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66 Elizabeth II , A.D. 2017, Canada

1re session, 42e législature

No. 130 (Révisé)

Le jeudi 8 juin 2017
13 h 30

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyakBoisvenuBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonEnvergaForestFraserFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalKennyLankinLovelace NicholasMaltaisMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMitchellMoncionMunsonNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteRuncimanSaint-GermainSeidmanSibbestonSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyakBoisvenuBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonEnvergaForestFraserFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalKennyLankinLovelace NicholasMaltais*ManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMitchellMoncionMunsonNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteRuncimanSaint-GermainSeidmanSibbestonSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique sur l’exécution de ses responsabilités et fonctions en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts en rapport avec les titulaires de charge publique, pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, al. 90(1)b).—Document parlementaire no 1/42-1180.

Neuvième rapport annuel du Commissariat au lobbying, pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R.C. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 11.—Document parlementaire no 1/42-1181.

Rapport de la commissaire à l’information pour la période terminée le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 40(1).—Document parlementaire no 1/42-1182.

Rapport annuel du commissaire aux langues officielles pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 66.—Document parlementaire no 1/42-1183.

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Runciman, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 1er novembre 2016 et le 1er juin 2017, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat plus tôt aujourd’hui, son dix-septième rapport intitulé Contrôler l’influence étrangère sur les élections canadiennes.—Document parlementaire no 1/42-1179S.

L’honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l’honorable sénateur Tkachuk, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Housakos, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, dépose le quatorzième rapport du comité (Rapport de voyage à l’étranger —Sénateur Munson).—Document parlementaire no 1/42-1184S.

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L’honorable sénatrice Andreychuk dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la délégation canadienne de l’Association parlementaire Canada-Afrique concernant sa participation à la Mission bilatérale en République du Zimbabwe et en République du Botswana, tenue à Harare (République du Zimbabwe) et Gaborone (République du Botswana), du 26 au 31 mars 2017.—Document parlementaire no 1/42-1185.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Messages de la Chambre des communes

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi – Troisième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Mitchell, appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénatrice Unger,

Que le projet de loi C-16 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié, à la page 2, par adjonction, après la ligne 2, de ce qui suit :

« 2.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l’article 4, de ce qui suit :

4.1 Il est entendu que rien dans la présente loi n’a pour effet d’obliger quiconque à utiliser un mot ou une expression donnés correspondant à l’identité ou à l’expression de genre d’une personne. ».

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Neufeld, que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyakBoisvenuBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCordyCormierDagenaisDayDeanDowneEatonEggletonEnvergaForestFraserFrumGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalKennyLankinLovelace NicholasMaltaisMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMitchellMoncionMunsonNgoOgilvieOhPetitclercPlettPoirierPratteRinguetteRuncimanSaint-GermainSeidmanSmithStewart OlsenTardifUngerWattWellsWetstonWoo—68

CONTRE

Les honorables sénateurs

Aucun

ABSTENTION

L’honorable sénateur

White—1

Rapports de comités – Autres

Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

L’article no 106 est retiré conformément à l’article 5-10(2) du Règlement.

o o o

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 13 juin 2017, à 14 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Interpellations

L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Ordonné : Que le débat sur l’article no 2 soit reporté à la prochaine séance du Sénat.

VOTES REPORTÉS

Avec le consentement du Sénat,

À 17 h 15, conformément à l’article 9-10(2) du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal reporté sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Plett, à la motion de l’honorable sénatrice Lankin, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre).

La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBattersBeyakCarignanEatonEnvergaHousakosMartinNgoOhPattersonPlettPoirierRuncimanSeidmanSmithUngerWells—18

CONTRE

Les honorables sénateurs

BakerBellemareBernardBoveyBrazeauCampbellChristmasCordyCormierDayDeanDowneDuffyEggletonForestGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingJafferJoyalKennyLankinLovelace NicholasMassicotteMcCoyMcPhedranMégieMitchellMoncionMunsonPetitclercPratteRinguetteSaint-GermainTardifWattWoo—41

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

BoisvenuDagenaisFraserFrumMaltaisMarshallMcInnisMcIntyreStewart Olsen—9

L’ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Lankin, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre).

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Joyal, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants contre la violence éducative ordinaire).

Après débat,

La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Martin.

o o o

L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

L’ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Moore, appuyée par l’honorable sénateur Joyal, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-234, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste officiel du Parlement).

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénatrice Bovey propose, appuyée par l’honorable sénatrice Hartling, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles nos 4 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Tannas, appuyée par l’honorable sénateur Wells, tendant à l’adoption du sixième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Présidence), présenté au Sénat le 5 octobre 2016.

L’honorable sénatrice Fraser propose, au nom de l’honorable sénateur Day, appuyée par l’honorable sénateur Baker, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles nos 6 à 8, 10 à 12, 14 et 15, 17 et 18, 29, 31, 33, 35 et 37 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Tardif, appuyée par l’honorable sénateur Joyal, C.P.,

Que le quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, intitulé Horizon 2018 : Vers un appui renforcé à l’apprentissage du français en Colombie-Britannique, qui a été déposé au Sénat le 31 mai 2017, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, la ministre du Patrimoine canadien étant désignée ministre chargée de répondre à ce rapport, en consultation avec les ministres des Services publics et de l’Approvisionnement, de la Famille, des Enfants et du Développement social, de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique et de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

Après débat,

L’honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l’honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article no 40 est appelé et différé à la prochaine séance.

Motions

Les articles nos 31, 73, 89, 92, 139, 146, 158, 174, 189, 192, 194 et 206 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles nos 1, 2, 8, 11 et 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Bellemare, attirant l’attention du Sénat sur la pertinence du plein-emploi au XXIe siècle dans une économie globalisée.

Après débat,

Avec le consentement du Sénat,

La suite du débat sur l’interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Cormier.

o o o

L’article no 14 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

L’article no 17 est appelé et supprimé du Feuilleton et feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-15(2) du Règlement.

o o o

Les articles nos 18 à 20 et 24 à 26 sont appelés et différés à la prochaine séance.

MOTIONS

L’honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l’honorable sénateur Munson,

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à se réunir aux fins de son étude du projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 17 h 46, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 13 juin 2017, à 14 heures.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Arrêté d’urgence no7 visant l’utilisation des modèles réduits d’aéronefs (81100-3-64-7), en date du 2 juin 2017, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire no 1/42-1177.

Rapport sur l’application de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l’Atlantique pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. A-14, par. 8(1).—Document parlementaire no 1/42-1178.

Dix-septième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles intitulé Contrôler l’influence étrangère sur les élections canadiennes, déposé auprès du greffier du Sénat le 8 juin 2017, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 1er novembre 2016 et le 1er juin 2017.—Document parlementaire no 1/42-1179S.

Modifications de la composition des comités conformément à l’article 12-5 du Règlement et à l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L’honorable sénatrice Boniface a remplacé l’honorable sénatrice Omidvar (le 8 juin 2017).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénatrice Boniface a remplacé l’honorable sénateur Duffy (le 8 juin 2017).

L’honorable sénateur Duffy a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 8 juin 2017).

L’honorable sénatrice Griffin a remplacé l’honorable sénateur Sinclair (le 8 juin 2017).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

L’honorable sénatrice Boniface a remplacé l’honorable sénatrice Wallin (le 8 juin 2017).

Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat

L’honorable sénatrice Dupuis a remplacé l’honorable sénateur Pratte (le 8 juin 2017).

L’honorable sénateur McIntyre a remplacé l’honorable sénatrice Beyak (le 7 juin 2017).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénateur MacDonald a remplacé l’honorable sénateur Dagenais (le 7 juin 2017).