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Débats du Sénat (hansard)

1re Session, 41e Législature,
Volume 148, Numéro 22

Le mardi 25 octobre 2011
L'honorable Noël A. Kinsella, Président


LE SÉNAT

Le mardi 25 octobre 2011

La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

L'honorable Francis William Mahovlich

Félicitations pour l'obtention d'un doctorat honorifique

L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, nous venons de divers horizons et de différentes régions du Canada. Certains parmi nous sont professeurs ou avocats et d'autres sont agriculteurs. D'autres encore sont joueurs de hockey.

À la fin septembre, notre cher collègue et ami, le sénateur Frank Mahovlich, a reçu un doctorat honorifique en écritures saintes de l'Université Huntington, l'une des universités fédérées de l'Université Laurentienne, à Sudbury.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Mercer : Celui qu'on appelle le Grand M, ou qu'on pourrait sans doute maintenant appeler Maître Grand M, détient non pas un, mais deux diplômes honorifiques, le premier étant le doctorat honorifique en droit que l'Université St. Francis Xavier lui a remis en 2002, à Antigonish, en Nouvelle-Écosse.

Honorables sénateurs, ceux qui ont déjà voyagé au Canada avec le sénateur Mahovlich dans le cadre des travaux des comités savent que les gens viennent aux rencontres pour entendre ce qu'il a à dire. Ils semblent tous avoir avec eux des bâtons de hockey, des livres, des affiches ou d'autres articles du genre, ainsi que des stylos pour que le sénateur Mahovlich puisse les autographier, ce qu'il fait toujours de bon cœur.

Il y a quelques années, le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts s'est retrouvé dans une petite ville de l'Ouest canadien, où il y avait trois motels. Pour une raison ou pour une autre, les membres du comité ont dû loger dans le moins intéressant des trois. Lorsque le sénateur Mahovlich a ouvert la porte de sa chambre, il a dit que la dernière fois où il avait mis les pieds dans un endroit comme celui-là, c'était lorsqu'il jouait au hockey midget.

Quoi qu'il en soit, partout où nous allions, les gens faisaient la queue pour voir le sénateur Mahovlich.

Honorables sénateurs, inutile de vous dire à quel point le sénateur Mahovlich a réalisé de grandes choses au cours de sa vie ni de vous parler de l'effet qu'il a eu sur sa collectivité. Gagnant de la Coupe Stanley à six reprises, Maître Grand M est aussi membre de l'Ordre du Canada, récipiendaire de l'Ordre de St. Michael et, bien sûr, membre du Temple de la renommée du hockey, du Temple de la renommée des sports du Canada et du Temple de la renommée des légendes du sport de l'Ontario. Compte tenu de cela, ainsi que de son appui indéfectible à l'endroit d'organisations communautaires et de bienfaisance, le sénateur Mahovlich continue d'être un chef de file dans sa collectivité et partout au Canada.

Je sais que les sénateurs vont se joindre à moi pour féliciter Maître Grand M, le sénateur Frank Mahovlich, de sa plus récente réalisation.

M. Rick Hansen, C.C.

Le 25e anniversaire du Relais Rick Hansen

L'honorable Nancy Greene Raine : Honorables sénateurs, après avoir subi une blessure à l'adolescence, Rick Hansen a développé une passion pour les sports en fauteuil roulant. Il a d'ailleurs été la première personne en fauteuil roulant à obtenir un diplôme en éducation physique de l'Université de la Colombie-Britannique. Rick a participé à des compétitions internationales, gagné 19 marathons en fauteuil roulant et décroché quatre médailles d'or à des championnats mondiaux. Au cours de ses voyages dans le monde à titre de sportif, Rick a constaté que, partout ailleurs, les personnes handicapées devaient surmonter les mêmes obstacles physiques et mentaux, et c'est ce qui l'a motivé à lancer sa célèbre tournée mondiale Man in Motion, dont le but était de sensibiliser la population à cette situation.

Il ne fait aucun doute que Rick Hansen a contribué au mieux-être de la collectivité, et ses efforts ont permis de rendre les localités canadiennes plus accessibles aux personnes en fauteuil roulant. Vingt-cinq ans plus tard, Rick et les gens qui collaborent avec lui au sein de sa fondation sont plus motivés que jamais à améliorer la santé des personnes qui souffrent de lésions de la moelle épinière.

Le Relais 25e anniversaire Rick Hansen s'est amorcé le 24 août 2011, à Cape Spear, à Terre-Neuve, et se terminera à Vancouver le 22 mai 2012. Des Canadiens habitant dans 600 collectivités d'un bout à l'autre du pays participeront à cette tournée, qui emprunte le trajet qu'avait suivi Rick à l'époque.

Déterminés à mobiliser les Canadiens pour qu'ils deviennent des moteurs de changement positif, les participants au relais seront des porteurs de la médaille qui parcourront à la course, à la marche, en fauteuil roulant ou à bicyclette des segments variés adaptés à leurs capacités. Dans les régions peuplées, ils parcourront une distance moyenne de 250 mètres, alors que, dans les régions moins peuplées, ils porteront la médaille Rick Hansen en mode endurance afin de parcourir de grandes distances entre les collectivités. Tout au long de la tournée, on utilisera certains des modes de transport innovateurs canadiens, dont le vélocimane, la motoneige et l'embarcation pour aviron adapté.

La tournée du 25e anniversaire comporte des arrêts particuliers pour livrer le message à des collectivités spéciales. Rick a déjà visité Iqaluit les 25 et 26 septembre. Il s'est aussi rendu sur la Base des Forces canadiennes d'Halifax le 16 septembre. J'espère convaincre Rick de venir dans ma ville, Sun Peaks, pour voir le superbe programme de ski adapté que nous y avons.

Le relais se terminera chaque jour par une célébration pendant laquelle les collectivités rendront hommage à ceux parmi les leurs qui améliorent les choses, ce qui, du même coup, sera un moyen de sensibiliser la population à l'accessibilité et à l'inclusion et incitera une nouvelle génération à agir pour faire du monde un meilleur endroit.

Honorables sénateurs, je vous invite à vous joindre à moi pour exprimer votre appréciation du travail que Rick accomplit. Ce soir, à 17 heures, il y aura une cérémonie animée par les Présidents de la Chambre des communes et du Sénat. Demain, , les participants au relais arriveront sur la Colline du Parlement vers 17 h 30.

Souhaitons à Rick et à son équipe tout le succès possible dans leur course d'un bout à l'autre du Canada.

L'honorable Joyce Fairbairn

Félicitations à l'occasion de son intronisation au Temple de la renommée paralympique

L'honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, je suis heureux de vous faire savoir qu'une des nôtres a reçu un grand honneur. Vendredi soir, madame le sénateur Joyce Fairbairn a été intronisée au Temple de la renommée paralympique à titre de bâtisseuse.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Munson : J'ai eu le plaisir d'assister à la cérémonie et de voir ma bonne amie recevoir le prix d'un autre ami, l'ancien sénateur Vim Kochlar. L'animatrice de la cérémonie était Chantal Peticlerc, qui est bien connue comme spécialiste de la cause en fauteuil roulant. Elle a mentionné qu'elle avait participé à différents Jeux paralympiques et qu'elle y avait vu Joyce dans la foule.

Depuis des années, madame le sénateur Fairbairn réclame des fonds pour les Jeux paralympiques et sensibilise la population à ces jeux. Elle est véritablement devenue la marraine du mouvement paralympique. Que les Jeux paralympiques aient lieu en hiver ou en été, vous pouvez être certains que Joyce y sera et encouragera les athlètes.

Je me souviens que j'étais assis avec le sénateur Fairbairn aux jeux d'hiver de 2010 à Whistler lorsque tous les membres de l'équipe de hockey sur luge se sont avancés vers la ligne bleue et ont levé leur bâton en son honneur. Les athlètes, leurs familles et leurs entraîneurs l'adorent et apprécient ce que ses actions ont apporté dans leur vie.

Le rôle du sénateur Fairbairn dans le mouvement a commencé en 1998, lorsque Sheila Copps, alors ministre du Patrimoine canadien, lui a demandé de représenter le Canada aux Jeux paralympiques de Nagano. Cela s'est avéré un moment marquant. Dans son hommage au sénateur Fairbairn, Mme Copps a affirmé ce qui suit :

Je n'aurais pas dû être surprise que Joyce soit prête à porter le flambeau paralympique. Elle a toujours été aux premières lignes de tous les combats pour les personnes dont les voix sont souvent ignorées, marginalisées ou méprisées.

Cela comprend ses efforts en matière d'alphabétisation.

(1410)

Joyce est née à Lethbridge, en Alberta. Elle est devenue journaliste et a fini par se joindre au bureau de la United Press International, il y a longtemps de cela. Elle a également travaillé pour l'ancien premier ministre Trudeau, qui, plus tard, a recommandé sa nomination au Sénat, ce qui n'est pas inhabituel, je dois dire. Toutefois, son parcours est aussi distinct qu'elle.

Le sénateur Joyce Fairbairn est une personne déterminée et bienveillante, qui veut aider les gens à réaliser leur potentiel. Sa contribution au mouvement paralympique est un cadeau pour nous tous. Je suis fier de pouvoir compter Joyce parmi mes amis, et je la félicite de l'honneur qui lui a été accordé récemment.

Des voix : Bravo!

La guerre de 1812

Le rôle du 104e Régiment d'infanterie du Nouveau-Brunswick

L'honorable Carolyn Stewart Olsen : Honorables sénateurs, j'interviens aujourd'hui pour souligner l'anniversaire d'une grande victoire canadienne. Il y a 198 ans, un régiment composé de membres franco-canadiens de la Force régulière, de membres de la milice locale et de guerriers de la nation mohawk ont battu de manière décisive l'armée américaine sur les rives de la rivière Châteauguay. Cette victoire a forcé les Américains à abandonner en 1813 leur campagne en vue de capturer Montréal. Si la guerre s'était terminée différemment et que l'invasion américaine n'avait pas été repoussée, le Canada, dans sa forme actuelle, n'existerait pas.

Nous ne pouvons pas oublier notre histoire. Elle constitue un élément crucial de notre identité canadienne. Martin Luther King Jr. a dit ceci : « Ce n'est pas nous qui faisons l'histoire. C'est l'histoire qui nous fait. »

La victoire du Canada lors de la guerre de 1812 a contribué à façonner ce que nous sommes aujourd'hui, à délimiter de quel côté de la frontière nous vivons et à décider du drapeau que nous honorons. En mettant derrière eux leurs vieilles querelles et leurs vieux conflits, les Canadiens se sont unis pour une cause commune. Les peuples du Canada — les colons anglais, écossais et irlandais, les Français, les Acadiens et les nombreuses Premières nations — ont tous uni leurs forces pour défendre leur pays. Rudyard Kipling a dit un jour ceci : « Si l'on enseignait l'histoire en racontant des histoires, on ne l'oublierait jamais. » Je vais donc vous raconter une histoire.

Le Nouveau-Brunswick a toujours été une province rurale aux forêts denses et impénétrables et aux hivers rudes. Lorsque la guerre éclata, en 1812, aucune route ne reliait la plaque tournante d'Halifax et l'intérieur du pays. En hiver, lorsque les rivières étaient gelées, il fallait traverser le Nouveau-Brunswick par voie terrestre.

En reconnaissance de l'importance stratégique de cette voie de communication, un régiment complet de l'armée britannique a été recruté au Nouveau-Brunswick. Le régiment, appelé le 104e, était cantonné à Fredericton, à Saint John et à St. Andrews et dans de nombreux avant-postes un peu partout dans la province. Au début de la guerre, les Britanniques avaient désespérément besoin de soldats. Le 104e Régiment a alors été appelé à se rendre en Ontario en plein hiver afin de renforcer les défenses dont le Canada avait désespérément besoin.

Les membres du régiment quittèrent Fredericton en raquettes, une compagnie derrière l'autre, sous des températures frôlant en moyenne 31 degré sous zéro. Le détachement arriva à Québec à la mi-mars, après avoir parcouru péniblement 550 kilomètres dans la nature sauvage en 24 jours seulement. Après un arrêt de deux semaines à Québec, le 104e Régiment reprit sa marche et parvint à Kingston en avril, au bout d'une marche de 1 125 kilomètres.

Honorables sénateurs, l'histoire du 104e Régiment, c'est l'histoire du Canada. Ce régiment était composé de colons anglais, écossais et irlandais, ainsi que de Noirs libres, de Français et d'Acadiens. Il n'aurait jamais pu terminer sa marche sans l'aide des Acadiens et des guides autochtones.

La meilleure description de la guerre nous vient du lieutenant John Le Couteur, qui parlait français puisqu'il est né sur l'île de Jersey, au large de la Normandie. Les privations décrites par Le Couteur dépassent l'entendement. Il décrit des scènes courantes : des hommes assis autour de petits feux, faisant cuire des morceaux glacés de lard trop salé enfilés sur des branches; des hommes portant des houppelandes râpées et des mocassins troqués contre d'autres objets à des négociants des Premières nations; des hommes transis, étendus dans des abris sans toit fabriqués avec des branches et de la neige. Vêtus d'uniformes usés à la corde et de tricots usés, ces hommes ont poursuivi leur chemin en raquettes, transportant leur matériel sur des traîneaux.

Aucun homme n'est mort en cours de route et ce, en partie, grâce à l'aide que les soldats ont reçue des peuples des Premières nations, de Madawaskaiens, de Québécois et d'autres colons. Les gens ont offert aux soldats des vêtements, de la nourriture et, le plus important peut-être, un abri et des guides.

Honorables sénateurs, nous ne devons pas oublier les hommes courageux de Châteauguay ni le 104e régiment.

Son Honneur le Président : Le temps de parole du sénateur est écoulé.

Le Forum interconfessionnel sur la foi et le climat

L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, j'aimerais attirer votre attention sur le travail du Forum interconfessionnel canadien sur la foi et le climat et sur son appel à l'action pour la justice en matière climatique.

Ce comité interconfessionnel sur les changements climatiques est une coalition de groupes confessionnels comprenant des représentants des fois musulmane, chrétienne, juive, baha'ie, évangéliste, hindoue, quaker, mennonite, bouddhiste et bien d'autres. Les leaders de ce mouvement comprennent Mardi Tindal, présidente de l'Église Unie du Canada, Karen Hamilton, secrétaire générale du Conseil canadien des Églises, Mishka Lysack, de l'Université de Calgary et M. Joe Gunn, de Citizens for Public Justice.

Les leaders religieux de notre pays constatent de plus en plus que les changements climatiques sont une grave menace pour l'humanité et qu'il existe une obligation morale fondée sur des principes religieux de protéger la planète.

Le forum interconfessionnel s'est réuni à Ottawa cette semaine dans le cadre d'une convention pour discuter des implications morales et religieuses des changements climatiques et de ce qui peut être fait par les gens de foi pour faire avancer les mesures de lutte contre les changements climatiques. Ils ont également annoncé leur appel officiel à l'action pour la justice en matière climatique. Le programme comprenait une série de tables rondes auxquelles ont participé des leaders religieux et des parlementaires. Les exposés traitaient de différentes façons de la question suivante : les groupes confessionnels peuvent-ils changer le climat?

Le message des représentants des diverses confessions était clair : les changements climatiques sont une réalité, causée par l'activité humaine, et nous avons une obligation morale, fondée sur des principes religieux que l'on retrouve dans une grande diversité de confessions, d'agir. Le profond sentiment de responsabilité intergénérationnelle était l'un des points communs dans leurs exposés. Toutes les confessions et tous les individus ont un but commun : œuvrer et rêver à l'avenir de nos enfants.

Honorables sénateurs, je félicite le Forum interconfessionnel canadien sur la foi et le climat de son travail visant à mettre fin aux dissensions entourant le débat sur les changements climatiques au Canada afin de prendre des mesures fondées sur un consensus. Puissions-nous reconnaître sa sagesse et accepter que les enjeux écologiques sont des enjeux moraux, éthiques et spirituels, et puissions-nous avoir le courage de reconnaître que les changements climatiques sont un enjeu moral universel et y faire face.

L'Institut Macdonald-Laurier

Félicitations au récipiendaire du Sir Antony Fisher International Memorial Award

L'honorable Linda Frum : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à l'Institut Macdonald- Laurier.

L'Institut Macdonald-Laurier, comme le laisse entendre son nom, est un groupe de réflexion non partisan établi à Ottawa qui se consacre à l'élaboration de politiques publiques de qualité dans tous les domaines de compétence fédérale. Bien qu'il n'existe que depuis deux ans, il vient de recevoir un prix très prestigieux.

En effet, en avril dernier, il a remporté le Sir Antony Fisher International Memorial Award, un prix visant à reconnaître l'excellence des publications d'un groupe de réflexion décerné par l' Atlas Economic Research Foundation. Le prix Fisher récompense l'institut pour son livre intitulé The Canadian Century : Moving out of America's Shadow, un succès de librairie salué par la critique qui raconte comment le Canada a réussi à surmonter ses problèmes budgétaires dans les années 1990 — un succès que nombre de pays aimeraient d'ailleurs imiter. Plus de 65 groupes de réflexion de plus de 50 pays étaient en lice pour ce prix. Je félicite le groupe de réflexion et son directeur général, M. Brian Lee Crowley, de cette réalisation et je salue les efforts continus qu'ils déploient au nom du Canada.

L'honorable Francis William Mahovlich

Félicitations pour l'obtention d'un doctorat honorifique

L'honorable Marie-P. Poulin : Honorables sénateurs, je suis fière d'attirer votre attention sur l'honneur récemment accordé à notre collègue, le sénateur Frank Mahovlich. Notre légende du hockey, moult fois décorée, a ajouté une plume à son chapeau en recevant un doctorat honorifique en écritures saintes de l'Université Huntington, l'un des collèges fédérés de l'Université Laurentienne, établie dans ma ville natale, Sudbury. Ce doctorat honorifique s'ajoute à celui que lui a décerné l'Université St. Francis Xavier, communément appelée St. FX, d'Antigonish, en Nouvelle-Écosse. Le diplôme qui lui a été décerné par l'université Huntington le 29 septembre dernier est la plus haute distinction que confère l'université et un hommage bien mérité par notre collègue, pour sa contribution aux sports, à la politique et aux affaires.

(1420)

Sur le plan personnel, il est gratifiant de voir que les gens du Nord peuvent exceller et qu'ils sont nombreux à le faire. Je songe à des personnages emblématiques aussi connus que l'homme d'affaires Paul Desmarais, l'ancienne juge de la Cour suprême du Canada Louise Charron, l'entrepreneur en construction Robert Campeau, le nageur olympique Alex Baumann, la supérieure des Sœurs de la charité Rachel Watier, le chanteur d'opéra Stéphane Paquette et l'écrivain Jean Ethier-Blais, pour n'en nommer que quelques-uns issus de milieux très diversifiés.

Les exploits de Frank sont légendaires pour quiconque s'intéresse au hockey. Au cours de sa carrière de 22 ans dans la Ligue nationale hockey, il a rapidement fait sa marque, d'abord en étant nommé la recrue de l'année en 1958, puis en établissant des records qui lui ont donné sa place dans les annales du hockey. Notre collègue a été admis au Temple de la renommée du hockey, au Temple de la renommée des sports du Canada et au Temple de la renommée des sports de l'Ontario.

Pour quelqu'un qui a grandi à Schumacher, près de Timmins, Frank est la preuve vivante qu'une personne peut non seulement aspirer à exceller dans son domaine, mais qu'elle peut devenir un héros national grâce à son talent, à sa détermination, à son travail et à son courage.

Le sénateur Munson : Et aussi à son bon tir.

Le sénateur Poulin : À titre d'ambassadeur du hockey, il continue d'être un modèle pour les jeunes Canadiens.

Honorables sénateurs, je vous invite à vous joindre à moi pour féliciter notre collègue, Frank Mahovlich, à l'occasion du plus récent hommage qui lui a été rendu.

Des voix : Bravo!

Le Mois de l'histoire des femmes

Hommage aux femmes dans les Forces armées canadiennes

L'honorable Yonah Martin : Honorables sénateurs, je prends la parole pour souligner le Mois de l'histoire des femmes. Les fenêtres de mon bureau dans l'édifice de l'Est donnent sur les statues de bronze qui immortalisent les Célèbres cinq, c'est-à-dire les pionnières qui, en 1929, ont fait entrer le Canada dans le XXe siècle en forçant la Cour suprême à reconnaître les femmes comme des personnes.

Cette année, nous célébrons la contribution des femmes dans les forces armées. Leur éthique du travail et leur contribution, d'abord comme infirmières sur les champs de bataille, puis comme soldats, aviateurs et marins, témoignent de l'importance des femmes au sein des forces militaires du Canada. Ces courageuses Canadiennes se battent aux côtés de leurs collègues masculins, elles vont dans des endroits dangereux et elles mettent leur vie en danger. Vous, femmes qui avez été et qui êtes membres des forces armées, je vous salue et vous remercie de votre contribution.

[Français]

Sur les champs de bataille et ailleurs, les femmes ont joué un rôle essentiel dans d'innombrables facettes de notre société. Qu'il s'agisse de Mary Adams, une enseignante et inspiratrice qui a ouvert aux femmes les portes de la science et des mathématiques, de Victoria Cheung, la première médecin chinoise canadienne, ou encore de Robertine Barry, la première journaliste québécoise qui, par la force de sa plume, a répandu les valeurs de l'égalité — toutes ces femmes, et bien d'autres, par leur vision, leur persévérance et leur courage, ont contribué à façonner le Canada d'aujourd'hui.

[Traduction]

La marque que ces femmes ont laissée n'a pas été reconnue par l'histoire qui a passé leurs réalisations sous silence. L'histoire de ces femmes n'a pas été publiée dans les manuels mais est restée bien vivante dans la tradition orale transmise de génération en génération.

L'auteure et historienne Merna Forster a grandi à Turner Valley, la ville natale de Mme Laureen Harper. Mme Forster a entendu l'histoire de ces femmes et a décidé de la publier. Dans un ouvrage de deux volumes intitulé 100 Canadian Heroines : Famous and Forgotten Faces, elle fournit de l'information sur 200 femmes qui se sont démarquées au cours de notre histoire et qui ont changé à tout jamais le visage du Canada, transformant la compréhension que nous avons de la contribution des femmes, notamment dans les domaines du leadership, des sciences et des arts. Grâce à son ouvrage, Mme Forster espérait faire sortir ces pionnières de l'ombre et leur accorder la reconnaissance et la place qu'elles méritent à juste titre dans l'histoire.

Honorables sénateurs, ces femmes remarquables, à l'instar de celles de ma famille et de celles que j'ai rencontrées, m'ont véritablement inspirée.

[Français]

Je m'inspire de ma mère, Kye Soon Kim, née en 1937 pendant la période de l'occupation de la Corée par le Japon impérial, qui a duré 35 ans. Libérée en 1945, la Corée était déchirée par une guerre civile à peine cinq ans plus tard. Ma mère n'avait que 13 ans. C'est une survivante, tout comme sa mère à elle. Ma mère et les gens de sa génération ont raté de belles occasions. « Fais tout ce que je n'ai pas eu la chance de faire », m'a-t-elle toujours répété.

[Traduction]

C'est ce qu'elle avait l'habitude de me dire.

Le décès de l'honorable Barney Danson, C.P., C.C.

L'honorable Michael A. Meighen : Honorables sénateurs, ce dimanche matin à Toronto, à l'instar de centaines d'autres personnes, j'ai eu l'honneur d'assister à une cérémonie qu'on appelle officiellement des funérailles, mais qui était en réalité un hommage à la vie remarquable d'un Canadien d'exception.

Barney Danson s'est distingué dans le domaine des affaires ainsi que dans les forces armées, plus particulièrement lors du déploiement du régiment Queen's Own Rifles en Normandie, où il a été blessé et a perdu l'usage d'un œil. Fait tout aussi important, M. Danson s'est également distingué dans la vie publique puisqu'il eut la responsabilité de nombreux portefeuilles de premier plan dans le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau.

À son retour à la vie privée, Barney Danson a fondé le programme Katimavik pour les jeunes et a contribué à la création du magnifique Musée canadien de la guerre. À titre d'ancien vice- président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense et d'ancien président du Sous-comité des anciens combattant, c'est la contribution de Barney Danson aux Forces canadiennes que je veux souligner aujourd'hui.

Peut-être qu'une autre fois, d'autres sénateurs, même ceux d'en face, aimeraient se pencher sur d'autres aspects de la carrière de Barney Danson.

L'opinion exprimée par Peter C. Newman, en 1992, correspond sans doute à ce que pensent beaucoup de gens :

Nous avons eu 16 ministres de la Défense au cours des 25 dernières années et, à l'exception de Barney Danson, aucun n'a eu beaucoup d'influence.

Et quelle influence! Ministre de la Défense pendant la guerre froide, de 1976 à 1979, Danson présida à un réinvestissement dans nos forces armées qu'il qualifia de renaissance comparativement aux années précédentes de négligence relative. C'est le ministre Danson qui entreprit la démarche ayant débouché sur l'achat, par le Canada, du nouveau chasseur CF-18, dont les premiers exemplaires furent livrés en 1985. C'était, à l'époque, le plus important achat militaire de l'histoire du Canada. Chaque fois qu'il fit faire des achats, comme le remplacement de 12 des 24 frégates du Canada en 1977, le ministre Danson eut pour politique que tout contrat important accordé par le ministère de la Défense devait avoir des retombées industrielles au Canada. Cette pratique a encore cours aujourd'hui.

La période où Barney Danson exerça les fonctions de ministre de la Défense nationale fut caractérisée en outre par une augmentation du nombre de postes ouverts aux femmes dans les Forces canadiennes. En 2002, dans ses mémoires, intitulés Not Bad for a Sergeant, il écrivit ceci :

Les femmes sont désormais acceptées dans les forces armées, qui ont besoin de recruter des femmes pour se constituer des effectifs suffisants et viables. Elles ne sont plus désormais confinées au soutien des troupes, dans les rôles qui leur étaient traditionnellement réservés, mais sont appelées à jouer pratiquement tous les rôles ouverts aux hommes.

Fervent partisan de la participation du Canada dans les alliances et les institutions de défense internationales, il dit un jour ceci :

L'OTAN est certainement l'alliance militaire la mieux réussie de l'histoire du monde, puisqu'elle a réussi à remporter la victoire sans tirer un seul coup de feu. L'histoire du XXe siècle aurait été très différente si les puissances occidentales s'étaient opposées à l'Allemagne nazie de la même manière au cours des années 1930.

Barney Danson était fier de voir que les forces armées canadiennes reflétaient la diversité ethnique, religieuse et linguistique de notre pays, mais il regrettait par ailleurs ce qu'il considérait comme un manque généralisé d'intérêt pour les affaires militaires en temps de paix, de la part d'une grande partie des gens au sein de l'État, des médias et de la population en général.

Honorables sénateurs, alors que nous prenons conscience du legs de Barney Danson, qui s'incarne dans l'excellence renouvelée de nos forces armées, nous devrions prendre un instant pour souligner ses multiples contributions à la société canadienne et rendre hommage à cet homme qui, dans l'esprit de beaucoup de gens, était tout simplement un type formidable.

Des voix : Bravo!

Visiteurs à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune d'un groupe nommé Living Courage Tour, qui comprend Chantal Mayanga Bilulu, Vernie Yocogan-Diano, Rachel Warden, Alfredo Barahona et Jim Davis.

Au nom de tous les sénateurs, nous vous souhaitons la bienvenue au Sénat du Canada.

(1430)

Je tiens aussi à souhaiter la bienvenue, en votre nom, honorables sénateurs, aux participants à notre propre Programme d'études des hauts fonctionnaires parlementaires. Bienvenue au Sénat du Canada.


AFFAIRES COURANTES

Le vérificateur général

Dépôt du certificat de nomination

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le certificat de nomination de M. Michael Ferguson au poste de vérificateur général du Canada.

[Français]

La Commission de la santé mentale du Canada

Dépôt du rapport annuel de 2010-2011

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel de la Commission de la santé mentale du Canada pour 2010-2011.

Le Sénat

Avis de motion tendant à autoriser le Sénat à se réunir en comité plénier afin de recevoir M. Michael Ferguson relativement à sa nomination au poste de vérificateur général du Canada et à ce que le comité plénier fasse rapport au Sénat au plus tard quatre-vingt-dix minutes après le début des travaux

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, à la fin de l'étude des projets de loi du gouvernement le mardi 1er novembre 2011, le Sénat se forme en comité plénier afin de recevoir M. Michael Ferguson relativement à sa nomination au poste de vérificateur général du Canada;

Que le comité plénier fasse rapport au Sénat au plus tard quatre-vingt-dix minutes après le début de ses travaux.

Le vérificateur général

Avis de motion tendant à approuver sa nomination

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, conformément au paragraphe 3.(1) de la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, le Sénat approuve la nomination de Michael Ferguson à titre de vérificateur général du Canada.

[Traduction]

Énergie, environnement et ressources naturelles

Autorisation au comité de siéger en même temps que le Sénat

L'honorable W. David Angus : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)a) du Règlement, je propose :

Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à siéger à 17 heures le mardi 25 octobre 2011, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, je ne veux pas dire que ça devient une habitude, mais le sénateur pourrait-il expliquer les motifs de cette demande?

Le sénateur Angus : Certainement. Je dois admettre que, cette fois- ci, j'ai bien lu dans les pensées du sénateur. C'est la troisième fois en quatre semaines. À mon avis, c'est un simple hasard qu'un troisième ministre ait accepté de venir témoigner devant notre comité relativement à notre étude sur l'énergie nationale. Il paraît que le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien, M. John Duncan, a un horaire très chargé. Il a accepté de venir à 17 heures pour une demi-heure. J'espérais que nous ne manquerions pas sa venue.

Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)


PÉRIODE DES QUESTIONS

La sécurité publique

Les rapports sur le système correctionnel

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, j'ai une question à poser au leader du gouvernement au Sénat qui concerne un point que j'ai déjà abordé avec elle à quelques reprises. Il s'agit de deux rapports en suspens.

En 2007, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont commandé une étude sur le nouveau visage des services correctionnels. Le gouvernement a reçu le rapport en 2009. Il ne l'a jamais rendu public. J'ai posé des questions à propos du rapport il y a environ un an, mais il n'a toujours pas été déposé.

Le 27 septembre, j'ai abordé le cas d'une autre étude, réalisée pour le compte du ministère de la Justice. Celle-là a aussi été produite en 2009 et elle portait sur la soi-disant Loi sur l'adéquation de la peine et du crime.

J'ai parlé de ces rapports au leader le 27 septembre. Le leader en a pris note. J'ai de nouveau soulevé la question le 6 octobre, et elle m'a dit qu'elle me reviendrait à ce sujet après la semaine de relâche de l'Action de grâce. Deux semaines se sont écoulées. J'aimerais savoir si elle pourrait nous dire ce qu'il en est de ces deux rapports.

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur, et je m'attendais à ce qu'il pose la question sous peu.

Je veux faire signaler que j'ai présenté une nouvelle demande au ministre, au nom du sénateur. Tout ce que je peux dire, c'est que le ministre étudie cette demande. Je ne peux rien ajouter pour l'instant.

Le sénateur Cowan : J'espère que madame le leader comprend mes préoccupations. Je ne veux pas débattre des mérites du projet de loi omnibus sur la criminalité qui est étudié à toute vapeur à la Chambre des communes. Je pense qu'on y a déjà imposé l'attribution de temps, ou qu'on le fera. On peut s'attendre à des pressions semblables au moment où nous serons saisis de ce projet de loi. Il est évident que plus nous aurons d'information avant que le projet de loi nous soit renvoyé, plus nous serons en mesure de l'étudier rapidement. J'espère que le leader expliquera au ministre que, s'il ne nous fournit pas l'information voulue en temps opportun, cela ne peut que retarder d'autant son étude.

Le sénateur LeBreton : Je remercie le sénateur. Je ferai part de ses préoccupations au ministre de la Justice, sans faute.

L'Agence de promotion économique du Canada atlantique

Les nominations

L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, selon un rapport publié la semaine dernière, le ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, M. Bernard Valcourt, a annoncé mercredi dernier qu'Ottawa éliminerait 100 postes à l'APECA. Il a dit que l'organisme avait trouvé le moyen de réduire les coûts, soit de supprimer des postes. D'autres mesures consisteraient notamment à engager moins de consultants.

Toutefois, à la fin septembre, l'ancien député et ministre provincial et candidat fédéral conservateur non élu aux dernières élections, M. Cecil Clarke, s'est trouvé un nouvel emploi de consultant à la Société de développement économique du comté du Cap-Breton. Il touche un salaire de 135 000 $ de la Société d'expansion du Cap-Breton, une société qui relève du Parlement par l'intermédiaire du ministre responsable de l'APECA.

Madame le leader pourrait-elle expliquer pourquoi l'APECA supprime des emplois de fonctionnaires pour économiser, mais crache des milliers de dollars pour engager un candidat conservateur malheureux?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur. Comme je l'ai dit la semaine dernière, l'APECA a entrepris un examen, comme tous les ministères et organismes gouvernementaux, pour s'assurer que l'argent des contribuables est dépensé efficacement. Ces compressions ne réduisent pas les services offerts aux entrepreneurs et aux collectivités du Canada atlantique. Bien sûr, les contrats de construction navale qui ont été attribués récemment prouvent, eux aussi, que le gouvernement est résolu à créer de l'emploi dans les provinces de l'Atlantique.

(1440)

Des voix : Bravo!

Le sénateur LeBreton : Je tiens à souligner que la décision du gouvernement, qui avait choisi d'utiliser un processus de soumission indépendant du gouvernement, a eu des effets positifs : les meilleures soumissions l'ont emporté et nous disposons maintenant de nouvelles normes en matière d'octroi des contrats gouvernementaux.

Pour ce qui est des commentaires du sénateur à propos d'un ancien candidat et député provincial, comme je fais partie du gouvernement, je ne peux pas commenter les décisions d'embauche des organismes de développement économique régionaux. La Société de développement économique du comté du Cap-Breton est responsable de ses décisions d'embauche, et elle doit conserver cette responsabilité.

Visiteur au Sénat

Son Honneur le Président : J'interromps la période des questions, sans réduire le temps qui y est consacré, pour attirer l'attention des sénateurs sur la présence de M. Rick Hansen à la barre du Sénat. M. Hansen est de passage à l'occasion du 25e anniversaire de la tournée mondiale Man in Motion.

Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada, monsieur Hansen.

Des voix : Bravo!

L'Agence de développement économique du Canada atlantique

Les nominations

L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, il est intéressant que l'honorable leader du gouvernement au Sénat ait mentionné le contrat indépendant qui a été attribué pour la construction navale. Ce contrat sera un point tournant pour la ville d'Halifax et aidera beaucoup d'habitants du Canada atlantique.

Des voix : Bravo!

La défense nationale

L'acquisition d'avions

L'honorable Terry M. Mercer : On ne peut pas décider que ce sera un contrat indépendant, puis changer tout à coup d'idée et se le réapproprier au bout du compte. Si c'est le principe de l'indépendance qui vous plaît tant — je m'éloigne de ma question à cause de vous, mais je vais y revenir —, pourquoi ne procédons- nous pas de la même façon pour l'acquisition des avions de chasse?

Des voix : Oh, oh!

Le sénateur Mercer : Ce qui est bon pour la Marine royale canadienne devrait être tout aussi bon pour l'Aviation royale canadienne.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Mercer : Honorables sénateurs, je reviens à ma question. La liste ne se limite pas à M. Clarke, loin de là. Au cours des dernières années, plusieurs conservateurs bien en vue ont obtenu une aide assez importante du gouvernement.

John Lynn, qui est, nous le savons tous, une connaissance du ministre MacKay et un ancien cadre de Sobeys, a été embauché pour diriger la Société d'expansion du Cap-Breton lorsque le ministre MacKay était responsable de l'APECA.

Kevin MacAdam, un ancien attaché politique du ministre MacKay et ancien ministre du gouvernement conservateur dirigé par le premier ministre Binns, à l'Île-du-Prince-Édouard, a obtenu le poste de directeur général des opérations régionales de l'APECA à l'Île-du-Prince-Édouard et un salaire de 133 000 $.

Patrick Dorsey était conseiller spécial du premier ministre Binns avant d'être nommé vice-président de l'APECA pour l'Île-du- Prince-Édouard, en 2007, encore une fois lorsque le ministre MacKay était responsable de l'APECA.

C'est maintenant le tour de Cecil Clarke.

Je vais de nouveau poser la question au leader : pourquoi le gouvernement supprime-t-il les emplois des Canadiens qui travaillent durement pour aider les provinces de l'Atlantique, mais offre du même souffle des emplois fort bien rémunérés aux candidats conservateurs défaits et à leurs amis conservateurs?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je n'entrerai pas dans ce débat.

Je vais commencer par les F-35. Pourquoi le sénateur et ses collègues continuent-ils de remettre en question le programme des F-35 alors que c'est leur propre gouvernement qui l'a mis en branle? Pourquoi continuent-ils d'agir comme s'ils voulaient que le contrat visant les F-35 soit annulé? Leur discours change sans cesse. Il y a eu une annulation en 1993, lorsque le gouvernement libéral a annulé le projet des hélicoptères maritimes. Cela a coûté des milliards de dollars aux contribuables canadiens, et nous payons encore aujourd'hui.

En ce qui concerne le recrutement à l'APECA, le processus de dotation ayant cours dans la fonction publique fédérale interdit toute forme d'ingérence ou d'influence politique que ce soit. Comme l'APECA est considérée comme un ministère fédéral, elle doit se plier aux exigences de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, même si, comme je le disais plus tôt, elle voit elle-même au recrutement de ses employés.

Le sénateur Mercer : Je signale que nous avons donné notre accord uniquement à la phase « développement » du programme de mise au point des F-35. Or, plus le temps passe, plus on en apprend au sujet de ces appareils. Nous pourrions en débattre tout un après- midi tellement il y aurait de choses à dire.

À l'époque où notre collègue, le sénateur Eggleton, était ministre de la Défense nationale, le Canada a convenu de participer à la phase de développement de ces chasseurs. À cette époque, les perspectives de retombées pour l'industrie canadienne étaient intéressantes, alors qu'elles sont complètement absentes de l'entente que vous proposez aujourd'hui. C'est un mauvais appareil, et ni les forces aériennes ni le secteur de l'aérospatiale n'y trouveront leur compte.

Le sénateur LeBreton : Voilà que tout ce qui rendait ce programme intéressant ne l'est plus aujourd'hui. Quoi qu'on en dise, le Canada a bel et bien besoin d'appareils militaires pour protéger sa souveraineté. Cet appareil est celui qui convient le mieux, et c'est lui qui va remplacer les CF-18.

Les affaires étrangères

La Libye

L'honorable Nancy Ruth : Honorables sénateurs, si vous me le permettez, j'aimerais revenir sur le sujet de la Libye et des droits et libertés des femmes et des jeunes filles qui y vivent.

Le gouvernement canadien a répété à de nombreuses reprises qu'il souhaitait que la nouvelle Libye fasse une place aux femmes et aux jeunes filles et protège leurs droits et leur dignité. Maintenant que la charia a été désignée comme la source des lois du pays, quel sera le discours du gouvernement en la matière?

Une voix : Excellente question.

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, le Canada est immensément fier d'avoir pu contribuer à la libération de la Libye. Cela dit, c'est au peuple libyen de décider de la manière dont se déroulera la reconstruction de la nouvelle Libye. Le gouvernement du Canada espère que les Libyens choisiront de respecter les droits fondamentaux de tous leurs concitoyens, y compris ceux des femmes et des jeunes filles.

Évidemment, les changements en Libye viennent à peine de se produire, mais, pendant que le pays forme son nouveau gouvernement, nous continuerons d'exercer des pressions pour qu'il respecte les droits de la personne et qu'il reconnaisse sans réserve les droits des femmes et des jeunes filles.

Le sénateur Nancy Ruth : Madame le ministre pourrait-elle obtenir auprès du MAECI une liste détaillée des mesures que le Canada compte prendre pour y parvenir, et me la remettre?

Le sénateur LeBreton : Tout à fait. Comme madame le sénateur le sait, le ministre des Affaires étrangères était à Tripoli il y a quelques semaines. Nous avons maintenant une ambassade fonctionnelle en Libye. Je transmettrai la question du sénateur au ministre et donnerai ma réponse par écrit.

L'environnement

La stratégie sur les changements climatiques

L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, en ce qui concerne l'environnement, le gouvernement a éliminé le groupe de surveillance de la couche d'ozone, a supprimé 776 postes au sein du ministère, a amputé le budget ministériel de 70 millions de dollars et a maintenant retiré son financement au Réseau canadien de l'environnement, après l'avoir financé pendant 35 années consécutives.

En revanche, pour ce qui est des prisons et du programme de lutte contre le crime, le gouvernement a trouvé 15 milliards de dollars pour construire des prisons qui seront inefficaces.

Quand le gouvernement a placé sur sa liste de priorités son programme de lutte contre le crime plus haut que sa stratégie à l'égard des changements climatiques, a-t-il même songé à ce que coûtent déjà les changements climatiques aux Canadiens, sans compter ce qu'ils leur coûteront au cours des prochaines années?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Le gouvernement a un plan environnemental bien défini en ce qui concerne les changements climatiques. Nous avons un plan qui devrait nous permettre d'atteindre d'ici 2020 notre cible de 17 p. 100 au-dessous des niveaux de 2005.

(1450)

Comme le sénateur le sait, nous avons pris des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au moyen d'une approche réglementaire qui s'appliquera secteur par secteur. Nous avons commencé par les secteurs des transports et de l'électricité, qui comptent parmi les plus importantes sources d'émissions.

Nous avons publié, en octobre de l'année dernière, un règlement concernant les voitures et les camions légers neufs. En août, nous avons rendu public le document de consultation présentant les principaux éléments de notre règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des camions lourds neufs, qui s'appliquera à partir de l'année de modèle 2014.

Le sénateur Mitchell : Comment le gouvernement saura-t-il évaluer ses progrès en matière de réduction des gaz à effet de serre quand le commissaire à l'environnement et au développement durable a publié un rapport disant clairement que le gouvernement ne dispose pas des systèmes, des moyens de gestion et des technologies nécessaires pour mesurer les réductions obtenues, même s'il voulait le faire? Bien sûr, le gouvernement n'a nulle intention d'agir dans ce dossier.

Le sénateur LeBreton : Comme le sénateur le sait et comme je l'ai dit en réponse à d'autres sénateurs, le gouvernement examine toutes ses dépenses pour s'assurer qu'elles sont efficaces et correspondent aux priorités des Canadiens.

Environnement Canada — je crois que le ministre l'a clairement expliqué — s'oriente vers des consultations directes axées sur Internet. Le ministère a déjà un certain nombre de pages web consacrées à la participation et à la consultation du public qui invitent les intervenants à présenter leurs idées sur les priorités environnementales du gouvernement.

Nous continuons à surveiller la couche d'ozone, et nous ne fermerons pas le Centre mondial des données sur l'ozone et le rayonnement ultraviolet.

Le sénateur Mitchell : Honorables sénateurs, il est clair que madame le leader n'a pas consulté les sites web. Je l'ai fait. Sait-elle que le site d'interaction, de dialogue et de participation dont elle parle ne permet aux Canadiens que de formuler des observations sur les règlements?

Madame le leader nous dit-elle qu'elle connaît un autre site que personne d'autre ne peut trouver — du moins, nous n'avons pas réussi à le faire —, qui permet aux Canadiens d'exprimer leur point de vue sur toute la gamme des enjeux environnementaux? En fait, les Canadiens n'auront plus l'occasion de rien exprimer parce que le Réseau canadien de l'environnement est pratiquement fermé maintenant que le gouvernement a interrompu son financement.

Le sénateur LeBreton : Si le sénateur avait écouté ma réponse précédente, il saurait que je viens de dire qu'Environnement Canada s'oriente vers des consultations directes axées sur Internet. Il reste encore du travail à faire. Je demande au sénateur de faire preuve d'un peu de patience.

Le sénateur Mitchell : Les communiqués du gouvernement affirment que le site existe, ce qui signifie qu'ils nous trompent encore.

Honorables sénateurs, la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie dit que les changements climatiques nous coûtent déjà plus de 5 milliards de dollars par an et que ce coût dépassera les 40 milliards dans quelques années. Le gouvernement a- t-il tenu compte du coût des changements climatiques non seulement pour les Canadiens et le monde des affaires en général, mais aussi pour ses propres recettes et sa capacité — je devrais dire incapacité — d'équilibrer son budget avant la fin des temps?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, un certain nombre d'organisations contestent le rapport de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. De toute façon, ce n'est que le point de vue d'un seul groupe.

Le sénateur Mitchell : Quand le gouvernement évalue le coût des catastrophes occasionnées par les changements climatiques, comme l'incendie de Slave Lake, les forêts qui dépérissent, les pêches moribondes des côtes Est et Ouest, les inondations et les sécheresses, pense-t-il un instant à l'optimisation des ressources et aux 15 milliards de dollars qui pourraient servir à l'atténuation et à l'adaptation aux changements climatiques au lieu d'être consacrés à la construction de prisons? Les prisons ne réduiront pas les coûts que doivent assumer les Canadiens. Elles ne feront que les augmenter parce qu'elles encourageront la criminalité.

Le sénateur LeBreton : Le sénateur parle de grandes catastrophes. L'une des plus grandes sur le front environnemental a été la signature du Protocole de Kyoto par son gouvernement, qui n'avait pas du tout l'intention de le mettre en œuvre. Aucun des grands émetteurs n'y avait souscrit.

[Français]

Le patrimoine canadien

Le Commissariat aux langues officielles

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. En 2003, le gouvernement du Canada a institué la fonction de ministre responsable des langues officielles. Ce fut un moment d'avancement décisif pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

À ce moment-là, la Direction générale des langues officielles a été créée au sein du Conseil privé, le ministère du premier ministre, afin d'appuyer le ministre responsable des langues officielles dans la coordination de programmes de langues officielles.

Le 1er avril 2006, peu de temps après son arrivée au pouvoir, le nouveau gouvernement conservateur a vite décidé de mettre la clé sous la porte de cette direction générale afin que le premier ministre puisse se dissocier du dossier des langues officielles. Les responsabilités qui revenaient au Bureau du Conseil privé ont ensuite été transférées auprès de l'ancien secrétariat qui existait déjà au sein de Patrimoine Canada.

Quand le commissaire aux langues officielles a soumis son rapport au Parlement la semaine dernière, une des conclusions les plus probantes était le manque de cohérence et l'inégalité d'un ministère à l'autre dans l'application de la Loi sur les langues officielles, une conséquence très probable du déplacement de la Direction générale des langues officielles du Conseil privé vers Patrimoine Canada.

Il est évident que ce geste a affaibli de façon notable l'autorité et le pouvoir décisionnel que possédait le Secrétariat aux langues officielles au sein du Conseil privé.

Que compte faire le gouvernement pour remédier à ce problème sérieux de gouvernance qui pourrait expliquer les piètres résultats de certaines institutions et ministères fédéraux dans l'application de la Loi sur les langues officielles?

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai cru entendre le sénateur Tardif dire que le secrétariat a été transféré du Bureau du Conseil privé à ce qui était alors le ministère du Patrimoine canadien parce que le premier ministre voulait se dissocier du dossier des langues officielles. Si c'est bien ce qu'elle a dit, c'est absolument faux.

De plus, le commissaire aux langues officielles a indiqué dans son rapport que des progrès sensibles sont réalisés et que le nombre d'organismes qui présentent des rapports est passé de 30 à 200. J'ai cru comprendre, grâce aux questions posées par le sénateur Champagne, qu'il a fallu faire le point pour le commissaire aux langues officielles, lors de sa comparution devant le comité sénatorial, afin de préciser à son intention que nous n'en sommes qu'à la troisième année de la feuille de route quinquennale pour les langues officielles. Il reste encore deux ans à faire. J'espère que le commissaire aux langues officielles commencera à se baser sur les faits tels qu'ils sont plutôt que de se fonder sur ce que disent les journaux.

[Français]

Les langues officielles

La promotion de la dualité linguistique

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : J'ai une question complémentaire au sujet de la question que j'ai posée. Je ne vais pas faire suite aux commentaires de madame le ministre à ce moment-ci puisque je crois que cela mérite une question supplémentaire par la suite.

Il est difficile d'accomplir quoi que se soit lorsqu'on ne cesse de nier, année après année, que de sérieux problèmes existent dans l'application de la Loi sur les langues officielles au sein des agences et ministères fédéraux. Ce gouvernement maintient qu'il n'y a aucun problème dans la façon avec laquelle il aborde les défis auxquels les communautés font face.

C'est malheureusement cette attitude qui continuera d'empêcher l'amélioration de l'application de la Loi sur les langues officielles au sein de nos ministères et agences et auprès de nos communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Le gouvernement s'engagera-t-il à élaborer une politique d'application de la Loi sur les langues officielles qui procurera la cohérence nécessaire entre tous ces ministères et toutes ces agences?

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, le gouvernement n'a jamais prétendu que la situation est parfaite et qu'il n'y a aucun problème. Comme je l'ai déjà dit, nous faisons des progrès. Le commissaire aux langues officielles l'a confirmé et a précisé que le nombre d'organismes qui présentent des rapports sur les langues officielles est passé de 30 à 200. Comme je l'ai dit dans une réponse à une question du sénateur Chaput, il est toujours possible de faire mieux. Le gouvernement va certainement continuer de chercher à apporter ces améliorations.

(1500)

Je constate également qu'après avoir été interrogé par un sénateur de ce côté-ci au sujet de l'engagement personnel du premier ministre à l'égard des langues officielles, le commissaire aux langues officielles a utilisé l'adjectif « exemplaire » pour décrire cet engagement.

Le sénateur Mockler : C'est bien vrai.

Le sénateur LeBreton : Cela dit, permettez-moi de le répéter, le gouvernement ne va pas changer : nous appuyons fortement la dualité linguistique au pays. Nous fournissons un soutien sans précédent à cette cause dans le cadre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne. Nous en sommes à la troisième année d'un engagement de cinq ans à l'égard de cette feuille de route.

Aujourd'hui, plus de 71 p. 100 des engagements pris par notre gouvernement dans la feuille de route ont été confirmés et financés. Il s'agit notamment de nouveaux programmes de traduction destinés à l'industrie de l'édition et du financement de radios et de groupes communautaires qui ont besoin d'aide pour pouvoir fonctionner.

Nous sommes loin de penser que nous avons terminé notre travail; ce n'est pas le cas. Toutefois, nous avons bel et bien fait de grands progrès. En fait, je dirais même que nous en avons fait plus que tout autre gouvernement par le passé.

[Français]

L'honorable Maria Chaput : J'aurais une question complémentaire à celle du sénateur Tardif.

Quand on parle de la feuille de route, je pense que ce qui serait important pour les communautés, c'est de recevoir une évaluation de ce qui a été fait jusqu'à présent pour évaluer ce qui va se passer dans les deux prochaines années avant le renouvellement de la feuille de route. Cela permettrait la consultation entre le gouvernement et les communautés.

Puisque c'est l'intention du gouvernement, madame le leader ne croit-elle pas que ce serait une bonne idée qu'il y ait une réévaluation qui pourrait être faite maintenant, en consultation avec les communautés, pour redresser la situation et ensuite permettre d'adopter une nouvelle feuille de route?

[Traduction]

Le sénateur LeBreton : Je dois dire que le ministre responsable continue de publier des rapports de surveillance et de suivi. J'oserais dire que personne ne participerait à un programme sans avoir de suivi.

Cependant, il serait bien que le commissaire aux langues officielles comprenne que nous n'en sommes qu'à la troisième année d'une feuille de route qui s'échelonnera sur cinq ans.

Le sénateur Mockler : Nous n'en sommes pas à la cinquième année; il reste encore deux ans.

[Français]

Le sénateur Chaput : Le commissaire aux langues officielles, dans son rapport, a recommandé qu'il y ait plus de responsabilités confiées au Conseil du Trésor, puisque celui-ci a déjà la responsabilité de revoir les politiques de langues officielles.

Est-ce que le gouvernement de madame le leader serait prêt à considérer une telle chose, de donner plus de responsabilités au Conseil du Trésor du Canada?

[Traduction]

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je ne vais pas formuler de commentaires là-dessus. Toutefois, nous prenons au sérieux les recommandations et les suggestions des mandataires du Parlement et nous y répondons toujours. Pour le moment, je ne sais pas si le gouvernement va décider d'aller dans cette direction, mais je tiens à assurer aux sénateurs que le gouvernement prend au sérieux toutes les recommandations de tous les mandataires du Parlement.

[Français]

Dépôt de la réponse à une question inscrite au Feuilleton

Les transports—L'aide fournie aux aéroports du Canada

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) dépose la réponse à la question no 10 inscrite au Feuilleton par le sénateur Downe.


ORDRE DU JOUR

Projet de loi d'harmonisation no 3 du droit fédéral avec le droit civil

Deuxième lecture

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Angus, appuyée par l'honorable sénateur Lang, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-3, Loi no 3 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law.

L'honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, j'aimerais faire un petit rappel historique de la façon dont nous sommes arrivés à cette question de système bijuridique.

Depuis la création du Canada en 1867, nous avons bâti ce pays sur un compromis politique entre les deux peuples fondateurs qui a donné lieu, ensuite, à la mise en place d'un système juridique reconnaissant expressément un statut officiel à deux langues et traditions juridiques distinctes. En retour, la réalisation de ces idéaux présente un défi, car il suppose que les juristes soient dotés d'une double culture juridique et d'une maîtrise des deux langues officielles hors de la portée du citoyen moyen, et probablement d'une majorité de juristes eux-mêmes qui œuvrent dans des provinces qui ne sont pas nécessairement bilingues.

On se rappellera la boutade de George Bernard Shaw :

[Traduction]

L'Angleterre et l'Amérique sont séparées par la même langue.

[Français]

En ce qui concerne le Canada, je pense que je n'ai pas à faire de rappel sur nos deux langues et sur les problèmes que cela nous cause. Que dire alors, questionne à juste titre l'honorable Pierre Viau, juge à la Cour supérieure du Québec, de notre situation au Canada, et plus particulièrement au Québec, où, dans le cadre d'une audition, on passe volontiers d'une langue au l'autre, du droit public au droit privé, de la législation québécoise à la législation fédérale, du droit civil à la common law.

Le Canada est un pays bijuridique puisqu'il applique deux droits communs en matière privée : la common law et le droit civil. L'existence des deux droits communs s'explique par l'histoire et par la colonisation de l'Amérique par les Anglais et les Français. La colonie a d'abord été soumise au droit français puis, avec la victoire des Britanniques, dont on parle plus souvent qu'autre chose, à la common law. Le maintien de la dualité juridique au Canada résulte des rapports de complémentarité historiques que la common law et le droit civil ont entretenus et qui ont été consacrés par l'Acte de Québec de 1774 et, plus tard, par le partage des compétences législatives prévues dans la Loi constitutionnelle de 1867.

L'Acte de Québec précise en effet que le droit français s'applique aux questions relatives à la propriété et aux droits civils et le droit anglais à celles touchant le droit public et criminel. L'Acte de l'Amérique du Nord Britannique partage les compétences législatives entre le gouvernement fédéral et les législatures des provinces. Ainsi, le paragraphe 92(13) a permis le maintien de la dualité juridique nationale puisqu'il prévoit que la propriété et les droits civils relèvent de la compétence provinciale. Le Québec a ainsi pu conserver son droit civil et les autres provinces, la common law.

Ainsi, en conférant aux provinces une compétence exclusive sur la propriété et les droits civils, le paragraphe 92(13) est à l'origine de la complémentarité du droit fédéral et du droit privé provincial.

Toutefois, la rédaction législative obéit à des fondements différents. D'ailleurs, affirme l'honorable juge Viau :

Deux langues, c'est d'abord deux styles, en matière de rédaction du moins. Et ailleurs aussi. Lois françaises et lois anglaises sont conçues différemment. Les mêmes idées ne se dissimulent pas de la même façon derrière des mots dont le sens et la portée sont parfois difficiles à cerner.

À cet égard, le juge Louis-Philippe Pigeon, antérieurement, disait que la Cour suprême du Canada illustrait bien cette situation :

Le style législatif anglais subordonne toute autre considération à la recherche de la précision. On s'efforce de tout dire, de tout définir, de ne rien sous-entendre, de ne jamais présumer de l'intelligence du lecteur.

C'est pourquoi les textes en français sont généralement plus longs que leur version anglaise. De plus, dans le style anglais, la recherche de la concision revêt une importance primordiale. Cependant, on s'attache à formuler une règle générale au lieu d'énoncer de multiples applications et, par la suite, on précise le tout dans la réglementation.

En entreprenant l'harmonisation des lois fédérales à la lumière du Code civil du Québec, le ministère de la Justice du Canada a lui aussi constaté qu'une harmonisation de la législation fédérale était nécessaire non seulement pour l'harmoniser avec les nouveautés du Code civil, qui a été réformé en 1992, mais avec l'ensemble des règles énoncées dans ce code.

Il n'est déjà pas facile de rédiger des textes de loi en deux versions officielles dans un État où il n'y a qu'un système juridique. Vouloir répondre aux impératifs du bilinguisme institutionnel et rédiger des textes de loi bilingues dans un contexte bijuridique constituent un véritable défi.

(1510)

En effet, il est plus aisé, ajoute l'honorable Juge Viau :

[...] de discuter de ces questions dans l'abstrait que de rédiger des textes en respectant scrupuleusement les principes énoncés. Le système idéal eût été d'adopter pas moins de quatre versions officielles : une version française et une anglaise civiliste et deux autres fondées sur la common law. Coûts prohibitifs compte tenu du nombre de lois visées.

J'ajoute à cela la difficulté, pour les juges, d'appliquer la loi avec toutes ces versions.

C'est dans cette perspective que le ministère de la Justice du Canada a adopté, en juin 1995, une politique en matière de bijuridisme législatif, dans laquelle il s'engage, chaque fois qu'un projet de loi ou un règlement fédéral touche au droit privé provincial ou territorial, à rédiger chacune des deux versions de ce texte en tenant compte également de la terminologie, des notions et des institutions propres aux deux systèmes de droit privé canadien.

D'ailleurs, le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation du Sénat et de la Chambre des communes, qui étudie les règlements, corrige encore l'une ou l'autre version lorsque l'esprit de la loi n'est pas respecté.

La politique sur le bijuridisme législatif reconnaît de ce fait que les quatre auditoires canadiens — les francophones de droit civil, les francophones de common law, les anglophones de droit civil et les anglophones de common law — doivent pouvoir lire les textes de loi fédéraux dans la langue officielle de leur choix et y trouver une terminologie et une formulation qui soient respectueuses du système juridique en vigueur dans leur province ou leur territoire.

Ainsi, le projet de loi S-3 est le troisième projet de loi visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec. Il prouve bien toute l'ouverture de notre Confédération aux deux sensibilités fondatrices : l'anglophone et la francophone. Ce n'est pas seulement une question de sentiment, mais également de droits fondamentaux. Il s'agit donc d'un projet de loi important qui protège les valeurs et les intérêts du Québec et des autres francophones à travers le Canada au sein de la Confédération.

Le Canada peut se vanter d'être l'un des rares pays au monde, sinon le seul, à préserver non seulement un système bijuridique, mais également bilingue. Cette dualité juridique et linguistique se reflète notamment à la Cour suprême du Canada, où trois des neuf juges doivent obligatoirement provenir du Barreau du Québec, le Code civil étant utilisé par ceux qui font appel aux juges de la Cour suprême. Le caractère bijuridique de notre système légal est donc inscrit au cœur même de notre loi fondamentale, et j'ajouterais que le caractère bilingue est inscrit au cœur même de l'esprit de cette loi.

En effet, honorables sénateurs, permettez-moi d'insister : le bilinguisme est aussi nécessaire que le bijuridisme dans notre système légal. Or, il n'existe actuellement aucune obligation, sinon morale, stipulant que les neuf juges siégeant à la Cour suprême du Canada doivent maîtriser les deux langues officielles du pays. De fait, de nombreux juges unilingues anglophones y ont siégé.

Selon l'Association du Jeune Barreau de Montréal, qui a pris position en faveur du bilinguisme des juges de la Cour suprême :

Il est essentiel que les juges du plus haut tribunal du pays puissent interpréter les textes de loi à la lumière des deux versions officielles et de rendre jugement en ayant une compréhension directe des documents et plaidoiries qui leur sont présentés [...]

Selon l'association, la traduction simultanée ne permet pas un temps de réaction adéquat pour interrompre ou poser des questions, tant pour le juge que pour les avocats ou même pour les justiciables qui ont le droit de pouvoir saisir toutes les nuances et subtilités de chacune des langues officielles utilisées, tout cela sans compter une procédure plus longue en raison de la traduction des divers documents, plaidoiries et opinions des juges qui sont échangés dans le cadre de la préparation des jugements.

N'oublions pas que nos juges de la Cour suprême sont au service des citoyens canadiens d'abord et que, devant la loi, les francophones et les anglophones, comme dans notre système juridique, doivent être égaux.

En dépit de cette lacune, le projet de loi S-3 nous offre l'occasion de montrer notre attachement à un système à dualité juridique, notre attachement à nos deux langues officielles et à exprimer notre respect à l'égard des Québécois et Québécoises et de tout autre francophone à travers le pays.

La coexistence au Canada de deux grandes traditions juridiques du monde occidental, à savoir le droit civil et la common law, est l'expression de notre histoire et la volonté de nos pères fondateurs.

Dans un souci de respect des cultures, il est impératif, nous dit mon ancien professeur de droit, André Morel, de la faculté de droit de l'Université de Montréal :

[...] que chaque citoyen, quelle que soit sa langue et quel que soit le système juridique dont il relève, retrouve dans les lois et règlements fédéraux une terminologie et une formulation qui soient respectueuses des concepts, des notions et des institutions propres au droit civil ou à la common law en vigueur chez lui.

C'est pourquoi, honorables sénateurs, je vous demande d'appuyer le projet de loi S-3.

Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)

Renvoi au comité

Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Angus, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.)

[Traduction]

La Libye

Interpellation—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Carignan, attirant l'attention du Sénat sur l'utilisation déplorable de la violence par le régime libyen contre la population libyenne, ainsi que les gestes posés par le gouvernement canadien, de concert avec nos alliés, nos partenaires et les Nations Unies, afin de promouvoir et d'appuyer la Résolution 1973 du Conseil de la Sécurité des Nations Unies.

L'honorable Pamela Wallin : Honorables sénateurs, le Moyen- Orient et le monde arabe vivent une époque remarquable. Ce qu'on a appelé le printemps arabe se poursuit toujours, et le dénouement de ces événements demeure très incertain. Nous ne savons pas encore si la liberté et la démocratie vont sortir gagnantes, ou si la répression aura le dessus sous une forme ou une autre, mais la première hypothèse peut encore se réaliser, et il est donc permis d'espérer.

Nous voyons, en Tunisie et en Égypte, des dictateurs tomber sous les pressions de la population et des instances internationales, tandis que les défenseurs de la démocratie ou, au moins, du changement, poursuivent leur lutte contre les tyrans en Syrie, au Yémen et dans d'autres pays.

Dans le cas de la Libye, Mouammar Kadhafi a été inhumé aujourd'hui dans un lieu secret, quelque part dans le vaste désert de son pays, et son régime s'est effondré, victime de la guerre civile.

Après plus de 40 ans de dictature brutale, grotesque et fantasque, ce pays peut maintenant prendre une nouvelle orientation. Nous espérons que le prochain gouvernement national sera plus démocratique, mais, pour le moment, le monde respire un peu mieux du fait que ce dictateur a cessé de représenter une menace pour la stabilité et la sécurité mondiales.

C'est un grand jour pour des milliers et des milliers de personnes comme Ahmed al-Said, un informaticien de 46 ans qui s'est joint aux rebelles libyens. Nous pouvons lire son histoire dans différents reportages. Il a participé aux combats contre les forces de Kadhafi dans sa ville natale, Misrata. Ensemble, ces rebelles ont réalisé un assaut amphibie contre la capitale, Tripoli, et ont joué un rôle clé dans sa capture.

Les Libyens se sont révoltés, et nous sommes intervenus. Le Canada peut être fier du rôle important qu'ont joué notre gouvernement et, davantage encore, nos forces armées dans la libération de ce pays en protégeant les Libyens des attaques de leur dirigeant et de ses sbires.

En tant que Canadienne, sénateur et colonel honoraire de l'Aviation royale canadienne, j'aimerais remercier les Forces canadiennes d'avoir contribué à la protection des Libyens dans le cadre de la mission militaire autorisée par l'ONU et dirigée par l'OTAN, appelée Protection unifiée.

Que ce soit la Marine royale canadienne, qui a contribué à maintenir un blocus contre le régime de Mouammar Kadhafi à l'appui de l'embargo sur les armes imposé par l'ONU, l'Aviation royale canadienne, qui a fait respecter la zone d'interdiction de vol et protégé les Libyens contre les forces de leur chef, ou encore le lieutenant-général de l'Aviation royale canadienne, Charles Bouchard, qui était responsable de la mission militaire de l'OTAN, tous méritent les remerciements de leurs compatriotes et la gratitude des Libyens qui ont lutté contre le régime Kadhafi.

(1520)

Plus de 600 Canadiens ont directement participé à notre mission de sept mois et son dénouement, soit le renversement du colonel Kadhafi par son propre peuple, doit être extrêmement valorisant pour eux.

Le premier ministre Harper a lui aussi tenu à remercier nos militaires, et il a déclaré ceci :

La population libyenne peut finalement tourner la page après 42 ans d'un chapitre d'oppression terrible et elle peut poursuivre sa quête d'un avenir meilleur.

[...]

L'ombre de Kadhafi maintenant disparue, nous espérons que la population libyenne va trouver la paix et la réconciliation après cette période sombre dans la vie de sa nation et nous avons hâte de travailler avec elle.

N'oublions pas que pendant des décennies, la Libye a été une réelle menace à la stabilité internationale puisqu'elle a financé le terrorisme et y a participé.

L'exemple le plus extrême est l'attentat contre le vol 193 de la Pan Am, en 1988, dans lequel tous les passagers et tout l'équipage, soit 259 personnes, ont trouvé la mort, de même que 11 habitants de Lockerbie, en Écosse, où les débris de l'avion sont tombés.

Kadhafi a aussi envahi des pays voisins, c'est-à-dire le Chad et l'Égypte. Il a essayé d'obtenir des armes nucléaires et chimiques auprès de la Chine et du Pakistan. Évidemment, il y a eu également les menaces incessantes, les fanfaronnades, les promesses d'être plus gentil, les tentatives en vue d'être un acteur majeur dans le monde arabe et en Afrique.

Pendant ce temps, grâce à un réseau tentaculaire d'informateurs en Libye et d'agents à l'étranger, il a pu exercer un contrôle total sur les Libyens, peu importe où ils vivaient. Ses opposants étaient menacés de mort, et d'innombrables personnes ont été massacrées pendant ses 40 ans au pouvoir. Kadhafi avait beaucoup de sang sur les mains et beaucoup de souffrance sur la conscience. Il était vraiment le « chien enragé du Moyen-Orient », expression employée pour le décrire par le défunt président des États-Unis, Ronald Reagan.

Je ne suis pas de ceux qui veulent qu'on fasse une enquête interminable sur la mort de Kadhafi. Je suis heureuse, toutefois, que le Conseil national de transition de la Libye soit en train de mettre sur pied une commission d'enquête. Cela me paraît être une bonne décision.

Il est temps pour la Libye de se tourner vers l'avenir, et je suis certaine que personne ne le souhaite davantage que ceux qui se sont battus pour le renverser ou ceux qui leur ont manifesté leur appui. Réjouissons-nous qu'il soit parti et que son régime soit disparu.

Honorables sénateurs, la participation du Canada à l'opération effectuée sous mandat de l'ONU et dirigée par l'OTAN pour mettre en échec le régime de Kadhafi illustre la nouvelle politique étrangère plus musclée du gouvernement du Canada. Je pense et j'espère bien que nous verrons le Canada jouer un rôle de plus en plus important sur la scène internationale.

Comme l'a dit le premier ministre, le Canada a un but :

Ce but n'est plus de bien s'entendre avec tout le monde et de suivre le programme des autres. Ce n'est plus de faire plaisir à tous les dictateurs par un vote aux Nations Unies.

Les Nations Unies ont fait plaisir à des dictateurs, y compris le colonel Kadhafi. C'était vraiment choquant de voir cette organisation légitimer son régime à plusieurs reprises, notamment en élisant la Libye comme membre de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies l'année dernière, comme membre du Conseil de sécurité des Nations Unies auparavant et en lui permettant de présider l'Assemblée générale il y a seulement deux ans.

Le Canada peut maintenant affirmer avec assurance, à l'instar du premier ministre, que :

[...] nous savons où se trouvent nos intérêts et qui sont nos amis, et nous adoptons des positions de principe dans nos rapports avec les autres nations, qu'elles soient populaires ou non. Et c'est ce sur quoi le monde peut compter de la part du Canada.

Dans les journaux d'aujourd'hui, deux anciens ministres libéraux louent le gouvernement auquel ils appartenaient pour avoir prôné la responsabilité de protéger. Ils omettent toutefois de parler d'une vérité qui dérange, à savoir le fait que les compressions auxquelles les libéraux ont procédé dans le secteur militaire durant ce qu'on a appelé la décennie de la noirceur ont privé le Canada de la capacité d'aider d'autres pays — d'aider les Libyens, par exemple. Il est bien beau de parler de la responsabilité de protéger, mais le Canada devait avoir la capacité pour ce faire.

Comme le premier ministre Harper l'a souligné, le point de vue du Canada est maintenant pris en compte — « non seulement parce que nous avons maintenant les outils pour agir » — en l'occurrence un secteur militaire plus fort — « mais également la capacité de le faire. Dorénavant, nous ne sommes plus un joueur anonyme, mais nous figurons parmi les pays qui réussissent le mieux au monde ».

Le premier ministre a également dit ceci :

Nous vivons dans un monde où après des décennies de stabilité et de relations internationales parfois stagnantes, le changement constitue la nouvelle constante.

[...]

Dans un tel monde, la force n'est pas une option, c'est une nécessité. L'ambigüité et l'équivalence morales ne sont pas des options, ce sont de dangereuses illusions.

Le premier ministre a donc promis que le Canada sera un guerrier courageux, un voisin plein de compassion et un allié confiant.

Honorables sénateurs, j'applaudis la clarté avec laquelle le premier ministre a exposé nos intentions et nos pratiques, ainsi que notre position et la direction que nous prendrons.

La Libye menaçait la paix et la stabilité mondiales. Il va sans dire que l'Iran constitue également une menace. Les États-Unis ont récemment porté des accusations à l'égard d'un prétendu complot iranien pour assassiner, sur le sol américain, l'ambassadeur saoudien aux États-Unis. Le président Obama a déclaré que des membres du gouvernement iranien étaient au fait de ce complot.

En réponse à ces allégations, le premier ministre a répété de nouveau que « le régime en place à Téhéran représente probablement la plus grande menace pour la paix et la sécurité mondiales ». Il a promis de prendre ces questions très au sérieux et de collaborer avec nos alliés afin de coordonner les prochaines mesures.

En fait, il a suffi de quelques jours à notre ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour riposter par des sanctions contre cinq ressortissants iraniens qui auraient participé à la préparation de la tentative d'assassinat. Quatre de ces hommes sont membres de la Garde révolutionnaire iranienne. Les sanctions leur imposent des restrictions dans leurs déplacements et interdisent à tout Canadien et à toute entité canadienne de poursuivre des tractations financières avec eux.

Honorables sénateurs, nous sommes tous très au courant du programme nucléaire de l'Iran et des efforts que ce pays déploie pour acquérir des armes nucléaires et des vecteurs de longue portée. Ce pays, qui a signé le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, continue d'essayer de faire par des voies détournées ce qu'il ne peut faire directement, c'est-à-dire mettre la main sur la technologie perfectionnée qui pourrait l'aider à enrichir de l'uranium de qualité militaire et à appliquer d'autres processus nucléaires.

Le monde sait depuis un certain temps où en est l'Iran. C'est pourquoi l'ONU a imposé des sanctions qui obligent les États membres à empêcher ce pays d'obtenir « tous articles, matières, équipements, biens et technologies susceptibles de contribuer aux activités liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde, ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires ».

Le programme canadien de sanctions relève de la Loi sur les Nations Unies, appliquée par notre ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Pour paralyser davantage l'Iran, les divers pays ont la liberté de lui imposer leurs propres sanctions, et le Canada, qui collabore étroitement avec ses alliés, le fait au moyen de la Loi sur les mesures économiques spéciales. Entre autres choses, ces sanctions interdisent de fournir, par l'exportation ou par un autre moyen, des armes et du matériel lié à l'armement qui ne serait pas encore interdits, des articles utilisés pour le raffinage du pétrole et du gaz et des articles qui pourraient contribuer aux activités de prolifération de l'Iran; de fournir ou acquérir des services financiers afin de permettre l'établissement d'institutions financières iraniennes — succursale, filiale ou bureau — au Canada, ou d'institutions financières canadiennes en Iran; de faire un nouvel investissement dans le secteur pétrolier et gazier iranien. Enfin, le ministère des Affaires étrangères surveille les exportations vers l'Iran par des contrôles, notamment au moyen de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.

Ce sont la GRC et l'Agence des services frontaliers du Canada qui assurent le respect des règlements d'application de ces lois : la Loi sur les Nations Unies, la Loi sur les mesures économiques spéciales et la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.

C'est ainsi que nous aidons le peuple iranien, tout comme nous avons trouvé nos moyens propres d'aider les Libyens, les Afghans et les habitants de tous les pays où nos troupes sont présentes aujourd'hui, car elles participent à quelque 17 missions à l'étranger, dont plusieurs présentent des risques. Elles sont là pour assurer une protection et faire rayonner nos valeurs sur la scène internationale, donnant un modèle et une source d'inspiration à ceux qui cherchent la liberté.

L'honorable Art Eggleton : Puis-je poser une question?

Son Honneur le Président intérimaire : Sénateur Wallin, acceptez- vous de répondre à une question?

Le sénateur Wallin : Oui.

Le sénateur Eggleton : Je suis en grande partie d'accord sur toutes les observations de madame le sénateur, mais j'ai remarqué quelques attaques contre les gouvernements précédents à propos des dépenses consacrées à la défense nationale. Je ne sais pas quand cette période sombre commence ou se termine. Elle a également parlé de la responsabilité de protéger. Je me demande si elle peut établir un lien avec le fait que ce principe a été invoqué pour la première fois en 1999, au Kosovo, où les troupes canadiennes, les forces aériennes, ont réalisé un exploit remarquable, comme ils l'ont aussi fait en Libye, et où elles ont joué un grand rôle pour abattre le régime Milosevic. Cela a été l'œuvre du gouvernement précédent auquel elle a adressé certaines critiques.

Le sénateur Wallin : J'ai lu l'article dans le journal d'aujourd'hui avec un certain intérêt. Je connais les deux hommes en cause, et ils ont fait du bon travail au fil des ans au service de leur pays. Ce qui me chicote, c'est leur façon de présenter la responsabilité de protéger comme s'ils avaient la paternité de cette idée, tout en laissant entendre que le gouvernement actuel ne fait que suivre, en appuyant ce principe un peu sur le tard.

(1530)

Par mes observations, je voulais préciser que, dans la plupart des situations, notre armée n'avait pas les ressources nécessaires, tant du point de vue de l'équipement que des ressources humaines, pour offrir le soutien coûteux et à grande échelle qui était requis. Nous n'aurions pas pu intervenir aussi rapidement en Libye si nous n'avions pas déjà été présents en Afghanistan et si nous n'avions pas amélioré considérablement nos outils et les mesures de protection pour les hommes et les femmes des Forces canadiennes pendant ces 10 années.

Le sénateur Eggleton : Je devrais m'opposer avec vigueur si quelqu'un devait laisser entendre que nous avons envoyé nos troupes en mission sans les avoir bien préparées auparavant.

Elles étaient très bien préparées pour la mission au Kosovo. En ce qui concerne le principe de la responsabilité de protéger, c'était la première fois, avant le conflit en Afghanistan, qu'on faisait appel à elles pour faire appliquer ce principe.

Le sénateur Wallin : Je ne sais pas si c'est une question ou une observation. J'ai bien peur que nous ayons bel et bien exposé nos troupes au danger sans les avoir bien préparées à l'avance. Le gouvernement actuel est déterminé à redresser cette situation et à donner à nos militaires, hommes et femmes, le soutien et l'équipement dont ils ont besoin pour que la situation ne se reproduise plus jamais.

L'honorable Michael Duffy : Honorables sénateurs, je félicite madame le sénateur pour son allocution réfléchie et opportune.

(Sur la motion du sénateur Duffy, le débat est ajourné.)

L'étude des questions relatives au cadre actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada

Adoption du deuxième rapport du Comité des pêches et des océans et demande d'une réponse du gouvernement

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Manning, appuyée par l'honorable sénateur Meredith, portant que le deuxième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé Pleins feux sur les phares gardés de la Colombie-Britannique et de Terre-Neuve-et- Labrador : Un rapport du comité, déposé au Sénat le 6 octobre 2011, soit adopté et que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Pêches et des Océans étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.

L'honorable Elizabeth Hubley : Honorables sénateurs, je veux dire quelques mots sur le rapport concernant l'élimination des postes de gardien de phare des côtes Est et Ouest. En commençant, je tiens à remercier l'ancien président du comité, notre ancien collègue, le sénateur Rompkey, de nous avoir si bien guidés tout au long de l'étude. Je félicite le sénateur Manning d'avoir si bien présenté le contenu du rapport au Sénat.

Les phares ne sont pas que de belles constructions érigées le long de nos côtes et évoquant le romantisme de la mer. D'un point de vue pratique, ils sont gage de sécurité et de protection et servent d'aide à la navigation des bateaux de pêche, de transport et de loisir. Les phares de la Colombie-Britannique et de Terre-Neuve-et-Labrador ayant des gardiens offrent des services complémentaires comme la recherche et le sauvetage, l'aide aux marins en détresse et la surveillance météorologique aérienne et maritime.

J'ai eu le plaisir de me rendre sur les côtes Est et Ouest dans le cadre de la mission d'information que le comité a entreprise pour son étude. J'appuie sans réserve le sénateur Manning lorsqu'il affirme qu'il est important que les comités du Sénat ne travaillent pas isolément, ici à Ottawa, mais se rendent dans d'autres régions du Canada dialoguer avec des Canadiens, lorsque le sujet le justifie. J'ai acquis une nouvelle perception des phares ayant des gardiens après en avoir visité plusieurs pour notre étude.

J'ai été frappée par l'isolement de certains de ces phares et par la multiplicité des rôles que les gardiens jouent, notamment aider aux missions de recherche et de sauvetage, faire de la surveillance météorologique, aider les randonneurs et participer au Programme de surveillance côtière de la GRC, pour ne mentionner que ceux-là.

La Garde côtière a proposé l'élimination des postes de gardien pour économiser, mais le comité reste convaincu, d'après la majorité des témoignages entendus d'un océan à l'autre, que les phares ayant des gardiens jouent un rôle essentiel qui ne peut pas être assumé par un phare automatisé. D'après ces témoins, le matériel automatisé ne saurait remplacer la certitude, la fiabilité, les connaissances et le sens du jugement d'un gardien de phare expérimenté. Les pêcheurs en particulier se sont dits préoccupés par le fait que les nouveaux phares automatisés ne sont pas assez brillants et sont moins fiables que des phares où il y a des gardiens.

Je suis heureuse que le ministre des Pêches ait tenu compte des recommandations du comité au sujet de l'arrêt immédiat des plans de retrait des gardiens de phare. Encore une fois, la valeur du travail d'un comité du Sénat apparaît clairement.

Comme le sénateur Manning l'a souligné, le rapport comporte quatre autres recommandations. Je tiens à répéter l'opinion du comité selon laquelle les phares gardés devraient être considérés comme une possibilité, et non une responsabilité. Comme le comité l'a recommandé, avant de discuter davantage de l'automatisation des phares comme façon d'économiser de l'argent, une analyse complète des coûts et avantages des services supplémentaires offerts par les stations de phare gardées devrait être effectuée. En fait, beaucoup de gardiens de phare croient que, dans le cadre de leur travail dans les phares, ils pourraient remplir encore plus de rôles, et qu'il pourrait être possible pour les ministères de se partager le fardeau financier. Ces possibilités devraient être examinées.

Pour conclure, honorables sénateurs, je recommande à tous les sénateurs de lire le rapport du comité sur l'élimination de postes de gardien de phare. J'appuie la motion portant que ce rapport soit adopté et que le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement. J'ai hâte de voir la réponse détaillée du ministre des Pêches à toutes les recommandations de ce rapport.

Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)

(1540)

Conflits d'intérêts des sénateurs

Autorisation au comité de renvoyer des documents produits au cours de la session précédente et de l'autorité intersessionnelle

L'honorable Terry Stratton, conformément à l'avis donné le 20 octobre 2011, propose :

Que les documents reçus du Comité sur les conflits d'intérêts des sénateurs ou produits par lui au cours de la troisième session de la quarantième législature et de l'autorité intersessionnelle soient renvoyés au Comité sur les conflits d'intérêts des sénateurs.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

Autorisation au comité de siéger en même temps que le Sénat

L'honorable Terry Stratton, conformément à l'avis donné le 20 octobre 2011, propose :

Que, pour le reste de la présente session, le Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

(Le Sénat s'ajourne au mercredi 26 octobre 2011, à 13 h 30.)