Journaux du Sénat
67 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada
1re session, 42e législature
No. 180 (Révisé)
Le mardi 13 février 2018
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierCoyleDagenaisDawsonDayDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonForestFrumFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePetitclercPlettPoirierPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukUngerVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierCoyleDagenaisDawsonDayDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonForestFrumFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePetitclercPlettPoirierPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukUngerVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Conformément à l’article 13-3(4) du Règlement, l’honorable sénatrice McPhedran donne préavis qu’elle soulèvera une question de privilège concernant une communication aux médias ayant trait à une lettre portant la mention « confidentiel » du Comité de la régie interne, budgets et administration.
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Entente sur la gouvernance de la nation crie entre les Cris d’Eeyou Istchee et le gouvernement du Canada.—Document parlementaire no 1/42-1850.
Rapport annuel 2018 de la Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens.—Document parlementaire no 1/42-1851.
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018.—Document parlementaire no 1/42-1852.
Budget provisoire des dépenses 2018-2019.—Document parlementaire no 1/42-1853.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Manning présente ce qui suit :
Le mardi 13 février 2018
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l’honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation de nageoires de requin), a, conformément à l’ordre de renvoi du 23 novembre 2017, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :
1.Titre intégral, page 1 : Remplacer le titre intégral par ce qui suit :
« Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin) ».
2.Article 1, page 1 : Remplacer la ligne 1 par ce qui suit :
« 1 Loi interdisant l’importation et l’exportation de nageoires de requin. ».
3.Article 3, page 2 :
a)Remplacer la ligne 12 par ce qui suit :
« (1.1) Il est interdit d’importer ou d’exporter, ou de tenter d’importer ou d’exporter, »;
b)remplacer les lignes 14 et 15 par ce qui suit :
« contrairement à celle-ci, tout ou partie de nageoires de requin séparées de la carcasse ou de produits qui en proviennent. ».
4.Article 4, page 2 : Remplacer les lignes 20 à 22 par ce qui suit :
« l’importation ou l’exportation de tout ou partie de nageoires de requin séparées de la carcasse ou de produits qui en proviennent s’il estime :
a) d’une part, que l’importation ou l’exportation est effectuée à des fins ».
Respectueusement soumis,
Le président,
FABIAN MANNING
L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénatrice Unger, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Black présente ce qui suit :
Le mardi 13 février 2018
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l’honneur de présenter son
VINGTIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-237, Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel), a, conformément à l’ordre de renvoi du 23 novembre 2017, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :
1.Article 1, page 1 : Remplacer la ligne 14 par ce qui suit :
« Canada majoré de quarante-cinq pour cent si le capital prêté ou ».
2.Nouvel article 1.1, page 2 : Ajouter, après la ligne 15, ce qui suit :
« 1.1 (1) Tous les trois ans suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, un comité, soit du Sénat, soit de la Chambre des communes, soit mixte, désigné ou constitué à cette fin, procède à l’examen du taux criminel.
(2) Le comité remet au Parlement un rapport, accompagné des modifications qu’il recommande au taux criminel. ».
Respectueusement soumis,
Le président,
DOUGLAS BLACK
L’honorable sénateur Black propose, appuyé par l’honorable sénatrice McCallum, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénateur Munson dépose le projet de loi S-244, Loi instituant la Semaine de la gentillesse.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Munson propose, appuyé par l’honorable sénateur Mercer, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dean, appuyée par l’honorable sénateur Forest, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois.
Débat.
Des rappels au Règlement sont soulevés concernant les délibérations à l’étape de la deuxième lecture sur le projet de loi C-45.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Il n’est pas question présentement de la substance de la motion dont il a été donné préavis plus tôt aujourd’hui. Nous ne sommes pas saisis d’une motion d’attribution de temps. Si le représentant du gouvernement veut parler du projet de loi C-45 sous l’angle de l’échéancier suivant lequel, selon lui, l’étude du projet de loi devrait avoir lieu, il a tout à fait le droit de le faire. S’il avait été donné préavis d’une motion d’attribution de temps, il serait contraire au Règlement d’intervenir au sujet de la motion à ce moment-ci. Il faut attendre que la motion ait été proposée. Si le sénateur Harder s’écarte du sujet et se met à débattre de la motion dont il a été donné préavis plus tôt aujourd’hui, il sera rappelé à l’ordre, mais pour l’instant, il peut continuer son intervention.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Dean, appuyée par l’honorable sénateur Forest, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois.
Période des questions
Conformément à l’ordre adopté le 8 février 2018, le Sénat procède à la période des questions.
Conformément à l’ordre adopté le 10 décembre 2015, l’honorable Dominic LeBlanc, C.P., député, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, entre au Sénat et prend part à la période des questions.
Ordonné : Que la motion no 296 inscrite au nom de l’honorable sénateur Manning au Feuilleton des préavis soit avancée.
L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénatrice Unger,
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à se réunir le mardi 13 février 2018, à 17 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec consentement,
Le Sénat revient aux Préavis de motions.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Griffin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Bernard,
Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à se réunir le mardi 13 février 2018, à 17 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Débat.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Dean, appuyée par l’honorable sénateur Forest, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Stewart Olsen, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
L’ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Ringuette,
Que le Sénat agrée les amendements apportés par la Chambre des communes au projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence;
Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Wetston, appuyée par l’honorable sénateur Cormier, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence, tel que modifié.
Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Massicotte, appuyée par l’honorable sénateur Christmas,
Que le projet de loi C-25, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié, à l’article 24 :
a)à la page 9, par adjonction, après la ligne 34, de ce qui suit :
« 172.01 Dans l’année suivant la date d’entrée en vigueur du présent article, les sociétés visées par règlement établissent des objectifs chiffrés, tel un pourcentage, visant la représentation de chaque groupe désigné au sens des règlements, au sein des administrateurs et au sein des membres de la haute direction au sens des règlements, ainsi qu’un calendrier visant la réalisation de ces objectifs. »;
b)à la page 10 :
(i)par adjonction, après la ligne 2, de ce qui suit :
«(1.1) À l’assemblée annuelle tenue au moins un an après la date d’établissement des objectifs visés à l’article 172.01 et à chaque assemblée annuelle subséquente jusqu’à ce que ces objectifs soient réalisés, les administrateurs présentent également aux actionnaires un rapport sur les progrès que la société a accomplis dans la réalisation de ces objectifs au cours de l’année précédente. »,
(ii)par substitution, aux lignes 3 et 4 (telles qu’elles ont été remplacées par décision du Sénat le 7 février 2018), de ce qui suit :
« (2) La société fournit les renseignements visés aux paragraphes (1) et (1.1) à »,
(iii)par substitution, aux lignes 6 et 7 (telles qu’elles ont été remplacées par décision du Sénat le 7 février 2018), de ce qui suit :
« écrit qu’ils ne souhaitent pas les recevoir, en les envoyant avec l’avis visé au paragraphe 135(1) ou en les mettant à sa disposition avec toute circulaire visée au paragraphe 150(1).
(3) La société envoie simultanément au directeur les renseignements visés aux paragraphes (1) et (1.1), en la forme établie par lui, pour enregistrement.
(4) Dans les trois mois suivant leur réception, le directeur communique au ministre les renseignements enregistrés en application du paragraphe (3).
(5) Le ministre établit et fait déposer, devant chaque chambre du Parlement, dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci suivant le 31 octobre, un rapport annuel qui contient, à l’égard de l’année précédente, une synthèse des données tirées des renseignements reçus en application du paragraphe (4). Le ministre publie le rapport après son dépôt. ».
Après débat,
L’honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1, et 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Cormier, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d’autres lois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Omidvar propose, au nom de l’honorable sénatrice Griffin, appuyée par l’honorable sénateur Mitchell, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir).
L’honorable sénateur Day propose, appuyé par l’honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Downe, appuyée par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-243, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé).
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Reprise du débat sur l’étude du premier rapport (intérimaire) du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant, déposé auprès du greffier du Sénat le 4 octobre 2016.
L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénateur Day, que la suite du débat sur l’étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 à 8, 10, 15, 29, 33, 50 à 52 et 64 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L’honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l’honorable sénateur Tkachuk,
Que le vingt-quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé Un régime fiscal équitable, simple et concurrentiel : La voie à suivre pour le Canada, déposé auprès de la greffière du Sénat le 13 décembre 2017, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Finances étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.
Après débat,
L’honorable sénateur Pratte propose, appuyé par l’honorable sénatrice Coyle, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 71 et 72 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 31, 73, 89, 92, 139, 146, 158, 189, 215, 245, 286 et 292 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 8, et 12 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Pate, attirant l’attention du Sénat sur la situation actuelle des personnes qui comptent parmi les plus marginalisées, victimisées, criminalisées et internées au Canada, et plus particulièrement sur la surreprésentation croissante des femmes autochtones dans les prisons canadiennes.
Après débat,
L’honorable sénatrice Omidvar propose, au nom de l’honorable sénateur Sinclair, appuyée par l’honorable sénateur Gold, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Tardif, attirant l’attention du Sénat sur les universités régionales et leur importance pour le Canada.
L’honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Wallin, attirant l’attention du Sénat sur la proposition du sénateur Harder, intitulée « Second examen objectif », qui passe en revue le rendement du Sénat depuis la nomination des sénateurs indépendants et qui recommande la création d’un nouveau comité des travaux du Sénat.
Après débat,
L’honorable sénatrice Cools propose, appuyée par l’honorable sénatrice Ringuette, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 25 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice McPhedran, attirant l’attention du Sénat sur l’importante occasion qui nous est offerte de revoir nos principes et procédures pour que le Sénat ait les politiques et mécanismes les plus solides et les plus efficaces possible pour répondre aux plaintes contre les sénateurs et sénatrices en matière de harcèlement sexuel ou d’autres formes de harcèlement.
Après débat,
L’honorable sénatrice Omidvar propose, au nom de l’honorable sénatrice Galvez, appuyée par l’honorable sénatrice Lankin, C.P., que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 28, et 31 et 32 sont appelés et différés à la prochaine séance.
QUESTION DE PRIVILÈGE
Conformément à l’article 13-5(1) du Règlement, le Sénat aborde la question de privilège de l’honorable sénatrice McPhedran concernant une communication aux médias ayant trait à une lettre portant la mention « confidentiel » du Comité de la régie interne, budgets et administration.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
MOTIONS
L’honorable sénatrice Dyck propose, appuyée par l’honorable sénatrice Bovey,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à étudier, en vue d’en faire rapport, les conséquences de la légalisation éventuelle du cannabis sur les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ce qui comprend, sans toutefois s’y limiter :
a)Le caractère suffisant des consultations avec les collectivités et les organisations autochtones;
b)le pouvoir de vendre du cannabis ou d’interdire sa vente dans les collectivités autochtones;
c)la justice, la sécurité publique, les services policiers et la capacité d’application de la loi;
d)les effets potentiels de la consommation de cannabis sur les peuples autochtones, en mettant l’accent plus particulièrement sur la jeunesse et les services d’aide à l’enfance et à la famille;
e)l’accès à des services et à des moyens de soutien en santé mentale et en toxicomanie, et leur disponibilité;
f)les débouchés économiques liés à la production de cannabis.
Que le Comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 30 avril 2018 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt de ce rapport.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L’honorable sénateur Day attire l’attention du Sénat sur la carrière de l’honorable sénatrice Fraser.
Après débat,
L’honorable sénatrice Cools propose, appuyée par l’honorable sénateur Day, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Day attire l’attention du Sénat sur la carrière de l’honorable sénatrice Tardif.
Après débat,
L’honorable sénatrice Gagné propose, au nom de l’honorable sénateur Cormier, appuyée par l’honorable sénateur Gold, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 20 h 55, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénatrice Eaton a remplacé l’honorable sénateur Patterson (le 9 février 2018).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénateur Wells a remplacé l’honorable sénatrice Marshall (le 9 février 2018).
L’honorable sénatrice Frum a remplacé l’honorable sénateur Tkachuk (le 9 février 2018).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénateur Carignan, C.P. (le 9 février 2018).
Comité spécial sur l’Arctique
L’honorable sénatrice Coyle a remplacé l’honorable sénatrice McPhedran (le 13 février 2018).
L’honorable sénatrice Galvez a remplacé l’honorable sénateur Gold (le 13 février 2018).
L’honorable sénateur Gold a remplacé l’honorable sénatrice Galvez (le 12 février 2018).
L’honorable sénatrice McPhedran a remplacé l’honorable sénatrice Coyle (le 12 février 2018).
L’honorable sénatrice Coyle a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 9 février 2018).
L’honorable sénatrice McPhedran a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 9 février 2018).
Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
L’honorable sénateur Marwah a remplacé l’honorable sénateur Dean (le 13 février 2018).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Frum a remplacé l’honorable sénatrice Poirier (le 9 février 2018).
L’honorable sénatrice Poirier a remplacé l’honorable sénateur Neufeld (le 9 février 2018).