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Débats du Sénat (hansard)

1re Session, 41e Législature,
Volume 148, Numéro 117

Le mercredi 7 novembre 2012
L'honorable Noël A. Kinsella, Président


LE SÉNAT

Le mercredi 7 novembre 2012

La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

La Coupe Grey

Le centième anniversaire

L'honorable Larry W. Smith : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour vous faire part de mon enthousiasme à l'approche des célébrations marquant le 100e anniversaire de la Coupe Grey, qui auront lieu à Toronto à la fin du mois. Il y a deux semaines, le commissaire de la LCF, Mark Cohon, le grand Russ Jackson et la Coupe Grey étaient ici, au Sénat.

Pour bien comprendre ce que la Coupe Grey représente pour les Canadiens amateurs de sport, il faut se tourner vers le passé. En 1823, Web Ellis a enfreint les règles pendant un match de rugby en courant vers l'avant avec le ballon. C'était la première fois qu'un joueur posait un tel geste. Cela a mené à la création de ce qu'on appelle le football. En 1874, le premier match officiel de football a eu lieu à l'Université Harvard, dont l'équipe affrontait celle de l'Université McGill. Pendant les années 1880, les Wing Wheelers de Montréal formaient une équipe puissante, et le football commença à se répandre partout au Canada. L'Union canadienne de rugby-football fut créée en 1882. En 1909, le gouverneur général du Canada, Earl Grey, fit don de la Coupe Grey en tant que symbole de la suprématie du football amateur au Canada. La Coupe Grey a survécu à deux guerres mondiales, à la crise de 1929, à l'expansion aux États-Unis, qui fut de courte durée, et aux conditions difficiles liées aux déplacements des équipes gagnantes d'un océan à l'autre.

[Français]

Au fil des générations, de grandes étoiles ont fait carrière au sein de la Ligue canadienne de football. On se souviendra de Normie Kwong, Jackie Parker, Sam « The Rifle » Etcheverry, au cours des années 1950, de Russ Jackson et George Reed, dans les années 1970 et, plus récemment, de Doug Flutie, « Pinball » Clemons et « Gizmo » Williams, sans oublier les vedettes d'aujourd'hui, Calvillo, Lulay et Henry Burris.

[Traduction]

Certaines personnes ont également grandement contribué à la croissance et à la longévité de la ligue, dont Jack Gaudaur, ancien joueur et commissaire; Sam Berger, propriétaire des Alouettes au cours des années 1970; Hugh Campbell, responsable du succès des Eskimos d'Edmonton de la fin des années 1970 à la fin des années 1990; Tom Shepherd, qui a assuré la survie des Roughriders de la Saskatchewan pendant les années maigres. Revenons au présent. Les propriétaires extraordinaires qui ont sauvé la ligue à la fin des années 1990, notamment David Braley et Robert Wetenhall, à Montréal, ainsi que Bob Young, à Hamilton, sans oublier la résiliente équipe des Roughriders de la Saskatchewan, propriété de la collectivité, ont tous contribué à faire de la LCF la ligue beaucoup plus forte que nous connaissons aujourd'hui.

Si on se tourne vers l'avenir, on sait qu'Ottawa réintégrera la ligue en 2014 ou en 2015. La LCF ajoutera-t-elle une dixième équipe dans les Maritimes avant trop longtemps?

Rappelons-nous quelques finales mémorables de la coupe Grey : les plus vieux se souviendront du match du Fog Bowl, qui s'est étalé sur deux jours à Toronto, en 1962, parce que le brouillard avait rendu nécessaire la suspension du jeu au quatrième quart. Les plus jeunes se rappelleront le match du Ice Bowl, qui s'est joué au Stade olympique de Montréal, en 1977, devant une foule de plus de 68 000 amateurs, par une température de -20 degrés. J'ai eu très froid ce jour-là, je vous prie de me croire. Il y a aussi eu l'invasion des États-Unis en 1995, quand, pour la première et seule fois, une équipe américaine, les Stallions de Baltimore, a remporté la Coupe Grey en Saskatchewan. Enfin, en 2009, ce fut la victoire de 28 à 27 des Alouettes contre les Roughriders.de la Saskatchewan, qui avaient un joueur de trop sur le terrain. Merci, David.

Il importe aussi de signaler le récent essor du football auprès des jeunes du pays. Jamais la présence du football n'a été aussi forte au sein du sport interuniversitaire canadien. Le phénomène le plus récent s'est produit au cours des 20 dernières années au Québec, où le football amateur est actuellement dominé par de jeunes francophones qui font partie des équipes de l'Université Laval, de l'Université de Montréal et de l'Université de Sherbrooke. Cette évolution a également entraîné une hausse du taux de réussite scolaire au secondaire : en effet, 82 p. 100 des garçons qui jouent au football à ce niveau obtiennent leur diplôme et poursuivent leurs études au cégep et à l'université, alors que le taux de décrochage est de 40 p. 100 chez les garçons.

[Français]

L'histoire de la ligue a été marquée par la différence entre les bien nantis et les démunis à la suite de glissements dans le rapport des forces géographiques, similaires à ceux qui se sont produits à la grandeur du pays.

[Traduction]

Les éléments particuliers qui rendent le football canadien intéressant sont les trois essais, la longueur et la largeur du terrain et les règles qui font dire que « ce n'est jamais fini avant le dernier coup de sifflet » ou que les trois dernières minutes durent une éternité aux parties de la LCF. Le football canadien est un jeu pour tous les Canadiens. La LCF fait partie intégrante de l'essence même du Canada. Chaque année, au moment de la finale de la Coupe Grey, les Canadiens se réunissent chez eux, organisent des fêtes ou vont au restaurant pour regarder avec enthousiasme un jeu typiquement canadien. De nombreux spécialistes du sport ont comparé le football canadien au football américain. Ce sont deux jeux qui ne se comparent pas. Ils sont tous deux extraordinaires, mais le football canadien est unique. J'en ai pour 30 secondes.

Quand j'étais enfant, je rêvais de devenir demi offensif au football, comme le grand George Dickson. J'ai appris qu'être canadien est spécial et je n'oublierai jamais les championnats de la Coupe Grey auxquels j'ai participé.

Mon ancien entraîneur, Marv Levy, qui a été intronisé depuis au Temple de la renommée de la NFL, nous a dit ceci un jour, entre les deux mi-temps d'un match contre nos grands rivaux, les Roughriders d'Ottawa : « Où auriez-vous envie de vous trouver en ce moment, sinon ici même, à cette heure-ci et contre cette équipe? » Joyeux 100e anniversaire à la Coupe Grey!

Comme le disait Marv Levy, notre ancien entraîneur, le seul chronomètre qui compte est le mien. En ce moment, il indique 4 minutes et 45 secondes.

Le cancer

Le fardeau financier pour les familles

L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, la semaine dernière, le Réseau canadien de lutte contre le cancer et la Société canadienne du cancer ont publié un rapport sur les répercussions financières subies par les victimes du cancer au Canada. Le constat est choquant.

Voici ce que dit le rapport :

Une étude nationale sur les pertes de revenu causées par le cancer montre que 91 p. 100 des ménages subissent une perte de revenu ou voient leurs dépenses augmenter après un diagnostic de cancer. Parfois, les dépenses additionnelles provoquent une véritable tempête qui précipite la famille dans de graves difficultés financières. Beaucoup n'arrivent jamais à les surmonter.

Les pertes de revenu causées par le cancer sont d'environ 3 milliards de dollars par année. Les proches qui prennent soin du malade doivent réduire leurs heures de travail du quart. Cinquante-cinq pour cent des Canadiens disent qu'ils seraient obligés d'utiliser leurs économies ou d'obtenir un prêt s'ils devaient payer des médicaments contre le cancer. Presque un Canadien sur cinq ne bénéficie d'aucun régime privé d'assurance-maladie supplémentaire.

Le coût des médicaments contre le cancer peut être astronomique. Environ la moitié des traitements contre le cancer sont administrés à la maison, et comme la plupart des provinces ne paient pas les médicaments pris à la maison, les patients peuvent être obligés d'en payer une partie ou la totalité. Même les gens qui ont une assurance privée supplémentaire peuvent avoir à payer de fortes sommes. Les traitements avec certains médicaments récents peuvent coûter jusqu'à 65 000 $, ce qui signifie que la personne qui a la chance d'être couverte par une assurance peut être obligée de payer quand même 13 000 $, soit 20 p. 100 du total.

Voilà pourquoi il est de plus en plus important que le pays se dote d'un régime national d'assurance-médicaments couvrant les médicaments onéreux. Comme nous le savons tous, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dont j'étais membre, a produit en 2002 un rapport réclamant une assurance-médicaments qui inclurait une protection contre les médicaments onéreux obtenus sur ordonnance. En 2004, les premiers ministres ont convenu d'un plan décennal pour renforcer les services de santé et ont pris l'engagement suivant :

Aucun Canadien ne devrait assumer un fardeau financier excessif pour obtenir les produits pharmaceutiques nécessaires [car] un accès abordable aux médicaments est essentiel à des résultats de santé équitables pour les Canadiens.

La Stratégie nationale sur les produits pharmaceutiques qui a été adoptée par la suite comprenait, entre autres objectifs, un programme national pour les médicaments onéreux, mais la mise en œuvre de la stratégie a été interrompue en 2006 et a été laissés depuis. Les Canadiens risquent encore d'être abandonnés à eux-mêmes s'ils sont frappés par une maladie nécessitant des médicaments onéreux, comme le cancer.

(1340)

Honorables sénateurs, aucun Canadien ne devrait perdre sa maison ou ses économies ni avoir à déclarer faillite ou à choisir un traitement moins coûteux parce qu'il est atteint d'un cancer ou d'une autre maladie grave. J'exhorte le gouvernement fédéral à prendre l'initiative de créer un régime de remboursement des médicaments onéreux qui soit véritablement national afin que chaque Canadien ait accès aux médicaments dont il a besoin.

L'honorable Don Meredith
L'honorable Anne C. Cools

Lauréats de prix Planet Africa

L'honorable Vernon White : Honorables sénateurs, j'aimerais aujourd'hui parler d'un honneur qui a été décerné à deux de nos collègues. Il s'agit de prix qui sont attribués à des personnes qui ont apporté une contribution exceptionnelle à la société, au Canada et à l'étranger. Ces prix, qui sont remis par le groupe Planet Africa, visent à reconnaître l'apport de personnes qui ont une influence déterminante dans la société et la vie des personnes d'origine africaine.

Le samedi 27 octobre dernier, des prix Planet Africa ont été attribués non pas à un, mais à deux sénateurs. En effet, le sénateur Don Meredith s'est vu remettre le prix humanitaire Nelson Mandela pour son action au sein de la collectivité, notamment dans les domaines de la défense des intérêts des jeunes et de l'activisme communautaire, ainsi que pour sa capacité à amener les gens à collaborer entre eux dans des dossiers comme les crimes commis avec des armes à feu et à établir des liens entre la police et la communauté. Le même jour, le prix Transformation a été décerné à madame le sénateur Anne Cools, qui est un chef de file dans son milieu et qui fait valoir les intérêts de la population dans cette Chambre depuis plus de 20 ans.

Nous tous pouvons compter sur les connaissances et la longue expérience de ces deux sénateurs pour représenter de notre mieux les intérêts des Canadiens.

Honorables sénateurs, je vous invite à vous joindre à moi pour féliciter nos amis et collègues les sénateurs Don Meredith et Anne Cools, d'avoir chacun remporté un prix Planet Africa de 2012 en reconnaissance de leurs nombreuses années passées à se consacrer à ceux qui en ont besoin.

L'Université de la Saskatchewan

Le programme d'ambassadeur des sciences

L'honorable Lillian Eva Dyck : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour parler de la réussite du programme d'ambassadeur des sciences de l'Université de la Saskatchewan dans les écoles intermédiaires associées de la Saskatchewan et du Manitoba. Ce programme a débuté en 2007. Il est parrainé par plusieurs collèges affiliés à l'Université de la Saskatchewan, ainsi que par les sociétés Cameco et Areva, le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada et les gouvernements provinciaux de la Saskatchewan et du Manitoba. Ce programme jumelle des finissants de premier cycle et des étudiants de deuxième et de troisième cycle de l'Université de la Saskatchewan à des collectivités situées dans des régions éloignées de la Saskatchewan et du Manitoba où il y a une forte proportion d'élèves autochtones. Le programme cherche à susciter l'intérêt des élèves du Nord de la Saskatchewan et du Manitoba pour les sciences, un domaine d'études où les Autochtones sont extrêmement sous-représentés.

Mme Julita Vassileva, lorsqu'elle était titulaire de la Chaire CRSNG-Cameco pour les femmes en sciences et en génie, a créé le programme d'ambassadeur des sciences. Sous sa direction, 40 ambassadeurs ont rejoint plus de 3 000 élèves dans le cadre de stages pratiques de six semaines ou plus dans les écoles participantes. Au cours des dernières années, j'ai eu le plaisir d'entendre ces ambassadeurs parler avec enthousiasme de la façon dont ils ont aidé les élèves à se familiariser avec les sciences grâce à des activités concrètes et amusantes. Un des avantages inattendus du programme, c'est que les ambassadeurs en apprennent beaucoup sur la culture autochtone des collectivités dans lesquelles ils sont placés.

Honorables sénateurs, je suis heureuse de vous apprendre que ce programme éveille réellement l'intérêt des jeunes pour les sciences. Le nombre d'inscriptions aux cours optionnels de sciences a nettement augmenté chez les élèves qui ont participé au programme d'ambassadeur des sciences de l'école intermédiaire Margaret Barbour, à Le Pas, au Manitoba.

Honorables sénateurs, le Programme d'ambassadeur des sciences cherche à susciter un intérêt durable pour les sciences à l'aide de projets amusants et innovateurs. En août dernier, j'ai participé à l'un de ces projets. Il fallait fabriquer un canon à air en utilisant une poubelle et une pellicule de plastique, de manière à créer un tambour qui ressemble à un canon. En tapant sur le tambour, on crée une onde qui passe par un trou qui est orienté vers une cible — un gobelet de styromousse placé sur la tête d'une personne. La personne sent l'air passer sur son visage et le gobelet tombe. Je suis persuadée que cet exemple montre bien comment le programme d'ambassadeur des sciences permet aux élèves d'étudier les sciences tout en s'amusant.

J'aimerais remercier tous les partenaires financiers du programme de leur appui et les étudiants ambassadeurs de l'Université de la Saskatchewan, qui ont eu une influence positive dans les collectivités hôtes. En outre, je remercie beaucoup Mme Julita Vassileva d'avoir mis en place ce merveilleux programme, qui commence à porter fruit.

Le jour du Souvenir

L'honorable Pamela Wallin : Chaque année, à l'occasion du jour du Souvenir — nous soulignerons dimanche prochain le 93e jour du Souvenir—, nous honorons ceux qui se sont battus et ont sacrifié leur vie pour le Canada. Nous leur rendons hommage parce que l'histoire d'un pays est fondée sur son passé et sur les sacrifices de ceux qui se sont mis à son service. Certains sont partis outre-mer mus par le goût de l'aventure, tandis que d'autres ont abordé la guerre comme une tâche à accomplir. Ils se sont battus pour vaincre le mal, pour défendre leurs amis et les valeurs canadiennes.

Le Canada s'est engagé dans la Première Guerre mondiale en tant que membre de l'Empire britannique. Néanmoins, près d'un dixième de la population canadienne de l'époque a participé à l'effort de guerre, soit près de 620 000 personnes. Des milliers de Canadiens ont été blessés, et plus de 66 000 sont morts. Les batailles qu'ils ont livrées constituent un récit de tragédies et de triomphes — des batailles comme celles de Passchendaele et de la crête de Vimy. Nous commémorons désormais cette dernière sur les nouveaux billets de 20 $. Nous nous souviendrons d'eux.

Au cours des années qui ont suivi, le Canada a commencé à émerger comme État tout à fait indépendant. Quand la Seconde Guerre mondiale a éclaté, plus d'un million de Canadiens se sont portés volontaires pour le service actif et ont combattu l'ennemi. Plus de 40 000 Canadiens ont été tués au combat, et des milliers d'autres ont été blessés.

Les Canadiens se sont battus sur presque tous les théâtres d'opérations. Nous nous souvenons du jour J, quand 15 000 Canadiens ont franchi les plages du débarquement. Nous nous souvenons d'eux. Ensuite, il y a eu la guerre froide. L'OTAN et l'Union soviétique s'efforçaient de se tenir en échec. Or, quand le conflit a éclaté sur la péninsule coréenne, près de 27 000 Canadiens se sont battus sous le drapeau bleu des Nations Unies. Cinq cent seize d'entre eux ont perdu la vie, et nous nous souvenons d'eux aussi.

De nos jours, la guerre ne se fait plus entre deux armées sur un champ de bataille; l'ennemi peut aussi bien être un avion lancé contre un immeuble ou un pirate informatique à l'autre bout du monde. C'est la raison pour laquelle nous participons toujours à des missions militaires. Les Canadiens sont encore déployés en Afghanistan, et 158 d'entre eux ont perdu la vie là-bas dans l'exercice de leurs fonctions. Nous nous souvenons d'eux aussi.

Le Canada participe également à plus d'une dizaine de missions de maintien de la paix dans le monde. Puis, il y a eu l'opération en Libye. Ici, au Canada, nous luttons contre les inondations et les tempêtes de verglas. Nous assurons aussi la protection des dirigeants lors des sommets, et des athlètes lors des Jeux olympiques. Le Canada a un solide et fier patrimoine militaire. Comme on l'a déjà dit, c'est un guerrier courageux, un voisin compatissant et un partenaire assuré.

Nous nous souvenons des services rendus par nos anciens combattants d'hier et d'aujourd'hui, et nous réfléchissons à ce qu'ils signifient pour nous. Nous montrons notre respect en portant notre coquelicot. Si nous voyons un ancien combattant qui porte ses médailles, nous devrions tous le remercier et prendre un instant pour écouter ses histoires. Nous devrions assister à des cérémonies, parce que ce sont d'importantes manifestations du souvenir.

Quand les sénateurs rentreront chez eux ou qu'ils retourneront à leur bureau aujourd'hui, ils pourront montrer leur appui aux milliers de membres des Forces canadiennes qui sont actuellement à l'étranger en affichant un message sur le babillard électronique Écrivez aux militaires, à l'adresse www.forces.gc.ca. Ce babillard se trouve au milieu de la page. Nos militaires devraient savoir qu'ils bénéficient de l'appui des Canadiens. Ils risquent leur vie pour le même principe que leurs prédécesseurs, à savoir défendre des libertés que nous tenons maintenant pour acquises, par exemple la liberté de dire ce que nous voulons, de pratiquer notre religion, de suivre nos traditions culturelles et de vivre notre vie en toute sécurité. Ces libertés découlent toutes des sacrifices de nos courageux anciens combattants et de ceux qui, aujourd'hui, leur emboîtent le pas.

Ne les oublions jamais.

M. Terry Bigsby

Lauréat du prix d'innovation Manning

L'honorable Nancy Greene Raine : Honorables sénateurs, j'ai récemment assisté au gala de remise des prix d'innovation Manning au Centre des congrès d'Ottawa, coprésidé par le sénateur Pamela Wallin et le ministre James Moore. Plusieurs d'entre vous savent que cet événement honore les innovateurs canadiens de tout âge depuis 31 ans.

J'ai été très impressionnée par la soirée et la qualité exceptionnelle des lauréats de 2012. Il ne fait aucun doute que le talent novateur foisonne au Canada. Les exploits honorés cette année comprenaient un système de gestion des transfusions sanguines, un scanneur d'imagerie médicale présenté comme un outil de recherche révolutionnaire, des produits ciblés de nutrition des plantes créés au Manitoba qui accroissent les récoltes, et des ustensiles compostables fabriqués en Colombie-Britannique — la province où j'habite — à partir de bois de placage.

Terry Bigsby, de Lumby, en Colombie-Britannique, a remporté un prix d'innovation Manning pour la création d'Aspenware, une gamme d'ustensiles compostables stratifiés fabriqués à partir de bois de placage, et pour la mise au point du procédé commercial breveté et de l'équipement permettant de produire 35 000 unités par heure. Ces ustensiles sont vendus partout au Canada et leur potentiel dans les marchés étrangers est énorme.

M. Bigsby, ancien professeur d'arts industriels de deuxième génération, partage la passion de son père pour le bois et le travail du bois. Les ustensiles entièrement compostables Aspenware sont fabriqués à partir de résidus de bois renouvelables et facilement accessibles, comme le tremble et le bouleau. J'ai appris qu'une fourchette Aspenware se dégrade en 49 jours ou moins et laisse un sol riche en nutriments. Aspenware emploie actuellement 20 personnes à Vernon, en Colombie-Britannique. Je félicite les Bigsby et leur équipe pour tout le succès que remportent leurs innovations. Imaginez comme ce sera formidable de ne plus avoir de couteaux et de fourchettes en plastique dans nos ordures.

(1350)

Honorables sénateurs, c'est grâce à leurs grands esprits et à leur travail acharné que les innovateurs réussissent au Canada. Je félicite la Fondation des prix Manning et ses commanditaires de continuer à encourager et à favoriser un tel progrès dans notre pays. Félicitations à tous les lauréats des prix d'innovation de cette année.

La marijuana

L'honorable Larry W. Campbell : Honorables sénateurs, hier, le Colorado et l'État de Washington sont devenus les premiers États américains à légaliser la possession de marijuana. Toutefois, la mesure législative n'a pas été adoptée dans l'Oregon. En vertu de l'amendement 64 du Colorado, les adultes de plus de 21 ans pourront avoir en leur possession jusqu'à une once de marijuana; toutefois, la consommation en public en est encore interdite.

Dans l'État de Washington, la mesure adoptée se traduira par la création d'un système de production, de transformation et de distribution au détail de marijuana contrôlé par l'État au moyen de permis. La légalisation de la marijuana dans l'État de Washington bénéficiait d'un éventail de promoteurs et de partisans, dont plusieurs spécialistes en santé publique et cadres supérieurs des secteurs de la technologie de pointe, de même que deux hauts fonctionnaires du ministère de la Justice à Seattle. La directrice de la campagne, Alison Holcomb, s'est réjouie de la victoire.

Au Colorado, les partisans de l'amendement constitutionnel légalisant la marijuana ont crié victoire et les opposants se sont inclinés une fois connus les résultats qui montrent que près de 53 p. 100 ont voté en faveur de la mesure.

La mesure qui aurait fait de l'Arkansas le premier État du sud à légaliser la marijuana à des fins médicales semblait en voie d'être rejetée, la proportion d'électeurs ayant voté contre s'élevant à 51 p. 100 alors qu'environ 80 p. 100 des voix avaient été exprimées.

En Oregon, la proposition visant à légaliser la marijuana a été rejetée. L'initiative 80 proposait certaines des lois sur la marijuana les moins rigoureuses au pays, légalisant et réglementant la production, la vente et la possession de marijuana pour les adultes.

Selon de récents sondages, 75 p. 100 des Britanno-Colombiens croient qu'on devrait modifier les lois sur la marijuana.

Je tiens à signaler aux honorables sénateurs que le texte de mon intervention a été rédigé ce matin dans mon bureau par un élève de 14 ans qui y passe la journée dans le cadre du programme « une journée au travail » offert au niveau secondaire. Il s'agit de l'arrière-petit-fils de l'honorable Bud Drury.

Honorables sénateurs, je vous laisse sur une pensée du gouverneur du Colorado, John Hickenlooper, qui a dit ce qui suit :

Avant de célébrer, rappelez-vous que la marijuana est toujours illégale aux termes de la loi fédérale.

[Français]

Visiteur de marque à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je tiens à signaler la présence à la tribune de l'honorable Rose-Marie Losier-Cool.

[Traduction]

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous dis à quel point nous sommes heureux de vous revoir au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!


AFFAIRES COURANTES

Le Code criminel

Projet de loi modificatif—Première lecture

Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés), accompagné d'un message.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Carignan, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

Le Code criminel

Projet de loi modificatif—Première lecture

L'honorable Céline Hervieux-Payette dépose le projet de loi S-214, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Hervieux-Payette, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)


PÉRIODE DES QUESTIONS

La sécurité publique

Les femmes et les jeunes filles autochtones portées disparues ou assassinées

L'honorable Lillian Eva Dyck : Honorables sénateurs, la semaine dernière, le Sommet national des femmes autochtones a eu lieu à Winnipeg. Le sommet était axé sur la question des femmes autochtones portées disparues ou assassinées, qui sont au nombre de plus de 600 au Canada. L'Association des femmes autochtones du Canada et l'Assemblée des Premières nations réclament une enquête nationale et un plan d'action national. Les ministres provinciaux et territoriaux de la Justice, des Affaires autochtones et de la Condition féminine ont participé au sommet, mais leurs homologues fédéraux étaient absents.

Voici la question que j'adresse à madame le leader du gouvernement au Sénat : pourrait-elle nous dire pourquoi les ministres Nicholson, Duncan et Ambrose n'ont pas pris part au sommet, qui visait à résoudre le problème des femmes autochtones portées disparues ou assassinées?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Les sénateurs ne sont pas sans savoir que le gouvernement accorde une grande importance au problème très grave des femmes autochtones portées disparues ou assassinées. Fin octobre, les ministres de la Justice et de la Sécurité publique ont rencontré leurs homologues des provinces à Regina. Ils se sont penchés longuement sur ce dossier. Le gouvernement fédéral et les ministères compétents ainsi que nos homologues provinciaux et territoriaux s'efforcent d'élaborer des stratégies visant à concerter les efforts et à mettre en commun les connaissances.

Je crois qu'il y a beaucoup d'interaction et une collaboration étroite entre les ordres de gouvernement. Comme les sénateurs le savent, en janvier dernier, on a publié un rapport détaillé sur les femmes portées disparues, qui contenait 52 recommandations. Les provinces ont reconnu que notre gouvernement a déjà appliqué la plupart de ces recommandations à l'échelon fédéral.

Le sénateur Dyck : Je suis heureuse d'entendre que le gouvernement accorde une grande importance au problème. Toutefois, j'aimerais demander au leader de se renseigner, puis d'informer le Sénat, au sujet des autres activités des ministres qui ont eu la priorité sur une éventuelle participation à ce sommet important sur les femmes autochtones portées disparues ou assassinées, qui se tenait à Winnipeg.

Le sénateur LeBreton : Je ne sais trop comment la rencontre a été organisée pour ce qui est des participants et je ne suis pas en mesure de discuter de l'emploi du temps des ministres.

Le sénateur sait fort bien que j'ai abordé la question à plusieurs reprises ici, au Sénat. Nous avons déployé beaucoup d'efforts dans ce dossier. Nous avons notamment créé le Centre national pour les personnes disparues, financé la Fondation filles d'action afin d'appuyer les jeunes femmes autochtones, et, bien sûr, financé des maisons d'hébergement pour femmes dans le cadre de l'Initiative de lutte contre la violence familiale. Ce ne sont que quelques exemples des nombreuses mesures prises par le gouvernement.

Les sénateurs ne s'attendent tout de même pas à ce que je sache exactement ce que faisaient les ministres à ce moment-là. J'ignore comment la rencontre était structurée. Est-ce que seuls des intervenants provinciaux et territoriaux y participaient? Je ne crois pas qu'il s'agissait d'une réunion fédérale-provinciale. En fait, je suis presque convaincue que ce n'était pas le cas, et qu'il s'agissait plutôt d'une rencontre entre les provinces et les territoires. Les ministres accordent leur soutien à ce dossier et travaillent très étroitement avec les provinces et les territoires. Comme je l'ai déjà dit, les provinces et les territoires ont reconnu les progrès accomplis par le gouvernement fédéral relativement aux 52 recommandations, dont la plupart ont été adoptées.

(1400)

Le sénateur Dyck : Je remercie le leader de sa réponse. Je me réjouis de voir que le gouvernement fédéral prend des initiatives, mais il reste que les ministres fédéraux étaient invités. Je demande à la ministre de se renseigner — je ne m'attends pas à ce qu'elle ait la réponse en main — afin de savoir où se trouvaient les ministres et ce qu'ils faisaient, afin que cette Chambre sache ce qui a eu la priorité sur l'important sommet qui a eu lieu à Winnipeg.

Le sénateur LeBreton : L'importance de ce sommet ne fait aucun doute, honorables sénateurs, mais je crois que, lorsqu'il s'agit de gens qui ont une vie publique et qui travaillent sur des enjeux aussi graves que ceux-ci, il ne sert à rien de connaître les autres activités à leur horaire. Ce n'est pas ainsi que les gens mènent leur vie. Ils ne ratent pas certaines rencontres parce que d'autres sont plus importantes. Il est bien possible qu'il y ait eu d'autres événements à leur horaire, mais je l'ignore.

Quant à une réponse au sujet de l'importance des autres activités auxquelles ils ont pu participer, j'estime qu'il ne serait pertinent pour personne de comparer les organismes entre eux, pour ensuite présumer que l'un est plus important qu'un autre. Ce qui importe, c'est la pleine collaboration qui existe entre les provinces et les territoires, l'initiative dont fait preuve le gouvernement fédéral dans ce dossier et le fait que les provinces et les territoires en soient conscients.

Le sénateur Dyck : Honorables sénateurs, je tiens à remercier le leader de sa réponse, mais trois ministres fédéraux auraient pu assister à cette réunion, soit le ministre de la Justice, le ministre des Affaires autochtones et la ministre de la Condition féminine. Si le gouvernement accorde vraiment autant d'importance à cette question, au moins un ministre aurait pu être présent. Madame le leader n'est-elle pas de mon avis?

Le sénateur LeBreton : Comme je l'ai dit tout à l'heure, honorables sénateurs, je ne crois pas qu'il convienne de dresser une organisation contre une autre. Les ministres, les sénateurs et les députés assument de nombreuses responsabilités. Je ne crois pas qu'il soit approprié ou convenable de penser qu'une réunion est plus importante qu'une autre parce qu'une personne n'a pas pu participer à l'une, mais a assisté à l'autre. Je ne vais pas me mettre à comparer ce que font les ministres, puis donner injustement l'impression qu'ils ne prennent pas ce problème au sérieux.

L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, je crois madame le ministre sur parole et je pense qu'elle est sincère quand elle dit que c'est une question extrêmement importante, qui dure depuis des années. Toutefois, un jour, il faut arrêter les beaux discours et passer à l'action. Trois ministres ont eu la possibilité d'assister à ce sommet très important sur les femmes autochtones disparues — je dis bien trois ministres. Cela signifie qu'il y a aussi trois secrétaires parlementaires. Donc, six bureaux différents ont eu l'occasion d'accepter l'invitation et d'envoyer un représentant à cette conférence extrêmement importante.

Madame le ministre, on ne peut pas se contenter de beaux discours. Il est temps que le gouvernement joigne le geste à la parole.

Le sénateur LeBreton : Nous n'en savons rien, honorables sénateurs. Nous ne savons pas si les ministres en question ont eu l'occasion d'accepter l'invitation. Honorables sénateurs, je tiens à dire qu'il est irresponsable de laisser entendre que, lorsqu'un ministre, un sénateur ou un député assiste à un événement, c'est forcément au détriment d'un autre. Je crois qu'il n'est pas convenable de faire cela, et je ne crois pas que c'était le but visé. Il est injuste de prêter des intentions aux ministres, et cette façon de faire nuit à l'excellent travail qu'effectue le gouvernement dans ce dossier.

L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, j'ai une question complémentaire à celle du sénateur Dyck.

J'ai déjà posé la même question. Je suis un sénateur de la Colombie-Britannique. Depuis une semaine, je vis des moments très difficiles et troublants. Dans ma province...

Le sénateur Stratton : Oh, oh!

Le sénateur Jaffer : Si vous avez fini de soupirer, sénateur Stratton, je reprends : dans ma province, il y a eu une enquête sur la disparition de poisson; la commission a coûté 25 millions de dollars. Or, aucune enquête nationale n'a été lancée relativement aux femmes disparues dans ma province et ailleurs dans l'Ouest canadien. C'est à se demander si les disparitions de poisson sont plus importantes que les disparitions de femmes.

Le sénateur LeBreton : Cela dépasse les bornes!

Le sénateur Mercer : Vous avez parfaitement raison : Cela dépasse les bornes.

Le sénateur LeBreton : J'aurais attendu mieux du sénateur Jaffer.

Il s'agit d'un problème grave. Notre gouvernement et nos concitoyens doivent gérer plusieurs problèmes graves. Encore une fois, ça revient à peu près à ce que le sénateur a laissé entendre à propos de la participation des ministres : qu'un gouvernement — n'importe quel gouvernement — s'attaquerait à un problème au détriment d'un autre. C'est irresponsable et ça ne tient même pas compte des grandes réalisations du gouvernement.

Nous avons fondé le Centre national pour les personnes disparues, nous avons subventionné la Fondation Filles d'action afin de venir en aide aux jeunes femmes autochtones et nous soutenons des refuges pour femmes par l'entremise de l'Initiative de lutte contre la violence familiale. Nous avons fait de l'excellent travail avec les provinces et les territoires. C'est un problème extrêmement auquel, de toute évidence, le pays et les gouvernements — toutes allégeances confondues — se butent depuis des années, et nous le prenons très au sérieux. Ces femmes et ces familles vivent des situations effroyables, mais il est tout à fait saugrenu de laisser entendre, ne serait-ce qu'une seconde, que certaines autres démarches du gouvernement ou de ministères nuisent aux efforts réalisés dans ce domaine.

Affaires juridiques et constitutionnelles

Le programme du comité—Le projet de loi S-207

L'honorable Charlie Watt : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Je m'attendais à témoigner aujourd'hui devant le comité afin d'entreprendre l'étude de mon projet de loi d'initiative parlementaire. Le président peut-il expliquer pourquoi l'étude de cette mesure législative a été annulée et pourquoi une autre mesure législative sera étudiée en lieu et place de celle-ci?

L'honorable Bob Runciman : Honorables sénateurs, le comité n'a pas annulé l'étude du projet de loi du sénateur. Le comité directeur a passé en revue les nombreux projets de loi qui attendent, si je puis m'exprimer ainsi, d'être étudiés en comité. Pour ce qui est du projet de loi que nous étudierons aujourd'hui, nous étions en fait prêts à entendre les témoins.

Je ne crois pas que le comité ait l'intention de ne pas étudier le projet de loi du sénateur. Les membres du comité directeur ont discuté des échéanciers. Un projet de loi d'initiative ministérielle a été renvoyé au comité afin d'être étudié. C'est cette mesure législative qui figure en tête de la liste des priorités, et elle est suivie du projet de loi du sénateur.

Le sénateur Watt : Honorables sénateurs, compte tenu des pratiques établies du Comité des affaires juridiques, je croyais que les projets de loi d'initiative parlementaire étaient étudiés dans l'ordre où le comité les recevait. Le projet de loi a été renvoyé au Comité des affaires juridiques le 7 juin de cette année, alors que le projet de loi qui est sur le point d'être étudié par le comité a été renvoyé à ce dernier le 25 octobre. Cela fait à peine deux semaines. La politique a-t-elle changé, et si oui, pourquoi?

Le sénateur Runciman : Encore une fois, je tiens à garantir au sénateur que le comité n'a aucunement l'intention de ne pas étudier la mesure législative qu'il a présentée au Sénat. Comme il le sait, il y a plusieurs nouveaux sénateurs. Il s'agit d'une question complexe et il faut informer nos gens. Je suppose que le sénateur doit lui aussi informer certaines personnes de son côté. En outre, il ne faut pas oublier qu'il faut choisir les témoins et les convoquer.

Le comité doit examiner un vaste éventail de questions. Encore une fois, le comité directeur n'avait pas l'intention de se soustraire à l'étude de la mesure législative du sénateur. Nous espérons entreprendre son étude en temps opportun.

(1410)

[Français]

Les affaires étrangères

Les étudiants étrangers

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, selon une étude récente présentée au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, les efforts du gouvernement en vue de promouvoir le Canada à l'étranger, en tant que destination pour les études postsecondaires, n'atteignent pas les objectifs escomptés.

Cette étude, qui a évalué le programme Imagine Education au/in Canada, lancé par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et le Conseil des ministres de l'Éducation en 2008, a révélé que le Canada n'est généralement pas une destination de premier choix pour les étudiants étrangers.

Alors que le programme tire à sa fin et que le nombre d'étudiants étrangers inscrits dans les universités canadiennes fait du surplace depuis quelques années, comment le gouvernement prévoit-il améliorer la réputation internationale du Canada en tant que destination de premier choix pour poursuivre ses études?

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, les renseignements que madame le sénateur cherche à obtenir sont manifestement très détaillés. Je me ferai un plaisir d'obtenir une réponse du ministère des Affaires étrangères en ce qui concerne les étudiants étrangers.

Le sénateur Tardif : Je remercie le leader de se renseigner pour nous.

Les sciences et la technologie

La recherche et le développement

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, le même rapport réclamait que la promotion du Canada comme destination d'études soit améliorée, notamment pour mieux faire connaître le Canada comme destination favorable à la recherche scientifique de pointe. Malheureusement, au cours des dernières années, le gouvernement a perdu plusieurs occasions de soutenir la recherche scientifique de pointe en raison de ses compressions. Dans le Nord, des centres de recherche uniques comme la station de recherche PEARL et celle du lac Kluane doivent cesser leurs activités à cause des compressions budgétaires. Le programme de renommée mondiale de la Région des lacs expérimentaux, qui offrait aux scientifiques des occasions sans égales dans le reste du monde, est annulé. Récemment, le gouvernement a mis à pied près de 100 chercheurs et scientifiques, parmi les meilleurs au Canada, au Conseil national de recherches et il sabre le financement de la recherche fondamentale pour se concentrer sur la recherche liée à des projets facilement commercialisables.

Si nous voulons avoir de la crédibilité à l'étranger comme destination de premier plan pour les études scientifiques de pointe, le gouvernement ne croit-il pas que notre bilan d'investissement dans la recherche devrait correspondre à l'image que nous voulons projeter?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie madame le sénateur de sa question. Je dirais que notre bilan parle de lui-même. Nous avons investi davantage dans la science et la technologie que tout autre gouvernement dans l'histoire du Canada. Dans le cadre du Plan d'action économique de 2012, nous avons prévu de nouveaux investissements significatifs en science et en technologie, notamment de nouveaux fonds pour Génome Canada, le Conseil national de recherches, les conseils subventionnaires et d'autres.

Honorables sénateurs, je sais que c'est difficile à admettre, mais c'est un fait : le Canada se classe au premier rang des pays du G7 en matière de soutien à l'éducation supérieure, à la recherche et au développement. Nous avons fait des investissements massifs pour former, attirer et retenir les meilleurs chercheurs du monde au Canada. En septembre, nous avons dévoilé les noms des 70 récipiendaires des prestigieuses Bourses postdoctorales Banting, un programme que le gouvernement a lancé en 2010. Pour ceux qui ne le connaissent pas, ce programme a pour but de garantir que les chercheurs postdoctoraux canadiens disposent du soutien dont ils ont besoin.

Le sénateur Tardif : Honorables sénateurs, le leader a dressé une liste des programmes que le gouvernement appuie, mais permettez-moi de dresser une liste des compressions qu'il a faites : la suppression de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie; l'abolition du poste de conseiller national des sciences et le démantèlement du célèbre groupe de recherche sur l'ozone d'Environnement Canada qui a inventé l'index UV, lequel est maintenant utilisé partout dans le monde pour informer le public. Il a été démantelé cette année.

Ces exemples — et je pourrais en donner d'autres — témoignent de l'érosion de la capacité de recueillir des preuves et de les soumettre au débat public au Canada. Bien que le gouvernement ait dépensé des millions de dollars pour les célébrations de la guerre de 1812, il n'a pas célébré les réalisations scientifiques du Canada. Pourquoi le gouvernement réduit-il graduellement les capacités scientifiques avancées que nous essayons justement de promouvoir?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, c'est toujours la même rengaine. Madame le sénateur a déjà fait valoir tous ces points auparavant. Je le répète, le Canada se classe au premier rang. D'autres organismes scientifiques ou universités ont repris le travail de certains organismes qu'elle a nommés. Ce n'est pas parce qu'un programme existe depuis plusieurs années qu'il existera ad vitam æternam. D'autres programmes et organismes prennent le relais et poursuivent le travail de certains de ces organismes qui n'ont plus leur raison d'être.

À mon avis, un gouvernement qui a investi plus d'argent que n'importe quel gouvernement avant lui dans la science, la technologie, la recherche et l'éducation, et qui, de surcroît, se classe au premier rang des pays du G7 à ce chapitre, a de quoi être fier.

L'honorable Andrée Champagne : Madame le leader, il pourrait être intéressant de signaler au sénateur Tardif que la ministre de la Santé s'est rendue à l'Institut Penfield de Montréal il y a deux semaines. J'ai eu l'honneur d'être à ses côtés quand elle a remis 41 millions de dollars à cet institut, qui fait des recherches sur l'épigénomique. Ce fait pourrait-il intéresser le sénateur?

Une voix : Bien dit. Dites-en davantage.

Le sénateur Champagne : Je crois que c'est une science fantastique, qui pourra aider tous les Canadiens, et on a remis aux chercheurs 41 millions de dollars.

Le sénateur LeBreton : C'est une excellente question, à laquelle je répondrais que oui, il serait bon de le souligner.

Je profite de l'occasion pour remercier l'honorable sénateur de sa participation à cette annonce importante. Plusieurs sénateurs participent à des annonces comme celle-là, qui profitent à la science, à la technologie et à la recherche. Je remercie le sénateur Champagne d'avoir demandé s'il serait bon de diffuser cette information. Selon moi, oui, absolument.

Les anciens combattants

Les prestations et services

L'honorable Roméo Antonius Dallaire : Honorables sénateurs, M. Cliff Chadderton, un ancien combattant qui a présidé la Combined Veterans Association, a déclaré il y a 11 ans, pendant une conférence réunissant des sous-ministres adjoints du ministère des Anciens Combattants et du ministère de la Défense nationale, que les soldats qui avaient servi depuis la guerre du Golfe avaient passé davantage de temps au combat que bien des soldats de la Seconde Guerre mondiale. En effet, des centaines de milliers de ces anciens soldats sont restés en Angleterre, où ils ont joué divers rôles de soutien; ils ne sont jamais allés sur le continent ni en Italie. M. Chadderton a aussi souligné que les nouvelles générations de soldats avaient participé à des opérations beaucoup plus complexes. Notons qu'il a tenu ces propos avant la guerre en Afghanistan, qui a rendu la situation encore plus difficile.

Les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale avaient accès à un programme de soins de longue durée. Si un ancien combattant était blessé et qu'il avait besoin de soins de longue durée des années plus tard, que ces soins soient liés à sa blessure ou non, le programme en place répondait à ces besoins. Nous avions 19 hôpitaux qui fournissaient des soins de courte et de longue durée. Pourtant, nous nous apprêtons maintenant à fermer l'hôpital de Sainte-Anne-de-Bellevue pour les anciens combattants, pour ne conserver qu'une seule aile destinée aux combattants survivants.

Madame le leader pourrait-elle me dire pourquoi les anciens combattants de la nouvelle génération qui ont passé beaucoup de temps au combat et ont été blessés n'ont accès à aucuns soins de longue durée en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants?

(1420)

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je sais que le sénateur a parlé de Cliff Chadderton. Ce dernier a fait un excellent travail, il mérite des éloges pour tout ce qu'il a fait au nom des anciens combattants. Il ne fait aucun doute, honorables sénateurs, qu'il y a une nouvelle cohorte d'anciens combattants qui ont vécu des expériences bien différentes des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et, bien entendu, de ceux de la Première Guerre mondiale. Ils ont tous dû faire face à des situations uniques et parfois horribles.

Honorables sénateurs, hier, dans une réponse à une question, j'ai mentionné tous les services que la Défense nationale offre aux anciens combattants qui reviennent d'Afghanistan — les nouveaux anciens combattants, comme on les appelle maintenant — et je serais très heureuse de répéter cette réponse ou de fournir des précisions dans une réponse écrite.

Le sénateur Dallaire : Je remercie madame le leader pour cette liste, bien qu'elle n'ait pas vraiment répondu à la question. Cependant, il ne fait pas de tort que la liste ait été consignée dans le hansard. J'aimerais beaucoup recevoir une réponse écrite.

Voici les renseignements que je souhaite obtenir. L'ancienne Charte des anciens combattants a été rédigée en 1943 pendant que nous étions encore en guerre et subissions des pertes. Il y a eu près de 30 000 pertes avant que le premier coup de feu ne soit tiré en raison d'accidents survenus lors d'entraînement. Cette charte s'appliquait du berceau jusqu'au tombeau, et elle visait même les survivants. Le programme prévoyait les soins dont une personne pourrait avoir besoin dans les années à venir. On offrait ces soins parce qu'on promettait aux anciens combattants qu'on allait s'occuper d'eux toute leur vie, voilà la philosophie qui était prônée.

En 1953, la Loi sur les pensions a été adoptée, et elle visait la guerre froide. Puis la guerre froide a pris fin, et nous en sommes sortis victorieux. Nous pensions avoir affaire à un nouvel ordre mondial, mais il s'agissait plutôt d'un nouveau désordre mondial, et nous avons été obligés de déployer davantage de troupes de combat au cours des 20 dernières années que lors de la guerre de Corée, si l'on compte l'ensemble des troupes déployées. Il y a davantage de gens qui sont allés au combat aujourd'hui que pendant la guerre de Corée, et, malgré tout, ce que les troupes reçoivent ne tient aucunement compte de la philosophie du berceau au tombeau ou de la promesse de s'occuper d'eux à long terme.

Madame le leader pourrait-elle interroger le ministre au sujet de ce changement d'approche? Il y a encore des militaires qui sont attaqués, blessés et tués, alors pourquoi sommes-nous moins disposés qu'avant à leur fournir des soins de longue durée?

Le sénateur LeBreton : Je crois avoir répondu à cette question également. Nous avons amélioré de façon substantielle la Charte des anciens combattants ainsi que plusieurs programmes, et je pense avoir répondu précisément à cette question, honorables sénateurs.

Nous avons fait beaucoup de travail avec les ministères de la Défense nationale et des Anciens Combattants. Les anciens combattants ont accès à des programmes et à des services de santé sans précédent. Comme je l'ai dit il y a quelques jours, ces services n'étaient pas disponibles auparavant. Il reste toujours du travail à faire. Il y a toujours des cas particuliers qui nécessitent une attention particulière, mais je crois qu'il est juste de dire, honorables sénateurs, que nous avons un bilan très solide pour ce qui est d'aider les anciens combattants, qu'ils aient combattu lors de la Seconde Guerre mondiale — puisqu'il n'y a plus d'anciens combattants de la Première Guerre mondiale — ou de la guerre de Corée, sans oublier, bien entendu, la multitude d'anciens combattants qui ont participé à des missions de maintien de la paix dans le cadre des conflits en Bosnie, en Afghanistan et en Libye.

[Français]

Le sénateur Dallaire : Honorables sénateurs, je vais poser ma question en français, en espérant obtenir une réponse directe. Je n'ai jamais parlé, dans mes questions précédentes, des soins de longue durée; je soulève la question pour la première fois aujourd'hui. Ce que je cherche à savoir, ce n'est pas tout ce qu'on a fait — oui, on en a fait beaucoup. Quand on parle du projet de loi C-55, qui a modifié la Nouvelle Charte des anciens combattants, il faut préciser qu'on ne l'a pas modifiée, mais qu'on l'a ajustée.

[Traduction]

On l'a légèrement modifiée au moyen du projet de loi C-55.

Madame le leader pourrait-elle demander pourquoi les soins de longue durée ne sont plus privilégiés, et pourquoi les gens ne reçoivent plus de services à partir de l'âge de 65 ans, alors qu'ils les recevaient jusqu'à leur décès aux termes de l'ancienne Loi sur les pensions? Voilà la question précise que je pose au leader.

Le sénateur LeBreton : Voici ma réponse précise. Aux termes de la Nouvelle Charte des anciens combattants, les anciens combattants ont accès à l'allocation pour perte de revenus, à l'allocation pour déficience permanente, aux services de placement, d'orientation professionnelle et de formation, aux cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel et aux services de réadaptation. En outre, le sénateur Dallaire sait sans doute que l'indemnité d'invalidité n'est qu'un des nombreux avantages financiers offerts aux termes de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Les anciens combattants les plus gravement blessés sont assurés de toucher au moins 58 000 $ par année et de recevoir un paiement forfaitaire de 293 308 $.

La sécurité publique

Les femmes et les jeunes filles autochtones portées disparues ou assassinées

L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, j'aimerais revenir sur un sujet abordé pendant la période des questions. Le leader du gouvernement au Sénat a reproché au sénateur Jaffer d'avoir fait un lien entre l'enquête sur le déclin du saumon en Colombie-Britannique et la disparition des femmes autochtones. Je souhaite attirer l'attention du leader sur un article publié sur le site de nouvelles nationales du Réseau de télévision des peuples autochtones, dans lequel on cite le sénateur Brazeau :

S'il est possible de faire enquête sur le déclin des stocks de saumon au Canada, je suis convaincu qu'il est possible d'en faire autant pour les femmes autochtones disparues ou assassinées [...]

Voilà ce qu'aurait dit le sénateur Brazeau, selon la chaîne de nouvelles.

J'ai demandé une enquête et appuyé les démarches en ce sens, car je crois que c'est la chose à faire.

Si madame le ministre ne veut pas m'écouter, aurait-elle l'obligeance, pour une fois, d'écouter le sénateur Brazeau?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je voulais faire remarquer au sénateur Jaffer que le gouvernement est confronté à beaucoup de questions, et que celles-ci ne sont pas interchangeables.

Le sénateur Mercer : C'était la chose à faire, le sénateur Brazeau l'a dit, et nous sommes de son avis.

Le sénateur LeBreton : Il était manifestement nécessaire, à la suite des demandes de la population, de créer la Commission d'enquête Cohen sur l'état de la pêche au saumon. Le gouvernement a aussi répondu sérieusement aux demandes de la population concernant le très grave problème des femmes autochtones disparues ou assassinées.

Depuis ma réponse aux questions du sénateur Dyck, les ministres Nicholson et Toews ont rencontré leurs homologues provinciaux à Regina à la fin d'octobre. Cette question a été l'un des principaux sujets de discussion.

[Français]

Réponse différée à une question orale

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer la réponse à une question orale posée par l'honorable sénateur Callbeck, le 23 novembre 2011, concernant les prestations aux aînés.

Les ressources humaines et le développement des compétences

Les prestations aux aînés

(Réponse à la question posée le 23 novembre 2011 par l'honorable Catherine S. Callbeck)

La sénatrice Callbeck a cité les chiffres d'un rapport de 2009 commandé par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) qui indique que la plupart des aînés qui ne reçoivent pas les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) ont un revenu annuel inférieur à 10 000 $.

Le même rapport permet de constater que la participation globale au programme de la SV a augmenté. Selon le rapport, lequel est basé sur les données des personnes qui ont rempli des déclarations de revenus, le taux de participation à la pension de la SV est d'environ 97 % et le taux de participation au Supplément de revenu garanti (SRG) est passé de 75 %, en 1996, à 87 %, en 2006.

Le taux de participation global au programme de la SV continue de croître. Selon des estimations de RHDCC, en 2008, le taux de participation à la pension de la SV était de 98 % parmi les personnes qui avaient rempli une déclaration de revenus et le taux de participation au SRG était d'environ 91 %.

Le ministère utilise diverses approches pour joindre les personnes pouvant être admissibles aux prestations de la SV, incluant des activités destinées aux aînés qui sont confrontés à des obstacles à l'utilisation des modes de prestation de services conventionnels ou difficile à joindre par ces modes.

Service Canada travaille en partenariat avec les fournisseurs de services afin d'offrir des séances d'information sur les programmes de pensions publiques du Canada aux populations vulnérables et de les aider à accéder aux prestations.

Le gouvernement a aussi simplifié grandement le processus de demande du SRG.

  • Depuis 2002, Service Canada envoie des formulaires de demande préremplis aux non-bénéficiaires pouvant être admissibles identifiés à l'aide des renseignements de l'impôt sur le revenu.
  • Depuis 2007, les bénéficiaires du SRG peuvent renouveler leur prestation automatiquement s'ils produisent une déclaration de revenus chaque année. Environ 95 % des bénéficiaires du SRG voient leur prestation renouvelée automatiquement.
  • De plus, le ministère envoie chaque année des formulaires de renouvellement pour le SRG aux bénéficiaires du SRG qui ne produisent pas de déclaration de revenus avant le 30 avril.

Le gouvernement a effectué d'importants investissements pour améliorer la vie des aînés et continue d'améliorer les services pour faire en sorte que les aînés admissibles reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit.

  • Dans le budget de 2011, le gouvernement a bonifié le SRG pour les aînés à plus faible revenu. Depuis le 1er juillet 2011, les aînés vivant seuls admissibles reçoivent un revenu annuel additionnel pouvant atteindre 600 $ et les couples admissibles reçoivent un revenu annuel additionnel pouvant atteindre 840 $. Environ 680 000 aînés profitent de cette mesure. Il s'agit de la plus importante augmentation des prestations de la SV fondées sur le revenu pour les aînés à plus faible revenu depuis un quart de siècle.
  • Dans son budget de 2011, en plus de bonifier le SRG, le gouvernement a consacré 5 millions de dollars supplémentaires au programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Le budget du programme est ainsi passé de 40 millions de dollars à 45 millions de dollars. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement appuie des projets qui font en sorte que les aînés contribuent aux activités de leur communauté et en bénéficient.
  • Dans le budget de 2011, le gouvernement a aussi prolongé l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés en y consacrant 50 millions de dollars sur deux ans pour continuer d'appuyer la réintégration des travailleurs âgés dans la population active.
  • Le gouvernement a pris des mesures sans précédent pour appuyer les aînés et lutter contre les mauvais traitements envers les aînés, notamment au moyen de campagnes publicitaires à la télévision et dans les imprimés, en novembre 2011 et février 2012, dans le but d'accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés et de fournir aux Canadiens les renseignements essentiels sur les sources d'information et de soutien.
  • Le Conseil national des aînés (CNA) a été mis sur pied en 2007 pour conseiller le gouvernement sur toutes les questions liées à la santé, au bien-être et à la qualité de vie des aînés. Jusqu'à ce jour, le CNA a présenté quatre rapports comportant des recommandations de mesures à prendre à l'égard des priorités antérieures, notamment les mauvais traitements envers les aînés (2007); le faible revenu chez les aînés (2009); le bénévolat chez les aînés et le vieillissement actif et positif (2010); et la participation au marché du travail des aînés et des personnes approchant de l'âge de la retraite et les relations intergénérationnelles (2011).
  • Le gouvernement accordera aux aînés et aux pensionnés quelque 2,5 milliards de dollars en 2012-2013, sous forme d'allégements fiscaux additionnels ciblés, grâce à des mesures clés mises en œuvre depuis 2006. En particulier, le gouvernement :
  • a majoré le crédit en raison de l'âge de 1 000 $ en 2006, puis de nouveau en 2009. En 2010, ce crédit procure aux aînés admissibles un allégement fiscal pouvant atteindre 980 $;
  • a doublé le montant maximal du revenu de pension donnant droit au crédit d'impôt pour revenu de pension, qui est passé de 1 000 $ à 2 000 $ et dont près de 3,3 millions de pensionnés bénéficient;
  • a instauré le fractionnement du revenu de pension, qui permet aux aînés et aux pensionnés d'attribuer jusqu'à concurrence de la moitié du revenu de pension admissible à leur époux ou à leur conjoint de fait, aux fins de l'impôt.
  • a augmenté de 69 ans à 71 ans l'âge limite pour la conversion des régimes enregistrés d'épargne-retraite de manière à assouplir les modalités des mécanismes de retraite progressive.

Le Plan d'action économique de 2012 comporte plusieurs mesures liées au programme de la SV :

  • Afin que le programme de la SV demeure viable et reflète la réalité démographique, le gouvernement apportera des ajustements à l'âge d'admissibilité à la SV. Il n'y aura pas de réduction des pensions pour les aînés. Ces modifications commenceront à être instaurées en avril 2023 et seront entièrement mises en œuvre en janvier 2029. Les changements ne toucheront pas les personnes de 54 ans et plus au 31 mars 2012.
  • Afin d'accroître la latitude accordée et d'élargir les choix possibles dans le cadre du programme de la SV, le gouvernement permettra, à compter du 1er juillet 2013, le report volontaire du versement de la prestation de SV pendant une période maximale de cinq ans, ce qui donnera aux Canadiens le choix de recevoir à une date ultérieure une prestation annuelle plus élevée.
  • Le gouvernement améliorera les services aux aînés en instaurant, à compter de 2013, un mécanisme proactif d'inscription qui évitera à bon nombre d'aînés de devoir demander des prestations de la SV et le SRG. Cette mesure allégera le fardeau des aînés liés aux processus de présentation de demandes.


(1430)

[Traduction]

ORDRE DU JOUR

Règlement, procédure et droits du Parlement

Adoption du troisième rapport du comité

Le Sénat passe à l'étude du troisième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (modifications au Règlement du Sénat), présenté au Sénat le 6 novembre 2012.

L'honorable David P. Smith propose que le rapport soit adopté.

— Honorables sénateurs, c'est avec plaisir que je prends la parole au sujet du troisième rapport du Comité du Règlement. Comme les sénateurs le savent, le Sénat s'est doté d'un ensemble révisé de règles et j'espère que tous les sénateurs en feront une lecture de chevet.

Notre objectif, dans le cadre de ce projet, était de rendre le Règlement plus facile à comprendre et à utiliser, mais de n'apporter qu'un minimum de modifications de fond, dans une langue claire et compréhensible. Nous avions, cependant, l'intention de continuer à réviser le Règlement, comme il est permis au comité de le faire en vertu de l'article 12-7(2)a), et de proposer plus tard des modifications plus importantes. Nous avons entamé ce travail et le rapport qui est présenté aux sénateurs en est le premier résultat, même s'il est plutôt d'ordre administratif. Il ne compte qu'une page.

Le rapport contient trois propositions, que je vais aborder une à la fois. La première est de prévoir dans le Règlement que le Président puisse quitter le fauteuil lorsque la séance est suspendue ou que la sonnerie se fait entendre; en d'autres termes, qu'il n'ait pas à rester enchaîné au fauteuil dans une camisole de force.

Dans le glossaire, il est indiqué, dans la définition de suspension, que le Président peut quitter le fauteuil lorsque la séance est suspendue, mais la disposition concernant la sonnerie est nouvelle et reflète la pratique générale. Je suis sûr que les sénateurs conviendront que c'est une mesure raisonnable.

Le deuxième changement ramène le nombre de membres du Comité des langues officielles à neuf, comme c'était le cas avant l'entrée en vigueur de la version révisée du Règlement. Il s'agit donc essentiellement d'une correction. Puisque les trois postes vacants n'ont pas été pourvus, il n'y aura aucun problème de transition.

Le troisième changement est une précision. L'article 12-8(2) permet le renvoi d'une proposition relative à des frais d'utilisation à un comité permanent ou spécial. L'article 12-22(5) prévoit ensuite la production automatique d'un rapport sur la proposition 20 jours de séance suivant le renvoi de celle-ci à un comité dûment nommé. Or, le libellé actuel de l'article 12-22(5) ne mentionne actuellement qu'un comité permanent; il subsiste donc un doute sur le traitement d'une proposition relative à des frais d'utilisation renvoyée à un comité spécial. Nous proposons simplement d'appliquer la disposition à tout comité saisi d'une telle proposition.

Comme je l'ai dit au départ, ces propositions n'apporteraient que des changements mineurs au Règlement. J'invite les sénateurs à les examiner et à les adopter. Nous continuons à passer d'autres dispositions en revue et nous rendrons compte de nos travaux dès que nous trouverons le plus grand consensus possible.

L'honorable Gerald J. Comeau : Honorables sénateurs, au nom des sénateurs de ce côté-ci, j'appuie les trois changements mineurs proposés au Règlement. Ils sont simples et montrent qu'on peut commencer à proposer des changements mineurs au Règlement. Au fur et à mesure que les changements gagneront en complexité, nous redoublerons évidemment de soin dans notre approche.

Je tiens à féliciter tous les membres du sous-comité et du Comité permanent du Règlement lui-même de leur grande diligence dans ce dossier. Ils travaillent au nom de tous les sénateurs et du Sénat dans son ensemble, et ils prennent leurs responsabilités au sérieux.

Je recommande que nous adoptions le rapport et je propose que nous le fassions maintenant.

Son Honneur le Président : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote!

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)

L'étude sur l'état actuel et futur du secteur de l'énergie

Quatrième rapport du Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles—Ajournement du débat

Le Sénat passe à l'étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, intitulé Maintenant ou jamais : Le Canada doit agir d'urgence pour prendre sa place dans le nouvel ordre mondial de l'énergie, déposé auprès du greffier du Sénat le 18 juillet 2012.

L'honorable Richard Neufeld propose que le rapport soit adopté.

— Honorables sénateurs, je veux intervenir pour faire quelques observations sur le rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles intitulé Maintenant ou jamais : Le Canada doit agir d'urgence pour prendre sa place dans le nouvel ordre mondial de l'énergie. Ce rapport a été déposé auprès du greffier du Sénat le 18 juillet 2012, avec l'accord du Sénat. C'était le sénateur Angus qui présidait ce comité à l'époque, et tout le monde dans cette salle sait qu'il était un très bon sénateur et un aussi bon président. Nous avons commencé à travailler sur ce rapport en 2009, mais ensuite il y a eu des élections et quelques autres contretemps, et nous n'avons pas pu le conclure avant 2012.

Il y a évidemment beaucoup de renseignements à assimiler quand il est question des sources d'énergie au Canada et dans le monde. Il y a également beaucoup de renseignements que nous voulions communiquer aux Canadiens sur les ressources énergétiques du pays.

Je tiens à remercier le sénateur Angus de nouveau pour l'excellent travail qu'il a accompli à la présidence du comité. Le rapport a fait l'unanimité. Ce n'est pas chose facile, car il s'agit d'un projet de longue haleine et controversé, et j'estime qu'il a réussi de façon extraordinaire, tout au long des travaux du comité, à concilier les points de vue de tous les membres du comité.

Deux personnes ont grandement contribué à la rédaction du rapport. Après avoir recueilli tous les renseignements, nous avons réfléchi à la façon dont nous devrions rédiger le rapport pour qu'il soit intéressant et facile à lire; nous avons constaté qu'il serait difficile d'inclure toute l'information collectée entre 2009 et 2012 dans un rapport qui tiendrait sur une tablette. Pour nous aider dans ce processus, nous avons fait appel à Peter Tertzakian, un Albertain bien connu qui détient une vaste connaissance de l'industrie pétrolière et gazière et qui a rédigé plusieurs livres sur le sujet, et à un rédacteur du nom de Sebastian Gault. Ils ont travaillé d'arrache-pied dans des délais très courts pour synthétiser le tout en un document de 65 pages. Selon moi, il est inouï d'arriver à résumer toute cette information en 65 pages très faciles à lire. J'invite tous les sénateurs à lire le rapport, s'ils ont le temps et s'ils ne sont pas trop fatigués après la lecture du nouveau Règlement, car ils le trouveront sans doute très éclairant.

J'aimerais également remercier notre greffier et le personnel de la Bibliothèque du Parlement, qui ont, de manière extraordinaire, maintenu de l'ordre dans tout ce travail accompli de 2009 à 2012.

(1440)

Nous avons entamé la rédaction de ce rapport lorsque je suis arrivé au Sénat et que je suis devenu membre du comité. Certains d'entre nous avaient alors suggéré qu'il nous fallait amorcer un dialogue avec les Canadiens au sujet de nos ressources énergétiques et de leur valeur, non pas seulement pour certains Canadiens, mais bien pour tous les Canadiens ainsi que pour le monde entier. Nous devons tenir la population davantage informée de ce qui se fait au Canada sur le plan énergétique, de la façon dont nous produisons l'énergie, dont nous veillons au respect de l'environnement et dont nous gérons tout ce qui se rattache à l'exploitation des réserves pétrolières et gazières d'un bout à l'autre du pays, car ces activités s'étendent vraiment d'un océan à l'autre.

Nous avons donc essayé de rédiger un rapport qui serait facile à lire pour le public intéressé, c'est pourquoi nous nous nous sommes limités à 65 pages, et facile à comprendre. Nous n'avons pas utilisé de jargon juridique. Ainsi, la population pourra avoir une meilleure connaissance de notre secteur énergétique.

J'ai fait ce constat alors que j'étais ministre de l'Énergie et des Mines de la Colombie-Britannique, un poste que j'ai eu la chance d'occuper pendant huit ans. Compte tenu de l'endroit où j'ai toujours vécu, je n'ai jamais été étranger au monde de l'industrie pétrolière et gazière. Toutefois, bien des gens du Lower Mainland, même en Colombie-Britannique, n'étaient pas conscients que nous avions une telle industrie en Colombie-Britannique. Le sujet était tout simplement méconnu de la population.

De concert avec le sénateur Angus et d'autres sénateurs, j'ai proposé l'idée d'un document éducatif sur le pétrole et le gaz naturel que l'on pourrait distribuer au public.

Les gens ne sont pas conscients de la place importante qu'occupe l'industrie pétrolière et gazière dans notre vie de tous les jours, et ce, peu importe qui nous sommes ou où nous vivons. C'est quelque chose que nous tenons pour acquis parce que cela fait partie de nos habitudes. Les gens en savent généralement très peu au sujet de cette industrie. Mis à part les moments où ils font le plein et qu'ils maugréent contre le fait que l'essence coûte 1,35 $ le litre, ils ne comprennent pas que l'industrie pétrolière et gazière joue un rôle beaucoup plus grand dans leur vie.

J'aimerais lire quelques extraits de textes qui montrent à quel point l'industrie pétrolière et gazière est omniprésente dans notre quotidien.

J'ai parlé de faire le plein d'essence. Là d'où je viens, les gens réclament souvent la construction de nouvelles routes et la réfection de celles qui existent déjà. Lorsque l'on prend la route au Canada, on peut généralement s'attendre à franchir des kilomètres et des kilomètres d'asphalte. Or, pour avoir de belles routes, il faut de l'asphalte et, pour avoir de l'asphalte, il faut du pétrole. Certains croient que, si l'industrie pétrolière et gazière disparaissait un vendredi après-midi, tout reviendrait à la normale le lundi matin suivant, mais cela ne fonctionne pas de cette façon.

Les pneus de voiture et les skis — le sénateur Raine sait pourquoi je parle de skis — sont fabriqués à partir du pétrole et du gaz, tout comme les craies de cire, d'ailleurs. Les contenants de lait de quatre litres que l'on achète à l'épicerie sont en plastique; ce plastique vient des hydrocarbures. Conduites d'eau, bardeaux de toiture, balles de golf — pour ceux qui pratiquent ce sport — cannes à pêche, shampoing, lotion pour les mains, linoléum, verres de contact souples, agents de conservation, couches jetables, maquillage, rouge à lèvres, engrais : presque que tout ce qui nous entoure est associé, de près ou de loin, aux hydrocarbures.

Le sénateur Tkachuk : Nous ne pouvons pas fabriquer ces produits au moyen du vent.

Le sénateur Neufeld : Peut-être, dans certains cas; on ne perd rien à essayer.

Quoi qu'il en soit, les gens comprennent mal le rôle important que jouent les produits du pétrole dans nos vies.

Il n'est pas toujours facile d'exploiter le pétrole et le gaz tout en veillant à protéger l'environnement. C'est ce que nous essayons de faire.

Le rapport contient 13 priorités. Si j'ai le temps, j'aborderai certaines d'entre elles. Cependant, je conseille à tout sénateur qui compte lire le rapport de se rendre à la page qui énumère ces 13 priorités. Elles sont intéressantes et peu compliquées. J'encourage également d'autres membres du comité à prendre la parole au sujet du rapport. Je suis sûr qu'ils le feront. Je sais que le vice-président du comité, qui a joué un rôle de premier plan dans la rédaction du rapport, doit intervenir, et d'autres le voudront également.

Honorables sénateurs, je voudrais citer certains chiffres sur l'énergie au Canada, qui illustrent à quel point nous sommes chanceux d'avoir des sources d'énergie si abondantes; c'est grâce à elles que la vie est si belle au Canada. Le style de vie est totalement différent dans les pays qui n'ont aucune source d'énergie; c'est un autre monde au Canada, où l'énergie abonde. Elle est relativement bon marché, selon la région du pays où l'on habite. L'énergie est sûrement bon marché ici, par comparaison à d'autres régions du monde. Nous sommes chanceux d'avoir cela.

Les chiffres suivants viennent d'Europe; ils n'ont pas été publiés au Canada. L'International Energy Association est un groupe d'analystes européens en matière d'énergie. Selon l'association, la demande mondiale en pétrole croîtra d'un tiers de 2010 à 2035. En 2010, nous consommions environ 85 millions de barils de pétrole par jour.

La Chine et l'Inde seront à l'origine de 50 p. 100 de cette augmentation. Il suffit de songer au nombre d'habitants de la Chine et de l'Inde et d'imaginer que ces gens veulent jouir du même mode de vie et des mêmes biens que nous au Canada, à un coût relativement faible. Pour ce faire, la population de ces pays devra avoir accès à beaucoup plus de pétrole.

Les combustibles fossiles demeureront la principale source d'énergie au cours des prochaines décennies. C'est ce que prévoient tous les organismes qui connaissent un tant soit peu le secteur pétrolier et gazier. Nous continuerons d'utiliser ces combustibles.

Nous suivrons les progrès technologiques et utiliserons les combustibles fossiles autrement, comme on l'a fait pendant les dernières décennies. L'utilisation que nous faisons aujourd'hui des combustibles fossiles est bien différente de celle d'il y a 20, 10, ou cinq ans. La technologie continuera de nous aider. Cependant, les sources d'approvisionnement de rechange et les gains d'efficacité énergétique offerts par la technologie ne contrebalanceront pas la demande issue de la consommation, qui augmentera du tiers d'ici 2035. Nous utiliserons encore longtemps le pétrole et le gaz, mais il nous faudra apprendre à les utiliser autrement.

En 2011, la production mondiale de pétrole s'élevait à 86,5 millions de barils par jour. Le Canada se classe au sixième rang des pays producteurs de pétrole. Quand je dis que nous avons beaucoup de pétrole et de gaz, je suis sérieux. Cela se voit sûrement. Nous n'entendons pas beaucoup parler du Canada à cet égard. On entend parler du Moyen-Orient, du Venezuela et d'autres pays en raison du volume de leur production, mais, à l'heure actuelle, le Canada se classe au sixième rang de la production mondiale de pétrole.

En ce qui concerne les réserves prouvées, le Canada se classe au troisième rang. Les réserves prouvées, ce sont le pétrole, le gaz et les combustibles fossiles auxquels on peut avoir accès au moyen des technologies existantes et au taux que le marché peut supporter pour un produit donné. Le Canada occupe le troisième rang mondial avec 173 milliards de barils de pétrole. L'Arabie saoudite est le premier fournisseur et dispose de 260 milliards de barils, tandis que, au Venezuela, les réserves prouvées, dont je viens de parler, s'élèvent à 211 milliards de barils. Par ailleurs, on estime que les sables pétrolifères pourraient produire 315 milliards de barils. Cela nous placerait au premier rang. Il existe beaucoup de combustibles fossiles au Canada, et, si nous voulons être capables de continuer de vivre comme nous le faisons aujourd'hui, il faudrait les exploiter.

(1450)

On entend beaucoup parler des émissions de gaz à effet de serre provenant de l'exploitation des sables pétrolifères. Je reconnais que nous devrons nous pencher attentivement sur ce problème et décider quoi faire pour le régler, mais 6,9 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre produites au Canada proviennent de l'exploitation pétrolière et gazière, et seulement 0,1 p. 100, des sables pétrolifères. Les sénateurs entendront beaucoup parler des émissions de la part d'un des membres du comité.

Le Canada se classe troisième pour ce qui est de la production de gaz naturel, dont les réserves prouvées se chiffrent à 70 billions de pieds cubes, en plus d'autres réserves potentielles. Ces 70 billions de pieds cubes correspondent aux réserves prouvées, c'est-à-dire qui peuvent être exploitées dès maintenant. Aujourd'hui, le prix du gaz naturel est très faible, ce qui est le cas depuis quelques années. Nous savons qu'il existe des réserves de 70 billions de pieds cubes, mais les réserves potentielles de gaz naturel non classique s'élèveraient à 1 304 billions de pieds cubes grâce aux nouvelles technologies, et cela tient seulement compte des gisements de gaz de schiste.

Son Honneur le Président intérimaire : Je regrette d'informer le sénateur que son temps de parole est écoulé. Le sénateur veut-il demander plus de temps?

Des voix : Cinq minutes de plus.

Son Honneur le Président intérimaire : Les cinq minutes sont accordées. Veuillez continuer.

Le sénateur Neufeld : Voilà pourquoi il y a autant de projets de GNL sur la côte ouest de la Colombie-Britannique.

Les sénateurs sauront que, lorsque j'étais ministre en Colombie-Britannique, fin 2007 début 2008, nous avons approuvé la construction d'un terminal d'importation de GNL à Kitimat. C'est dire à quelle vitesse l'exploitation du gaz de schiste s'est développée. Il s'agit maintenant d'un terminal d'exportation, et on envisage d'en construire environ cinq autres sur la côte Ouest, le long de la côte américaine et sur la côte Est du Canada. Il y a beaucoup de gaz naturel, et il s'agit du combustible fossile le plus propre qui existe de nos jours. Il va remplacer le charbon pour la production d'électricité, ainsi que, selon moi, d'autres combustibles dans une large mesure. Cette transition a déjà commencé sur les côtes Est et Ouest.

Le Canada est le troisième producteur d'hydroélectricité au monde et dispose d'un important potentiel éolien, géothermique et de biomasse. On nous dit souvent que nous sommes très énergivores et que nous rejetons trop de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Les Européens ne cessent de nous réprimander — je connais bien ce concept —, et nous ne réagissons jamais en disant à quel point nos sources énergétiques sont propres, en particulier nos sources de production d'électricité. Soixante-quinze pour cent de la production canadienne d'électricité est propre. Seuls quelques pays au monde peuvent se vanter de faire mieux que nous à ce chapitre. La plupart brûlent encore beaucoup de charbon.

Prenons l'exemple du Danemark. En Colombie-Britannique, on nous compare toujours au Danemark. Pourquoi ne fait-on pas comme les Danois? Regardez les éoliennes qu'ils construisent. Pourtant, la dernière fois que j'ai vérifié, les Danois produisaient toujours la moitié de leur électricité en brûlant du charbon. Ils construisent des éoliennes, mais leur kilowattheure coûte 35 cents, alors qu'il coûte environ 9 cents au Canada.

Ce genre d'histoire devrait toujours nous rendre fiers du Canada. Moi, j'en suis fier, et j'en vante toujours les mérites.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Neufeld : À mon avis, nous devrions tous en être fiers. Sommes-nous parfaits? Non. Pouvons-nous faire mieux? Oui. Devrions-nous faire mieux? Je crois que nous nous améliorerons au rythme des avancées technologiques, mais que nous ne devrions pas du tout être mécontents de notre façon de faire actuelle, car notre pays est un chef de file mondial.

J'aimerais encore présenter quelques statistiques, honorables sénateurs. En 2011, le secteur de l'énergie représentait quelque 165 milliards de dollars, ou 10 p. 100, du PIB total du Canada. L'industrie pétrolière et gazière fournissait 294 000 emplois directs, soit 2 p. 100 des emplois au Canada. Les dépenses en capital pour l'extraction de pétrole et de gaz s'élevaient à 55 milliards de dollars. Les recettes totales du gouvernement — c'est-à-dire des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux réunis — s'élevaient à environ 26 milliards de dollars. En 2008, les actions des sociétés de services énergétiques représentaient environ 27 p. 100 de la valeur de la Bourse de Toronto, juste derrière celles des sociétés de services financiers, qui représentaient 30 p. 100 de sa valeur. Ce secteur joue un rôle essentiel dans nos vies, et il faut que tout le monde le sache.

Je vais conclure par une citation, tirée de la conclusion du rapport. Je n'ai pas eu le temps de parler des priorités, mais j'invite les sénateurs à les consulter dans le rapport. Je cite :

Si le Canada veut réussir à relever ces défis, il est urgent que nous changions. Changer, c'est diversifier nos marchés. Changer, c'est innover. Changer, c'est consommer l'énergie efficacement. Changer, c'est améliorer notre rendement environnemental. Changer, c'est obtenir un permis social. Changer, cela commence par chacun de nous, en tant que citoyen de l'énergie.

(Sur la motion du sénateur Mitchell, le débat est ajourné.)

Les banques alimentaires

Interpellation—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation du sénateur Robichaud, C.P., attirant l'attention du Sénat sur l'importance des banques alimentaires pour les familles et les travailleurs pauvres.

L'honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, cette interpellation en est au 14e jour et, au nom du sénateur Hubley, j'aimerais reprendre le compte des jours à zéro dans le cadre du débat sur cette interpellation, qui attire l'attention du Sénat sur l'importance des banques alimentaires pour les familles et les travailleurs pauvres.

(Sur la motion du sénateur Munson, au nom du sénateur Hubley, le débat est ajourné.)

Affaires étrangères et commerce international

Autorisation au comité d'étudier l'évolution de la situation économique et politique en Turquie

L'honorable A. Raynell Andreychuk, conformément à l'avis donné le 18 octobre 2012, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, l'évolution de la situation économique et politique en Turquie, ainsi que l'influence qu'exerce ce pays sur l'échiquier régional et mondial, les implications sur les intérêts et les perspectives du Canada et d'autres questions connexes; et

Que le comité dépose son rapport final au plus tard le 31 mars 2013 et obtienne tous les pouvoirs nécessaires pour rendre publiques ses constatations jusqu'au 30 avril 2013.

(1500)

L'honorable Joan Fraser : La présidente du comité accepterait-elle de répondre à une question?

Le sénateur Andreychuk : Certainement.

Le sénateur Fraser : Madame le sénateur pourrait-elle nous en dire un peu plus sur cette étude et ce qu'elle implique? Je voudrais en particulier savoir si elle occasionnera des dépenses importantes, comme des voyages en Turquie.

Le sénateur Andreychuk : Le Comité des affaires étrangères essaie de s'intéresser à des questions stratégiques sur lesquelles nous pourrions apporter un éclairage valable. La Turquie est un pays important dans la sphère européenne, mais elle a aussi été récemment le théâtre de changements internes considérables. Elle connaît une croissance économique incroyable comparativement aux pays qui l'entourent. De plus, elle jouit d'une certaine stabilité.

Ce qui est plus important, c'est que la Turquie a changé économiquement et politiquement et qu'elle est en train de devenir une actrice importante sur beaucoup de scènes. Nous nous sommes dit qu'il serait opportun d'examiner l'évolution de la Turquie au-delà de notre relation historique avec ce pays, pour connaître les incidences sur la politique étrangère canadienne. Par exemple, la Turquie s'intéresse de plus en plus à l'Afrique et au Moyen-Orient, comme l'a indiqué le premier ministre. Elle investit en Europe de l'Est et ailleurs. Elle joue un rôle important dans les initiatives internationales multilatérales, et ce, d'une manière non traditionnelle. Si nous pouvions étudier la Turquie, je pense que nous serions capables de jeter un éclairage utile sur la relation qui nous unit à ce pays depuis assez longtemps et que nous pourrions fournir à notre gouvernement des réponses ou des suggestions sur l'importance que nous devons donner à la Turquie dans la politique étrangère canadienne.

Je souligne que l'idée est venue de votre parti. Notre parti l'a appuyée avec enthousiasme. Nous sommes d'avis que c'est une étude tout à fait opportune.

Nous n'avons pas l'intention de remonter tout le fil de l'histoire de la Turquie, quoique ce soit une histoire très intéressante. Nous voulons prendre un instantané de ce qui se produit actuellement dans ce pays, vu sous l'angle de notre politique étrangère. Nous ne prévoyons pas faire d'autres dépenses qu'une visite en Turquie au moment qui conviendra, si l'information que nous réunissons nous indique qu'il est nécessaire d'entendre certains interlocuteurs en Turquie. Nous ferions évidemment une demande au Comité de la régie interne pour obtenir l'autorisation de faire ce voyage. C'est la seule dépense que nous envisageons pour l'instant.

L'honorable Serge Joyal : C'est avec plaisir que nous accueillons le sénateur, qui est de retour de sa mission d'observation en Ukraine. Je ne siège pas au Comité des affaires étrangères, mais je me demande si le comité ne souhaiterait pas aussi examiner la possibilité que la Turquie se joigne à l'Union européenne. Il va sans dire que cette décision aurait des répercussions importantes sur les relations commerciales qu'entretiennent la Turquie et le Canada. Il s'agissait d'un enjeu central il y a quelques années. On s'y attarde moins depuis quelque temps, mais c'est un aspect qu'il serait important d'examiner à l'avenir.

Le sénateur Andreychuk : Je crois qu'on est en train de l'étudier. Je siège à un certain nombre de comités de l'OTAN, et la question de l'Europe et de sa complémentarité par rapport à l'OTAN nous amène à nous pencher sur les ententes et les discussions entre l'Union européenne et la Turquie. Cependant, le Canada est conscient qu'il ne doit pas s'ingérer dans le droit souverain de la Turquie et de tout autre État européen de s'unir. Nous nous montrons prudents dans nos remarques.

Ce que nous allons probablement étudier, c'est la conséquence de l'état actuel des choses. Je présume que nous tiendrons compte, dans le cadre de notre étude, de la situation actuelle, mais je ne crois pas que nous formulerons de recommandations ou d'observations sur l'opportunité de l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne.

L'honorable Gerald J. Comeau : L'étude du comité portera-t-elle sur l'incidence pour la Turquie de la situation en Syrie et sur les conséquences éventuelles pour l'OTAN, dont le Canada est membre, tout comme la Turquie?

Le sénateur Andreychuk : Ce n'est pas le thème principal. L'étude porte sur le commerce et l'investissement. Je crois qu'il y aura des répercussions, mais c'est davantage une question de transformation de la Turquie à la suite de l'arrivée de réfugiés. L'économie turque en a subi les contrecoups. Nous tiendrons compte de la déstabilisation de la région à cause de ce qui se passe en Syrie, car cela a aussi des effets sur la Turquie. Le comité voudra peut-être analyser le cas de la Syrie plus tard, mais nous estimons que ce n'est pas opportun de le faire dans le cadre de la présente étude. Nous voulons faire ressortir les progrès de la Turquie ces 10 dernières années et voir où le pays veut s'en aller. À mon avis, une visite s'impose en raison des problèmes en Syrie et des ajustements que la Turquie doit faire. La situation influe sur le commerce et l'investissement. Nous devons entendre de la bouche des Turcs de quelle manière ils s'adaptent au contexte précaire dans lequel ils évoluent en ce moment.

L'honorable Michael Duffy : Honorables sénateurs, je me demande si madame le sénateur pourrait parler de la situation actuelle en Turquie, de sa position sur Chypre et de notre présence militaire là-bas, qui a duré 30 ans, si je ne m'abuse, et a pris fin tout récemment, au cours de la dernière décennie. Croit-elle que la nouvelle approche de la Turquie à l'égard de l'Occident est susceptible de donner lieu à une solution permanente en ce qui concerne Chypre?

Le sénateur Andreychuk : Je remercie le sénateur de sa question. Il semblerait que les sénateurs s'intéressent à notre étude.

Sauf votre respect, je ne crois pas que je vais répondre à la question, car j'espère que les témoins pourront nous parler des enjeux qui touchent la Turquie, et il ne fait aucun doute qu'il s'agit là de l'un des enjeux. Je sais que lorsqu'il est question de la Turquie, il est question de Chypre, et que lorsqu'il est question de la Grèce, il est aussi question de Chypre. Or, il faut tenir compte des différentes parties de cette île.

Cela dit, nous savons que les investissements et les initiatives commerciales à Chypre ont des répercussions partout ailleurs dans le monde. J'arrive tout juste de l'Ukraine, où il a été question de Chypre. C'est une région propice aux investissements bancaires. Ce sont les témoins et le comité permanent qui détermineront comment nous aborderons cette question. Cependant, notre objectif n'est pas de nous attarder en premier lieu sur Chypre. Ce qui nous intéresse d'abord et avant tout, c'est la Turquie. De toute évidence, cette question sera soulevée sous une forme ou une autre.

Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, êtes-vous prêts à adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

Autorisation au comité d'étudier la politique étrangère canadienne relative à l'Iran

L'honorable A. Raynell Andreychuk, conformément à l'avis donné le 6 novembre 2012, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, la politique étrangère canadienne relative à l'Iran, ses implications et d'autres questions connexes;

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet conformément aux ordres du Sénat du jeudi 2 février et du jeudi 14 juin 2012 soient renvoyés au comité; et

Que le comité présente son rapport au Sénat au plus tard le 31 décembre 2012 et qu'il conserve, jusqu'au 31 janvier 2013, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

L'honorable Joan Fraser : J'aimerais poser la même question, honorables sénateurs. Je suppose qu'il peut être risqué d'aller en Iran. Prévoit-on d'autres voyages? Quelles seront les autres répercussions de cette étude sur les ressources du Sénat?

Le sénateur Andreychuk : Je suis un peu gênée de répondre à cette question. En fait, l'étude a déjà été faite. Elle était inscrite au Feuilleton et avait été reportée. Malheureusement, comme j'étais absente en juin, je n'ai pas vu qu'il nous fallait demander un autre report. Pour être plus précise, nous ne voulions pas demander simplement une prolongation. Nous avons donc inscrit de nouveau cet article au Feuilleton afin de suivre rigoureusement la procédure du Sénat. Il s'agissait simplement d'une omission. Nous remettons cet article à l'ordre du jour et nous repoussons la date d'échéance, avec la permission du Sénat.

Nous avons terminé notre étude et nous avons entrepris la rédaction du rapport. Nous examinerons le texte à notre retour. Comme les membres ont reçu le rapport, je m'attends à ce qu'il ne reste que quelques petites modifications à apporter aux recommandations et au rapport avant son dépôt dans cette enceinte. Cette étude n'exigera pas d'autres ressources.

Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

(La séance est levée, et le Sénat s'ajourne au jeudi 8 novembre 2012, à 13 h 30.)