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Débats du Sénat (hansard)

1re Session, 41e Législature,
Volume 148, Numéro 109

Le jeudi 18 octobre 2012
L'honorable Noël A. Kinsella, Président


LE SÉNAT

Le jeudi 18 octobre 2012

La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Hommages

L'honorable Robert W. Peterson

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à notre ami et collègue, le sénateur Peterson, qui s'apprête à prendre sa retraite.

Le sénateur Peterson est arrivé au Sénat après une longue et fructueuse carrière en Saskatchewan en tant qu'ingénieur civil. Il a fait ses débuts dans la construction, édifiant des fondations, pour passer ensuite dans le domaine de l'ingénierie structurale, travaillant à l'expansion des infrastructures à Regina, puis il a travaillé à des projets de lotissements résidentiels et commerciaux au Canada et aux États-Unis.

Il a appris tôt dans la vie qu'il était extrêmement important de bien maîtriser les bases. John Ruskin, critique d'art et de société du XIXe siècle, a écrit ce qui suit :

Lorsque nous bâtissons, pensons que nous bâtissons pour toujours.

C'est l'approche adoptée par le sénateur Peterson dans son travail d'ingénieur et c'est celle qu'il a insufflée à notre travail ici, au Sénat.

Passer du secteur privé au secteur public peut être difficile. Bob a donné l'impression que c'était facile.

Nous avons été nommés au Sénat en même temps, le 24 mars 2005. Nous faisions partie d'un groupe très diversifié de neuf nouveaux sénateurs, anglophones et francophones, venant de cinq provinces différentes, représentant trois partis politiques et issus de divers milieux professionnels. Je ne connaissais pas le sénateur Peterson avant de venir ici. Nos chemins ne s'étaient jamais croisés et j'ai d'abord trouvé qu'il avait l'air d'un gars plutôt tranquille, jusqu'à ce que je l'entende parler.

Qui ne se redresse pas sur son siège et ne prête pas attention lorsque Bob prend la parole? C'est peut-être sa formation d'ingénieur — il faut savoir se faire entendre sur les chantiers de construction et au conseil d'administration —, mais je pense que Bob pourrait probablement se faire entendre d'un bout à l'autre des Prairies et même que sa voix porterait jusqu'aux Rocheuses, qui nous en répercuteraient les échos. Sa voix est le reflet de sa détermination.

La Saskatchewan l'a façonné, bien sûr. Le grand écrivain Alistair MacLeod, qu'on associe plus facilement avec la Nouvelle-Écosse, est né et a grandi en Saskatchewan. MacLeod a déjà dit que le milieu géographique conditionne la vie des gens. Tout le monde est né dans un milieu géographique. Est-ce une vérité universelle? Je ne le sais pas, mais c'est tout à fait vrai pour le sénateur Peterson. Tous les discours qu'il a faits, toutes les questions qu'il a posées et tous les articles qu'il a écrits avaient pour but de produire les meilleures lois et les meilleurs politiques pour les habitants de la Saskatchewan et pour tous les Canadiens. Ses travaux reposaient toujours sur des recherches méticuleuses et sur une analyse impeccable. John Ruskin a dit ceci :

Lorsque nous bâtissons, pensons que nous bâtissons pour toujours.

La volonté de se faire le porte-parole des Canadiens qui ont l'impression de ne pas pouvoir se faire entendre était au cœur du travail de Bob Peterson. Nous l'avons souvent vu au Sénat défendre sans relâche les agriculteurs qui s'opposaient aux changements apportés par le gouvernement à la Commission canadienne du blé, les intérêts des Autochtones canadiens — comme l'a dit hier le sénateur St. Germain — et les organismes de bienfaisance, dont le bon travail a été remis en question au Sénat. Nous l'avons aussi vu au cours des dernières semaines parler, bien entendu, de la crise qui touche les Canadiens en ce qui concerne la salubrité des aliments.

Je sais que ce sont des questions controversées. Je n'ai pas l'intention d'en discuter maintenant, mais je pense que tous les sénateurs conviennent que le sénateur Peterson a su faire valoir ses convictions et ses connaissances avec détermination et enthousiasme dans sa défense des Canadiens dans ces dossiers, se faisant leur porte-parole au Parlement, et quel puissant porte-parole.

Bob, vous représentez ce que le Sénat a de meilleur. Vous nous manquerez beaucoup. Je vous transmets mes meilleurs vœux, à vous, votre femme et votre famille, alors que vous vous embarquez dans la prochaine étape de votre carrière.

L'honorable David Tkachuk : Honorables sénateurs, la vie et la carrière du sénateur Peterson peuvent se résumer en un mot : Saskatchewan. Ou peut-être deux : Saskatchewan et Regina.

Il est né à Rose Valley et, comme tout le monde en Saskatchewan, il a vécu dans une petite localité. Il a étudié à l'Université de la Saskatchewan et il est membre de l'association des ingénieurs professionnels de la Saskatchewan depuis 1964. Il a passé sa vie professionnelle dans notre province, où il a travaillé dans des bureaux d'ingénieurs. Il a aussi créé sa propre entreprise, Projects Unlimited, et il est par la suite devenu président de Denro Holdings, qui est l'une des plus importantes sociétés de gestion immobilière de la Saskatchewan. Il a été directeur de l'association des constructeurs d'habitations de la Saskatchewan, vice-président du Regina Regional Economic Development Authority et membre de la commission de planification de la ville de Regina.

Comme le sénateur Cowan l'a mentionné, il est arrivé au Sénat en mars 2005. Sa nomination était l'une des premières de Paul Martin et il était le plus âgé des neuf sénateurs nommés ce jour-là. Ceux-ci étaient le sénateur Cowan, le sénateur Nancy Ruth, le sénateur Dyck, le sénateur Mitchell, le sénateur McCoy, le sénateur Tardif, le sénateur Dallaire et le sénateur Eggleton.

Il a participé à l'un des efforts volontaires les plus importants qui soient — et que quelqu'un issu du même milieu que moi comprend parfaitement —, mais qui n'est souvent pas reconnu à sa juste valeur. Il a participé à la vie politique. Il a fait du bénévolat durant la majorité de ses années à titre de membre du Parti libéral de la Saskatchewan. C'est un aspect dont nous ne parlons pas souvent ici. Nous soulignons toutes les autres initiatives, mais le fait de participer au processus politique et démocratique en adhérant à quelque parti politique que ce soit est l'une des choses les plus importantes qu'une personne puisse faire. Bob l'a fait très bien et avec beaucoup de succès.

Je l'ai rencontré à titre de membre du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, lorsque nous avons étudié le dossier de la pauvreté rurale. En fait, cette étude était le résultat des efforts du sénateur Segal, qui a été nommé au comité en même temps que lui. J'ai une citation du sénateur Peterson lui qui exprime bien son point de vue relativement à la Saskatchewan rurale et à l'agriculture. Il a dit ceci :

L'industrie de l'automobile et de l'aérospatiale a à peu près la même importance que l'industrie de l'agriculture. Pourtant, lorsque nous appuyons cette industrie, les gens parlent de stratégie, mais lorsque nous soutenons l'agriculture, ils parlent de charité.

Cette observation dit tout.

Le sénateur Peterson défendait les intérêts des céréaliculteurs de l'Ouest, qui voulaient préserver le monopole de la Commission du blé. Même si nous étions nombreux de ce côté-ci à ne pas voir les choses de la même façon, nous n'en respections pas moins le fait que quelqu'un devait représenter ces intérêts, et le sénateur Peterson le faisait mieux que quiconque. Le Sénat l'en remercie.

(1340)

Sénateur Peterson, tout ce que je puis dire, c'est que ces sept années et demie — vous me l'avez dit — ont été magnifiques. Vous avez vraiment de quoi être fier. Je vous souhaite une retraite longue, heureuse et en santé.

L'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, j'aimerais, comme mes collègues, rendre hommage au sénateur Peterson, qui prendra sa retraite demain, le 19 octobre.

Comme tous les grands sénateurs, le sénateur Peterson a commencé sa carrière en tant qu'ingénieur après avoir obtenu un baccalauréat en sciences à l'Université de la Saskatchewan en 1961. Comme ingénieur, il a d'abord été consultant en sols et entrepreneur en fondations. Il a ensuite participé à la gestion d'une entreprise œuvrant dans le développement immobilier résidentiel et industriel, et est par la suite devenu PDG de sa propre entreprise pendant plusieurs années.

Les sénateurs ne seront pas surpris d'apprendre que le sénateur Peterson était également très présent dans sa collectivité, notamment à titre de président des Jaycees de Regina et de directeur de l'association des constructeurs d'habitations de la Saskatchewan.

J'ai eu l'honneur de faire partie de divers comités avec le sénateur Peterson dont, tout récemment, le Comité sénatorial permanent des finances nationales. Il était toujours préparé et concis. On pouvait compter sur le sénateur Peterson pour poser des questions percutantes. Le fait de travailler auprès du sénateur Peterson, cet ardent défenseur des droits de la Saskatchewan, m'a rappelé que nous sommes au Sénat pour travailler à l'amélioration du pays dans son ensemble, bien sûr, mais plus précisément à l'amélioration des régions que nous représentons et qui sont autrement sous-représentées au Parlement.

J'ai également eu le plaisir unique d'avoir mon bureau juste à côté de celui du sénateur Peterson depuis sa nomination en 2005. Les journées où il ne passait pas par mon bureau pour me saluer et raconter une blague rapide à mon personnel, nous savions toujours qu'il était arrivé parce que nous pouvions entendre son rire distinctif résonner dans le couloir au début de la journée.

Ceux qui ont eu le plaisir de rencontrer le sénateur Peterson comprenaient rapidement que c'est un homme affable et perspicace qui semble comprendre les choses sans effort. Bien qu'il possède effectivement ces qualités, je peux attester, moi qui ai été son voisin au huitième étage de l'édifice Victoria, que le sénateur Peterson a été l'un des sénateurs qui a travaillé le plus fort de toute la Colline.

Le soir, quand je quitte mon bureau vers 21 h 30, je m'assure toujours qu'il ne me voit pas quitter le bureau aussi tôt. C'est ce que j'ai fait hier soir. Les heures innombrables qu'il a consacrées aux dossiers qui sont importants pour lui et sa province témoignent du dévouement dont il a fait preuve dans le cadre de son mandat au Sénat.

Honorables sénateurs, je souhaite bonne chance au sénateur Peterson; à ses trois enfants, Laurie, Lee-Ann et Drew; ainsi qu'à sa femme, Muriel, qui, j'en suis certain, sera contente qu'il soit avec elle en Saskatchewan. Je leur offre tous mes meilleurs vœux dans cette nouvelle étape de leur vie.

L'honorable Grant Mitchell : J'aimerais commencer par dire que je suis reconnaissant de pouvoir rendre hommage à notre collègue, le sénateur Peterson, mais, bien sûr, nous ne sommes pas vraiment reconnaissants de pouvoir rendre hommage à nos collègues parce que cela signifie évidemment qu'ils s'en vont et qu'ils nous manqueront énormément.

Les sénateurs qui ont pris la parole avant moi ont fait allusion à la carrière remarquable du sénateur Peterson dans le milieu des affaires. Comme je ne l'avais pas encore rencontré à cette étape de sa vie, je ne peux pas me prononcer là-dessus. Toutefois, le connaissant, je ne suis pas du tout étonné d'apprendre qu'il a fait une carrière exceptionnelle dans ce domaine. J'ai rencontré le sénateur Peterson il y a 28 ans, lors d'une des nombreuses campagnes politiques de Ralph Goodale. À cette époque, je crois que le sénateur Peterson était rendu à mi-chemin environ d'une carrière de plus de 50 ans en politique, ce qui, en soi, constitue tout un exploit. Je me souviens d'avoir réfléchi à quelques reprises à cette étape importante et je me suis rendu compte que, dans le milieu politique de la Saskatchewan, le nom de Bob Peterson est, à bien des égards, vraiment synonyme du succès qu'ont connu dans cette province les libéraux en général et, plus particulièrement, Ralph Goodale. Je suis persuadé que, demain soir, Ralph va parler de la grande contribution que le sénateur Peterson a apportée au processus politique et au débat sur les politiques publiques en Saskatchewan et, évidemment, ailleurs au Canada.

Je tiens à féliciter le sénateur Tkachuk, qui a dit à quel point il était important d'admirer l'engagement politique. Je suis bien de son avis. De bien des façons, le sénateur Peterson incarne toutes les choses positives que cela signifie. On n'a toutefois pas parlé de ses grandes compétences dans la collecte de fonds. La plupart d'entre nous ne le savent peut-être pas, mais, pendant sa carrière en politique, le sénateur Peterson a organisé 42 dîners de leadership et d'innombrables autres activités de financement — je remarque que le sénateur Gerstein opine du bonnet, car il sait à quel point c'est exigeant — et il a recueilli des millions de dollars pour le Parti libéral en Saskatchewan et dans le reste du Canada. Ces efforts sont importants, voire absolument essentiels, pour les débats sur les politiques publiques, et le sénateur Peterson mérite nos hommages et notre admiration à cet égard. Il a été un véritable maître dans ce domaine.

J'ai vraiment appris à le connaître après notre nomination au Sénat, qui a eu lieu le même jour. Je connais, comme nous tous, la qualité, les réussites et les réalisations de sa carrière au Sénat. Je sais que je parle au nom de tous en disant qu'elle a été remarquable. Je n'oublierai jamais sa participation et son leadership dans des dossiers importants comme ceux de la Commission canadienne du blé, des organismes de bienfaisance et, plus récemment, de la salubrité des aliments. Je ne saurais vous dire à combien de reprises j'ai regardé au bout de cette allée pour voir le sénateur Peterson se lever une fois de plus, furieux, et poser encore une question sur un aspect particulièrement important lié à la Commission canadienne du blé. Il y a des moments où je me disais : « Sais-tu, Bob, ne t'arrête pas, parce que je pense que ta prochaine question fera tomber le gouvernement. » Je savais alors dans mon for intérieur que, tout au fond de son cœur de libéral, il croyait vraiment qu'il arriverait peut-être à faire tomber le gouvernement avec cette autre question.

En fait, ce n'est pas tellement l'immense travail que Bob Peterson il a accompli ici qui m'a inspiré. Ce sont plutôt son caractère et sa gentillesse qui ont été une source d'inspiration pour moi. Il est calme, tranquille et serein. C'est un excellent ami, loyal et charmant. J'adore travailler et passer du temps avec lui.

Je terminerai en disant que l'un des principales qualités d'un excellent serviteur du public est de comprendre qu'il y a quelque chose de plus grand, de plus important, de plus significatif que chacun de nous en tant qu'individu. Il peut s'agir de notre pays, de nos voisins, des gens qui sont moins fortunés, de notre province, de notre ville, de notre collectivité. Bob Peterson comprend cela complètement. Comme on peut le constater, cela a donné une valeur et un but à sa vie et s'est traduit par son engagement et son dévouement envers ces grands idéaux.

Bob, vous pouvez quitter cette enceinte en emportant avec vous le sentiment d'avoir accompli quelque chose de très utile dans votre vie. Nous vous souhaitons tous une retraite heureuse et en santé et espérons que vous aurez enfin le temps d'améliorer considérablement votre handicap au golf. Meilleurs vœux.

L'honorable David P. Smith : Honorables sénateurs, je tiens aussi à prendre la parole aujourd'hui pour rendre hommage au sénateur Peterson. À mon avis, il est l'incarnation même de la Saskatchewan. Bien entendu, il n'est pas le seul, mais c'est particulièrement vrai dans son cas. Certains d'entre vous m'ont entendu évoquer les liens que j'entretiens avec cette province lorsque j'ai rendu hommage au regretté sénateur Sparrow l'autre jour.

Vous savez également que le sénateur Peterson est ingénieur. Il faut croire que Paul Martin avait décidé qu'il y avait assez d'avocats au Sénat. Je m'explique mal qu'il ait pu en venir à une telle conclusion, mais lorsqu'on regarde la liste des sénateurs qu'il a nommés, je crois que pas un seul n'était avocat. Il nous faut certes davantage d'ingénieurs, mais il est toujours bon d'avoir des avocats.

Le sénateur Peterson est un libéral très actif depuis plusieurs années. Je suis d'accord avec le sénateur Tkachuk lorsqu'il affirme qu'il nous faut des gens qui contribuent au bon fonctionnement de la démocratie. Il est bon que les différents partis puissent compter sur des représentants de qualité. Ce n'est pas tant le groupe auquel appartient une personne que la personne elle-même qui importe, mais il est vrai que le sénateur appartient à un groupe incomparable.

Lorsqu'une question porte sur l'agriculture ou la potasse ou sur tout autre sujet lié à la Saskatchewan, tous se tournent vers Bob Peterson.

(1350)

Il a un beau sourire. Il est aimable, jamais désobligeant et tout le monde le respecte. Les commentaires que le sénateur Plett a formulés l'autre jour m'ont ému. Ils divergent d'opinions sur certaines choses, mais malgré cela il respecte le sénateur Peterson et je respecte cela.

Vous allez nous manquer, Bob. Vous auriez dû siéger plus longtemps au Sénat. Si jamais vous venez à Toronto, passez me voir, j'ai des chambres inoccupées et je vis à Yorkville, au cœur de l'action. Faites-moi signe. Je ne fais pas cette offre à tout le monde, mais vous pouvez me faire signe si vous venez à Toronto, car vous allez nous manquer et j'espère que je continuerai de vous voir.

Des voix : Bravo!

L'honorable Robert W. Peterson : Merci, honorables sénateurs. Je vous remercie de toutes ces bonnes paroles, je suis très touché. Si j'avais su que vous teniez tellement à moi, j'aurais peut-être négocié un prolongement de mon mandat. Je plaisante!

J'ai observé, durant ma brève carrière ici que, au moment de leur retraite, les sénateurs commencent à se soucier de leur âge et du fait que tout le monde sait qu'ils auront 75 ans. Je ne comprends pas cela, car pour moi les anniversaires sont une bonne nouvelle : plus il y en a, plus on vit longtemps.

Comme les honorables sénateurs le savent peut-être, je n'ai pas tendance à prononcer de longs discours. Cela me rappelle ce qu'Henri VIII a dit à sa sixième femme : « Je ne vous retiendrai pas longtemps. »

Plus sérieusement, mon passage au Sénat fut une expérience à la fois passionnante et enrichissante. J'ai adoré le travail aux comités où nous avons abordé tant de sujets fascinants et entendu tant de témoins intéressants. Plus particulièrement, je fais référence à la question des revendications territoriales globales, que nous avons examinée au Comité des peuples autochtones, à la pauvreté rurale, que nous avons examinée au Comité de l'agriculture et des forêts et à l'étude d'envergure que nous avons récemment menée au sujet de l'avenir énergétique du Canada au Comité de l'énergie et de l'environnement. J'ai beaucoup appris dans le cadre de ces études et j'espère avoir quelque peu contribué à leur succès.

Mes fonctions de sénateur m'ont aussi amené à participer à de nombreux événements exceptionnels. Aux cérémonies de commémoration du débarquement en Normandie, par exemple, nous nous sommes promenés sur la plage avec des anciens combattants en discutant avec eux et en les écoutant évoquer leurs sentiments sur la douloureuse épreuve qu'ils ont vécue il y a tant d'années.

Lors d'un voyage en Afrique du Sud, je suis entré dans la cellule de Nelson Mandela sur Robben Island, qui fait six pieds sur huit, et je peux dire que le courage et la force de cet homme devraient être une source d'inspiration pour chacun de nous.

Ce que j'ai constaté aussi au fil des ans, c'est le travail inestimable qui s'accomplit au Sénat. Je crois que le Sénat exerce une fonction fondamentale d'encadrement constitutionnel au Canada et qu'il nous incombe de mieux le faire comprendre au public et aux médias et de nous adapter à la façon dont se forgent les politiques publiques. On ne peut pas bricoler le Sénat par-ci par-là en espérant que cela marchera. Par contre, si on doit le renouveler en profondeur, alors il faut que les auteurs de cette initiative soumettent un plan mûrement réfléchi expliquant comment il fonctionnera sans perdre de son efficacité. Il faudra alors tenir des consultations poussées avec les provinces, faute de quoi on courra, à mon avis, aux contestations constitutionnelles. Ce sera alors à mes collègues présents et futurs de s'en occuper.

Avant de vous quitter, je tiens à évoquer les nombreux liens d'amitié que j'ai noués des deux côtés de cette Chambre. À mes collègues libéraux, je dis merci de m'avoir accueilli parmi vous et de m'avoir appris les ficelles du métier. À mes amis conservateurs, je dis ceci : merci d'avoir été une présence stimulante.

Enfin, je tiens à remercier tous ceux qui m'ont soutenu au fil des ans durant ma carrière de sénateur. Comme nous le savons tous, nous avons absolument besoin de l'appui de nos conjoints pour nous acquitter de nos fonctions. Nous sommes nombreux à venir de très loin, et les voyages et les décalages horaires sont une difficulté supplémentaire, quel que soit notre programme. Mon épouse, Muriel, n'a pas pu être présente aujourd'hui, mais elle a été l'un de mes plus solides appuis au fil des ans et je lui en suis immensément reconnaissant.

Il est aussi essentiel d'avoir des adjoints expérimentés pour régler les questions administratives et nous faire respecter nos délais, ce qui est tout aussi important. J'ai eu la chance d'avoir une des adjointes administratives les plus formidables, Marie Russell, qui est à la tribune avec mon attaché de recherche, Kyle Johnston — le duo de choc.

Je m'en voudrais en outre de ne pas remercier sincèrement le Service de sécurité du Sénat, dont les membres sont toujours présents pour nous accueillir, nous ouvrir les portes et nous aider. Ils le font toujours avec le sourire. Je remercie également les greffiers au Bureau, qui permettent au Sénat de fonctionner de manière agréable et avec notre participation.

À l'heure de vous quitter, je vous rappelle, mesdames et messieurs les sénateurs, que la politique se pratique par et pour les gens. Prenez soin de vous et soyez bons les uns envers les autres. Merci.

Des voix : Bravo!

Visiteurs à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant de passer aux déclarations de sénateurs, je vous signale la présence à la tribune d'Elsa Ballauri, professeure distinguée et défenseure des droits de la personne dans son pays, l'Albanie, ainsi que sur la scène internationale. Elle est présidente du Groupe albanais de défense des droits de la personne.

Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

[Français]

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'aimerais attirer votre attention sur la présence à la tribune de M. Rodger Brulotte, chroniqueur sportif et récipiendaire de la Médaille du jubilé de Sa Majesté la reine Élisabeth II. Il est l'invité de l'honorable Jacques Demers.

Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

[Traduction]

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale également la présence à la tribune de Bill, Helen et Jennifer Callbeck ainsi que de William et Campbell Colpitts. Comme leurs noms l'indiquent, ils sont les invités du sénateur Callbeck.

Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

Le Royal Newfoundland Regiment

L'honorable Norman E. Doyle : Honorables sénateurs, pour commémorer la guerre de 1812, le gouvernement du Canada a lancé une campagne de sensibilisation du public ayant pour but de souligner l'importance de ce conflit dans le façonnement du pays que nous appelons aujourd'hui le Canada.

Les batailles de l'époque reconstituées dans les capsules télévisées m'ont rappelé la période où j'ai eu l'honneur d'être député de St. John's-Est, et en particulier le programme annuel d'emplois d'été pour étudiants. Une somme proportionnelle à la population et au taux de chômage parmi les jeunes était accordée à chaque circonscription électorale pour financer les emplois pour étudiants.

Vers la fin du printemps, on me remettait une liste préliminaire de projets préparée par les fonctionnaires des ministères concernés, puis la partie de plaisir commençait. Pour leurs différents emplois d'été, les associations sportives, les conseils municipaux et de nombreux organismes de bienfaisance faisaient tous appel à des étudiants dont le salaire était payé par le fédéral.

(1400)

Il y avait toutefois un organisme que je tentais toujours d'aider de mon mieux. C'était le tattoo de Signal Hill. Le tattoo de Signal Hill était parrainé par la Ligue des cadets de l'Armée du Canada. Les étudiants y portaient des costumes d'époque et reconstituaient des manœuvres militaires du Royal Newfoundland Regiment, aux environs de 1795. Au fil des ans, le tattoo est devenu l'un des événements touristiques estivaux incontournables à St. John's.

Le Royal Newfoundland Regiment était un régiment de l'armée britannique, mais les soldats étaient recrutés et entraînés à Terre-Neuve. On raconte que pendant la guerre de 1812, ce régiment a combattu du côté des forces britanniques qui défendaient le Haut-Canada et le Bas-Canada de l'invasion américaine. Le Royal Newfoundland Regiment a combattu dans toutes les grandes campagnes des deux Canadas. Ses membres ont aussi été fusiliers marins à bord des navires de guerre britanniques sillonnant les Grands Lacs.

Le Royal Newfoundland Regiment est l'un des sept régiments canadiens qui ont récemment mérité les honneurs de la guerre pour leur participation à la bataille décisive de Detroit, dont le nom a été blasonné sur leur drapeau.

Honorables sénateurs, il y a peu, des soldats du Royal Newfoundland Regiment ont combattu et sont morts pour le Canada en Afghanistan. Toutefois, je m'en voudrais de ne pas rappeler à mes collègues que les soldats du Royal Newfoundland Regiment ont combattu et sont morts pour le Canada bien avant l'existence de notre pays. Il nous a peut-être fallu du temps pour entrer dans la Confédération, mais notre attachement à ce pays remonte à 200 ans.

La Journée internationale des filles

L'honorable Salma Ataullahjan : Honorables sénateurs, j'aimerais souligner que, le 11 octobre 2012, nous avons célébré la première Journée internationale des filles. À cette date, la semaine dernière, j'ai eu l'honneur de donner, au nom de l'honorable Rona Ambrose, le coup d'envoi à une table ronde organisée ici, à Ottawa.

Cette journée revêtait une signification particulière pour moi puisque, la veille, Malala Yousafzai, une jeune fille de 14 ans, avait été attaquée par les talibans. Pendant la discussion, j'ai parlé du courage exceptionnel de Malala.

Quand les talibans se sont emparés de la vallée de Swat en 2009, Malala, qui avait alors 11 ans, a commencé à écrire un blogue pour la BBC sous un nom d'emprunt. Elle souhaitait simplement faire valoir son droit à une éducation. Elle a raconté comment elle cachait ses livres sous ses vêtements pour se rendre à l'école. Elle est devenue la voix des filles de la vallée de Swat. Nommée en l'honneur d'une guerrière pachtoune, Malala a refusé de se taire malgré les avertissements répétés des talibans.

Malala et moi sommes toutes deux originaires de la même province du Pakistan, le Pukthunkhwa. Nous appartenons au même clan : nous sommes toutes les deux des Yousafzai.

Ma fille, Anushka, a été si touchée par l'histoire de Malala qu'elle a écrit un poème en son honneur. Je voulais vous le présenter aujourd'hui. Il s'intitule « Pour Malala ».

Le dimanche après-midi,
Mon père racontait souvent des histoires sur l'honneur.
Il parlait de familles aux racines enfouies dans les pays lointains.
Je découvrais mes propres racines.
Je découvrais mes origines,
Mes ancêtres,
Ma lignée.
Ma mère posait les lèvres sur mon front
Et murmurait : « Tu es une pachtoune, une Yousafzai.
Le sang qui coule dans tes veines est source d'obligations.
Tu dois lutter pour l'honneur,
Mon enfant,
Tu es une guerrière. »
On a dû dire la même chose à Malala, je crois.
Nos femmes ont l'habitude de porter des fardeaux
Bien lourds pour leurs frêles épaules.
Nous avons appris depuis longtemps qu'il nous faut protéger l'honneur,
Alors nous prenons sur nos épaules les espoirs et les attentes de nos pères.
Malala,
À 11 ans seulement,
A allumé une bougie dans le noir.
Rebelle et audacieuse,
Fidèle au nom de la guerrière Malala, qui a combattu à la bataille de Maiwand,
Elle a osé, enfant,
Ce que bien des hommes adultes n'osent pas.
La peur lui était aussi étrangère que les deux balles qui ont Transpercé son jeune corps.
La petite Malala,
L'innocente Malala
Dont la bravoure dépasse les années.
Malala,
Le nom que je voulais donner à ma fille.
Malala,
Authentique femme pachtoune,
Et nous portons la révolution dans notre sein.

Le Prix du gouverneur général en commémoration de l'affaire « personne »

L'honorable Nicole Eaton : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la Journée de l'affaire « personne » et féliciter les cinq remarquables lauréates qui ont reçu cette année le Prix du gouverneur général en commémoration de l'affaire « personne ».

Si le Mois de l'histoire des femmes a lieu en octobre, c'est justement pour commémorer l'importance historique de la décision rendue, en 1929, dans le cadre de l'affaire « personne ». Le 18 octobre 1929, une décision du Conseil privé britannique a confirmé que le terme « personnes » incluait les femmes et que les femmes pouvaient, par conséquent, être admises au Sénat. C'était un moment d'une importance historique pour les femmes du Canada et du monde entier.

L'événement marquant du Mois de l'histoire des femmes est la Journée de l'affaire « personne », le 18 octobre. En ce jour spécial, rendons hommage aux nombreuses pionnières qui ont fortement contribué à faire du Canada le merveilleux pays qu'il est aujourd'hui. Les femmes de partout au pays — notamment les Célèbres cinq, les femmes du Sénat du Canada et les cinq nouvelles lauréates du Prix du gouverneur général en commémoration de l'affaire « personne » — sont une source de changements positifs et durables, non seulement pour les femmes et les jeunes filles, mais pour l'ensemble de la société.

Cette année, le prix a été décerné à Caroline Andrew, d'Ottawa; à Corinne Gallant, de Dieppe, au Nouveau-Brunswick; à Régine Alende Tshombokongo, de Montréal; et à deux jeunes lauréates, Saara Bhanji, de Vancouver et Joanne Cave, d'Edmonton. Véritables sources d'inspiration, ces cinq femmes extraordinaires défendent la cause des femmes au Canada comme à l'étranger. Ce sont de parfaits exemples de l'esprit qui a inspiré la création de ce prix prestigieux, et je veux les féliciter en cette Journée de l'affaire « personne ».

Je vous laisse sur quelques mots empreints de sagesse d'Emily Murphy, l'une des Célèbres cinq :

Nous désirons, plus que jamais auparavant, que des femmes soient des leaders. Des leaders qui n'ont pas peur des injures, qui sont prêtes à se battre. Je crois que les femmes peuvent sauver la civilisation. Les femmes sont des personnes.

Le SS Caribou

Le 70e anniversaire du naufrage

L'honorable Elizabeth (Beth) Marshall : Honorables sénateurs, nous soulignons cette semaine le 70e anniversaire du terrible naufrage qui a eu lieu au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador au milieu de la Seconde Guerre mondiale. Le naufrage du traversier SS Caribou à quelque 37 kilomètres des côtes de Terre-Neuve, dans le détroit de Cabot, demeure l'une des pires catastrophes maritimes en temps de guerre de toute l'histoire du Canada.

En 1942, le traversier SS Caribou, avec à son bord des civils et des militaires, assurait la liaison entre North Sydney, en Nouvelle-Écosse, et Port-aux-Basques, à Terre-Neuve. Au petit matin, le 14 octobre 1942, une torpille a frappé le bâtiment à tribord. C'était une attaque directe d'un sous-marin allemand.

L'attaque a provoqué la panique. Plusieurs embarcations de sauvetage avaient été détruites ou rendues inutilisables par l'explosion. Un grand nombre de passagers ont été contraints de plonger dans les eaux glacées du golfe du Saint-Laurent.

Au départ de North Sydney pour Port-aux-Basques, 237 hommes, femmes et enfants se trouvaient à bord. De ce nombre, 136 sont morts. La région de Channel-Port-aux-Basques a été particulièrement touchée par le naufrage, car de nombreux hommes d'équipage provenaient de là.

Le bâtiment de guerre qui escortait le SS Caribou, le NCSM Grandmère , a essayé de pourchasser le sous-marin allemand, mais en vain. À son retour sur les lieux du naufrage, il était déjà trop tard pour beaucoup de passagers du Caribou.

Après que les officiers à terre eurent reçu la nouvelle du naufrage, tous les bâtiments disponibles à Port-aux-Basques ont été réquisitionnés pour aller à la recherche de survivants. Malgré ces efforts, personne n'a pu être rescapé des eaux froides de l'Atlantique.

Ce serait manquer à notre devoir que de négliger d'évoquer le souvenir de ceux qui ont perdu la vie dans ce drame et de les honorer. Dimanche dernier, à Port-aux-Basques, des membres de la Marine royale du Canada et des représentants de Marine Atlantique ont répandu sur les eaux du golfe du Saint-Laurent, là où le traversier a été torpillé, les cendres de deux personnes qui avaient des liens avec ce drame, et des couronnes ont été déposées.

Ce drame a rapproché les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador du théâtre de la guerre. Nous continuons de nous souvenir de cette tragédie maritime et de tous ceux qui ont péri, les civils aussi bien que les membres des Forces canadiennes qui ont perdu la vie en servant notre grand pays.

(1410)

Sur une note personnelle, j'aimerais souligner que ma mère a servi dans la Marine royale canadienne durant la guerre, et elle a souvent parlé de cette tragédie, des gens qu'elle connaissait à bord du traversier et de leur mort terrible dans les eaux glaciales au large des côtes de Terre-Neuve. Le naufrage du SS Caribou en 1942 est une immense tragédie qui continue de marquer les esprits aujourd'hui dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

L'Australie

L'élection au Conseil de sécurité des Nations Unies

L'honorable Hugh Segal : Honorables sénateurs, il y a quelques heures, on a élu un nouveau membre au Conseil de sécurité des Nations Unies : notre allié du Commonwealth et partenaire stratégique, l'Australie.

Nos amis australiens ont été les alliés du Canada durant les guerres mondiales. Ce sont également nos alliés au chapitre du développement, de la promotion de la démocratie et de la réforme du Commonwealth, qui est actuellement en cours. Sous la présidence de l'Australie, les recommandations du Groupe des personnalités éminentes ont progressé et en sont presque à l'étape finale. La nouvelle charte du Commonwealth n'aurait pas été adoptée sans le leadership de notre comité sénatorial, présidé par le sénateur Andreychuk, et celui de l'Australie. L'élection de l'Australie comme à titre de du Conseil de sécurité renforce l'idée que cet organisme embrasse les valeurs et le désir d'un monde meilleur — un monde plus humain — que nous partageons avec nos frères et sœurs australiens.

Je sais que je m'exprime au nom de tous les membres de notre assemblée et de tous les Canadiens en disant Avance belle et juste Australie.

Visiteur à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant de passer au dépôt de documents, je vous signale la présence à la tribune de Mme Linda Reid, députée à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique.

Je lui souhaite la bienvenue au nom de tous les honorables sénateurs.

Des voix : Bravo!


[Français]

AFFAIRES COURANTES

Le commissaire à l'intégrité du secteur public

Les conclusions découlant d'une enquête sur une divulgation d'actes répréhensibles—Dépôt du rapport

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport sur le cas du Commissariat à l'intégrité du secteur public, dans lequel sont exposées les conclusions découlant d'une enquête sur une divulgation d'actes répréhensibles, conformément au paragraphe 38(3.3) de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.

Droits de la personne

Budget et autorisation d'embaucher du personnel—L'étude sur la question cyberintimidation—Présentation du huitième rapport du comité

L'honorable Mobina S. B. Jaffer, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, présente le rapport suivant :

Le jeudi 18 octobre 2012

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de présenter son

HUITIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 30 novembre 2011 à étudier, pour en faire rapport, des questions concernant la question de la cyberintimidation au Canada en ce qui concerne les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne aux termes de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2013 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,
MOBINA S. B. JAFFER

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 1638.)

[Traduction]

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

Le sénateur Jaffer : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 5-5f) du Règlement, je propose que l'étude du rapport soit inscrite à l'ordre du jour de la présente séance, car il est quelque peu urgent de faire approuver ces dépenses spéciales.

Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

(Sur la motion du sénateur Jaffer, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 5-5f) du Règlement, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la présente séance.)

Le Code criminel

Projet de loi modificatif—Première lecture

Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d'une jeune personne), accompagné d'un message.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Carignan, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

Affaires étrangères et commerce international

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier l'évolution de la situation économique et politique en Turquie

L'honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, l'évolution de la situation économique et politique en Turquie, ainsi que l'influence qu'exerce ce pays sur l'échiquier régional et mondial, les implications sur les intérêts et les perspectives du Canada et d'autres questions connexes;

Que le comité dépose son rapport final au plus tard le 31 mars 2013, et obtienne tous les pouvoirs nécessaires pour rendre publique ses constatations jusqu'au 30 avril 2013.


PÉRIODE DES QUESTIONS

La sécurité publique

Les besoins particuliers des prisonniers

L'honorable Joan Fraser : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Il y a maintenant plus de sept mois que le projet de loi C-10 est devenu loi. Les sénateurs se souviendront du projet de loi C-10, le projet de loi omnibus sur la criminalité. L'un des rares bons éléments du projet de loi, comme tous l'ont reconnu, se trouve à l'article 54. Il y est indiqué que le Service correctionnel est guidé par les principes suivants :

g) ses directives d'orientation générale, programmes et pratiques respectent les différences ethniques, culturelles et linguistiques, ainsi qu'entre les sexes, et tiennent compte des besoins propres aux femmes, aux autochtones, aux personnes nécessitant des soins de santé mentale et à d'autres groupes.

Le fait qu'il y soit question de la santé mentale est particulièrement bien accueilli et novateur.

Sept mois plus tard, que fait le gouvernement pour respecter son engagement?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, pour ce qui est de la santé mentale et des prisons, nous continuons à prendre des mesures concrètes relativement au dossier de la santé mentale. En fait, c'est le gouvernement actuel qui a fourni des ressources additionnelles, notamment pour faire subir une évaluation de santé mentale à tous les détenus dans les 90 jours suivant le prononcé de leur peine. Cela n'avait jamais été fait auparavant. Depuis notre arrivée au pouvoir, on a amélioré l'accès au traitement pour ces détenus et la formation du personnel. Cela dit, les prisons ne sont pas les endroits les plus appropriés pour traiter les personnes qui souffrent d'une maladie mentale. Nous allons continuer à collaborer avec nos partenaires provinciaux afin que nos collectivités restent sécuritaires, tout en veillant à ce que ceux qui souffrent d'une maladie mentale reçoivent les traitements dont ils ont besoin.

Honorables sénateurs, pour donner une réponse courte, des initiatives sont prises mais, comme je l'ai mentionné, il reste beaucoup à faire.

Le sénateur Fraser : Honorables sénateurs, dire qu'il reste « beaucoup à faire » est un euphémisme. On estime que, à l'heure actuelle, il y a 800 femmes dans les prisons canadiennes qui souffrent de troubles mentaux d'une nature ou d'une autre. L'enquêteur correctionnel a constaté que cinq d'entre elles sont dans un état semblable à celui d'Ashley Smith.

Quels outils avons-nous pour les aider? Nous avons une unité en Saskatchewan qui est cachée dans une institution réservée exclusivement aux hommes. Comme le leader le sait pertinemment, les rares psychologues qui restent dans le système pénitentiaire s'occupent d'évaluer les personnes à leur arrivée, ce qui est une bonne chose, mais que se passe-t-il par la suite? Il n'y a pas de psychologues disponibles. La thérapie que reçoivent ces personnes, si l'on peut parler de thérapie, est dispensée par des gardiens de prison qui ont reçu une formation de quelques jours.

(1420)

Je suis encouragée, du moins je le pense, d'entendre le leader parler de collaboration avec des partenaires provinciaux. Pouvons-nous en conclure que le gouvernement est en train d'étudier — comme l'a laissé entendre le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles — la possibilité de faire ce qu'a fait le gouvernement de l'Ontario dans le cas du St. Lawrence Valley Correctional and Treatment Centre, ou de faire quelque chose de comparable? De quoi parlons-nous au juste?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je serai heureuse d'obtenir une réponse écrite et détaillée de la Sécurité publique.

Dans sa question initiale, le sénateur a aussi fait allusion aux femmes autochtones qui sont en prison, mais j'ai oublié de répondre à ce volet de la question. Pour ce qui est des services de réadaptation offerts aux femmes autochtones, le Service correctionnel du Canada est devenu un leader mondial dans ce domaine. On m'informe que le Service correctionnel du Canada applique diverses stratégies afin d'assurer des interventions efficaces, innovatrices et à multiples volets dans le cas des contrevenants qui font partie des Premières nations, des Métis et des Inuits. Ces stratégies incluent des programmes tels que Passeport pour ma réussite, les pavillons de ressourcement et d'autres initiatives qui sont appropriées sur le plan culturel et qui ciblent ces situations uniques.

Pour ce qui est du travail accompli par le Service correctionnel du Canada en collaboration avec nos partenaires provinciaux, je serai heureuse de fournir une réponse plus détaillée.

Le sénateur Fraser : Je vous en suis très reconnaissante.

Lorsque madame le leader va nous fournir ces renseignements, pourrait-elle aussi m'indiquer si les services fournis aux Autochtones incluent la présence d'aumôniers dans les prisons? Il semble que les non-chrétiens ne puissent plus obtenir les services d'un aumônier.

Honorables sénateurs, je souligne qu'il s'agit d'un dossier urgent. Nous savons que les gouvernements éprouvent de la difficulté à agir rapidement. Toutefois, nous savons aussi que la population carcérale augmente rapidement et que plus de 30 p. 100 des détenus sont aux prises avec des problèmes de santé mentale. La situation va empirer si nous n'agissons pas maintenant.

On garde plutôt l'effroyable impression que l'approche privilégiée par le gouvernement consiste à jeter les gens au cachot indéfiniment sans rien faire pour les aider durant leur peine.

Dans le cadre de l'étude du projet de loi C-10 par un comité sénatorial, l'enquêteur correctionnel a dit ce qui suit :

Plus l'on rend un milieu dur parce qu'il s'agit d'un centre correctionnel, plus l'on nuit à la capacité de ce milieu d'être thérapeutique dans les cas où il doit l'être. Cet écart grandit, et il devient très difficile pour le personnel correctionnel de le combler. Les agents correctionnels doivent-ils jouer le rôle de gardiens ou de travailleurs sociaux psychiatriques?

Souvenez-vous des cinq autres femmes qui sont dans un état semblable à celui d'Ashley Smith et donnez-nous l'assurance selon laquelle, pour une fois dans son mandat, le gouvernement pourra agir rapidement, parce que la situation évolue rapidement.

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je rejette catégoriquement l'affirmation de madame le sénateur Fraser, qu'elle sait fausse, selon laquelle notre politique consiste à jeter les gens au cachot indéfiniment. C'est faux, archifaux.

Nous avons consacré bien plus de ressources que tout autre gouvernement aux services de réadaptation et de santé mentale.

Sur la question des aumôniers de prison, le gouvernement appuie fermement la liberté de religion de tous les Canadiens. Il finance des conseillers spirituels à temps plein pour servir la population carcérale. Ces conseillers sont de toutes les confessions et se mettent à la disposition de la population carcérale générale pour offrir des conseils spirituels. Qui plus est, plus de 2 500 personnes offrent des services spirituels aux prisonniers de diverses confessions sur une base volontaire.

J'espère que madame le sénateur Fraser cessera de répéter des propos qu'elle doit savoir faux dans son for intérieur. Notre bilan est excellent. Il s'agit d'un problème grave qui ne cesse de croître.

Toute la question de la santé mentale dans notre système carcéral est de toute évidence très grave et découle de mesures prises par d'autres ordres de gouvernement pour s'occuper des personnes qui ont déjà été internées. Il s'agit d'un énorme problème.

Le gouvernement a travaillé fort pour combattre ce problème, et j'aimerais que les gens reconnaissent ces efforts, ne serait-ce qu'une seule fois, au lieu de répandre des faussetés flagrantes, selon lesquelles notre politique consiste à enfermer les gens indéfiniment.

Des voix : Bravo!

Le patrimoine canadien

Le Musée canadien des civilisations

L'honorable Marie-P. Charette-Poulin : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Cette semaine, le ministre du Patrimoine canadien a annoncé l'intention du gouvernement de modifier le nom et le mandat du Musée canadien des civilisations.

Le ministre a déclaré ceci :

Les Canadiens méritent d'avoir un musée national de l'histoire qui relate notre passé et présente les trésors de notre pays au monde entier.

Selon le site web du musée, le Musée canadien des civilisations, de même que les autres musées régis par la Loi sur les musées :

[...] joue un rôle fondamental, seul ou en collaboration avec d'autres musées ou institutions analogues, dans la conservation et la promotion, dans l'ensemble du Canada et à l'étranger, du patrimoine du Canada et de tous ses peuples, de même que dans la constitution de la mémoire collective de tous les Canadiens et dans l'affirmation de l'identité canadienne [...]

Madame le ministre pourrait-elle nous dire pourquoi le gouvernement considère que le Musée canadien des civilisations ne peut pas, avec le nom et le mandat qu'il possède actuellement, raconter l'histoire du Canada et célébrer son passé et ses réalisations?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, permettez-moi tout d'abord de souligner qu'il s'agit du deuxième changement de nom pour ce musée. En effet, lorsqu'il a été fondé sous le règne de Pierre Elliott Trudeau, on l'avait nommé le Musée de l'homme. Je tenais à vous le dire, en cette Journée de l'affaire « personne ».

Honorables sénateurs, nous avons pris cette mesure en préparation de la célébration du 150e anniversaire du Canada, en 2017. Nous croyons à nos musées nationaux et nous en reconnaissons la valeur immense pour tous les Canadiens. Notre 150e anniversaire sera pour nous tous une occasion sans précédent de célébrer notre histoire, les grandes réalisations de nos concitoyens et ce qui nous définit en tant que Canadiens.

Comme le ministre Moore l'a annoncé, le Musée canadien de l'histoire permettra au public de comprendre l'identité canadienne, cette identité que révèlent de plus petits musées partout au pays et qui contribue à façonner notre nation et notre histoire au fur et à mesure que nous avançons.

Le gouvernement a l'intention de présenter des modifications à la Loi sur les musées afin de changer le nom du Musée canadien des civilisations, comme le sénateur l'a indiqué, de manière à ce qu'il reflète mieux son nouveau mandat, qui consiste à aider le public à mieux connaître et comprendre l'histoire et l'identité canadiennes.

Honorables sénateurs, il y a bien quelques personnes qui n'appuient pas cette initiative, mais une majorité écrasante s'en réjouit, surtout les personnes, un peu partout au pays, à qui sont confiés des objets et des données concernant notre histoire et qui pourront les relier à cet immense nouveau Musée canadien de l'histoire.

Le sénateur Charette-Poulin : Honorables sénateurs, le musée a été rebaptisé en 1986. J'en ai parcouru l'histoire.

Le Musée de l'homme est renommé le Musée des civilisations suite à un sondage mené auprès du public et à un concours destiné aux employés du musée. Ce titre innovateur est non discriminatoire et reflète un intérêt accru à l'égard de la place du Canada au sein du « village planétaire ».

(1430)

C'était en 1986 et, si ma mémoire est bonne,, c'était sous le premier ministre Mulroney. Ce que je voudrais donc savoir, c'est pourquoi nous ne pouvons pas nous préparer parfaitement, comme vous le dites, pour le 150e anniversaire de notre pays avec le titre et le mandat actuels de ce musée qui est profondément respecté et aimé partout au Canada? Pour ce qui est de l'investissement supplémentaire qu'on va faire, honorables sénateurs, j'aimerais savoir combien coûtera ce simple changement de nom.

Le sénateur LeBreton : Madame le sénateur a manifestement fait des recherches. Je ne sais pas d'où elle sort ces informations, mais le communiqué détaillé qui a accompagné l'annonce du ministre précise que toutes les grandes installations actuelles du musée vont être préservées. L'argent servira à rassembler plusieurs artefacts et témoignages de notre histoire. Par exemple, lors de l'annonce, on avait exposé le dernier crampon posé lors de la construction du chemin de fer transcanadien. Il y avait aussi le bâton de hockey et le chandail de Rocket Richard ainsi que l'astrolabe utilisé par Samuel de Champlain lorsqu'il a découvert le Canada en remontant la rivière des Outaouais.

Si madame le sénateur voulait faire preuve d'objectivité, je ne vois vraiment pas pour quelle raison elle s'opposerait à ce que nous ayons un musée consacré à l'histoire canadienne. Je pense que nous sommes unanimes à constater, au fil de nos voyages et de nos rencontres avec les jeunes, qu'ils connaissent très mal notre histoire, nos origines et toute l'évolution de notre pays. Pourquoi ne pas apporter notre appui à cet édifice, un édifice fantastique comme nous le savons tous? Nous le voyons tous les jours. Pourquoi ne pas appuyer la rénovation d'une partie de cet édifice consacrée à l'histoire canadienne? Nous savons bien que c'est un musée qui accueille plusieurs visiteurs de tout le Canada et du monde entier.

Le sénateur Charette-Poulin : Je n'aime pas les doubles négations, mais ce n'est pas que nous ne sommes pas pour l'inclusion de l'histoire. Seulement l'histoire est déjà prévue dans le mandat actuel et dans la loi habilitante actuelle. Le problème ici, c'est tout l'argent qu'on va dépenser juste pour changer le nom du musée. On pourrait justement se servir de cet argent pour faire exactement ce que vous dites, organiser plus d'expositions sur l'histoire et la culture et plus d'activités de sensibilisation à l'approche de notre 150e anniversaire.

Autrement dit, combien va coûter ce changement de nom?

Le sénateur LeBreton : Sous réserve de correction, je crois que le ministre Moore a parlé de 50 millions de dollars. Ce n'est pas pour un changement de nom, mais pour rassembler ici des artéfacts et des documents intéressants sur notre histoire et pour relier le Musée canadien de l'histoire à tous les merveilleux musées de notre pays qui contiennent toutes sortes d'artéfacts et de documents magnifiques qui constituent la trame historique du Canada. À mon avis, nous avons toutes les raisons de nous féliciter de ce nouveau nom de « Musée canadien de l'histoire » parce que j'ai l'impression que si je fais venir des gens à Ottawa, ils auront envie d'aller visiter un musée nommé « Musée canadien de l'histoire ».

Je ne crois pas que les installations actuelles du Musée des civilisations changeront. Il n'y aura aucun changement. Il y aura toujours les films IMAX. Il y aura toujours la zone des enfants, le marché pour les enfants. Tout cela reste. On va simplement donner au musée le nom de « Musée canadien de l'histoire » en se concentrant comme il se doit sur notre histoire, notre magnifique histoire qu'on connaît trop mal.

[Français]

L'honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, j'aimerais savoir sur quoi se base la décision de changer le nom du Musée canadien des civilisations. J'ai entendu dire que c'était pour célébrer le 150e anniversaire du Canada. À moins qu'on ne vive pas dans le même pays et qu'on ne connaisse pas notre histoire, on devrait savoir que le Canada existait avant 1867, qu'il y avait une partie du pays qui s'appelait le Bas-Canada et une autre qui s'appelait le Haut-Canada. Il ne faudrait donc pas partir sur une fausse base.

Pour quelle raison et à partir de quoi a-t-on décidé de restreindre le musée à la question de l'histoire du Canada depuis la Confédération? On sait que le mot « Canada » est autochtone, mais il existait auparavant pour désigner un territoire différent de celui qu'on occupe aujourd'hui, d'un océan à l'autre. Le Canada ne s'appelait pas encore « Canada ». Quant au sens du mot « civilisation », il est beaucoup plus large et remonte avant même la conquête du Canada, que ce soit en 1534 ou en 1492.

J'aimerais savoir pourquoi on restreint à l'histoire du Canada contemporain le Musée canadien des civilisations. Quel événement a fait en sorte qu'on change le nom du musée?

Honorables sénateurs, j'espère que madame le ministre réfléchira au fait de ne pas débuter une ère à laquelle on commence à réécrire l'histoire. Les pays qui le font ne sont pas nécessairement de grandes démocraties.

[Traduction]

Le sénateur LeBreton : L'information fournie par le sénateur serait évidemment très intéressante pour un musée canadien de l'histoire. La raison, c'est que le nouveau mandat vise à souligner le 150e anniversaire du Canada, que nous célébrerons dans cinq ans, et à permettre à la population de mieux connaître, comprendre et apprécier l'histoire et l'identité canadiennes.

Bien des gens saluent cette initiative, mais je n'en nommerai que quelques-uns. John McAvity est directeur général de l'Association des musées canadiens, qui représente évidemment tous les musées du pays. Voici ce qu'il a dit :

Il est essentiel de renommer le musée. C'est une bonne nouvelle [...] et les Canadiens auront ainsi un meilleur accès au patrimoine et à l'histoire du pays.

Marie Lalonde, directrice exécutive de l'Association des musées de l'Ontario, a déclaré ceci :

Cela donne aux musées l'occasion de chercher de nouvelles façons de collaborer. Nous avons hâte de voir les possibilités que les nouvelles orientations stratégiques fournies par le ministre Moore offriront aux Ontariens.

Il est question de la relation entre le Musée canadien de l'histoire et tous les autres musées du pays qui contribueront à rendre l'histoire canadienne plus dynamique que jamais.

[Français]

Les affaires étrangères

La Convention relative des droits de l'enfant

L'honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, ma deuxième question est la suivante : le 5 octobre dernier, le Comité des Nations Unies sur les droits de l'enfant, chargé de surveiller l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant, a déposé un rapport critiquant les politiques du Canada en matière de protection des enfants et du respect de leurs droits.

Parmi les 47 recommandations que propose le rapport, notons qu'on demande au Canada d'adopter une stratégie nationale pour que puisse être mise en œuvre, à tous les niveaux du gouvernement, la Convention relative aux droits de l'enfant dont le Canada est signataire. En effet, le rapport précise que le dernier plan national date de 2004 (sous un gouvernement libéral) et qu'il convient d'en préciser les objectifs, les priorités et les ressources.

Le rapport déplore aussi le fait que la Convention relative aux droits de l'enfant soit peu connue et recommande que le Canada mette en place les moyens nécessaires afin que les droits des enfants soient enseignés au public, aux professionnels de l'enfance et aux enfants eux-mêmes, mais aussi pour qu'on offre des programmes pédagogiques systématiques sur les droits des enfants.

(1440)

Madame le leader peut-elle nous dire quand son gouvernement va se décider à défendre sérieusement les droits des citoyens les plus fragiles, à savoir les enfants du Canada, et respecter la convention qui traite de leurs droits?

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Pour en revenir au Musée canadien de l'histoire, les remarques du sénateur illustrent on ne peut plus clairement la nécessité de ce musée. Le ministre a parlé de 25 millions de dollars, pas de 50. J'ai dû me prendre pour une libérale pendant un instant.

Passons au rapport des Nations Unies sur les enfants. Depuis toujours, la promotion et la protection des droits fondamentaux des enfants constituent une priorité pour le Canada et font partie intégrante de sa politique étrangère. Notre gouvernement a coparrainé et appuyé des résolutions relatives aux droits de l'enfant qui ont été présentées à l'Assemblée générale et au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. Il a créé de nombreux programmes pour venir en aide aux enfants ici même, au Canada, notamment la prestation universelle pour la garde d'enfants et le crédit d'impôt pour enfants. Il a alourdi les sanctions imposées aux prédateurs pédophiles, s'est engagé à lancer une initiative sur le droit familial axée sur les intérêts de l'enfant, y compris le droit de ce dernier à une aide financière, et affecté 10 millions de dollars à la création et à l'expansion dans tout le pays de centres de défense des intérêts de l'enfant. Ces organismes assurent un soutien grandement nécessaire aux enfants qui vivent des temps durs en les aidant, par une approche collaborative, à naviguer dans le système judiciaire. Le travail du premier ministre et de ses collègues qui l'ont accompagné en Afrique la semaine dernière témoigne une fois encore de l'engagement du Canada à améliorer la vie des enfants dans des pays qui comptent parmi les plus pauvres du monde.

Le sénateur Hervieux-Payette : Pourtant, voici ce qu'on lit dans le rapport du Comité des droits de l'enfant de l'ONU :

Les membres du comité sont fort troublés que l'État partie autorise les châtiments corporels en vertu de l'article 43 de son Code criminel.

[...] En outre, le Comité craint que la légalisation des châtiments corporels ne mène à d'autres formes de violence.

Plus loin, le rapport stipule ce qui suit :

Le Comité exhorte l'État partie à abroger l'article 43 de son Code criminel afin de supprimer l'autorisation existante du recours à la force dans une « mesure raisonnable » contre des enfants aux fins de la discipline et d'interdire explicitement toute forme de violence contre les enfants, peu importe la tranche d'âge [...]

Peut-être madame le leader ignore-t-elle qu'il est interdit de discipliner avec une force raisonnable les enfants âgés de deux ans et moins et ceux de 12 ans et plus. Les seuls enfants que l'on puisse discipliner en ayant recours à une force raisonnable dans notre pays sont ceux âgés d'entre 2 et 12 ans.

Le gouvernement prétend vouloir lutter contre la violence et aider les victimes de violence. Nous avons vu ce que l'intimidation peut faire aux enfants. Toutefois, s'appuyant sur de nombreux rapports, le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies exhorte le gouvernement à protéger les citoyens les plus vulnérables de notre pays en abolissant l'article 43 du Code criminel. Il ne s'agit pas d'une mesure onéreuse — il suffit simplement d'éliminer l'article 43. Quand le gouvernement respectera-t-il la nature de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant en interdisant toute forme de violence contre les enfants du Canada, comme l'ont déjà fait 33 autres pays sans qu'il ne leur en coûte quoi que ce soit?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, j'hésite à me lancer dans un grand débat au sujet des rapports des Nations Unies. Par exemple, prenons la portion du rapport qui traite de justice. De quoi parle-t-il? L'assujettissement à la peine applicable aux adultes ne sera considéré que pour les jeunes ayant commis une infraction grave avec violence, tel un meurtre, une tentative de meurtre et une agression sexuelle grave. Je n'arrive vraiment pas à comprendre comment le concept d'adopter une position ferme à l'égard d'un très petit groupe s'étend, selon les Nations Unies, au traitement de l'ensemble de nos enfants.

Le patrimoine canadien

Le Musée canadien des civilisations

L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, j'aimerais rectifier certains propos prononcés par le leader du gouvernement en réponse à une autre question. Le leader a parlé de façon désobligeante des dépenses libérales en parlant de 50 millions de dollars au lieu de 25 millions de dollars. Madame le leader a-t-elle oublié qu'elle faisait partie du Cabinet du premier ministre du gouvernement qui a accumulé ce qui était à l'époque le déficit le plus élevé de l'histoire du Canada et que, par la suite, elle a fait partie du Cabinet qui a porté ce record à un nouveau sommet historique de 56 milliards de dollars? Lorsque madame le leader a fait une erreur et a tenté de l'attribuer au fait d'être libéral, elle a agi en conformité avec cette idéologie de dépense à tout prix et d'accumulation de déficits ancrée dans les gènes des conservateurs. Elle devrait être plus prudente lorsqu'elle tient des propos désobligeants.

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je n'aurais jamais cru que le sénateur Mitchell pourrait s'exposer aussi facilement. Je pensais peut-être aux 50 millions de dollars qui n'ont pas encore été récupérés à la suite du scandale des commandites. Le sénateur Mitchell devrait vérifier les faits qu'il avance, car le déficit le plus important de l'histoire canadienne, c'est le gouvernement de son grand héros, Pierre Elliott Trudeau, qui l'a laissé au gouvernement Mulroney en 1984.


[Français]

ORDRE DU JOUR

La Loi sur les langues officielles

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Chaput, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-211, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public).

L'honorable Jean-Claude Rivest : Honorables sénateurs, j'aimerais intervenir brièvement sur cet important projet de loi présenté par le sénateur Chaput.

Je tiens d'abord à préciser que l'ajournement a été demandé au nom du sénateur Comeau. J'espère que mon intervention ne préjudicie en rien les droits du sénateur ainsi que les 45 minutes qui lui avaient été accordées. Je remercie le sénateur Comeau, avec qui j'ai discuté, qui m'a permis d'intervenir cet après-midi sur ce projet de loi.

Honorables sénateurs, c'est toujours une question extrêmement importante, surtout pour cette institution qu'est le Sénat, lorsqu'on soulève la question des droits et de la dualité linguistique canadienne. Cette dualité linguistique est inscrite au cœur même de l'histoire de notre pays et de sa réalité quotidienne.

Honorables sénateurs, je crois que l'on doit se féliciter de constater que, encore dans les derniers sondages, 80 p. 100 et plus de Canadiens appuient la dualité linguistique canadienne. Je crois que l'enracinement de cette réalité canadienne dans l'opinion publique chez nos concitoyens est quelque chose d'extrêmement précieux.

En ce sens, toute initiative proposée à la Chambre des communes ou au Sénat au sein même du gouvernement qui vise à renforcer la dualité canadienne doit être prise au sérieux et obtenir toute la considération qu'elle mérite. L'initiative de l'honorable sénateur va certainement en ce sens.

Je signale également que, très souvent, lorsqu'on parle de la dualité canadienne, on fait souvent référence à la francophonie canadienne, à l'exception du Québec. Or, les Québécois sont également très impliqués et très concernés par cette réalité. Je signale simplement à l'intention des honorables sénateurs que nous avons élu un gouvernement souverainiste au Québec récemment et, déjà, certains porte-parole ont utilisé des décisions du gouvernement canadien qui ne correspondaient pas à un renforcement de la dualité linguistique. Je pense à certaines nominations. Ils ont déjà commencé à utiliser la question de la présence du français au Canada comme un argument pour nourrir l'option souverainiste.

(1450)

Chaque fois que la situation du français au Canada se détériore, ce sont les communautés francophones qui sont frappées, au Québec ou à l'extérieur du Québec. Cela revêt une signification politique très importante. C'est pourquoi j'invite tous les honorables sénateurs, dans leur caucus respectif, à souligner et réaffirmer constamment l'importance de la dualité linguistique, pour, bien entendu, maintenir cette caractéristique fondamentale du pays, mais également pour assurer la stabilité et éviter les conséquences.

Comme nous le savons, c'était le grand projet de M. Trudeau, pour contrer la montée souverainiste dans les années 1960 et 1970, de dire que le français a sa place au Canada. Je crois que l'opinion publique canadienne appuie ce projet. Des marges de manœuvre existent pour continuer de renforcer la dualité linguistique.

Le projet de loi du sénateur Chaput s'intéresse à un aspect très particulier et, à mon avis, très important. Bien entendu, cette dualité linguistique est reconnue par tous les citoyens canadiens. Un droit est un droit. Il ne doit pas exister d'exceptions. On doit toutefois prévoir certains aménagements. Celui pour lequel on a opté, dans les différentes législations, fut d'ordre numérique, en prescrivant « lorsque le nombre le justifie ». Cette optique, sur le plan pratique, relève aussi du bon sens dans l'évaluation de la fourniture des services.

Le projet de loi S-211 s'intéresse aux questions de transport, mais surtout aux questions de communications et de services. On dit que chaque citoyen canadien doit avoir accès à des services dans l'une ou l'autre langue où qu'il se trouve au Canada, avec, bien entendu, la question du nombre comme pondération. Le projet de loi du sénateur Chaput n'écarte pas cette notion. Il ajoute toutefois un critère très important, qui est celui de la vitalité des différentes communautés vivant en situation minoritaire, que ce soit au Québec ou à l'extérieur du Québec. Or, cette notion n'est pas simplement artificielle puisqu'elle existe déjà dans la Loi sur les langues officielles. La partie VII de la Loi sur les langues officielles vise justement à enrichir et renforcer les communautés linguistiques — c'est d'ailleurs un des objectifs importants pour lequel notre ancien collègue, Jean-Robert Gauthier, s'est tant battu.

Le sénateur Chaput propose, dans son projet de loi, de faire en sorte que, dans les services de communications des différents ministères, on tienne compte du nombre et de la présence, mais également de la vitalité et du dynamisme des communautés linguistiques. Cette proposition est destinée à éviter de priver de certains services les communautés qui vivent en situation minoritaire qui ont des difficultés avec le nombre et l'aspect purement mathématique des choses, mais qui sont dynamiques, créatives et qui apportent à notre pays une partie de sa définition. Je crois que c'est là le grand mérite du projet de loi présenté par l'honorable sénateur Chaput.

Le critère mathématique, dans une région donnée, peut varier. On peut penser, par exemple, au phénomène de l'urbanisation. On retrouve au Canada des communautés francophones très dynamiques. Cependant, avec le phénomène de l'urbanisation, on remarque que les gens quittent les petites communautés rurales pour aller en ville. Par conséquent, ceux qui restent dans les petites communautés rurales perdent, sous ces critères mathématiques, leur droit à des services en français, bien que ces communautés demeurent tout à fait vivantes.

On doit également considérer le phénomène de l'immigration. Partout au Canada, dans les communautés vivant en situation minoritaire, l'immigration change la donne. Dans certains milieux, on constate des problèmes d'étalement urbain, comme dans les centres-villes de Toronto, de Calgary ou de Montréal. Le nombre de francophones peut être suffisant. Toutefois, avec l'étalement urbain, ils se retrouvent en banlieue. Va-t-on priver ces gens en situation minoritaire, qu'il s'agisse de la communauté anglophone du Québec ou de la communauté francophone hors Québec, de services en se basant sur un simple critère mathématique? Je crois qu'il serait déraisonnable de penser ainsi.

Honorables sénateurs, le sénateur Chaput a rencontré et consulté un nombre considérable de personnes et de groupes qui se sont intéressés à ces questions. Elle propose un projet de loi qui apportera un renforcement, un élargissement et un approfondissement de la dualité linguistique canadienne.

J'aimerais également souligner un des facteurs auxquels se heurtent souvent, surtout à l'extérieur du Québec, les communautés francophones. Les gouvernements se trouvent dans des situations financières et budgétaires serrées. Souvent, pour des raisons purement administratives, sans doute tout à fait légitimes, on effectue des compressions ou on déplace et on centralise des services sans tenir compte de la réalité des communautés minoritaires, qui se trouvent dépourvues. On a parlé de bureaux de l'assurance-emploi de la région des Maritimes qui ont déménagé à Halifax. C'est en quelque sorte ce que vise le projet de loi du sénateur Chaput. On demande au gouvernement de tenir compte de ces réalités démographiques, économiques et sociales dans l'implantation et la mise en œuvre des politiques linguistiques.

Honorables sénateurs, avec toute ma détermination, et je crois également que les honorables sénateurs partagent ces préoccupations, j'aimerais appuyer sans réserve l'initiative de madame le sénateur Chaput. J'invite tous les honorables sénateurs à voter en sa faveur.

Une fois ces principes établis, des considérations pratiques, administratives et financières préoccuperont sans doute le gouvernement. Toutefois, avec cette deuxième tentative du sénateur Chaput à cet égard, j'espère que le projet de loi ne mourra pas au Feuilleton. À tout le moins, je souhaite que l'on puisse se pencher sur ces considérations administratives et financières et que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des langues officielles, une fois l'étape de la deuxième lecture franchie.

Je réitère la très grande importance du sujet, et j'exhorte les sénateurs, qui ont une responsabilité particulière à l'égard de la protection de la dualité linguistique canadienne, à faire preuve d'ouverture et à accorder leur appui au projet de loi S-211.

L'honorable Hugh Segal : L'honorable sénateur accepterait-il de répondre à une question?

Le sénateur Rivest : Oui.

Le sénateur Segal : Acceptons le fait que le principe fondamental du projet de loi est important pour le Canada et la dualité linguistique. J'aimerais demander conseil auprès du sénateur Rivest, qui est au fait de toutes les nuances de la politique québécoise. À son avis, la façon dont agit le Canada en matière de protection des droits des minorités francophones hors Québec a-t-elle un impact sur la politique et les perspectives souverainistes qui existent maintenant au sein du gouvernement minoritaire du Québec?

Le français est plus fort que jamais au Québec. Cet aspect est très important pour le pays, voire pour la survie du Canada. Toutefois, je ne suis pas tout à fait certain — et je pose la question respectueusement — de savoir si les souverainistes, dans leurs propos, seront influencés par la façon dont on agit au Canada hors Québec. En général, je constate que nos amis souverainistes ont une perspective qui se limite davantage au territoire québécois qu'à la grande francophonie hors Québec. L'honorable sénateur peut-il nous donner conseil à ce sujet?

Le sénateur Rivest : J'aimerais souligner deux points. Premièrement, si le Canada néglige sa responsabilité à l'égard de la francophonie canadienne, vous pouvez être certain que les souverainistes québécois utiliseront immédiatement cet argument pour montrer que le Canada est étranger aux intérêts du Québec.

(1500)

C'est pour cela que je le dis chaque fois, par exemple, comme on l'a vu récemment lors de certaines nominations. Des ministres du gouvernement souverainiste québécois ont déjà utilisé l'argument du vérificateur général du Canada unilingue anglophone pour montrer que le Canada n'est pas le pays qui leur appartient.

En ce qui a trait à la question linguistique, n'oublions pas que le français est la seule langue officielle au Québec. Il ne s'agit pas de bilinguisme, comme on le voit au Nouveau-Brunswick ou ailleurs au Canada. Quant à la fourniture de services, toutes les demandes individuelles, sans égard au nombre, sont accordées à ceux qui veulent utiliser la langue anglaise pour communiquer avec l'administration publique.

Autre élément important, ce gouvernement souverainiste fait face aux conditions politiques que l'on connaît, mais il y a un immense changement sur la question linguistique, c'est-à-dire que l'opinion publique québécoise, aujourd'hui, partage les ambitions de respect des droits linguistiques, par exemple, de ses concitoyens de langue anglaise au Québec. L'opinion publique québécoise n'est pas aussi sectaire qu'elle l'était ni que le Parti québécois pouvait l'être auparavant. Politiquement, il n'y a aucun danger quant aux droits linguistiques.

De plus, dans la réalité québécoise, les gens ont commencé à constater que, au cours des années 1960 et 1970, quand il était question de droits linguistiques au Québec, on pensait à la communauté anglophone du Québec, au fait qu'elle avait trop de droits ou qu'elle était trop présente. Aujourd'hui, le problème que la langue anglaise pose au Québec, dans la réalité canadienne et dans celle d'autres pays comme la France, l'Italie ou l'Espagne, par exemple, n'est pas lié aux personnes ou au fait qu'elles soient une minorité, mais au fait que la langue anglaise comme telle est universelle et omniprésente. On pourrait adopter toutes les lois linguistiques les plus restrictives et négatives possible, ce ne sont pas les citoyens anglophones qui posent problème, mais l'omniprésence de la langue anglaise dans la vie des affaires, par exemple.

Toute la dynamique linguistique bien connue par certains d'entre vous au Québec n'existe plus. Maintenant, il existe un consensus de modération, d'ouverture et de respect envers les citoyens de langue anglaise du Québec et ceux d'autres régions. Le passé est ce qu'il est, mais l'avenir du Québec sur la question linguistique est, à mon avis, maintenant très positif, sans égard au fait qu'un gouvernement péquiste soit au pouvoir.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, le temps de parole du sénateur Rivest est écoulé. Demande-t-il un prolongement de cinq minutes?

Le sénateur Rivest : Oui.

Le sénateur Segal : Honorables sénateurs, si je comprends bien, les propos de l'honorable sénateur visent à renforcer la Loi sur les langues officielles et son efficacité partout au Canada en protégeant les droits des minorités.

La Loi sur les langues officielles s'étend à toutes les provinces. Comme vous l'avez dit, nos amis souverainistes observent les effets de cette loi. Certains députés à l'autre endroit veulent que les dispositions de la loi fédérale ne s'appliquent pas aux agences du gouvernement fédéral au Québec, mais plutôt que ce soit une loi provinciale qui s'applique.

Au vu de son appui de la proposition du sénateur Chaput, le sénateur est-il d'accord sur le fait que la loi fédérale doit s'appliquer partout pour tout le monde?

Le sénateur Rivest : Quand il s'agit des institutions fédérales et de la langue français au Québec, il n'y a aucun problème. Je n'ai jamais entendu de plainte selon laquelle un citoyen francophone au Québec ne pouvait pas obtenir de services en français du gouvernement fédéral ou selon laquelle ses droits linguistiques n'ont pas été respectés, conformément à la Loi sur les langues officielles.

Le projet de nos amis souverainistes de soumettre les institutions fédérales à la loi 101 est, à mon avis, purement artificiel parce que, dans la réalité, la majorité des citoyens de langue française comme de langue anglaise n'ont pas de problème à se faire servir dans la langue de leur choix dans les institutions et les organismes fédéraux. Il y a bien entendu des exceptions, comme Air Canada, mais c'est un cas classique.

L'honorable Gerald J. Comeau : Honorables sénateurs, j'aimerais apporter des précisions, et cela ne touche pas nécessairement le projet de loi du sénateur Chaput, sur la question du fait d'assujettir les institutions fédérales et les institutions réglementées, comme les banques, à la loi 101, c'est-à-dire que ce ne serait pas une loi fédérale qui s'appliquerait dans ces institutions au Québec, mais plutôt une loi provinciale.

L'opposition officielle à la Chambre des communes est de cet avis, ils ont même un projet de loi sur les tablettes.

Le sénateur Rivest : Je l'ai vu, mais je n'en vois pas l'intérêt. On peut parler de ministères, mais pour ce qui est des banques ou des institutions au Québec, je n'ai jamais entendu personne dire qu'elle n'avait pas pu être servie en français dans une institution fédérale. Pourquoi soulever ce problème? Ce sont des prises de position politiques, tant de la part du Parti québécois, pour renforcer son discours contre le gouvernement fédéral, que de la part de nos amis du Nouveau Parti démocratique, qui veulent sortir un drapeau, ce qui m'apparaît artificiel comme débat.

Le sénateur Comeau : Le danger, par contre, de poursuivre ce genre de stratégie pour le Québec ne peut-il pas être repris par la suite dans d'autres provinces? Par exemple, si une loi fédérale donne la permission à des lois provinciales de retirer des droits à des minorités au Québec, cela n'encourage-t-il pas d'autres provinces à faire de même dans leur province? En d'autres mots, si ce qui est bon pour le Québec l'est aussi pour la Nouvelle-Écosse, le Manitoba, l'Alberta ou toute autre province... Une expression anglaise dit ceci : Be careful of what you ask, you may get it.

Le sénateur Rivest : Exactement, il faut songer au fait que les autres provinces puissent faire la même chose. Quand on a parlé de l'abolition des commissions scolaires au Québec, on pouvait le faire pour des fins québécoises qui nous sont propres et très légitimes. D'abord, c'est dans la Constitution, et les commissions scolaires n'ont pas la même signification ni la même importance pour le Québec que pour les communautés francophones à l'extérieur du Québec, car, pour les communautés francophones hors Québec, c'est drôlement important.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, êtes-vous d'accord pour que cette motion reste ajournée au nom du sénateur Comeau?

Des voix : D'accord.

(Sur la motion du sénateur Comeau, le débat est ajourné.)

[Traduction]

La Loi sur l'assurance-emploi

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Boisvenu, appuyée par l'honorable sénateur Marshall, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (incarcération).

L'honorable Art Eggleton : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-316. Simplement dit, ce projet de loi n'a aucun sens. Il ne garantira pas l'équité et n'augmentera en rien la sécurité publique. En fait, il va rendre la voie de la réinsertion sociale plus difficile, ce qui va favoriser la récidive et créer davantage de victimes d'actes criminels.

Il punit également les innocentes familles dont un membre aura récemment été remis en liberté.

(1510)

Ce projet de loi concerne la Loi sur l'assurance-emploi, qui indique, aux paragraphes 8(2) et (6) dans quels cas les personnes ont droit à des prestations. Elles doivent avoir accumulé un nombre suffisant d'heures, comme nous le savons; elles doivent prouver qu'elles n'occupent pas d'emploi et, comme ces personnes et leur employeur ont cotisé au régime, elles ont le droit de recevoir des prestations. Toutefois, il ne leur est pas permis de rester inactives puisqu'elles doivent en faire la demande sans tarder.

Des exceptions sont prévues pour le calcul de la période de référence. Elle peut être prolongée en vertu du paragraphe 8(2) de la Loi sur l'assurance-emploi :

(2) Lorsqu'une personne prouve, de la manière que la Commission peut ordonner, qu'au cours d'une période de référence visée à l'alinéa (1)a) elle n'a pas exercé, pendant une ou plusieurs semaines, un emploi assurable pour l'une ou l'autre des raisons ci-après, cette période de référence est prolongée d'un nombre équivalent de semaines :

a) elle était incapable de travailler par suite d'une maladie, d'une blessure, d'une mise en quarantaine ou d'une grossesse prévue par règlement;

b) elle était détenue dans une prison, un pénitencier ou une autre institution de même nature;

c) elle recevait de l'aide dans le cadre d'une prestation d'emploi;

d) elle touchait des indemnités en vertu d'une loi provinciale [...].

Quel est le but de l'alinéa b)? C'est le ministre de la Main-d'œuvre dans le gouvernement Diefenbaker, Michael Starr, qui a fait promulguer cette loi. Il avait alors dit ce qui suit :

D'ordinaire, une personne qui a passé jusqu'à deux ans dans un pénitencier perdrait le bénéfice de ses contributions d'assurance-chômage, ce qui imposerait une peine supplémentaire à celles qui lui sont imposées par le tribunal. Cette cause d'inadmissibilité est maintenant éliminée; cela aidera beaucoup à la réadaptation de ceux qui ont eu le malheur d'encourir une punition des tribunaux.

Ces propos ne viennent pas d'un libéral, mais de l'honorable Michael Starr, un conservateur, qui, comme je l'ai dit, a proposé cette disposition.

Que faut-il comprendre? Que le projet de loi a pour but d'éliminer une exception qui aide les anciens prisonniers à retourner sur le marché du travail et à retrouver leur confiance et qui leur donne accès à des formations professionnelles rémunérées.

Honorables sénateurs, les études montrent que la pauvreté, et par extension le chômage, est l'un des plus grands obstacles à la réinsertion sociale. Le leader du gouvernement au Sénat, le sénateur LeBreton, a dit hier que l'une des meilleures façons de contrer la pauvreté, c'est en permettant aux gens d'avoir un emploi. Il est question ici de la possibilité de trouver un emploi après avoir purgé une peine d'emprisonnement.

Le régime actuel aide les gens qui ont récemment obtenu une libération conditionnelle à trouver un emploi en leur accordant un soutien financier qui leur permet de subvenir à leurs besoins essentiels. Il leur offre aussi des services de formation professionnelle qui sont essentiels pour trouver un emploi. Ce ne sera plus le cas si le projet de loi est adopté.

Honorables sénateurs, qui serait touché par le projet de loi? Cette mesure législative ne changera rien pour les gens qui ont été incarcérés durant plus de deux ans. Le régime actuel ne confère pas d'avantages aux personnes qui ont été emprisonnées pour avoir commis un crime grave. Par conséquent, il est peu probable que des violeurs, des meurtriers ou des têtes dirigeantes du crime organisé se retrouvent dans cette catégorie. Cette mesure ne s'applique qu'aux personnes qui ont été incarcérées pendant moins de deux ans, ce qui correspond à certains types d'infractions seulement. Il n'est pas question de criminels endurcis. En fait, 75 p. 100 de ces gens ont été condamnés à une peine de moins de trois mois.

Dans le témoignage qu'elle a fait devant le comité de la Chambre des communes, Kim Pate, de la Société Elizabeth Fry, a parlé des gens qui seraient touchés :

Chez les femmes, nous traitons principalement avec des femmes défavorisées. Selon les dernières statistiques, 80 p. 100 des femmes détenues vivaient dans la pauvreté et avaient pris des mesures pour s'en sortir. La majorité sont des mères, dont bon nombre sont sous-employées ou occupent un emploi saisonnier ou peu rémunéré. Une grande proportion des femmes emprisonnées étaient le seul soutien de leur famille au moment de leur incarcération.

Dans les établissements fédéraux, environ le tiers des femmes sont autochtones. On parle même de 75 à 80 p. 100 dans certaines provinces. Près de la moitié d'entre elles sont issues de minorités raciales.

Beaucoup de ces femmes souffrent de problèmes de santé mentale [...] En outre, la dernière fois que le gouvernement fédéral s'est penché sur la question, 91 p. 100 des femmes autochtones et 82 p. 100 des femmes en général avaient subi des abus, durant l'enfance, mais aussi à l'âge adulte.

C'est ce que la directrice exécutive de l'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry avait à dire sur les femmes qui reçoivent des peines d'emprisonnement de moins de deux ans.

Examinons les faits d'une manière un peu plus approfondie. Le rapport du Conseil national du bien-être social de 2011, qui était intitulé Le sens des sous pour résoudre la pauvreté, fournissait une statistique choquante sur les femmes incarcérées. Sur les 80 p. 100 des femmes qui sont incarcérées pour des crimes liées à la pauvreté, 39 p. 100 d'entre elles le sont parce qu'elles n'ont pas payé une amende. Ce sont ces femmes qu'on veut empêcher d'obtenir un emploi et de se remettre sur pied en les privant de leurs prestations d'assurance-emploi. Ce ne sont pas des criminelles endurcies.

L'organisme Centraide de Calgary, dans un rapport publié en 2008 intitulé Crimes of Desperation, dit ceci à propos des femmes emprisonnées pour des crimes liées à la pauvreté.

L'incarcération d'une femme pour avoir commis un crime lié à la pauvreté la punit, certes, mais on punit plutôt le fait d'être pauvre et d'avoir tenté de joindre les deux bouts en recourant à des moyens socialement inappropriés, mais aisément accessibles. En conséquence, le taux de récidive est important et coûteux.

Voilà pour les répercussions sur les femmes. Qu'en est-il des hommes?

Comme le souligne Catherine Latimer, de la Société John Howard, la situation est très semblable parmi les hommes :

Le profil est très similaire. On parle ici de gens qui ont été marginalisés pour diverses raisons : faible statut socioéconomique, importantes lésions cérébrales, troubles causés par l'alcoolisation fœtale. Beaucoup d'autres problèmes d'ordre mental sont présents dans le système fédéral.

Il s'agit d'un projet de loi d'initiative parlementaire qui nous vient de la Chambre. Les gens qui en subiront les conséquences sont les plus vulnérables et les plus marginalisés. Ils vivent dans la pauvreté. Au lieu de donner un coup de main aux gens qui se trouvent dans des situations difficiles et qui ont purgé leur peine en prison, ce projet de loi ne fera que leur nuire.

Un programme intelligent de lutte contre la criminalité, et non un programme qui cherche la vengeance, tient compte de la nécessité d'établir un équilibre dans le système. Le délinquant doit purger sa peine, mais il faut par la suite axer nos efforts sur sa réinsertion sociale.

Pourquoi faudrait-il rendre la tâche des délinquants plus difficile lorsqu'ils essaient de réintégrer la société? Pourquoi les politiques publiques devraient-elles exacerber les conditions qui les poussent à récidiver? Pourquoi faudrait-il punir les membres de leur famille qui n'ont rien à se reprocher? Je croyais que nous avions pour but de réduire la criminalité et d'assurer la sécurité publique.

Honorables sénateurs, des études ont démontré que les ex-délinquants sont de 11 à 13 p. 100 moins susceptibles de récidiver s'ils ont un emploi. Avoir un revenu, jouir d'une certaine stabilité et pouvoir nouer d'importantes relations sociales et économiques sont des facteurs profondément déterminants pour réussir sa réinsertion sociale. Il est très important que ces gens puissent trouver un emploi, et l'assurance-emploi les aide à y arriver. Ériger sans cesse plus d'obstacles sur leur chemin leur rend la tâche plus difficile, à eux et aux membres de leur famille qui n'ont rien à se reprocher.

En outre, honorables sénateurs, pensez aux coûts de l'incarcération. Les chiffres du Service correctionnel du Canada nous apprennent que chaque personne détenue dans une prison canadienne coûtait en moyenne 113 974 $ en 2009-2010. C'est beaucoup plus que le montant d'assurance-emploi auquel la personne aurait été admissible avant qu'elle ne soit incarcérée.

(1520)

N'oublions pas que ce n'est pas un cadeau du gouvernement. Les gens qui bénéficient de cette mesure sont ceux qui ont travaillé suffisamment longtemps pour être admissibles aux prestations. Ils ont cotisé au programme d'assurance-emploi, tout comme leurs employeurs, ce n'est donc pas un cadeau du gouvernement.

Honorables sénateurs, notre but devrait être d'améliorer la sécurité publique en réduisant les récidives, à l'instar de Michael Starr et du gouvernement conservateur de M. Diefenbaker lorsqu'ils ont présenté l'amendement qui avait pour but de remettre les gens sur pied.

Par conséquent, honorables sénateurs, ce projet de loi ne mérite pas notre soutien.

(Sur la motion du sénateur Segal, le débat est ajourné.)

L'étude sur les faits nouveaux en matière de politique et d'économie au Brésil

Adoption du cinquième rapport du Comité des affaires étrangères et demande de réponse du gouvernement

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé Intensifier les partenariats stratégiques avec le nouveau Brésil, déposé au Sénat le 29 mai 2012.

L'honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, je prends aujourd'hui la parole pour entretenir les sénateurs du nouveau Brésil et de la nouvelle ère qui s'ouvre dans les relations entre le Canada et ce pays, ainsi que des conséquences pour les intérêts et la prospérité des Canadiens. Tel est le point de départ du rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, Intensifier les partenariats stratégiques avec le nouveau Brésil. Le rapport a de bons mots pour les débouchés de haut niveau qui se sont créés récemment entre le Canada et le Brésil.

Plus de 28 protocoles d'ententes, accords et initiatives ont été conclus entre les deux pays ces dernières années. Ils ont jeté de solides fondements pour bâtir nos relations.

Pourtant, le comité conclut cette étude avec un sentiment d'urgence. Les bonnes intentions doivent être suivies de mesures concrètes. Le rapport est favorable à la mise en œuvre de ces accords, mais il souligne qu'il faut que ce soit fait de façon stratégique, en s'inspirant d'une vision à long terme des relations canado-brésiliennes.

Le rapport formule dix recommandations et fait un certain nombre de proposition qui vont en ce sens.

Le Brésil, situé dans notre hémisphère, a accompli des progrès remarquables depuis que, au milieu des années 1980, la libéralisation de l'économie a succédé au régime militaire. Soutenu par une croissance vigoureuse et un faible taux d'inflation, le Brésil devancerait le Royaume-Uni, au sixième rang des plus grandes économies du monde.

Ce qui sous-tend cette réalisation, à un moment où le cours des produits de base est à la hausse, c'est l'abondance des ressources naturelles du Brésil. Il se situe au deuxième rang en Amérique latine par ses réserves pétrolières prouvées. Il possède un vaste territoire à l'écologie variée. Ses côtes sont au 16e rang des plus longues au monde et il a des milliers de kilomètres de fleuves et de rivières qui pénètrent profondément dans le continent sud-américain. Outre ses riches ressources pétrolières et minières, l'économie brésilienne se distingue par d'importants secteurs industriel, manufacturier, agricole et de services. Ils ont permis au Brésil de faire énormément reculer la pauvreté et d'atténuer les inégalités ces dernières années tout en élargissant l'accès aux études primaires et aux soins de santé.

Tout comme sa classe moyenne croît, ainsi augmentent les ambitions internationales du Brésil. Le pays s'est affirmé au Sommet des Amériques, à l'Organisation mondiale du commerce et au G20. Il a pris position sur la réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies. Comme chef de file de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, le Brésil a entretenu une étroite collaboration avec le Canada. Au comité, un témoin a résumé la situation en ces termes :

[...] ce Brésil n'est pas le pays en développement qui a émergé d'une longue dictature il y a de cela un quart de siècle. Le Brésil est aujourd'hui une démocratie énergique et solide et une puissance mondiale émergente qui exige d'être reconnue.

Cela ouvre de nombreuses possibilités au Canada. Nos échanges bilatéraux avec le Brésil ont progressé de plus de 150 p. 100 depuis 2002, mais comme ils ne valaient que 6,7 milliards de dollars en 2011, il y a encore beaucoup à faire.

Après avoir entendu plus d'une centaine de témoins en près d'un an, le comité croit toutefois que le réchauffement des relations canado-brésiliennes ne viendra pas automatiquement. Tout comme le Canada, plusieurs pays cherchent à établir des relations plus étroites avec le Brésil. Le comité estime qu'il faut exploiter stratégiquement les forces, le leadership et les valeurs communes du Canada pour revendiquer notre place comme partenaire de confiance à long terme. Il faut pour cela mettre l'accent sur les secteurs où le Canada a la plus grande valeur à apporter et où il peut trouver une correspondance avec ses priorités immédiates et ses compétences.

Par-dessus tout, le comité a constaté qu'il fallait intensifier nos relations en matière d'éducation. Le Canada est déjà la destination de choix pour les étudiants brésiliens qui veulent apprendre l'anglais. En 2010, 13 000 Brésiliens sont venus au Canada avec des visas de résident temporaire, surtout pour étudier l'anglais. Pourtant, l'Association des universités et collèges du Canada a dit au comité que les universités canadiennes sont toujours « un actif sous-utilisé ».

Honorables sénateurs, ce point était saisissant, compte tenu du fait que le Brésil a annoncé l'octroi de 100 000 bourses pour aider les jeunes Brésiliens à étudier à l'étranger. Le Canada est idéalement en bonne position pour profiter de cette initiative. Des mesures concertées prises ces derniers mois feront en sorte que les établissements universitaires pourront profiter de la manne.

En avril, le gouverneur général Johnson a dirigé une mission formée d'une trentaine de recteurs d'université et d'autres personnes. Tout ce beau monde s'est rendu au Brésil pour pratiquer ce que le gouverneur général a appelé « la diplomatie du savoir ». Cette mission a permis de conclure 75 accords d'une valeur de près de 17 millions de dollars entre les universités canadiennes et brésiliennes.

Je dois dire que cela aura des répercussions sur toutes les provinces et à peu près toutes les universités et stimulera la collaboration en recherche-développement, dans les stages, les bourses d'études, l'administration des affaires, le génie, la biotechnologie, les sciences de la santé et l'agriculture. Au cours des prochaines années, quelque 12 000 étudiants et chercheurs brésiliens fréquenteront les établissements universitaires du Canada.

Honorables sénateurs, ce sont là des chiffres dont nous ne parlons pas souvent ici, dans le domaine de l'éducation, et cela a été rassurant pour le comité. Les premiers de ces étudiants ont été accueillis au Canada en septembre dernier pour des séminaires et dans des laboratoires de recherche. Au nom du comité, je tiens à remercier l'Association des universités et collèges du Canada et le gouverneur général des efforts qu'ils ont déployés pour que cette réalisation soit possible.

Je signale un élément complémentaire de cette initiative. En août, je me suis réjouie de ce que le ministre Fast accepte le rapport du Comité consultatif sur la stratégie internationale en matière d'éducation. Le rapport exhorte le gouvernement à faire de l'éducation internationale une priorité stratégique. Il explique en détail comment le gouvernement peut accroître sa coopération bilatérale en matière d'éducation, notamment avec des économies fortes comme celles du Brésil, de la Chine, de l'Inde et d'autres pays encore. Il recommande de doubler le nombre d'étudiants étrangers qui viennent au Canada et d'aider, d'ici 2022, 50 000 étudiants canadiens par année à étudier à l'étranger. Je suis sûre que ces mesures favoriseront grandement le genre de relations mutuelles Canada-Brésil que recommande notre comité dans le domaine de l'éducation.

(1530)

De plus, nous encourageons le gouvernement à travailler avec les entreprises canadiennes en vue de créer des occasions d'échanges qui permettraient aux étudiants brésiliens de rester au Canada comme stagiaires ou comme employés. En aidant de jeunes Brésiliens à étudier, à travailler ou à établir des relations professionnelles au Canada, nous pouvons les inciter à développer des liens profonds et durables avec notre pays. Leur présence au Canada suscitera de l'intérêt pour le Brésil parmi les Canadiens et, à leur retour dans leur pays, nous savons qu'ils seront nos ambassadeurs. Nous avons établi dans le passé des liens au sein du Commonwealth qui se sont révélés fructueux. Je crois que la même chose est possible entre le Canada et le Brésil.

Le comité a cerné un autre domaine — la coopération olympique — où il serait possible de renforcer les relations entre les deux pays. En 2014, le Brésil sera l'hôte de la Coupe du monde de la FIFA. En 2016, il accueillera les Jeux olympiques et paralympiques d'été. Pour le Brésil, ces manifestations seront plus que des événements sportifs. Elles seront l'occasion de présenter au monde le nouveau Brésil. Notre récente expérience à titre d'hôtes des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 fait du Canada un partenaire évident au moment où le Brésil se prépare à reprendre le flambeau.

Notre comité a entendu des représentants de sociétés canadiennes qui ont hâte de montrer leur expertise dans la construction de stades, de moyens de transport et d'autres infrastructures en prévision de ces grandes manifestations sportives. En août 2011, le premier ministre Harper et la présidente Rousseff ont signé un protocole d'entente sur la coopération olympique. Notre comité recommande que le gouvernement prenne les mesures nécessaires pour mettre en œuvre cet accord en étudiant la faisabilité d'un investissement stratégique canadien directement lié aux Jeux au Brésil.

Un autre domaine retenu par notre comité se rattache à l'engagement commun du Canada et du Brésil à se servir du commerce pour faire croître leur économie et créer des emplois et de la prospérité pour leurs citoyens.

Tandis que la classe moyenne brésilienne continue à croître, sa demande de produits et de services s'intensifie. De plus, à mesure que les entreprises brésiliennes d'extraction prennent de l'expansion, leurs besoins de technologies et de compétences se multiplient.

Les exportateurs canadiens — notamment des secteurs de l'agriculture, des minéraux, de l'énergie, de l'aérospatiale, du tourisme et de la foresterie — peuvent profiter d'une collaboration commerciale stratégique avec le Brésil.

Un protocole d'entente sur l'exploitation durable des minéraux et des métaux ainsi que le Forum des PDG Canada-Brésil, nouvellement créé, constituent des moyens précieux à cette fin.

Le comité a également entendu de puissants témoignages au sujet du rôle que peuvent jouer Transports Canada, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le Service des délégués commerciaux du Canada et différents organismes provinciaux pour faciliter les activités des entreprises canadiennes à l'étranger.

Nous encourageons le gouvernement à continuer à étendre ses capacités dans ces domaines et à envisager de reprendre au niveau fédéral les initiatives provinciales qui ont bien réussi, comme le Partenariat pour le commerce et l'exportation de la Saskatchewan. Cet organisme a été l'un des moteurs de l'essor de la Saskatchewan. Nous croyons qu'il y a là des leçons à tirer pour les autres provinces et le gouvernement fédéral. Je note en passant que cela augmente la fierté que je ressens en tant que Saskatchewanaise.

En ce qui concerne le libre-échange, le Canada peut saisir de nouvelles occasions en établissant des contacts avec le MERCOSUL. Marché commun destiné à favoriser le libre-échange entre le Brésil, l'Argentine, l'Uruguay, le Paraguay et le Venezuela, le MERCOSUL représente un marché de quelque 245 millions d'habitants, ayant un PIB global de 2,5 billions de dollars et des échanges commerciaux avec le monde qui totalisent 675 billions de dollars.

En juin 2011, le Canada a engagé des pourparlers exploratoires visant à établir des relations commerciales renforcées avec le MERCOSUL. Je tiens à mentionner à cet égard les efforts déployés par le ministre Fast dans le cadre de cette exploration visionnaire. Le Brésil a exprimé son appui aux contacts que nous avons pris avec le MERCOSUL.

Notre comité encourage le gouvernement du Canada à poursuivre les pourparlers avec le MERCOSUL car ils constituent un important moyen d'améliorer les perspectives commerciales du Canada dans la région.

Le Canada et le Brésil partagent en outre diverses priorités internationales pouvant offrir des occasions de collaboration stratégique. Par exemple, on pourrait envisager des partenariats entre les agences de développement et les organisations de recherche du Canada et du Brésil dans le domaine de la sécurité alimentaire mondiale. Compte tenu de leur vaste expérience du travail en Afrique, les deux pays ont beaucoup en commun à cet égard.

La collaboration avec le Brésil dans le domaine de la sécurité et de la défense peut être renforcée grâce à des échanges d'officiers ainsi qu'à des exercices conjoints de formation, de maintien de la paix, de secours humanitaire et d'intervention en cas de catastrophe. Dans notre rapport, nous encourageons le gouvernement du Canada à favoriser de tels partenariats grâce à des initiatives pouvant renforcer nos compétences respectives.

Tout le long du rapport, nous insistons sur l'importance des contacts personnels entre Canadiens et Brésiliens et présentons des détails sur la façon d'intensifier ces contacts en nouant des liens dans les domaines de l'éducation, du commerce, de l'aide internationale et de la sécurité et de la défense.

Des échanges dans tous ces domaines seraient favorisés par des mesures destinées à faciliter les voyages entre nos deux pays. Des responsables canadiens ont dit au comité que les Brésiliens qui viennent au Canada ne présentent que des risques minimes et que nos exigences en matière de visa peuvent nous nuire dans une optique d'avantage concurrentiel. Par conséquent, nous recommandons au gouvernement d'envisager de permettre aux Brésiliens de venir au Canada sans visa. Tant que les visas demeureront en vigueur, nous recommandons que les visas de 10 ans permettant des séjours multiples soient transférables à un nouveau passeport.

Nous recommandons en outre que le gouvernement envisage d'augmenter les ressources mises à la disposition de notre mission diplomatique à Sao Paulo, centre des affaires au Brésil, parce que c'est cette mission qui approuve toutes les demandes de visa présentées par des Brésiliens. Nous croyons que ces initiatives peuvent renforcer les mesures déjà prises pour augmenter l'efficacité du traitement des visas. Je dois dire qu'en parlant à des représentants du Brésil au Canada, j'ai pu constater qu'ils se sont déjà aperçus du changement. Je crois que nous devrions faire fond sur les progrès réalisés.

En intensifiant ses partenariats stratégiques avec le Brésil dans l'immédiat, le Canada peut nouer des relations étroites avec un de ses voisins en pleine croissante et dont l'influence se fait sentir dans le monde. Notre rapport reconnaît les importantes mesures déjà prises à cet égard par le gouverneur général, le premier ministre et plusieurs ministres, ainsi que par les entreprises canadiennes et les dirigeants du secteur de l'éducation et de la société civile.

Il est essentiel de continuer à sensibiliser les Canadiens au nouveau Brésil et les Brésiliens au nouveau Canada. Nous devons montrer que nous sommes toujours disposés à nouer des relations dans cet hémisphère et à les entretenir. Les efforts que nous déployons et déploierons à l'avenir contribueront à faire du Canada un partenaire sûr et à long terme du Brésil.

Une nouvelle ère s'ouvre dans les relations Canada-Brésil. Les 10 recommandations et les nombreuses suggestions que nous présentons dans notre rapport peuvent aider le Canada à intensifier ces relations maintenant et à l'avenir.

Même si aucun pays n'a échappé aux effets de la récession mondiale, son impact sur le Brésil n'a pas été assez important pour modifier les conclusions du comité ou pour nous faire changer d'avis depuis que nous avons déposé notre rapport.

Puis-je demander cinq minutes de plus?

Des voix : D'accord.

Le sénateur Andreychuk : Je dois dire que ce qui m'a surprise le plus, à titre de personne ayant déjà des liens avec le Brésil, c'est le fait que les Brésiliens en savent si peu sur le Canada. Ils connaissaient l'ancien Canada, qu'ils considèrent comme un prolongement des États-Unis. De notre côté, notre impression du Brésil s'inspirait de l'image des anciennes dictatures sud-américaines. Ce fut une expérience incroyable d'aller là-bas, de découvrir le nouveau Brésil et de parler du nouveau Canada. Je crois que c'est cet aspect que notre rapport a vraiment renforcé. Au début, il y avait peu d'activité et d'enthousiasme, alors que maintenant, pour les gouvernements et les établissements d'enseignement, il est temps de resserrer les liens.

(1540)

Par conséquent, honorables sénateurs, je propose :

Que le cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international intitulé Intensifier les partenariats stratégiques avec le nouveau Brésil, déposé au Sénat le mardi 29 mai 2012, soit adopté et que, conformément à l'article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, les ministres des Affaires étrangères et du Commerce international ayant été désignés les ministres chargés de répondre au rapport.

Des voix : Bravo!

L'honorable Gerald J. Comeau (Son Honneur le Président suppléant) : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Madame le sénateur accepterait-elle de répondre à une question?

Le sénateur Andreychuk : Oui.

Le sénateur Cowan : J'ai trouvé très intéressants les commentaires de madame le sénateur au sujet des possibilités offertes aux étudiants brésiliens qui souhaitent venir au Canada et je suis heureux d'apprendre qu'il y en a déjà autant qui le font.

Le sénateur Andreychuk a parlé de l'élimination des obstacles pour que des étudiants du Brésil et, j'imagine, d'autres pays également, puissent rester au Canada à la fin de leurs études et, peut-être, entrer sur le marché du travail pendant leurs études universitaires. Je sais que cette situation posait problème il y a quelques années. Je crois comprendre que des changements ont été apportés pour faciliter les choses. Le comité a-t-il entendu des témoignages à ce sujet?

Le sénateur Andreychuk : Au moment où nous nous sommes penchés sur ce sujet, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration envisageait la possibilité que les étudiants puissent travailler pendant leurs programmes d'études au Canada. Il ne nous incombait pas vraiment d'examiner cette question.

Cependant, le problème, pour nous, c'était notre profonde méconnaissance mutuelle. Nous avons des technologies compatibles que nous pouvons utiliser pour collaborer. Nous avons constaté que, dans certains secteurs, les entreprises brésiliennes et canadiennes ne sont plus des concurrentes, mais fonctionnent maintenant de concert à l'échelle internationale. Elles font front commun face à la concurrence de pays, comme la Chine par exemple.

Pour commencer, les étudiants viennent au Canada apprendre l'anglais. Ne serait-il pas génial que les entreprises fassent partie de ce processus? Nous savons qu'il y a des entreprises — Vale, par exemple — qui ont gardé des étudiants pour leur apprendre quelque chose. Ils ont découvert une industrie, mais ils ont aussi découvert le Canada en même temps, et vice-versa.

Quand on est présent sur l'échiquier international, c'est une des voies à suivre. Si l'on proposait des formules d'internat et de bourses pour permettre à ces étudiants qui viennent au départ suivre une formation linguistique et apprendre l'anglais de rester ensuite au Canada, ils pourraient acquérir des compétences techniques, académiques ou pratiques au sein d'une entreprise. Les étudiants, les parents, les gouvernements — comme dans le cas de l'énorme programme de bourses créé par la présidente Rousseff — et les entreprises devraient être des partenaires. Ce serait quelque chose d'unique, de rentable et d'opportun. Comme l'ont dit certains témoins, c'est un territoire inexploré pour eux. Il y a des étudiants qui sont allés aux États-Unis, mais le Canada propose un enseignement plus compétitif, un cadre plus intéressant avec plus de sécurité, et les ressources, les exploitations minières et les technologies voulues pour renforcer le tout.

C'est ce qui faisait tout l'intérêt du programme STEP en Saskatchewan et c'est pour cela que près de 200 millions de Brésiliens sont sur la bonne voie. On nous a sans cesse rassurés en nous disant qu'il ne fallait pas craindre pour la stabilité de leur démocratie. On entend dire partout qu'elle est bien stable. Elle évoluera et vivra des moments difficiles, mais l'époque sombre du Brésil est révolue. Il y a des ouvertures infinies au Canada.

Son Honneur le Président suppléant : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote!

Son Honneur le Président suppléant : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)

Droits de la personne

Budget et autorisation d'embaucher du personnel—L'étude sur la question de la cyberintimidation—Adoption du huitième rapport du comité

Le Sénat passe à l'étude du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne (budget—étude sur la cyberintimidation au Canada—autorisation d'embaucher du personnel), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.

L'honorable Mobina S. B. Jaffer propose que le rapport soit adopté.

— Honorables sénateurs, en guise de contexte, je signale que la question de la cyberintimidation reçoit beaucoup d'attention depuis quelques temps, surtout à la suite des événements tragiques qui sont survenus récemment. Le comité a entrepris ses audiences il y a près d'un an et il a écouté attentivement des spécialistes de la question, des défenseurs des enfants, des représentants du gouvernement, des enseignants et, surtout, des enfants.

Le comité est sur le point de terminer son rapport et nous demandons un montant de 20 000 $ pour rédiger deux documents d'accompagnement. Le premier document que le comité veut présenter est un résumé destiné aux enfants âgés de 12 à 17 ans. Nous avons pris le temps de parler aux jeunes de cette question et nous croyons vraiment que nous avons le devoir de leur présenter nos constatations. Les enfants ont besoin de savoir que le Sénat s'est montré sensible à leurs sentiments et à leurs souhaits.

Le deuxième document est un résumé du rapport destiné aux parents et aux enseignants. Durant les audiences du comité, les sénateurs ont entendu parler du manque de connexion entre les champs de compétence des écoles et ceux du monde extérieur. Où commence et où finit le pouvoir des écoles d'intervenir? Nous voulons informer les parents et les enseignants de nos constatations. Compte tenu de l'urgence et de l'ampleur de la crise, le comité veut pouvoir agir le plus rapidement possible.

Nous demandons aux sénateurs d'adopter le rapport aujourd'hui.

Son Honneur le Président suppléant : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter le rapport?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)

(1550)

Banques et commerce

Autorisation au comité de siéger en même temps que le Sénat

L'honorable Irving Gerstein, conformément à l'avis donné le 4 octobre 2012, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à siéger à 14 heures le mercredi 31 octobre 2012, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

[Français]

L'ajournement

Adoption de la motion

Permission ayant été accordée de revenir aux préavis de motion du gouvernement :

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l'article 5.5g) du Règlement, je propose que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 23 octobre 2012, à 14 heures.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

(La séance est levée, et le Sénat s'ajourne au mardi 23 octobre 2012, à 14 heures.)