Journaux du Sénat
66 Elizabeth II , A.D. 2017, Canada
1re session, 42e législature
No. 129 (Révisé)
Le mercredi 7 juin 2017
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyakBoisvenuBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonEnvergaForestFraserFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingJafferJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMaltaisMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMoncionMunsonNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteRuncimanSaint-GermainSeidmanSibbestonSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyakBoisvenuBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonEnvergaForestFraserFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingJafferJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMaltais*ManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMoncionMunsonNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteRuncimanSaint-GermainSeidmanSibbestonSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Document intitulé La politique de défense du Canada : Protection, Sécurité, Engagement.—Document parlementaire no 1/42-1174.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Tkachuk, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, dépose le quatorzième rapport du comité (Teneur du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d’autres mesures).—Document parlementaire no 1/42-1175S.
(Conformément à l’ordre adopté le 8 mai 2017, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénateur Day dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN concernant sa participation à la réunion de la Commission permanente, tenue à Berlin (Allemagne), les 31 mars et 1er avril 2017.—Document parlementaire no 1/42-1176.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Mitchell, appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel.
Après débat,
L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénateur Wells, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Eggleton, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Baker, C.P., tendant à la troisième lecture du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l’Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi – Rapports de comités
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 1 et 106 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Lankin, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre).
Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Plett, appuyé par l’honorable sénateur Wells,
Que le projet de loi C-210 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à l’annexe, à la page 2, dans la version anglaise, par substitution, aux mots « in all of », des mots « thou dost in ».
Après débat,
La motion d’amendement est mise aux voix.
Conformément à l’article 9-10(2) du Règlement, le vote par appel nominal est reporté jusqu’à la prochaine séance à 17 h 30 et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fera entendre à 17 h 15 pendant quinze minutes.
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait).
L’honorable sénateur Gold propose, appuyé par l’honorable sénatrice Saint-Germain, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Frum propose, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Andreychuk, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle).
Débat.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 16 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 février 2016, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.
Modifications de la composition des comités conformément à l’article 12-5 du Règlement et à l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénatrice Omidvar a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 7 juin 2017).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénateur Gold a remplacé l’honorable sénateur Marwah (le 7 juin 2017).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L’honorable sénatrice Hubley a remplacé l’honorable sénatrice Fraser (le 7 juin 2017).