Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
3e Session, 40e Législature,
Volume 147, Numéro 54
Le mercredi 6 octobre 2010
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
LE SÉNAT
Le mercredi 6 octobre 2010
La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.
Prière.
Visiteur à la tribune
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant de passer aux déclarations de sénateurs, j'attire votre attention sur la présence à la tribune de M. Michel Trinque, un diplômé du programme Les Amis du Sénat, qui travaille maintenant comme adjoint spécial au bureau du sénateur Munson le mercredi avant-midi.
Au nom de tous les sénateurs, je lui souhaite la bienvenue au Sénat.
Des voix : Bravo!
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
La République démocratique du Congo
L'honorable Consiglio Di Nino : Honorables sénateurs, la semaine dernière, j'ai rencontré M. Tshimankinda Ngandu Kalala, président du Parti patriotique du peuple congolais dans la République démocratique du Congo. Avec d'autres, il forme l'opposition du gouvernement actuel.
La visite de M. Kalala m'a ramené en mémoire de nombreux souvenirs du voyage que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a fait en République démocratique du Congo, un pays que la communauté internationale a oublié. C'est avec tristesse et incrédulité que j'ai lu une liste partielle des titres d'articles récents sur la situation tragique et déchirante qui dure depuis longtemps dans ce pays.
Le Rwanda est lui-même une machine à tuer : Un rapport de l'ONU dresse la liste des monstruosités commises dans le Congo voisin;
Les cas de viols en hausse au Congo;
Les horreurs cachées d'une guerre oubliée : Pendant des décennies, le Congo a connu des viols de masse et 5,4 millions de morts;
De nouveaux lieux de massacre : L'implication du Rwanda au Congo;
Le conseiller sur les viols en visite au Canada pour dénoncer la violence très répandue contre les femmes et les jeunes filles au Congo;
Le compte rendu sur le génocide au Congo remis en doute;
L'ONU demande des mesures contre les viols au Congo;
Les Nations Unies admettent leur impuissance devant les cas de viols au Congo;
Selon une ébauche de rapport de l'ONU, les attaques de l'armée rwandaise contre des réfugiés au Congé au cours des années 1990 pourraient constituer un génocide;
Selon le gouvernement du Congo, l'armée a besoin d'une aide accrue pour empêcher les attaques comme celle au cours de laquelle près de 200 femmes et garçons ont été violés;
La promesse non tenue de protection par l'ONU.
J'épargne aux sénateurs les détails sanglants et inhumains. Je suis convaincu que chaque sénateur peut s'en faire une idée. Le fait est que la vérité est trop horrible pour être décrite.
J'ai une question : est-ce que, après tant d'années de boucherie, de viols et de tueries dont les morts se comptent par millions, les Nations Unies et le monde ne se contenteraient encore que de paroles si les victimes — des femmes, des garçons et des jeunes filles — étaient de race blanche?
[Français]
Les artistes francophones de l'Ouest canadien
L'honorable Maria Chaput : Honorables sénateurs, l'Ouest et le Nord canadiens constituent des milieux de création artistique en plein essor. Le nombre d'auteurs, de compositeurs et d'interprètes de langue française y connaît une hausse sans précédent.
La faible densité de la population francophone de l'Ouest — dans chaque province et territoire — fait que les artistes de la scène ne sont pas en mesure de vivre de leur métier. Le Réseau des grands espaces a été mis sur pied pour consolider ce marché. Son objectif est de créer des conditions pour stimuler la construction identitaire, le développement artistique et un public fidèle.
J'ai eu le grand bonheur d'assister, le 23 septembre 2010, à une de leurs activités culturelles, Chant'Ouest, qui s'est déroulée à Saint-Boniface, au Manitoba. J'ai pu y entendre de jeunes artistes francophones de tous les coins de l'Ouest canadien. Ces artistes avaient composé plusieurs de leurs chansons et les interprétaient avec verve, conviction et professionnalisme.
De plus en plus, les artistes francophones de l'Ouest veulent demeurer chez eux, dans leur milieu, pour créer et se développer de façon professionnelle. Ces artistes ont quelque chose à dire et une façon de le dire qui mérite d'être vue et entendue.
Je tiens à offrir mes félicitations aux finalistes : Arianne Dicaire et Guy Daniel, du Manitoba; Christie-Anne Blondeau et Amanda Proznik, de la Saskatchewan; Ilyas Mahfoud, de l'Alberta, ainsi que Natacha Homerodean; Pascale Goodrich-Black, de la Colombie-Britannique; et enfin Sylvie Painchaud, du Yukon.
Deux lauréats ont été sélectionnés par un jury de professionnels de l'industrie musicale et accèdent maintenant à la demi-finale du Festival international de la chanson de Granby.
De 1990 à 2009, ce « showcase » annuel s'est déroulé en Alberta, au Manitoba, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique, à tour de rôle, et a accueilli plus de 130 artistes. À la fois école, vitrine et concours, Chant'Ouest a pour but de recruter et de préparer les artistes de l'Ouest canadien aux rigueurs de l'industrie. Chant'Ouest est le carrefour le plus important de la chanson professionnelle d'expression française de l'Ouest.
Félicitations aux artistes et aux responsables de cet événement.
[Traduction]
Les anciens combattants de la guerre de Corée
L'honorable Yonah Martin : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage aux héros inconnus de la guerre de Corée qui ont reçu, récemment, les honneurs qu'ils méritent à Séoul, une ville qui a déjà été rasée et qui n'était plus que l'ombre d'elle-même quand elle a été reprise, le 28 septembre 1950, par les forces onusiennes. Cette ville est maintenant une prospère métropole de 40 millions d'habitants. Une multitude d'habitants de Séoul ont envahi la rue principale pour voir défiler et applaudir les anciens combattants. Les forces onusiennes multinationales qui ont libéré la République de Corée de la terreur communiste étaient représentées par 21 pays. Six Canadiens participaient au défilé, dont cinq retournaient à Séoul pour la première fois en 60 ans.
(1340)
Sous un ciel bleu, dans une artère ornée de guirlandes, à l'ombre des gratte-ciel, les anciens combattants ont reçu les manifestations d'amour de ceux qu'ils avaient protégés après avoir fait le sacrifice de quitter foyer et famille. Ce fut très valorisant et profondément émouvant pour eux de se faire dire que leur sacrifice et celui de leurs 516 camarades tombés au combat, parmi tellement d'autres, n'avait pas été vain.
Ce fut un honneur pour moi de représenter l'honorable Jean-Pierre Blackburn et le Canada à Séoul, en Corée, aux célébrations du 60e anniversaire de la libération de Séoul.
Plus tard dans la semaine, je me suis trouvée au garde-à-vous aux côtés de nos anciens combattants vêtus du blazer et du béret verts qui les distinguent, au cimetière des Nations Unies, dans la ville portuaire de Busan, au sud-ouest de Séoul. Le son de la cornemuse jouée par un ancien combattant écossais était porté par le vent au-dessus du champ où sont enterrés les soldats morts au combat, en une multitude de rangées parallèles séparées en sections selon leur nationalité. J'ai arpenté la section canadienne avec l'un des anciens combattants, qui a réussi à trouver l'ami qu'il avait perdu il y a une soixantaine d'années.
Il y a 60 ans, ces anciens combattants étaient de jeunes hommes. Ils avaient 19, 20, 24 ans au plus. J'ai écouté leurs descriptions des conditions inimaginables dans lesquelles ils ont vécu. C'était pire qu'au cours de la Seconde Guerre mondiale. J'ai écouté Kenneth R. Villager, 79 ans, du 1er Bataillon, Princess Patricia's Canadian Light Infantry, et Anthony Elliott, 84 ans, du Lord Strathcona's Horse (Royal Canadians). J'ai entendu Thomas B. Slattery, 79 ans, de la Princess Patricia's Canadian Light Infantry; William G. Leslie, qui célébrait son 82e anniversaire le 30 septembre, de la 191 Canadian Infantry, et Patrick J. Ezekiel, 80 ans, des Black Watch, Royal Highland Regiment of Canada. J'ai parlé à Henry Martinak, 82 ans, du 2e Battaillon, Princess Patricia's Canadian Light Infantry. M. Martinak a combattu à Kap'yong, devant des troupes ennemies dix fois plus nombreuses. Ses camarades et lui en sont sortis victorieux et ont reçu une citation de l'unité présidentielle américaine pour cette victoire.
Pour moi, pour mes parents et pour de nombreuses personnes, ils seront pour toujours nos héros.
ORBIS Canada
L'honorable Vivienne Poy : Honorables sénateurs, ORBIS Canada, qui fait partie d'ORBIS International, est l'un des organismes qui ont participé à la Journée mondiale de la vue, qui a eu lieu hier sur la Colline du Parlement.
ORBIS a été créé au cours des années 1970 afin de prévenir et de traiter la cécité dans les pays en développement. On compte actuellement 45 millions de personnes aveugles dans le monde entier. Toutes les cinq secondes, une personne perd la vue, et toutes les minutes, un enfant perd la vue. Ce qui est tragique, c'est qu'on peut prévenir la plupart des cas de cécité grâce aux traitements appropriés.
ORBIS se distingue des autres organismes caritatifs du Canada par le fait qu'il s'emploie à renforcer les capacités locales grâce à son hôpital ophtalmologique volant, qui a formé des milliers de travailleurs de la santé dans plus de 70 pays en développement et qui a évité la cécité à des millions de gens.
Le DC-10 que possède ORBIS comprend une salle de classe mobile de 48 places et une salle d'opération équipée d'un système audiovisuel bidirectionnel qui peut diffuser des documents à bord de l'avion et dans des salles de classe situées au sol. L'an dernier, ORBIS a formé plusieurs professionnels de la santé, examiné et traité des millions de patients et corrigé les troubles de la vue de plus de 150 000 personnes grâce à aux opérations chirurgicales effectuées. Le traitement chirurgical de la cataracte ne coûte que 36 $, mais le don de la vue est inestimable.
Au cours des 10 prochaines années, ORBIS s'emploiera à atteindre l'objectif de Vision 2020, qui consiste à éliminer les cas évitables de cécité en construisant des centres ophtalmologiques pour enfants et pour adultes dans les régions mal desservies et en faisant passer des examens ophtalmologiques aux diabétiques et aux personnes qui ont un glaucome.
Honorables sénateurs, à titre de membre du conseil d'administration d'ORBIS Canada, je tiens à signaler que l'organisme est toujours à la recherche d'ophtalmologues, d'infirmières et d'étudiants en médecine prêts à faire du bénévolat pour l'hôpital ophtalmologique volant. Certains bénévoles de l'organisme sont des immigrants établis au Canada qui sont reconnaissants du travail accompli par ORBIS dans leur pays d'origine.
L'activité Pull for Sight, organisée par ORBIS, est l'une des activités auxquelles les sénateurs peuvent accorder leur soutien. Des milliers de personnes se sont déplacées à Vancouver, à Montréal, à Toronto et à Halifax pour participer à un concours où des équipes tirent un avion-cargo de FedEx sur une distance de près de quatre mètres, FedEx étant l'un des principaux partenaires d'ORBIS. Bien que bon nombre de gens ne tiennent peut-être pas à tirer un avion, j'encourage tout le monde à contribuer à des organismes dévoués comme ORBIS Canada afin d'enrayer la cécité.
Le décès de l'honorable Dianne Whelan
L'honorable Ethel Cochrane : Honorables sénateurs, dimanche, la province de Terre-Neuve-et-Labrador a perdu l'un de ses défenseurs les plus passionnés et les plus ardents. La ministre des Affaires municipales Dianne Whelan, une politicienne aguerrie et un défenseur ardent des femmes en politique, est décédée au terme d'une longue lutte contre le cancer.
La ministre Whelan s'est fait remarquer pour la première fois dans la province quand elle est entrée sur la scène politique municipale. Dirigeante appréciée ayant connu beaucoup de succès dans sa collectivité, elle a été pendant 18 ans maire de Paradise, ville qui connaît la croissance la plus rapide du Canada atlantique. Sous sa direction, la collectivité a prospéré et connu une période de croissance et de développement remarquable. Au cours de ces années, elle a aussi servi à titre de directrice des fédérations des municipalités, tant à l'échelon provincial que national.
Mme Whelan est passée à la politique provinciale en 2003 et a été élue députée de la circonscription de Conception Bay East—Bell Island à la Chambre d'assemblée. Plus tard cette même année, elle a obtenu le premier d'une série de postes au conseil des ministres en devenant ministre des Services gouvernementaux et des Terres du gouvernement. Plus récemment, en 2008, Mme Whelan a occupé les postes de ministre des Affaires municipales, de ministre responsable de la Protection civile et de registraire générale.
Honorables sénateurs, la ministre Whelan était largement louangée pour ses aptitudes naturelles à diriger et à occuper un poste de ministre. Le président des municipalités de Terre-Neuve-et-Labrador, Harry Hallet, l'a décrite en ces mots :
[...] une véritable meneuse qui comprenait le rôle des administrations municipales et les nombreux défis auxquels elles sont confrontées.
Le premier ministre Danny Williams a expliqué comment, malgré sa maladie, elle était déterminée à s'acquitter de ses responsabilités ministérielles. Elle a participé pleinement aux activités du conseil des ministres et continué de faire avancer les projets de son ministère. M. Williams a dit ceci :
Dianne laisse derrière elle un héritage de compassion, de bienveillance et de détermination. Son but premier consistait à servir cette province qu'elle aimait profondément.
Honorables sénateurs, je vous demande de vous joindre à moi pour transmettre nos plus sincères condoléances aux membres de la famille, aux amis et aux collègues de la ministre Whelan. Elle était une grande meneuse, un modèle et un défenseur infatigable des femmes et des collectivités. Elle nous manquera beaucoup.
Edmonton
La gestion efficace des déchets urbains
L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, j'aimerais vous faire part de bonnes nouvelles. Je suis fier d'annoncer que ma ville, Edmonton, n'est pas le numéro un canadien ou nord-américain, mais bien le numéro un mondial en matière de gestion efficace des déchets urbains. Le Centre de gestion des déchets d'Edmonton est le plus vaste et le plus complet du genre au monde.
La ville d'Edmonton a lancé son programme de collecte sur le trottoir de matières recyclables en 1988, et elle détourne actuellement plus de 60 p. 100 de ses déchets domestiques du site d'enfouissement. Elle veut que ce nombre passe à 90 p. 100 d'ici 2012. Elle va atteindre son objectif parce que, le mardi 31 août, elle a pris une mesure novatrice et importante en entreprenant la construction de la première usine industrielle municipale de transformation de déchets en biocarburants au monde.
Le maire Stephen Mandel a dit que l'usine sera opérationnelle d'ici la fin de 2011, et qu'elle produira 36 millions de litres de biocarburants par année. Elle aidera à réduire l'empreinte écologique de l'Alberta de six millions de tonnes au cours des 25 prochaines années, ce qui équivaut à enlever approximativement 42 000 voitures des routes chaque année.
La société montréalaise Enerkem Alberta Biofuels a investi 70 millions de dollars dans le projet. Elle sera la propriétaire de cette usine, et elle s'occupera de sa construction et de son exploitation.
(1350)
Le projet permettra de convertir 100 000 tonnes de déchets solides urbains qui ne pourraient pas être recyclés ou compostés autrement et qui, dans la plupart des cas, seraient envoyés à un site d'enfouissement. Cette technologie canadienne permettra plutôt de convertir ces déchets en carburant utilisable.
Le gouvernement de l'Alberta a investi 33 millions de dollars dans l'initiative et a accordé une subvention de 7,5 millions de dollars afin de permettre à Enerkem de transférer la chaleur résiduelle de l'usine de biocarburants au système énergétique communautaire du comté de Strathcona. On se servira de cette source d'énergie plutôt que du gaz naturel pour alimenter les chaudières à eau chaude servant à chauffer 1 600 domiciles et entreprises.
La ville d'Edmonton, en Alberta, continue d'être un chef de file mondial quand il s'agit de trouver des solutions novatrices en matière de gestion des déchets et de trouver des moyens d'utiliser les déchets de manière appropriée et avantageuse pour l'environnement.
Visiteurs à la tribune
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence, à la tribune du premier ministre, du commissaire au traité du Manitoba, James B. Wilson, et de son épouse, Kristin Erickson.
Ils sont les invités du sénateur Plett.
Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
AFFAIRES COURANTES
Le Régime de pensions du Canada
Projet de loi modificatif—Dépôt d'un document
L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, je demande la permission de déposer un document qui se rapporte au projet de loi S-223, lequel traite des versements rétroactifs du Régime de pensions du Canada. Le document est un avis juridique du cabinet d'avocats Heenan Blaikie sur le projet de loi et il est présenté dans les deux langues officielles.
Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?
Des voix : D'accord.
Affaires juridiques et constitutionnelles
Avis de motion tendant à autoriser le comité à recevoir les mémoires reçus et les témoignages entendus au cours de son étude du projet de loi C-15 durant la deuxième session de la quarantième législature en vue de son étude du projet de loi S-10
L'honorable Joan Fraser : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles au cours de son étude du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, durant la deuxième session de la quarantième législature, soient renvoyés au comité en vue de son étude du projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois durant la présente session.
PÉRIODE DES QUESTIONS
La défense nationale
La capacité opérationnelle des forces armées
L'honorable Roméo Antonius Dallaire : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat et porte sur la Défense nationale et son financement. Elle concerne notamment la mise en œuvre d'une politique dont nous ne sommes peut-être pas au courant, mais qui a de sérieuses répercussions sur la capacité opérationnelle des forces armées.
La semaine dernière, une question a été posée au sujet de la Bibliothèque commémorative Général-Jean-Victor-Allard de la garnison de Saint-Jean et des 175 000 $ de financement qui ont été coupés du fait que le budget d'exploitation et de maintenance était insuffisant pour garder ouvertes une bibliothèque essentielle et une école de langues. En même temps, on annonçait que, peu de temps auparavant, le gouvernement avait investi quelque 200 millions de dollars dans la grande région de Montréal au titre de projets d'infrastructure. D'une part, on a l'argent pour les approvisionnements et l'infrastructure, mais, d'autre part, on n'en a pas pour financer l'exploitation et la maintenance.
On entend de plus en plus fréquemment parler des coupes appliquées à l'entraînement, aux munitions, au carburant et au nombre de jours d'entraînement. Nous avons en main des données pertinentes à cet égard. Le gouvernement aurait-il décidé de réduire la capacité opérationnelle des forces armées avant la mise en œuvre de la décision prise au sujet de l'Afghanistan pour la fin de 2010? Le budget de la Défense nationale n'a-t-il pas été réduit substantiellement pendant l'exercice financier en cours?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur de sa question. Comme tous les autres ministères, le ministère de la Défense nationale reçoit un budget de fonctionnement. La question du sénateur est vaste et concerne un grand nombre de secteurs opérationnels de la Défense nationale. Par conséquent, le sénateur comprendra sûrement qu'il me faudra communiquer avec le ministère de la Défense nationale et m'enquérir de réponses précises à ses questions directes.
Le sénateur Dallaire : Par exemple, certains de nos réservistes sont d'anciens combattants qui ont participé aux conflits dans lesquels nous sommes intervenus au cours des huit dernières années, en particulier en Afghanistan. Ils sont habitués à un régime d'entraînement soutenu. Ils quittent actuellement les rangs des réservistes en grands nombres, car les fonds au titre des jours d'entraînement font défaut. Ils ne peuvent donc continuer à fonctionner au sein de ces unités ni à bénéficier de l'attention et des soins fournis par les unités en cas de blessures subies lors des opérations.
Voilà une décision directe de la Défense nationale dont le but était de réduire un secteur précis de l'efficacité opérationnelle, en l'occurrence les réserves, qui sont pourtant essentielles à nos déploiements opérationnels et à l'intégrité de nos capacités expéditionnaires.
Madame le ministre sait-elle si des décisions stratégiques ont été prises relativement à la diminution de l'efficacité opérationnelle des réservistes, par exemple?
Le sénateur LeBreton : Je doute que nous prenions des décisions qui nuisent à l'aspect opérationnel des réserves mais, comme je l'ai mentionné dans ma réponse précédente, je tâcherai d'obtenir des réponses directement du ministère de la Défense au sujet du budget de la défense en général et de l'affectation des fonds, conformément aux questions du sénateur.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Le soutien accordé aux agriculteurs
L'honorable Robert W. Peterson : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. La récolte de 2010 est ni plus ni moins un désastre pour les producteurs de la Saskatchewan. Alors que la récolte devrait maintenant être complétée à près de 90 p. 100, seulement 51 p. 100 de notre moisson, soit à peine la moitié, est engrangée. De plus, les agriculteurs ont été incapables d'ensemencer les céréales d'hiver ou d'effectuer les travaux d'automne dans les champs. Le secteur de l'élevage est mis à mal lui aussi. La sécheresse, la pluie et les prix en baisse nuisent aux producteurs de tous les horizons dans l'Ouest canadien.
Le printemps dernier, nous avons déploré les inondations et demandé au gouvernement d'agir. Au cours de l'été, la pluie a continué de tomber et, même maintenant, le temps pluvieux nuit à toutes les activités des agriculteurs, qu'il s'agisse de livrer les céréales ou de récolter ce qui reste. Ces agriculteurs sont le cœur même de la vie des Prairies.
Le gouvernement reconnaîtra-t-il que ses programmes ne sont pas suffisants pour aider les agriculteurs de la Saskatchewan et s'engagera-t-il à offrir une assistance extraordinaire aux producteurs de ma province?
(1400)
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, notre gouvernement, tout comme ceux du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta, a mis en œuvre le plus rapide et le plus généreux programme d'aide jamais vu à l'intention des agriculteurs, programme prévoyant notamment 450 millions de dollars d'aide en cas de catastrophe pour les agriculteurs des Prairies, à raison de 30 $ l'acre. Cette somme s'ajoute à des paiements totalisant approximativement 1,4 milliard de dollars au titre de l'assurance-récolte et d'Agri-stabilité qui constituent le premier système de protection des agriculteurs lorsque surviennent des inondations.
M. Alan Oberg, président du conseil des directeurs de la Commission canadienne du blé, a déclaré ceci : « L'annonce d'aujourd'hui procure un soulagement apprécié [...] ».
M. Travis Toews, président de la Canadian Cattlemen's Association, a affirmé que notre rapidité d'intervention avait été impressionnante.
Comme les sénateurs le savent très bien, nous avons un remarquable ministre de l'Agriculture qui est lui-même un agriculteur des Prairies. Le gouvernement et lui poursuivront leurs efforts pour que tous les agriculteurs, y compris les producteurs de céréales et de graines oléagineuses et les éleveurs de bovins, parviennent à traverser cette année difficile dans les Prairies.
Le sénateur Peterson : J'espère que les agriculteurs de la Saskatchewan et de l'Ouest en général pourront compter sur les engagements pris par madame le leader.
Cela dit, pourrait-elle nous confirmer que le gouvernement désignera un nombre suffisant de personnes bien informées pour s'occuper des réclamations faites après la récolte, ce qui suppose notamment la mise à jour du site Web et la gestion des formulaires et des éléments d'information?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, tout comme le gouvernement précédent, notre gouvernement peut compter sur une fonction publique incomparable qui offre des services aux divers organismes, et il n'y a pas lieu de douter de sa capacité de réagir adéquatement à cette situation.
L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, la situation est tout aussi désastreuse en Alberta qu'en Saskatchewan. En effet, Statistique Canada a confirmé que, cette année, le cheptel bovin a diminué de 5,6 p. 100 en Alberta. On estime en outre que le nombre d'exploitations familiales où l'on élève le bétail a diminué de 3,5 p. 100 dans les provinces de l'Ouest. Les éleveurs sont obligés de vendre une partie de leurs vaches reproductrices et de leurs veaux de l'année pour nourrir le reste du troupeau.
Permettez-moi de rappeler aux sénateurs que, au Canada, le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire constitue l'assise économique de nombreuses collectivités rurales, qu'il emploie près de deux millions de Canadiens et qu'il représente 9 p. 100 du produit intérieur brut.
Les agriculteurs de l'Ouest du Canada constituent-ils une priorité pour le gouvernement conservateur?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je signale en passant que le sénateur Tardif a cité un rapport de Statistique Canada préparé à l'aide d'information fournie volontairement, si je ne m'abuse.
Quoi qu'il en soit, j'ai déjà répondu à la question. Nous avons un remarquable ministre de l'Agriculture, lui-même un agriculteur de l'Ouest. Dans ma réponse au sénateur Peterson, si madame le sénateur a écouté, j'ai cité les propos tenus par le président de la Canadian Cattlemen's Association.
Je peux dire sans équivoque que le gouvernement, notamment le ministre de l'Agriculture, est tout à fait déterminé à se pencher sur la situation à laquelle sont confrontées non seulement l'industrie du blé et des oléagineux, mais également l'industrie laitière et celle du bœuf dans l'Ouest du pays.
Le sénateur Tardif : Le programme d'aide du gouvernement représente environ 50 $ par bête. Or, selon certains agriculteurs albertains, cela couvre approximativement un mois d'aliments pour le bétail, sans plus. De toute évidence, c'est insuffisant.
Quand madame le leader du gouvernement s'engagera-t-elle à soutenir ces importants intervenants de notre économie en bonifiant le programme d'aide financière qui leur est destiné et en mettant en œuvre une initiative fédérale plus efficace?
Le sénateur LeBreton : J'estime que le président de la Canadian Cattlemen's Association a été très éloquent à ce sujet. De toute évidence, le sénateur Tardif cite des gens qui estiment que le programme d'aide financière est insuffisant. Honorables sénateurs, je devrai vérifier sur quoi reposent ces doléances.
Comme je l'ai indiqué dans ma réponse au sénateur Peterson, je peux uniquement dire que des sommes considérables ont été investies non seulement par le gouvernement fédéral, mais également par trois gouvernements provinciaux — en l'occurrence ceux de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba — pour remédier au problème. Bien entendu, la question du sénateur Tardif concernait uniquement l'Alberta.
La situation est inhabituelle cette année dans les Prairies à cause des inondations. Comme l'a affirmé le président de la Canadian Cattlemen's Association, le gouvernement collabore actuellement avec les producteurs et les agriculteurs. Si j'obtiens davantage de renseignements concernant le secteur de l'élevage bovin, je me ferai un plaisir de les communiquer aux sénateurs.
[Français]
Les finances
La reprise économique—L'endettement des Canadiens
L'honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Il y a quelque temps, un rapport de l'Association des comptables généraux accrédités du Canada soutenait que les Canadiens sont les plus endettés des 20 pays de l'OCDE étudiés par cette association. La position du Canada est pire que celle des États-Unis, de la République tchèque et même de la Grèce.
Contrairement à toutes les publicités achetées par ce gouvernement, rien n'est fait pour changer de cap et éviter une crise financière au Canada.
Quand le gouvernement conservateur cessera-t-il de se péter les bretelles en disant que nous sommes le pays le mieux placé en ce qui a trait à la relance économique et admettra-t-il que les mesures prises dans son budget de relance n'ont fait qu'empirer la situation, avec un déficit incroyable?
[Traduction]
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je suis désolée d'apprendre la nouvelle au sénateur, mais le Fonds monétaire international a déclaré aujourd'hui que le Canada est à la tête des pays du monde industrialisé au chapitre de la croissance économique.
Il ne fait aucun doute que l'endettement des ménages est une source de préoccupation, tant pour le gouvernement que pour d'autres. L'état de l'économie canadienne montre que notre pays se sort beaucoup mieux de la récession que tout autre pays du G7, bien que, comme nous l'avons déjà souligné, la reprise soit fragile et que nous ne soyons pas à l'abri de l'instabilité qui continue de menacer l'économie mondiale.
Un grand nombre de Canadiens ressentent toujours les effets de la récession. C'est pour cette raison que les priorités du gouvernement portent sur l'économie, les emplois et la création d'un climat économique qui permet aux Canadiens de travailler, d'économiser de l'argent et de faire vivre leur famille. Il est évident que la partie n'est pas encore gagnée, mais nous sommes toujours dans une meilleure position que tous les autres pays.
Le sénateur Hervieux-Payette : Il n'y a probablement qu'un seul sujet sur lequel madame le leader et moi sommes du même avis, et c'est sur le fait que la situation dans laquelle nous nous trouvons est très fragile.
Honorables sénateurs, le chiffre avancé par l'Association des comptables généraux accrédités du Canada pour ce qui est du montant de la dette totale des Canadiens était de 41 740 $. En 2009, ce montant représentait un rapport endettement-revenu de 144,4 p. 100.
Parallèlement, le gouvernement fédéral a acheté aux banques canadiennes des titres hypothécaires à hauteur de 70 milliards de dollars, ce qui leur a permis de faire disparaître tout actif pouvant s'avérer toxique, négligeant toutefois de réglementer le taux d'intérêt des cartes de crédit, ce que même les États-Unis ont fait.
Quand le gouvernement cessera-t-il d'aider les grandes sociétés et les banques canadiennes à accroître leurs profits alors que les Canadiens croulent de plus en plus sous les dettes et que leur situation devient de plus en plus précaire à mesure que les taux d'intérêt augmentent?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, il est bien certain que nous ne voulons pas que les Canadiens croulent sous les dettes. Il est important de voir à ce que les Canadiens et les ménages canadiens prennent des décisions financières éclairées, et pour prouver que cela fait partie des priorités du gouvernement, permettez-moi de vous parler de certaines des mesures que nous avons prises. Il est évident que madame le sénateur est mal informée.
Nous avons mis sur pied un groupe de travail indépendant chargé de dresser une stratégie nationale sur la littératie financière. Nous avons présenté une réforme du système des cartes de crédit pour veiller à ce que les Canadiens disposent de l'information nécessaire, et, au cas où le sénateur ne l'aurait pas remarqué, je lui signale que tous les réseaux de paiements, les assureurs des grandes cartes de crédit et de débit et les compagnies de traitement des paiements ont adopté le code de conduite. Nous avons modifié les règles régissant les hypothèques pour protéger les Canadiens qui achètent une maison; nous voulons que les institutions financières fassent preuve de prudence quand elles prêtent de l'argent. Nous avons pris des mesures et, au besoin, nous en prendrons d'autres pour empêcher les prêteurs de favoriser des tendances malsaines.
(1410)
En 2008, nous avons pris des mesures préventives pour éviter qu'on ne commette les excès qui ont causé des problèmes ailleurs dans le monde, notamment en modifiant le pourcentage de la valeur totale de la maison que l'acheteur est tenu de verser à l'achat de la maison. Nous avons réduit les impôts. Au total, pour une famille moyenne, ces réductions d'impôt s'élèvent à plus de 3 000 $. De plus, nous avons créé le compte d'épargne libre d'impôt, produit qu'utilisent de nombreux Canadiens pour épargner pour l'avenir.
Le sénateur Hervieux-Payette : J'ai une correction à apporter, honorables sénateurs. Les nouveaux allégements fiscaux sont destinés à ceux qui ont de l'argent à mettre de côté. Je parle cependant des personnes endettées, et je doute fortement que celles-ci pourront épargner 5 000 $, étant donné qu'elles n'ont pas d'argent.
Le gouvernement n'a rien fait à propos des soldes de cartes de crédit. De nombreuses cartes de crédit ont un taux d'intérêt de 19,5 p. 100. Les cartes de crédit émises par les grandes banques — je me suis penchée sur la question récemment, question qui a également fait l'objet d'un examen en comité — ont un taux d'intérêt de 19,5 p. 100. Ces taux sont tout simplement inacceptables. Ils nuisent aux Canadiens, et, à mon avis, ce sont les personnes à faible et moyen revenus qui écopent. Le gouvernement a beau offrir des crédits d'impôt, les gens ont besoin d'un salaire convenable et ils ont besoin de travailler. Parallèlement, les gens auraient besoin que le gouvernement adopte des politiques qui soient à leur avantage, mais on ne propose aucune politique du genre.
Le sénateur LeBreton : Ces politiques existent bel et bien, honorables sénateurs. Comme l'a dit le sénateur Segal il y a de nombreuses années, l'emploi demeure la meilleure politique sociale qui soit. Nous concentrons tous nos efforts sur l'emploi et l'économie. La réduction des impôts des familles n'a certainement pas nui. Nous avons pris un grand nombre d'autres mesures pour venir en aide aux familles à faible revenu, dont la Prestation fiscale pour enfants. Le gouvernement est loin d'être demeuré les bras croisés, honorables sénateurs.
Nous avons adopté un code de conduite régissant l'utilisation des cartes de crédit. Malheureusement, il arrive que des gens se retrouvent aux prises avec certaines difficultés à cause d'activités dont ils ne sont aucunement responsables. C'est notamment arrivé aux États-Unis. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour aider ces gens en leur donnant accès à toutes sortes de programmes gouvernementaux. En maintenant les impôts à un niveau peu élevé, nous tentons d'aider nos manufacturiers, nos industries et nos entreprises à prendre de l'expansion, à acheter de l'équipement neuf, à accroître leur productivité, à embaucher plus de Canadiens. Tout cela ne peut que contribuer au dynamisme à long terme de notre économie.
Les affaires sociales, les sciences et la technologie
La réponse du gouvernement à un rapport
L'honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Le récent rapport du Sous-comité sur les villes, intitulé Pauvreté, logement, itinérance : les trois fronts de la lutte contre l'exclusion, renfermait 74 recommandations s'appuyant sur les résultats de 35 audiences, de cinq tables rondes et de visites dans 20 organismes situés dans neuf villes du Canada. Au total, le comité a entendu le témoignage de 175 personnes, dont certaines vivaient elles-mêmes dans la pauvreté ou étaient sans abri.
Ayant moi-même participé aux travaux du comité auquel nous devons ce rapport, j'aimerais que le président du comité fasse connaître au Sénat la réponse du gouvernement à ce rapport et aux recommandations qu'il contient.
L'honorable Art Eggleton : Honorables sénateurs, le rapport en question a été adopté à l'unanimité par le Sénat le 29 avril 2010. Conformément au Règlement, le gouvernement devait y répondre dans les 150 jours, et c'est ce qu'il a fait. Nous avons reçu sa réponse il y a une semaine environ et l'avons déposée lors du premier jour de séance.
La réponse du gouvernement était, à mon avis, décevante, en ce sens qu'elle ne répondait pas directement aux 74 recommandations. En revanche, on y remerciait les membres du comité pour leurs efforts et pour tout le travail qui avait précédé la rédaction du rapport, et on y précisait que le gouvernement prendrait le tout en considération. Or, quand on sait à quel point la situation est criante au pays en matière de pauvreté, de logement et d'itinérance, on aurait pu espérer une réponse plus substantielle.
Toutefois, je dois préciser un certain nombre de choses en ce qui concerne la suite donnée par le gouvernement aux recommandations du rapport. Le programme Passeport pour ma réussite Canada est l'un des meilleurs exemples de pratiques prometteuses, et nous avons dit, dans notre rapport, que des programmes communautaires comme celui-là peuvent donner des résultats ailleurs et qu'il y aurait lieu de les propager aux quatre coins du Canada. Dans le dernier budget, le gouvernement a investi 20 millions de dollars dans ce sens.
Je crois savoir également que le ministre des Finances a annoncé que la Prestation fiscale pour le revenu de travail serait indexée. Voilà une autre mesure qui aidera les gagne-petit et qui contribuera à rendre le travail payant. Bien sûr, il faut faire davantage.
Une vingtaine de pages du rapport décrivent les dépenses gouvernementales actuelles par rapport à ces enjeux. Il est indéniable que le gouvernement fédéral injecte beaucoup de fonds à ces égards. Tous les ordres de gouvernement font de même. Notre rapport fait observer que les programmes de soutien du revenu mis en œuvre dans le cadre du régime fiscal représentent quelque 150 milliards de dollars par année. Le point qu'on ne retrouve nulle part dans ces 20 pages, un point que nous avons fait ressortir abondamment dans notre rapport, c'est que toutes ces dépenses ne donnent pas de résultats. Il ne s'agit pas là d'une critique d'un gouvernement fédéral d'une allégeance politique particulière. En fait, aucun gouvernement ne prend des mesures efficaces pour éradiquer la pauvreté. Il y a des gens qui sont pris au piège de la pauvreté. Nous dépensons des sommes énormes, mais nous n'obtenons pas de résultats.
Essentiellement, le rapport indique que la solution ne consiste pas à dépenser davantage, mais à dépenser de façon plus sensée, plus judicieuse, plus efficace et plus efficiente. J'espère que le gouvernement gardera cela à l'esprit lorsqu'il examinera plus attentivement nos recommandations, comme il a dit qu'il le ferait, au cours des prochains jours.
Une autre chose qu'il faut garder à l'esprit, c'est que la pauvreté n'est pas qu'un enjeu d'ordre moral. La lutte contre la pauvreté n'est pas uniquement un impératif moral. Au Canada, 10 p.100 des gens vivent dans la pauvreté. Au Canada, 800 000 enfants sont pauvres. Chez les femmes autochtones, le taux de pauvreté est de 40 p. 100 environ. Un nombre impressionnant de personnes souffrent dans un pays riche qui devrait être capable de trouver une solution.
La pauvreté coûte cher aux Canadiens. En plus d'être un enjeu moral, elle est un enjeu économique. Dans un rapport qu'ils ont préparé l'année dernière, Don Drummond, Judith Maxwell et James Milway indiquent que la pauvreté coûte aux contribuables quelque 30 milliards de dollars par année. C'est plus que la moitié du déficit fédéral. Qu'on pense à tout ce que nous pourrions faire si nous éradiquions la pauvreté et si nous épargnions la plus grande part de ces 30 milliards de dollars de fonds publics.
Alors qu'il s'apprête à prendre des mesures, le gouvernement doit aussi tenir compte des changements démographiques en cours au pays. Le vieillissement de la population aura pour effet de réduire la population active. En raison de cela, dans 20 ans, il y aura environ deux fois moins de personnes qu'aujourd'hui qui travailleront, qui paieront des impôts et qui assumeront les coûts des régimes de retraite et du système de santé. Nous devrons tous faire face à ce problème grave au cours des prochaines années.
Chose fort étonnante, dans un rapport publié à la même époque, la Chambre de commerce du Canada a déclaré que des segments de la population sont sous-représentés sur le marché du travail, à savoir les Autochtones, les personnes handicapées, les personnes âgées de 50 à 65 ans environ et les nouveaux immigrants. Outre les chefs de famille monoparentale, qui, dans la plupart des cas, sont des femmes, ce sont les mêmes personnes qui, comme l'indique le rapport adopté par le Sénat, appartenaient aux groupes vivant dans la pauvreté. Il se trouve que les personnes qui croupissent dans la pauvreté sont les mêmes dont nous aurons besoin pour occuper les emplois de demain afin de relever ce défi sur le plan démographique.
Des arguments convaincants tant sur le plan économique que moral nous incitent donc à nous attaquer au problème de la pauvreté. J'espère que le gouvernement tiendra compte de ces arguments lorsqu'il examinera plus à fond les recommandations adoptées à l'unanimité par le Sénat.
Les ressources humaines et le développement des compétences
L'aide aux Canadiens à faible revenu
L'honorable Consiglio Di Nino : Honorables sénateurs, ma question s'adresse aussi au leader du gouvernement au Sénat. À la suite du long discours de notre collègue, le sénateur Eggleton, je crois qu'il serait bon que tous les sénateurs écoutent le leader énumérer de nouveau toutes les mesures prises par le gouvernement pour les sans-abri, les travailleurs pauvres, les personnes âgées et toutes les autres personnes considérées comme défavorisées.
Madame le leader du gouvernement aurait-elle l'obligeance de dresser la liste des stratégies et des projets en la matière?
(1420)
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je vais répondre avec plaisir à la question du sénateur Di Nino. J'ai justement en main la liste des stratégies et des projets du gouvernement.
En 2008, nous avons renouvelé la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, qui est dotée d'une enveloppe de 1,9 milliard de dollars sur cinq ans. Nous investissons actuellement dans plus de 1 200 projets partout au pays afin de prévenir et de réduire le problème de l'itinérance. Nous avons consulté tous les ordres de gouvernement et nous écoutons les collectivités et les organisations locales afin de cerner les priorités et les besoins au-delà de 2011 et de trouver des solutions efficaces et à long terme au problème des sans-abri.
Honorables sénateurs, pour ce qui est des familles à faible revenu, comme je l'ai dit tout à l'heure, la meilleure façon de lutter contre la pauvreté, c'est de donner du travail aux Canadiens. C'est exactement ce que fait le Plan d'action économique du Canada en contribuant à l'essor de notre économie et à la hausse du nombre d'emplois. À cet égard, nous avons constaté une augmentation de 430 000 emplois depuis juillet 2009.
Honorables sénateurs, nous avons bonifié la Prestation nationale pour enfants et la Prestation fiscale canadienne pour enfants. La Prestation fiscale pour le revenu de travail, dont a fait mention le sénateur Eggleton, aide les Canadiens à faible revenu à rendre leur travail plus payant. Cette dernière mesure, créée dans le budget de 2007, a aidé 900 000 Canadiens dès la première année. Grâce à nos réductions fiscales, plus de 1 million de Canadiens à faible revenu ne payent plus d'impôt.
Notre gouvernement a fait des investissements importants dans le logement abordable pour aider les Canadiens à faible revenu, les personnes handicapées, les Autochtones et les personnes âgées. Nous aidons les familles au moyen du crédit d'impôt pour enfants, lancé dans le budget de 2007 et dont plus de trois millions de familles bénéficient. Grâce à la Prestation universelle pour la garde d'enfants, présentée pour la première fois dans le budget de 2006, nous versons plus de 2,4 milliards de dollars par année pour plus de deux millions d'enfants. Le budget de 2010 aide les familles monoparentales à garder une plus grande partie de cette prestation après impôt. Le financement aux provinces au moyen du Transfert canadien en matière de programmes sociaux a atteint 10,9 milliards de dollars cette année et il augmente de 3 p. 100 chaque année. Comme nous nous en souvenons tous, les libéraux avaient réduit considérablement ces paiements de transfert.
Pour ce qui est des personnes âgées, le Canada est l'un des pays où l'on trouve le taux de pauvreté le plus bas dans ce segment de la population. Dans le Plan d'action économique, nous avons augmenté de 1 000 $ le crédit en raison de l'âge pour la deuxième fois, faisant économiser de l'impôt à 2,2 millions de personnes âgées. Cette mesure faisait suite à d'autres allégements fiscaux auxquels nous avions procédé, dont une augmentation de 1 000 $ de ce crédit en 2006, le lancement du fractionnement du revenu de pension en 2007 et la hausse de l'âge limite pour liquider les régimes de retraite et les REER, que nous avons fait passer de 69 à 71 ans. Nous avons fait passer de 500 $ à 3 500 $ l'exemption sur le revenu que gagnent les bénéficiaires du SRG. Grâce au projet de loi C-36, les personnes âgées n'ont qu'à présenter une seule demande, et non une demande chaque année, pour recevoir le Supplément de revenu garanti.
Nous avons investi 400 millions de dollars dans le logement pour les personnes âgées à faible revenu. Nous avons augmenté le financement de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés. En mars 2007, nous avons créé le Conseil national des aînés, qui est chargé de conseiller le gouvernement sur les questions liées au bien-être et à la qualité de vie des personnes âgées. Bien entendu, comme les sénateurs le savent, nous avons lancé la campagne nationale de sensibilisation sur le grave problème de la maltraitance des personnes âgées et nous avons augmenté le soutien du programme Nouveaux Horizons pour les aînés en le portant à 40 millions de dollars par année.
Le sénateur Munson : Merci pour ces rappels.
Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Le gouvernement est-il disposé à mettre en œuvre les 74 recommandations formulées dans ce rapport?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, à mon avis, c'est évident. Le gouvernement est reconnaissant envers le Sénat d'avoir adopté le rapport. Comme le sénateur Eggleton l'a reconnu, nous avons déjà mis en œuvre quelques-unes des recommandations qui y sont formulées et sommes en bonne voie de donner suite à certaines autres.
ORDRE DU JOUR
Le Code criminel
Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Tardif, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
L'honorable Donald Neil Plett : Honorables sénateurs, cet article en est au 13e jour. J'avais espéré pouvoir parler plus tôt de cette question, mais, en raison de la pause estivale, je demande qu'on m'accorde plus de temps, jusqu'en novembre, pour préparer mes notes. J'aimerais ajourner le débat sur cet article à mon nom.
(Sur la motion du sénateur Plett, le débat est ajourné.)
[Français]
Le Sénat
Motion tendant à condamner les attaques à l'endroit des fidèles dans les mosquées du Pakistan et à demander l'égalité des droits pour les membres des communautés minoritaires—Suite du débat
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Finley, appuyée par l'honorable sénateur Greene,
Que le Sénat condamne les attaques barbares de vendredi dernier sur les fidèles des deux mosquées ahmadies de Lahore au Pakistan;
Qu'il exprime ses condoléances aux familles des personnes blessées ou tuées; et
Qu'il demande ardemment aux autorités pakistanaises d'assurer l'égalité des droits pour les membres des communautés minoritaires, tout en s'assurant que les auteurs de ces horribles attentats soient poursuivis en justice.
L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, le sénateur Jaffer aimerait prendre la parole sur cette motion. Comme elle ne peut être présente en ce moment, je demande donc l'ajournement du débat à son nom.
(Sur la motion du sénateur Tardif, au nom du sénateur Jaffer, le débat est ajourné.)
(1430)
Finances nationales
Motion tendant à autoriser le comité à examiner le recours par le gouvernement à des agences de recrutement temporaire pour combler des postes de fonctionnaire—Retrait de la motion
L'honorable Pierrette Ringuette, conformément à l'avis donné le 10 juin 2010, propose :
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à examiner afin d'en faire rapport le recours par le gouvernement du Canada à des agences de recrutement de travailleurs temporaires pour combler des postes de fonctionnaires;
Qu'en procédant à cette étude, le Comité porte une attention particulière à ces considérations :
- les 300 millions de dollars que les contribuables canadiens payent aux agences pour combler des postes de fonctionnaires;
- le risque que le recours à ces agences permette de court-circuiter les règles géographiques, linguistiques ainsi que le mérite applicables au processus de dotation?
- ce qu'il en coûte aux fonctionnaires pour utiliser les services fournis par des agences de recrutement de travailleurs temporaires;
- l'impact de ces pratiques sur la fiabilité et la stabilité de la fonction publique et sur sa capacité à fournir des services aux Canadiens; et
Que le Comité soumette son rapport final au Sénat, au plus tard le 31 décembre 2010, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour publier ses conclusions pendant 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
— Honorables sénateurs, j'ai donné un avis de motion tendant à demander l'autorisation d'étudier la situation critique de l'utilisation d'agences de placement dans le but de combler des postes à l'extérieur du cadre de la Loi sur la Commission de la fonction publique.
Je suis heureuse que la présidente de la Commission de la fonction publique ait déposé hier un rapport, qui porte spécifiquement sur l'utilisation d'agences pour embaucher des employés temporaires à l'intérieur de la fonction publique canadienne et ainsi contourner les lois et règlements qui ont été adoptés par nos deux Chambres.
Je dois féliciter Mme Barrados pour son travail et la qualité du rapport qu'elle a déposé au Parlement. Vous vous souviendrez que, il y a quelques années, j'avais déposé un projet de loi dans le but d'éliminer les obstacles à l'accès à la fonction publique fédérale et de contrecarrer le patronage bureaucratique dans les nominations.
Les sénateurs qui étaient ici alors se souviendront de ce projet de loi. Le rapport déposé hier par Mme Barrados montre clairement que le projet de loi que j'avais déposé, il y a deux ans, est encore plus nécessaire aujourd'hui. Ce rapport montre un manque flagrant sur les plans de la gestion et de la planification des ressources humaines à l'intérieur de la fonction publique fédérale du fait de l'emploi de ces agences de placement. On les utilise justement pour contrecarrer la politique mise en place par la commission en ce qui concerne l'élimination des barrières géographiques, c'est-à-dire que, en utilisant les agences de placement dans les régions de la capitale nationale, on limite le recrutement au sein de la population qui réside dans la capitale nationale. Le cercle vicieux se poursuit.
Je ne veux pas faire de grand discours sauf pour témoigner de l'excellence de ce rapport. Il n'est ni long ni compliqué. Je vous invite vivement à en faire la lecture pour comprendre la situation. Compte tenu des éléments et de leur portée, qui sont amenés dans le rapport de la présidente de la commission, je suis maintenant convaincue que la motion que je débats aujourd'hui, pour étudier la situation de ces agences de placement pour combler des postes d'employés temporaires dans la fonction publique fédérale, n'est plus nécessaire, parce que l'étude a déjà été effectuée par la commission. Ce qui est maintenant nécessaire, c'est un projet de loi.
Honorables sénateurs, vous connaissez mon enthousiasme à l'endroit de ce secteur et, au cours des prochains jours, je travaillerai à vous présenter sous peu un projet de loi qui se penchera sur les lacunes et les évidences illustrées par le rapport de la commissaire.
J'aimerais retirer cette motion de l'ordre du jour, car elle n'est plus nécessaire, étant donné la qualité du rapport déposé dans les deux Chambres. Je vous remercie.
L'honorable Suzanne Fortin-Duplessis (Son Honneur la Présidente suppléante) : Honorables sénateurs, la permission est-elle accordée de retirer cette motion?
Des voix : D'accord.
[Traduction]
Le Sénat
Motion tendant à appuyer l'établissement d'une bourse d'études à l'intention des survivants d'agents de sécurité publique du gouvernement—Ajournement du débat
L'honorable Bob Runciman, conformément à l'avis du 16 juin 2010, propose :
Que de l'avis du Sénat, le gouvernement devrait envisager de créer un fonds couvrant les frais de scolarité afin d'aider les familles des agents de la sécurité publique relevant du gouvernement fédéral qui perdent la vie dans l'exercice de leurs fonctions et que ce fonds reprenne les dispositions du Fonds Joe MacDonald de bourses d'études à l'intention des survivants d'agents de sécurité publique qui existe en Ontario depuis 1997.
— Honorables sénateurs, pour expliquer pourquoi j'ai présenté cette motion, j'aimerais vous parler de l'agent de police Joe MacDonald et de la bourse d'étude qui porte son nom en Ontario.
Joe MacDonald était engagé dans sa collectivité de Sudbury, en Ontario. Il était entraîneur de baseball, de basketball et plus particulièrement de football. Il était marié et était le père aimant de deux fillettes. Il était agent de police depuis seulement cinq ans lorsque, aux petites heures du 7 octobre 1993, il a effectué un contrôle routier de routine.
Tragiquement, les occupants du véhicule, Peter Paul Pennett et Clinton Victor Suzack, étaient deux voyous violents. À l'époque, Suzack était en liberté conditionnelle, sous l'autorité de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles. L'agent MacDonald a été battu et exécuté. Par la suite, ses meurtriers ont été reconnus coupables de meurtre au premier degré et condamnés à 25 ans de prison.
Lorsque l'agent MacDonald a été assassiné, une jeune vie prometteuse a été fauchée et trois autres vies ont été marquées à jamais, celle de sa femme Nancy et de ses filles, Julia et Melissa, qui n'étaient que des bambines lorsque leur père a été assassiné.
La ville de Sudbury n'a jamais oublié Joe MacDonald et l'impact positif qu'il a eu sur les jeunes de la ville. Des milliers de jeunes ont participé à la ligue junior de football Joe MacDonald et la ville lui a dédié un parc commémoratif, qui est situé de l'autre côté de la rue où il a été brutalement assassiné.
En qualité de porte-parole de l'opposition en matière de justice, j'ai eu l'occasion de faire la connaissance de la famille Macdonald. Lorsque j'ai été nommé au poste de solliciteur général en 1995, les circonstances du décès de Joe ont été le catalyseur qui m'a amené à apporter certains changements. J'ai notamment réorganisé de fond en comble la Commission ontarienne des libérations conditionnelles, permis aux agents de police ontariens d'utiliser les balles à pointe creuse et créé le Fonds Joe Macdonald de bourses d'études à l'intention des survivants d'agents de sécurité publique.
Ce fonds couvre les frais d'études postsecondaires du conjoint et des enfants de tout agent de sécurité publique de l'Ontario qui perd la vie en service. Il a été créé grâce à une mise de fonds initiale de 5 millions de dollars qui n'a jamais eu à être réapprovisionnée.
(1440)
Cette motion a pour but de servir de tremplin à la création d'un fonds semblable pour les agents de la paix fédéraux. Selon la Commémoration des policiers et agents de la paix canadiens, 49 agents de la paix fédéraux ont perdu la vie en service depuis 1990. Trente-neuf d'entre eux étaient des agents de la GRC, mais la liste inclut également trois douaniers, trois gardiens de parc, trois gardiens de prison et un agent de Pêches et Océans Canada.
Honorables sénateurs, je crois que la création d'un tel fonds de bourses d'études au profit des survivants des agents de la paix fédéraux morts en service est le moins que nous puissions faire pour des familles dont la vie a été aussi profondément marquée par la violence.
Il ne coûterait pas cher au Trésor de reconnaître le sacrifice de ceux qui ont mis leur vie en péril chaque fois qu'ils ont porté l'uniforme et qui, dans des circonstances tragiques, ont fini par payer le prix ultime pour protéger leur collectivité.
(Sur la motion du sénateur Fraser, le débat est ajourné.)
(Le Sénat s'ajourne au jeudi 7 octobre 2010, à 13 h 30.)