Journaux du Sénat
66 Elizabeth II , A.D. 2017, Canada
1re session, 42e législature
No. 128 (Révisé)
Le mardi 6 juin 2017
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonEnvergaForestFraserFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMaltaisMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMoncionNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteSaint-GermainSeidmanSibbestonSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonEnvergaForestFraserFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMaltais*ManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMoncion*MunsonNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguette*RuncimanSaint-GermainSeidmanSibbestonSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Ogilvie, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dépose le quatorzième rapport du comité (Teneur du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d’autres mesures).—Document parlementaire no 1/42-1149S.
(Conformément à l’ordre adopté le 8 mai 2017, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
L’honorable sénateur Baker, C.P., vice-président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, dépose le seizième rapport du comité (Teneur du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d’autres mesures).—Document parlementaire no 1/42-1150S.
(Conformément à l’ordre adopté le 8 mai 2017, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
L’honorable sénateur Lang, président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, dépose le douzième rapport du comité (Teneur du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d’autres mesures).—Document parlementaire no 1/42-1151S.
(Conformément à l’ordre adopté le 8 mai 2017, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénateur Massicotte dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa visite bilatérale à Tokyo et Kyoto (Japon), du 23 au 29 janvier 2017.—Document parlementaire no 1/42-1152.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Réponses différées
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question orale posée au Sénat le 3 novembre 2016 par l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant le recouvrement des fonds du Programme de commandites.—Document parlementaire no 1/42-1153S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 1er décembre 2016 par l’honorable sénateur Pratte, concernant la protection des journalistes.—Document parlementaire no 1/42-1154S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 9 février 2017 par l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant les mesures imposables pour les membres des Forces armées canadiennes au Koweït.—Document parlementaire no 1/42-1155S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 28 février 2017 par l’honorable sénateur Day, concernant les relations canado-américaines—le rôle du Canada en Syrie.—Document parlementaire no 1/42-1156S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 28 février 2017 par l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant les enquêtes préliminaires.—Document parlementaire no 1/42-1157S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 28 février 2017 par l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant le processus de nominations à la magistrature.—Document parlementaire no 1/42-1158S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 28 février 2017 par l’honorable sénateur Enverga, concernant les demandes de statut de réfugiés.—Document parlementaire no 1/42-1159S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 2 mars 2017 par l’honorable sénatrice Marshall, concernant les projets d’infrastructure.—Document parlementaire no 1/42-1160S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 8 mars 2017 par l’honorable sénateur Boisvenu, concernant les mariages précoces et forcés.—Document parlementaire no 1/42-1161S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 8 mars 2017 par l’honorable sénatrice Martin, concernant les agressions sexuelles sur les campus universitaires.—Document parlementaire no 1/42-1162S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 8 mars 2017 par l’honorable sénatrice Raine, concernant la campagne Mon expérience, sa réussite—Accompagnez-la vers le succès.—Document parlementaire no 1/42-1163S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 8 mars 2017 par l’honorable sénatrice Wallin, concernant les demandeurs d’asile.—Document parlementaire no 1/42-1164S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 28 mars 2017 par l’honorable sénatrice Jaffer, concernant l’examen législatif—les droits de la personne.—Document parlementaire no 1/42-1165S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 28 mars 2017 par l’honorable sénateur Ngo, concernant le financement accordé à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés palestiniens.—Document parlementaire no 1/42-1166S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 29 mars 2017 par l’honorable sénateur Lang, concernant le budget de 2017—la Marine royale canadienne—la construction navale.—Document parlementaire no 1/42-1167S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 30 mars 2017 par l’honorable sénatrice Wallin, concernant les Forces armées canadiennes—le Bureau de l’ombudsman.—Document parlementaire no 1/42-1168S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 5 avril 2017 par l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant l’Agence canadienne d’inspection des aliments—l’importation des aliments.—Document parlementaire no 1/42-1169S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 6 avril 2017 par l’honorable sénatrice Lankin, C.P., concernant les petits terrains de camping saisonniers—le taux d’imposition des petites entreprises.—Document parlementaire no 1/42-1170S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 6 avril 2017 par l’honorable sénateur Maltais, concernant les initiatives de contrôle de la tordeuse des bourgeons de l’épinette.—Document parlementaire no 1/42-1171S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 6 avril 2017 par l’honorable sénatrice Martin, concernant l’isolement social des aînés—le programme Nouveaux horizons pour les aînés.—Document parlementaire no 1/42-1172S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 12 avril 2017 par l’honorable sénatrice Bovey, concernant les organismes de bienfaisance.—Document parlementaire no 1/42-1173S.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare,
Que le Sénat agrée les amendements apportés par la Chambre des communes à ses amendements 1, 4b), 4c) et 4d) au projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique et d’autres lois et comportant d’autres mesures;
Que le Sénat n’insiste pas sur ses amendements 2, 3, 4a), 4e), 5, 6, 7, 8, 9 et 10, auxquels les Communes n’ont pas acquiescé;
Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, au nom de l’honorable sénateur Carignan, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Neufeld, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Mitchell, appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Eggleton, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Baker, C.P., tendant à la troisième lecture du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l’Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, au nom de l’honorable sénateur Oh, appuyée par l’honorable sénatrice Raine, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Rapports de comités
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Jaffer, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy,
Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada :
À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l’Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l’Ordre du mérite militaire, Chancelier et Commandeur de l’Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
QU’IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 106 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Troisième lecture du projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences.
L’honorable sénatrice Stewart Olsen propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Mégie propose, appuyée par l’honorable sénatrice Bernard, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle).
L’honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Pate propose, appuyée par l’honorable sénatrice Hartling, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 et 5 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Cordy, tendant à l’adoption du dixième rapport (intérimaire), tel que modifié, du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Nature), présenté au Sénat le 26 octobre 2016.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Munson, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy,
Que le cinquième rapport, intitulé Trouver refuge au Canada : L’histoire de la réinstallation des Syriens, du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, qui a été déposé auprès du greffier du Sénat le 6 décembre 2016, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec la ministre du Revenu national.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l’article no 2, sous les rubriques AFFAIRES DU GOUVERNEMENT, Projets de loi - Messages de la Chambre des communes, soit appelé de nouveau.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare,
Que le Sénat agrée les amendements apportés par la Chambre des communes à ses amendements 1, 4b), 4c) et 4d) au projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique et d’autres lois et comportant d’autres mesures;
Que le Sénat n’insiste pas sur ses amendements 2, 3, 4a), 4e), 5, 6, 7, 8, 9 et 10, auxquels les Communes n’ont pas acquiescé;
Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Autres affaires
Rapports de comités – Autres
L’article no 10 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Andreychuk, appuyée par l’honorable sénateur Greene,
Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé Les accords de libre-échange : un levier de prospérité économique, qui a été déposé auprès du greffier du Sénat le mardi 7 février 2017, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre du Commerce international étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec la ministre des Affaires étrangères.
Après débat,
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 12 et 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Fraser, appuyée par l’honorable sénatrice Hubley, tendant à l’adoption du quatrième rapport (intérimaire) du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, intitulé Ordre sessionnel, présenté au Sénat le 7 mars 2017.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur White, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du deuxième rapport du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation, intitulé L’accessibilité des documents incorporés par renvoi dans les règlements fédéraux, présenté au Sénat le 30 mars 2017.
L’honorable sénateur Day propose, appuyé par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., que la suite du débat sur l’étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du troisième rapport du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation, intitulé Notes marginales des lois et règlements fédéraux, présenté au Sénat le 30 mars 2017.
L’honorable sénateur Day propose, appuyé par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., que la suite du débat sur l’étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 29, 31, 33, 35 et 37 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, intitulé Horizon 2018 : Vers un appui renforcé à l’apprentissage du français en Colombie-Britannique, déposé au Sénat le 31 mai 2017.
L’honorable sénatrice Tardif propose, appuyée par l’honorable sénateur Joyal, C.P.,
Que le quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, intitulé Horizon 2018 : Vers un appui renforcé à l’apprentissage du français en Colombie-Britannique, qui a été déposé au Sénat le 31 mai 2017, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, la ministre du Patrimoine canadien étant désignée ministre chargée de répondre à ce rapport, en consultation avec les ministres des Services publics et de l’Approvisionnement, de la Famille, des Enfants et du Développement social, de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique et de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.
Après débat,
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice Omidvar, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 40 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 31, 73, 89, 92, 139, 146, 158, 174, 189, 192, 194 et 206 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1 et 2, 8, 11 à 14 et 17 à 20 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Wallin, attirant l’attention du Sénat sur la proposition du sénateur Harder, intitulée « Second examen objectif », qui passe en revue le rendement du Sénat depuis la nomination des sénateurs indépendants et qui recommande la création d’un nouveau comité des travaux du Sénat.
Après débat,
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 25 et 26 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que l’article no 14 soit appelé de nouveau.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Hubley, attirant l’attention du Sénat sur la situation actuelle de l’alphabétisation et des programmes d’alphabétisation à l’Île-du-Prince-Édouard, notamment sur la nécessité pour le gouvernement fédéral d’appuyer la PEI Literacy Alliance.
Après débat,
L’honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l’honorable sénatrice Jaffer, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Lankin, C.P.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 44, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Sommaire du plan d’entreprise de 2017-2018 à 2021-2022 d’Énergie atomique du Canada Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-1147.
Rapports de la Fondation Asie Pacifique du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-1148.
Modifications de la composition des comités conformément à l’article 12-5 du Règlement et à l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénatrice Raine a remplacé l’honorable sénateur Mockler (le 6 juin 2017).
L’honorable sénateur Tannas a remplacé l’honorable sénateur MacDonald (le 6 juin 2017).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénateur Marwah a remplacé l’honorable sénateur Gold (le 6 juin 2017).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L’honorable sénatrice Wallin a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 6 juin 2017).
Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
L’honorable sénateur Gold a remplacé l’honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 6 juin 2017).
L’honorable sénateur Pratte a remplacé l’honorable sénatrice Dupuis (le 6 juin 2017).