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Débats du Sénat (hansard)

3e Session, 40e Législature,
Volume 147, Numéro 55

Le jeudi 7 octobre 2010
L'honorable Noël A. Kinsella, Président


LE SÉNAT

Le jeudi 7 octobre 2010

La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.

Prière.

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Le décès de Maurice Foster

L'honorable Marie-P. Poulin : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un homme qui était l'image vivante de ce qu'il y a de bon dans la politique et qui illustrait parfaitement les traits de caractère qu'admirent ceux qui chérissent les vertus les plus nobles de l'être humain.

Maurice Foster, dont la foncière intégrité a commandé l'admiration de tous ceux qui l'ont connu, est décédé samedi dernier entouré par les membres de sa famille. Je transmets mes plus sincères condoléances à sa femme, Janet, ainsi qu'à ses quatre enfants et à leur famille.

Pendant plus de 25 ans, Moe, comme ses nombreux amis l'appelaient, a chéri son rôle dans les affaires du pays. Il s'est acquitté de ses tâches avec ce dévouement et cette énergie sans borne qui habitent tous ceux qui réalisent leur rêve. Pour Moe, ce rêve était de devenir député au Parlement.

Dès sa première élection en 1968, il s'est consacré avec enthousiasme et distinction à ses tâches de parlementaire. Ses électeurs de la circonscription d'Algoma, dans le nord de l'Ontario, l'adoraient pour son dévouement et le lui ont prouvé en le réélisant à six reprises. Ce sont les mêmes électeurs qui avaient élu Lester B. Pearson et, après la retraite de Moe, Brent St. Denis.

Hier, la vaste salle réservée aux funérailles de Moe était bondée. Lorsque Brent a rendu hommage à son prédécesseur, il a décrit en ces mots son dévouement envers ses électeurs : « Si Moe s'était trouvé dans un couloir avec la reine à une extrémité et un de ses électeurs à l'autre, il se serait précipité vers ce dernier, l'aurait agrippé par le bras, et lui aurait dit : ``Venez, laissez-moi vous présenter à la reine.'' »

Oui, Maurice Foster était la personnification même du service. Les parlementaires de tous les partis l'estimaient tellement qu'après avoir quitté la Chambre des communes, en 1993, il est devenu conseiller du premier ministre Jean Chrétien.

Honorables sénateurs, Maurice Foster a réalisé son rêve comme député. Nous, au Canada, dans le nord de l'Ontario et dans la région d'Algoma, en avons profité. Je vous invite à vous joindre à moi pour exprimer nos condoléances à la famille Foster.

Les Nations Unies

L'obtention d'un siège au Conseil de sécurité

L'honorable David Tkachuk : Honorables sénateurs, la semaine prochaine, deux pays sur trois candidats — le Canada, l'Allemagne et le Portugal — obtiendront un siège non permanent au Conseil de sécurité des Nations Unies. Malheureusement, deux parlementaires exerçant la fonction de chef allèguent que nous ne méritons pas de siège au Conseil de sécurité.

Une voix : C'est honteux!

Le sénateur Tkachuk : L'un d'eux est un séparatiste et l'autre un chef dont les propos, comme l'a mentionné Normal Spector dans le Globe and Mail du 24 septembre, laissent indéniablement transparaître l'espoir que le Canada ne l'obtienne pas. Les Portugais, qui ont sûrement trouvé ces remarques intéressantes, les ont fait circuler aux Nations Unies.

Honorables sénateurs, l'allégeance politique du gouvernement n'a rien à voir avec cette question et ne devrait pas influer sur cette question. Il s'agit de notre pays et il ne fait aucun doute que nous méritons notre place à la table du Conseil de sécurité, tout comme nous l'avons méritée sous les gouvernements King, Diefenbaker, Pearson, Trudeau, Mulroney et Chrétien. Preston Manning n'a assurément pas tenté de miner la candidature du gouvernement Chrétien pour obtenir un siège au Conseil de sécurité en 1999, la dernière fois que nous en avons obtenu un.

Honorables sénateurs, le Canada s'est toujours montré fiable et responsable en ce qui a trait à sa participation aux Nations Unies et à ses initiatives. Nous contribuons beaucoup à l'aide étrangère. Notre pays est le septième contributeur au budget des Nations Unies, sa contribution étant supérieure à celles de la Chine et de la Russie, deux membres permanents du Conseil de sécurité. Nous avons ouvert la voie à la lutte contre le sida, la malaria, la tuberculose et d'autres maladies. Tout récemment, en juin dernier, nous avons annoncé l'Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants.

Demandez au peuple haïtien si la réponse du Canada, l'une des plus généreuses du monde, lors du tremblement de terre de janvier, lui vaut un siège au Conseil de sécurité.

Des Canadiens ont risqué leur vie dans plus de 30 missions de maintien de la paix des Nations Unies, allant de la mission du canal de Suez, en 1956, à la présente mission au Darfour.

Dites aux hommes et aux femmes qui ont combattu contre la terreur et pour la liberté, la justice et la démocratie en Afghanistan qu'ils n'ont pas gagné une place pour le Canada. Dites aux familles de ceux qui sont tombés en Afghanistan que le Canada n'a pas gagné sa place. Nous avons gagné notre place.

Honorables sénateurs, il faut aujourd'hui prendre la défense du Canada.

Les relations sino-canadiennes

Le quarantième anniversaire

L'honorable Vivienne Poy : Honorables sénateurs, le 13 octobre, le Canada et la Chine fêteront le 40e anniversaire de l'établissement de leurs relations diplomatiques. Comme le savent les sénateurs, le Canada a été parmi les premiers pays occidentaux à reconnaître officiellement la Chine en 1970. En 1973, Pierre Elliott Trudeau a été le premier premier ministre du Canada à faire une visite officielle en Chine.

Tout au long du mois d'octobre, de nombreux événements culturels, universitaires et commerciaux auront lieu au Canada et en Chine pour marquer cette occasion historique. Pour les 1,3 million de Canadiens d'ascendance chinoise qui servent de pont entre le Canada et la Chine, c'est l'occasion de célébrer ce que nous avons apporté au passé et au présent de la Chine. Les Canadiens d'origine chinoise sont devenus une composante de notre société et le chinois est, par le nombre de locuteurs, la troisième langue parlée au Canada.

À titre de marraine honoraire de la porte du quartier chinois d'Ottawa, je tiens à faire savoir aux sénateurs qu'un événement important a lieu cet après-midi, soit le dévoilement officiel de la porte d'Ottawa, qui se trouve à l'intersection des rues Somerset et Bronson. Puisqu'Ottawa est jumelée à Pékin, la porte est une arche royale de la Chine du Nord qui comporte neuf sections de toit, des tuiles décoratives et des animaux d'argile vernissée. C'est la plus remarquable addition au quartier chinois d'Ottawa en 80 ans.

Les 13 et 14 octobre, deux autres événements importants auront lieu au Château Laurier : une conférence d'universitaires et de diplomates sur les relations sino-canadiennes et le deuxième dialogue culturel sino-canadien. Les conférenciers seront nos anciens ambassadeurs en Chine, des fonctionnaires, des décideurs, des dirigeants du monde des affaires et des universitaires. Je serai à Ottawa pour assister à cette conférence.

Il y a 40 ans, lorsque le Canada et la Chine ont établi des relations diplomatiques, nous n'aurions pu imaginer l'importance que la Chine aurait aujourd'hui dans le monde, ni le nombre de Canadiens d'ascendance chinoise, ni même le nombre de Canadiens vivant en Chine. Notre vieille amitié et une communauté chinoise nombreuse et en plein essor nous offrent la possibilité unique d'approfondir nos rapports culturels et commerciaux avec un des géants économiques du XXIe siècle.

(1340)

Les sables bitumineux de l'Alberta

L'honorable Donald H. Oliver : Honorables sénateurs, j'aimerais attirer votre attention sur l'une des plus importantes ressources stratégiques du pays, c'est-à-dire les sables bitumineux de l'Alberta.

[Français]

Lors de la pause parlementaire de l'été, j'ai eu l'occasion de faire une visite de quatre jours avec quelques-uns de mes collègues du Sénat pour étudier les sables bitumineux de l'Alberta. C'était la troisième tournée annuelle de sénateurs organisée par le sénateur McCoy.

[Traduction]

Cette tournée visait à aider les sénateurs à mieux comprendre l'une des plus importantes entreprises industrielles du pays et à mieux connaître les avantages et les défis que présentent les réserves de pétrole de l'Alberta.

Au cours de notre séjour en Alberta, nous avons visité plusieurs installations situées dans le centre industriel de l'Alberta, notamment l'usine de valorisation de Shell et le projet d'oléoduc d'Enbridge. Nous avons appris que les sables bitumineux comptent pour plus de 97 p. 100 des 175 milliards de barils des réserves prouvées de pétrole du Canada et que seule l'Arabie saoudite possède des dépôts plus importants. Nous avons aussi appris que les sables bitumineux couvrent une masse terrestre de 142 000 kilomètres carrés.

Comme les sénateurs le savent bien, on a beaucoup parlé des sables bitumineux et des émissions de gaz à effet de serre et nous avons donc été bien informés sur les répercussions des sables bitumineux sur l'environnement. Je suis heureux de dire que l'exploitation des réserves canadiennes de pétrole se fait de manière durable et responsable. En fait, les dirigeants de l'industrie ont réussi à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 39 p. 100 par baril entre 1990 et 2008.

Le séminaire, d'une durée de quatre jours, comptait plusieurs tables rondes et exposés. Les experts que j'ai rencontrés, y compris David Collyer, président de l'Association canadienne des producteurs pétroliers, nous ont assuré qu'ils étaient déterminés à réduire davantage les émissions afin de respecter l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de la réduction des émissions de GES.

Honorables sénateurs, le gouvernement, l'industrie et les universités mettent au point de nouvelles technologies en vue de rendre l'exploitation des sables bitumineux plus écologique. Le stockage et le captage du carbone, par exemple, sont des techniques que nous avons vues en application à plusieurs endroits en Alberta. Il y a actuellement un grand nombre de projets du genre en œuvre dans l'Ouest du pays et le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 1 milliard de dollars pour financer la mise au point de l'infrastructure et des technologies liées au stockage et au captage du carbone.

Honorables sénateurs, le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Alberta travaillent en collaboration pour voir à ce que les sables bitumineux ne soient pas dommageables pour l'environnement.

Je remercie le sénateur McCoy d'avoir organisé cette tournée et je sais que les installations d'exploitation des sables bitumineux sont dirigées de manière à assurer que la qualité de l'air excède les normes provinciales et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les installations réduisent la quantité d'eau potable nécessaire pour la production d'un baril et assurent le maintien de l'écosystème régional et de la biodiversité. Les installations remettent en état tous les sols affectés par l'exploitation des sables bitumineux pour leur redonner un caractère durable.

[Français]

La très honorable Michaëlle Jean

L'honorable Lucie Pépin : Honorables sénateurs, la très honorable Michaëlle Jean a récemment tiré sa révérence. Tout au long de sa présence à Rideau Hall, Mme Jean s'est dévouée à rehausser le prestige du Canada dans le monde. Elle a fait foi d'un Canada dans lequel toutes nos différentes communautés se rapprocheraient et auraient un rôle à jouer dans un projet de société commun.

Au terme de cinq années bien remplies, les gens des deux solitudes canadiennes sont unanimes pour dire qu'elle s'est acquittée de sa mission avec charme, humilité et passion. Les Canadiennes et Canadiens admirent et respectent Mme Jean parce qu'elle était d'approche facile, très près des gens et surtout à leur écoute. Elle a su gagner notre cœur parce qu'elle incarnait ce que nous, Canadiens, étions, c'est-à-dire des gens ouverts, déterminés et pleins d'humanisme.

Nous retiendrons de Mme Jean l'image d'une femme qui a le courage d'afficher ses émotions. La fameuse bouchée de cœur de phoque, à Iqaluit, est un geste de courage et de solidarité qui la représentait très bien.

Je profite de cette tribune pour exprimer à Mme Jean toute ma gratitude pour la disponibilité dont elle a toujours fait preuve à l'égard de nos militaires. Nous lui sommes également très reconnaissants de son implication personnelle auprès des familles de nos militaires, dont elle avait accepté d'être la marraine. Avec les conjointes de nos soldats, elle a eu à partager les joies, les angoisses, les peines et le poids du deuil. Sa démarche a, sans aucun doute, contribué à relever le moral au sein des familles de nos militaires.

Tout au long de son mandat, Mme Jean s'est évertuée à donner du pouvoir aux femmes d'ici et d'ailleurs. Elle a compris, à juste titre, que si les femmes avaient les moyens de changer les choses, la pauvreté, l'analphabétisme et la violence allaient reculer. D'ailleurs, à cet effet, l'un des derniers actes que Mme Jean a posés était de réunir, en septembre dernier, à Rideau Hall, un groupe imposant de femmes et d'hommes de toutes les régions du Canada. Cette grande conférence, à laquelle j'ai pris part, se voulait un espace de dialogue visant à mettre en lumière des pratiques et des stratégies afin de mieux assurer la sécurité des femmes dans ce pays.

Michaëlle Jean a fait honneur à la fonction de gouverneur général. J'aimerais lui dire qu'elle peut être fière de nous parce qu'elle nous a rendus fiers.

[Traduction]

La réduction de la pauvreté

L'honorable Hugh Segal : Honorables sénateurs, à quelques jours de la fête de l'Action de grâce, j'aimerais remercier le ministre des Finances et le gouvernement du Canada pour le projet de loi C-47, qui a été présenté la semaine dernière. Le projet de loi C-47, qui vise à soutenir la reprise économique au Canada, prévoit l'indexation de la prestation fiscale pour le revenu de travail, de manière à inciter les Canadiens qui ont un revenu modeste à demeurer au sein de la main-d'œuvre.

Ce programme fédéral important, qui a initialement été présenté dans le budget de 2007 et qui a obtenu l'appui du Sénat à l'époque, prévoit une augmentation de cette prestation. Par ailleurs, il donne suite à la recommandation no 35 du rapport du Sous-comité sur les villes du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Les sénateurs se rappelleront que le sénateur Eggleton a parlé avec éloquence de ce rapport hier, au Sénat.

Certes, on ne saurait s'attendre à ce qu'un gouvernement donne suite, tout de go, à l'ensemble des recommandations d'un rapport. Cette recommandation était importante, et le gouvernement y a donné suite rapidement. Il est facile de critiquer, mais le gouvernement et le ministre des Finances ont fait un pas important, un pas qui s'ajoute à ceux déjà faits, que madame le leader du gouvernement à la Chambre, le sénateur LeBreton, a soulignés clairement hier.

Le gouvernement s'est engagé à considérer avec soin les recommandations du rapport intitulé Pauvreté, logement, itinérance : les trois fronts de la lutte contre l'exclusion. Je prends l'engagement, comme tous les sénateurs, de presser le gouvernement de faire davantage dans la lutte contre la pauvreté.

J'espère aussi que le revenu de base garanti pour les personnes handicapées figurera le plus tôt possible sur la liste des priorités du gouvernement.

La responsabilité financière, une fiscalité compétitive et des dépenses gouvernementales prudentes visent à assurer que tant le secteur public que privé disposent des ressources voulues pour favoriser l'essor de l'économie et le progrès social, pour lequel l'égalité des chances constitue la plus importante fondation. La prestation fiscale pour le revenu de travail, une initiative de Jim Flaherty, est un grand pas dans cette direction.

Honorables sénateurs, je tiens à rendre hommage aux membres du comité, qui ont travaillé diligemment pendant deux ans. Ils ont sillonné le Canada et ont entendu les témoignages de centaines de personnes. Je remercie le sénateur Eggleton, dont les propos éloquents et passionnés à l'appui des conclusions du rapport ont été entendus à la Chambre, hier, et d'un bout à l'autre du Canada.

Les partis politiques ne s'entendront assurément pas quant à la façon de procéder, à l'établissement des priorités et à l'élaboration de la politique, mais il n'en demeure pas moins qu'une priorité fait consensus : la lutte contre la pauvreté. À cet égard, j'espère que nous demeurerons animés par notre détermination commune et que nous travaillerons au sein de nos partis politiques respectifs et dans cette enceinte à faire progresser la cause des pauvres au Canada et à réduire le plus tôt possible le taux de pauvreté dans notre pays.

Le secteur bancaire du Canada

L'honorable Michael A. Meighen : Honorables sénateurs, je suis ravi de souligner que, dans son dernier rapport annuel sur la compétitivité internationale, le Forum économique mondial a déclaré que le secteur bancaire canadien était le plus sain au monde. Ce n'est pas la première fois que le forum en arrive à la même conclusion. C'est plutôt la troisième année consécutive que cette prestigieuse institution fait cette évaluation du secteur financier du Canada.

[Français]

Comme le déclarait un représentant du Forum économique mondial lorsque le classement a été confirmé, le 9 septembre 2010 :

Alors que de nombreux pays sont aux prises avec des institutions financières faibles et recherchent la stabilité macroéconomique, le Canada demeure un chef de file mondial dans ces domaines, conservant pour la troisième année consécutive le premier rang pour ce qui est de la force perçue de son secteur bancaire.

[Traduction]

Honorables sénateurs, cette déclaration du Forum économique mondial arrive à point nommé. À peine quelques jours plus tard, le gouvernement du Canada, le gouvernement de l'Ontario et des dirigeants importants du secteur financier annonçaient la création de l'Institut mondial de gestion des risques du secteur financier.

L'Institut mondial de gestion des risques du secteur financier aura son siège social à Toronto et sera un centre de formation et de recherche de calibre mondial dans plusieurs disciplines de gestion et de réglementation des risques financiers. L'institut aura une dimension mondiale et les travaux de recherche qu'il effectuera appuieront la formation et le perfectionnement professionnel des praticiens et des responsables de la réglementation des marchés financiers.

Comme l'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances du Canada, l'a souligné lors de l'annonce de la création de l'institut :

L'institut exercera un effet de levier sur les solides acquis financiers du Canada et il rehaussera l'image de marque de notre secteur financier. Le gouvernement du Canada s'engage à mettre en valeur les points forts de notre système financier. Nous avons été un chef de file tout au long de la crise financière mondiale, et des initiatives comme celles que nous annonçons aujourd'hui ne peuvent que rehausser la réputation du pays.

(1350)

Honorables sénateurs, la solidité et la résilience du secteur financier canadien sont attribuables à une réglementation judicieuse et à des pratiques d'octroi de prêt responsables.

[Français]

Au plus fort de la récession mondiale, alors que les pays du monde entier dépensaient des milliards de dollars pour sauver leurs banques, le Canada n'a pas utilisé un sou de l'argent des contribuables pour renflouer les siennes.

Il n'est pas surprenant que les dirigeants du monde entier aient fait l'éloge du système financier canadien et incité les autres à s'en inspirer.

[Traduction]

Honorables sénateurs, grâce à la direction constante et équilibrée de l'actuel gouvernement, le Canada fait manifestement figure de chef de file sur le plan économique : nous possédons les banques les plus saines, notre croissance économique est durable et près de 400 000 nouveaux emplois ont été créés au cours de la dernière année.


[Français]

AFFAIRES COURANTES

Le commissaire à l'intégrité du secteur public

Dépôt du rapport annuel de 2009-2010

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel de 2009-2010 du commissaire à l'intégrité du secteur public, conformément à l'article 38 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.

Environnement Canada

Planifier un avenir Durable—Dépôt du document d'octobre 2010

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le document intitulé Planifier un avenir durable : Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada, du Bureau du développement durable, Environnement Canada, octobre 2010.

[Traduction]

Régie interne, budgets et administration

Dépôt du cinquième rapport du Comité

L'honorable David Tkachuk : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.


PÉRIODE DES QUESTIONS

Les travaux publics et les services gouvernementaux

Le contrat pour les rénovations sur la Colline du Parlement—La Loi sur le lobbying

L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, au cours de la dernière semaine, nous avons appris qu'un lobbyiste conservateur non enregistré a accepté près de 140 000 $ pour faire du lobbying au nom d'une entreprise qui tentait d'obtenir un contrat gouvernemental de 9 millions de dollars dans le cadre du projet de rénovations d'une valeur de 1 milliard de dollars sur la Colline du Parlement.

Madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle expliquer pourquoi le gouvernement ferait affaire avec ce lobbyiste non enregistré et pourquoi il a de nouveau enfreint ses propres règles sur le lobbying?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur de sa question.

Après de nombreuses années de scandales chez les libéraux, en arrivant au pouvoir, notre gouvernement a fait adopter la Loi fédérale sur la responsabilité, la loi anticorruption la plus complète de l'histoire du Canada. Si un entrepreneur enfreint les règles, il sera traduit en justice avec toute la rigueur qui s'impose. Comme on l'a souvent dit hier à l'autre endroit, aucun membre de ce gouvernement n'est visé par cette enquête.

Le sénateur Mercer : Peut-être devrions-nous préciser « pas encore ».

Hier, à l'autre endroit, le ministre des Travaux publics de l'époque a avoué avoir participé à une activité de financement des conservateurs qui avait été organisée par l'entreprise qui a obtenu le contrat. Le lobbyiste non enregistré en question a également participé à cette activité. Madame le leader du gouvernement peut-elle assurer au Sénat que le ministre n'a pas abordé la question du contrat avec les personnes concernées lors de cette activité de financement du Parti conservateur?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je peux tout à fait comprendre le sénateur Mercer de tenter de nous accuser des maux dont son parti est atteint.

Je reprendrai l'éditorial de ce matin du Globe and Mail, un journal qui, comme les gens l'ont sûrement remarqué, se montre relativement sévère à l'égard du gouvernement. Quoi qu'il en soit, le Globe and Mail dit ce qui suit au sujet de la question qui nous préoccupe :

La pléthore de transactions mène directement à la mise au jour de scandales politiques. Les partis de l'opposition n'ont d'ailleurs pas hésité à en remettre pendant la période des questions, mercredi. Il faut toutefois garder deux choses en tête. Les conservateurs ont fait preuve de leadership en rendant le gouvernement fédéral plus responsable. En effet, si l'attribution d'honoraires conditionnels dans ce contrat donne lieu à des accusations, ce sera grâce à une mesure législative des conservateurs, la Loi sur le lobbying de 2008, qui interdit le versement d'honoraires conditionnels aux consultants de l'extérieur.

Voilà exactement l'argument que je faisais valoir. Comme je l'ai dit un peu plus tôt, nous avons fait adopter ces mesures législatives strictes, et il est reconnu qu'elles ont mis beaucoup d'ordre dans le système. Si une personne enfreint la loi, elle devra en subir pleinement les conséquences.

Les ressources humaines et le développement des compétences

Les pratiques d'embauche de la Commission de la fonction publique

L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, cet été, lorsque le premier ministre effectuait une tournée dans le Nord canadien et que quelqu'un a laissé entendre qu'il enfreignait peut-être une règle en conduisant un véhicule tout-terrain sur une piste, il s'est retourné et a répondu que c'était lui qui établissait les règles. Le premier ministre pense peut-être que c'est lui qui fixe les règles, mais, en réalité, ce sont les Canadiens et le Parlement. Il semble y avoir un petit problème entre la prétention de M. Harper selon laquelle c'est lui qui établit les règles et le respect de ces règles par son gouvernement.

Je vais donner un autre exemple, parce que je sais mes collègues s'intéressent vivement à cette question.

Cette semaine, la présidente de la Commission de la fonction publique a fait état d'une énorme augmentation du nombre d'employés temporaires recrutés par les ministères fédéraux, qui semblent contourner la Loi sur l'emploi dans la fonction publique ou, en d'autres mots, qui ne respectent pas la législation. Encore une fois, il s'agit d'un cas où les règles ne sont pas respectées.

Madame le leader du gouvernement pourrait-elle nous dire pourquoi le gouvernement comble des postes en faisant appel à des employés temporaires, au lieu de simplifier la procédure d'embauche de façon à pouvoir respecter la législation?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : En ce qui a trait à l'allusion au premier ministre, le sénateur devrait vraiment faire preuve d'un peu plus de sérieux.

Pour ce qui est de sa question précédente, le ministre des Ressources naturelles y a déjà répondu.

En ce qui concerne la présidente de la Commission de la fonction publique, j'ai eu le plaisir de la rencontrer afin de discuter de son rapport. Si le sénateur lit le rapport en entier, il constatera que la présidente est très élogieuse à l'endroit du gouvernement. En fait, l'ingérence politique dans l'embauche de fonctionnaires et d'anciens membres du personnel politique a diminué sensiblement, et la présidente a félicité le gouvernement à cet égard.

L'aide aux Canadiens à faible revenu

L'honorable Art Eggleton : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Hier, madame le leader et moi avons répondu à des questions au sujet du rapport intitulé Pauvreté, logement, itinérance et de la réponse du gouvernement. Madame le leader a mentionné un certain nombre de mesures qui sont prises par le gouvernement et dont je suis bien au courant. J'en ai d'ailleurs convenu hier.

Toutefois, la question soulevée par le comité relativement à ce dossier n'était pas liée au fait que des fonds sont dépensés. La question était de savoir comment l'argent est dépensé et si cet argent est utilisé de la façon la plus judicieuse possible. Ce n'est pas une critique à l'endroit du gouvernement. En fait, c'est plutôt une critique qui vise les trois ordres de gouvernement, parce que nous avons créé un système dysfonctionnel qui ne réduit pas la pauvreté et qui ne règle pas le problème. Nous investissons beaucoup d'argent, mais nous n'obtenons pas de résultats. Telle était la constatation du comité.

(1400)

Je voudrais poser une question au sujet d'une recommandation — elle porte le numéro 5 — qui est l'une des favorites du sénateur Segal. En voici le texte :

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral publie d'ici le 31 décembre 2010 un livre vert qui présentera les coûts et les avantages des mesures actuelles de soutien du revenu et de différentes options visant à réduire et à éliminer la pauvreté, y compris un revenu annuel de base fondé sur un impôt négatif [...]

Laissons de côté, pour le moment, le revenu annuel de base et l'échéance de la fin de l'année, qu'il serait impossible de respecter à ce stade. Toutefois, je trouve intéressante la notion d'un livre vert sur les coûts et avantages des pratiques actuelles relatives au soutien du revenu et aux possibilités de réduire ou d'éliminer la pauvreté. Est-ce que madame le ministre est disposée à présenter cette recommandation au Cabinet?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Comme je l'ai mentionné et comme le sénateur l'a reconnu hier, ce comité sénatorial a fait un travail exceptionnel dans ce domaine et il a présenté un rapport. Le gouvernement y a répondu, comme il a l'obligation de le faire. Je n'ai rien de plus à ajouter.

Comme je l'ai dit hier et comme le gouvernement l'a indiqué, le rapport fait l'objet d'une réponse parce qu'il y avait une limite de temps à respecter. Cela ne signifie pas que le rapport sera classé. Le gouvernement a déclaré qu'il examinerait soigneusement toutes les recommandations du comité sénatorial.

Le sénateur Eggleton : Je remercie madame le leader de sa réponse. Je suis heureux qu'il en soit ainsi. Il y a 74 recommandations, dont l'examen prendra du temps.

La recommandation no 5 constitue un excellent point de départ parce qu'elle parle d'examiner les coûts et avantages. Nous avons quand même le problème de la pauvreté qui touche 10 p. 100 de la population, ce qui fait beaucoup de monde : 800 000 enfants. Les Autochtones, les nouveaux immigrants et les chefs de famille monoparentale — qui comptent surtout des femmes — sont très largement surreprésentés parmi les pauvres et sous-représentés dans la population active. Il nous faut un point de départ. J'espère que le leader profitera de l'occasion.

Il y a 40 ans, le sénateur Croll a dit ici, dans son rapport historique sur la pauvreté, que nous consacrons des milliards de dollars — il parlait des gouvernements en général — à un système d'aide sociale qui ne fait que traiter les symptômes de la pauvreté sans s'attaquer au problème lui-même. Voilà où je veux en venir.

Le sénateur LeBreton : Je suis tout à fait du même avis que le sénateur. Aucun gouvernement, de quelque parti qu'il soit, et aucun groupe canadien ne voudrait voir des gens continuer à vivre dans la pauvreté. Nous voudrions tous faire notre possible pour leur venir en aide. Dieu merci, nous avons un très grand nombre d'excellents organismes de services sociaux.

Je serai heureuse d'inviter mes collègues du Cabinet à considérer avec une attention particulière la recommandation no 5.

L'industrie

Le recensement de 2011

L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, d'une part, la Fondation canadienne des femmes a écrit au ministre Clement en juillet pour lui dire qu'elle s'inquiétait beaucoup de l'annulation du questionnaire détaillé du recensement, qui pourrait nuire à la crédibilité des données qui servent de base à des programmes et des politiques destinés à aider certains des membres les plus vulnérables de notre société, particulièrement les femmes qui vivent dans la pauvreté, les femmes autochtones et les femmes handicapées. D'autre part, à peu près au même moment, le premier ministre a demandé instamment qu'on lui présente des rapports sur le nombre et l'emplacement des placards publicitaires annonçant les projets de relance réalisés un peu partout au pays.

Pourquoi le premier ministre s'intéresse-t-il tant à un recensement des placards publicitaires et refuse-t-il de s'engager à faire un recensement adéquat de la population et de ses problèmes afin qu'il nous soit possible d'élaborer les programmes nécessaires pour y remédier?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, au sujet de l'infrastructure et des dépenses consacrées au plan de relance, comme le sénateur le sait, cette initiative a été prise par le gouvernement, de concert avec les municipalités et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Partout où on voit ces placards, il y en a aussi de la province et de la municipalité en cause.

Je me souviens que, au début de ce processus, les sénateurs de l'autre côté disaient que nous ne réalisions aucun projet. Aujourd'hui, ils se plaignent parce qu'il y a trop de projets en cours et trop de placards publicitaires.

Pour revenir à la question du recensement, les arguments présentés frisent le ridicule. Comme je l'ai dit au Sénat la semaine dernière, Statistique Canada fait un travail extraordinaire, réalisant de nombreuses enquêtes qui fournissent de précieuses données à divers organismes du pays. Fait intéressant, Statistique Canada a signalé, le 9 septembre 2010, qu'il y a actuellement 80 enquêtes à participation volontaire. Les trois seules qui soient obligatoires sont l'enquête sur la population active, le questionnaire abrégé du recensement et les enquêtes sur l'agriculture.

Toutefois, comme le sénateur a posé des questions précises concernant les femmes, je lui dirais que s'il fallait s'en tenir à sa logique, il faudrait aussi considérer que les renseignements tirés de ces enquêtes sont inutilisables parce que la participation est facultative.

Je vais énumérer quelques-unes de ces enquêtes à titre d'exemple : l'Enquête sur les enfants autochtones, l'Enquête auprès des peuples autochtones, l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes — Vieillissement en santé, l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes — Module stigmatisation et discrimination en santé mentale, l'Enquête sociale générale — Famille, l'Enquête sociale générale — La famille, le soutien social et la retraite, l'Enquête sociale générale — Les réseaux sociaux, l'Enquête sociale générale — L'emploi du temps, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation.

Il y a aussi l'Enquête sur l'aide juridique, l'Enquête sur la vie au Canada, l'Enquête nationale auprès des apprentis, l'Enquête nationale auprès des diplômés, l'Enquête nationale sur la santé de la population — Volet ménages — transversal, le Sondage national sur la satisfaction des locataires, l'Enquête sur les besoins en logements au Nunavut, l'Enquête sur la demande de services dans les langues officielles, l'Enquête sur la participation et les limitations d'activités, l'Enquête sur l'administration policière, l'Enquête sur le service téléphonique résidentiel, l'Enquête sur les attitudes des Canadiens à l'égard de l'apprentissage, l'Enquête sur les dépenses du gouvernement fédéral au titre de l'éducation, l'Enquête sur les statistiques financières des écoles privées primaires et secondaires, l'Enquête sur la fraude contre les entreprises, l'Enquête sur les dépenses des ménages, l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu, l'Enquête auprès des peuples vivant dans les collectivités des Premières nations, le Sondage sur la dotation, l'Enquête sur les jeunes canadiens, l'Enquête sur les personnes ayant une maladie chronique au Canada, l'Enquête sur les avortements thérapeutique, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les activités et préférences en matière de voyages, l'Enquête sur les voyages des résidents du Canada, l'Enquête sur les services aux victimes, l'Enquête sure les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête auprès des jeunes en transition, l'Enquête sur le tabagisme chez les jeunes, et j'en passe.

Plusieurs organisations comptent sur ces enquêtes que Statistique Canada réalise avec une compétence remarquable. S'il faut en croire le sénateur, toutes ces enquêtes seraient inutiles parce que les renseignements sont obtenus sur une base volontaire.

Le sénateur Mitchell : En lisant cette liste d'enquêtes, madame le leader en a oublié une, le questionnaire détaillé non obligatoire du recensement qui, de l'avis de tous les experts canadiens en statistiques du recensement, ne peut pas donner de bons résultats à moins d'être obligatoire. Nous ne savons d'ailleurs pas si cette liste ne comprend pas toute une série de questions obligatoires.

Je me demande qui s'inquiète des grands problèmes du pays pendant que le premier ministre fait la microgestion des placards publicitaires. Pensez-y, pensez à cette forme de leadership qui s'exprime ainsi : « Aujourd'hui, à titre de premier ministre du Canada, je concentrerai mes efforts sur les placards publicitaires. » C'est vraiment remarquable! C'est probablement la raison pour laquelle nous sommes en train de perdre la bataille du siège au Conseil de sécurité.

Le leader dit souvent que nous ne saurons pas si un recensement non obligatoire marchera à moins de l'essayer. On a l'impression que c'est une expérience. Le gouvernement a-t-il pensé au nombre de personnes vulnérables que nous avons au pays et à l'importance des difficultés qu'elles connaîtront en cas d'échec de cette expérience?

(1410)

Le sénateur LeBreton : Si le sénateur avait écouté la liste que je viens de lire, il saurait qu'un grand nombre d'enquêtes permettent de recueillir des renseignements auprès des divers groupes que le gouvernement est appelé à aider. D'autres personnes souhaitent obtenir ces données pour élaborer leurs plans.

Le formulaire détaillé, l'Enquête auprès des ménages, comprend le même nombre de questions et il sera distribué plus largement que celui du dernier recensement. Nous avons toutes les raisons de croire que les Canadiens rempliront le formulaire parce que cela leur est demandé poliment au lieu de leur être imposé par les dictateurs d'Ottawa.

Le sénateur Mitchell : Madame le leader pourrait-elle simplement mettre de côté les interprétations partisanes, faire preuve de franchise et avouer que si son gouvernement ne veut pas obtenir les données fondamentales sûres que livre un recensement obligatoire, c'est que, lorsqu'on n'a pas ces données, on ne peut pas cerner les groupes qui ont des problèmes que les politiques et les programmes sociaux peuvent régler? Par conséquent, le gouvernement n'a pas à les financer, ce qu'il déteste faire.

Le sénateur LeBreton : Lorsque j'ai répondu à la question au sujet de tous les gens qui participent volontairement à l'enquête, un sénateur a-t-il remarqué si le sénateur Mitchell avait les oreilles bouchées?

Des voix : Oui.

L'honorable David P. Smith : J'ai une question complémentaire. Étant donné les choses magnifiques que fait Statistique Canada, selon madame le ministre, peut-elle expliquer pourquoi le statisticien en chef a remis sa démission?

Le sénateur LeBreton : En fait, le sénateur aurait pu lire les raisons qu'il a données pour expliquer sa démission. Elles tenaient à une manchette du Globe and Mail qui, a-t-il dit, présentait sa position sous un faux jour. Voilà la raison qu'il a donnée.

Je ne peux répondre à la place de l'ancien statisticien en chef. Le sénateur devra lui poser la question.

Le sénateur Smith : Madame le ministre ne croit-elle pas qu'il a démissionné pour protester contre la mesure que le gouvernement a prise?

Le sénateur LeBreton : Ce fut sa décision, et elle est venue bien après le fait. Si le sénateur vérifie ce qui s'est passé, il constatera que le statisticien en chef a dit que, à son avis, la manchette du Globe and Mail altérait gravement les propos qu'il croyait avoir tenus. Il a dit que c'était le motif de sa décision.

Toutefois, le statisticien en chef serait toujours en poste s'il n'avait pas pris cette décision personnelle. Là encore, le sénateur Smith devra lui poser la question.

L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, une des très rares choses que je connais un peu, ce sont les enquêtes. J'ai travaillé un certain temps en marketing et je m'y connais en matière d'enquêtes. Je sais comment faire des enquêtes qui donneront les résultats que je veux. Au lieu de poser une question qui appelle l'énumération d'une liste, je demanderai à madame le ministre si elle comprend la différence entre une enquête et un recensement.

Le sénateur LeBreton : C'est insultant. Autant me demander si je connais la différence entre un homme et une femme. Maintenant qu'il a suffisamment fait insulte à mon intelligence, je répondrai au sénateur Banks que, bien sûr, je connais la différence.

Le sénateur Banks : Il est donc clair qu'il y a une différence entre les enquêtes dont vous avez parlé et le recensement, dans le même sens où on peut dire qu'il y a une différence, Dieu merci, entre un homme et une femme, pour reprendre votre comparaison.

Le sénateur LeBreton : Je répète, sénateur Banks, qu'il y a un questionnaire abrégé obligatoire qui fournira toute l'information nécessaire.

Je reviens encore au formulaire détaillé. On a largement fait état du fait qu'un nombre important de personnes n'ont pas rempli ce formulaire pour des raisons qui leur appartiennent. Le gouvernement a fait enquête et menacé d'imposer des amendes. Malgré tout, un nombre appréciable de personnes ont refusé de répondre.

Nous avons décidé d'établir un bon équilibre en adoptant le formulaire de recensement abrégé, auquel nous avons ajouté des questions sur la langue, et un questionnaire adressé aux ménages, comprenant les mêmes questions, mais qui serait plus largement distribué. Nous croyons que, lorsqu'ils seront invités à répondre à ce deuxième questionnaire, sans être menacés par le gouvernement, les Canadiens y répondront de leur plein gré.

Selon nous, l'information aura la même valeur. Il n'y a pas de raisons qu'il en soit autrement. Toutes les autres enquêtes réalisées par Statistique Canada et dont nous dépendons largement fournissent d'excellents renseignements qui permettent de prendre des décisions. La seule différence, c'est que nous invitons les gens à répondre à l'enquête qui s'adresse aux ménages au lieu de leur ordonner de le faire.

L'honorable Joan Fraser : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Madame le ministre a dit une fois de plus que l'information obtenue au moyen d'un questionnaire non obligatoire sera aussi valable que celle du recensement. Revenons-en à la question de tout à l'heure, les motifs de la démission du statisticien en chef. Madame le ministre ne se souvient peut-être pas que, dans sa lettre de démission et dans ses déclarations publiques, il a dit deux choses très clairement. D'abord, il a démissionné parce qu'il a lu dans la presse que le ministre de l'Industrie disait aux Canadiens que Statistique Canada croyait que les résultats de la nouvelle enquête volontaire seraient aussi valables que ceux du formulaire de recensement détaillé. Deuxièmement, ce n'est pas du tout l'avis de Statistique Canada.

Le statisticien en chef a démissionné parce qu'il croyait que les propos du ministre portaient atteinte à sa réputation, et pas seulement à la sienne, mais aussi à celle de toute l'institution qu'il servait. Madame le ministre se souvient-elle de cela?

Le sénateur LeBreton : Je ne me rappelle pas exactement tous les mots, mais le ministre de l'Industrie n'a rien fait de tel.

Les anciens combattants

Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants

L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, j'ai une question à poser au leader du gouvernement au Sénat. Si je la pose, c'est parce que j'ai été abordée plusieurs fois par des gens qui dénonçaient le manque d'équité dans la prestation du Programme pour l'autonomie des anciens combattants.

Comme nous le savons, ce programme prévoit des services d'entretien des terrains et d'entretien ménager. Selon les modalités actuelles de prestation, si un ancien combattant et sa femme reçoivent les deux types de service, la veuve continue d'y avoir droit. Si l'ancien combattant et sa femme n'en reçoivent aucun, la veuve à faible revenu peut demander et obtenir les services.

Par contre, et c'est là que réside l'injustice, si l'ancien combattant et sa femme ne reçoivent qu'un des deux services, la veuve ne peut jamais demander le deuxième, même si ses revenus sont faibles. Nous avons donc un système qui accorde les deux services à certaines veuves alors que d'autres n'y ont pas droit. C'est une injustice flagrante.

Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas corrigé cette injustice pour que toutes les veuves soient traitées équitablement?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je dirai au sénateur Callbeck que la nouvelle Charte des anciens combattants a été proposée à l'automne 2005 sous le dernier gouvernement libéral. Elle prévoyait le versement d'un montant forfaitaire, et le Parlement a adopté cette proposition.

Depuis cette époque, les plaintes ont été nombreuses et le comité sénatorial a même entendu des témoignages à ce sujet. De toute évidence, le gouvernement et le ministre Blackburn travaillent d'arrache-pied afin de combler des lacunes graves dans les services aux anciens combattants. Le gouvernement a fait deux annonces dont le sénateur est parfaitement au courant.

Je prends note des questions du sénateur Callbeck et demanderai une réponse en ce qui concerne les circonstances particulières en question.

(1420)

Le sénateur Callbeck : Honorables sénateurs, je me réjouis d'apprendre que madame le leader me transmettra la réponse. Il est vraiment injuste et déraisonnable qu'une veuve à faible revenu puisse, si le couple n'avait profité d'aucun avantage, présenter une demande et obtenir les deux services , mais que, s'il avait profité de seulement un de ceux-ci, elle ne puisse pas présenter de demande pour obtenir le second, même si son revenu est faible.

Madame le leader du gouvernement au Sénat fera-t-elle valoir au ministre des Anciens Combattants qu'il s'impose de modifier les critères d'admissibilité au PAAC applicables aux conjoints afin de garantir un traitement équitable à toutes les veuves?

Des voix : Bravo!

Le sénateur LeBreton : Comme madame le sénateur le sait pertinemment, notre gouvernement a considérablement élargi le cadre du PAAC et il a également multiplié les points d'accès aux services. Le sénateur Callbeck a décrit un ensemble particulier de circonstances à propos duquel j'obtiendrai une réponse, comme je l'ai mentionné dans ma réponse à la question précédente.

Honorables sénateurs, notre gouvernement est arrivé au pouvoir bien résolu à mieux équiper nos forces armées et à traiter nos militaires, hommes et femmes, beaucoup mieux qu'ils ne l'ont été dans le passé. Notre engagement envers les anciens combattants est sincère et solide. Nous sommes conscients des sacrifices qu'ils ont consentis pour notre pays. Le ministre des Anciens Combattants, le ministre de la Défense nationale et la plupart d'entre nous, au gouvernement, sommes saisis de ces diverses questions. Personne ne souhaite plus que moi ou que n'importe qui au sein du gouvernement veiller à ce que nos anciens combattants soient traités comme il se doit en reconnaissance des services insignes qu'ils ont rendus à notre pays.

[Français]

Dépôt d'une réponse à une question inscrite au Feuilleton

Le revenu national—L'évasion fiscale

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) dépose la réponse à la question no 5 inscrite au Feuilleton — par le sénateur Downe.


ORDRE DU JOUR

La Loi sur les langues officielles

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Chaput, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-220, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications avec le public et prestation des services).

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'en suis encore à préparer mes notes sur ce projet de loi. Je propose donc l'ajournement du débat pour le temps de parole qu'il me reste.

Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(Sur la motion du sénateur Comeau, le débat est ajourné.)

[Traduction]

La Loi de l'impôt sur le revenu

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Ajournement du débat

L'honorable Grant Mitchell propose que le projet de loi S-221, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour compensation de carbone), soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, c'est avec une grande anticipation que j'attendais ma chance de parler encore une fois de ce projet de loi. J'ai l'impression de ne pas avoir à faire la promotion du projet de loi S-221 tellement c'est une excellente mesure législative. De toute évidence, compte tenu de ce que vient de dire le sénateur Comeau, j'ai mal évalué la situation. Je vais devoir m'adresser directement à lui.

Une voix : Oh, oh!

Le sénateur Mitchell : Doit-on en déduire que le sénateur a donné pour instruction au sénateur Di Nino de prendre la parole sur ce projet de loi? Je croyais qu'il était le porte-parole en la matière ou au moins qu'il l'avait été.

Honorables sénateurs, ce projet de loi aura sûrement beaucoup d'attrait pour les sénateurs conservateurs et voici pourquoi. J'ai fait honneur à l'un de leurs programmes d'incitation fiscale pour les familles en le prenant comme modèle pour l'élaboration de ce programme.

Dans le projet de loi S-221, je propose que les contribuables investissent dans des crédits de carbone visant à réduire les émissions de carbone qui, autrement, auraient été produites. En contrepartie, ces citoyens seraient admissibles à un crédit d'impôt de 15 p. 100, ce qui correspond au premier palier d'imposition de notre système fiscal.

Le gouvernement conservateur a lui-même souvent popularisé ce concept. Je suis au courant de la mesure incitative en vertu de laquelle les parents qui investissent dans des programmes sportifs pour leurs enfants, le hockey par exemple, sont admissibles à un crédit d'impôt maximum de 500 $ à un taux d'imposition de 15 p. 100, ce qui équivaut à un crédit d'impôt familial de 75 $. Ce n'est pas une mauvaise idée. En fait, le concept me plaît tellement que je l'ai adopté pour mon système de crédits de carbone.

Ce système exigerait la création d'un marché volontaire du carbone, un marché fiable et crédible dans le cadre duquel l'argent versé à une entité servirait à financer la mise en œuvre de programmes écoénergétiques et à développer des énergies de remplacement grâce auxquelles les émissions qui auraient pu être produites ne le seraient pas. En contrepartie de leur investissement, les contribuables seraient admissibles à un crédit d'impôt de 15 p. 100. Je n'ai placé aucune limite précise à ce crédit, mais cette question pourrait être discutée et élaborée au moment de la mise en œuvre.

Honorables sénateurs, si j'investissais tout dans des crédits de carbone en tant que membre d'une famille ou particulier et que cela conduisait à un investissement de 1 milliard de dollars en crédits de carbone, le crédit d'impôt de 15 p. 100 s'élèverait à 150 millions de dollars. Ce n'est pas une somme insignifiante. Cependant, si on songe à une dépense de 16 milliards de dollars pour des avions de chasse, cela met les choses en perspective. Rappelez-vous également, honorables sénateurs, que les milliards de dollars investis par les familles dans des crédits de carbone iraient directement à nos entreprises et à nos exploitations agricoles qui ont pris des mesures afin de réduire les émissions. Par exemple, le premier ministre Stelmach, de l'Alberta, a mis en œuvre le premier et le seul, je crois, système de plafonnement et d'échange en Amérique du Nord. Ce n'est pas un système parfait parce qu'il est fondé sur l'intensité, mais c'est un pas dans la bonne direction et je félicite M. Stelmach d'avoir pris cette mesure. L'Alberta a réuni des agriculteurs qui ont accumulé des crédits de carbone en réduisant la pollution causée par le carbone grâce à des puits de carbone et une réduction des émissions. Ils vendent les crédits aux compagnies qui doivent atteindre certaines normes en vertu du système de plafonnement, mais qui ne sont peut-être pas encore parvenues à le faire. Cet argent va directement aux agriculteurs albertains.

Je ne peux pas parler pour mes collègues, mais je n'ai jamais rencontré d'agriculteur albertain qui avait trop d'argent. J'en ai plutôt rencontré beaucoup qui n'en avaient pas assez. C'est une façon moderne de transformer le problème des changements climatiques en débouchés économiques.

L'autre élément abordé dans mon projet de loi est la possibilité d'encourager les gens à profiter de cette mesure. Je vais donner un exemple de la puissance de cet incitatif. Ma femme et moi avons trois enfants. Nous sommes cinq. Chaque Canadien est responsable de l'émission d'environ six tonnes de dioxyde de carbone par année. Notre famille en produit donc 30 tonnes. Nous pourrions probablement acheter aujourd'hui, sur le marché européen, des titres de compensation pour une tonne au coût d'environ 20 $. Pour 600 $ par année, notre famille aurait un bilan carbone neutre.

(1430)

Des familles d'un bout à l'autre du pays pourraient faire de même. Les écoles pourraient recueillir des bouteilles ou vendre des tartes et faire en sorte que les classes aient un bilan carbonne neutre. Ce concept a beaucoup de potentiel.

Je ne sais pas combien de mes collègues en sont conscients, mais beaucoup de gens ne comprennent pas complètement la question des changements climatiques, ou encore sont grandement préoccupés par ce problème mais ne savent que faire pour contribuer à le régler. J'ai compris cela encore plus clairement, l'autre jour, quand une femme m'a dit ceci : « Je pense que les gens ont peur d'admettre l'existence des changements climatiques parce que deux choses vont arriver s'ils l'admettent. Cela provoquera une réaction terrible. Ils vont se demander que faire devant un si gros problème. C'est le monde qui est en cause, alors comment régler le problème? Deuxièmement, ils se demanderont ce qu'ils peuvent faire personnellement et se diront qu'ils ne peuvent rien faire. »

J'aime les projets de ce genre parce qu'ils font savoir aux particuliers qu'ils peuvent faire quelque chose. Ils peuvent acheter des titres de compensation pour une tonne de carbonne. Cet argent ira à quelqu'un qui réduira la quantité de carbone pour eux. S'il s'agit d'un marché volontaire sanctionné par le gouvernement ou l'équivalent de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis, on peut vérifier que cela fonctionne vraiment.

Ce marché aura aussi l'avantage de créer des investissements directs dans l'entreprise. C'est un projet de relance où un crédit d'impôt de 15 p. 100 entraînerait des bénéfices de 100 p. 100 du fait que les particuliers feraient un placement foncièrement bénéfique pour l'environnement et investiraient dans des entreprises et des exploitations agricoles dont les méthodes sont foncièrement respectueuses de l'environnement.

Quand on examine ce genre de politique, on entend toujours beaucoup d'arguments négatifs concernant les crédits de carbone. Je vais les démonter rapidement. L'une des pensées qui ont cours se résume ainsi : « Les changements climatiques n'existent pas, alors pourquoi s'inquiéter? » Que je sache, je ne connais personne qui pense ainsi. Il y a peut-être encore des gens pour penser cela, mais les changements climatiques sont tellement évidents que la grande majorité reconnaît leur existence et n'osera pas dire qu'ils n'existent pas. En fait, il faut vraiment avoir beaucoup d'imagination pour parvenir à croire en l'inexistence des changements climatiques.

Cette façon de voir les choses a pour corollaire la théorie selon laquelle les changements climatiques seraient bien réels, mais ne seraient pas causés par l'activité humaine. Là, je dois admettre que je suis bouche bée, car si les changements climatiques ne sont pas causés par l'activité humaine, nous sommes dans un beau pétrin. En effet, si ce n'est pas nous qui les causons, il sera impossible d'y remédier. Ceux qui pensent comme cela feraient mieux de se mettre à genoux et de prier pour que les changements climatiques soient bel et bien causés par l'activité humaine, car c'est notre unique chance de pouvoir y remédier.

Les changements climatiques sont bien réels, et les preuves scientifiques sont inattaquables : ils sont causés par l'activité humaine. Il nous faut donc favoriser les comportements qui permettront d'y remédier, et c'est précisément ce que ce projet de loi cherche à faire.

On soutient aussi que les crédits de carbone sont entachés de toutes sortes de problèmes structurels : ils n'ont aucun sens dans le contexte russe, ils ne sont pas vraiment efficaces, et cetera. Les conservateurs qui m'opposent cet argument devraient parler à leur premier ministre, parce que ce dernier s'est déjà prononcé en faveur d'un système de plafonnement et d'échange, et la bourse du carbone et les crédits de carbone font justement partie du système de plafonnement et d'échange. Même pour les conservateurs, cet argument est obsolète : nous sommes en plein dedans; il ne nous reste plus qu'à commencer à explorer le marché des crédits de carbone.

Regardons ce qui se fait ailleurs dans le monde. En Europe, le carbone représente un marché de 100 milliards de dollars par année. Oui, le système a connu des ratés, mais surtout au début, alors que les crédits étaient vendus en deçà de leur valeur réelle. Mais cela ne change rien au fait qu'aujourd'hui, les grosses entreprises, qui doivent respecter des plafonds bien réels, sans quoi elles seront sanctionnées par les gouvernements et d'autres organismes, sont inscrites à des bourses du carbone efficaces, qui contribuent directement à la réduction des émissions de carbone et qui permettent à toutes ces entreprises et à tous ces gens de poser des gestes concrets.

Il ne faut pas oublier qu'à 20 $ l'unité — 6 $ pour les agriculteurs de l'Alberta —, les crédits de carbone sont encore relativement peu coûteux. C'est l'un des avantages des bourses du carbone : elles nous permettent de cueillir le fruit lorsqu'il est mûr et de faire pression sur les entreprises, les industries et les autres intervenants pour qu'ils tâchent de réduire leurs émissions de façon plus progressive, puisqu'ils peuvent acheter des réductions à très bas prix ailleurs au Canada. D'aucuns diront que, si on veut que les bourses du carbone soient efficaces, il devrait y en avoir partout dans le monde. Or, les bourses du carbone sont absolument essentielles à la bonne marche du système de crédits de carbone dont je parle.

À ceux que les crédits de carbone inquiètent encore, je rappellerai que notre monde occidental industrialisé, où le marché est roi, se spécialise dans le commerce des actions, des obligations et autres titres financiers depuis 120 ans déjà. Vous pouvez très bien acheter des actions dans une banque, idéalement canadienne, sans en connaître la valeur réelle. Pourquoi croyez-vous en sa valeur? Ce n'est rien d'autre que du vent. La moitié du temps, les banques n'ont même pas l'argent qu'elles vous prêtent. Tout se résume à quelques opérations informatiques sur un ordinateur situé on ne sait trop où.

Comme nous avons des structures, des règles et des principes comptables généralement reconnus, il nous arrive parfois d'envoyer derrière les barreaux des individus qui traficotent sur ces marchés. En raison des structures existantes, nous pouvons avoir confiance en ces titres. En fait, un crédit d'impôt sur le marché du carbone n'est qu'un titre et, qui plus est, un titre tout simple. Il ne nécessite probablement pas plus de réglementation ou de surveillance que les titres que nous vendons et achetons tous les jours sur les marchés mondiaux, à des endroits où nous n'habitons même pas, car nous avons l'assurance que ces marchés sont réglementés adéquatement.

En résumé, ma proposition s'inspire d'une proposition des conservateurs. C'est presque pénible à dire, mais c'est la vérité. Elle est conçue de manière à encourager les gens à investir dans la réduction des émissions de carbone. Pour ce faire, nous leur accorderions ce premier niveau de crédit d'impôt, fixé à 15 p. 100. Il ne s'agirait pas d'une dépense nette directe, car l'argent ne se volatiliserait pas. Ces 15 p. 100 et les 85 p. 100 restants que les particuliers et les entreprises investiraient s'en iraient directement aux exploitations agricoles et aux entreprises canadiennes. Cette incidence commerciale est à la fois importante et puissante.

Cette proposition a également une incidence sur le plan psychologique. D'une certaine façon, les changements climatiques représentent un énorme problème. On sait que, face à ce problème, les gens doivent évaluer ses répercussions sur leur vie et, plus particulièrement, sur celle de leurs enfants et de leurs petits-enfants. Toutefois, ils peuvent poser un geste concret pour participer au processus, pour commencer à le comprendre, puis, peut-être, pour trouver d'autres mesures à prendre. Par la suite, ils peuvent aussi exercer des pressions sur le gouvernement conservateur pour qu'il fasse ce qu'il devrait faire beaucoup plus rapidement, c'est-à-dire jouer un rôle de chef de file en la matière.

Il s'agit d'une première étape dans le domaine du leadership. Elle consiste à reconnaître le problème grave auquel l'humanité doit faire face. Elle est fondée sur le fait que les crédits de carbone disposent de nombreux mécanismes avantageux sur le marché, que cela se fait déjà en Europe et qu'il existe un moyen de trouver une solution facile pour réduire les émissions de carbone.

Si on met tout cela ensemble, honorables sénateurs, on s'aperçoit qu'il s'agit d'une idée formidable. Je vous exhorte donc à voter en faveur de ce projet de loi.

(Sur la motion du sénateur Comeau, le débat est ajourné.)

[Français]

La Loi de l'impôt sur le revenu

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rivest, appuyée par l'honorable sénateur Lang, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées).

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, ce point en est à son 13e jour au Feuilleton et nous ne voudrions pas qu'il tombe. Je demande donc l'ajournement pour le reste du temps qui m'est alloué.

(Sur la motion du sénateur Comeau, le débat est ajourné.)

(1440)

[Traduction]

Le Sénat

Motion tendant à appuyer l'établissement d'une bourse d'étude à l'intention des survivants d'agents de la sécurité publique du gouvernement—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Runciman, appuyée par l'honorable sénateur Stewart Olsen,

Que, de l'avis du Sénat, le gouvernement devrait envisager de créer un fonds couvrant les frais de scolarité afin d'aider les familles des agents de sécurité publique relevant du gouvernement fédéral qui perdent la vie dans l'exercice de leurs fonctions et que ce fonds reprenne les dispositions du Fonds Joe MacDonald de bourses d'études à l'intention des survivants d'agents de sécurité publique qui existe en Ontario depuis 1997.

L'honorable Joan Fraser : Honorables sénateurs, permettez-moi d'abord de féliciter le sénateur Runciman d'avoir présenté cette motion. Il est difficile d'avoir envers quelqu'un une dette plus grande que celle que nous avons envers les agents de la sécurité publique relevant du gouvernement fédéral qui perdent la vie dans l'exercice de leurs fonctions. Nous leur devons, à l'instar des anciens combattants, tous les honneurs possibles et, de façon plus pratique, nous devons aux proches qu'ils laissent dans le deuil toute l'aide que nous pouvons leur offrir.

Comme le sénateur Runciman l'a mentionné hier, la plupart des agents de la sécurité publique qui perdent la vie dans l'exercice de leurs fonctions sont des agents de police. La plupart d'entre eux sont de jeunes policiers qui effectuent des patrouilles et ils sont nombreux à laisser de jeunes enfants dans le deuil. Nous ne pouvons pas ramener les parents que ces enfants ont perdus, mais nous pouvons penser à ce que nous leur devons, en tant que pays, pour le sacrifice qu'ils ont fait eux aussi en perdant un parent.

En général, les agents de police ne sont pas riches. Habituellement, surtout en raison de leur jeune âge, ils n'ont pas pu faire beaucoup d'économies et leurs enfants devront faire face à des besoins financiers pendant de longues années. Ils seront aussi aux prises avec un type de traumatisme particulier qui découle de la façon dont ils ont perdu leur parent, habituellement en raison d'un meurtre, en quelque sorte, même si ce n'est pas toujours le cas.

Nous savons que, pour les jeunes qui ont souffert d'un traumatisme émotif, l'adolescence est encore plus difficile qu'elle ne l'est pour tous les autres jeunes. Nous savons en outre que, pour les jeunes, la promesse d'un avenir bien rempli peut avoir une énorme influence sur les choix faits en grandissant. Or, l'éducation est l'un des éléments clés d'un avenir prometteur.

Le sénateur Runciman a expliqué hier que, grâce à lui, la province de l'Ontario a déjà un fonds de bourses d'études pour les membres de la famille des agents de la sécurité publique qui perdent la vie dans l'exercice de leurs fonctions. Le fonds couvre les frais des études postsecondaires du conjoint et des enfants des agents ontariens qui meurent en devoir. J'ai été extrêmement surprise de voir à quel point c'était peu coûteux. Ce fonds, qui a été lancé il y a plus de 10 ans avec un montant initial de 5 millions de dollars, n'a jamais eu besoin d'être réapprovisionné.

Il est difficile de penser à un placement plus utile ou qui donnerait de meilleurs résultats pour l'ensemble de la société à la lumière d'une analyse avantages-coûts. Je crois qu'il serait tout à fait indiqué et extrêmement avantageux de créer un fonds comparable au niveau fédéral. Je le crois vraiment. J'exhorte tous les sénateurs à appuyer cette proposition. Il est difficile de penser à un sujet moins partisan que les enfants des agents de la sécurité publique qui ont perdu la vie.

Je suis sûre que quelques sénateurs voudront participer au débat sur cette motion. Toutefois, s'ils souscrivent au principe, j'espère qu'ils interviendront rapidement de façon que, si le Sénat décide d'adopter la motion, il soit possible d'en toucher un mot au ministre des Finances pendant qu'il prépare son prochain budget. Si nous pensons que c'est une bonne idée, pourquoi attendre? Nous ne parlons pas ici de grosses sommes, même s'il s'agit de sommes qui auront une grande importance.

J'ai cependant dit au sénateur Runciman qu'un passage de sa motion me dérange un peu. Il dit que le fonds fédéral devrait reprendre les dispositions du fonds ontarien. Je trouve ce passage un peu trop étroit et restrictif. Je ne connais pas tous les détails du fonds ontarien. Plus particulièrement, je ne sais pas si on peut être sûr que les dispositions détaillées d'un fonds ontarien, même si elles sont extrêmement utiles en Ontario, conviendraient vraiment ailleurs au pays. Ainsi, il n'y a pas grand-chose qui soit directement comparable entre Yellowknife et le centre-ville de Toronto. J'ai donc dit au sénateur Runciman qu'il serait probablement prudent de modifier ce passage. Il m'a répondu qu'il n'écartait pas l'idée. Je ne l'ai pas consulté au sujet du libellé exact, car ce n'est qu'il y a quelques instants que j'ai trouvé les mots qui conviennent. Toutefois, je l'ai déjà consulté sur le principe de ce que je suis sur le point de proposer.

Motion d'amendement

L'honorable Joan Fraser : Par conséquent, honorables sénateurs, je propose :

Que la motion soit modifiée en remplaçant les mots « fonctions et que ce fonds reprenne les dispositions » par les mots « fonctions, fonds dont le mode de fonctionnement s'apparenterait à celui ».

La motion se lirait donc ainsi : « [...] fonds dont le mode de fonctionnement s'apparenterait à celui du Fonds Joe MacDonald de bourses d'études à l'intention des survivants d'agents de sécurité publique [...] ».

J'espère que cela conviendra à tous les honorables sénateurs.

Son Honneur le Président intérimaire : L'honorable sénateur Fraser, avec l'appui de l'honorable sénateur Tardif, propose que la motion soit modifiée en remplaçant les mots « fonctions et que ce fonds reprenne les dispositions » par les mots « fonctions, fonds dont le mode de fonctionnement s'apparenterait à celui ».

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion d'amendement?

Des voix : D'accord.

Le sénateur Runciman : Nous avons adopté l'amendement, honorables sénateurs, ce dont je vous suis très reconnaissant.

Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, je tiens à vous informer que si le sénateur Runciman prend la parole, cela mettra fin au débat et aucun autre sénateur ne pourra parler de la motion amendée. Le sénateur souhaite-t-il prendre la parole?

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, à mon avis, le processus s'est déroulé extrêmement rapidement il y a quelques minutes. En général, avant de demander aux sénateurs s'ils sont prêts à se prononcer, nous leur donnons l'occasion de débattre la motion amendée. Sans laisser entendre qu'ils ont en l'occurrence été privés de cette occasion, je répète que le processus s'est déroulé très rapidement.

Les honorables sénateurs seraient-ils disposés à revenir en arrière afin de permettre à certaines personnes de débattre l'amendement? Étant donné la façon dont nous nous y sommes pris, si le sénateur Runciman devait prendre la parole au sujet de l'amendement, aucun autre sénateur ne pourrait se prononcer, ni sur la motion principale ni sur l'amendement.

Sommes-nous d'accord pour revenir en arrière un petit peu et permettre au sénateur Runciman de prendre la parole au sujet de l'amendement?

(1450)

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, je serais certainement d'accord pour que la permission soit accordée au sénateur Runciman ou à qui que ce soit d'autre qui désire parler de cet amendement à ce moment du débat.

Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, la permission est-elle accordée au sénateur Runciman de parler maintenant du projet de loi sans que cela ait pour effet de clore le débat?

Des voix : D'accord.

Le sénateur Runciman : Je suis désolé d'avoir causé tant de problèmes. Je voudrais remercier brièvement madame le sénateur Fraser pour les gentils mots qu'elle a prononcés aujourd'hui et pour l'appui qu'elle donne à la motion. J'espère aussi, honorables sénateurs, que tous mes collègues prendront en compte sa demande, à savoir que cette question soit traitée rapidement pour que le ministre des Finances puisse la prendre en considération dans l'élaboration du budget de l'année prochaine.

L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, puis-je poser une question au sénateur Runciman, de toute évidence sur l'amendement en question?

Je n'ai pas eu la chance d'entendre la déclaration liminaire du sénateur Runciman, mais, étant donné qu'il semble être question d'une loi provinciale, a-t-il dit, et, le cas échéant, peut-il me le rappeler? Nous aurions alors deux lois en Ontario qui viseraient à offrir le même service. Une des deux disparaîtrait-elle? Serait-il possible de les diviser? Faut-il envisager des négociations avec les provinces? Je suis certain qu'il a pensé à tout cela, mais j'aimerais qu'il me le rappelle.

Le sénateur Bob Runciman : Je comprends les préoccupations du sénateur Banks. Cela n'aurait aucune répercussion sur le programme de l'Ontario. Il s'agit du seul fonds couvrant des frais de scolarité au Canada et il ne concerne que les agents de la paix de la province de l'Ontario. Ma motion concerne les agents fédéraux seulement.

L'honorable Percy E. Downe : Honorables sénateurs, veuillez excuser ma méconnaissance du Fonds Joe MacDonald de bourses d'études à l'intention des survivants des agents de la sécurité publique, mais je m'informerai là-dessus pendant l'intersession.

Je présume que, lorsque l'Ontario a créé cette bourse, celle-ci s'adressait aux agents de la sécurité publique. Par contre, dans le cadre d'un programme national, nous voudrions évidemment inclure — et je me demande si le sénateur est d'accord — les enfants de membres des Forces canadiennes tués dans l'exercice de leurs fonctions.

Nous savons, par exemple, que l'ex-général Hillier, chancelier de l'Université Memorial, s'est arrangé pour que cette université accorde des bourses. D'autres universités le font de façon ponctuelle. Le sénateur convient-il qu'il s'agit d'un élargissement de l'intention? Est-il de cet avis?

Le sénateur Runciman : Nous avons étudié la question lorsque nous examinions la possibilité de préparer la motion. Les familles de militaires qui ont perdu la vie dans l'exercice de leurs fonctions ont accès à plusieurs programmes.

Or, cette motion concerne les agents de la paix; elle ne concerne pas exclusivement la GRC. Sa portée est plus vaste. Sur le nombre d'agents qui ont perdu la vie depuis 1990, il y a eu plusieurs agents des services correctionnels et un agent de Pêches et Océans. La motion englobe toutes les personnes qui entrent dans la vaste catégorie d'agent de la paix.

Le sénateur Downe : J'appuie sans contredit l'esprit et l'intention de la motion. Le comité est probablement mieux placé pour répondre à ma question, car l'objectif est de ne pas exclure quelqu'un par mégarde. Lorsque votre motion sera renvoyée au comité pour un examen approfondi, je suis certain qu'on examinera la question et, à titre de parrain principal, j'espère que vous soulèverez cette question.

Le sénateur Tardif : Afin de permettre à un maximum de sénateurs de réfléchir à cette motion importante et de prendre la parole, j'aimerais proposer l'ajournement du débat.

(Sur la motion du sénateur Tardif, le débat est ajourné.)

L'honorable Wilbert J. Keon, O.C.

Interpellation—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Comeau, attirant l'attention du Sénat sur la carrière de l'honorable sénateur Keon au Sénat et les nombreuses contributions qu'il a faites aux Canadiens.

L'honorable Consiglio Di Nino : Honorables sénateurs, je suis fier d'ajouter des propos élogieux au sujet de notre collègue à la retraite, le sénateur Wilbert Keon. Un grand nombre de sénateurs et de citoyens ont manifesté leur respect, leur admiration et leur appréciation à l'endroit de cet homme extraordinaire.

Sa vie a inspiré des générations, et personne n'oubliera jamais ses réalisations remarquables au service du public. Il fait preuve d'un professionnalisme sans pareil, il a une vision claire et il est fermement déterminé à améliorer la vie des êtres humains. L'ensemble de son œuvre, y compris le mentorat qu'il a assuré auprès d'un nombre incalculable d'hommes et de femmes, assure son héritage.

Permettez-moi maintenant de lire des messages de ses petits-enfants. Ce sont des réflexions sur leur grand-père. À ma demande, Jack, William et Emily m'ont envoyé ce qui suit :

Mon grand-père a vécu une vie riche en rebondissements. Je ne crois pas que sa passion pour la vie se soit éteinte lorsqu'il a quitté la table d'opération ou le Sénat. Chaque année, je me rends au Canada pour rendre visite à mon grand-père et passer des vacances bien remplies en sa compagnie. Nous allons pêcher et faire de la navigation de plaisance ensemble. J'adore passer mes vacances d'été avec lui à Sheenboro parce que je ne le vois pas aussi souvent que je le voudrais. Il m'enseigne comment conduire toutes ses machines et il prend plaisir à me montrer comment les choses fonctionnent. Un jour, j'aimerais être, comme lui, libre d'aller naviguer quand bon me semble.

À mon avis, ce n'est pas ce que fait le Dr Keon.

Je poursuis :

Je sais qu'il faut travailler fort pour parvenir à ses fins et je sais qu'il a dû mettre beaucoup d'efforts dans son travail et sa carrière. Je trouve « cool » de taper son nom sur Internet et de voir combien les récits sur sa vie intéressante et fascinante abondent. C'est un homme très polyvalent et je suis fier qu'il soit mon grand-père.

C'est signé par Jack, qui vit en Angleterre et qui a 11 ans.

Le message suivant est de William et Emily, de Manotick, qui ont dix ans et huit ans et demi respectivement.

Lorsqu'il était médecin, grand-papa Keon a aidé beaucoup de gens. On nous demande constamment si nous sommes parents avec lui, et les gens ont toujours de bonnes choses à dire à son sujet. Il est sympathique avec tout le monde et fait toujours de son mieux. Il est génial! Grand-papa Keon a travaillé très fort comme sénateur et il est fier de ce qu'il a accompli au Sénat. Il était triste de partir. Nous sommes très fiers de lui et nous sommes ravis qu'il soit un de nos grands-pères. Nous t'aimons, grand-papa!

Pour terminer, je souhaite à Willie de profiter de sa chance très longtemps. Merci.

(Sur la motion du sénateur Comeau, le débat est ajourné.)

(1500)

L'état des soins palliatifs

Interpellation—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., attirant l'attention du Sénat sur l'état des soins palliatifs au Canada.

L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, j'ai l'intention de prendre la parole dans le cadre de l'interpellation du sénateur Carstairs portant sur les soins palliatifs au Canada. Je ferai plus tard une longue intervention, mais j'aimerais maintenant ajourner le débat.

Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(Sur la motion du sénateur Mercer, le débat est ajourné.)

Affaires juridiques et constitutionnelles

Autorisation au comité de recevoir les mémoires reçus et les témoignages entendus au cours de son étude du projet de loi C-15 durant la deuxième session de la quarantième législature en vue de son étude du projet de loi S-10

L'honorable Joan Fraser, conformément à l'avis donné le 6 octobre 2010, propose :

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles au cours de son étude du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, durant la deuxième session de la quarantième législature, soient renvoyés au comité en vue de son étude du projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois durant la présente session.

Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée.)

[Français]

L'ajournement

Permission ayant été accordée de revenir aux avis de motion du gouvernement :

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'alinéa 58(1)h) du Règlement, je propose :

Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 19 octobre 2010, à 14 heures.

Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

(Le Sénat s'ajourne au mardi 19 octobre 2010, à 14 heures.)