1^re Session, 41^e Législature,
Volume 148, Numéro 136

Le mardi 12 février 2013
L'honorable Noël A. Kinsella, Président

• DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
  • Hommages
    • L'honorable Joyce Fairbairn, C.P.
  • Visiteurs à la tribune
• AFFAIRES COURANTES
  • La Loi sur les parcs nationaux du Canada
    La Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
    La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
    • Projet de loi modificatif—Première lecture
  • Le Sénat
    • Adoption de la motion visant à ordonner le congé de l'honorable sénateur Brazeau et à autoriser le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, s'il le juge approprié, à suspendre son droit d'utiliser les ressources du Sénat
• PÉRIODE DES QUESTIONS
  • Les ressources humaines et le développement des compétences
    • L'intérêt sur les prêts fédéraux aux étudiants
  • Les pêches et les océans
    • L'augmentation de la taille minimale de la carapace des homards
  • La coopération internationale
    • L'Agence canadienne de développement international
  • L'environnement
    • Les changements climatiques
  • Réponses différées à des questions orales
  • L'environnement
    • Le Sommet de Rio+20—La participation de l'opposition officielle
    • Parcs Canada
    • La stratégie concernant les changements climatiques
  • Dépôt de réponses à des questions inscrites au Feuilleton
    • Le revenu national—L'évasion fiscale à l'étranger
    • L'environnement—L'exportation et l'élimination de l'amiante
• ORDRE DU JOUR
  • La Loi sur la corruption d'agents publics étrangers
    • Projet de loi modificatif—Ajournement du débat
  • Le Code criminel
    • Projet de loi modificatif—Troisième lecture—Suite du débat
  • Les banques alimentaires
    • Interpellation—Suite du débat
  • L'amélioration des soins de santé mentale dispensés aux détenus
    • Interpellation—Suite du débat
  • Le Monument commémoratif du Bomber Command de la Royal Air Force
    • Interpellation—Suite du débat

LE SÉNAT

Le mardi 12 février 2013

La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.

Prière.

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Hommages

L'honorable Joyce Fairbairn, C.P.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, en vertu de l'article 4-3.(1) du Règlement, le leader de l'opposition a demandé que la période des déclarations des sénateurs soit prolongée aujourd'hui, afin de rendre hommage à l'honorable sénatrice Fairbairn, qui a démissionné le 18 janvier 2013. Je rappelle aux honorables sénateurs, que, en vertu du Règlement, chaque intervention ne peut dépasser trois minutes et qu'aucun sénateur ne peut parler plus d'une fois.

[Traduction]

Êtes-vous d'accord pour que nous poursuivions nos hommages à la sénatrice pendant la période des déclarations de sénateurs?

Des voix : D'accord.

Son Honneur le Président : Nous disposerons donc, en tout, de 30 minutes pour les hommages. Le temps qui restera après ces hommages sera consacré à d'autres déclarations.

Des voix : D'accord.

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, c'est avec tristesse que je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à notre estimée collègue, la sénatrice Joyce Fairbairn qui, à la suite d'une carrière remarquable, quitte le Sénat pour des raisons de santé près de deux ans avant la date de sa retraite obligatoire.

Comme elle ne peut répondre à nos hommages, comme le veut notre tradition, j'aimerais que vous me permettiez de vous raconter au moins une partie de l'histoire que, selon moi, elle nous aurait racontée aujourd'hui.

Le cheminement de Joyce est vraiment remarquable. C'est l'histoire d'une jeune fille de Lethbridge qui a connu un parcours fascinant jusqu'aux corridors du pouvoir avant de rentrer enfin chez elle. Je sais que Joyce aurait voulu que son histoire commence en Alberta avec son grand-père, qui conduisait des diligences, a participé à la rébellion de Louis Riel et, lorsque l'Alberta est devenue une province en 1905, est devenu shérif de Lethbridge.

Cette histoire se poursuivrait avec son père, juge à Lethbridge et malheureusement mort dans un accident alors que Joyce n'avait que six ans, mais pas avant d'avoir pu laisser un profond souvenir dans l'esprit de sa jeune fille. Voici ce que Joyce a écrit :

Mon père m'a enseigné avec amour et parlé de sujets sérieux dont peu de jeunes filles entendaient parler à cette époque [...] Il m'a parlé de tolérance, d'honnêteté, de principes et de talent alors que je n'avais même pas six ans. J'ai appris cela en parcourant les montagnes, effrayée mais fière, sur le dos d'un vrai cheval, et parfois dans le coin d'une de ces salles poussiéreuses où mon père revêtait sa toge avant d'aller présider une cour de district en sa qualité de juge [...] Il possédait les véritables qualités qui remplissent un enfant d'admiration et qui l'incitent à certaines réflexions bien au-delà de ses années d'enfance [...] Je doute avoir appris des choses plus importantes que celles apprises pendant ces années. Cette fascination perpétuelle pour la vie consiste à s'adapter en fonction de ces leçons au fil des circonstances et des expériences.

Ce que la sénatrice Fairbairn a appris de son père, malgré l'accident d'équitation qui a coûté la vie à ce dernier, lui a servi toute sa vie, qu'il s'agisse de son respect pour les Autochtones, de sa compassion pour les personnes défavorisées ou, même, de son amour notoire des chevaux.

Joyce a décidé à neuf ans de devenir journaliste. Lorsqu'elle était étudiante à l'école secondaire, elle travaillait l'été pour le Lethbridge Herald. Après avoir fait son baccalauréat en études anglaises à l'Université de l'Alberta, où — comme moi, un ou deux ans plus tard à l'Université Dalhousie — elle a eu Joe Clark comme camarade de classe, elle a obtenu un emploi d'été au Globe and Mail, à Toronto, puis elle est venue faire ses études en journalisme à l'Université Carleton, à Ottawa. C'est ici qu'elle a rencontré Mike Gillan, qui est devenu son mari et son compagnon de toujours.

Après ses études à l'Université Carleton, elle a travaillé pour l'Ottawa Journal, puis pour l'agence de presse United Press International, où elle couvrait les affaires parlementaires.

La Tribune de la presse parlementaire était très différente en 1962. À 22 ans, Joyce se détachait vraiment du lot. La plupart des gens étaient beaucoup plus âgés qu'elle et il n'y avait pas d'autres femmes. À titre de membre de la Tribune de la presse, elle avait notamment le droit d'acheter des billets pour le dîner officiel, mais, comme elle était une femme, elle ne pouvait pas y assister.

En 1970, après plusieurs années de journalisme, on l'a invitée à travailler pour le cabinet du premier ministre Pierre Elliott Trudeau à titre d'assistante de rang intermédiaire. Peu de temps après, Joyce a été promue adjointe législative du premier ministre. Permettez-moi de reprendre sa propre description de se qui s'est passé le premier jour, alors qu'elle s'apprêtait à discuter pour la première fois de la période des questions avec M. Trudeau :

J'étais là [...] tranquillement assise dans mon bureau, le matin du 5 octobre, un peu nerveuse [...] Il n'existait pas de comité chargé d'organiser des séances d'information; il fallait les organiser soi-même. On ajoutait ses propres conseils à ceux des autres, et ensuite, on lui communiquait l'ensemble des recommandations oralement, et aussi toujours par écrit [...]

Cette journée-là, j'avais certaines craintes au sujet de notre première rencontre individuelle. Vers 11 heures, Marc Lalonde a fait irruption dans mon bureau, le teint blême, pour me dire qu'un diplomate britannique avait été enlevé, à Montréal, par un groupe terroriste. J'ai immédiatement dû me remettre au travail pour penser à ce que le premier ministre devrait dire à la Chambre cet après-midi-là [...] Ce fut ma première journée.

Joyce a terminé cette première journée, et a occupé le poste d'adjointe législative de M. Trudeau pendant les 14 années qui suivirent, jusqu'à ce qu'elle soit nommée au Sénat le 29 juin 1984. En passant, je fais remarquer que les sénateurs De Bané et Kenny comptaient parmi les autres sénateurs qui ont été nommés ce jour-là.

Quand le premier ministre Trudeau a proposé à Joyce pour la première fois, au début de 1984, de la nommer au Sénat, elle lui envoya une longue lettre, dans laquelle elle lui répondait ce qui suit :

C'est avec un profond regret et une grande tristesse que je vous informe que je ne puis accepter de représenter l'Alberta. J'ai étudié cette offre sous tous les angles possibles, et je ne crois pas que je sois la bonne personne pour occuper le poste.

(1410)

Le premier ministre l'a évidemment persuadée de revenir sur sa décision — il avait fait le bon choix. Dès le début, sa priorité a été, et je la cite, « de prendre très au sérieux la question de la représentation régionale [...], de passer beaucoup de temps en Alberta, et dans mon coin de l'Alberta, et de m'occuper des questions qui touchent ma province. »

Ce qui s'est passé quand Joyce a assisté aux cérémonies d'ouverture du nouveau détachement de la GRC à Fort Macleod au début de l'année dernière est peut-être le meilleur exemple de la manière remarquable dont elle s'acquittait de son rôle de représentation. L'honorable Ted Menzies, ministre d'État aux Finances, était le conférencier principal. C'est un très bon ami de Joyce Fairbairn. Il l'a remerciée de tout ce qu'elle a fait pour le sud- ouest de l'Alberta, et il l'a appelée « notre sénatrice ». C'est ce qu'elle était, et ce qu'elle est encore, pour tout le monde là-bas. Joyce est leur sénatrice, leur sénatrice en rouge.

Son dévouement envers l'Alberta, et le travail acharné qu'elle y faisait, ne signifie pas pour autant qu'elle négligeait ses obligations au Sénat. En plus d'être la première femme à devenir leader du gouvernement au Sénat, Joyce a été membre de 18 comités différents. Elle a notamment présidé le Comité sénatorial spécial sur le projet de loi C-36, premier projet de loi antiterroriste du Parlement rédigé immédiatement après les événements du 11 septembre, et le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. Elle fut l'un des membres fondateurs du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Comme si ce n'était pas suffisant, durant son mandat au Sénat, Joyce a été accueillie parmi les chefs du clan Kainai des Indiens du Sang, a servi comme colonel honoraire du 18^e Régiment d'artillerie antiaérienne de l'ARC, a contribué à faire ériger sur la Colline du Parlement le monument honorant les « Célèbres cinq », a siégé au conseil de la Fondation commémorative John G. Diefenbaker et a été présidente de la Fondation paralympique canadienne. On pourrait écrire un livre complet sur son travail dans le milieu de l'alphabétisation.

J'aimerais conclure mon intervention au sujet de mon amie Joyce en citant le regretté père Sean O'Sullivan, ancien député progressiste-conservateur d'Hamilton-Wentworth, qui a donné son nom à notre salle de méditation située dans l'édifice de l'Est. Quand Joyce a été nommée au Sénat, il lui a écrit. Voici ce qu'il lui a dit :

Vous devriez être extrêmement fière de votre contribution à la Chambre et au premier ministre Trudeau [...] J'espère que vous pourrez toujours conserver votre capacité extraordinaire d'être une partisane dévouée, tout en continuant d'apprécier les qualités des membres des autres partis.

Pour paraphraser le père O'Sullivan, Joyce devrait être extrêmement fière de sa contribution au Sénat et à la vie des gens de l'Alberta. Je sais que nous sommes tous reconnaissants d'avoir eu l'occasion de connaître une personne qui appréciait tant les qualités de chacun d'entre nous, peu importe l'affiliation politique, et qui était aussi indulgente pour nos faiblesses. Pendant plusieurs années, Joyce s'est sentie chez elle, sur la Colline du Parlement, en particulier au Sénat, et nous étions sa famille.

Joyce, nous vous remercions de tout ce que vous avez fait pour le Sénat, l'Alberta et le Canada, et nous vous transmettons nos meilleurs vœux à l'occasion de cette nouvelle étape de votre vie.

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur Cowan de ses bonnes paroles en l'honneur de Joyce.

Honorables sénateurs, j'aimerais dire quelques mots pour rendre hommage à une personne que j'ai connue pendant presque toute ma carrière politique, soit notre ancienne collègue, l'honorable Joyce Fairbairn. Comme tous les sénateurs le savent, la sénatrice Fairbairn a quitté le Sénat le mois dernier. Comme je l'ai dit en décembre, lorsque nous lui avons brièvement rendu hommage, même si cette décision ne nous a pas surpris, elle nous a tout de même beaucoup attristés. Pendant plus de 28 ans, elle a représenté fièrement sa province, l'Alberta, ainsi que sa ville, Lethbridge. Avant-gardiste à sa manière, Joyce était très chaleureuse et attachante. La Colline du Parlement ne sera plus jamais la même sans elle.

Je connais Joyce Fairbairn depuis 48 ans. Nous avons voyagé ensemble pendant la campagne électorale de 1965. Elle était alors journaliste pour United Press International et membre de la Tribune de la presse parlementaire, tandis que je faisais partie du personnel de l'ancien premier ministre John George Diefenbaker. Nous étions alors deux jeunes femmes travaillant dans des domaines où la gent féminine était sous-représentée. Nous avions une grande force de caractère et devions endurer beaucoup de violence verbale. Je suis convaincue que Joyce conviendrait avec moi qu'un changement aussi important que bienvenu au cours des 48 dernières années a été l'augmentation du nombre de femmes sur la Colline du Parlement, qu'il s'agisse de celles qui participent directement au processus politique ou de celles qui rapportent tout ce qui a trait à celui-ci dans les médias.

Ni l'une ni l'autre d'entre nous n'aurait pu deviner alors qu'un jour nous aurions toutes les deux la chance non seulement de siéger au Sénat du Canada, mais aussi d'occuper le poste de leader du gouvernement au Sénat. Seulement trois femmes ont occupé ce poste, soit notre ancienne collègue, Sharon Carstairs, Joyce Fairbairn, qui a été la première à l'occuper, et moi. Il y a sept ans, lorsque j'ai été nommée au Cabinet par notre premier ministre, le très honorable Stephen Harper, la sénatrice Fairbairn a été parmi les premières personnes à m'adresser des paroles d'encouragement. Seule une personne qui avait emprunté le même chemin pouvait m'adresser de telles paroles.

En plus d'avoir été leader du gouvernement, Joyce Fairbairn a été membre de plusieurs comités du Sénat au fil des ans. Ainsi, elle a été l'un des premiers membres du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones et présidente du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. Comme elle l'a déjà souligné, elle était très fière de ses racines agricoles, tout comme moi. Elle a été élevée dans un milieu agricole dans l'Ouest, alors que j'ai été élevée dans un milieu agricole dans l'Est. Elle prenait très au sérieux son travail ainsi que ses responsabilités à l'égard des Canadiens et de ses collègues du Parlement. Nous n'oublierons jamais sa contribution au Canada, à sa province, à son Parti libéral bien-aimé ainsi qu'au Sénat du Canada.

Joyce et moi défendons des couleurs politiques différentes. Joyce porte du rouge vif littéralement tous les jours. J'avais l'habitude de la taquiner à propos du rouge qu'elle portait constamment, et elle me répondait que je n'avais qu'à porter du bleu tout le temps. Je lui répliquais : « Mais j'aime le rouge et j'aime en porter de temps en temps. » La sénatrice Fairbairn et moi avons partagé des intérêts similaires au fil des ans, comme notre adhésion à la cause des agriculteurs du pays. Elle a défendu ardemment l'industrie de la betterave à sucre dans sa province, par exemple. La sénatrice Fairbairn s'est battue pour plusieurs causes, notamment celle des athlètes paralympiques canadiens. Elle a été présidente de la Fondation paralympique canadienne. Elle a aussi milité pour l'importance de l'alphabétisation. Comme nous le savons, lorsque la sénatrice Fairbairn a été nommée au Cabinet fédéral, en 1993, par l'ancien premier ministre Chrétien, elle s'est vu confier le rôle de ministre responsable de l'alphabétisation. Comme le sénateur Cowan l'a indiqué, elle a parrainé la motion recommandant l'érection du monument en l'honneur des Célèbres cinq sur la Colline du Parlement, et j'ai eu l'honneur d'appuyer cette motion.

Honorables sénateurs, j'aurais beaucoup aimé que Joyce Fairbairn puisse être parmi nous aujourd'hui pour entendre ses anciens collègues lui manifester leur grand respect et leur grande admiration. J'aurais aimé qu'elle puisse nous entendre lui dire combien nous regrettons de la voir partir. Elle manquera beaucoup aux sénateurs, quelle que soit leur allégeance. Le combat qu'elle livre maintenant est une affaire privée. Nous savons, pour l'avoir vécu nous-mêmes dans nos familles et auprès de nos amis, que l'épreuve qui l'attend sera difficile pour elle.

Au nom de tous les sénateurs conservateurs, j'adresse à la sénatrice Fairbairn et à sa famille nos meilleurs vœux pour maintenant et pour toujours. Ils continueront de nous accompagner dans nos pensées.

L'honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, c'est un moment de grande émotion. J'ai beaucoup appris en observant le travail de la sénatrice Joyce Fairbairn et ce qu'elle a apporté au pays pendant sa carrière de plus de 40 ans au Parlement. C'est un être humain extraordinaire dont le comportement et les décisions sont indissociables de sa nature profonde. Joyce est travaillante, déterminée, mue par un bon sens stratégique et dotée d'une grande force. Ce sont des qualités qu'elle possède aujourd'hui et qu'elle a manifestement toujours possédées.

Elle a décidé de devenir journaliste alors qu'elle n'était encore qu'une jeune femme. C'était dans les années 1950, alors que pratiquement aucune femme n'exerçait cette profession, ce qui ne l'a tout de même pas découragée. Quelles que soient les difficultés affrontées dans la poursuite de son rêve, elle a réussi à les vaincre. Après avoir obtenu son diplôme en journalisme à l'Université Carleton, en 1961, elle a travaillé pour l'Ottawa Journal. En 1968, elle a quitté ce journal et s'est mise à couvrir les affaires parlementaires pour United Press International.

Joyce se plaît à dire qu'elle a été la première femme journaliste au Canada. Elle a toujours aimé le rappeler. C'est un plaisir de l'entendre parler de ces jours merveilleux où elle travaillait dans son minuscule bureau de l'édifice du Centre et de ses escapades avec la journaliste politique du Vancouver Sun, Marjorie Nichols. Ceux de ma génération peuvent-ils oublier Marjorie? Elle et Joyce étaient inséparables.

(1420)

C'était il y a longtemps, mais on peut facilement imaginer le genre d'expériences que Joyce a connues à couvrir les événements de la Colline pendant une décennie au cours de laquelle les Canadiens ont été appelés aux urnes quatre fois — c'était une époque historique, riche en émotions intenses.

Ce qu'elle en a appris et ce qu'elle a montré à certains des décideurs qu'elle a suivis — dont le premier ministre Trudeau — a constitué le pont qui a fini par la conduire ici.

Dans une entrevue accordée au Calgary Herald en 1993, elle a déclaré ceci :

J'ai toujours eu une grande affinité avec le Parlement. J'adore le Parlement. Je suis toujours bouleversée quand je le vois dénigré ou d'une certaine façon boudé par le public ou les journalistes. C'est une partie très importante de la vie de notre pays.

Honorables sénateurs, ce sont là des paroles sages, dont nous avons besoin aujourd'hui.

Comme toutes les personnes et tous les endroits auxquels Joyce croit et s'intéresse, nous avons pu profiter de sa compassion, de son sens du devoir et de sa capacité à apporter les changements sociaux nécessaires. Je me rappelle les Jeux paralympiques de Vancouver/ Whistler, il y a deux ans. Il n'y aurait pas de Jeux paralympiques sans Joyce Fairbairn. C'était l'épreuve de hockey sur luge à l'aréna Thunderbird. Une fois l'hymne national terminé, les membres de l'équipe ont fait demi-tour sur leur luge, se sont approchés et ont salué Joyce Fairbairn en levant leurs bâtons. Nous avons tous pleuré d'émotion.

Bien qu'elle ait vécu plusieurs années à Ottawa, Joyce n'a jamais perdu ses racines. J'estime qu'aucun autre parlementaire n'en aura fait autant pour représenter les gens et les intérêts du Sud de l'Alberta.

À partir du moment où elle est devenue sénatrice, en 1984, Joyce a pris part au défilé de la foire Whoop-Up Days, à Lethbridge. L'été dernier, elle m'a demandé de l'accompagner. J'ignore pourquoi, mais j'y suis allé. J'ai pris place dans une décapotable et salué des milliers de personnes venues célébrer, mais personne ne savait qui j'étais. Par contre, tous semblaient reconnaître Joyce et la saluer à leur tour comme une amie qui leur est chère.

J'ai été très touché de voir Joyce aussi heureuse. Je l'ai observée s'amuser cet après-midi-là, à Lethbridge, comme des milliers de gens. Elle était vraiment dans son élément.

Le défilé progressait depuis environ une heure lorsque je lui ai demandé : « Joyce, il dure combien de temps, ce défilé? » Elle m'a regardé avec son assurance habituelle et a simplement répondu : « Ne pense pas à ça, Jim. Continue de sourire. »

Je crois que nous devons tous suivre son conseil en période de controverse et garder le sourire. Joyce, tu as tout à fait raison. Tu as réalisé tant de choses et tant donné. Je suis heureux de te compter parmi mes amis.

[Français]

L'honorable Andrée Champagne : Honorables sénateurs, lorsque j'ai été nommée au Sénat, le premier appel que j'ai reçu pour me féliciter et me souhaiter la bienvenue est venu de Joyce Fairbairn. J'ignore comment elle a obtenu mon numéro de téléphone à ma résidence de Saint-Hyacinthe, je ne le saurai jamais et ce sera toujours un mystère. Elle l'avait pourtant obtenu et m'a appelée tout de suite.

Pendant toutes ces années au Sénat, nous n'avons jamais eu l'occasion de vraiment siéger ensemble à un comité. Nous étions toujours ailleurs.

J'ai eu l'occasion de connaître la sénatrice Fairbairn un peu mieux en partageant son dévouement et son affection pour les athlètes paralympiques. J'ai commencé à connaître les paralympiens à Valcartier, où j'ai eu l'occasion de parler et de connaître plusieurs de nos anciens combattants qui se remettaient en forme pour faire partie d'une équipe de hockey ou de curling.

Joyce et moi avions, à ce moment-là, tenté d'unir nos forces. Je n'ai pas fait le tiers du dixième de ce qu'elle a fait, mais j'ai partagé avec elle cette volonté de les aider et rendre leur sport possible, quel qu'il soit.

Je me souviens d'une jeune femme qui avait gagné à l'épreuve de ski. Cette femme avait été amputée, et Joyce l'avait prise sous son aile.

La sénatrice Fairbairn m'a apporté beaucoup, et j'espère que je réussirai à poursuivre le travail qu'elle a commencé. Une chose est certaine, son rire et son sourire nous manqueront.

[Traduction]

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, je joins ma voix à cet hommage rendu aujourd'hui à l'honorable Joyce Fairbairn.

Je voudrais me faire l'écho des commentaires formulés par mes collègues en cette Chambre au sujet des contributions exemplaires de la sénatrice Fairbairn à la vie publique canadienne. Pionnière du domaine politique, activiste communautaire dévouée et fière Albertaine, Joyce Fairbairn a représenté sa province avec distinction pendant 28 ans au Sénat.

Lorsque je suis devenue leader adjoint de l'opposition, en 2007, la sénatrice Fairbairn a été pour moi une source d'inspiration et de courage. Elle a brisé la tradition en devenant, en 1993, la première femme à occuper les fonctions de leader du gouvernement au Sénat. D'ailleurs, lorsque je suis arrivée au Sénat, en 2005, c'est la sénatrice Fairbairn qui m'a parrainée. J'ai vite constaté que j'étais en compagnie d'une personne exceptionnelle. Que ce soit au Sénat, aux audiences des comités, au caucus ou dans le cadre d'activités publiques, le respect et l'admiration que les autres lui témoignaient, quelle que soit leur allégeance politique, étaient sans équivoque. La sénatrice Fairbairn était un leader dans le véritable sens du terme.

Chez elle, en Alberta, et dans le reste du pays, la sénatrice Fairbairn a eu une influence tout aussi remarquable que ses réalisations politiques à Ottawa. Récemment, le maire de Lethbridge, Rajko Dodic, l'a remerciée publiquement. Je le cite :

Au cours de sa carrière exceptionnelle, la sénatrice Fairbairn a gagné l'admiration et l'affection de sa collectivité [...] À titre de représentante de la région, la sénatrice Fairbairn a défendu sans relâche les intérêts du Sud de l'Alberta et de la région de Lethbridge en particulier. Tout au long de sa carrière, qui s'est étendue sur plusieurs décennies, elle est demeurée pragmatique, accessible, et capable de se mettre aisément à la place des gens de tous les milieux. Cela permet d'expliquer pourquoi beaucoup d'entre nous, dans le Sud de l'Alberta, l'appellent simplement sénatrice Joyce.

La sénatrice Fairbairn est le genre de personne qui contribue véritablement à la vocation première du Sénat, lequel est censé être un endroit où on peut étudier des questions en détail et de façon sérieuse, surtout lorsque ces questions touchent des gens qui n'ont pas voix au chapitre dans d'autres tribunes.

C'est peut-être la sénatrice Fairbairn elle-même qui a le mieux décrit cette vocation :

C'est l'un des avantages du Sénat. Ceux qui sont prêts à investir le temps et l'énergie nécessaires peuvent se pencher sur des questions qui sont passées inaperçues ou dont on n'a pas du tout tenu compte [...] Depuis, la littératie est la cause que je défends, et que je défendrai toujours.

La présence de la sénatrice Fairbairn dans cet édifice va me manquer. Son absence se fait sentir dans les réunions du caucus de l'Alberta, au caucus national et au Sénat.

Joyce, la politique canadienne a profité de votre présence sur la Colline du Parlement. Je joins ma voix à celles de mes collègues pour vous remercier des mille et une façons dont vous avez servi notre pays pendant un demi-siècle.

L'honorable Asha Seth : Honorables sénateurs, la sénatrice Fairbairn et moi nous sommes rencontrées il y a plus de 10 ans, lors d'une activité de bienfaisance. L'une comme l'autre, nous avions œuvré au sein de différents organismes de bienfaisance, notamment la Canadian Foundation for Physically Disabled Persons, qui lui a remis le prestigieux prix King Clancy en 2002 pour son travail visant à améliorer la vie des personnes handicapées.

Depuis que je la connais, la sénatrice Fairbairn a toujours été une femme gentille et généreuse. Parlementaire éminente, elle a consacré sa carrière au service des Canadiens en faisant preuve d'un grand dévouement et d'une grande intégrité.

(1430)

Joyce m'a toujours été d'un grand soutien et a toujours appuyé les causes qui m'intéressaient et je lui serai à jamais reconnaissante pour sa générosité et ses conseils.

Tout au long de sa carrière, la sénatrice Fairbairn a été non seulement une philanthrope, mais aussi une pionnière pour les femmes en politique, les journalistes et les professionnelles.

Honorables sénateurs, joignez-vous à moi pour souhaiter à ma très chère amie, la sénatrice Joyce Fairbairn, des années remplies de bonheur et d'amour.

Que Dieu vous bénisse, Joyce.

L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, c'est un véritable privilège pour moi de parler aujourd'hui de notre ancienne collègue, la sénatrice Joyce Fairbairn. Je joins ma voix aux autres sénateurs aujourd'hui pour rendre hommage à Joyce pour le travail qu'elle a accompli.

Joyce a débuté comme journaliste sur la Colline du Parlement au cours des années 1960, à une époque où les femmes qui exerçaient ce métier étaient rares. Je me souviens des nombreuses anecdotes qu'elle a racontées sur cette époque et sur ce que cela représentait d'être parmi les premières femmes à exercer le métier de journaliste sur la Colline du Parlement. Il n'était pas toujours facile d'être la seule femme à la tribune des journalistes. Je vois que la sénatrice LeBreton sourit.

Joyce a un long parcours dans le service public. Joyce a été adjointe législative de Pierre Trudeau et a été plus tard coordonnatrice des communications dans son cabinet.

Elle est la première femme qui a été nommée leader du gouvernement au Sénat. Ella a aussi été ministre responsable de l'alphabétisation et est devenue ultérieurement conseillère spéciale en alphabétisation du ministre des Ressources humaines du Canada.

Ceux ici qui ont servi pendant plusieurs années au Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie avec Joyce — la sénatrice LeBreton, la sénatrice Callbeck et le sénateur Eggleton — se rappelleront que le sujet de l'alphabétisation lui tenait à cœur. Elle a toujours fait la promotion des programmes d'alphabétisation au Canada et veillait à ce que les personnes qui ont des difficultés de lecture soient informées des nouveaux programmes gouvernementaux. Lorsqu'une nouvelle mesure législative ou une nouvelle politique était proposée par le gouvernement, Joyce se demandait toujours quel effet elle aurait sur les personnes qui ont de la difficulté à lire et à écrire.

J'ai siégé plusieurs années au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie en compagnie de Joyce. J'ai un immense respect pour la contribution qu'elle a apportée au Sénat et au Canada.

Nous savons tous l'amour qu'elle porte à l'Alberta et, surtout, à Lethbridge, sa ville natale. Nous avons aussi pu constater tout le travail acharné qu'elle a accompli dans les dossiers touchant à l'agriculture. Quel atout elle aura été pour notre Comité de l'agriculture et des forêts, dont elle a été présidente, puis vice- présidente.

Je veux offrir mes meilleurs vœux à Joyce et la remercier de toujours voir le bon côté des choses. Sa contribution à la vie publique au Canada est incommensurable.

L'honorable Nancy Greene Raine : Honorables sénateurs, c'est pour moi un grand plaisir de rendre hommage aujourd'hui à la sénatrice Joyce Fairbairn. C'est avec intérêt que j'ai écouté les détails de son parcours. Issue d'une localité rurale de l'Alberta, elle s'est hissée parmi les meilleurs dans les milieux mouvementés du journalisme et de la politique. D'après ce que j'ai entendu, la sénatrice Fairbairn, en plus d'être intelligente et travaillante, a des qualités humaines qui lui ont permis de se faire des amis — et de très bons — tout au long de sa carrière. Je m'ennuie de voir Joyce de l'autre côté de la Chambre qui nous salue d'un air joyeux, vêtue d'un des tailleurs rouges qui ont fait sa marque.

Honorables sénateurs, même si Joyce Fairbairn avait une jolie maison à Ottawa, elle demeurait sans conteste une véritable sénatrice très respectée de l'Alberta.

Permettez-moi maintenant de lire l'hommage que veut rendre à Joyce une personne qui la connaît beaucoup mieux que moi. L'honorable Vim Kochhar, qui a pris sa retraite en septembre de l'an dernier, m'a demandé de lire ces quelques mots.

Salutations, honorables sénateurs. La dernière fois que j'ai vu la sénatrice Joyce Fairbairn prendre la parole au Sénat, c'était le 27 septembre 2011, alors qu'on me rendait hommage à l'occasion de mon départ à la retraite. Une véritable passion pour les athlètes paralympiques nous unit depuis plus de 15 ans. J'encourage et j'appuie les athlètes paralympiques depuis 30 ans, et, quand la sénatrice Fairbairn s'est intéressée au mouvement paralympique, j'ai gagné une loyale amie.

La sénatrice Fairbairn n'en avait jamais entendu parler avant 1998, année où elle a eu l'honneur inattendu de représenter le gouvernement du Canada aux Jeux paralympiques de Nagano, au Japon. Pour elle, ce fut l'une des expériences les plus inspirantes de sa vie.

Plus tard, quand elle a appris que le Comité paralympique canadien éprouvait des difficultés financières, elle a lancé une campagne de financement et a communiqué avec moi, étant donné que j'étais le président fondateur de la Canadian Foundation for Physically Disabled Persons. Naturellement, nous l'avons aidée.

Elle a ensuite mis sur pied un groupe de bénévoles appelés « Amis des Jeux paralympiques », qui devint plus tard la Fondation paralympique canadienne, dont elle a été présidente. Depuis 1998, elle a assisté à tous les Jeux paralympiques d'été et d'hiver, sauf à ceux de Londres qui ont eu lieu récemment, en raison de problèmes de santé.

La sénatrice Joyce Fairbairn était affectueusement surnommée la « maman paralympique ». Les athlètes l'aimaient tellement que l'un deux lui a offert sa médaille d'or après les Jeux paralympiques de 2000. C'était un bien auquel elle tenait beaucoup et qu'elle exposait fièrement derrière son bureau.

J'apprécierai toujours son amitié et me souviendrai toujours d'elle dans son élégante robe rouge. Je n'oublierai jamais sa passion, son enthousiasme et ses bras ouverts, qui étaient toujours prêts à serrer les gens bien fort.

Lorsque j'ai pris ma retraite, elle m'a envoyé une photo autographiée d'elle, que j'ai accrochée dans mon bureau, à Toronto. Quand je lui ai parlé la semaine dernière à Lethbridge, en Alberta, j'ai compris tout l'effet qu'elle avait eu sur moi. Je l'apprécierai toujours.

Je vous invite à vous joindre à moi pour lui transmettre nos vœux les meilleurs.

Honorables sénateurs, les mots de Vim Kochhar décrivent l'influence de la sénatrice Fairbairn sur le mouvement paralympique canadien. Elle nous donne un bel exemple de la possibilité qui nous est offerte de faire le bien en étant membre du Sénat du Canada. Je n'oublierai jamais la chaleur et la sincérité de Joyce Fairbairn et nous devrions tous suivre son exemple. Je vous remercie.

L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, je ne rendrai pas un grand hommage à la sénatrice Fairbairn aujourd'hui, mais j'aimerais attirer votre attention sur une interpellation proposée par la sénatrice Callbeck sur l'importance de la littératie, qui figure au Feuilleton. J'interviendrai à ce sujet plus tard cette semaine et je me concentrerai sur la contribution de la sénatrice Fairbairn. J'encourage tous les sénateurs à y songer également. Je sais que, lorsqu'elle mettra fin au débat, la sénatrice Callbeck concentrera son attention sur la contribution de la sénatrice Fairbairn à cette cause.

L'honorable Lillian Eva Dyck : Honorables sénateurs, je tiens à dire quelques mots à propos de notre collègue, la sénatrice Joyce Fairbairn. D'ailleurs, je porte aujourd'hui mon veston rouge en son honneur, car, comme tout le monde le sait, elle adorait porter cette couleur. Moi aussi, mais j'ai l'impression que, même en enfilant ce veston, j'aurais beaucoup de mal à la remplacer.

Lorsque j'ai été nommée au Sénat, au printemps 2005, Joyce Fairbairn a été l'une des premières personnes à me prier de prononcer un discours. Elle m'a dit qu'elle avait toujours défendu la cause de l'alphabétisation et qu'elle avait une interpellation prévue à l'ordre du jour; elle m'a donc demandé si je serais prête à intervenir à ce sujet. Je me suis dit que cela allait de soi, parce que l'alphabétisation et l'éducation ont aussi exercé une grande influence sur mon parcours professionnel. J'ai donc accepté.

Je dois reconnaître que c'est l'une des meilleures choses qui pouvaient m'arriver, car j'ai dû faire toutes sortes de recherches sur l'alphabétisation et l'éducation des Autochtones. Maintenant, le monde entier en parle. À cette occasion, Joyce m'a mise sur le droit chemin, et j'entends bien y rester.

Quelqu'un a mentionné qu'elle avait été faite chef honoraire de la tribu des Blood, en Alberta. C'est tout un exploit en soi, car il s'agit du plus grand honneur que pouvait lui conférer cette communauté. On comprend à quel point elle y était respectée.

Mon dernier point, c'est que, malgré la maladie d'Alzheimer, Joyce était bien au Sénat, car elle y avait beaucoup d'amis, qui formaient presque une famille pour elle. J'ai vu des tonnes de gens — des employés du Sénat, son propre personnel, d'autres sénateurs — qui l'aimaient beaucoup et lui venaient en aide dans les moments difficiles. On oublie aussi trop souvent que les agents de sécurité s'inquiétaient beaucoup pour elle. À plusieurs reprises, ils m'ont dit espérer qu'elle aille bien. Qu'autant de gens de tous les horizons se soucient d'elle montre combien elle était une femme exceptionnelle et très déterminée qui ne ménageait pas ses efforts pour faire du Canada un endroit où il fait bon vivre pour tous.

L'honorable Art Eggleton : Honorables sénateurs, c'est avec plaisir que je rends moi aussi hommage à Joyce Fairbairn. Je l'ai souvent croisée au fil des ans, mais, la première fois que j'ai travaillé avec elle, c'était au Cabinet Chrétien, dont nous faisions tous les deux partie dès le premier jour. Elle était leader du gouvernement au Sénat. C'est grâce à l'excellent travail que Joyce accomplissait elle- même pour rendre des comptes au Cabinet que j'ai appris à comprendre le rôle de cette institution qu'est le Sénat et l'importance du travail qui y est accompli.

(1440)

Par la suite, lorsque je suis devenu ministre de la Défense, j'ai été très impressionné par son travail communautaire, y compris à titre de colonel honoraire du 18^e Régiment d'artillerie antiaérienne basé dans sa province. Voilà un autre domaine où elle a apporté une précieuse contribution.

Enfin, lorsque je me suis joint au Comité des affaires sociales ici au Sénat et que j'en suis devenu président, j'ai beaucoup apprécié ses conseils sur les questions de justice sociale dont nous étions saisis, ainsi que sa contribution concernant la pauvreté, le logement et l'itinérance, sujets abordés dans le cadre d'une importante étude que nous avons menée. La littératie est un autre domaine auquel elle s'est intéressée et a apporté une précieuse contribution.

L'ensemble des contributions de Joyce à notre pays est inestimable et je suis heureux de me joindre à mes collègues pour lui rendre hommage.

L'honorable Joan Fraser : Honorables sénateurs, je tiens à signaler officiellement que non seulement la sénatrice Dyck et moi portons une veste rouge aujourd'hui, mais la sénatrice LeBreton aussi, ce qui est tout à fait approprié. Je remercie cette dernière en particulier pour ce bel hommage à notre amie.

Il n'est pas facile de rendre hommage à un être cher. J'ai d'abord fait la connaissance de Joyce non pas lorsqu'elle était journaliste ou sénatrice, mais en tant qu'amie de la famille. Elle était une bonne amie de mon oncle Blair Fraser, du temps où elle était jeune journaliste. Elle adorait mon oncle, comme nous tous d'ailleurs, car c'était un homme digne d'adoration. Il était un excellent mentor auprès des jeunes journalistes, comme j'ai eu moi-même l'occasion de le constater, et elle n'a jamais oublié l'enseignement qu'il lui a transmis. Joyce était aussi une bonne et fidèle amie de ma tante Marjory Armitage, qui l'avait pour ainsi dire adoptée à son arrivée à Ottawa, alors qu'elle n'était qu'une jeune fille un peu perdue dans la grande ville. La famille de ma tante est devenue celle de Joyce, et je crois que mes cousins Gordon, Blair et Margaret la considéraient comme leur grande sœur bien-aimée. Elle est demeurée une amie de cette famille, pendant les bons et les moins bons moments, durant plusieurs années. Elle a prononcé un éloge funèbre magnifique et des plus émouvants aux funérailles de ma tante.

Plus tard, bien entendu, j'ai appris à la connaître dans son rôle de sénatrice. J'en savais si peu à mon arrivée ici que je n'avais pas compris qu'il fallait être parrainé par une personne venant de sa propre province. J'ai donc demandé à Joyce d'être ma marraine. Elle a eu l'air surpris, puis elle a dit oui. Ce choix n'était pas très orthodoxe, mais quelle heureuse erreur de ma part, car elle a été l'un des plus grands mentors et l'une des plus grandes amies qu'on puisse avoir dans cette enceinte.

Un autre sénateur qui a participé aux débats tumultueux sur le libre-échange et la TPS, ainsi qu'à d'autres moments forts de notre institution, m'a déjà dit que c'est Joyce qui avait rétabli la courtoisie au Sénat. Bien entendu, elle ne l'a pas fait seule, mais nous savons l'importance qu'elle accordait à la courtoisie, à la confiance et à l'amitié. Je garde un souvenir attendri d'avoir observé le sénateur Lynch-Staunton et elle procéder avec une complicité évidente à leur échange de livre annuel pour souligner la cause de l'alphabétisation au Canada. C'était une modeste indication de tout le travail qu'elle accomplissait pour de grandes causes. C'était aussi une preuve tangible de ce qu'elle nous apportait à tous et de ce qu'elle a fait pour nous. Aujourd'hui, nous ne pouvons que lui offrir nos vœux les plus sincères, et je sais que c'est de notre part à tous.

L'honorable David P. Smith : Honorables sénateurs, je prends la parole pour rendre hommage à Joyce. Il se peut que je me sente un peu ému, car je la connais depuis fort longtemps. Quand la sénatrice LeBreton a dit 48 ans, j'ai commencé à faire des calculs. Je ne veux pas lui damer le pion, mais cela fait au moins 49 ans dans mon cas, car je suis devenu le bras droit de Keith Davey au quartier général du Parti libéral et directeur de l'aile jeunesse en 1964. Or, c'est à ce moment-là que Joyce et moi avons eu l'occasion de nous connaître et avons noué des liens.

J'ai toujours été attiré par Lethbridge : j'ai entendu beaucoup d'anecdotes sur Lethbridge. Joyce était tellement charmante. Elle s'est donnée corps et âme pour cet endroit. Je ne veux pas faire preuve de partisanerie, mais, pour les libéraux, c'est comme de cette façon qu'on fait fonctionner la démocratie, et j'ai beaucoup de respect pour les conservateurs qui font de même.

C'est Joyce qui m'a dit par inadvertance la chose la plus gentille que Pierre Trudeau ait jamais dite à mon sujet. J'étais alors député du temps de M. Trudeau et j'ai fait partie de son Cabinet pendant un court moment, vers la fin, en qualité de ministre d'État aux Petites Entreprises et au Tourisme. Joyce était un des membres clés de son personnel, et elle est venue me voir avec une ou deux personnes. Après les formalités d'usage, elle m'a dit : « Le premier ministre va faire un discours. » Et moi de lui demander : « À quel sujet? » « Sur la paix », m'a-t-elle répondu. « Où? », lui ai-je demandé. Elle m'a répondu : « À l'Université de Guelph. Il veut citer un verset de la Bible, mais nous sommes incapables de le trouver. » Je lui ai dit : « Sur la paix, vraiment? L'extrait où il est question des ``[...] épées pour en faire des socs''? » « Oui », m'a-t-elle répondu. Je lui ai alors dit : « C'est dans Isaïe. » « Non. Il a dit qu'il ne voulait pas le livre d'Isaïe. », a répondu la sénatrice Fairbairn. « Vraiment? Que vous a-t-il dit exactement? », lui ai-je demandé. Elle m'a alors répondu : « Il veut la version de l'Ecclésiaste. » Elle a poursuivi : « Nous avons lu l'Ecclésiaste au complet à trois reprises et nous sommes incapables de trouver ce qu'il veut. On a eu une autre réunion ce matin — la troisième — et il nous a dit que nous ne valions rien en recherche, qu'il était incrédule et qu'il ne savait tout simplement pas quoi faire. J'ai pensé venir vous voir. » « Votre problème, lui ai-je dit, c'est que vous utilisez la Bible du roi Jacques. Vous devez consulter une Bible catholique. Un certain nombre de chapitres et plusieurs livres étaient considérés comme des textes apocryphes par les anciens théologiens protestants, et ils ne font pas partie de la Bible des catholiques. Consultez les trois ou quatre derniers chapitres d'Ecclésiaste et vous trouverez ce que vous cherchez. » « Ah! Dieu merci! », s'est exclamée Joyce. Et je n'ai pas pu m'empêcher de lui demander : « Pourquoi êtes-vous venu me voir? » Elle m'a répondu : « Le premier ministre a dit : `` Eh bien, pour l'amour du ciel, allez voir David Smith, il saura de quel verset il s'agit. '' » Voilà la chose la plus gentille que Trudeau ait jamais dite à mon sujet.

Quoi qu'il en soit, le Sénat, tout comme Lethbridge, était sa vie. Elle aimait venir s'assoir à côté de moi et discuter. Je connaissais Mike Gillan, mais il est décédé il y a quelques années. Vous me manquerez, Joyce, vous me manquerez beaucoup. Vous êtes formidable. Il faudrait plus de Canadiens comme vous. Merci.

[Français]

Visiteurs à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant de passer aux affaires courantes, je tiens à signaler la présence à la tribune du sergent Mathieu Sauvageau, accompagné de sa conjointe, Anik, ainsi que de leur fillette, Laurence. Ils sont les invités de notre collègue, l'honorable sénateur Dagenais.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je leur souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

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AFFAIRES COURANTES

La Loi sur les parcs nationaux du Canada
La Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Projet de loi modificatif—Première lecture

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) dépose le projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Carignan, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après- demain.)

(1450)

[Traduction]

Le Sénat

Adoption de la motion visant à ordonner le congé de l'honorable sénateur Brazeau et à autoriser le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, s'il le juge approprié, à suspendre son droit d'utiliser les ressources du Sénat

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l'article 5-5j) du Règlement, je propose, avec l'appui du sénateur Cowan :

Que, conformément à l'article 15-2(1) du Règlement, afin de protéger la dignité et la réputation du Sénat et de préserver la confiance du public envers le Parlement, le Sénat ordonne le congé de l'honorable sénateur Brazeau, et ce, jusqu'à l'annulation de cet ordre conformément à l'article 5-5i) du Règlement;

Que, pour la durée de ce congé, les dispositions de l'article 15-1(3)a) du Règlement s'appliquent au sénateur, et que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration soit autorisé, s'il le juge approprié, à suspendre le droit du sénateur d'utiliser en partie ou en totalité les ressources du Sénat auxquelles il aurait normalement accès dans l'exercice de ses fonctions parlementaires, y compris les fonds, les biens, les services et les locaux, de même que les indemnités de déménagement, de transport, de déplacement et de télécommunications.

Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

Son Honneur le Président : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote!

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

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PÉRIODE DES QUESTIONS

Les ressources humaines et le développement des compétences

L'intérêt sur les prêts fédéraux aux étudiants

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, ma question s'adresse à madame le leader du gouvernement au Sénat et porte sur un point soulevé la semaine dernière par la sénatrice Callbeck à propos du chômage chez les jeunes. La sénatrice Callbeck a signalé que le taux de chômage chez les jeunes Canadiens est à peu près le double de celui de la population en général. J'ajoute à cela que le Canada n'a pas récupéré les 214 000 emplois que les jeunes Canadiens ont perdus depuis 2008.

Cette question touche tout le monde. Ce sont les jeunes d'aujourd'hui qui paieront pour le système de santé et qui achèteront demain les maisons des baby-boomers, mais ces jeunes ne peuvent même pas envisager d'acheter une maison et de fonder une famille s'ils ne trouvent pas un bon emploi et s'ils ne réussissent pas à rembourser leur dette d'études. En moyenne, la dette des diplômés universitaires s'élève à 27 000 $. Selon le taux d'intérêt actuel pour les prêts aux étudiants, il faudrait payer l'importante somme de 530 $ par mois pour rembourser cette dette en cinq ans.

Madame le leader, pour alléger la dette des jeunes diplômés canadiens, pourquoi ne pas éliminer, comme l'ont fait certaines provinces, l'intérêt sur les prêts d'études fédéraux?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie la sénatrice de sa question. Comme je l'ai dit la semaine dernière dans la réponse que j'ai donnée à la sénatrice Callbeck, le gouvernement soutient beaucoup les jeunes canadiens depuis 2006. Il le fait notamment en aidant les jeunes chômeurs Canadiens à trouver un emploi rémunérateur.

En 2011-2012, la Stratégie emploi jeunesse a permis à 50 000 jeunes de recevoir de la formation; grâce à nous, 36 000 emplois de plus sont offerts chaque année aux jeunes, de façon permanente, dans le cadre du programme Emplois d'été Canada; nous avons soutenu la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs; le programme Objectif carrière, dont bénéficient environ 3 000 personnes par année, aide les employeurs à offrir aux nouveaux diplômés des stages qui leur donnent une précieuse expérience de travail; le programme Passeport pour ma réussite, qui aide les jeunes vulnérables à faire des études postsecondaires, soutiendra 10 000 jeunes de plus; la subvention aux apprentis, l'une de nos mesures, a aidé 283 000 jeunes; le programme Connexion compétences, qui aide des jeunes à acquérir des compétences, a aidé plus de 17 000 jeunes; bien entendu, en 2011-2012, le Programme canadien de bourses aux étudiants a aidé plus de 320 000 jeunes — soit 185 000 de plus que lorsque le gouvernement précédent était au pouvoir — à obtenir un prêt qui leur permettra de faire des études postsecondaires. Malheureusement, les collègues de la sénatrice n'ont pas appuyé la plupart de ces importantes mesures à l'autre endroit.

La sénatrice Tardif : Madame le leader, je vous remercie de m'avoir énuméré les programmes de lutte contre le chômage chez les jeunes et les programmes pour les jeunes dans lesquels le gouvernement a investi. J'ai cette liste devant moi. J'ai lu les Débats du Sénat. Toutefois, cela ne répond pas à la question que j'ai posée sur l'élimination de l'intérêt sur les prêts aux étudiants. C'est une mesure qui a été prise par des provinces comme l'Île-du-Prince- Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador et qui fait l'objet d'un large consensus au sein du système d'éducation postsecondaire.

Pourquoi le gouvernement ne prend-il pas des mesures réelles et concrètes quand beaucoup de jeunes Canadiens ont de lourdes dettes étudiantes et de faibles perspectives d'emploi? Étant donné la situation économique des jeunes Canadiens, le gouvernement ne devrait-il pas au moins envisager une telle mesure, qui aurait des répercussions vastes et réelles?

La sénatrice LeBreton : En ce qui concerne les fonctions des diverses administrations provinciales et territoriales dans ce secteur, il est important de souligner que nous avons augmenté de 40 p. 100 le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, ce qui représente une somme de 800 millions de dollars par année. Nous avons augmenté considérablement les fonds versés aux provinces.

La sénatrice signale que certaines provinces ont mis en place leurs propres politiques, mais cela ne change pas le fait que le gouvernement a augmenté de 40 p. 100, ou de 800 millions de dollars par année, les transferts aux provinces.

Les pêches et les océans

L'augmentation de la taille minimale de la carapace des homards

L'honorable Elizabeth Hubley : Honorables sénateurs, ma question s'adresse à madame le leader du gouvernement au Sénat. Les pêcheurs de homard de l'Île-du-Prince-Édouard s'inquiètent des changements possibles qu'apporterait le ministère des Pêches et des Océans à la taille minimale de la carapace des homards dans la zone de pêche du homard 25. Les pêcheurs de homard de l'Île-du-Prince- Édouard et ceux du Nouveau-Brunswick ne parviennent pas à s'entendre sur la nécessité d'accroître la taille minimale de la carapace et par combien de millimètres. Les pêcheurs de homard sont grandement préoccupés au sujet de ce processus et des répercussions dévastatrices qu'une augmentation de la taille de la carapace du homard pourrait avoir sur leur industrie.

(1500)

Je saurais gré à madame le leader du gouvernement au Sénat de nous fournir de plus amples détails au sujet de ce processus et des plans du MPO. J'aimerais tout particulièrement savoir quel genre de consultations ont déjà eu lieu entre le MPO et les intervenants, et si le MPO prévoit tenir des réunions pour assurer le suivi de ces consultations. Sur quels motifs repose la décision du MPO d'envisager d'augmenter la taille de la carapace du homard?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, évidemment, le gouvernement est résolu à ce que le secteur des pêches soit économiquement viable, à ce qu'il crée des emplois et à ce qu'il assure la prospérité de tous les Canadiens de l'Atlantique. Le ministère des Pêches et des Océans continue de travailler avec tous les intervenants de la zone de pêche au homard 25 pour trouver des solutions efficaces pour cette industrie qui revêt une très grande importance des deux côtés du détroit de Northumberland.

La sénatrice Hubley : Je remercie à madame le leader de sa réponse. Tout comme les pêcheurs, j'aimerais bien connaître les raisons pour lesquelles on a décidé d'augmenter la taille de la carapace. Quelles sont-elles? Ce changement repose-t-il sur de nouvelles données scientifiques dont dispose le gouvernement? Il serait intéressant de les connaître.

J'aimerais aussi qu'on me dise si une décision a été prise relativement à la taille de la carapace pour cette année. À quoi les pêcheurs peuvent-ils s'attendre pour l'an prochain? Par ailleurs, le MPO envisage-t-il des options autres qu'une augmentation de la taille de la carapace, comme changer la date du début de la saison de la pêche au homard dans la zone de pêche au homard 25?

Le sénateur Mercer : Vous devriez avoir tous ces renseignements à portée de main.

La sénatrice LeBreton : Oui, je dispose de tous les faits, comme par enchantement.

Comme je l'ai mentionné plus tôt, honorables sénateurs, le ministère des Pêches et des Océans collabore avec grande diligence avec l'industrie, et ce, des deux côtés du détroit. En ce qui concerne les questions précises, bien sûr, comme le sénateur Mercer n'a pas manqué de le faire remarquer, je n'ai pas ces renseignements à portée de main.

Le sénateur Mercer : Le système de cartes n'a pas fonctionné.

La sénatrice LeBreton : Je serai ravie de prendre note de cette question et de présenter une réponse différée.

[Français]

La coopération internationale

L'Agence canadienne de développement international

L'honorable Marie-P. Charette-Poulin : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Plusieurs Canadiens ont été surpris d'apprendre qu'un groupe ouvertement homophobe avait obtenu le soutien de l'Agence canadienne de développement international pour mener des activités dans un pays que le Canada critique vivement pour la persécution de ses citoyens homosexuels.

Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle nous expliquer les critères utilisés par l'ACDI concernant les partenariats dans le domaine de l'aide publique au développement?

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie la sénatrice de cette question. L'ACDI finance des projets en fonction des besoins et de leur bien-fondé. C'est justement pour ces raisons que ce projet a bénéficié d'un financement. Cet organisme entreprend des projets en Afrique, qui sont financés depuis 1999.

[Français]

La sénatrice Charette-Poulin : Madame le leader nous parle de critères fondés sur les besoins et le mérite. Plusieurs organismes, dont Développement et Paix, ont vu leurs projets remis en cause. Il s'agit pourtant pour ce dernier d'un organisme impliqué depuis des années, mais pour lequel le financement a tout de même été aboli.

Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle nous dire, s'il s'agit bien de critères fondés sur les besoins et le mérite, quel est le processus de vérification des organismes effectuant des demandes de financement auprès de l'ACDI?

[Traduction]

La sénatrice LeBreton : Honorables sénateurs, encore une fois, le gouvernement finance des projets en fonction du bien-fondé et de l'importance de ceux-ci, non en fonction de l'organisme. Les projets n'ont aucun contenu à caractère religieux et ils sont réalisés de façon non discriminatoire. Cet organisme en particulier bénéficie d'un financement pour des projets méritoires depuis 1999.

L'environnement

Les changements climatiques

L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, après sept ans au pouvoir, je pense que le gouvernement vient de se rendre compte qu'il n'a pas réussi à construire un oléoduc dans un pays riche en énergie comme le Canada, encore moins à obtenir le feu vert pour Keystone, et que, en fait, il a fait preuve d'incompétence dans ce dossier. Maintenant, il commence à avoir une petite idée de ce qu'il devrait faire. Il dit qu'il doit se montrer plus rigoureux sur le plan de l'environnement et envoyer un message plus clair au sujet de ses responsabilités et de sa crédibilité en la matière.

Le gouvernement a envoyé en mission le ministre Joe Oliver, qui a dit récemment qu'il voulait convaincre la population américaine que le Canada prend la lutte contre les changements climatiques au sérieux. Ces propos sont tenus par un ministre qui, à la Chambre des communes, a refusé de dire clairement qu'il acceptait les fondements scientifiques des changements climatiques.

Que dira exactement M. Oliver lorsqu'il sera à Washington, que les journalistes lui mettront un microphone sous le nez et qu'ils lui poseront inévitablement la question suivante : « Monsieur Oliver, acceptez-vous les fondements scientifiques des changements climatiques, oui ou non? »

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je crois que le ministre Oliver répondrait que notre plan de développement responsable des ressources aura l'effet de créer de bons emplois spécialisés et bien rémunérés dans des collectivités de tout le Canada, tout en préservant des évaluations environnementales complètes et fondées sur des données scientifiques.

Le gouvernement favorise la diversification de nos exportations. Toutefois, nous sommes déterminés à veiller à ce que les projets n'aillent de l'avant que s'ils sont durables sur le plan environnemental. C'est ce que le ministre Oliver a dit par le passé. Je suis certaine que c'est ce qu'il dira quand il ira à Washington et qu'on lui posera encore une fois cette question.

Le sénateur Mitchell : C'est bien beau tout cela, mais, aux États- Unis, il ne s'adressera pas à une base de droite qui pourrait accepter son refus de reconnaître les fondements scientifiques des changements climatiques. Il s'adressera à un gouvernement dirigé par le président Obama, le président des États-Unis, qui a dit très clairement dans son discours inaugural qu'il acceptait les fondements scientifiques des changements climatiques. Le ministre est peut-être capable de faire croire cela à sa base, qui représente 35 p. 100 de la population, et à son propre caucus. Par contre, quand il ira aux États-Unis, qu'il parlera au président Obama et à son entourage, est-ce que quiconque croit vraiment qu'il — soit M. Oliver, soit M. Harper — pourra s'en tirer avec le genre de réponse qui élude la question des changements climatiques que la leader vient de nous donner? Il doit se montrer catégorique.

C'est une réalité. L'activité humaine en est la cause. Si nous ne parvenons pas à leur faire comprendre que le gouvernement en est fermement convaincu, nous n'obtiendrons pas l'aval de la population pour construire ces oléoducs. Le ministre se couvrira de ridicule.

Le sénateur LeBreton : Le sénateur devrait réaliser un petit enregistrement en boucle, car il répète constamment la même chose.

Le gouvernement travaille en étroite collaboration avec l'administration Obama. J'ai déjà indiqué aux sénateurs ce que le ministre et le gouvernement ont dit à ce sujet.

Nous croyons à la mise en valeur de nos ressources. Nous croyons que ce faisant, nous devons faire attention à l'environnement et nous fonder sur des données scientifiques.

Quant aux accusations concernant notre public, notre message est le même, peu importe à qui nous nous adressons, car nous croyons qu'il est de notre devoir de représenter tous les Canadiens dans le cadre de nos efforts visant à protéger les emplois et l'économie et à donner au Canada des bases solides afin de lui assurer un avenir prospère.

Le sénateur Mitchell : Honorables sénateurs, pourquoi le gouvernement n'arrive-t-il pas à comprendre que pour protéger les emplois dans ce pays, il doit lutter contre les changements climatiques? Ne sait-il pas encore que refuser de lutter contre les changements climatiques pose un risque littéralement infini pour les emplois, alors que la lutte aux changements climatiques ouvre un tout nouvel éventail de possibilités et mène à une économie du XXI^e siècle novatrice et innovante? Voilà ce qui est en jeu.

La sénatrice LeBreton : J'invite le sénateur à lire le hansard de la semaine dernière, car j'ai abordé ces questions concernant les changements climatiques. J'ai parlé de coopération et du travail que nous accomplissons aux États-Unis grâce aux efforts du gouvernement, de l'ambassadeur du Canada aux États-Unis et de nombreux autres représentants du gouvernement auprès de différents hauts fonctionnaires à Washington.

(1510)

Nous poursuivons résolument notre lancée dans le développement des ressources, tout en maintenant un engagement ferme envers la science et l'environnement.

Le sénateur Mitchell : Honorables sénateurs, le gouvernement et madame le leader ne cessent d'affirmer que nous sommes au même diapason que M. Obama et les États-Unis. Il est intéressant de les voir affirmer une telle chose, si l'on considère que M. Obama et les États-Unis n'ont pas appuyé notre candidature pour un siège au Conseil de sécurité de l'ONU, en grande partie parce que nous les avions offensés en n'appuyant pas leurs efforts à Copenhague.

De plus, voilà que nous risquons de perdre une bataille avec les États-Unis au sujet de la gestion transfrontalière des ours polaires. Si nous sommes incapables de nous entendre au sujet d'une telle question, comment le gouvernement peut-il prétendre qu'il arrivera à rallier des appuis basés sur notre bilan en matière de changements climatiques pour la construction de l'oléoduc Keystone?

La sénatrice LeBreton : Honorables sénateurs, nous avons derrière nous un solide bilan pour ce qui est de collaborer avec l'administration Obama.

En ce qui concerne les nouvelles dans les médias au sujet des ours polaires, soulignons que le Canada est unique dans la mesure où les ours polaires jouent un rôle important dans la culture et le mode de vie des gens vivant dans le Nord du pays. Nous poursuivons notre lancée dans ce dossier, afin d'affirmer l'importance des ours polaires pour nos habitants du Nord.

[Français]

Réponses différées à des questions orales

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer la réponse à la question orale posée par l'honorable sénateur Munson, le 16 mai 2012, concernant le Sommet Rio+20.

[Traduction]

Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer la réponse à la question orale posée par l'honorable sénatrice Cordy, le 2 mai 2012, concernant Parcs Canada.

[Français]

Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer la réponse à la question orale posée par l'honorable sénateur Mitchell, le 10 mai 2012, concernant les changements climatiques.

L'environnement

Le Sommet de Rio+20—La participation de l'opposition officielle

(Réponse à la question posée le 16 mai 2012 par l'honorable Jim Munson)

La délégation à la conférence Rio + 20 a été dirigée par l'honorable Peter Kent, ministre de l'Environnement et était composée de représentants du gouvernement fédéral et de représentants des provinces du Québec, du Manitoba et de l'Alberta.

Bien que des députés de l'opposition n'aient pas été inclus dans la délégation, le gouvernement était prêt à faciliter l'accréditation des membres de l'opposition qui auraient pu souhaiter participer à la conférence.

Beaucoup de Canadiens et Canadiennes de la société civile, y compris des représentants de groupes jeunesse et d'organisations non gouvernementales ont été accrédités pour participer à la conférence Rio +20.

[Traduction]

Parcs Canada

(Réponse à la question posée le 2 mai 2012 par l'honorable Jane Cordy)

Parcs Canada concentre ses services aux endroits et aux moments où la majorité des visiteurs les utilisent. Lors des périodes de haute fréquentation des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux, le personnel demeurera complet et les installations seront pleinement fonctionnelles.

En particulier, la durée des saisons d'opération et les heures d'ouverture aux lieux historiques de la Citadelle-d'Halifax et de la Forteresse-de-Louisbourg ne changeront pas durant les périodes où la fréquentation y est la plus élevée.

[Français]

La stratégie concernant les changements climatiques

(Réponse à la question posée le 10 mai 2012 par l'honorable Grant Mitchell)

Le gouvernement du Canada prend les défis liés aux changements climatiques très au sérieux. C'est pour cette raison qu'il suit activement un programme complet sur les changements climatiques, à l'échelle nationale et internationale.

Nous nous sommes engagés à atteindre pour 2020 un objectif de réduction de 17 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport au niveau de 2005. Le Canada s'est engagé à atteindre cet objectif à l'échelle internationale dans le cadre de l'Accord de Copenhague et il l'a réaffirmé dans le cadre de l'Accord de Cancún.

Notre objectif correspond à celui des États-Unis. L'économie nord-américaine est intégrée au point où il est nécessaire d'aligner certaines politiques sur les changements climatiques pour maintenir la compétitivité des industries canadiennes.

Pour atteindre l'objectif pour 2020, nous avons élaboré un plan de réglementation qui permettra de traiter systématiquement toutes les sources principales d'émissions en commençant par les principaux secteurs émetteurs (transport et électricité) en premier. Nous sommes conscients qu'il est nécessaire d'aligner, lorsqu'il y a lieu, notre plan avec celui des États-Unis. Nous sommes en train d'élaborer des normes de rendement qui inciteront l'investissement dans de nouvelles technologies et industries d'énergie propre, tout en réduisant les émissions.

Par l'intermédiaire du document Tendances en matière d'émissions au Canada, le gouvernement a indiqué très clairement ce qu'il fait pour s'attaquer aux changements climatiques ainsi que l'incidence escomptée de nos mesures. Ce rapport présente les prévisions des émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada jusqu'à l'année 2020 et indique que le Canada est à moitié chemin de sa cible consistant à réduire les émissions de GES à 607 mégatonnes par année d'ici 2020.

En octobre 2010, un nouveau règlement visant les véhicules légers des années modèles 2010-2016 est entré en vigueur. Il s'agit du tout premier règlement national sur les gaz à effet de serre au Canada. Ce règlement est aligné avec celui des États- Unis, établissant une norme nord-américaine commune. En avril 2012, le gouvernement a publié le projet de règlement sur les gaz à effet de serre pour les véhicules lourds neufs dans la Partie I de la Gazette du Canada. Ce règlement s'appliquera à l'année modèle 2014 et aux années modèles ultérieures, et sera conforme aux normes nationales américaines. On s'attend à ce que la version définitive du règlement soit publiée au début de l'année 2013.

Nous continuons de travailler avec les États-Unis pour élaborer des normes harmonisées et progressivement plus strictes pour les années modèles 2017 et ultérieures de véhicules et camions légers. Par ailleurs, le 16 novembre 2011, nous avons publié un document de consultation à ce sujet.

Le 5 septembre 2012, le gouvernement du Canada a publié la version définitive du règlement visant à limiter les émissions provenant de la production d'électricité au charbon. Ce règlement, qui entrera en vigueur en 2015, imposera des normes de rendement strictes relatives aux gaz à effet de serre sur les nouvelles unités de production d'électricité au charbon et sur les unités qui ont atteint la fin de leur vie utile, accélérant ainsi la transition vers des types de production à émissions plus faibles ou nulles.

Ayant commencé par les secteurs du transport et de l'électricité, nous nous tournons maintenant aux émissions provenant d'autres importants secteurs émetteurs de l'économie, y compris l'industrie pétrolière et gazière. Des représentants d'Environnement Canada ont déjà commencé à consulter les principaux intervenants au sujet de l'élaboration de règlements. Les initiatives fédérales à venir, notamment pour réglementer l'industrie pétrolière et gazière, ainsi que d'autres mesures provinciales apporteront une contribution supplémentaire aux réductions requises pour que le Canada atteigne ses objectifs.

Enfin, le gouvernement reconnaît également que le Canada, en tant que pays nordique, sera touché de façon importante par les changements climatiques, peu importe ses efforts d'atténuation. C'est pour cette raison que nous prenons des mesures importantes pour aider les Canadiens à s'adapter à un climat changeant.

Le gouvernement fédéral investira 148,8 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour améliorer notre compréhension des répercussions climatiques et pour promouvoir l'adaptation auprès des industries et des collectivités. Ces programmes ont été élaborés dans le contexte d'un nouveau cadre stratégique fédéral sur l'adaptation qui établit un rôle fédéral clair pour la progression de l'information scientifique, les outils de prise de décision et le partage des connaissances.

En ce qui concerne les suppressions d'emploi et de programmes à Environnement Canada, tout comme d'autres ministères et organismes, le ministère contribue aux efforts pour rétablir un budget équilibré. Cependant, les principaux objectifs d'Environnement Canada n'ont pas changé — il vise toujours à assurer un environnement propre, sécuritaire et durable pour les Canadiens et les Canadiennes.

[Traduction]

Dépôt de réponses à des questions inscrites au Feuilleton

Le revenu national—L'évasion fiscale à l'étranger

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) dépose la réponse à la question n^o 58 inscrite au Feuilleton par le sénateur Downe.

L'environnement—L'exportation et l'élimination de l'amiante

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) dépose la réponse à la question n^o 61 inscrite au Feuilleton par la sénatrice Jaffer.

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ORDRE DU JOUR

La Loi sur la corruption d'agents publics étrangers

Projet de loi modificatif—Ajournement du débat

L'honorable Janis G. Johnson propose que le projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, je suis heureuse de lancer aujourd'hui le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S-14, Loi visant à combattre la corruption transnationale. Dans le contexte des soulèvements qui ont eu lieu récemment au Moyen-Orient, nous avons constaté qu'à l'échelle internationale, on accorde de plus en plus d'attention à la corruption dans le monde; les médias canadiens ont d'ailleurs fait état de plusieurs cas hautement médiatisés qui sont en ce moment devant les tribunaux. En fait, il y a à peine quelques semaines, une entreprise canadienne, Griffiths Energy International, a été accusée d'avoir versé 2 millions de dollars afin d'obtenir un avantage sur deux blocs d'exploration au Tchad.

Le Canada joue depuis longtemps un rôle de premier plan dans la lutte contre la corruption sur la scène internationale. Nos lois rappellent que la corruption ne cadre pas avec notre façon de faire des affaires. Le projet de loi S-14 témoigne de la volonté du gouvernement de demeurer vigilant. Il affirme notre détermination à redoubler d'efforts pour combattre la corruption et signale aux autres pays que nous nous attendons à ce qu'ils en fassent autant.

Comme le ministre des Affaires étrangères l'a réaffirmé lors de son annonce, la semaine dernière :

Notre gouvernement s'est fixé comme priorité absolue de protéger la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme. Dans nos relations internationales, cette priorité se traduit de plusieurs façons.

Elle nous incite à positionner le Canada comme un fournisseur fiable de ressources dont ont besoin les marchés émergents pour croître.

Elle nous amène à mettre en œuvre un programme de promotion du commerce dynamique.

Elle suppose l'établissement de conditions favorables au succès des entreprises canadiennes.

Honorables sénateurs, aux termes de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, en vigueur depuis 1998, la corruption d'agents publics étrangers pour obtenir des avantages commerciaux chez eux est considérée comme un crime au Canada. La corruption d'agents étrangers nuit à la prospérité économique parce qu'elle compromet la primauté du droit, assise du libre marché. La lutte mondiale contre la corruption transnationale a pour but de mettre les entreprises des différents pays sur un pied d'égalité.

Un certain nombre de ministères fédéraux, d'organismes et de sociétés d'État jouent un rôle de premier plan dans l'approche du Canada à l'égard de la corruption transnationale, approche qui comprend deux volets, l'application de la loi et la prévention. La GRC veille à l'application de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers; en 2008, elle a créé le Groupe de lutte contre la corruption internationale, qui est chargé de faire enquête sur les cas de corruption transnationale.

Honorables sénateurs, je suis fière de signaler que le gouvernement est toujours résolu à combattre la corruption transnationale, et le projet de loi S-14 traduit, croyons-nous, la volonté de la population, des entreprises et des intervenants canadiens. En janvier 2012, plus de 30 intervenants spécialisés issus du milieu des affaires, de cabinets d'avocats, d'établissements d'enseignement et d'organismes non gouvernementaux ont pris part à Ottawa à une consultation organisée par le gouvernement du Canada sur la question de la corruption et des pots-de-vin à des agents étrangers. Ce fut l'occasion d'un débat approfondi qui a donné lieu à la prise de mesures concrètes pour mieux appliquer la loi. Ce fut aussi l'occasion d'inciter les entreprises canadiennes à prévenir la corruption et à la déceler.

Dans la foulée directe des opinions exprimées par les témoins, les six modifications présentées la semaine dernière contribueront à faire en sorte que les entreprises Canadiens continuent d'agir en toute bonne foi dans la poursuite de la libéralisation des marchés et de l'élargissement du commerce mondial.

Honorables sénateurs, j'aimerais maintenant vous présenter un aperçu des six modifications proposées dans le projet de loi S-14.

En premier lieu, l'introduction du concept de la compétence fondée sur la nationalité donnera au Canada la possibilité de traduire en justice des Canadiens ou des sociétés canadiennes pour des actes de corruption commis à l'étranger, quel que soit l'endroit où l'acte de corruption a été commis, et éliminera l'obligation, en vertu de la loi actuelle, de prouver qu'il existe un lien réel et substantiel entre le territoire canadien et l'infraction. Cette approche est conforme à la pratique en usage dans d'autres pays de l'OCDE.

En 2009, le gouvernement avait tenté de modifier la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers en présentant, dans ce qui s'appelait alors le projet de loi C-31, une disposition de juridiction nationale. Ce projet de loi est toutefois mort au Feuilleton au moment de la prorogation du Parlement.

En second lieu, le projet de loi S-14 précise quelle autorité compétente pourra pour porter des accusations en vertu de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers. Cette modification confèrera aux agents de la GRC ou aux agents de la paix employés par la GRC l'autorité exclusive de porter des accusations. À l'heure actuelle, la loi ne précise pas qui peut porter des accusations. Je crois que cette modification permettra une approche uniforme partout au pays et indiquera clairement aux entreprises canadiennes qu'elles devraient communiquer avec la GRC si elles sont confrontées à un problème de corruption à l'étranger.

La troisième modification proposée dans le cadre du projet de loi S-14 vise l'élimination de l'exception relative aux paiements de facilitation. La loi dit actuellement que les paiements visant à hâter ou à garantir l'exécution par un agent public étranger d'un acte de nature courante qui fait partie de ses fonctions officielles ne peuvent être assimilés à de la corruption. Pour mettre les choses en contexte, un paiement de facilitation est un pot-de-vin que l'on verse à un agent public étranger pour qu'il fasse quelque chose qu'il est déjà censé faire, comme livrer le courrier à temps. Par ailleurs, le fait de verser un paiement pour bénéficier d'un avantage commercial est déjà considéré comme de la corruption, et donc illégal, en vertu de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers. C'est pourquoi nous estimons que l'élimination de la défense fondée sur les paiements de facilitation ne constituera pas, pour les entreprises canadiennes, un désavantage concurrentiel sur les marchés internationaux. Malheureusement, les lois de quelques pays excusent encore les paiements de facilitation, mais nous espérons que ces États nous emboîteront vite le pas.

(1520)

Pour ne pas causer de préjudice aux entreprises canadiennes et leur laisser assez de temps pour modifier leurs contrôles internes, cette modification n'entrera en vigueur qu'à une date ultérieure, fixée par le gouverneur en conseil.

Dans le projet de loi S-14, le gouvernement propose également de préciser la portée de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers en supprimant de la définition d'« affaires » les mots « en vue d'en tirer un profit ». Ainsi, la loi ne visera plus exclusivement les actes de corruption commis à l'avantage d'entreprises à but lucratif ou d'activités actuellement lucratives.

Lors de la séance de consultation que le gouvernement a tenue en janvier 2012, les intervenants se sont dits unanimement favorables à ce qu'on hausse les sanctions prévues par la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers de manière à dissuader les entreprises canadiennes de commettre des actes de corruption transnationale. Voilà pourquoi le projet de loi S-14 propose de rendre ces actes passibles d'un emprisonnement maximal non plus de cinq, mais bien de 14 ans, et d'amendes pour lesquelles aucun maximum n'est prévu.

La sixième et dernière modification que propose le projet de loi vise à créer une infraction liée aux livres comptables. Certaines infractions prévues au Code criminel criminalisent déjà la falsification de livres comptables, mais elles ne visent pas expressément la corruption transnationale. Or, les traités anticorruption auxquels le Canada est partie exigent l'adoption de mesures destinées à empêcher les particuliers et les entreprises de trafiquer les comptes.

Honorables sénateurs, le Canada est une nation commerçante. Son économie et sa prospérité future reposent sur l'élargissement de ses relations commerciales avec le monde. Alors que nous continuons à multiplier nos partenariats commerciaux dans le monde, il est essentiel que notre pays protège son intégrité. Le Canada entend continuer à combattre la corruption transnationale et à appuyer un cadre propice à une vigilance soutenue en vue de garantir aux Canadiens les emplois, la croissance et la prospérité qu'ils méritent. Nous sommes résolus à déployer tous les efforts nécessaires pour lutter contre la corruption transnationale. C'est, je crois, ce que nous accomplissons avec ce projet de loi.

(Sur la motion du sénateur D. Smith, le débat est ajourné.)

Le Code criminel

Projet de loi modificatif—Troisième lecture—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Runciman, appuyée par l'honorable sénateur White, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs).

L'honorable Linda Frum : Honorables sénateurs, je me joins aujourd'hui à des sénateurs des deux côtés de cette vénérable Chambre pour demander le rejet du projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs).

Je dois admettre que, avant que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, dont je suis ravie de faire partie, ne soit chargé d'étudier le projet de loi, je n'avais jamais vraiment réfléchi à la question des paris sportifs. D'emblée, j'ai trouvé très convaincant le fait que le projet de loi ait reçu le consentement unanime de la Chambre des communes avant de parvenir à la Chambre haute, un événement rare et inhabituel en soi. Il semblait donc approprié que le Sénat, avec tout le respect qu'il doit à la primauté de l'autre Chambre, accorde, le temps venu, son propre assentiment au projet de loi.

Cela semblait approprié, en effet, jusqu'à ce qu'il devienne beaucoup trop évident que non seulement les principales parties intéressées par le projet de loi C-290, les ligues majeures de sport et autres organisations de sport professionnel et amateur, n'avaient jamais été consultées au sujet du projet de loi, elles ne savaient même pas qu'il existait. Je sais que c'est vrai puisque j'ai moi-même communiqué avec certaines d'entre elles. Les représentants de la Ligue majeure de baseball et de la Ligue nationale de hockey m'ont dit qu'ils n'en revenaient pas que la Chambre des communes n'ait jamais cherché à obtenir leur opinion à l'égard d'un projet de loi qui aurait des conséquences négatives considérables pour leur organisation.

Les ligues majeures de sport au Canada et les industries dérivées injectent annuellement des milliards de dollars dans l'économie canadienne. Selon le magazine Forbes, les franchises canadiennes de la Ligue nationale de hockey, de l'Association nationale de basketball et de la Ligue majeure de baseball ont généré, à elles seules, environ 1,2 milliard de dollars en 2010. La même année, les dépenses pour le tourisme sportif au Canada ont atteint 3,6 milliards de dollars, et ce n'est que la pointe de l'iceberg.

Adopter un projet de loi qui, de l'avis des ligues, aurait pour ces dernières des conséquences négatives, sans les avoir consultées au préalable serait comme renégocier l'ALENA sans consulter d'abord l'industrie automobile. Le caractère irresponsable du projet de loi C- 290 n'a été révélé au grand jour que lorsque le Comité sénatorial des affaires juridiques l'a soumis à une étude rigoureuse et a consulté non seulement les intervenants de premier plan cités plus tôt, mais aussi les spécialistes en matière de dépendance et de santé mentale.

J'aimerais prendre un instant pour remercier et saluer le président du comité, le sénateur Runciman, qui fait preuve d'un grand souci d'équité, et qui est également, comme chacun sait, le parrain de ce projet de loi au Sénat. En collaboration avec la sénatrice Fraser, vice-présidente du comité, le sénateur Runciman a veillé à ce que le projet de loi soit soumis à une étude juste et exhaustive au comité sénatorial. Je tiens également à saluer les efforts considérables déployés par le sénateur Doyle, le sénateur White et le député Michael Chong dans ce dossier.

Au cours des audiences du comité, les témoignages des représentants des ligues sportives majeures, qui sont, je le répète, les organisations les plus directement touchées par ce projet de loi, ont été sans équivoque. Ces témoins sont fermement et farouchement opposés au projet de loi C-290. Dans leurs mémoires, les représentants de la NBA, de la LNH, de la NFL, de la MLB et de la NCAA ont indiqué on ne peut plus clairement que l'intégrité du sport est, pour chacun d'entre eux, une question urgente qui les préoccupe au plus haut point. Ils considèrent le projet de loi C-290 comme une attaque directe contre les normes qui encadrent leur industrie.

Le vice-président principal de la MLB, Tom Ostertag, qui a présenté son témoignage en personne, a dit de l'interdiction des paris sportifs qu'il s'agit de « la règle la plus rigoureuse et la plus importante qui soit pour ce qui est de protéger l'intégrité de notre sport. » Le président des Blue Jays de Toronto, Paul Beeston, a déclaré ceci :

[...] il y a une différence fondamentale entre les paris sportifs illégaux, que la Ligue majeure de baseball tente de surveiller et de contrôler, et les paris sportifs encadrés par le gouvernement, qui légitimerait un système intrinsèquement corrompu.

Les trois autres grandes ligues sportives professionnelles, la NBA, la NFL et la LNH, de même que la NCAA, ont présenté chacune un mémoire au comité où elles disent, elles aussi, être fermement opposées à ce projet de loi et gravement inquiètes de ses conséquences.

Le mémoire remis par la LNH dit ceci :

Si les paris sportifs sur les résultats d'événements individuels deviennent une activité encouragée et parrainée par le gouvernement, c'est la nature même du sport en Amérique du Nord [...] qui changera, et, nous le craignons, pour le pire.

Plus loin, il dit encore ceci :

En effet, ce projet de loi menace l'intégrité des sports professionnels et met en péril la confiance du public à l'égard des sports professionnels en Amérique du Nord.

Le mémoire de la NFL précise ceci :

En légalisant ces paris, le gouvernement enverra aux amateurs, y compris aux jeunes, le message que le sport et le pari forment une combinaison non seulement acceptée, mais également naturelle, et que ceux qui apprécient l'un devraient également apprécier l'autre.

Ce ne sont pas que des vœux pieux exprimés par des ligues qui voudraient seulement dorer leur image sur le plan moral. Nous savons qu'elles sont sincères, comme nous le montre ce qui se produit actuellement au New Jersey.

En janvier 2012, le gouverneur Chris Christie a ratifié un projet de loi autorisant les paris sportifs sur les résultats d'événements individuels dans son État. Rapidement, les quatre grandes ligues sportives professionnelles et la NCAA ont intenté une poursuite judiciaire contre l'État du New Jersey en invoquant la loi sur la protection des sports professionnels et amateurs de 1992. Cette loi fédérale américaine interdit les paris sportifs sur les résultats d'événements individuels dans tous les États sauf le Nevada.

En décembre 2012, il y a seulement deux mois, les ligues ont pu poursuivre leur démarche devant la justice lorsqu'un juge du tribunal de district a rejeté la demande de l'État visant à rejeter la poursuite. Le juge a conclu que les ligues avaient un motif valable d'intenter une poursuite, étant donné que, pour reprendre ses paroles, « rendre les paris sportifs légaux au New Jersey nuirait à l'image des sports concernés ».

Étant donné la très forte résistance des ligues devant la légalisation des paris sur les résultats d'événements sportifs individuels, au New Jersey, et vu leur réaction énergique, je crois qu'il ne fait aucun doute qu'elles s'opposent vraiment et sincèrement à cette idée.

Or, si l'opposition est véritable et sincère, on peut facilement s'imaginer que, dans l'éventualité où le projet de loi C-290 serait adopté, il pourrait en résulter, comme conséquence indésirable, qu'aucune équipe canadienne ne pourrait obtenir une nouvelle franchise dans une ligue sportive professionnelle, à l'avenir. Nous savons que la NFL envisage d'accorder une franchise à une équipe de Toronto et que la LNH envisage d'accorder une franchise à une deuxième équipe en Ontario, au Québec ou en Colombie- Britannique. Or, si les paris portant sur une seule épreuve ou manifestation sportive sont légalisés dans ces provinces, les grandes ligues sportives les traiteront-elles différemment du Nevada, cet endroit honni où toute expansion est hors de question? Quelles seraient les conséquences financières et sociales de cette légalisation au Canada?

(1530)

Des sénateurs ont remis en question la sincérité de l'opposition des ligues sportives aux paris. Certains disent qu'elles font semblant, même si les événements au New Jersey laissent fortement entendre le contraire, et d'autres les accusent d'hypocrisie et affirment que leur opposition aux paris portant sur une seule épreuve ou manifestation sportive ne découle pas de nobles égards pour la pureté du sport, mais plutôt d'autres considérations moins honorables.

Examinons ce raisonnement cynique, car il n'est pas peut-être pas si faux. Peut-être que les ligues tiennent à préserver la pureté et l'intégrité du sport non parce qu'elles ont des principes ni parce qu'elles ont un attachement philosophique à l'excellence morale, mais parce que l'intégrité du sport fait partie intégrante de leur modèle d'affaires et donc que leur survie en dépend. À vrai dire, honorables sénateurs, le jour où les clients et les amateurs de sport cesseront de croire que ce qui transpire sur le terrain ou sur la glace est vrai, l'industrie du sport va s'éteindre.

J'aimerais citer une étude internationale réalisée en 2012 par l'Institut de relations internationales et stratégiques, un centre de recherches parisien, et intitulée Paris sportifs et corruption :

L'augmentation apparente des cas de fraude sportive, en particulier ceux liés aux activités de paris, menacerait l'essence même du sport. La glorieuse incertitude du sport, la loyauté et l'image des athlètes [...] risquent d'être ébranlées si aucune mesure sérieuse n'est envisagée pour mettre un terme à la corruption.

À terme, et comme cela a pu être observé dans certains pays asiatiques ou d'Europe orientale, la mort du sport est programmée si les autorités sportives et publiques ne se mobilisent pas pour lutter contre la fraude. [...] le public se désintéresse de compétitions truquées, les sponsors refusent d'y associer leur image, les médias tournent le dos et les clubs finissent par agoniser, faute de ressources [...]

Le risque de décrépitude du sport moderne face aux scandales répétés est réel et ne doit pas être sous-estimé.

Si le sport moderne risque la décrépitude, que fait le projet de loi C-290 pour accroître ce risque? Eh bien, honorables sénateurs, il fait beaucoup. Toutefois, pour bien comprendre comment exactement le projet de loi 290 empire la situation, il faut d'abord comprendre l'évolution des paris sur une épreuve sportive unique depuis l'arrivée d'Internet. Soyons clairs : si ce projet de loi est adopté, la principale conséquence ne sera pas de favoriser le type de paris auxquels pensent ses parrains néo-démocrates, MM. Comartin et Masse, qui rêvent qu'une horde ininterrompue de joueurs se rendront aux casinos de Windsor et de Niagara Falls pour parier en personne. Ce n'est pas de cette façon que les paris sportifs se font de nos jours. M. Beeston, président des Blue Jays de Toronto, mais aussi ancien président du conseil d'administration du Centre de toxicomanie et de santé mentale, a déclaré que les gens préfèrent parier sur Internet, car :

[...] ils profitent de certains avantages : des formules de paris différentes, des cotes plus avantageuses, le jeu à crédit et ont la possibilité de cacher leurs gains.

Puisque les gens préfèrent parier sur leur ordinateur dans leur sous-sol plutôt qu'au casino, qui se trouve dans certains cas à des centaines de milles de chez eux, nous savons que la Société des loteries et des jeux de l'Ontario et ses équivalents des autres provinces devront offrir la possibilité de faire des paris en ligne s'ils veulent vraiment profiter du projet de loi C-290, comme ils le souhaitent ardemment.

Pour faire concurrence à bet365 et à tous les autres grands sites sur le marché international du jeu en ligne, qui est hautement concurrentiel, nos organismes de jeux d'État devront offrir les mêmes produits pour affronter leurs concurrents à armes égales. De quels produits s'agit-il? Il est important de le savoir, car cela nous amène au cœur même du lien entre les paris sur une épreuve sportive unique et la corruption. Là, je m'adresse à tous ceux ici qui, comme moi, n'ont jamais fait de pari sur Internet de leur vie et qui ne savent probablement pas comment cela fonctionne. C'est la clé du problème. Lorsqu'on parie sur une épreuve sportive unique, on ne parie pas sur le résultat d'un seul match, mais sur tout un éventail d'événements, jusqu'à 70 éléments différents par match.

L'étude de l'IRIS explique ce qui suit :

Progressivement les opérateurs ont ainsi affiné leur offre et proposé de parier sur certains détails ou sur différentes phases de jeu : le nombre de cartons, le nombre de corners, l'identité des buteurs, le bénéficiaire de la première touche, le vainqueur de telle phase de jeu, etc. Les combinaisons sont quasi-infinies! [...] Les parieurs peuvent suivre le match en direct sur Internet et parier sur le site en temps réel, en fonction du déroulement de la rencontre. [...] Aujourd'hui la société Sportradar estime que 90 % des paris sont enregistrés sur le marché en live au tennis, et 70 % au football.

En outre, l'étude de l'IRIS avance ce qui suit :

[...] les paris sportifs se sont étendus à de multiples compétitions et couvrent actuellement l'ensemble du sport professionnel et même une partie du sport amateur. Les plus grands sites de paris sportifs, comme sbobet ou bet365, peuvent par exemple proposer des paris sur le championnat des moins de 19 ans de football bulgare, la troisième division de football turque, les compétitions de fléchettes, le saut à ski, les tournois de tennis junior, etc. Techniquement, des paris sportifs sont possibles à tout moment, 24h/24.

Honorables sénateurs, la raison pour laquelle il est important de comprendre ce phénomène, c'est que, avec ce projet de loi, ce que nous serions en train de légaliser, ce ne seraient pas les résultats du match opposant les Ravens aux 49ers. Nous légaliserions plutôt le placement de paris sur l'équipe qui gagnera le tirage à pile ou face, l'équipe qui marquera le premier point, l'heure à laquelle le premier point sera marqué. Chaque match, on légaliserait ainsi 70 différents paris, 70 différentes incitations à la tricherie et à la corruption. Ces actes de tricherie et de corruption peuvent sembler insignifiants en soi, mais ils sont néanmoins efficaces. Un joueur qui effectue un botté de placement sera peut-être payé pour rater un botté pendant la première moitié du match, mais il jouera ensuite de son mieux pendant la dernière moitié de celui-ci. La vision d'un arbitre pourrait être floue pendant la première période d'un match, tandis qu'elle s'améliorerait pendant la deuxième. Un joueur offensif marquerait ou non des buts en fonction du total des buts prévu par les preneurs aux livres.

Comment les autorités sportives espèrent-elles prouver ces fraudes mineures? Permettez-moi de citer encore une fois l'étude de l'IRIS :

[...] il est plus facile de corrompre un détail de match pour deux raisons : il peut n'impliquer qu'un seul protagoniste (joueur, gardien ou arbitre), il n'a pas forcément d'incidence sur le résultat final de la rencontre.

Honorables sénateurs, j'ai déjà écrit pour le National Post, qui reste à ce jour mon journal préféré au monde.

Des voix : Bravo!

La sénatrice Frum : Je n'ai toutefois pas apprécié l'éditorial du 3 décembre 2012, dans lequel on pouvait lire ceci :

Il est vrai que cette dépendance au jeu est un fléau pour certaines familles canadiennes. Mais nous autorisons les loteries, les casinos, les courses et les paris cumulés sur des événements sportifs. Il serait tout aussi arbitraire d'interdire de parier sur un événement unique que d'interdire les jeux de dés tout en autorisant la roulette.

Honorables sénateurs, il n'est pas arbitraire d'interdire de parier sur un événement unique. Ce type de pari est différent des autres formes de paris. Ce n'est pas pour rien que d'autres gouvernements d'Amérique du Nord, qui ont par ailleurs décidé de promouvoir le jeu et d'en tirer profit, ont convenu d'interdire ce type de jeu. C'est parce que, même si ce type de jeu est un fléau pour des familles — et que, malheureusement, nous avons jeté la serviette à cet égard en tant que législateurs —, il en est également un pour le sport. La contribution financière de l'industrie sportive à notre économie est appréciable, mais le jeu nuit considérablement à la pureté de la poursuite de l'excellence dans les sports. Contrairement aux équipes franchisées dont le succès financier est lié à la bonne santé et au succès de leurs athlètes, les preneurs aux livres profitent tout autant d'une victoire que d'une défaite. Ils sont totalement amoraux, n'ayant aucun intérêt particulier dans la victoire ou la défaite.

Cela me fait penser à tous ces jeunes athlètes canadiens enthousiastes qui rêvent peut-être de participer un jour aux Jeux olympiques ou d'être repêchés par une équipe de la LNH ou recrutés par la LCF. Le projet de loi C-290 pourrait détruire ces rêves. Il fait en sorte que la recherche de l'excellence sportive de ces jeunes risque d'attirer des individus qui ne cherchent qu'à gagner de l'argent rapidement et facilement. Voilà, honorables sénateurs, en quoi les paris visant un événement unique sont si différents de la roulette ou des jeux de dés.

Son Honneur le Président intérimaire : J'ai le regret d'informer la sénatrice Frum que son temps de parole est écoulé. Souhaite-t-elle demander plus de temps? Acceptez-vous de lui accorder plus de temps?

Des voix : D'accord.

La sénatrice Frum : Les paris sur un événement sportif unique peuvent détruire toute la crédibilité d'un sport et compromettre ce que cela signifie que d'être un champion. Partout où on autorise de tels paris, la corruption suit de près et avilit le sport. Il n'y a qu'à songer aux événements de la semaine dernière en Europe, où la police a annoncé avoir découvert que jusqu'à 700 matchs de soccer pourraient avoir été truqués par une organisation basée à Singapour. Certains de ces matches pourraient avoir eu lieu au Canada. La semaine dernière, la commission australienne sur la criminalité a annoncé qu'elle s'attaquerait aux matchs truqués et au dopage dans le sport, problème qu'elle décrit comme étant « généralisé ».

(1540)

Honorables sénateurs, la légalisation des paris sur une manifestation sportive unique au Canada est la mauvaise voie à suivre. Alors que le Comité international olympique, le Parlement européen et le Conseil de l'Europe mettent sur pied des commissions pour prévenir de toute urgence la propagation du cancer que constitue la corruption dans le sport, au Canada, nous lui ouvrons la porte toute grande. Cela dépasse l'entendement. Si l'objectif consiste à récupérer des recettes fiscales perdues à l'étranger ou à créer quelques centaines d'emplois au salaire minimum à Windsor ou à Niagara Falls, alors c'est que nous avons vraiment une vision à très court terme. La croissance économique et la création d'emplois sont les priorités absolues du gouvernement Harper, mais il est important de dire que si ce projet de loi connaît le succès que lui promettait son parrain initial, M. Joe Comartin, et que 100 millions de citoyens américains se précipitent au Canada pour y faire des paris, comment peut-on imaginer que les gouverneurs d'États comme le Michigan, l'Ohio ou New York puissent estimer que cette situation est tout à fait tolérable? Ces gouverneurs n'auront bientôt pas d'autre choix que de suivre l'exemple du Canada et ils subiront des pressions en vue de légaliser les paris sur une manifestation sportive unique dans leur territoire respectif afin d'empêcher que ces revenus sortent des États-Unis.

Si nous forçons la main de nos voisins américains pour qu'ils adoptent des politiques qu'ils n'appuient pas en raison de notre propre stratégie déloyale en matière de paris, les retombées pour le Canada seront de courte durée, mais la tache morale sur celui-ci sera permanente.

Ce qui m'amène au seul point sur lequel je suis du même avis que les parrains du projet de loi, à savoir qu'il est tout à fait vrai que, compte tenu de l'aval accordé par le gouvernement aux paris faits sur une manifestation sportive unique, le nombre de parieurs actifs au Canada et ailleurs va augmenter. M. Paul Beeston, président- directeur général des Blue Jays de Toronto, a fait le commentaire suivant devant le comité : « Si nous redéfinissons le statut moral des paris sportifs comme étant légal, nous pouvons nous attendre à voir le nombre de parieurs augmenter [...] ». Comme nous l'ont appris les témoignages devant le comité sénatorial, un grand nombre, voire la plupart, des nouveaux parieurs seront des adolescents qui, comme l'a souligné la NFL, ne feront plus la différence entre leur passion pour le sport et leur passion pour les paris sportifs.

Le Dr Jeffrey Derevensky, professeur de psychiatrie à l'Université McGill, a déclaré au comité qu'entre 3 et 4 p. 100 des adolescents souffrent de problèmes graves liés au jeu et que de 8 à 10 p. 100 manifestent des signes de jeu compulsif. Il a ajouté qu'il ne faisait aucun doute que la possibilité de parier sur une seule épreuve sportive plutôt que de parier simultanément sur plusieurs accroîtra la popularité et la fréquence de ces paris ainsi que, selon toute probabilité, le nombre de personnes, et en particulier le nombre de jeunes hommes, qui parieront sur des manifestations sportives.

M. Tim Rahilly, vice-président adjoint aux étudiants de l'Université Simon Fraser, a exprimé ainsi ses convictions :

J'estime que, si les étudiants pouvaient plus facilement parier sur une manifestation sportive, ils le feraient en plus grand nombre. Je sais d'expérience, surtout en ce qui concerne la drogue et l'alcool, qu'une accessibilité accrue entraîne une plus grande consommation.

Honorables sénateurs, si vous voulez appuyer un projet de loi qui rendra les paris plus accessibles et plus attirants pour les adolescents, eh bien, faites-le. Moi, je ne le ferai pas. Comme le savent les sénateurs et comme je l'ai dit au début de mon intervention, le projet de loi C-290 a été appuyé à l'unanimité à la Chambre des communes. Bien des citoyens et des journalistes ont laissé entendre que cette raison est suffisante pour que les sénateurs considèrent qu'ils n'ont pas le droit de rejeter cette mesure.

Je ne peux pas croire qu'un projet de loi qui augmentera inévitablement la corruption dans le sport professionnel et amateur puisse obtenir l'adhésion unanime du Sénat. Je ne peux pas croire qu'ouvrir la porte au jeu compulsif chez les adolescents puisse obtenir l'adhésion unanime du Sénat. Je ne peux pas croire que le Sénat soit unanimement sourd aux vives objections morales et économiques des milieux sportifs professionnels. En fait, je suis convaincue qu'il ne l'est pas.

Honorables sénateurs, je voterai contre le projet de loi C-290 et je vous exhorte à en faire de même.

L'honorable John D. Wallace : Je remercie la sénatrice Frum pour ces remarques. Comme on s'y attendait, la sénatrice a fait le tour de la question. En tant que membre du comité, elle a entendu personnellement tous les témoignages et a fait beaucoup d'autres recherches plus poussées.

La sénatrice Frum a précisé clairement les objections que toutes les équipes et les associations de sports professionnels ont à l'égard du projet de loi C-290, ainsi que les conséquences qu'il pourrait entraîner sur leurs sports. D'autres intervenants ont également affirmé qu'ils avaient l'impression que les organisations sportives professionnelles étaient capables de surveiller leurs joueurs. Dans une certaine mesure, je suppose que c'est ce qu'elles font et qu'elles peuvent imposer des sanctions aux joueurs qui font des paris. L'efficacité de ces sanctions est pour le moins douteuse, mais elles peuvent y avoir recours et elles ont les ressources nécessaires pour le faire.

L'une de mes principales préoccupations n'a rien à voir avec les sports professionnels et a été abordée par la sénatrice Frum. Je veux m'assurer de bien comprendre les répercussions que pourrait avoir cette mesure législative sur les sports amateurs. Comme tous les parents et grands-parents qui veulent protéger leurs enfants et leurs petits-enfants, je suis convaincu que nous ne devrions pas les exposer aux conséquences possibles des paris sportifs.

Est-ce que j'ai raison de croire que l'adoption du projet de loi C- 290 autoriserait les paris dans tous les sports amateurs, tels que le hockey junior, les sports dans les écoles secondaires et les épreuves olympiques auxquelles participent les équipes canadiennes? Il n'y aurait pas de limite. Nos enfants pourraient être exposés à tous les vices associés aux paris et aux pressions qui en découlent. Le projet de loi C-290 ouvrirait-il cette porte et exposerait-il nos enfants à ces dangers?

La sénatrice Frum : Absolument, rien n'empêcherait les paris sur les sports amateurs et les ligues peewee, et ainsi de suite. Ce genre de pari serait tout à fait légal et il existe déjà sur des sites Internet de paris. Le goût du jeu ne connaît pas de limite. Plus le jeu se répand, plus les joueurs cherchent d'occasions de parier. Il ne sera plus seulement question de 70 paris pour une partie, car le nombre d'activités sur lesquelles les gens pourront parier va augmenter. Cela va créer un monstre.

Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, y a- t-il d'autres interventions?

L'honorable Percy E. Downe : Reste-t-il du temps pour des questions?

Son Honneur le Président intérimaire : La période réservée aux questions est écoulée.

Honorables sénateurs, le projet de loi C-290 était inscrit au nom du sénateur Baker. Selon le Règlement, le débat devrait être ajourné à son nom, même si plusieurs sénateurs se sont levés pour proposer l'ajournement. Le Règlement du Sénat autorise n'importe quel sénateur à intervenir n'importe quand à ce sujet. L'ajournement du débat a été proposé par la sénatrice Fraser, au nom du sénateur Baker. Est-ce d'accord, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

(Sur la motion de la sénatrice Fraser, au nom du sénateur Baker, le débat est ajourné.)

(1550)

Les banques alimentaires

Interpellation—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., attirant l'attention du Sénat sur l'importance des banques alimentaires pour les familles et travailleurs pauvres.

L'honorable Elizabeth Hubley : Honorables sénateurs, aujourd'hui, j'aimerais prendre la parole au sujet de l'interpellation du sénateur Robichaud sur le rôle que jouent les banques alimentaires dans la vie des Canadiens.

Il est malheureusement vrai que tous les jours, au Canada, bien des personnes ne mangent pas à leur faim. Voilà pourquoi plusieurs d'entre elles doivent avoir recours aux banques alimentaires.

Les banques alimentaires viennent en aide à toutes sortes de gens : des chômeurs, des travailleurs à faible revenu, des personnes aux revenus fixes, des personnes handicapées, des enfants et des personnes âgées.

Avec la récession, les dernières années ont été particulièrement difficiles pour plusieurs personnes. La dépendance aux banques alimentaires s'est accrue au Canada. Selon une étude récente de l'organisme Banques alimentaires Canada, chaque mois, près de 900 000 Canadiens utilisent une banque alimentaire et, de ce nombre, 38 p. 100 sont des enfants ou des jeunes. Dans ma province, l'Île-du- Prince-Édouard, le recours aux banques alimentaires a augmenté de 7 p. 100 depuis 2008. Il est renversant d'apprendre que 29 p. 100 des utilisateurs de l'Île-du-Prince-Édouard sont issus de ménages de travailleurs, alors que la moyenne nationale se situe à 18 p. 100.

Pourquoi y a-t-on davantage recours? C'est que plusieurs personnes n'ont pas suffisamment d'argent pour payer toutes leurs factures, notamment leur loyer, et nourrir leur famille. Bien trop souvent, on lésine sur l'épicerie qui devrait nourrir la maisonnée.

Un autre facteur qui contribue à cette situation : en effet, le coût des aliments et de l'énergie est en hausse, alors que les salaires stagnent. Il devient donc difficile de joindre les deux bouts. Il est continuellement question du coût du logement, qui comble un besoin essentiel, comme facteur contribuant à la pauvreté.

L'instabilité de l'économie et du marché du travail influence elle aussi le recours aux banques alimentaires. Depuis la récession, de plus en plus de gens acceptent des emplois à temps partiel; leur revenu global s'en voit réduit, de même que leur capacité de nourrir leur famille. De plus, bien des aînés dont les épargnes ont été touchées par la récession se tournent vers les banques alimentaires.

Le fait est que le nombre de gens, tant des adultes que des enfants, qui connaissent la faim ne cesse de croître. Le recours aux banques alimentaires augmente, alors que la disponibilité des denrées alimentaires diminue. Les banques alimentaires ont souvent peine à garnir leurs rayons. C'est là où la générosité des personnes, des familles, des groupes organisés et des entreprises intervient.

Depuis 25 ans, la CBC organise une collecte de dindes à l'Île-du- Prince-Édouard. Tous les ans, les insulaires veillent à ce que tous ceux qui souhaitent manger de la dinde pendant la période des Fêtes puissent le faire. Malheureusement, la demande a augmenté au cours des dernières années. En 2007, les banques alimentaires de la province estimaient que la demande se chiffrait à 2 200 dindes. Or, la demande s'est élevée à 4 000 dindes à la dernière période des Fêtes. Cet exemple montre clairement que la demande auprès des banques alimentaires augmente dans notre société.

Les bénévoles qui travaillent fort pour organiser des événements comme cette collecte de dindes sont un élément essentiel des banques alimentaires. Ils consacrent d'innombrables heures à stocker les rayonnages, à collecter, à préparer, à servir, et parfois même à cultiver des aliments. Ces bénévoles dévoués, souvent d'anciens clients des banques alimentaires, travaillent très fort pour venir en aide à leur collectivité. Ils constatent de leurs propres yeux la nécessité des banques alimentaires et à quel point il est important d'appuyer davantage leurs usagers.

L'organisme Banques alimentaires Canada a analysé en profondeur le budget conservateur de 2012 et a remarqué que le gouvernement Harper s'éloigne de plus en plus des programmes sociaux qui contribuent à soulager la pauvreté. Par conséquent, un nombre croissant de Canadiens sont laissés pour compte et doivent se tourner vers les banques alimentaires en dernier recours.

Banques alimentaires Canada fait aussi remarquer que le budget ne prévoyait absolument aucun changement dans les politiques fédérales qui aurait pu contribuer à réduire considérablement la nécessité des banques alimentaires au pays. On n'y trouvait aucune mention du logement abordable, par exemple, ni aucune nouvelle dépense pour l'éducation préscolaire et ou la garde des enfants.

Selon Banques alimentaires Canada, de manière générale, le dernier budget représentait un recul dans la lutte contre la pauvreté et la faim au Canada. L'organisme estime que, pour faire baisser le recours aux banques alimentaires, il faut améliorer grandement nos politiques sociales et que, au cours des prochaines années, les gouvernements fédéral et provinciaux devront accorder la priorité à ces politiques.

Alors que les gouvernements suppriment des emplois et réduisent leurs dépenses, les politiques sociales sont négligées, ce qui signifie que les Canadiens vulnérables ne reçoivent pas l'aide dont ils ont besoin.

C'est une bonne nouvelle que les provinces et les territoires élaborent leurs propres stratégies de réduction de la pauvreté, mais il reste que le gouvernement fédéral n'en fait pas assez. Plusieurs Canadiens traversent une période économique difficile, un peu comme au début des années 1980. C'est d'ailleurs à cette époque que beaucoup de banques alimentaires ont ouvert leurs portes.

Des secteurs comme ceux de la fabrication, de la pêche, de la foresterie et de l'agriculture sont en pleine transformation et les emplois sont rares. La modification du régime d'assurance-emploi occasionne un stress supplémentaire aux travailleurs saisonniers, qui risquent de voir leur revenu réduit et de devoir assumer des dépenses supplémentaires pour répondre aux nouvelles exigences.

Certains soutiennent que les banques alimentaires sont un obstacle à la lutte contre la pauvreté. Je les mets au défi d'aller parler aux gens qui fréquentent les banques alimentaires et de leur demander comment ils se sentent. Les gens ne sont pas fiers de devoir demander de l'aide pour mettre de la nourriture sur leur table, mais les circonstances les forcent à continuer de recourir aux banques alimentaires.

Les banques alimentaires font désormais partie de nos filets de sécurité sociale. C'est un service offert par la population à la population. Voir à ce que tous les Canadiens puissent satisfaire leurs besoins essentiels est une responsabilité énorme, mais que fait le gouvernement pour s'en acquitter?

(Sur la motion de la sénatrice Tardif, le débat est ajourné.)

[Français]

L'amélioration des soins de santé mentale dispensés aux détenus

Interpellation—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Runciman, attirant l'attention du Sénat sur la nécessité d'améliorer les soins de santé mentale dispensés aux détenus, en particulier aux femmes, dans les établissements correctionnels fédéraux, et sur la viabilité de modes de prestation des soins différents.

L'honorable Joan Fraser : Honorables sénateurs, j'aimerais tout d'abord remercier le sénateur Runciman d'avoir lancé cette interpellation. L'état des soins de santé mentale dans nos prisons est un immense scandale. Le sénateur Runciman est non seulement un des sénateurs, mais un des Canadiens qui a le plus travaillé pour améliorer cette situation déplorable. Nous tenons tous à l'en remercier.

[Traduction]

Le cas d'Ashley Smith est la tragédie la plus connue mettant en cause un détenu atteint de troubles mentaux. Je veux parler de cette affaire, car c'est celle qui a été le plus médiatisée. Le coroner poursuit son enquête. Nous en apprendrons sans doute davantage à mesure que l'enquête avance, mais nous en savons déjà beaucoup.

Je tiens à lire aux honorables sénateurs des extraits d'un rapport peu réjouissant sur cette affaire rédigé en 2008 par Howard Sapers, l'enquêteur correctionnel. M. Sapers a parlé de « mort évitable », avec raison. Cette mort aurait pu être évitée. Permettez-moi de lire le paragraphe 18 du rapport :

En moins d'un an, Mme Smith a été transférée pas moins de 17 fois de part et d'autre entre trois pénitenciers fédéraux, deux centres de traitement, deux hôpitaux externes et un établissement correctionnel provincial.

(1600)

Neuf des dix-sept transfèrements susmentionnés étaient des transfèrements vers des établissements situés dans quatre des cinq régions du Service correctionnel du Canada. On peut lire ceci au paragraphe 19 :

La plupart du temps, ces transfèrements visaient à régler des problèmes administratifs, tels que la disponibilité des cellules, l'incompatibilité avec d'autres détenues et la fatigue du personnel, et n'avaient rien à voir ou presque avec les besoins de Mme Smith. Chaque transfèrement a eu pour effet de saper la confiance de Mme Smith et de redoubler ses comportements inadéquats, sans compter qu'il devenait chaque fois plus difficile pour le Service correctionnel de gérer son cas.

Voici ce qu'on peut lire au paragraphe 30 à propos de l'établissement Grand Valley pour femmes, où Ashley Smith était détenue :

La situation s'est détériorée à l'EGVF. Les cadres supérieurs, qui avaient peu d'expérience en matière de santé mentale, ont préparé plusieurs plans de gestion pour Mme Smith. Ces plans étaient établis sans l'aide de ceux et celles qui étaient le mieux placés pour apporter une aide professionnelle, c'est-à-dire le personnel responsable des soins de santé physique et mentale. Par conséquent, les plans étaient surtout axés sur la sécurité, ne comportaient pas de mesures axées sur la santé mentale et ne contenaient souvent aucune directive explicite sur les mesures à prendre pour gérer les comportements autodestructeurs de Mme Smith. De plus, ces plans n'ont pas été bien communiqués au personnel de première ligne, qui était pourtant chargé de surveiller Mme Smith et d'assurer sa sécurité et son bien-être.

Par conséquent...

— à mon avis, c'est la suite logique des choses —

... l'état de santé mentale de Mme Smith a continué de se détériorer [...].

Un psychologue de l'établissement a établi vers la fin que Mme Smith présentait un risque très élevé de suicide. Les membres du personnel chargé de surveiller Mme Smith dans sa cellule n'ont pas été officiellement informés de la gravité de la situation dans les 48 heures précédant le décès; certains d'entre eux avaient été affectés récemment et seulement temporairement à l'EGVF. En raison de décisions mal fondées et mal communiquées, Mme Smith est décédée sur le plancher de sa cellule avec une ligature autour du cou, habillée seulement d'un vêtement de sécurité, sous l'observation directe de plusieurs membres du personnel correctionnel.

On pourrait entendre cette histoire mille fois, honorables sénateurs, qu'elle donnerait toujours aussi froid dans le dos. Elle glace véritablement le sang, d'autant plus que ces gens-là savaient qu'Ashley Smith était dans une situation extrêmement dangereuse. La citation suivante est tirée du paragraphe 83 du rapport de M. Sapers et traite des rapports quotidiens adressés à la haute direction du Service correctionnel :

Le nom de Mme Smith figurait dans ses rapports toutes les semaines, et parfois tous les jours. On peut donc conclure, de manière raisonnable, que même les plus hauts placés du Service correctionnel, y compris le commissaire du SCC, le sous-commissaire principal, la sous-commissaire pour les femmes et les sous-commissaires régionaux, étaient conscients des difficultés que présentaient les comportements d'automutilation constants de Mme Smith pour le Service correctionnel. Pourtant, rien ne montre que les responsables aux échelons supérieurs sont intervenus de façon judicieuse avant le décès de Mme Smith.

Honorables sénateurs, ceux d'entre nous qui ont suivi cette affaire sordide savent en effet que le personnel de garde de l'établissement Grand Valley cherchait depuis longtemps à aider Ashley Smith. Ces personnes se rendaient dans sa cellule lorsqu'elle commençait à se mutiler, mais une consigne est venue d'en haut : « Non, non, n'entrez pas, sauf si elle cesse vraiment de respirer. Elle cherche juste à attirer l'attention. » Eh bien, comme l'a expliqué une psychologue, Ashley Smith cherchait effectivement à attirer l'attention : elle a été en isolement depuis onze mois et demi sans qu'on révise jamais la nécessité de cette mesure, ce qui est strictement contraire aux politiques du Service correctionnel. Elle était toute seule. Elle n'avait absolument rien à lire. Elle n'avait pas même un bout de papier pour écrire. Parfois, elle n'avait même pas de couverture. Oui, elle cherchait à attirer l'attention. Qui d'entre nous n'aurait pas fait la même chose? Pourtant, on l'a laissée mourir.

J'aimerais vous dire qu'il s'agit d'une affaire isolée, mais M. Sapers lui-même a écrit le contraire dans son rapport sur le décès d'Ashley Smith en faisant état de quelques cas.

Il y a eu le cas de l'homme qui s'était coupé et, apparemment par accident, s'était lacéré une artère dans le bras. Voici ce qu'on dit à ce sujet au paragraphe 110 :

Il a appuyé sur le bouton d'urgence, et le personnel correctionnel est intervenu. Cependant, les membres du personnel ne lui ont pas prodigué les premiers soins et ne l'ont pas surveillé en attendant l'ambulance. Par conséquent, le délinquant s'est vidé de son sang, seul dans sa cellule, avant l'arrivée des secours.

Il y a eu également le cas de M. Roger Guimond, qui est mort après avoir fait une crise d'épilepsie et qui « s'est étouffé sur ses propres vomissements tandis qu'il était sous la surveillance directe du personnel correctionnel et des soins de santé ».

Honorables sénateurs, voilà des faits qui font dresser les cheveux sur la tête lorsqu'on en prend connaissance, à propos de la sécurité des personnes qui souffrent d'une maladie mentale et qui sont incarcérées dans nos pénitenciers. Que s'est-il passé après le décès d'Ashley Smith? Le Service correctionnel s'est-il dépêché de faire les changements nécessaires pour appliquer quelques-unes des recommandations contenues dans la pile de rapports déjà produits sur les problèmes relatifs aux services de santé mentale dans notre système carcéral? Non, il n'a rien fait du genre. Il a congédié les quatre gardiens de prison qui étaient en service ce jour-là et il a persuadé en quelque sorte le procureur de la Couronne de porter des accusations. Cependant, il n'a pas fourni tous les documents pertinents au procureur et, lorsque ce dernier les a finalement obtenus, il a pu constater que les gardiens avaient suivi les ordres qui leur avaient été donnés et qui consistaient à ne pas intervenir dans le cas de Mme Smith. Alors, le procureur a retiré les accusations.

Qu'est-ce que le Service correctionnel a fait par la suite? Les témoignages recueillis lors de l'enquête du coroner nous en apprennent beaucoup à ce sujet. Un gardien, Blaine Phibbs, avait été congédié. Puis, le Service correctionnel a annulé le congédiement et a offert au gardien de démissionner, moyennant le paiement à taux et demi et à taux double des heures pendant lesquelles il aurait travaillé dans les mois qui s'étaient écoulés depuis son congédiement. C'était une grosse somme d'argent. Le Service correctionnel a en outre offert à M. Phibbs des services gratuits d'orientation professionnelle et une prime de 25 000 $ pour lui permettre supposément de retourner aux études. Et qu'a demandé le Service correctionnel en échange de ce traitement généreux? Il a demandé à M. Phibbs de ne pas dire un mot à personne et de garder le silence. C'est seulement lorsque ce dernier a dû témoigner officiellement, à l'occasion de l'enquête du coroner, qu'il a été obligé de dire la vérité et qu'il a pu expliquer ce que notre glorieux système carcéral a fait dans le cas d'Ashley Smith.

Plus tard, comme nous le savons, le Service correctionnel a dépensé plus de 3,5 millions de dollars pour empêcher la communication de documents écrits et vidéo au coroner, dans le cadre de son enquête. Songez seulement à ce qu'on aurait pu faire avec cet argent s'il avait été consacré aux services de santé mentale plutôt qu'à essayer de dissimuler la vérité. Évidemment, le Service correctionnel a été débouté par la justice.

Où en sommes-nous maintenant? L'incidence des problèmes de santé mentale, et en particulier des cas d'automutilation, continue d'augmenter à un rythme alarmant dans nos pénitenciers. L'automutilation, que l'on perçoit souvent comme un comportement propre aux femmes, est en hausse aussi parmi les détenus masculins. Des milliers de personnes atteintes de maladies mentales graves sont dans nos institutions et ne reçoivent pas les soins dont elles auraient besoin. Le gouvernement a plutôt demandé au Service correctionnel du Canada de réduire son budget d'environ 10 p. 100, soit de presque 300 millions de dollars, d'ici l'année prochaine, alors que la population carcérale est en hausse et que l'incidence des problèmes de santé mentale connaît une hausse encore plus importante.

(1610)

Service correctionnel Canada a mis fin à un projet pilote destiné aux détenus de sexe masculin qui s'automutilent. Apparemment, il ne fonctionnait pas très bien, mais c'était le seul programme qui existait à cet égard. Il est maintenant aboli.

Comme le savent les honorables sénateurs, nous avons appris la semaine dernière que Service correctionnel Canada intensifie le recours à la double occupation des cellules, une pratique qui, à moins qu'elle ne soit appliquée que pour une très courte période, est considérée comme inappropriée par les normes internationales auxquelles le Canada adhère. Or, Service correctionnel Canada ne sera même pas tenu d'obtenir une autorisation pour assujettir à cette pratique jusqu'à 20 p. 100 des détenus d'une prison : double occupation des cellules à l'occasion pour les personnes en isolement; double occupation dans des cellules pouvant ne mesurer que cinq mètres carrés; et, enfin, double occupation des cellules en tant que pratique courante et acceptée dans les prisons fédérale, c'est-à-dire que des cellules conçues pour accueillir un seul détenu seront désormais occupées par deux détenus pendant plus de deux ans.

La sénatrice Tardif : Quelle honte.

La sénatrice Fraser : Honorables sénateurs, cela aggrave inévitablement les problèmes de santé mentale. Dans le cadre des travaux de ses comités et d'interpellations, le Sénat a entendu dire mille fois que plus les conditions de détention d'une personne sont mauvaises, plus grands sont les risques qu'elle souffre de problèmes de santé mentale et plus grands sont les risques qu'elle récidive une fois sortie de prison. Je ne dis pas que les criminels ne doivent pas être incarcérés. Je ne dis pas non plus qu'ils devraient vivre dans le plus grand luxe. Toutefois, je n'ai jamais vu de politique manquer autant de vision.

Que devrions-nous faire? Sans doute, plusieurs options s'offrent à nous. Toutefois, comme nous l'a dit le sénateur Runciman, il existe une solution qui a largement dépassé l'étape du projet pilote et dont l'efficacité a été prouvée : le Centre correctionnel et de traitement St. Lawrence Valley, qu'il a établi dans sa ville, Brockville, alors qu'il était ministre en Ontario. Le taux de récidive y a chuté de 40 p. 100. Personne ne s'est jamais évadé du Centre correctionnel et de traitement St. Lawrence Valley. Et surtout, les quelques centaines de personnes qui en sortent chaque année présentent en général un état de santé mentale grandement amélioré.

Au Centre correctionnel et de traitement St. Lawrence Valley, 80 p. 100 des employés sont du personnel thérapeutique et 20 p. 100 sont des agents correctionnels. Dans les prisons, c'est l'inverse. Le Centre correctionnel et de traitement St. Lawrence Valley est un hôpital, pas une prison. Les prisons ne sont pas des hôpitaux et ne peuvent pas l'être. Les agents de détention n'ont pas de formation en psychologie ou en traitement psychiatrique. Certains reçoivent une formation d'un jour ou deux, mais ce ne sont pas des professionnels, et cela n'est pas leur travail.

Puis-je avoir quelques minutes de plus, honorables sénateurs?

Une voix : Cinq minutes.

Des voix : D'accord.

La sénatrice Fraser : On demande l'impossible lorsqu'on demande à un agent de détention de surveiller des gens qui ont de graves problèmes de santé mentale. Je suis convaincue que, globalement, les agents sont pleins de bonne volonté et de bonnes intentions. Par exemple, ils ont essayé d'aider Ashley Smith dans la mesure où cela leur était permis, puis ils se sont fait dire qu'ils ne pouvaient plus le faire.

Cependant, c'est une erreur de croire qu'on aidera quiconque en enfermant tout simplement ces gens malades dans une prison. Cela n'améliorera même pas la situation financière du pays. Il est plus abordable de placer les gens malades dans des hôpitaux adéquats et de leur offrir des soins appropriés. Par ailleurs, nous savons que c'est un système qui fonctionne, comme en témoigne depuis plusieurs années le Centre correctionnel et de traitement St. Lawrence Valley. Si le gouvernement du Canada veut vraiment économiser de l'argent et aider les gens atteints de maladie mentale pour qu'ils ne récidivent pas et ne se suicident pas, il a un modèle à suivre.

Honorables sénateurs, je ne parviens absolument pas à comprendre pourquoi nous ne faisons rien. Service correctionnel Canada dispose d'un budget un peu plus élevé qu'avant pour la santé mentale, mais l'augmentation est minime comparativement aux besoins. Nous devons utiliser les ressources dont nous disposons, y compris l'argent, plus efficacement. La bonne façon de procéder, c'est de mettre ces gens dans des hôpitaux, pas dans des prisons.

Qu'attendons-nous, pour l'amour du ciel?

Des voix : Bravo!

L'honorable Jane Cordy : La sénatrice accepterait-elle de répondre à une question?

La sénatrice Fraser : Oui.

La sénatrice Cordy : C'était une excellente allocution et j'en remercie beaucoup la sénatrice.

Nous savons aussi qu'il n'est pas facile de retenir les professionnels de la santé mentale au sein du système carcéral, car ils y sont si peu nombreux qu'ils deviennent exaspérés et s'en vont. On peut presque parler du syndrome de la « porte tournante » en ce qui concerne les professionnels des soins de santé. Nous savons également — la sénatrice l'a d'ailleurs rappelé à maintes reprises dans son intervention — que les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ont besoin d'aide pendant leur incarcération, sinon elles récidiveront.

La sénatrice a parlé de la double occupation des cellules. J'ai lu que cette formule semble devenir la règle plutôt que l'exception, comme la sénatrice l'a mentionné. Quand j'ai effectué des recherches pour un projet de loi ministériel sur la criminalité, j'ai trouvé des sources qui parlaient des effets de la double occupation sur les détenus souffrant de maladie mentale.

La sénatrice a-t-elle effectué des recherches ou lu quelque chose à ce sujet?

La sénatrice Fraser : Le partage des cellules empirera les choses pour ces personnes.

En passant, la sénatrice Cordy a raison de parler du syndrome de la porte tournante au sujet des professionnels de la santé mentale. La situation devient un cercle vicieux. C'est une véritable impasse. Ces professionnels ne peuvent pas faire leur travail comme il faut, alors ils s'en vont. Comme ils ne sont plus là, le travail qui doit être fait ne l'est pas. C'est un problème vraiment très épineux.

Pour en revenir à la double occupation des cellules, c'est très éprouvant pour tout le monde, et c'est pourquoi elle est jugée inappropriée selon les normes internationales. Le Service correctionnel du Canada vient cependant de revoir ses directives concernant la mention « non approprié et à réserver à des situations spéciales où c'est vraiment nécessaire ». Selon la règle en vigueur maintenant, il est possible de mettre jusqu'à 20 p. 100 des prisonniers deux par cellule, ce qui signifie qu'il restera d'autres cas pour lesquels il suffira simplement obtenir l'autorisation de le faire.

Si l'incarcération a des effets dévastateurs sur les gens ordinaires, surtout lorsqu'ils sont isolés pendant 23 heures au cours d'une journée, le fait d'être enfermé avec un codétenu dans une cellule conçue pour une seule personne aurait des effets dévastateurs pour la plupart des gens. Imaginez cependant les effets sur ceux qui souffrent déjà de problèmes de santé mentale. Il est on ne peut plus certain que de telles conditions aggraveront leur état, et que certains de ces détenus trouveront le moyen de mettre fin à leurs jours.

Son Honneur le Président : Y a-t-il d'autres interventions au sujet de cette interpellation?

(Sur la motion du sénateur Carignan, le débat est ajourné.)

Le Monument commémoratif du Bomber Command de la Royal Air Force

Interpellation—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénatrice Cools, attirant l'attention du Sénat sur :

a) le nouveau monument en l'honneur des aviateurs du Bomber Command de la Deuxième Guerre mondiale, appelé le Monument commémoratif du Bomber Command de la Royal Air Force, et la cérémonie d'inauguration et de dévoilement du monument à Green Park, à Londres, le 28 juin 2012, par Sa Majesté la reine Elizabeth II, et la présence à la cérémonie du maréchal de la Royal Air Force Son Altesse Royale le duc d'Édinbourg;

b) la présence à cette cérémonie de plusieurs membres de la famille royale, notamment leurs Altesses Royales, le maréchal de la Royal Air Force le prince de Galles, et le maréchal de l'Air le prince Michael de Kent, et le maréchal en chef de l'Air le duc de Kent, et le maréchal de l'Air le duc de Gloucester, et le commodore de l'Air le comte de Wessex, et le commodore de l'Air le duc de York, et Leurs Altesses Royales, la duchesse de Gloucester et la comtesse de Wessex, preuve des liens étroits qui existent entre la famille royale et la Royal Air Force d'Angleterre et de leur attachement à la mémoire de tous ceux qui ont donné leur vie à la Royal Air Force pendant la Deuxième Guerre mondiale;

c) le jour du Souvenir du 11 novembre 2012, où nous commémorerons et honorerons les anciens combattants du Canada, où nous nous souviendrons d'eux, ceux qui ont servi leur pays, qui sont morts sur les théâtres de guerre où ils ont combattu, notamment lors de la Deuxième Guerre mondiale, en défendant Dieu, le Roi et le pays, le Canada, le Commonwealth britannique et les pays alliés;

d) les aviateurs canadiens qui ont participé à la Deuxième Guerre mondiale, notamment ceux qui ont servi dans le Bomber Command de la Royal Air Force, et qui sont désormais remémorés par ce nouveau monument que Sa Majesté la reine a dévoilé le 28 juin 2012, ceux qui ont servi à la fois dans le groupe 6 de la Force aérienne du Canada, ceux aidant les autres escadrons du Bomber Command, incluant quelques sénateurs canadiens qui, tous les soirs, ont fait face à de nombreux avions de chasse nocturnes et à des canons antiaériens nazis;

e) le Canadien natif d'Alberta, un pilote de ligne à la retraite, Karl Kjarsgaard, qui se dévoue à la mémoire des efforts et des sacrifices consentis par les aviateurs du Bomber Command, et sa contribution spéciale à la construction du plafond du monument, soit de l'aluminium dont il s'est servi pour le construire;

f) notre propre monument au Bomber Command canadien situé au Musée du Bomber Command du Canada à Nanton (Alberta), où est inscrit le nom des 10 659 aviateurs canadiens morts au combat dans le Bomber Command, le commandement qui, pendant de nombreuses années, était la seule offensive alliée contre le bastion Europe;

g) le fait qu'il faut honorer, commémorer, soutenir et remercier tous les remarquables anciens combattants canadiens pour leur inestimable contribution à l'humanité lors de la Deuxième Guerre mondiale, et envers qui nous avons une dette énorme.

L'honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, je vois que nous en sommes au 15^e jour. Or, le Sénat a été passablement occupé, et je voudrais donc avoir un peu plus de temps pour préparer mes notes. J'aimerais que le compte des jours soit remis à zéro pour le reste de mon temps de parole.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, rien dans le Règlement ne prévoit la remise du compte à zéro dans une telle situation. Cependant, les sénateurs peuvent convenir que le sénateur Munson a commencé son interpellation et a ajourné le débat à son nom. Puisque la motion est recevable et qu'elle est appuyée par la sénatrice Hubley, je mets la motion aux voix.

Est-ce d'accord, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

(Sur la motion du sénateur Munson, le débat est ajourné.)

(La séance est levée, et le Sénat s'ajourne au mercredi 13 février 2013, à 13 h 30)

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