'argent de côté pour leurs vieux jours. Or, de nombreux Canadiens s'en remettent pour ce faire à un conseiller financier. Malheureusement, certains de ces conseillers violent la confiance de leurs clients et n'hésitent pas à tomber dans la criminalité pour servir leurs propres intérêts.
Il suffit de penser aux combines à la Ponzi montées par Earl Jones, de Montréal, et par Ian Thow, de Victoria. Ces hommes ne se sont pas limités à voler de l'argent; ils sont allés beaucoup plus loin, car, en subtilisant à leurs victimes l'argent qui devait leur servir à subvenir à leurs besoins une fois à la retraite, ils ont chamboulé leur vie à jamais.
Earl Jones a détruit la vie de plus de 100 clients en leur dérobant 50 millions de dollars. En février, il a été condamné à 11 ans de prison, ce qui veut dire qu'il sera admissible à une libération conditionnelle dans deux ans, et il n'aura pas à rembourser un seul sou à ses victimes. La semaine dernière, Ian Thow a été reconnu coupable de 20 chefs d'accusation pour des fraudes totalisant 8 millions de dollars. Dans le cas de Thow, le juge de la cour provinciale de la Colombie-Britannique l'a condamné à neuf ans de prison, soit deux ans de plus que ce que la Couronne avait recommandé. Il devra également rembourser 4 millions de dollars à ses victimes.
(1420)
Honorables sénateurs, voilà deux cas similaires de crime financier ou de crime en col blanc qui ont été jugés très différemment. Nos tribunaux semblent envoyer des messages contradictoires aux criminels.
Nos lois doivent être claires pour tous, afin que les criminels reconnus coupables d'un crime en col blanc soient punis adéquatement. Les peines doivent être proportionnelles à la gravité du crime et uniformes d'un océan à l'autre du Canada.
Le projet de loi C-52, présenté durant la dernière session, visait à modifier le Code criminel en ce qui a trait aux peines pour la fraude. Il prévoyait une peine minimale obligatoire pour les personnes reconnues coupables d'une fraude de valeur supérieure à 1 million de dollars, de même que des dispositions pour ajouter des circonstances aggravantes aux fins de la détermination de la peine.
Honorables sénateurs, les combines à la Ponzi et d'autres genres de crimes en col blanc ont eu des effets très néfastes sur la vie de tous les Canadiens, notamment sur celle des aînés. Des changements importants auraient dû être apportés il y a fort longtemps.
À titre de parlementaires, nous devons nous assurer que nos services de police ont les outils nécessaires pour appréhender ces criminels, que nos tribunaux disposent de lignes directrices strictes sur la détermination de la peine, afin de punir les criminels équitablement et que notre société et les victimes de crime soient dédommagées équitablement pour leurs pertes lorsque c'est possible.
Honorables sénateurs, s'il ne prend pas ces mesures, le Parlement pénalisera davantage les victimes et les contribuables du Canada.
AFFAIRES COURANTES
Énergie, environnement et ressources naturelles
Dépôt du rapport visé à l'article 104 du Règlement
L'honorable W. David Angus : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, qui porte sur les dépenses engagées par le comité au cours de la deuxième session de la quarantième législature.
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 57.)
[Français]
Agriculture et forêts
Dépôt du rapport visé à l'article 104 du Règlement
L'honorable Percy Mockler : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, qui porte sur les dépenses engagées par le comité au cours de la deuxième session de la quarantième législature.
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 58.)
[Traduction]
Projet de loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
Première lecture
L'honorable Jim Munson présente le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Munson, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)
La Loi sur la taxe d'accise
Projet de loi modificatif—Première lecture
L'honorable Charlie Watt présente le projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (allégements fiscaux pour les habitants du Nunavik).
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Watt, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)
Énergie, environnement et ressources naturelles
Avis de motion tendant à autoriser le comité à étudier des questions concernant son mandat et portant renvoi des documents et des témoignages de la deuxième session de la trente-neuvième législature
L'honorable W. David Angus : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier et à faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat :
a) la situation actuelle et l'orientation future des ressources énergétiques du Canada sur les plans de la production, de la distribution, de la consommation, du commerce, de la sécurité et de la durabilité;
b) des défis environnementaux du Canada, y compris ses décisions concernant le changement climatique mondial, la pollution atmosphérique, la biodiversité et l'intégrité écologique;
c) la gestion et l'exploitation durables des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables dont, sans y être limité, l'eau, les minéraux, les sols, la flore et la faune;
d) les obligations du Canada issues de traités internationaux touchant l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles, et leur incidence sur le développement économique et social du Canada.
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la deuxième session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité; et
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2011 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Avis de motion tendant à autoriser le comité à étudier l'état actuel et futur du secteur de l'énergie et portant renvoi des documents et des témoignages de la deuxième session de la quarantième législature
L'honorable W. David Angus : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à examiner l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement) et à en faire rapport, c'est-à-dire, notamment :
a) Examiner l'état actuel du secteur de l'énergie dans l'ensemble du Canada, y compris la production, la fabrication, le transport, la distribution, les ventes, la consommation et les habitudes de conservation;
b) Examiner le rôle des gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux dans le secteur et le système de l'énergie au Canada;
c) Examiner les tendances intérieures et internationales actuelles ainsi que les habitudes d'utilisation et les conditions du marché prévues, y compris les mesures et les possibilités commerciales et environnementales qui sont susceptibles d'influer sur la durabilité future du secteur et du système de l'énergie;
d) Concevoir une vision nationale pour le positionnement, la compétitivité et la sécurité à long terme du secteur canadien de l'énergie;
e) Recommander des mesures particulières grâce auxquelles le gouvernement fédéral pourra donner corps à cette vision.
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la deuxième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2011 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Agriculture et forêts
Avis de motion tendant à autoriser le comité à étudier l'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier et portant renvoi des documents et des témoignages de la deuxième session de la quarantième législature
L'honorable Percy Mockler : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, l'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier au Canada. En particulier, que le Comité soit autorisé à :
a) Examiner les causes et origines de la présente crise forestière;
b) Examiner le rôle du gouvernement fédéral dans le secteur forestier au Canada;
c) Examiner et promouvoir le développement et la commercialisation de produits du bois à valeur ajoutée;
d) Examiner des changements possibles au Code national du bâtiment - Canada 2005 afin d'accroître l'utilisation du bois;
e) Examiner l'éducation dans le secteur des sciences du bois;
f) Dégager une vision pour le positionnement et la compétitivité à long terme de l'industrie forestière au Canada; et
g) Recommander des mesures concrètes à mettre de l'avant par le gouvernement fédéral afin de jeter les bases de cette vision.
Que les mémoires reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le Comité au cours de la deuxième session de la quarantième législature soient déférés au Comité; et
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2010.
(1430)
Avis de motion tendant à autoriser le comité à examiner l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire et à recevoir les mémoires reçus et les témoignages entendus depuis la trente-neuvième législature.
L'honorable Percy Mockler : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada;
Que les mémoires reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le Comité au cours de la trente-neuvième législature et durant la deuxième session de la quarantième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 17 juin 2011.
Le régime national d'assurance-médicaments
Avis d'interpellation
L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, je donne avis que, après-demain :
J'attirerai l'attention du Sénat sur le besoin criant de direction, de la part du fédéral, relativement à la mise sur pied d'un régime national de remboursement des médicaments onéreux pour aider les Canadiens à se procurer les médicaments onéreux dont ils ont besoin.
La contrebande du tabac
Avis d'interpellation
L'honorable Hugh Segal : Honorables sénateurs, je donne avis que, après-demain :
J'attirerai l'attention du Sénat sur la gravité du problème que pose la contrebande du tabac au Canada, ses liens avec le crime organisé, le crime international et le financement du terrorisme, y compris les conséquences sérieuses de la vente illicite des produits du tabac aux jeunes, les effets préjudiciables sur les petites entreprises légitimes et la menace pour le gagne-pain des propriétaires de dépanneurs qui travaillent fort, partout au Canada, la capacité de l'État de lutter contre les responsables de ce commerce illégal au pays, ainsi que la pertinence de confier à un comité du Sénat le soin de faire enquête sur ces questions.
PÉRIODE DES QUESTIONS
Les finances
Le budget de 2010
L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, en prononçant son discours du budget la semaine dernière, le ministre des Finances a déclaré que le gouvernement procéderait « de la même manière que les familles canadiennes lorsqu'elles gèrent le budget du ménage ». En soi, ce n'est pas une mauvaise approche. Cependant, compte tenu de ce que nous avons appris ce matin, il est évident que la famille Flaherty ne gère pas son budget de la même façon que ma propre famille. En effet, le budget de mon ménage ne prévoit pas 1 000 $ pour installer une sonnette, 2 000 $ pour acheter deux plantes ou 5 266 $ pour installer six projecteurs. Il n'inclut définitivement pas 18 650 $ pour six mois d'époussetage supplémentaire dans mon bureau, en plus de l'entretien régulier.
Honorables sénateurs, voilà seulement quelques-unes des dépenses scandaleuses engagées par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada qui ont été rendues publiques dans l'édition du matin du quotidien La Presse à la suite d'une demande d'accès à l'information. Madame le leader du gouvernement au Sénat ne croit-elle pas que le ministre des Finances devrait prendre le temps de consulter les familles canadiennes ordinaires pour apprendre comment elles gèrent leur budget?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie madame le sénateur de sa question. Je crois que, au moment de la présentation du budget, jeudi dernier, le ministre des Finances a clairement dit que, pendant que nous poursuivons la mise en œuvre des mesures de relance économique qui ont permis de créer des emplois pour les Canadiens d'un bout à l'autre du pays, il avait l'intention, de concert avec le président du Conseil du Trésor, de demander à tous les ministères de gérer leurs budgets respectifs.
Madame le sénateur doit être au courant que la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux a déclaré aujourd'hui que de tels marchés, attribués et gérés par le ministère lui-même et non pas par les ministres, sont excessifs et inacceptables aux yeux des contribuables canadiens. Par conséquent, la ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a demandé à son sous-ministre de passer en revue toutes ces dépenses. Je crois que nous devrions attendre les résultats de l'exécution de sa requête avant d'ajouter quoi que ce soit.
Le Bureau du Conseil privé
Le budget de 2010
L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, le ministre des Finances a effectivement déclaré clairement que les ministères devaient gérer leurs budgets respectifs. Je me demande si le ministre a également dit qu'il devrait passer se commander un « double double » pour apporter parce qu'un Challenger l'attendait dans le stationnement.
Dans le budget de la semaine dernière, le gouvernement annonce qu'il faudra se serrer la ceinture et qu'il imposera des restrictions financières. Je comprends cela. On a beaucoup parlé de gel des salaires et des restrictions budgétaires qui seront imposées aux ministères, et je comprends cela aussi. Toutefois, ces restrictions ne semblent pas s'appliquer au ministère du premier ministre, alors que tous les autres doivent réduire leurs dépenses. Le Bureau du Conseil privé, qui conseille le premier ministre et les membres du Cabinet et leur prête assistance, a vu son budget augmenter de 13 millions de dollars. C'est une augmentation budgétaire de 21,9 p. 100. Je suis désolée, mais là, je ne comprends plus. C'est un autre exemple de politique servant les intérêts du gouvernement lui-même, qui signifie « faites ce que je dis, et non ce que je fais ». Qu'est-ce qui justifie que le ministère du premier ministre bénéficie d'une augmentation budgétaire de 21,9 p. 100, ou de 13 millions de dollars?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je dois répondre à la question posée par le sénateur concernant l'utilisation des Challenger. Soit dit en passant, nous sommes fiers de notre relation avec Tim Hortons et nous aimons leurs « double double ».
Des voix : Bravo!
Le sénateur LeBreton : Madame le sénateur a omis de préciser une chose : le ministre Flaherty n'a pas pris un Challenger, mais un Citation. Quand on a su que les Citation étaient rarement utilisés, certains ont demandé pourquoi nous ne les vendions pas. Honorables sénateurs, les chiffres montrent que notre gouvernement a réduit le recours aux avions gouvernementaux de 66 p. 100 par rapport à l'ancien gouvernement. Nous appliquons les principes que nous défendons.
Pour ce qui est du budget des dépenses du Bureau du Conseil privé, le sénateur se rappellera que le président du Conseil du Trésor a dit que tous les ministères, y compris le BCP, devaient se serrer la ceinture.
Les travaux publics et les services gouvernementaux
Les dépenses en heures supplémentaires
L'honorable Joan Fraser : Honorables sénateurs, j'espère que les restrictions sont rétroactives malgré l'augmentation de 21,9 p. 100 qui a été prévue. J'espère aussi que les clients réguliers de Tim Hortons sont soulagés d'apprendre que le « double double » n'a coûté que le prix d'un Citation, et non celui d'un Challenger. C'est réconfortant pour les contribuables.
Honorables sénateurs, ma question porte sur la gestion administrative. Il y a un élément qui m'a sauté aux yeux. Il s'agit du remplacement d'un interrupteur d'éclairage au coût de 1 000 $. Ce qui m'a laissée perplexe, c'est non seulement le montant, mais aussi l'explication qu'on nous a donnée pour justifier cette dépense de 1 000 $ pour changer un interrupteur d'éclairage. Apparemment, ils ne voulaient pas déranger les gens pendant la journée, alors ils faisaient le travail pendant la nuit. En vertu des lois du Québec, tous les travaux en électricité effectués après 16 heures sont facturés au taux applicable aux heures de travail supplémentaires et pour une durée minimale de quatre heures. J'ignore combien d'interrupteurs le sénateur a fait remplacer dans sa maison, mais chez moi, une telle opération ne prend pas quatre heures.
(1440)
Au moment d'aller de l'avant avec cette admirable politique de réduction des dépenses, je me demande si la ministre peut nous dire si le gouvernement prévoit imiter ce que fait couramment l'entreprise privée lorsqu'il est question de réduire les dépenses, c'est-à-dire obtenir l'autorisation préalable d'une personne ayant le pouvoir de juger si les heures supplémentaires sont justifiées.
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je n'ai rien d'autre à ajouter dans ce dossier que ce que j'ai dit au sénateur Cordy. La ministre Ambrose a dit aujourd'hui que ces dépenses étaient excessives et scandaleuses, notamment aux yeux des contribuables canadiens, qui travaillent fort. Ces contrats sont attribués par le ministère, et la ministre a demandé au sous-ministre d'examiner ces dépenses excessives. J'ai confiance non seulement qu'elle ira au fond des choses, mais que ces pratiques cesseront.
Le sénateur Fraser : Madame le sénateur proposera-t-elle à la ministre Ambrose le concept de l'autorisation préalable des heures supplémentaires pour remplacer l'autorisation générale des heures supplémentaires, pour ne pas déranger les fonctionnaires?
Le sénateur LeBreton : Je vais faire part de cette suggestion à la ministre Ambrose, ainsi qu'à mes collègues du Cabinet, notamment au président du Conseil du Trésor.
Comme l'indique le budget, le gouvernement est déterminé à remplir ses obligations à l'égard du plan de relance tout en réduisant les dépenses de façon à éliminer le déficit le plus rapidement possible.
[Français]
Le Québec
L'harmonisation de la taxe de vente
L'honorable Jean-Claude Rivest : Honorables sénateurs, des objets ont été achetés alors que le Québec avait harmonisé sa taxe de vente avec celle du gouvernement fédéral. Hier, le gouvernement a voté contre un amendement proposé par le Bloc québécois dans le but que le gouvernement fédéral accède, en toute justice, aux demandes du Québec et qu'il paie, comme il l'a fait pour les autres provinces, l'indemnité due au Québec étant donné que celui-ci a déjà harmonisé sa taxe de vente.
Je demande à madame le ministre si le vote du groupe ministériel, hier, signifie que le gouvernement fédéral a renoncé à payer au Québec ce qui lui est dû en vertu de l'harmonisation de la taxe de vente.
Je signale en outre à madame le ministre que son collègue, le ministre Paradis, a évoqué la possibilité d'une entente vers la fin de 2010 ou en 2011. Par ailleurs, le ministre des Finances du Québec a mentionné que l'entente était imminente. Madame le ministre pourrait-elle faire le point et rassurer cette Chambre quant au fait que le gouvernement canadien a bel et bien l'intention de verser au Québec le même type d'indemnités pour l'harmonisation de la taxe de vente que celles qui ont été versées à d'autres provinces du Canada?
[Traduction]
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, comme le sénateur le sait, la taxe de vente harmonisée avait été instituée dans le Canada atlantique sous le gouvernement précédent. Un régime et un arrangement différents ont été mis en place au Québec, et ce, principalement par le Québec, même si je crois savoir que le ministre des Finances et des fonctionnaires discutent de la situation. Je ne sais pas où en sont ces négociations, mais je prendrai volontiers note de la question.
La commissaire à l'information
Les demandes d'accès à l'information
L'honorable Jim Munson : Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. La commissaire à l'information du Canada par intérim vient d'annoncer la tenue d'une enquête sur l'ingérence politique dans le traitement de demandes d'accès à l'information soumises à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ainsi qu'à deux autres ministères. Les Canadiens, qui s'étaient vu promettre responsabilité et transparence par le gouvernement, sont pour le moins scandalisés de voir que certaines personnes et certains médias doivent compter entre cinq et six mois pour obtenir une réponse à leurs demandes de renseignements, alors que le délai moyen de traitement des demandes est d'au plus 30 jours. Je suis persuadé que les sénateurs Wallin et Duffy sont conscients du problème et partagent mes préoccupations. Qui plus est, les Canadiens trouvent scandaleux que des agents politiques puissent passer outre à la diligence des fonctionnaires compétents et empêcher, pour des motifs politiques, la divulgation de renseignements.
Pouvons-nous obtenir du leader du gouvernement au Sénat l'assurance que la commissaire à l'information par intérim obtiendra promptement de la part du gouvernement l'aide dont elle aura besoin pour mener cette enquête?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, la réponse sera très brève : assurément.
Le sénateur Munson : Je sais gré à madame le sénateur de sa réponse, mais nous savons ce qui arrive aux personnes qui osent parler franchement : pouf! elles disparaissent, et on attaque leur crédibilité.
Une voix : Oh, oh!
Le sénateur Munson : Examinons la situation actuelle. Rien ne sert de s'appesantir sur le passé. Il faut se concentrer sur le présent. Madame le sénateur en est à sa cinquième année.
Des voix : Bravo!
Le sénateur Munson : Sa cinquième et dernière année.
Des voix : Bravo!
Le sénateur Munson : Les noms Richard Colvin et Linda Keen me viennent à l'esprit. Est-ce que Suzanne Legault, la commissaire à l'information par intérim, va subir le même sort que ces fonctionnaires dévoués?
Le sénateur LeBreton : Il arrive de temps à autre qu'on me pose une question ridicule. Celle-ci figure bien entendu en tête de liste.
En fait, le gouvernement et le personnel politique ont été avertis de ne jamais s'ingérer dans le processus d'accès à l'information. Ce sont les fonctionnaires qui sont chargés de traiter les demandes d'accès à l'information. Certains des dossiers dont il est actuellement question, comme la divulgation des dépenses de Financement agricole Canada, sont maintenant accessibles du fait que notre gouvernement, par souci de transparence, a ajouté plus de 70 organismes, notamment la Commission canadienne du blé et CBC/ Radio-Canada, à la liste des organismes assujettis à la Loi sur l'accès à l'information. Ces derniers sont maintenant tenus de rendre des comptes aux Canadiens. Voilà ce que nous avons fait.
Comme je l'ai dit, je suis persuadée que cela a entraîné un surcroît de travail pour les fonctionnaires chargés de traiter les demandes d'accès à l'information, mais le gouvernement souscrit entièrement à la Loi sur l'accès à l'information.
Je ne puis toutefois émettre de commentaires au sujet des questions dont est actuellement saisie la commissaire à l'information par intérim. Je ne peux que réitérer que le gouvernement appuie totalement le travail de la commissaire à l'information.
Le sénateur Munson : Honorables sénateurs, madame le leader a peut-être parlé de « question ridicule », mais je tiens à lui dire que j'apprécie sincèrement ses deux réponses franches. Je l'en remercie.
[Français]
Le patrimoine
Les services de diffusion en français
L'honorable Marie-P. Poulin : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Elle revêt une grande importance pour la communauté francophone de l'Ontario et pour les nombreuses régions du Canada qui s'inquiètent sérieusement de la réduction des services de radiodiffusion en français en Ontario ainsi que de la réduction des services régionaux de la société Radio- Canada/CBC partout au pays.
(1450)
La société Radio-Canada a fermé sa station régionale de production CBEF à Windsor. CBEF offrait depuis des années, à Windsor et aux communautés environnantes, des émissions régionales en français et contribuait au réseau national. Aujourd'hui, Windsor ne compte plus que trois employés à la société Radio-Canada, qui forment un petit bureau de nouvelles. Je n'ai pas besoin de vous souligner l'importance d'une station régionale radiophonique francophone pour Windsor, ville située dans la région frontalière canado-américaine, où un service en français est essentiel dans un pays bilingue, un Canada moderne, fier de ses deux nations fondatrices.
Madame le ministre peut-elle nous donner l'assurance, ainsi qu'aux francophones de l'Ontario, que les fonds nécessaires au maintien des services régionaux en français à Windsor seront accordés à la société Radio-Canada/CBC par son gouvernement?
[Traduction]
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie madame le sénateur de sa question. Notre gouvernement soutient le bilinguisme. Toutefois, les sénateurs peuvent-ils imaginer le tollé qui serait engendré si le gouvernement tentait de dire à la société Radio-Canada/CBC quoi faire? La société Radio-Canada/ CBC a un budget de 1,1 milliard de dollars.
Sénateur Poulin, cette question s'adresserait davantage à la société Radio-Canada/CBC , mais je serai heureuse de la soumettre à James Moore. Lors de ses discussions avec la société Radio-Canada/CBC, le ministre Moore pourrait tenter de déterminer ce que la société d'État est en train de faire.
Loin de nous l'idée de dire à cette société quoi faire. Si nous pouvions lui dicter sa conduite, le contenu sur les ondes serait probablement complètement différent.
[Français]
Le sénateur Poulin : Honorables sénateurs, l'Ontario français n'a pas seulement perdu une station de radio régionale. En raison des difficultés financières de notre unique radiodiffuseur public national, l'émission d'affaires publiques Ontario 30, produite par les quatre stations régionales de l'Ontario — soit CJBC à Toronto, CBON à Sudbury, CBOF à Ottawa et CBEF à Windsor, qui n'existe plus — est la seule émission qui a été annulée.
Selon le commissaire aux langues officielles, la décision de la société Radio-Canada/CBC d'effectuer des compressions à la station régionale de Windsor a eu des conséquences très négatives sur la vitalité et le développement de la communauté minoritaire francophone du sud-ouest de l'Ontario. Il a en effet déclaré que la décision de supprimer à peu de choses près CBEF allait à l'encontre de l'article 41 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.
La ministre serait-elle disposée à porter cette question à l'attention de son collègue et de son gouvernement?
[Traduction]
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, bien sûr que je suis disposée à le faire. Le sénateur a souligné un problème important relatif à l'exploitation et à l'administration de la société Radio- Canada/CBC. Il n'est pas dans le mandat du gouvernement d'établir des politiques pour la société Radio-Canada ou CBC, mais je soumettrai certainement les préoccupations du sénateur et du commissaire aux langues officielles à mon collègue, l'honorable James Moore.
[Français]
L'honorable Maria Chaput : J'aurais une question complémentaire à poser, honorables sénateurs.
Je suis inquiète lorsque j'entends parler de ce genre de compressions. Comme vous le savez, je viens du Manitoba, et je sais à quel point la radiodiffusion et la télédiffusion par Radio- Canada sont importantes. C'est souvent par l'entremise de Radio- Canada que le portrait d'une communauté en milieu minoritaire et le portrait des artistes de cette communauté sont reconnus. Je suis très inquiète, parce que ce qui se passe à un endroit au Canada peut facilement faire boule de neige.
J'aimerais donc réitérer la demande du sénateur Poulin et demander à la ministre de bien vouloir en discuter le plus tôt possible avec le ministre responsable.
[Traduction]
Le sénateur LeBreton : Je comprends les préoccupations du sénateur. Je sais à quel point les services de langues officielles sont importants, surtout dans les zones de langue minoritaire du pays. Je porterai certainement ses préoccupations à l'attention de mon collègue, l'honorable James Moore.
[Français]
L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, il y a près d'un an, le 31 mars 2009, j'ai fait part de mes préoccupations quant à la perte de 800 postes à Radio- Canada et à l'élimination de postes clés dans l'Ouest canadien. Madame le leader du gouvernement m'a indiqué à ce moment-là qu'elle ferait part de mes préoccupations à M. Moore, le ministre du Patrimoine canadien, mais je n'ai jamais eu connaissance du suivi de ces discussions.
La ministre pourrait-elle nous faire part du suivi qu'elle a fait l'an dernier auprès du ministre Moore et du suivi qu'elle fera cette fois-ci?
[Traduction]
Le sénateur LeBreton : Je veux qu'il soit clair que je ferai bel et bien part de ces préoccupations au ministre. M. Moore, en qualité de ministre du Patrimoine, rencontre régulièrement toutes les parties concernées dans son ministère. Cependant, le ministre ne peut pas donner d'ordres à CBC/Radio-Canada ni lui dire où affecter ses fonds ou quelles émissions mettre en ondes, et je suppose que, si jamais il tentait de le faire, il y aurait une crise. Nous serions accusés de nous immiscer dans les affaires du radiodiffuseur public et d'entraver la liberté d'expression et ainsi de suite.
Pour répondre à la question du sénateur Tardif, lorsque de telles préoccupations sont exprimées, je les transmets au ministre Moore. CBC/Radio-Canada pourrait affirmer bien comprendre ce que dit le ministre et ne rien faire. Qui sait ce qu'on a dit au ministre?
Je fais part des préoccupations légitimes, mais lorsqu'il s'agit d'une société d'État comme CBC/Radio-Canada, le ministre n'est pas en mesure donner des ordres ou de rapporter la réponse qu'il a reçue.
Je vais tenter de m'informer auprès du ministre Moore sur ce qui s'est vraiment passé lorsqu'il a discuté avec les responsables de CBC/Radio-Canada des engagements qu'ils doivent remplir à l'endroit de nos concitoyens dans les deux langues officielles. J'ai peut-être eu tort de ne pas faire de suivi et de ne pas demander au ministre Moore quelle a été la réponse de CBC/Radio-Canada. Je me doute de ce qu'on lui a dit, mais quoi qu'il en soit, je vais faire un suivi.
Le sport
Les Jeux d'hiver de l'Arctique 2010—Le financement
L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.
(1500)
Il y a quelques mois, avant la prorogation, j'avais soulevé auprès du leader la question des Jeux d'hiver de l'Arctique, qui se tiennent actuellement à Grande Prairie. Ils ont commencé la semaine dernière et doivent se terminer samedi.
Mille cent athlètes canadiens participent à ces jeux, alors qu'il y en avait 236 aux Jeux olympiques d'hiver à Vancouver.
La province de l'Alberta, la ville de Grande Prairie et le district municipal adjacent ont fourni plusieurs millions de dollars pour la tenue de ces jeux, qui se sont tenus pour la première fois en 1970.
La première année, le gouvernement fédéral avait versé 400 000 $. Année après année, tous les gouvernements qui se sont succédé ont apporté une contribution de 400 000 $. Toutefois, les coûts ont beaucoup augmenté depuis les années 1970.
Avant la prorogation, j'avais demandé à madame le leader s'il était possible que le gouvernement fédéral puisse augmenter, ne serait-ce que modestement, sa contribution de 400 000 $ pour tenir compte des nouvelles réalités financières.
Madame le leader a-t-elle eu l'occasion de discuter de la question avec le ministre responsable au sein du Cabinet?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je devrai vérifier, mais je crois comprendre que le Comité international des Jeux d'hiver de l'Arctique n'a pas demandé d'augmentation du financement. Toutefois, je prends note de cette question et je m'informerai.
ORDRE DU JOUR
Le discours du Trône
Motion d'adoption de l'Adresse en réponse—Suite du débat
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Poirier, appuyée par l'honorable sénateur Runciman,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
L'honorable Hector Daniel Lang : Honorables sénateurs, j'aimerais parler du récent discours du Trône qui a été lu au Sénat par Son Excellence la Gouverneure générale.
Tout comme mon collègue, le sénateur Murray, j'aimerais commencer par parler de la prorogation du Parlement, qui a suscité toute une controverse. Je suis navré que la prorogation n'ait pas été accueillie pour ce qu'elle est, c'est-à-dire une occasion de se doter de nouveaux outils, de repenser et de réajuster les plans pour le Canada. Traditionnellement, les gouvernements de tous les horizons politiques ont utilisé la prorogation à cette fin.
Honorable sénateurs, la raison pour laquelle nous avons besoin d'un gouvernement est que les choses changent. Nous n'en aurions pas besoin si rien ne changeait. Nous pourrions écouter le discours du Trône puis rentrer chez nous.
Les choses ne sont pas ainsi. Au contraire, les parlementaires, qu'ils soient chez eux, à la Chambre ou au Sénat, ont un emploi qui les occupe 24 heures sur 24 et qui exige d'être continuellement à l'affût des nouvelles réalités. C'est pour cette raison que je regrette que la controverse sur la prorogation ait porté à croire, jour après jour, que si nous ne nous trouvons pas sur la Colline, nous ne travaillons pas. Cela a renforcé la conviction que les parlementaires travaillent seulement à temps partiel. Nous savons tous que ce n'est pas le cas.
Que l'on soit d'allégeance libérale, conservatrice ou néo- démocrate, je crois qu'il est important de s'attacher à ne pas rabaisser sciemment l'opinion de la population au sujet des parlementaires et du Parlement où nous servons nos concitoyens. À mon avis, si nous agissons ainsi, nous nuirons à notre réputation personnelle et, chose plus importante encore, nous porterons atteinte à notre démocratie. Par conséquent, nous devons redoubler d'efforts afin de gagner la confiance et le respect de la population pour qu'elle reconnaisse que les parlementaires ont à cœur les meilleurs intérêts du Canada.
Je trouve encourageant que le discours du Trône établisse une orientation claire pour notre pays. Bien que je convienne qu'il faut poursuivre les mesures de relance prévues dans le Plan d'action économique du Canada, le discours du Trône envisage le moment où l'économie du pays sera de nouveau en plein essor. Il sera alors aussi opportun d'équilibrer le budget. Il est absolument essentiel que tous les parlementaires se tournent vers l'avenir et qu'ils se rendent compte que nous devrons relever un défi de taille.
Certains réclament des hausses d'impôts, mais je suis heureux de constater que le gouvernement a décidé de faire la sourde oreille. Sans le fardeau d'impôts supplémentaires, notre économie pourra se rétablir plus rapidement.
Honorables sénateurs, je constate avec satisfaction que la Stratégie pour le Nord du Canada demeure une des pierres angulaires de la politique gouvernementale. Le discours du Trône indique à juste titre que le Canada est résolu à développer le Nord, avec et pour les gens du Nord, pour le bien de tous les Canadiens.
J'invite les sénateurs à s'imaginer un Nord dynamique, un endroit où les investissements sont permanents et où les entreprises prospèrent. Je vous invite à visualiser l'essor d'une nouvelle partie du Canada, une région d'une beauté indicible qui regorge de richesses et de ressources pouvant être partagées par tous les Canadiens.
Nous sommes à un moment dans notre histoire où le Nord du Canada frappe l'imagination des Canadiens, particulièrement des jeunes. Le Nord fait rêver, car l'espoir et les possibilités qu'il laisse présager pour l'avenir inspirent les Canadiens à montrer au monde entier ce que nous pouvons faire et de quelle trempe nous sommes, tout comme nos athlètes l'ont fait aux Jeux olympiques d'hiver.
La dernière fois que le gouvernement fédéral s'est autant intéressé au Nord, c'était sous le leadership du très honorable John Diefenbaker, qui avait lancé son programme Voies d'accès aux ressources.
Heureusement, nous avons un autre premier ministre qui est prêt à assumer les responsabilités, à relever les défis et à profiter des possibilités que le Nord de notre pays offre aux Canadiens. Grâce à la Stratégie pour le Nord du Canada et à ses quatre piliers — exercer notre souveraineté dans l'Arctique; protéger notre patrimoine naturel; promouvoir le développement social et économique; améliorer et décentraliser la gouvernance dans le Nord —, le Canada a choisi de relever un défi national qui inspirera tous les Canadiens et qui contribuera à nous rassembler autour d'un but commun.
J'aimerais parler un instant de l'engagement pris par le gouvernement dans le discours du Trône, l'engagement à continuer de moderniser notre système de justice. Comme on le sait, lors de la dernière session parlementaire, à l'instar de bon nombre de sénateurs, j'ai appuyé l'initiative du gouvernement visant à mieux protéger nos concitoyens. Je suis ravi que cinq nouveaux collègues, dont le sénateur Runciman, joignent les rangs des conservateurs. L'autre jour, j'ai été frappé par certaines paroles du sénateur. Je tiens à le citer :
Les Canadiens s'attendent à ce que les délinquants violents purgent leur peine en prison plutôt qu'assis confortablement dans leur salon. Ils s'attendent à ce que les autorités aient les outils nécessaires pour lutter contre le commerce organisé de la drogue, que les meurtriers de femmes autochtones soient appréhendés et punis et que les criminels en cravate payent le prix pour avoir anéanti les espoirs et les rêves des Canadiens qui travaillent fort. Les Canadiens veulent que les accusés soient rapidement traduits en justice. Tout procès qui traîne pendant des mois, voire des années, devient une guerre d'attrition plutôt qu'une quête de la vérité et de la justice.
(1510)
Je dirai au sénateur Runciman « amen, et bienvenue ici ».
Plus tôt, j'ai mentionné la place du Nord dans la vision du gouvernement. Je voudrais maintenant rapporter de bonnes nouvelles concernant mon coin du monde, le Yukon.
Les Yukonnais sont heureux que le gouvernement fédéral ait décidé de prolonger le programme relatif à la viabilité du système de santé des territoires. C'est là une mesure qui aidera beaucoup le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut à fournir des services de santé de qualité à la population du Nord.
Je peux également dire que le Yukon réagit bien aux stimulants déjà annoncés dans le Plan d'action économique du Canada. J'ai déjà parlé de l'importance de la visite du premier ministre au Yukon pour annoncer l'expansion de la centrale hydro-électrique Mayo B. Cela aidera l'économie du Yukon à continuer de croître dans un environnement durable et nous aidera à réduire nos émissions de gaz à effet de serre. De multiples autres projets d'infrastructure se déroulent bien et ils procurent du travail aux Yukonnais et aux autres Canadiens.
L'an dernier a été une année record pour l'exploitation minière au Yukon. Deux nouvelles mines devraient entrer en production bientôt et il y a d'autres projets miniers qui s'annoncent.
Dans le discours du Trône, on insiste sur les emplois et la croissance et cela a été bienvenu au Yukon. Le Yukon bénéficie actuellement d'un demi-milliard de dollars en projets d'exploitation, d'exploration et de développement minier qui sont en grande partie financés par des capitaux étrangers. Je tiens à dire clairement que je suis en faveur de la négociation de nouveaux accords de libre- échange par le gouvernement parce que je reconnais que les investissements étrangers favorisent le début d'une nouvelle ère de prospérité au Canada. Au bout du compte, cela crée des emplois bien rémunérés pour les Canadiens et les aide à réaliser leurs rêves et leurs ambitions pour leurs familles.
En terminant, je tiens à souligner l'immense joie que j'ai éprouvée en tant que Canadien lorsque, comme 35 millions de compatriotes, j'ai suivi chaque jour les performances de nos athlètes pendant les Jeux olympiques. Je tiens à dire que je suis très fier de nos athlètes, y compris de ceux qui ne sont pas montés sur le podium, mais qui ont montré leur passion, leur engagement et leur courage au monde.
Récemment, au Yukon, l'esprit olympique a été ranimé pendant la Yukon Quest, une course internationale d'attelages de chiens. Cette année, c'est le conducteur Hans Gatt, de Whitehorse, qui a remporté cette course de 1 000 milles dont le tracé va de Fairbanks, en Alaska, jusqu'à Whitehorse, à travers le relief accidenté des montagnes du Grand Nord. Le temps et les conditions du terrain étaient parfaits, et Hans a battu un record en terminant la course en neuf jours et 26 minutes. Cette compétition prend bien sûr des proportions olympiques, car il faut vraiment être un athlète pour y participer, et encore plus pour la gagner.
Honorables sénateurs, le Canada a connu bien des difficultés au cours de la dernière année, et je crois que nous avons relevé le défi la plupart du temps. Nous avons trouvé des solutions, et je dois dire que j'ai hâte de voir comment se passera cette nouvelle session, qui devrait être productive si nous travaillons tous ensemble, pour le mieux-être des régions que nous représentons.
L'honorable Tommy Banks : Le sénateur Lang accepterait-il de répondre à une question?
Le sénateur Lang : Oui.
Le sénateur Banks : Je remercie le sénateur Lang de son excellent discours. Puis-je lui demander d'en répéter un passage? Il a parlé de quatre piliers. Il a tout à fait raison quant à l'importance du Nord pour notre pays. Le Nord, c'est le pays entier. Il a parlé des quatre piliers du programme et de la politique du gouvernement concernant le Nord. Pourrait-il répéter pour moi ce que sont ces piliers? J'ai mal entendu une partie du troisième. Je le remercie.
Le sénateur Lang : Les quatre piliers sont tirés de la Stratégie du Canada pour le Nord, qui a été adoptée l'an dernier, soit exercer notre souveraineté dans l'Arctique; protéger notre patrimoine naturel; promouvoir le développement social et économique; améliorer et décentraliser la gouvernance dans le Nord.
(Sur la motion du sénateur Tardif, le débat est ajourné.)
La Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières
Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Ajournement du débat
L'honorable Pierrette Ringuette propose que le projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (cartes de crédit et de débit), soit lu pour la deuxième fois.
— Honorables sénateurs, le projet de loi S-201 remplace son prédécesseur, le S-241, déposé au Sénat en octobre dernier à la suite d'une étude approfondie que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a réalisée il y a un an sur des questions relatives aux cartes de débit et de crédit au Canada. Mes collègues et moi avons entendu des représentants de tous les secteurs intéressés, soit des banques, du commerce de détail et, surtout, des consommateurs canadiens.
Après notre étude et pendant toute l'année 2009, j'ai écouté le point de vue des Canadiens partout au pays, notamment celui des dirigeants de petites et moyennes entreprises et des consommateurs. J'ai entendu des histoires qui brisent le cœur, notamment celles d'aînés qui ont un revenu fixe et qui doivent utiliser leur carte de crédit pour acheter des médicaments. J'ai entendu des histoires de Canadiens qui éprouvent de graves difficultés financières à cause de la conjoncture actuelle et qui utilisent leur carte de crédit pour payer l'épicerie et d'autres biens essentiels. J'ai également rencontré des détaillants frustrés par leur incapacité de négocier avec les compagnies émettrices de cartes de crédit et de débit et leurs fournisseurs d'équipement et qui sont confrontés à des coûts qui ne cessent de grimper.
[Français]
Aucun de ceux qui m'ont écrit ou avec qui j'ai parlé ne réclamait une faveur. Personne ne cherchait à resquiller. Tout ce qu'ils demandaient, c'est l'équité.
Au cours de l'étude que le comité a menée le printemps dernier, mes collègues et moi avons posé des questions difficiles aux représentants de Visa, de MasterCard et du secteur bancaire canadien. Malheureusement, étant donné que nous étions un comité public, les représentants du milieu bancaire répugnaient généralement à nous fournir leurs chiffres. Bien entendu, aucune banque ne veut que les renseignements exclusifs relatifs à sa marge bénéficiaire et aux coûts associés à l'utilisation des cartes de débit et de crédit soient divulgués à la population.
(1520)
[Traduction]
Cependant, au cours des dernières semaines, les grandes banques canadiennes ont publié leurs résultats financiers pour le dernier trimestre. En voici un aperçu. La Banque Royale du Canada a enregistré des profits de 1,497 milliard de dollars, une augmentation de 397 millions de dollars ou de 35 p.100 par rapport à l'an dernier et de 21 p.100 par rapport au dernier trimestre; la Banque Toronto Dominion déclare pour sa part un bénéfice de 5,037 milliards de dollars, soit une hausse de 887 millions de dollars par rapport à la même période l'an dernier et de 319 millions de dollars comparativement au trimestre précédent; la Banque Canadienne Impériale de Commerce affiche un bénéfice net de 652 millions de dollars comparativement à 147 millions de dollars l'an dernier, ce qui correspond à un bénéfice net 4,5 fois supérieur; la Banque de Montréal déclare des profits de 657 millions de dollars, soit une augmentation de 432 millions de dollars comparativement à l'an dernier; et la Banque Nationale a enregistré des profits de 215 millions de dollars, comparativement à un bénéfice net de 69 millions de dollars au premier trimestre de 2009.
De combien de millions de dollars les allégements fiscaux de 5 milliards de dollars consentis aux sociétés dans le budget présenté la semaine dernière feront-ils augmenter le bénéfice net des banques?
Examinons maintenant les primes. Dans les six plus grandes banques canadiennes, les primes atteindront le chiffre record de 8,3 milliards de dollars pour l'exercice 2009. Il s'agit de 8,3 milliards de dollars en primes uniquement, soit une augmentation de 18 p. 100 par rapport à l'an dernier et de 4 p. 100 par rapport à 2007.
À mes collègues qui applaudissaient il y a quelques minutes, je tiens à souligner que ces banques sont ces mêmes institutions financières que les contribuables canadiens ont renflouées au cours des dix derniers mois grâce à des fonds de 60 milliards de dollars pour le rachat d'hypothèques, de 12 milliards pour le rachat de crédit-bail automobile et de 30 milliards en liquidités de la Banque du Canada. N'est-ce pas merveilleux? Et il s'agit là de valeurs nettes pour tous les Canadiens.
Il y a peut-être d'autres façons de faire. Je sais que les contribuables ont fourni plus de 102 milliards de dollars à ces institutions bancaires qui enregistrent maintenant de gros profits et versent de grosses primes.
En passant, pendant que les grands dirigeants des grandes banques se versent 8,3 milliards de dollars en primes, le personnel subalterne, qui travaille très fort pour offrir de bons services aux clients des collectivités locales, est obligé d'intenter des poursuites contre les banques pour qu'on lui paie ses heures supplémentaires.
Je parle de la Banque de Montréal, de Nesbitt Burns et de la Banque Scotia. Tout cela figure dans tous les dossiers publics.
Comment pouvons-nous accepter que nos contribuables continuent de payer des taux d'intérêt records de 18 à 30 p. 100 pour les cartes de crédit, alors que le taux du financement à un jour de la Banque du Canada se situe à 0,25 p. 100 et que le taux préférentiel moyen est d'environ 5 p. 100?
[Français]
Après notre étude, les sénateurs des deux côtés se sont réunis pour produire un rapport unanime, qui recommande que le système de cartes de crédit et de cartes de débit au Canada soit plus transparent. Pour être bien claire, j'aimerais citer la première recommandation de ce rapport.
Que le gouvernement fédéral crée un « conseil de surveillance » qui serait rattaché à un organisme fédéral existant et qui consulterait les participants aux systèmes de paiement par carte de crédit et carte de débit du Canada, ainsi que les organes fédéraux concernés.
Le conseil de surveillance aurait pour mandat :
Je cite ce qui avait été recommandé par le comité, dans des limites de temps sérieuses :
- de recommander d'ici le 31 décembre 2009 des mesures législatives ou réglementaires jugées nécessaires par les membres du conseil afin de garantir l'équité entre les parties prenantes des systèmes de paiement par carte de crédit et carte de débit;
- de surveiller les tendances des frais d'interchange, des frais de commutation, des frais des marchands et des autres frais associés au système de paiement, et publier de l'information à ce sujet;
- d'établir un code de conduite pour les participants aux systèmes de paiement et un code de pratique sur l'établissement des frais et taux, et veiller à leur application.
Honorables sénateurs, l'objectif du projet de loi S-201, dont nous sommes saisis aujourd'hui, est de mettre en œuvre cette recommandation. Heureusement, il existe déjà une institution fédérale, le Bureau du surintendant des institutions financières, qui a accès aux milieux bancaires du Canada et qui jouit de la confiance de ces derniers.
Mon projet de loi propose d'élargir le mandat du surintendant des institutions financières de manière à permettre à son bureau de surveiller la situation et, plus important encore, de faire des recommandations relatives aux frais d'utilisation des cartes de débit et des cartes de crédit au Canada.
[Traduction]
Il convient de souligner que le ministre des Finances a déjà commencé à prendre des mesures afin de trouver une solution à certains des problèmes urgents portant sur l'utilisation des cartes de crédit au Canada, et j'ajoute d'ailleurs que j'appuie entièrement cette initiative. Toutefois, ce qu'on ne peut malheureusement que constater, c'est qu'il n'est pas allé assez loin.
Il est également malheureux que, bien qu'il ait reçu des milliers de lettres du secteur des affaires demandant au gouvernement d'intervenir dans le dossier de l'augmentation des frais d'utilisation des cartes de crédit et de débit, le ministre Flaherty ne propose rien d'autre qu'un code de conduite volontaire.
Aux États-Unis, des changements semblables à ceux que l'on retrouve dans le code de conduite du ministre Flaherty ont fait l'objet d'une mesure législative promulguée le 22 février 2010. Le Wall Street Journal a rapporté ce qui suit le 20 février :
Mais les émetteurs de cartes de crédit adoptent déjà de nouvelles tactiques qui pourraient s'avérer très onéreuses pour les détenteurs les plus prudents [...]
[...] Soyez donc prêts à assumer des frais annuels plus élevés, des frais de transfert de solde plus élevés et des frais plus élevés également pour les transactions à l'étranger.
Cet article confirme la nécessité du projet de loi S-201, qui permettra une surveillance continue des frais assortis aux opérations effectuées à l'aide de ces cartes.
Honorables sénateurs, je doute fort que tous les émetteurs de cartes de crédit, les banques, soit les institutions financières, Visa, MasterCard et tous les fournisseurs de matériel électronique, ceux qui signent les contrats avec les marchands, acceptent de respecter le code de conduite volontaire en question.
Par ailleurs, aucune mesure proposée par le ministre Flaherty n'aborde le principal problème, soit les frais imposés aux consommateurs et aux entreprises. Rien n'empêche les émetteurs d'augmenter les frais, sous réserve d'un préavis. Tant que nous, parlementaires, n'interviendrons pas pour établir une forme quelconque de surveillance dans ce secteur d'une importance vitale, les Canadiens continueront de croire qu'ils se font avoir.
(1530)
En fait, je tiens à dire à mes collègues que ce projet de loi ne met pas fin à ce dossier et qu'il ne représente pas non plus une croisade contre les banques. Ce projet de loi ne présume pas des faits, il n'impose pas de plafond aux taux d'intérêt et aux frais administratifs et il ne renferme aucune disposition pouvant entraver l'action des banques ou des sociétés de cartes de crédit. Il vise tout simplement à assurer l'équité pour les consommateurs et les marchands.
Le projet de loi S-201 exige que le Bureau du surintendant des institutions financières présente un rapport annuel au ministre des Finances sur les taux et les frais imposés pour l'utilisation des cartes de crédit et de débit au Canada.
Il exige aussi que le surintendant formule des recommandations au ministre des Finances au sujet des changements législatifs ou réglementaires qu'il juge nécessaires pour promouvoir l'équité sur le marché. La décision finale de donner suite aux recommandations appartient au gouvernement. C'est le ministre des Finances et, bien sûr, le Parlement qui ont le dernier mot sur la question.
[Français]
Je voudrais également souligner que le projet de loi n'impose aucun fardeau supplémentaire au gouvernement. Les Canadiens ne veulent pas qu'on alourdisse encore la bureaucratie à un moment où ils doivent eux-mêmes se serrer la ceinture. Ils veulent en avoir pour leur argent, ce qui sera le cas si on se limite à étendre le mandat d'une institution fédérale qui existe déjà.
Je crois savoir qu'il y a une certaine opposition à cette mesure. Je sais que le secteur bancaire, Visa et MasterCard sont réticents à voir leurs affaires soumises à une plus grande surveillance. Je peux comprendre cette réticence, mais je ne peux tout simplement pas l'appuyer, pas plus, je le suppose, que la plupart des Canadiens.
[Traduction]
Les Canadiens ne comprennent tout simplement pas pourquoi, à un moment où les taux d'intérêt sont bas comme ils ne l'ont jamais été, l'intérêt sur les cartes de crédit est aussi élevé qu'il l'est en ce moment et continue d'augmenter. Ils ne comprennent pas pourquoi ils peuvent obtenir une marge de crédit non garantie à 6 p. 100 d'intérêt, mais constatent que le taux d'intérêt sur leur carte de crédit est à 24 p. 100. Je peux comprendre leur frustration.
Les petites et moyennes entreprises se débattent pour survivre à la récession tandis que Visa, MasterCard et leurs exploitants augmentent leurs frais sans aucune justification.
Nous avons l'occasion d'aider les Canadiens. En adoptant le projet de loi S-201, nous ferons les premiers pas vers la transparence, la responsabilisation et, bien sûr, l'équité dans le système canadien des cartes de crédit et de débit.
Je suis impatiente de discuter de la question, mais j'aimerais rappeler aux sénateurs que l'on ne peut plus attendre et qu'il nous faut aider les Canadiens, car ils sont de plus en plus nombreux à perdre leur emploi, leur revenu et leur entreprise. Ils ont besoin que nous agissions rapidement, pas que nous prorogions le Parlement.
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce n'a encore été saisi d'aucun projet de loi et il serait donc prêt à étudier celui-là. J'espère, honorables sénateurs, que vous vous joindrez à moi pour adopter le projet de loi S-201 rapidement.
(Sur la motion du sénateur Greene, le débat est ajourné.)
La Loi canadienne sur les paiements
Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Ajournement du débat
L'honorable Pierrette Ringuette propose que le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur les paiements (systèmes de paiement par carte de débit), soit lu pour la deuxième fois.
— Honorables sénateurs, personne ne sera surpris que mon deuxième projet de loi aujourd'hui porte aussi sur les cartes de crédit et de débit. Le projet de loi S-202 est court, mais il est extrêmement urgent que nous en fassions l'étude.
[Français]
De nombreuses études ont prouvé que, par rapport à la population du pays, les Canadiens comptent parmi les plus grands utilisateurs du système de paiement par carte de débit au monde. Toutefois, le secteur des cartes de débit est sur le point de connaître une très importante transformation qui pourrait avoir des effets négatifs sur tous les consommateurs et sur les PME de notre pays.
Interac, système de paiement sans but lucratif par carte de débit que la plupart des Canadiens connaissent, devra soutenir la concurrence de Visa et MasterCard sur le marché canadien. Malheureusement cette concurrence ne sera probablement pas régie par des règles du jeu équitables.
[Traduction]
Même s'il a récemment statué qu'Interac devait rester un système sans but lucratif, ce qui limite ses ressources financières, le Bureau de la concurrence n'a pas encore publié les résultats de son enquête sur la domination exercée par Visa et MasterCard sur le marché des cartes de crédit. Ce vide permet aux deux géants — Visa et MasterCard — de disposer de toute la marge de manœuvre dont ils ont besoin pour dominer le marché des cartes de débit au Canada.
Au cours de l'étude menée récemment par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, des témoins représentant des associations de marchands et des intervenants de l'industrie ont brossé un sombre tableau des effets secondaires de l'arrivée de Visa et de MasterCard sur le marché des cartes de débit aux États-Unis.
Bon nombre d'entre nous croient dur comme fer que, dans des circonstances normales, une concurrence accrue est avantageuse pour les consommateurs. Le marché des cartes de débit est peut-être l'exception qui confirme la règle. Aux États-Unis, Visa et MasterCard utilisent leurs immenses ressources financières et leur réseau déjà fort important d'utilisateurs de cartes de crédit pour éliminer les petits concurrents et dominer le marché.
[Français]
Les prix ayant baissé au départ, Visa et MasterCard ont rapidement augmenté leur part du marché et, peu de temps après, ont fait grimper les taux et les frais imposés aux marchands à des niveaux supérieurs à ceux qui existaient par le passé.
Le vrai problème, c'est que les frais de débit, qui consistaient d'abord en un montant fixe par transaction, se sont rapidement transformés en une combinaison comprenant un montant fixe et un pourcentage sur le prix d'achat en cause.
Je ne puis comprendre pourquoi une transaction de débit devrait être payée au pourcentage quand il s'agit d'un virement direct de fonds d'un compte à un autre, sans aucun risque. Personne, j'en suis sûre, ne souhaite voir la situation américaine se reproduire ici au Canada, et surtout pas aux dépens d'Interac, qui est un modèle authentique de succès canadien.
[Traduction]
Le projet de loi S-202 est une mesure modeste qui modifie la Loi canadienne sur les paiements afin que les systèmes de débit Interac, MasterCard et Visa soient qualifiés de systèmes de paiement désignés.
Le ministre Flaherty a annoncé qu'il avait l'intention de mettre sur pied un groupe de travail chargé de passer en revue la Loi canadienne sur les paiements. Ce groupe de travail présentera sa recommandation à la fin de 2011 — pas en 2010, mais bien à la fin de 2011. Interac, notre entité canadienne, souffrira de cette injustice pendant au moins 21 mois de plus.
(1540)
En adoptant ce projet de loi, nous garantirions simplement que tous les systèmes de paiement par carte de débit, peu importe qu'il s'agisse d'Interac, de Visa ou de MasterCard, soient régis par le même cadre légal. Cela tombe sous le sens et c'est une mesure que les petites et moyennes entreprises d'un océan à l'autre ont demandée. Elle ne coûte rien aux contribuables canadiens et ne gêne pas la concurrence sur le marché du paiement par carte de débit. Elle garantit simplement que les règles du jeu sont équitables pour tous les participants.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, pour autant que je sache, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce n'est saisi d'aucune question pressante. C'est une question très importante. Le projet de loi S-202 ne devrait pas attendre et il devrait être renvoyé immédiatement au Comité des banques pour étude.
(Sur la motion du sénateur Greene, le débat est ajourné.)
[Français]
Haïti
Interpellation—Ajournement du débat
L'honorable Suzanne Fortin-Duplessis, ayant donné avis le 4 mars 2010 :
Qu'elle attirera l'attention du Sénat sur la réponse du Canada au tremblement de terre dévastateur survenu en Haïti le 12 janvier 2010.
— Honorables sénateurs, le 12 janvier dernier, Haïti a été secoué par un tremblement de terre d'une magnitude de 7,0 sur l'échelle de Richter. Cette catastrophe a bouleversé la vie de millions de personnes. Quelque 230 000 personnes ont été tuées, 300 000 autres ont été blessées, et environ trois millions d'Haïtiens ont été touchés et se sont retrouvés sans accès à de la nourriture, à l'eau potable, à des soins ou à un logement. Le tremblement de terre a également eu un impact tragique sur plusieurs familles canadiennes. Aux pères et aux mères, aux époux et aux épouses et aux enfants ou aux autres parents des quelque 38 victimes canadiennes du tremblement de terre, nos pensées sont avec vous depuis les premiers jours. Nous partageons votre douleur. Nous partageons votre deuil.
De nombreux Canadiens ont été profondément troublés par la souffrance et le nombre de victimes causés par cette catastrophe, tout comme le gouvernement canadien, qui a été un des premiers à réagir et à offrir son aide au peuple et au gouvernement haïtien.
Dans les heures qui ont suivi la catastrophe, le Canada a rapidement organisé des efforts humanitaires par l'entremise du groupe de travail sur les interventions en cas de catastrophes naturelles du ministère des Affaires étrangères. L'objectif était simple : appuyer le gouvernement haïtien et les Nations Unies pour sauver des vies et réduire la souffrance des sinistrés.
À la demande du ministre des Affaires étrangères, Lawrence Cannon, une équipe interministérielle de soutien stratégique a été envoyée immédiatement en Haïti. Cette équipe, composée de fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères, de l'Agence canadienne de développement international et du ministère de la Défense nationale, a été une des premières équipes d'experts à arriver à Port-au-Prince 20 heures après le séisme. Ses membres, œuvrant de pair avec l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe, mieux connue sous son acronyme anglais, DART, se sont mis immédiatement au travail pour évaluer l'ampleur de la dévastation et des besoins humanitaires afin de déterminer quelles mesures le Canada pouvait prendre.
Parmi ces mesures, la totalité des stocks d'urgence de l'Agence canadienne de développement international, comprenant des couvertures, des tentes, des bâches, des abris d'urgence, des moustiquaires et des trousses de toilette, ont été envoyés en Haïti pour répondre aux besoins les plus pressants.
Un des éléments les plus visibles de l'intervention du Canada a été le détachement d'environ 2 000 militaires des Forces canadiennes — dans le cadre de l'opération Hestia — pour appuyer les secours humanitaires internationaux. Cette opération a vu le déploiement d'une force opérationnelle navale constituée du NCSM Athabaskan et du NCSM Halifax, de six hélicoptères CH-146 Griffon et de l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe. Le personnel et les ressources des Forces canadiennes ont été déployés principalement dans les régions de Léogâne et de Jacmel, deux des villes les plus durement touchées par le tremblement de terre. Les militaires y ont fourni des services médicaux, fait des travaux d'ingénierie et assuré la sécurité. À ce jour, les Forces canadiennes ont livré et produit plus de 1,5 million de litres d'eau potable et ont traité plus de 20 000 personnes sur place, à la clinique de Jacmel ou à l'hôpital de campagne de Léogâne.
Cette aide s'est ajoutée à celle de la Force aérienne, qui a effectué un pont aérien au moyen d'un CC-177 Globemaster et d'un CC-130 Hercules. Ces vols ont permis d'acheminer sur place les secours humanitaires tant attendus, tout en permettant d'évacuer les Canadiens dès les premières semaines après la catastrophe.
La Gendarmerie royale du Canada a, de son côté, mis en place une équipe pangouvernementale pour l'identification des victimes du désastre comprenant des spécialistes de l'identité judiciaire. L'équipe travaille sur plusieurs sites prioritaires à Port-au-Prince, avec l'appui des policiers et des agents consulaires canadiens, dans le but de retrouver les survivants et de récupérer les dépouilles des victimes.
Sur le plan régional, le Canada a bénéficié des bonnes relations qu'il entretient avec les gouvernements de la République dominicaine et de la Jamaïque. Dans les jours qui ont suivi le séisme, le ministre d'État aux affaires étrangères, Peter Kent, a discuté avec ses homologues dominicain et jamaïcain de la planification de nos opérations humanitaires. Le gouvernement de la République dominicaine a autorisé le Canada d'utiliser ses infrastructures pour permettre le déploiement des Forces canadiennes et de l'aide humanitaire à destination d'Haïti, alors que la Jamaïque a autorisé le Canada à établir une plaque aérienne à l'aéroport international Norman Manley. Le Canada est très reconnaissant envers les gouvernements dominicain et jamaïcain pour leur collaboration face à la crise en Haïti. Cette coopération entre nos pays a facilité la livraison rapide de l'aide humanitaire et a permis de sauver des vies.
Le gouvernement canadien entretient également une collaboration étroite avec la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, mieux connue sous le nom de MINUSTAH, à laquelle participent actuellement quelque 84 agents de police canadiens et cinq membres des Forces canadiennes, tout en préparant des déploiements supplémentaires.
Le Canada partage le deuil des Nations Unies après le décès de 92 employés, dont deux membres de la Gendarmerie royale du Canada et quatre Canadiens œuvrant dans la composante civile, et la disparition de sept autres. Malgré ces circonstances tragiques, la MINUSTAH a fait preuve de leadership dans la distribution de l'aide humanitaire et dans le maintien de la sécurité publique en Haïti.
Le Canada n'a pas négligé ses efforts pour venir en aide aux Canadiens qui se trouvaient en Haïti au moment du séisme. Le bilan de l'opération consulaire est pour le moins concluant. Près de 50 000 appels ont été traités par le Centre des opérations d'urgence du ministère des Affaires étrangères à Ottawa; 4 600 personnes ont été évacuées vers le Canada à bord des appareils des Forces armées canadiennes; 1 900 autres Canadiens ont été localisés; près de 200 personnes en détresse ont été secourues et ramenées en lieu sûr; des mesures spéciales à l'intention des personnes fortement touchées par la crise ont été mises en place; plus de 200 orphelins haïtiens ont été réunis avec leur nouvelle famille d'adoption au Canada.
(1550)
Cette opération a été un succès grâce à la collaboration et au travail acharné de milliers de Canadiens et de Canadiennes dévoués.
Le personnel de l'ambassade du Canada à Port-au-Prince a accompli un travail remarquable dans des conditions fort difficiles. Bien qu'aucun décès ne soit à déplorer parmi les employés de l'ambassade, tous ont été affectés par la mort d'un proche, d'un ami ou d'un collègue.
Afin de leur prêter main-forte, une centaine d'employés du gouvernement canadien ont été temporairement déployés à Port-au- Prince. Parmi ceux-ci, on retrouve des agents d'immigration et des services consulaires, mais aussi des employés des Affaires étrangères, de l'Agence canadienne de développement international, de la Gendarmerie royale du Canada, de la Défense nationale et de la Sûreté du Québec. Malgré les circonstances et d'importants dommages subis à l'édifice, l'ambassade continue de jouer un rôle central dans l'aide d'urgence et contribuera à la reconstruction à long terme d'Haïti.
Des acteurs du secteur privé ont également contribué à l'effort canadien. Air Canada, Air Transat et WestJet ont mis leurs appareils à la disposition du gouvernement du Canada afin d'amener en Haïti du personnel et de l'aide humanitaire et de ramener au Canada les évacués et les orphelins.
Par ailleurs, il faut noter la contribution des partenaires provinciaux, notamment celle du gouvernement du Québec, qui ont, au pied levé, coordonné avec la Croix-Rouge canadienne l'accueil des évacués au pays. Le formidable travail des Forces canadiennes doit également être souligné. Nos experts des Forces canadiennes en matière de recherche et de sauvetage ont travaillé dès les premières heures de cette crise pour retrouver les Canadiens ensevelis sous les décombres.
Alors que les enquêteurs spécialisés poursuivent leur travail de recherche à Port-au-Prince, les dirigeants canadiens ont amorcé, de concert avec le gouvernement haïtien et leurs homologues internationaux, les premières étapes de la reconstruction.
À la suite d'une conférence téléphonique du Groupe des amis d'Haïti, présidé par le Canada, le 17 janvier, le Canada a pris l'initiative d'organiser la conférence ministérielle préparatoire sur Haïti qui s'est tenue à Montréal le 25 janvier. Cette rencontre a permis de regrouper les partenaires clés impliqués dans les efforts internationaux en Haïti ainsi que les représentants de la société civile et de la diaspora haïtienne. L'objectif de la rencontre était de revoir la situation sur le terrain, de faire avancer la coordination et de concevoir une vision claire pour le redressement et la reconstruction du pays.
Une feuille de route a été élaborée avec des objectifs clairs, parmi lesquels priment la gouvernance démocratique, le développement social et économique durable ainsi que la stabilité. Devant l'ampleur du désastre, les participants se sont aussi entendus sur le fait qu'une intervention à long terme d'au moins dix ans serait nécessaire.
Dans un document intitulé « Déclaration du président », publié à l'issue de cette conférence, le ministre Cannon a mis l'accent sur le leadership et la souveraineté du gouvernement d'Haïti, le besoin d'action coordonnée sous les auspices des Nations Unies et un engagement à l'égard de la durabilité, de l'efficacité, de l'inclusivité et de la responsabilité.
Cette rencontre a ouvert la voie à une grande conférence sur la reconstruction d'Haïti, qui aura lieu le 31 mars à New York. Plusieurs pays, organisations et donateurs sont invités à cette conférence, qui sera déterminante dans la création d'une Haïti nouvelle.
Dans cet esprit, le premier ministre Harper est le premier leader du G20 à s'être rendu en Haïti après le tremblement de terre. Lors de sa visite, les 15 et 16 février derniers, M. Harper a annoncé que le Canada allait soutenir la construction d'une base administrative temporaire pour le gouvernement haïtien à Port-au-Prince, répondant ainsi à la demande du premier ministre d'Haïti, Jean- Max Bellerive. Le Canada allouera jusqu'à 12 millions de dollars à cette base, qui accueillera des ministères et des fonctionnaires. Elle permettra au gouvernement haïtien de centraliser ses opérations afin de mieux gérer et de coordonner le dur travail à venir.
En ce qui a trait à l'aide canadienne sur le terrain, l'Agence canadienne de développement international et le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction sont déterminés à apporter leur expertise et leur appui financier à la reconstruction d'Haïti. À l'heure actuelle, le Canada travaille étroitement avec le gouvernement haïtien et la communauté internationale pour mener une évaluation des besoins en termes d'infrastructure et de capacités.
Malheureusement, les capacités des institutions de sécurité haïtiennes ont été fortement affectées par la catastrophe, tant au point de vue humain qu'au point de vue des infrastructures. Par exemple, la disparition des nombreux officiers de la police nationale d'Haïti a eu un impact direct sur la présence policière dans les rues d'Haïti. En outre, les prisons ont subi de graves dommages et ont permis l'évasion de milliers de détenus, ce qui pose de nombreux défis en matière de sécurité.
Les résultats de l'exercice d'évaluation des besoins après la catastrophe nous permettront de réajuster le tir dans nos principaux secteurs d'engagement.
Le Canada entend appuyer davantage la réforme des institutions judiciaires, qu'il considère comme une pierre angulaire de la réforme des systèmes de sécurité en Haïti.
Son Honneur le Président intérimaire : Je regrette d'informer madame le sénateur que son temps de parole est écoulé. Demande-t- elle la permission de continuer?
Le sénateur Fortin-Duplessis : Honorables sénateurs, je demande la permission de prolonger mon temps de parole pour cinq minutes.
Son Honneur le Président intérimaire : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?
Des voix : D'accord.
Le sénateur Fortin-Duplessis : Le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction a pour principal objectif d'augmenter la capacité des acteurs clés à remplir leurs obligations de façon transparente et de permettre une meilleure accessibilité des services à la population.
Si le Canada a su s'illustrer par sa réponse rapide aux événements tragiques du 12 janvier, il importe de souligner que son engagement en Haïti était amorcé bien avant la catastrophe. Haïti est en effet le plus important bénéficiaire de l'aide canadienne au développement dans les Amériques. Réciproquement, le Canada est le deuxième plus important contributeur mondial pour l'assistance au développement d'Haïti, après les États-Unis, avec une aide se chiffrant à 555 millions de dollars entre 2006 et 2011. À cela, on doit ajouter l'annulation de la totalité de la dette haïtienne en septembre 2009. Après la catastrophe, le gouvernement du Canada a fait une contribution supplémentaire de 85 millions de dollars pour appuyer le travail des Nations Unies, de la Croix-Rouge et des ONG canadiennes.
Deux mois après le tremblement de terre, les Canadiens peuvent être fiers de l'aide qu'ils ont apportée aux sinistrés et de l'intervention rapide du gouvernement canadien face à la tragédie. L'élan de générosité exprimé à l'égard du peuple haïtien, doublé de la décision du gouvernement canadien de donner un dollar pour chaque dollar versé par les Canadiens, a permis d'amasser jusqu'à 150 millions de dollars.
Le Canada s'associe aux efforts internationaux et travaille de concert avec le gouvernement et la société haïtienne pour faire face aux défis soulevés par la reconstruction. Il faudra des années pour qu'Haïti se rétablisse, et le Canada sera à ses côtés dans ses efforts de reconstruction.
Je profite de la chance qui m'est accordée aujourd'hui, après avoir donné le compte rendu de ce qui s'est fait face à cette grande tragédie qu'ont connue les Haïtiens, pour remercier tous ceux et celles qui, à tous les niveaux, ont apporté leur aide à ce pauvre peuple complètement démuni, ce peuple haïtien lourdement éprouvé.
(Sur la motion du sénateur Comeau, le débat est ajourné.)
(1600)
Les travaux du Sénat
Adoption de la motion tendant à autoriser tous les comités particuliers à embaucher du personnel pour le reste de la présente session
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement), conformément à l'avis donné le 9 mars 2010, propose :
Que, conformément à l'article 1(2) du chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, tous les comités particuliers soient autorisés, pour le reste de la présente session, à retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour les aider à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui leur sont renvoyés.
(La motion est adoptée.)
Adoption de la motion tendant à autoriser tous les comités particuliers et mixtes à permettre la diffusion de leurs délibérations publiques pour le reste de la présente session
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement), conformément à l'avis donné le 9 mars 2010, propose :
Que, pour le reste de la présente session, tous les comités particuliers et mixtes soient autorisés à permettre la diffusion de leurs délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible leurs travaux.
(La motion est adoptée.)
Adoption de la motion tendant à autoriser les comités sénatoriaux permanents des droits de la personne, des langues officielles et de la sécurité nationale et de la défense à siéger les lundis pour le reste de la présente session
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement), conformément à l'avis donné le 9 mars 2010, propose :
Que, conformément à l'article 95(3) du Règlement, les Comités sénatoriaux permanents des droits de la personne, des langues officielles et de la sécurité nationale et de la défense soient autorisés, pour le reste de la présente session, à se réunir aux heures habituelles approuvées telles qu'établies par le whip du gouvernement et le whip de l'opposition le lundi précédant immédiatement un mardi où le Sénat doit siéger, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine.
(La motion est adoptée.)
(Le Sénat s'ajourne à 14 heures demain.)