Journaux du Sénat
66 Elizabeth II , A.D. 2017, Canada
1re session, 42e législature
No. 127 (Révisé)
Le lundi 5 juin 2017
18 h 30
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBoveyBrazeauCampbellChristmasCoolsCordyDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEnvergaForestFraserFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMaltaisMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMoncionNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPlettPoirierPratteRaineRinguetteSaint-GermainSeidmanSmithTannasTardifTkachukUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBoveyBrazeauCampbellChristmasCoolsCordyDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEnvergaForestFraserFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMaltais*ManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMoncion*MunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPlettPoirierPratteRaineRinguette*RuncimanSaint-GermainSeidmanSmithTannasTardifTkachukUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire des victimes de l’attaque tragique survenue à Londres, au Royaume-Uni le 3 juin 2017.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
COMITÉ PLÉNIER
À 19 h 3, conformément à l’ordre adopté le 1er juin 2017, le Sénat est suspendu à loisir et se constitue en comité plénier afin de recevoir Mme Madeleine Meilleur relativement à sa nomination au poste de commissaire aux langues officielles, sous la présidence de l’honorable sénatrice Eaton.
—En Comité—
Conformément à l’ordre adopté le 1er juin 2017, Mme Meilleur est conduite à un siège sur le parquet de cette Chambre.
Débat.
La séance du Sénat reprend.
La présidente du comité informe le Sénat que le comité a entendu le témoin.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Mitchell, appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, au nom de l’honorable sénatrice Frum, appuyée par l’honorable sénateur Neufeld, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 1 et 106 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Ordonné : Que la motion no 218 inscrite au nom de l’honorable sénatrice Cools au Feuilleton des préavis soit avancée.
L’honorable sénatrice Cools propose, appuyée par l’honorable sénateur Woo,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat, entre le 12 juin 2017 et le 7 juillet 2017, si le Sénat ne siège pas, un premier rapport intérimaire sur son étude portant sur les incidences financières du vieillissement de la population au Canada, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que la motion no 219 inscrite au nom de l’honorable sénatrice Cools au Feuilleton des préavis soit avancée.
L’honorable sénatrice Cools propose, appuyée par l’honorable sénateur Woo,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat, entre le 12 juin 2017 et le 7 juillet 2017, si le Sénat ne siège pas, un deuxième rapport intérimaire sur son étude du programme fédéral des infrastructures, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Lankin, C.P.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 20 h 44, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l’administration du Programme d’aide financière aux étudiants pour l’année de prêt 2014-2015, conformément à la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants, L.C. 1994, ch. 28, par. 20(1).—Document parlementaire no 1/42-1144.
Sommaire du plan d’entreprise de 2017-2018 à 2021-2022 de la Banque de développement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-1145.
Sommaires du plan d’entreprise de 2016-2017 à 2020-2021 et des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2016-2017 du Musée canadien de l’histoire, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-1146.
Modifications de la composition des comités conformément à l’article 12-5 du Règlement et à l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 5 juin 2017).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L’honorable sénateur Housakos a remplacé l’honorable sénatrice Frum (le 5 juin 2017).