Journaux du Sénat
1re Session, 41e Législature,
Numéro 167
Le mercredi 29 mai 2013
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Braley, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Oliver, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Braley, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, *MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, *Massicotte, *McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, *Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, *Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Oliver, *Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, *Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, *Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Tkachuk, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, présente le vingt-sixième rapport de ce comité (Examen du statut des résidences principale et secondaire du sénateur Duffy).
(Le rapport est imprimé en annexe à la page 2579.)
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément à l'article 4-10(2) du Règlement, l'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 68, en date du 19 mars 2013, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant les condamnations pour des infractions liées à de l'argent et à d'autres actifs détenus à l'étranger.—Document parlementaire no 1/41-1639S.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Je suis prêt à rendre ma décision sur le rappel au Règlement fait par l'honorable sénateur Moore le jeudi 9 mai. Ce rappel au Règlement portait sur la disponibilité du vingt-cinquième rapport présenté ce jour-là par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, dernier de quatre rapports présentés ce même jour par le comité. Les trois autres rapports présentés plus tôt au cours de la séance avaient été distribués à tous les sénateurs présents au Sénat pendant qu'un greffier au Bureau en faisait la lecture au complet. Le vingt-cinquième rapport, par contre, avait été distribué, initialement, sur demande seulement. Dans son rappel au Règlement, le sénateur Moore voulait savoir pourquoi on avait procédé différemment pour la distribution de ces rapports aux sénateurs.
Dans une décision rendue le 6 novembre 2012, on pouvait lire que « les rapports de comités qui ne sont pas examinés plus tard au cours de la séance ne sont pas distribués automatiquement, mais ... il est possible de les obtenir en en faisant la demande aux pages ». Les événements qui se sont produits le 9 mai respectaient ces pratiques. Le bureau a suivi les indications reçues au sujet des délibérations prévues après la présentation de chaque rapport. Mais les faits se sont déroulés différemment, ce qui a créé une certaine confusion. Une fois qu'il est devenu évident que les sénateurs voulaient que des copies du dernier rapport soient distribuées, ceci s'est fait.
Le 9 mai, les pratiques en vigueur ont bien été respectées. Nos pratiques peuvent changer si les sénateurs le veulent. La question pourrait être étudiée par le Comité du Règlement ou considérée par la voie des consultations d'usage. Je remercie l'honorable sénateur Moore d'avoir soulevé ce rappel au Règlement, ce qui a permis d'éclaircir les malentendus qui se sont produits cette journée-là.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lang, appuyée par l'honorable sénatrice Martin, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénatrice Hubley, que le projet de loi C-42 ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu'il soit modifié :
a) à l'article 12, à la page 9, par substitution, à la ligne 27, de ce qui suit :
« des catégories de membres, qui doivent comprendre des catégories de membres exerçant des fonctions essentiellement semblables à celles qu'exercent des officiers et des membres autres que des officiers à l'entrée en vigueur du présent article. »;
b) à l'article 13, à la page 9, par substitution, à la ligne 36, de ce qui suit :
« a) déterminer des catégories de membres, qui doivent comprendre des catégories de membres exerçant des fonctions essentiellement semblables à celles qu'exercent des officiers et des membres autres que des officiers à l'entrée en vigueur du présent article; »;
c) à l'article 86, à la page 118,
(i) par substitution, à la ligne 30, de ce qui suit :
« tel que défini à cette date, à l'exception de celui qui était membre à la date de la sanction de la présente loi, qui ne fait partie »,
(ii) par substitution, à la ligne 38, de ce qui suit :
« Gendarmerie royale du Canada, à l'exception de celle qui était membre à la date de la sanction de la présente loi, qui ne fait ».
Après débat,
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Demers, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Marshall,
Que le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme soit dissous dès l'adoption de cette motion.
Après débat,
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Joyal, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Copie d'une lettre, datée du 6 mai 2013, du Vérificateur général du Canada, au président du Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme, concernant son rapport de printemps 2013 à la Chambre des communes (Chapitre 8 — Les dépenses consacrées à l'initiative de sécurité publique et d'antiterrorisme).—Document parlementaire no 1/41-1640S.
Interpellations
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mitchell, appuyée par l'honorable sénatrice Dyck, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité de genre).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénatrice Tardif propose, appuyée par l'honorable sénatrice Jaffer, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des droits de la personne.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du vingt-sixième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (Examen du statut des résidences principale et secondaire du sénateur Duffy), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénatrice Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Harb, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est rejetée à la majorité.
La question est mise aux voix sur la motion de l'honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l'honorable sénateur Nolin, tendant à l'adoption du vingt-sixième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (Examen du statut des résidences principale et secondaire du sénateur Duffy), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
La motion est adoptée.
(En conséquence, le vingt-deuxième rapport, tel que modifié, du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration est adopté.)
Motions
Les articles nos 75, 162, 144, 161 et 158 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Ataullahjan, appuyée par l'honorable sénatrice Martin,
Que le Sénat du Canada exprime son appui à Malala Yusufzai pour le courage, la ténacité et le soutien remarquables dont elle a fait preuve à l'égard du droit des filles à l'éducation partout dans le monde, qu'il lui offre ses meilleurs vœux de rétablissement, qu'il salue le courage de sa famille et remercie le personnel de l'hôpital de Birmingham, au Royaume-Uni, pour les soins qu'il lui dispense, et qu'il manifeste sa solidarité aux jeunes filles et aux jeunes femmes de partout dans le monde dont le droit absolu à l'égalité des chances et à une éducation de qualité doit être reconnu et appliqué universellement.
Après débat,
L'honorable sénatrice Cools propose, appuyée par l'honorable sénatrice Callbeck, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 70, 45, 40, 72, 9, 60, 68 et 62 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cowan, attirant l'attention du Sénat sur les nombreuses contributions des universités et autres établissements d'enseignement postsecondaire du Canada, ainsi que de leurs instituts de recherche, à l'innovation et à la recherche dans notre pays, et en particulier aux activités que ceux- ci entreprennent, en partenariat avec le secteur privé et celui sans but lucratif, avec un appui financier de sources nationales et internationales, dans l'intérêt des Canadiens et des gens un peu partout dans le monde.
Après débat,
L'honorable sénatrice Champagne, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénatrice Raine, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message avec le projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Poirier, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Interpellations
L'article no 19 est appelé et différé à la prochaine séance.
À 16 heures, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 18 octobre 2011, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-17, art. 57, 59.7 et 72. —Document parlementaire no 1/41-1637.
Rapport du Chef d'état-major de la Défense sur le registre national des délinquants sexuels pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, ch. N-5, par. 227.171.—Document parlementaire no 1/41-1638.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénateur Charette-Poulin (le 28 mai 2013).
L'honorable sénatrice Seidman a remplacé l'honorable sénatrice Johnson (le 28 mai 2013).