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1^re Session, 42^e Législature,
Volume 150, Numéro 17

Le mercredi 24 février 2016
L'honorable George J. Furey, Président

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- Hommages
  - L'honorable Maria Chaput
  - Remerciements
AFFAIRES COURANTES
ORDRE DU JOUR
PÉRIODE DES QUESTIONS
- Le ministère de la Défense nationale
- Les travaux du Sénat

LE SÉNAT

Le mercredi 24 février 2016

La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Hommages

L'honorable Maria Chaput

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, conformément à la motion adoptée par le Sénat le jeudi 18 février 2016, la période des déclarations de sénateurs sera prolongée aujourd'hui afin que l'on puisse rendre hommage à l'honorable sénatrice Maria Chaput, qui quittera ses fonctions au Sénat le 29 février 2016.

Je rappelle aux sénateurs que, conformément à notre Règlement, les interventions des sénateurs ne peuvent dépasser trois minutes et qu'aucun sénateur ne peut parler plus d'une fois.

Êtes-vous d'accord pour que nous consacrions la période des déclarations de sénateurs à nos hommages à la sénatrice Chaput?

Des voix : D'accord.

Son Honneur le Président : Nous disposerons donc de ce qu'il reste des 30 minutes pour les hommages, sans compter le temps alloué à la réponse de la sénatrice Chaput. Le temps qu'il pourrait rester après ces hommages serait consacré à d'autres déclarations.

Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

[Français]

Son Honneur le Président : Rendons maintenant hommage à l'honorable sénatrice Maria Chaput, qui prendra sa retraite à compter du 29 février 2016.

[Traduction]

L'honorable James S. Cowan (leader des libéraux au Sénat) : Honorables sénateurs, je prends la parole pour rendre hommage à notre collègue et à mon amie, la sénatrice Maria Chaput, qui nous quittera bientôt.

L'écrivaine anglaise Penelope Lively a écrit : « La langue nous rattache au monde; sans elle, nous tournons comme des atomes. »

Cette constatation — que la langue, c'est plus que des mots, qu'on ne peut pas couper une communauté de sa langue, que notre langue nous définit, que c'est ce qui relie notre passé et notre avenir —, c'est le catalyseur qui a défini et motivé la sénatrice Chaput tout au long de sa vie. Ceci a fait d'elle un chef de file et un défenseur des droits des minorités linguistiques et, surtout, des droits des minorités francophones au Manitoba et dans tout le Canada.

Il n'a pas été facile de faire reconnaître ces droits. Le 5 juin 2012, la sénatrice Chaput a prononcé une allocution très émouvante et personnelle au Sénat sur l'éducation dans une langue minoritaire. Elle a parlé de l'histoire difficile des Franco-Manitobains et du sentiment qui a affligé plusieurs générations — je cite : « un sentiment d'injustice et le désir de refuser ce qui opprime ». Elle a aussi dit que « [...] le Manitoba a pris beaucoup de temps avant de redresser la barre ».

Elle a parlé des batailles qu'elle a livrées pour que ses enfants puissent aller à l'école dans leur langue maternelle, de l'espoir ressenti lorsque le Canada a adopté la Charte, de la difficulté, sur le plan financier, de faire respecter ces droits, comme elle en a souvent parlé au Sénat, et du rôle essentiel que jouait le Programme de contestation judiciaire.

Elle a conclu son allocution en décrivant tout le chemin parcouru par ses concitoyens. Ses petits-enfants ont pu aller à l'école francophone, ce pour quoi elle s'est battue avec tant d'acharnement. Ils parlent français ouvertement et sans hésitation. Ils lisent les livres de grands auteurs franco-manitobains et chantent des chansons écrites par des artistes franco-manitobains. La plus grande victoire, c'est peut-être que ces jeunes et leurs parents considèrent presque que cela va de soi, que c'est le cours normal des choses.

En décembre 2002, Maria Chaput a fait éclater une autre barrière lorsque le premier ministre Jean Chrétien l'a nommée au Sénat, ce qui a fait d'elle la première sénatrice franco-manitobaine.

Elle a fait profiter le Sénat de sa vaste expérience. En effet, elle a déjà été directrice générale du Centre culturel franco-manitobain, directrice adjointe de la Société franco-manitobaine et directrice de Francofonds, une fondation de bienfaisance qui cherche à favoriser l'épanouissement de la communauté francophone du Manitoba. Elle a aussi été la première présidente de la Caisse Groupe financier, au Manitoba. Elle a été vice- présidente du conseil d'administration de l'Université de Saint-Boniface, qui offre une bourse à son nom. Pendant huit ans, elle a été propriétaire et directrice d'une firme de consultation offrant des services aux organismes communautaires et à divers ministères fédéraux et provinciaux.

Cependant, au-delà de son expérience remarquable, c'est en raison de la passion avec laquelle elle défendait les droits des minorités que nous nous souviendrons d'elle. Ce rôle, nous le savons tous, est bien ancré dans l'histoire du Sénat. Peu de sénateurs ont pu s'en réclamer avec autant d'ardeur et de détermination que la sénatrice Chaput. Elle puisait dans les faits et l'histoire et s'armait d'un sens moral à toute épreuve pour défendre la langue et les droits culturels des minorités de partout au Canada, mais plus particulièrement, vous l'aurez deviné, ceux des minorités francophones. Elle est à l'origine de plus d'un débat vigoureux, ici au Sénat, et elle a pris part à toutes sortes d'interpellations, qui allaient du défunt Programme de contestation judiciaire à la manière dont le Sénat pouvait protéger les minorités en passant par le rôle essentiel des journaux francophones minoritaires. Elle a présenté de nombreux projets de loi — à plusieurs reprises si nécessaire. Avec son projet de loi S-209, dont le Sénat est actuellement saisi, c'est la quatrième fois que la sénatrice Chaput tente de faire modifier la Loi sur les langues officielles afin qu'elle réponde aux besoins des communautés minoritaires francophones d'aujourd'hui.

Elle occupait la présidence du Comité sénatorial permanent des langues officielles. Sous sa direction, le comité a produit un grand nombre de rapports réfléchis et exhaustifs qui, je le crois, ont permis de changer le cours des choses et qui portaient sur un vaste éventail de sujets, comme le bilinguisme à Air Canada, la dualité linguistique aux Jeux olympiques et paralympiques de 2010, les arts et la culture francophones en milieu minoritaire et l'épanouissement des communautés anglophones du Québec, sans oublier le rapport intitulé Internet, nouveaux médias et médias sociaux : des droits linguistiques à respecter!

Chers collègues, ses vastes connaissances et son dévouement hors pair ont permis à la sénatrice Chaput de défendre comme pas une les intérêts de sa région, ici au Sénat, et d'être une excellente ambassadrice pour notre institution auprès de sa collectivité.

Personne ne s'étonnera donc si je dis que le travail de la sénatrice Chaput a été souligné par de nombreux prix prestigieux, dont la Légion d'honneur française, en 2011. Il s'agit, je le rappelle, de la plus haute distinction remise par la France, et la sénatrice Chaput l'a reçue pour s'être si bien battue pour les communautés francophones du pays. Elle s'est également vu décerner la Médaille du jubilé de la reine Elizabeth II; l'Ordre des francophones d'Amérique; la médaille pour personne d'action francophone de l'Ouest; et, enfin, que le Prix Riel de la Société franco-manitobaine, en reconnaissance de ses 33 ans de dévouement à la communauté franco-manitobaine. Ce ne sont là que quelques exemples des nombreux honneurs qu'elle a reçus durant sa carrière.

(1410)

La semaine dernière, le sénateur Mercer a affirmé que la sénatrice Chaput excellait dans l'art du chahut. Je crois que c'est Martin Luther King Jr. qui a déclaré que « la minorité créatrice et dévouée a presque toujours réussi à rendre le monde meilleur ». Bien que la sénatrice Chaput soit fière de son statut minoritaire, en tant que femme francophone de l'Ouest ou en tant que sénatrice qui — à l'époque où elle siégeait dans l'opposition — parvenait à demeurer polie même lorsqu'elle faisait du chahut, je pense que nous sommes tous d'accord pour dire qu'elle a rendu le monde meilleur.

Maria, je sais que vous avez hâte de jouir d'une vie plus calme que celle que vous avez menée ici, et de passer plus de temps avec vos trois filles et vos quatre petites-filles. Vous le méritez bien. Au nom de tous les Canadiens, et surtout de tous vos collègues au Sénat que vous laissez derrière vous, merci pour tout votre travail. Vous nous manquerez. Je vous offre, à vous et à votre famille, mes meilleurs vœux pour la prochaine étape de votre riche et satisfaisante carrière.

[Français]

L'honorable Claude Carignan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, aujourd'hui, nous disons au revoir à notre honorable collègue, madame la sénatrice Maria Chaput. Elle quitte la Chambre rouge après 13 ans de service public accompli avec dévouement depuis sa nomination en 2002. Notre honorable collègue avait déjà consacré une grande partie de sa vie au service public, et je suis persuadé qu'elle n'y mettra pas fin après son départ du Sénat.

Chers collègues, permettez-moi de faire le point sur le travail inestimable de la sénatrice Chaput, et sur l'héritage qu'elle laisse à titre de défenseure des droits des communautés francophones minoritaires au Canada.

Pour mettre les choses en perspective, il faut mentionner que la sénatrice Chaput a fait ses études dans un couvent tenu par les Sœurs grises dans une collectivité francophone du Manitoba, alors que, à cette époque, l'enseignement du français dans les écoles manitobaines était interdit par la loi. La sénatrice Chaput nous a déjà raconté que, et je cite : « Lorsque l'inspecteur provincial des écoles était dans les environs, il nous fallait cacher nos manuels en français. »

On peut se demander si c'est à ce moment-là qu'elle a épousé la cause du français, et que la langue française s'est trouvé une représentante parmi les plus loyales.

Les communautés minoritaires de langue officielle ont bien changé depuis; on peut affirmer sans se tromper que nombre de résultats positifs sont attribuables aux efforts inlassables de la sénatrice Chaput. Avec toute la détermination qu'on lui connaît, elle a œuvré pour améliorer la vie des francophones au Manitoba, voire au Canada tout entier. D'ailleurs, elle a été la première Franco- Manitobaine à être nommée au Sénat.

Comme la Constitution a confié au Sénat le mandat de protéger, de défendre et de promouvoir les droits des minorités, la mission de la sénatrice Chaput était de nature bipartisane. Nos partis politiques ont uni leurs efforts pour assurer le respect et la protection des deux langues officielles du Canada, de 1969 — année de l'adoption de la Loi sur les langues officielles, sous un gouvernement libéral — jusqu'en 1988, lorsque le gouvernement conservateur a passé cette loi en revue pour favoriser la pleine mise en œuvre des droits linguistiques garantis en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.

Les prix de reconnaissance décernés à la sénatrice Chaput pour sa défense des droits linguistiques de la minorité francophone ne se comptent plus et proviennent de tous les coins du Canada et d'ailleurs dans le monde.

La sénatrice Chaput nous a démontré l'importance, pour le Québec, de défendre vigoureusement les droits des communautés francophones en situation minoritaire, et ce, partout au Canada. La taille des collectivités francophones diminue par rapport aux autres communautés et, en conséquence, il se peut que leur voix ne s'exprime pas aussi fortement.

Les droits linguistiques ont fait d'énormes progrès au Canada, ce qui a permis aux collectivités de préserver leur identité, voire de survivre, et de préserver également le droit à l'éducation en français, comme le revendiquait à un si jeune âge la sénatrice Chaput. Comme notre collègue l'a déjà dit, les efforts consentis pour défendre les communautés minoritaires francophones ne sont pas, et je cite : « [...] une obligation, une imposition ou une concession, mais comme un précieux avantage, [...] une composante essentielle de l'identité canadienne ».

Deux grandes communautés linguistiques qui existent côte à côte, c'est un peu comme deux grands partis politiques qui coexistent au Sénat!

Avant de terminer cet hommage, j'aimerais souligner un défaut caché de la sénatrice Chaput. Derrière l'image sobre, réfléchie et posée de la sénatrice Chaput se cache une véritable bête politique partisane libérale... Elle n'aurait jamais quitté son siège sous un gouvernement conservateur, mais elle le laisse maintenant à un premier ministre libéral. En ce sens, le départ de la sénatrice Chaput contribuera peut-être à rendre le Sénat moins partisan.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Carignan : Chère collègue, ce fut un honneur et un privilège de siéger avec vous dans cette auguste Chambre qu'est le Sénat. Je vous souhaite une excellente santé, et je sais que vos trois filles et vos quatre petites-filles se réjouiront de passer encore plus de temps avec vous. Je suis convaincu que nous entendrons parler des réalisations que Louis, votre époux, et vous continuerez d'accomplir ensemble, à défendre les droits des minorités de langue officielle, côte à côte. Vous nous manquerez au Sénat. Merci.

Des voix : Bravo!

L'honorable Claudette Tardif : Honorables sénateurs, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour rendre hommage à notre chère collègue, l'honorable Maria Chaput.

J'aimerais, avant tout, chère collègue, vous féliciter pour l'ensemble de votre carrière parlementaire dans cette Chambre, qui aura duré 13 ans, carrière au cours de laquelle vous vous êtes démarquée par votre sincère engagement à servir notre pays.

Avec courage et détermination, vous avez travaillé à la promotion de la dualité linguistique au Canada et au respect des deux langues officielles, l'anglais et le français. Vous vous êtes fait un devoir de transmettre les valeurs qui vous sont chères lors de vos interventions et initiatives; plus particulièrement, revendiquer les droits linguistiques et promouvoir les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont, pour vous, l'engagement de toute une vie.

J'ai eu la chance d'être témoin de votre grande compréhension des enjeux des communautés francophones en situation minoritaire et de la façon avec laquelle vous obteniez des consensus sur des sujets cruciaux à titre de membre et de présidente du Comité sénatorial permanent des langues officielles. Vous avez su gagner le respect et l'estime de tous les sénateurs.

Sous votre présidence, de 2006 à 2013, le comité a effectué des études pertinentes qui répondaient à des attentes bien réelles des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Sans les nommer toutes, je n'en citerai que deux à titre d'exemples : Les arts et la culture francophones : Croire, vouloir et vivre en milieu minoritaire et Internet, nouveaux médias et médias sociaux : Des droits linguistiques à respecter.

Votre projet de loi S-209, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public), présenté pour la quatrième fois au Sénat, est la preuve de votre grande détermination à rendre la loi conforme aux nouvelles réalités sociales et démographiques des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Vous êtes une combattante exceptionnelle et une grande rassembleuse. Les francophones du Manitoba vous tiennent en haute estime, ainsi que l'ensemble des associations et organismes porte-parole des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Vous avez contribué à faciliter un rapprochement entre le Sénat et ces communautés.

Chère collègue, vous êtes une personne intègre, dévouée, engagée et déterminée, qui affiche toujours le plus grand respect envers les autres. Merci pour tout ce que vous avez apporté à la collectivité, à vos collègues et au Canada. Votre contribution et votre attachement à la francophonie sont inestimables. Chère Maria, je tiens à vous exprimer toute mon admiration pour votre engagement ainsi que mon affection à votre égard.

(1420)

Honorables sénateurs, c'est avec un pincement au cœur que je vois partir une collègue exceptionnelle et une amie. Chère Maria, vous allez me manquer. Je vous souhaite une très heureuse retraite avec Louis, vos enfants et petits-enfants.

Des voix : Bravo!

[Traduction]

L'honorable Donald Neil Plett : Chers collègues, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour rendre hommage à une compatriote manitobaine, une sénatrice remarquable : Maria Chaput. J'ai rencontré Mme Chaput pour la première fois lorsque j'ai été nommé sénateur, il y a sept ans. Avant, je ne la connaissais que de réputation, à titre de défenseure remarquable de l'amélioration de la vie francophone au Manitoba, en particulier dans le dossier des divisions scolaires et du secteur financier de la Francophonie.

La sénatrice Chaput vient d'une petite localité de langue française qui a à peu près la taille de la localité mennonite où j'ai grandi. Environ neuf milles séparent les deux endroits. Bien que ma relation avec la sénatrice Chaput n'ait commencé qu'après mon arrivée au Sénat, mes liens avec sa famille remontent à de nombreuses années auparavant. En fait, son frère André et moi avons beaucoup fait campagne ensemble pour les conservateurs.

Le sénateur Cowan : Chaque famille a son mouton noir.

Le sénateur Plett : Et je dois imputer largement à son frère Maurice les nombreuses douleurs que j'ai au dos et dans le cou et qui me viennent de l'époque où nous jouions au hockey l'un contre l'autre. Plus tard, nous avons abandonné notre rivalité au hockey et nous avons joué tous les trois au sein de la même équipe de curling, dans le village de Sainte-Anne.

La nomination de Mme Chaput au Sénat est un bel exemple de nomination au mérite tout à fait opportune dans le système actuel.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Plett : Ses réalisations pour aider la population francophone du Manitoba et pour faire progresser le Canada sont incomparables. La sénatrice Chaput a de nombreux talents. Certains ne sont toutefois pas aussi bien connus que d'autres. Combien de sénateurs savent qu'elle est capable d'analyser l'écriture? Oui, vous m'avez bien entendu. Elle est capable de détecter les traits d'une personne simplement en examinant son écriture.

Des voix : Oh, oh!

Le sénateur Plett : Je suis heureux de n'avoir écrit à la sénatrice Chaput que par messagerie électronique.

Nous savons tous ici que la sénatrice Chaput est une femme élégante qui a un sourire ravissant et qui est toujours bien coiffée. Or, elle et moi venons du même type de collectivité, dans laquelle les histoires circulent. Comme le veut la tradition dans le sud-est du Manitoba, nous sommes nombreux à nous rendre de l'autre côté de la frontière, à Grand Forks, pour nous accorder un peu de repos et de détente. On raconte que, durant l'un de ces voyages, il y a quelques années, la sénatrice Chaput a passé un après-midi dans un salon de beauté pour se faire coiffer. Comme prévu, elle était ravissante. Or, j'ignore ce qu'on lui avait servi au salon, mais en allant montrer sa nouvelle coiffure à ses amis, elle a glissé et est tombée dans la piscine de l'hôtel. Elle en a tiré une leçon : ne jamais se faire coiffer avant d'aller se baigner.

La semaine dernière, le sénateur Mercer a dit qu'il considérait la sénatrice Chaput comme l'une de ses élèves, car il tentait de lui enseigner l'art ancien du chahut. Bien que je sois triste que le parcours de la sénatrice Chaput au Sénat prenne fin, l'aspect positif, c'est que le sénateur Mercer ne pourra plus exercer son influence sur elle. Nous savons toutefois que la sénatrice Chaput a bien trop de classe et de grâce pour devenir une chahuteuse menaçante.

Je suis déçu que nous n'ayons pas passé plus de temps ensemble au Sénat. Toutefois, en tant que collègue et ami, je tiens à remercier la sénatrice Chaput de la bonté et de la sincérité avec lesquelles elle a accompli son travail au Sénat. En tant que Manitobain, je tiens aussi à la remercier de tout ce qu'elle a fait pour la collectivité. Je suis sûr qu'elle continuera de faire avancer la cause des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada.

J'offre à la sénatrice Chaput, à Louis et à leur famille mes meilleurs vœux pour cette prochaine étape de leur vie. J'espère sincèrement que, grâce à notre travail, nos chemins se recroiseront souvent à l'avenir. Je vous remercie.

[Français]

L'honorable Joan Fraser (leader adjointe des libéraux au Sénat) : Comment décrire Maria Chaput? Quand je pense à elle, le premier mot qui me vient à l'esprit est toujours « gentille ». C'est une femme qui est tellement gentille. Une femme tenace. On a parlé déjà de son projet de loi S-209 — Maria, courage, on va y arriver!

Elle est fidèle. Fidèle à sa communauté franco-manitobaine, fidèle à ses collègues, fidèle à son parti, fidèle aux grandes causes qu'elle a promues toute sa vie. C'est une femme intègre et courageuse — très courageuse — et, comme je l'ai dit, gentille.

Elle incarne quelque peu cette qualité que les Anglais appellent self-effacing, avec sa voix douce et son style discret. Cependant, tout cela masque à peine une volonté de fer. Si elle a si bien réussi dans les causes qu'elle a défendues, c'est en partie grâce à cette volonté de fer, en partie parce qu'elle a une capacité extraordinaire de travail, une volonté de travail, et parce qu'elle est efficace. Elle est tellement efficace, et elle fait faire des choses, beaucoup plus que la plupart des gens. Elle ne perd pas son temps avec les beaux mots; elle y va pour les actes et elle réussit.

[Traduction]

Elle est très compatissante. C'est sous sa présidence que le Comité sénatorial des langues officielles a procédé pour la première fois de son histoire à une étude détaillée de la situation des Anglo- Québécois. Ce fut une excellente étude approfondie, et les collectivités que la sénatrice Seidman et moi représentons sont très reconnaissantes au comité de l'avoir réalisée. Il ne s'agissait pas d'un sujet particulièrement cher à la plupart des membres des minorités francophones. Ils ont leurs problèmes, nous avons les nôtres, et ils tiennent avant tout au bien-être de leurs collectivités. Je n'oublierai jamais le jour où nous avons entendu, par vidéoconférence, le témoignage d'une personne au sujet de la situation des anglophones dans son petit village du Nord du Québec. À la fin du témoignage, la sénatrice Chaput avait les larmes aux yeux

[Français]

Elle va nous manquer. Quelqu'un me disait aujourd'hui même que, pour défendre la cause des minorités linguistiques de façon efficace, il faut beaucoup de sagesse. Elle a fait preuve de beaucoup de sagesse. Nous la remercions pour tout ce qu'elle a fait.

Maria, Louis et toute la famille, je vous souhaite beaucoup de bonheur, et merci infiniment.

Des voix : Bravo!

L'honorable Céline Hervieux-Payette : J'ai presque envie de vous dire « chère petite sœur », parce que je pense que nous étions comme des sœurs au sein du puissant Comité sénatorial permanent des finances nationales, qui examine toutes les dépenses du gouvernement depuis plusieurs années. Je peux en témoigner pour tous ceux qui n'assistaient pas aux séances de ce comité, Maria était une personne qui arrivait avec ses notes bien écrites — justement, d'ailleurs, avec l'écriture des bonnes sœurs, la même que celle qui m'a été enseignée — et, chaque fois, elle allait au fond des choses. Sachez que ni les fonctionnaires ni les ministres qui comparaissaient devant notre comité n'avaient la vie facile, avec les questions pointues qu'elle posait et les analyses qu'elle faisait. Je peux vous dire qu'elle était là pour servir les intérêts des Canadiens et pour s'assurer que l'argent était dépensé correctement. J'ai eu beaucoup de plaisir.

(1430)

Maria, je dois vous dire que, chaque fois que je pense à votre nom, je pense à Maria Chapdelaine. Ne riez pas, car votre nom commence de la même façon — « Cha » comme dans Chapdelaine, et non Chaput. Cette image me revient toujours, et pourtant, vous n'avez pas du tout la même personnalité. L'image de Maria Chapdelaine que j'ai à l'esprit — étant donné que ce personnage fait partie de notre éducation en français, au Québec du moins, et sans doute au Manitoba —, c'est l'image des femmes qui ont marqué notre histoire. C'est l'image d'une femme qui, en fin de compte, est sortie des rangs. Je crois que c'est ce qui va nous rester, c'est ce dont nous allons nous souvenir. Vous êtes sortie des rangs. Vous n'avez donné aucune prise à la soumission d'une minorité. Vous avez plutôt dit : « Je suis fière de ma minorité, je suis fière de ma langue. » On le constatait, et c'est sans doute ce qui vous a animée durant toutes ces années.

[Traduction]

Je tiens à dire à mes collègues anglophones que, s'ils rencontrent des anglophones en situation minoritaire, ce qui est rare à part au Québec, ils doivent leur parler et leur demander ce qu'ils ressentent. Ils ressentent les mêmes sentiments que les francophones des autres provinces canadiennes. Maria habite dans une province où les Canadiens français ont dû s'adresser à la Cour suprême pour corriger la façon dont les membres de leur communauté étaient traités et faire modifier le système.

[Français]

Or, ce sont des gens comme Maria — pas Chapdelaine, mais Chaput — qui ont fait que les Canadiens français d'origine française ont éventuellement prévalu.

Cependant, il y a eu une histoire au sujet de la question française beaucoup plus triste au Manitoba que dans plusieurs autres endroits au Canada. Moi aussi, je souhaite que le projet de loi S-209 entre en vigueur. Maria a collaboré de près avec Stéphane Dion à la mise en œuvre d'une politique. Nous avons tous souhaité que cette politique soit mise en place un jour.

J'aimerais aussi lui dire que, en plus du travail qu'elle a accompli au Comité sénatorial permanent des finances nationales, elle était une excellente coéquipière. Je crois que les citoyens du Manitoba lui doivent une fière chandelle et des remerciements du fond du cœur pour tout ce qu'elle a fait pour eux. En fin de compte, je ne dis pas que ces efforts ont servi au Québec, mais lorsque le fait français est fort dans tout le Canada, il l'est aussi au Québec. De la part de tous, je tiens à vous remercier.

J'ai été très heureuse de travailler avec vous. Je vous souhaite toutes les bonnes choses du monde dans votre nouvelle vie. Vous avez trois filles, comme moi, et nous avons toujours beaucoup de plaisir à les retrouver. Bonne chance, Maria!

L'honorable Pierrette Ringuette : Honorables sénateurs, il y a plus de 13 ans, j'ai eu l'honneur de prêter serment en cette Chambre la même journée que l'honorable Maria Chaput. Nonobstant nos différences de caractère — Maria, l'humble diplomate, et Pierrette, « l'agiteuse » —, je suis certaine que l'ancien premier ministre Jean Chrétien était fier d'avoir nommé en même temps deux femmes francophones de milieux minoritaires, l'une de l'Est et l'autre de l'Ouest.

Maria s'est dévouée cœur et âme aux communautés francophones au sein du Comité sénatorial permanent des langues officielles et dans cette Chambre. Comme j'ai admiré sa très, très douce patience lorsqu'elle posait d'excellentes questions au sujet des droits des francophones et qu'elle recevait comme réponse :

[Traduction]

Oh, vous autres, on sait bien.

[Français]

— de la part du leader du gouvernement. Maria, malgré ces réponses insultantes, tu as gardé ton calme et poursuivi tes questions et tes démarches, en grande dame que tu es. Le dévouement dont tu as fait preuve dans le cadre de ton projet de loi S-209, puisque c'est la quatrième fois que tu présentes ce projet de loi, témoigne de ton engagement et de ta ténacité à servir les francophones en milieu minoritaire.

Évidemment, les problèmes de santé de ton conjoint, et maintenant les tiens, sont les raisons de ta retraite prématurée. Ma chère Maria, comme tu vas nous manquer. Soit assurée que tes démarches et ton dévouement à la cause francophone sont inscrits dans nos débats et serviront de modèle aux futures générations. De même, ton sourire, ta douce personnalité et ton amitié précieuse sont inscrits à jamais dans nos cœurs.

J'espère que tu pourras profiter de plusieurs belles années avec ton conjoint Louis, tes enfants et petits-enfants. Longue vie à la francophonie et longue vie à toi, chère Maria. Merci.

L'honorable Diane Bellemare : Chère sénatrice Chaput, je dois vous dire d'entrée de jeu que c'est avec tristesse que j'ai appris votre départ prématuré. C'était devenu pour moi très rassurant de vous voir toujours présente au Comité sénatorial permanent des finances nationales. Nous y avons siégé ensemble pendant tellement d'heures, surtout lors de l'adoption de projets de loi liés à la mise en œuvre du budget.

J'ai relu dernièrement votre discours en réponse à l'interpellation de l'honorable sénateur Nolin, qui attirait l'attention du Sénat sur son rôle de protection des minorités. Je crois que, en plus d'illustrer votre excellente compréhension de notre assemblée, ce discours traduit l'essence de votre travail au Sénat, et c'est justement ce que je veux souligner aujourd'hui.

Depuis 2002, comme tout le monde l'a souligné, à titre de première femme franco-manitobaine à siéger au Sénat, vous avez défendu le fait français au Canada. Lors de chacune des rencontres en comité, que ce soit au Comité sénatorial permanent des finances nationales, au Comité sénatorial permanent des langues officielles ou dans d'autres comités, vous avez toujours représenté de manière brillante votre communauté francophone et notre langue, le français. Vous avez fait de même dans cette Chambre en vous exprimant en français de manière impeccable. Ainsi, vous avez non seulement représenté la minorité franco-manitobaine de laquelle vous êtes issue, mais vous avez aussi contribué au bilinguisme et à la vigueur d'une identité francophone au Parlement et au Canada.

Votre volonté de faire progresser le français ne s'arrête pas aux portes de cette Chambre. Vous avez aussi contribué à la vigueur de la langue de Molière à l'extérieur du Sénat. Récemment, en février 2015, vous vous êtes portée à la défense des journaux francophones en milieu minoritaire en présentant une plainte au Commissariat aux langues officielles.

Enfin, je souhaite également souligner que, en tant que sénatrice, vous avez brillamment incarné et défendu les quatre principes fondamentaux de notre Constitution, qui ont été énoncés par la Cour suprême, et dont vous rappelez l'importance dans votre interpellation quant au rôle du Sénat. Ces principes sont le fédéralisme, le respect de la primauté du droit, la démocratie et la protection des minorités. À cet égard, vous avez admirablement bien représenté votre région, étudié avec rigueur les projets de loi qui nous sont soumis et protégé la minorité dont vous êtes issue.

Chère sénatrice Chaput, je vous souhaite une excellente retraite. Je vous remercie très sincèrement de votre précieux travail au Sénat. J'espère que votre santé vous permettra de profiter encore longuement de votre famille. Enfin, je souhaite de tout cœur que le premier ministre nomme une femme qui poursuivra d'une manière aussi remarquable que vous l'important travail de protection de la minorité francophone du Manitoba. Il y a beaucoup de travail qui attend cette personne si elle souhaite faire aussi bien que vous.

C'est un plaisir et un honneur de vous avoir connue, chère sénatrice. Merci.

Des voix : Bravo!

L'honorable Joseph A. Day : Honorables collègues, c'est avec des sentiments partagés que je m'adresse à vous aujourd'hui. Je dis « partagés », parce que, comme bon nombre d'entre nous aujourd'hui, je suis triste de voir la sénatrice Chaput quitter le Sénat, mais c'est avec fierté et joie que j'ai eu le privilège de servir avec elle au cours des 14 dernières années dans notre belle institution.

(1440)

Tout au long de sa carrière, l'honorable sénatrice a porté, haut et fort, les couleurs de la francophonie et a su être une ambassadrice de taille en défendant les droits linguistiques des minorités francophones, et en s'assurant qu'ils aient une voix au cœur de notre démocratie au Canada.

Chère sénatrice Chaput, votre passion, votre persévérance et votre engagement envers les communautés francophones sont criants. À preuve, par trois fois vous avez tenté de modifier la Loi sur les langues officielles. Malgré ces tentatives infructueuses, vous avez persévéré et êtes revenue, cette année, avec un quatrième projet de loi visant à modifier cette même loi. Votre dévouement et votre ténacité, encore aujourd'hui, continuent de faire la différence et sont une source d'inspiration.

La sénatrice Chaput est également reconnue pour ses compétences diplomatiques, comme le démontre l'anecdote suivante. Au cours des années 1990, la sénatrice Chaput occupait le poste de directrice générale du Centre culturel franco-manitobain, situé à Saint- Boniface. Un soir, après avoir reçu une plainte selon laquelle le son de la prestation musicale de Daniel Lavoie était trop fort, la sénatrice a décidé de jouer à la détective et a elle-même enquêté afin de savoir si le bruit était aussi terrible que la personne en question l'affirmait. Imaginons-nous la future sénatrice s'avancer lentement et incognito sous le balcon de la maison pour écouter la musique provenant du centre culturel, avant de s'éclipser. À la suite de son enquête, la sénatrice a déterminé que la musique ne jouait pas trop fort et a aidé à régler le litige à la satisfaction des deux parties. C'est en se livrant à de telles activités pratiques qu'elle a perfectionné ses compétences diplomatiques. Toutes mes félicitations, sénatrice!

Je suis fier d'avoir siégé aux côtés de la sénatrice Chaput au sein du Comité sénatorial permanent des finances nationales. Une fois, elle m'a fait remarquer qu'elle aimait siéger au comité, car cela lui avait permis d'acquérir une meilleure compréhension du fonctionnement du gouvernement, ce qui lui permettait ainsi de mieux servir sa communauté.

Sénatrice, c'est un grand honneur d'avoir siégé à vos côtés au Sénat et au sein des comités; merci pour tout ce que vous avez fait et continuez de faire pour le Manitoba et pour le Canada. Merci.

Des voix : Bravo!

L'honorable Paul E. McIntyre : Sénatrice Chaput, c'est avec tristesse que nous apprenions tout récemment votre départ prématuré du Sénat.

Au cours des dernières années, j'ai eu le privilège de travailler à vos côtés au sein du Comité des langues officielles. Vous avez toujours été et continuez d'être une grande défenseure qui a à cœur les droits des francophones qui vivent en situation minoritaire. Voilà votre héritage.

Je garderai toujours de vous l'image d'une femme de caractère, déterminée, tenace et courageuse. Que votre bonne étoile continue de vous protéger et vous garde longtemps en santé. Bonne retraite, sénatrice Chaput.

Des voix : Bravo!

[Traduction]

L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour exprimer mes sentiments et transmettre mes meilleurs vœux à notre collègue et amie, la sénatrice Maria Chaput.

Lorsqu'elle a été nommée en décembre 2002, la sénatrice Chaput avait déjà acquis une réputation de leader et de femme d'affaires dans le secteur financier francophone. Première Franco- Manitobaine nommée au Sénat, elle a fait beaucoup de choses tout au long de son mandat pour soutenir sa communauté et pour susciter la fierté et l'intérêt à l'égard de sa culture et de sa langue. Elle a déployé de grands efforts pour améliorer la vie des francophones, au Manitoba et partout au Canada.

La sénatrice a reçu de nombreux prix en reconnaissance de son travail, notamment le Prix du journal La Liberté pour la femme francophone d'action en 1975; le Prix Radio-Canada pour la personne d'action de la communauté francophone du Manitoba en 1987; et, enfin, le Prix Réseau pour la femme d'action dans le secteur culturel en 1989. De plus, elle a reçu le Prix Riel de la Société franco- manitobaine pour son dévouement et pour avoir servi de modèle dans sa communauté. En 2002, elle a reçu la médaille pour personne d'action francophone de l'Ouest et, surtout, en 2011, la Légion d'honneur, la plus haute distinction accordée par le gouvernement de la France, en reconnaissance du travail qu'elle a accompli au nom des communautés francophones du Canada.

Je suis ravie d'avoir eu le privilège de travailler avec la sénatrice Chaput au sein des comités, plus particulièrement du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Sa contribution était toujours réfléchie et grandement appréciée.

La sénatrice Chaput a dit ceci de son expérience au Sénat : « J'ai toujours été le genre de personne qui veut faire son travail comme il se doit. » Elle a dit qu'un bon sénateur doit avoir de solides valeurs, croire à l'intérêt des Canadiens, écouter et être capable de travailler avec d'autres parties, qualités qu'elle possède elle-même, bien sûr. Elle est très fière d'avoir mobilisé les communautés et les minorités manitobaines au cours des 13 dernières années et du travail qu'elle a accompli pour rapprocher le Sénat des gens.

Malgré tout le sérieux avec lequel la sénatrice Chaput fait son travail, je suis sûre que vous avez tous pu observer ses yeux pétillants. Maria a un merveilleux sens de l'humour, et je suis d'accord avec le sénateur Mercer pour dire que ses interjections se sont beaucoup améliorées sous sa direction. Oui, sénateur Plett, elle est très partisane, mais je ne crois pas que cela soit une mauvaise chose.

Maria, nous vous rendons hommage aujourd'hui et nous vous remercions pour tout ce que vous avez fait. Portez-vous bien, et tous nos meilleurs vœux à vous et à votre famille. Vous nous manquerez!

[Français]

Remerciements

L'honorable Maria Chaput : Honorables sénateurs, merci de vos très belles paroles; vous avez été des plus généreux. Je n'oublierai jamais le privilège qui m'a été accordé de faire partie de cette noble institution. Ce fut une école de vie, une expérience unique que je souhaite à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes.

En décembre 2002, lorsque j'ai accepté de servir mon pays et que je suis arrivée pour la première fois au Sénat du Canada à titre de sénatrice du Manitoba, je me suis fait les promesses suivantes, soit celles de toujours apprécier la beauté des lieux dans lesquels j'étais appelée à travailler, l'architecture, les tableaux, les sculptures, l'historique de ce beau Parlement canadien, de ne jamais oublier d'où je venais et pourquoi je me retrouvais au Sénat, et de continuer à défendre les intérêts des francophones vivant en situation minoritaire, car, après tout, cela a toujours fait partie de mon ADN. Cela fait partie de ce que je suis, de mon cœur et de mes tripes.

Je me dois donc aujourd'hui de vous témoigner ma très grande reconnaissance. Je vous remercie, chers collègues, sénateurs et sénatrices, de l'esprit de collaboration dont vous avez fait preuve à mon égard, de votre compréhension, de votre générosité et de votre respect.

Nous avons créé des liens d'amitié et j'aurai toujours de très bons souvenirs de vous. Je serai avec vous en pensée, sachant à quel point le Sénat nous tient tous à cœur. Je sais que la réforme entreprise sera un succès grâce à vos efforts de collaboration.

(1450)

[Traduction]

Mes sincères remerciements à tous les sénateurs. Je vous remercie du plaisir de votre compagnie, tant au Sénat qu'aux comités.

[Français]

Je veux remercier le personnel du Sénat, le personnel en son entier — le Sénat, les comités et le personnel des services. Vous êtes pour nous, les sénateurs, un appui inestimable sur lequel j'ai toujours pu compter. Je vous remercie de votre gentillesse, de votre sourire et de votre professionnalisme.

Je tiens à remercier de façon particulière, et avec beaucoup d'affection, mon personnel, Suzanne Belliveau et Vrouyr Makalian, qui sont présents aujourd'hui. Nous avons formé une équipe du tonnerre, rien n'était à notre épreuve. Nous étions toujours sur la même longueur d'onde. Imaginez-vous un Arménien, une Acadienne et une Franco-Manitobaine! Quel bel exemple de la diversité canadienne. Suzanne et Vrouyr, merci de votre amitié, merci de l'aide que vous m'avez apportée. Si je peux dire aujourd'hui « mission accomplie », c'est surtout grâce à vous deux.

Je remercie mon époux, Louis, et mes filles et petites-filles. Ma famille a toujours été avec moi dans cette grande aventure, et c'est maintenant à moi de partager activement leur réalité et de les appuyer.

Durant mes 13 années dans cette Chambre, je peux sincèrement dire que je n'ai jamais perdu de vue la mission réelle du Sénat, et ma grande responsabilité en tant que sénatrice de servir les intérêts et de parler au nom des citoyens et citoyennes, et plus particulièrement des groupes en situation minoritaire.

Je sais pertinemment que j'ai conscientisé, comme certains d'entre vous, plusieurs parlementaires et Canadiens à la réalité des communautés linguistiques en situation minoritaire. En outre, j'ai pu rapprocher le Sénat des communautés et leur démontrer l'importance de cette institution.

[Traduction]

Je sais que les sénateurs peuvent faire et font, effectivement, une différence dans la vie des Canadiens.

[Français]

J'ai aussi appris à bien comprendre les coulisses de l'appareil gouvernemental; je dis bien « comprendre », même si j'ai toujours de la difficulté à accepter ce qu'on appelle « la motivation partisane ». Jusqu'à un certain point, oui, je suis partisane, mais la ligne d'un parti est secondaire, pour moi, par rapport aux besoins et au bien- fondé des communautés. C'est ce que je ressens, et c'est ce que je crois au plus profond de moi-même.

[Traduction]

En toute sincérité, j'ai fait de mon mieux pour représenter les intérêts des Canadiens à la Chambre haute et je vous remercie de votre aide.

[Français]

Grâce à vous tous, et grâce à cette collaboration, je pars la tête haute, même si c'est avec un pincement au cœur. J'ai aimé mes 13 années au Sénat, où j'ai rencontré des personnes extraordinaires que je ne n'oublierai pas de sitôt. Ma vie et celle de ma famille sont enrichies de cette expérience. Elles le seront éternellement.

Sincèrement, je pars calme et sereine et j'entreprends une autre étape de ma vie, chez moi, au Manitoba. Comme le disait si bien l'une de mes grandes amies, je tourne une autre page de mon histoire. Merci beaucoup.

[Traduction]

AFFAIRES COURANTES

Le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis

La Conférence de l'Alliance de la frontière canado-américaine, tenue du 4 au 6 octobre 2015—Dépôt du rapport

L'honorable Janis G. Johnson : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la Conférence de l'Alliance de la frontière canado-américaine, tenue à Washington, D.C., aux États-Unis, du 4 au 6 octobre 2015.

La réunion annuelle de la Southern Governors' Association, tenue les 15 et 16 octobre 2015—Dépôt du rapport

L'honorable Janis G. Johnson : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la réunion annuelle de la Southern Governors' Association, tenue à St. Louis, au Missouri, aux États-Unis, les 15 et 16 octobre 2015.

Le Sénat

Préavis de motion tendant à modifier le Règlement du Sénat en ajoutant le Comité sénatorial permanent de la culture, des communications et de l'héritage et en renommant le Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L'honorable Janis G. Johnson : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Règlement du Sénat soit modifié :

1. par suppression, dans la version anglaise, du mot « and » à la fin de l'article 12-3(2)e);

2. par remplacement du point final à la fin de l'article 12- 3(2)f) par ce qui suit :

« ;

g) de neuf membres pour le Comité sénatorial permanent de la culture, des communications et de l'héritage. »;

3. par remplacement de l'article 12-7(6) de ce qui suit :

« Transport

12-7. (6) le Comité sénatorial permanent des transports, qui peut être saisi de toute question concernant les transports en général, notamment :

a) tous les moyens de transport,

b) le tourisme,

c) les transporteurs publics,

d) la navigation, le transport maritime et les eaux navigables; »;

4. par suppression de l'article 12-7(9)a) et en changeant la désignation alphabétique des articles 12-7(9)b) à i) à 12- 7(9)a) à h);

5. par suppression, dans la version anglaise, du mot « and » à la fin de l'article 12-7(15);

6. par remplacement du point final à la fin de l'article 12- 7(16) par ce qui suit :

« ;

Culture, communications et héritage

12-7. (17) le Comité sénatorial permanent de la culture, des communications et de l'héritage, qui peut être saisi de toute question concernant la culture, les communications et l'héritage en général. »;

7. par la mise à jour en conséquence de tous les renvois dans le Règlement, les listes des dispositions contraires y comprises;

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications, tel que constitué avant l'adoption de cette motion, continue à fonctionner en tant que le Comité sénatorial permanent des transports.

La République populaire de Chine

Préavis d'interpellation

L'honorable Thanh Hai Ngo : Honorables sénateurs, je donne préavis que, après-demain :

J'attirerai l'attention du Sénat sur le comportement hostile de la République populaire de Chine dans l'escalade du conflit entourant la revendication territoriale dans la mer de Chine méridionale.

(1500)

ORDRE DU JOUR

Question de privilège

Décision de la présidence

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je suis prêt à me prononcer sur la question de privilège soulevée par le sénateur Wallace le 26 janvier concernant le deuxième rapport du Comité de sélection présenté au Sénat le 9 décembre 2015 et adopté le lendemain. Ce rapport recommandait les membres des divers comités permanents. Le sénateur Wallace a soulevé une question de privilège en raison du fait que ce rapport prévoyait seulement deux sénateurs indépendants parmi les sénateurs désignés pour faire partie des comités. Le sénateur Wallace a fait valoir que cela le privait, tout comme d'autres sénateurs indépendants, du droit de participer à une fonction parlementaire essentielle. Il affirme, par conséquent, que les sénateurs indépendants ne peuvent pas contribuer pleinement au rôle du Sénat en tant qu'assemblée législative de second examen objectif.

[Français]

Le sénateur Wallace estime que les limites ainsi imposées aux sénateurs indépendants sont déraisonnables, injustes, inéquitables et discriminatoires, et qu'elles créent un outrage au Parlement. Il s'oppose au système actuel de détermination et de gestion de la composition des comités dans lequel les deux whips jouent un rôle clé. Plusieurs des sénateurs qui ont pris la parole sur cette question de privilège partageaient au moins certaines des préoccupations du sénateur Wallace.

[Traduction]

D'autres sénateurs, par contre, estimaient qu'il n'y avait pas, dans le point soulevé par le sénateur Wallace, matière à question de privilège. La sénatrice Fraser, par exemple, a mentionné que les pratiques en vigueur étaient bien établies et parfaitement normales, et elle a cité, à l'appui, des autorités parlementaires. Elle a aussi indiqué que c'est dans l'enceinte du Sénat, et non en comités, que les sénateurs jouent leur rôle le plus important. Elle a ajouté que le Sénat a le droit d'organiser ses travaux comme bon lui semble et qu'il a mis en place le système actuel pour déterminer la composition des comités. Le sénateur Joyal a également réitéré la chose et insisté sur l'importance des débats pour déterminer l'issue des travaux parlementaires. Les débats permettent à tous les sénateurs de contribuer aux décisions finales prises par le Sénat, a-t-il dit, et il serait préférable d'examiner la plainte du sénateur Wallace dans le cadre d'une motion et non d'une question de privilège.

[Français]

Les sénateurs Baker, McCoy, Smith (Cobourg), Cools, Dyck et Ringuette ont tous pris part au débat, et je les en remercie. Le fait de permettre à tous les sénateurs de contribuer aux comités est une question sur laquelle les sénateurs, de toute évidence, ont des opinions bien arrêtées. Même les sénateurs qui estimaient qu'il n'y avait pas matière à question de privilège comprenaient le sénateur Wallace.

[Traduction]

En tant que Président, mon rôle ici consiste à évaluer la question selon les quatre critères énoncés à l'article 13-2(1) du Règlement, qui doivent tous être respectés pour qu'une question de privilège soit fondée à première vue. Aux termes de cet article, la question de privilège :

a) est soulevée à la première occasion;

b) se rapporte directement aux privilèges du Sénat, d'un de ses comités ou d'un sénateur;

c) vise à corriger une atteinte grave et sérieuse;

d) cherche à obtenir une réparation que le Sénat est habilité à accorder et qui ne peut vraisemblablement être obtenue par aucune autre procédure parlementaire.

[Français]

En ce qui concerne le premier critère, le rapport en question a été présenté au Sénat le mercredi 9 décembre 2015. Les recommandations du Comité de sélection à propos des membres des comités étaient connues de tous les sénateurs dès ce moment-là. Un sénateur aurait pu soulever une question de privilège le lendemain, ce qui aurait constitué la première occasion. Par conséquent, le premier critère n'est pas respecté.

En général, les deuxième et troisième critères peuvent être examinés ensemble, car ils sont très étroitement liés.

[Traduction]

Les sénateurs connaissent bien la définition, qui figure à l'annexe I du Règlement du Sénat. Le privilège s'entend des « droits, pouvoirs et immunités particuliers à chaque Chambre collectivement, et aux membres de chaque Chambre individuellement, faute desquels il leur serait impossible de s'acquitter de leurs fonctions. Ils dépassent ceux dont sont investis d'autres organismes ou particuliers. » Les privilèges de chacun des sénateurs n'existent pas en vase clos; ils existent pour que nous puissions nous acquitter de notre rôle de membres du Sénat. Les privilèges dont nous jouissons à titre individuel ne sauraient l'emporter sur les privilèges du Sénat. Comme on peut le lire à la page 203 de la 24^eédition de l'ouvrage d'Erskine May, « les membres d'une Chambre jouissent de privilèges individuels uniquement pour que la Chambre puisse s'acquitter collectivement de ses fonctions. » Et on abonde dans le même sens à la page 224 de l'ouvrage La Procédure du Sénat en pratique, où l'on peut lire que le privilège « appartient essentiellement et collectivement à l'assemblée ou à la Chambre ».

En soulevant cette question de privilège, le sénateur Wallace affirme que le rapport du Comité de sélection a enfreint le privilège, même s'il a, dans les faits, été adopté par le Sénat. Le sénateur soutient donc que le Sénat a enfreint ses propres privilèges ou les privilèges de ses membres à titre individuel. Je le répète, ces privilèges existent dans l'intérêt de l'institution comme telle. Les décisions du Sénat ne peuvent enfreindre les privilèges de l'institution. Par conséquent, les deuxième et troisième critères ne sont pas respectés.

En ce qui concerne le dernier critère, le sénateur Wallace s'est dit prêt à présenter une motion demandant une véritable réparation au Sénat. Nous devons toutefois nous assurer que la réparation ne peut vraisemblablement être obtenue par aucune autre procédure parlementaire. Dans le cas présent, il existait — et il existe — d'autres procédures pour régler les points mentionnés par les sénateurs au sujet de la façon de désigner les membres des comités et la façon de gérer la composition des comités. Aux termes de l'article 12-14 du Règlement, les sénateurs ont le droit d'assister aux séances du Comité de sélection et de tout autre comité dont ils ne font pas partie, à l'exception du Comité sur l'éthique et les conflits d'intérêts. Dans le cas présent, lorsque le Sénat a été saisi du rapport du Comité de sélection, la sénatrice McCoy a proposé qu'il soit renvoyé au comité. D'autres sénateurs auraient aussi pu proposer des amendements, et le Sénat aurait pu rejeter le rapport s'il n'en avait pas approuvé la teneur. Encore aujourd'hui, même si le rapport a été adopté, il y a d'autres recours possibles. Un sénateur pourrait, par exemple, présenter une motion de fond, après en avoir donné préavis, pour faire modifier les dispositions pertinentes du Règlement ou revoir la composition d'une partie ou de la totalité des comités. Par conséquent, le quatrième critère n'est pas respecté.

Même si le sénateur Wallace a exprimé une préoccupation partagée par bon nombre de ses collègues, après avoir analysé la question sur le plan de la procédure parlementaire, nous concluons que la question de privilège n'est pas fondée à première vue. Cela dit, ma décision n'empêche aucunement le sénateur Wallace et d'autres honorables sénateurs de recourir à d'autres mécanismes pour traiter de cette importante question. Comme cela a déjà été mentionné, de nombreux collègues souhaitent trouver un moyen de permettre aux sénateurs indépendants de contribuer pleinement à tous les aspects de nos travaux. Le Sénat a le pouvoir de modifier son Règlement et ses pratiques, s'il juge bon de le faire, pour tenir compte du nombre croissant de sénateurs indépendants au Sénat.

L'honorable Wilfred P. Moore : Honorables sénateurs, à la lumière de la décision que Son Honneur vient de rendre, je propose, avec le consentement du Sénat...

Son Honneur le Président : Sénateur Moore, êtes-vous en train de présenter une motion?

Le sénateur Moore : Oui.

Son Honneur le Président : Sénateur Moore, je pense que vous devez demander le consentement du Sénat avant de pouvoir présenter une motion.

Le sénateur Moore : Puis-je avoir le consentement du Sénat pour présenter une motion?

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

L'honorable Yonah Martin (leader adjointe de l'opposition) : Le sénateur Moore aurait-il l'obligeance de nous dire de quoi il s'agit avant que nous lui accordions notre consentement? Je serais curieuse de le savoir.

Le sénateur Moore : Sénatrice, en gros, il s'agit de renvoyer la question au Comité du Règlement afin qu'il puisse l'examiner en vue, peut-être, de la modifier.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : Non.

Des voix : D'accord.

Son Honneur le Président : Non? J'ai entendu non. Le consentement n'est pas accordé.

(1510)

Le Code criminel

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Ajournement du débat

L'honorable Bob Runciman propose que le projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel, à l'étape de la deuxième lecture. Malgré sa portée restreinte, cette mesure pourra, selon moi, sauver des vies.

Elle trouve sa source dans les événements survenus l'an dernier à Edmonton, en janvier, quand un récidiviste violent a tué de sang- froid Dave Wynn, un gendarme de la GRC, , en plus de blesser Derek Bond, gendarme auxiliaire. Le récidiviste, Shawn Rehn, n'aurait jamais dû être libéré sous caution quatre mois plus tôt, mais il a malheureusement obtenu sa libération. Une fois libéré, il ne s'est pas présenté en cour comme prévu. Il a commis de nombreux crimes avant de tuer M. Wynn, de blesser M. Bond et de s'enlever la vie.

Le projet de loi S-217 permettrait d'éviter de telles situations, selon moi. Avant d'en parler davantage, il m'apparaît utile de rappeler brièvement les détails de cette terrible affaire et les antécédents du délinquant.

Déjà pendant sa jeunesse, Shawn Rehn avait des comportements problématiques. À 15 ans, il a été reconnu coupable de voies de fait. Il n'avait que 34 ans à son décès, mais des centaines d'accusations avaient déjà été portées contre lui pendant sa vie adulte. Il avait à son dossier criminel 55 condamnations pour divers crimes : vols, introductions par effraction, voies de fait, infractions liées aux armes, en plus de nombreuses condamnations pour non- comparution en cour. Il avait purgé plusieurs peines d'emprisonnement, dont deux peines dans un pénitencier fédéral.

Selon l'Edmonton Journal, au moment de son décès, il faisait face à 29 chefs d'accusation, dont 13 pour non-respect des ordonnances du tribunal et non-comparution.

Bref, je crois qu'il est juste d'affirmer qu'il n'observait aucunement la loi et méprisait totalement les forces de l'ordre et ses concitoyens en général.

Cependant, pour savoir pourquoi M. Rehn était en liberté et en position de faire du mal, il faut reculer au 4 septembre 2014, à la Cour provinciale d'Edmonton.

Shawn Rehn avait été arrêté la veille sous plusieurs chefs d'accusation, notamment pour possession d'une arme prohibée. Un mandat d'arrestation pesait également contre lui pour des chefs d'accusation datant de l'année précédente. La position par défaut dans notre système de justice pénale, c'est que les accusés qui attendent leur procès sont remis en liberté à moins que la détention sous garde ne soit justifiée par l'un des motifs suivants : la détention est nécessaire pour assurer la présence au tribunal de l'accusé; la détention est nécessaire pour la protection ou la sécurité du public; la détention est nécessaire pour maintenir la confiance envers l'administration de la justice.

Dans le cas de Shawn Rehn, il est très clair que l'un ou l'autre de ces motifs aurait justifié sa détention. Or, Rehn a été remis en liberté moyennant une caution de 4 500 $. Pas un seul mot n'a été prononcé au sujet de son lourd passé criminel. Pas un seul mot n'a été dit au sujet de sa tendance à faire fi des ordonnances judiciaires. J'ai lu la transcription de l'enquête sur le cautionnement et il semble qu'on n'ait aucunement considéré de le garder en détention.

L'article 518 du Code criminel donne au poursuivant le pouvoir de présenter une preuve du casier judiciaire de l'accusé, y compris de toute condamnation pour omission de comparaître ou pour violation d'ordonnances judiciaires. Cela n'a pas été fait dans ce cas-ci. Rehn a été remis en liberté et, comme on pouvait s'y attendre, a omis de comparaître.

Passons maintenant au petit matin du samedi 17 janvier de l'an dernier. En vérifiant les plaques d'immatriculation dans le parc de stationnement du casino Apex, le gendarme Dave Wynn a trouvé une camionnette dont la plaque ne correspondait pas au véhicule, et une vérification subséquente du numéro d'identification du véhicule a révélé que la camionnette avait été volée. Les gendarmes Wynn et Bond sont entrés dans le casino. Ils ont examiné les enregistrements des caméras de sécurité et repéré un suspect, nul autre que Shawn Rehn. En marchant dans le casino, ils ont aperçu Rehn, et celui-ci, voyant des policiers s'approcher de lui, a pris la fuite. Ce faisant, il a sorti une arme, s'est retourné et a fait feu, atteignant Bond dans le bras et le torse, puis tirant une balle à la tête du gendarme Wynn.

Le gendarme Wynn est mort quelques jours plus tard à l'hôpital. Le corps de M. Rehn a été retrouvé à proximité et les policiers ont conclu qu'il s'était suicidé. Le gendarme Dave Wynn n'avait que 42 ans. Il a laissé dans le deuil son épouse et ses trois fils.

Je suis certain que les honorables sénateurs conviennent tous qu'il s'agit d'une terrible tragédie, mais je crois également qu'elle aurait pu être évitée. C'est là que le projet de loi S-217 entre en jeu.

L'article 2 du projet de loi modifierait l'alinéa 518(1)c) du Code criminel pour remplacer les termes « peut présenter » par le terme « présente ». Ainsi, le poursuivant serait tenu de présenter une preuve en vue d'établir que le prévenu possède un casier judiciaire, qu'il n'a pas répondu à une convocation du tribunal ou n'a pas respecté les ordonnances du tribunal par le passé ou qu'il fait l'objet d'autres accusations au criminel pour lesquelles il attend un procès.

Nous savons que cela n'a pas été fait lorsque Shawn Rehn a comparu en cour en septembre 2014. Même si je ne peux pas le dire avec certitude, je crois que si la juge de paix avait été informée du lourd casier judiciaire de M. Rehn et de son mépris absolu pour les ordonnances du tribunal, elle n'aurait pas approuvé sa libération sous caution. Aujourd'hui, nous savons que la libération de M. Rehn a coûté la vie au gendarme Wynn.

L'article 1 du projet de loi ajouterait également des critères justifiant la détention du prévenu à l'alinéa 515(10)c) du Code criminel. De façon particulière, il ajouterait deux circonstances aux motifs qui justifient la détention sous garde d'un accusé : le fait que le prévenu n'a pas répondu à une convocation du tribunal par le passé et le fait qu'il a antérieurement été déclaré coupable d'une infraction criminelle ou a été inculpé d'une autre infraction criminelle et attend son procès à cet égard.

Le projet de loi vise un autre objectif : il modifie les dispositions du code concernant la détermination de la peine, à l'article 719, pour veiller à ce que le juge tienne compte des raisons pour lesquelles le prévenu a été gardé en détention lorsqu'il accorde une réduction de peine pour le temps passé en détention préventive.

Les sénateurs savent peut-être qu'un député, Michael Cooper, qui représente maintenant la circonscription où a eu lieu cette tragédie, a l'intention de présenter un projet de loi semblable. M. Cooper et moi avons décidé, chacun de notre côté, de présenter un projet de loi, mais nous nous sommes depuis rencontrés et nous visons le même objectif : veiller à ce que ces mesures deviennent loi.

Je crois que le Sénat peut mettre de côté la partisanerie et appuyer une bonne idée. Nous l'avons déjà fait et je suis certain que nous pouvons encore le faire pour que l'étude de ce projet de loi se fasse rondement.

Le projet de loi S-217 n'impose pas de fardeau excessif aux procureurs, pas plus qu'il ne contraint les juges de quelque façon que ce soit. Il garantit simplement que l'information dont dispose le procureur est soumise au juge pour que le juge connaisse les faits avant de prendre une décision.

Cela n'a pas été fait dans le cas de Rehn. Une erreur a été commise et le gendarme Dave Wynn l'a payé de sa vie. Le projet de loi S-217 vise à ce que ce genre d'erreur ne soit plus commise.

Je vous demande d'appuyer cette mesure législative. Merci.

(Sur la motion de la sénatrice Fraser, le débat est ajourné.)

(La séance est suspendue.)

(Le Sénat reprend sa séance.)

(1530)

Les travaux du Sénat

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, comme il est 15 h 30, le Sénat doit passer à la période des questions, conformément à l'ordre adopté mardi. Je tiens à vous informer que, conformément à l'ordre adopté le 10 décembre 2015, l'honorable Harjit Singh Sajjan, C.P., député, ministre de la Défense nationale, est parmi nous aujourd'hui pour répondre à des questions dans le cadre de nos travaux. Comme la semaine dernière, je vous demanderais de vous en tenir à une question et, au besoin, à une seule question complémentaire. Cela permettra au plus grand nombre de sénateurs possible de participer à la période des questions d'aujourd'hui.

Bienvenue, monsieur le ministre Sajjan.

[Français]

PÉRIODE DES QUESTIONS

Conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 10 décembre 2015, visant à inviter un ministre de la Couronne, l'honorable Harjit Singh Sajjan, ministre de la Défense nationale, comparaît devant les honorables sénateurs durant la période des questions.

Le ministère de la Défense nationale

La guerre contre Daesh

L'honorable Claude Carignan (leader de l'opposition) : Monsieur le ministre, merci d'avoir accepté notre invitation aujourd'hui.

En novembre dernier, le président français François Hollande qualifiait les attentats commis par Daesh d'actes de guerre. D'ailleurs, le magazine français Le Point avait pour titre « Notre guerre ». En décembre, le secrétaire à la Défense américain déclarait « We are at war » — « Nous sommes en guerre ».

Nos alliés historiques que sont la France et les États-Unis sont en guerre contre Daesh. En tant qu'ancien combattant qui a participé au conflit en Afghanistan, vous serez en mesure de comprendre ma question. Elle a été posée aujourd'hui à l'autre endroit, et vous n'y avez pas répondu, monsieur le ministre. Or, c'est une question que tous les Canadiens se posent.

Monsieur le ministre, le Canada est-il en guerre, oui ou non?

[Traduction]

L'honorable Harjit Singh Sajjan, C.P., député, ministre de la Défense nationale : Honorables sénateurs, je tiens à vous remercier de la belle occasion qui m'est offerte de venir ici pour répondre à vos questions.

Vous m'avez posé une question très importante. Il n'est pas facile d'utiliser le mot « guerre », et c'est quelque chose que nous ne devrions jamais envisager. J'ai participé à la guerre contre les talibans et je les ai combattus directement. J'ai tiré sur eux et ils ont fait feu sur moi. J'ai vu certains de mes soldats se faire tuer et être emmenés hors du champ de bataille. J'ai transporté des soldats blessés. Je sais à quel point c'est difficile.

Honorables sénateurs, la signification du mot « guerre », pour moi, correspond à l'image des deux grandes guerres telle qu'on me l'a inculquée et telle qu'on l'évoque le jour du Souvenir. On comprend l'énormité et l'atrocité de ces deux guerres quand on se rappelle que des pays entiers ont dû se mobiliser — l'industrie, la population, les agents de recrutement — pour survivre. Je n'utilise pas ce mot pour qualifier le conflit actuel, parce que c'est dans ma mentalité d'honorer ces souvenirs.

Cependant, quel que soit le mot qu'on utilise, il y a des choses qu'on peut faire pour lutter contre les talibans à l'époque ou contre Daesh aujourd'hui; c'est la même chose. Nous emploierons toutes les ressources nécessaires pour vaincre ce groupe, en collaboration avec nos partenaires de la coalition. Et de la manière dont nous allons procéder, ce n'est pas moi, ni quelque autre politicien que ce soit qui décidera de la stratégie militaire à adopter. Même à l'époque où je portais encore l'uniforme, il fallait réfléchir à la tactique qui nous permettrait de vaincre l'ennemi. Les conseils militaires auxquels je me fie me sont donnés par notre commandant général, le général Vance.

Pour ce qui est de Daesh, nos troupes font la même chose que ce qu'elles faisaient pendant les deux guerres mondiales ou la guerre de Corée. Elles font preuve de la même ténacité qu'en Afghanistan. Elles font la même chose aujourd'hui. Nous luttons contre une menace qui doit être éradiquée, et, pour ce faire, il faut prendre des mesures énergiques. Voilà pourquoi je n'utilise pas le mot « guerre », parce que, selon ma définition, on entre en guerre contre un pays. Alors si moi, le ministre de la Défense nationale, j'employais ce mot, c'est un peu comme si je salissais la mémoire de ceux qui ont combattu pendant les deux grandes guerres. J'ai déjà été sur un champ de bataille, et la plupart d'entre vous aussi... voilà la définition que je donne à ce mot. Cependant, il n'y a pas de différence quant aux mesures que nous prendrons pour vaincre Daesh. Ce groupe est une atrocité qui doit être combattue avec la dernière énergie.

La stratégie de défense

L'honorable Joseph A. Day : Monsieur le ministre, merci beaucoup d'être présent parmi nous aujourd'hui. Ma question concerne la lettre de mandat qui vous a été remise lors de votre nomination au poste de ministre et à laquelle vous devez souscrire, si je comprends bien. C'est un document très informatif qui constitue presque une nouvelle politique de défense en soi. On peut le lire, et c'est ce que j'ai fait à plusieurs reprises.

(1540)

J'attire votre attention sur un point de l'énumération que l'on trouve à la page 3 :

Lancer un processus d'examen ouvert et transparent visant à créer une nouvelle stratégie de défense pour le Canada en remplacement de la Stratégie de défense Le Canada d'abord, aujourd'hui désuète.

J'aimerais savoir si vous avez commencé l'examen qui vous est demandé. Je sais que la lettre prévoit beaucoup de choses, mais avez-vous commencé l'examen ouvert et transparent et pouvez-vous nous en parler?

L'honorable Harjit Singh Sajjan, C.P., député, ministre de la Défense nationale : Honorables sénateurs, voilà une très bonne question. L'examen de la politique de défense fait partie de mes trois priorités. Nous avons commencé à planifier le cadre de cet examen. Je veux m'assurer que nous prenons le temps de fixer les paramètres de notre démarche, parce que le résultat de l'examen doit être crédible. La manière de l'effectuer est donc importante.

Mon personnel œuvre avec diligence. J'ai pris part à cinq réunions d'information, et nous avons fait des ajustements pour nous assurer que les Canadiens, les parties intéressées, les parlementaires — vous tous — puissent avoir réellement un mot à dire dans l'examen de la politique de défense.

Permettez-moi de vous donner un exemple des paramètres de cet examen. Certains éléments de la donne ne changeront jamais. La priorité en matière de défense restera toujours le Canada. Nous allons continuer de participer aux expéditions militaires à l'étranger avec nos partenaires de la coalition. Nos engagements envers le NORAD et l'OTAN ne changeront pas.

Par contre, nous devons harmoniser notre examen de la politique de défense avec les orientations adoptées dans les domaines des affaires étrangères et de la sécurité. Nous ne pouvons pas tenir notre réflexion en vase clos. C'est la raison pour laquelle il est très important de bien définir la manière dont nous allons procéder à l'examen. Nous devons également consulter nos partenaires de la coalition et collaborer avec eux, car nous devons quotidiennement interagir avec eux.

Lorsque l'examen de la défense sera achevé, les citoyens canadiens pourront en prendre connaissance par l'intermédiaire de leur député. Ils y auront un accès direct, et des mécanismes seront en place. Lorsque je présenterai le plan qui s'y rattache, j'expliquerai clairement comment les choses se feront.

J'attends avec impatience toutes vos suggestions. Je sais que les comités sénatoriaux vous permettront d'accomplir votre travail en toute indépendance. J'ai hâte de voir la contribution que vous apporterez à l'examen de la défense.

Soyez assurés que cet examen est l'une de mes priorités, car nous devons bien faire les choses. Il nous aidera à harmoniser la structure actuelle des forces en ce qui a trait au personnel, ainsi qu'à assurer son harmonisation future et, plus important encore, son harmonisation avec notre stratégie d'approvisionnement. Ce sera extrêmement important afin que notre principal atout, c'est-à-dire notre personnel, acquière les capacités nécessaires quand le gouvernement l'enverra en mission partout dans le monde.

Merci.

Le sénateur Day : Merci beaucoup, monsieur le ministre. Je tiens seulement à confirmer que vous êtes au courant du travail que le Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense — dont je fais partie — a fait au fil des années. Il a présenté beaucoup d'excellents rapports. Nous avons réclamé à plusieurs reprises un examen de la stratégie de défense.

Nous tenons beaucoup à ce que le Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense ou à ce que l'ensemble du Sénat, selon la façon dont vous allez structurer l'examen, participe à l'examen et offre toute l'aide que vous pourriez souhaiter.

M. Sajjan : Oui, absolument. Vous jouerez un rôle direct dans le cadre de l'examen. Je ne peux le dire plus clairement.

Le sénateur Day : Merci beaucoup.

Le conflit au Yémen—Les entrepreneurs militaires en Libye

L'honorable Daniel Lang : Monsieur le ministre, en tout respect, en ce qui concerne la situation au Moyen-Orient, Daesh a déclaré la guerre au monde occidental, et je crois que c'est une décision sans équivoque.

Laissons cela de côté. Compte tenu de la difficulté à mener des opérations au Moyen-Orient et des risques pour nos militaires, pourriez-vous faire le point et nous dire si des membres des Forces armées canadiennes ou des sous-traitants pour le ministère de la Défense nationale jouent un rôle, actuellement, dans le conflit au Yémen?

Pourriez-vous aussi nous dire si des militaires canadiens ou des sous-traitants pour le ministère de la Défense nationale jouent un rôle direct ou indirect en Libye?

L'honorable Harjit Singh Sajjan, C.P., député, ministre de la Défense nationale : Honorables sénateurs, en ce qui concerne le Yémen, nous ne sommes pas présents dans cette région.

En Libye, nous en sommes aux premières étapes de la discussion pour comprendre la menace actuelle. Comme l'a indiqué le ministre Dion — et je suis d'accord avec lui, comme bon nombre de mes homologues à l'OTAN —, il doit y avoir une structure politique en place.

Nous en sommes aux premières étapes de notre participation en Libye. Comme vous le savez, notre participation a été importante par le passé. En tant que partenaire responsable de la coalition, nous prenons part aux discussions; il y aura des discussions suivies. Nous prendrons ensuite des décisions au sujet des ressources que nous utiliserons.

La Russie—Les engagements à l'égard de l'OTAN

L'honorable A. Raynell Andreychuk : Je vous remercie, monsieur le ministre, de comparaître aujourd'hui devant le Sénat.

Vous êtes au courant des gestes illégaux posés par la Russie en Ukraine, des bombardements aveugles en Syrie, de la guerre hybride, des remarques agressives contre les pays baltes et de la campagne massive de désinformation; tout cela semble indiquer que la Russie n'a pas l'intention de changer d'attitude. Le secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg, a déclaré, lors de la récente conférence de Munich sur la sécurité, que les actions de la Russie déstabilisent le contexte de sécurité en Europe, et je dirais au Canada également. Il a indiqué que la sécurité commence par la fermeté.

Vous affirmiez il y a quelques instants que vous contreriez les menaces par tous les moyens à votre disposition. À l'approche du sommet de Varsovie, avez-vous l'intention de recommander une augmentation des dépenses militaires de manière à donner à nos soldats l'équipement et les ressources nécessaires et à atteindre, comme commencent à le faire certains de nos alliés, la cible de 2 p. 100 du PIB établie par l'OTAN?

L'honorable Harjit Singh Sajjan, C.P., député, ministre de la Défense nationale : Je vous remercie de votre question éclairée. Vous avez une excellente connaissance du sujet.

La déclaration du secrétaire général de l'OTAN au sujet de l'effet déstabilisant de la Russie est venue tout de suite après; je savais donc exactement ce qu'il allait dire. Cela dit, je ne suis pas d'accord, car en réalité, le Canada fait le contraire. Nous sommes au premier plan pour ce qui est de soutenir nos alliés. Nous avons encore environ 200 soldats en Ukraine. Le NCSM Fredericton est dans la Méditerranée. Nous avons environ 200 soldats en Pologne. Nous envisageons également d'autres options à mesure qu'approche le sommet.

Nous sommes déterminés à veiller au maintien des augmentations prévues du financement. Ce qui est ressorti des discussions que j'ai eues au sujet du financement, c'est que si l'argent est mal réparti, on n'en aura jamais assez pour atteindre ses objectifs. Fort heureusement, il y a des domaines dans lesquels le Canada a toujours investi. Il y a certains autres domaines, mais je ne suis malheureusement pas en mesure de vous en parler en ce moment pour des motifs de sécurité.

Nous travaillons activement sur divers fronts afin d'atténuer l'agression russe. Voilà où nous en sommes.

Il convient également de se demander quel est le but de désamorcer la situation dans la région et de faire en sorte que la Russie quitte la Crimée et l'Ukraine. Il faut adopter une vue d'ensemble. Les forces armées constituent une des ressources à notre disposition. Il faut adopter une vue d'ensemble, car, au bout du compte, après avoir subi toutes sortes d'atrocités, les habitants de l'Ukraine veulent seulement vivre en sécurité. C'est à nous qu'incombe la tâche d'employer toutes les ressources à notre disposition pour trouver une solution et rétablir la sécurité dans la région.

La sénatrice Andreychuk : Ma question était la suivante : le gouvernement va-t-il augmenter les dépenses pour la défense afin qu'elles atteignent l'objectif fixé par l'OTAN, à savoir 2 p. 100 de notre PIB?

M. Sajjan : Je suis désolé, je pensais avoir répondu à la question. Les augmentations prévues vont demeurer. Nous ne pourrons pas accroître le financement afin qu'il atteigne 2 p. 100 de notre PIB. Nous sommes toutefois résolus à l'augmenter.

Pour les militaires, il faut que le modèle de financement soit prévisible. Si le financement est faible ou élevé — on ne peut planifier ainsi l'approvisionnement.

(1550)

Lorsque des augmentations soutenues sont prévues dans le budget — celle qui est mentionnée dans ma lettre de mandat, par exemple, figurera dans le budget —, cela permet, avec un peu de chance, d'augmenter l'enveloppe budgétaire dans l'avenir si la situation financière change. Toutefois, le gouvernement est déterminé à veiller à ce que les augmentations prévues demeurent en place chaque année et à s'efforcer d'adopter un meilleur modèle permettant de mieux outiller nos forces armées.

L'approvisionnement militaire

L'honorable Grant Mitchell : Monsieur le ministre, l'approvisionnement militaire est un problème qui se pose sans cesse. Il ne s'agit certainement pas d'une question partisane, parce que le problème semble avoir décontenancé et tourmenté de la même manière des gouvernements libéraux et conservateurs antérieurs. Depuis que vous êtes entré en poste, vous avez certainement été préoccupé par de nombreux problèmes urgents, mais avez-vous eu l'occasion de penser aux processus d'approvisionnement et de réfléchir à des moyens de les rendre plus efficaces?

L'honorable Harjit Singh Sajjan, C.P., député, ministre de la Défense nationale : Je vous remercie de cette question. Comme je l'ai déjà dit, l'examen de la politique de défense est l'une de mes priorités, l'autre étant l'approvisionnement. J'ai la chance d'avoir un personnel qui sait mener plusieurs tâches de front et nous avons travaillé avec une grande diligence au dossier de l'approvisionnement parce que notre stratégie nationale en matière de construction navale est très importante. La marine a besoin de ses navires. En outre, c'est un excellent programme qui peut venir en aide à l'industrie ici, au Canada.

Je vais être honnête avec vous. Comme notre système d'approvisionnement ne fournit pas à nos soldats les outils dans les délais nécessaires, nous sommes déterminés à le rendre plus efficace. Je travaille en étroite collaboration avec la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement dans tous les dossiers. Dans certains cas, nous avons même tenu des réunions conjointes afin de pouvoir réduire les délais. En outre, nous tentons de cerner toutes les étapes de l'approvisionnement, et elles sont nombreuses. Nous tentons de trouver quelles étapes sont superflues. Pendant que nous progressons et que nous tentons de corriger le système d'approvisionnement, ce que nous finirons par faire, nous ne devons pas oublier qu'il faut quand même procéder aux achats.

C'est comme si on accomplissait toutes ces tâches en même temps. Tout fonctionne bien. Nous avons pu accroître l'efficacité de certains aspects de l'approvisionnement, et nous espérons que nous pourrons faire une annonce à ce sujet dans un avenir rapproché. Cela dit, il est essentiel de bien faire les choses en ce qui concerne le système d'approvisionnement, car au bout du compte nous devons être en mesure de fournir tout le matériel nécessaire aux militaires qu'on envoie risquer leur vie.

Les Rangers canadiens

L'honorable Dennis Glen Patterson : Monsieur le ministre, puisque je représente l'Arctique canadien, je suis inquiet, car les Russes ne cessent de renforcer l'infrastructure militaire sur leur territoire dans l'Arctique. Je suis convaincu que vous êtes au courant de la situation. Votre lettre de mandat reprend certaines des recommandations formulées par deux comités sénatoriaux, qui préconisaient une augmentation du nombre de Rangers canadiens pour protéger la souveraineté du Canada dans l'Arctique et participer aux missions de recherche et de sauvetage.

Quand augmenterez-vous le nombre de Rangers canadiens et combien de nouveaux Rangers y aura-t-il?

L'honorable Harjit Singh Sajjan, C.P., député, ministre de la Défense nationale : Le gouvernement est déterminé à protéger la souveraineté de notre pays dans l'Arctique. Les Rangers jouent un rôle essentiel à cet égard. Nous ne devons pas seulement accroître leur nombre, nous devons également bien les équiper. Nous envisageons d'augmenter le nombre de Rangers avant la réalisation de l'examen de la défense. À l'heure actuelle, j'examine de manière informelle le processus de recrutement afin de veiller à ce que le système de recrutement nous permette de répondre à nos besoins. Donc, le nombre de Rangers augmentera. Je n'ai pas encore de chiffres exacts à vous fournir, car je veux m'assurer d'avoir reçu toute l'information voulue de la part de mon personnel, à ce sujet. Lorsque j'aurai ces chiffres, je veillerai à ce qu'ils soient intégrés à l'examen de la défense. Sinon, je les fournirai dès qu'ils me seront communiqués.

Je tiens aussi à fournir des précisions. Les enjeux liés à l'Arctique débordent le cadre des pouvoirs des Rangers. Le NORAD joue un rôle très important à cet égard. J'ai rendu visite aux représentants du NORAD et j'ai discuté directement avec le commandant. Dans le cadre de l'examen de la défense, nous devons examiner la relation bilatérale unique que nous entretenons avec les États-Unis, dans le cadre du NORAD, et déterminer comment nous pourrons répondre aux besoins dans 10, 20 et 30 ans. Nous devons déterminer le type d'infrastructure dont nous pourrions avoir besoin, le type d'équipement dont nous aurons besoin et les mesures que nous prendrons pour appuyer notre personnel. Cela dit, il n'est pas seulement question de la défense. Il y a beaucoup d'autres enjeux liés à l'Arctique. Nous devons collaborer avec d'autres ministères, que ce soit Pêches et Océans Canada ou d'autres ministères qui travailleront aussi avec la ministre de la Science.

Nous voulons adopter une approche globale, de sorte que notre approche pour l'Arctique soit plus cohérente et ne soit pas simplement de nature militaire. C'est l'un des éléments qui sera étudié attentivement lorsque nous examinerons la politique de défense.

Le sénateur Patterson : J'aimerais poser une question complémentaire. En ce qui concerne le matériel, je me demande si le gouvernement envisagera d'élargir le mandat des Rangers afin qu'ils puissent exercer leurs activités dans un environnement marin et pas seulement sur la terre ferme. Ils pourraient ainsi appuyer les opérations des navires de patrouille extracôtiers pour l'Arctique, participer aux opérations de recherche et de sauvetage et intervenir en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin.

M. Sajjan : Votre Honneur, voilà une idée exceptionnelle qui a été présentée. J'espère que vous veillerez à la proposer dans le cadre de l'examen de la politique de défense. Nous pourrons ainsi en faire une analyse beaucoup plus exhaustive. Bien entendu, je ne peux pas simplement dire oui, mais je crois qu'il sera possible d'en tenir compte au moment d'examiner la politique de défense et d'inclure certaines de nos capacités, qu'il s'agisse de travailler de concert avec la Garde côtière ou les militaires, ou encore que ce soit au sein de la Gendarmerie royale du Canada.

[Français]

L'Irak—Les hélicoptères Griffon

L'honorable Nicole Eaton : On a confirmé que le Canada allait déployer, dans le Nord de l'Irak, quatre hélicoptères Griffon de l'Aviation royale canadienne pour appuyer le nombre croissant de formateurs de l'armée canadienne. Nos troupes seront exposées à des risques accrus, étant donné que le soutien aérien rapproché est fondamentalement plus dangereux que le bombardement des positions de combat de missiles par nos CF-18.

Monsieur le ministre, est-ce que nos alliés vont protéger nos troupes ou est-ce que les hélicoptères Griffon seront armés? De plus, pourquoi leur déploiement n'est-il pas énoncé dans votre motion?

[Traduction]

L'honorable Harjit Singh Sajjan, C.P., député, ministre de la Défense nationale : Votre Honneur, en ce qui concerne les hélicoptères Griffon, cela figurait dans le compte rendu technique. Il y est indiqué avec exactitude toutes les capacités qui seront éventuellement déployées. Je reviendrai aux hélicoptères dans un instant.

Lorsque l'on fait partie d'une coalition, on a accès à un éventail complet de capacités. Donc, qu'il s'agisse de l'Afghanistan ou même de nos troupes à l'heure actuelle, lorsqu'une frappe aérienne est demandée, on ne fait pas appel, en particulier, à un aéronef canadien. On fait appel aux aéronefs qui sont dans les airs à ce moment-là. Qu'il s'agisse d'un ciblage planifié ou dynamique, les aéronefs répondront à l'appel. Il y a eu un incident en décembre. Il y a eu une attaque, et nos F-18 ont fourni leur soutien. Un F-18 a répondu à l'appel, ainsi que deux Mirage français. Cela n'a pas d'importance lesquels ont répondu à l'appel. J'aurais tout aussi bien pu dire : « Attendez un instant, ce sont deux Mirage français qui ont répondu à l'appel. » L'élément qu'il faut retenir, c'est que la coalition dispose de toutes les capacités pour toutes les troupes.

Quant aux hélicoptères Griffon, la raison pour laquelle ils sont déployés lorsque les commandants militaires le décident, c'est que ceux-ci doivent disposer d'une certaine souplesse, car la menace évolue. Nous devons être en mesure de prévoir où la menace pourrait se présenter. Bien que le niveau de menace n'ait pas atteint celui de l'Afghanistan — où la plupart des soldats qui ont été tués l'ont été en raison d'explosifs improvisés — , je préférerais déployer ces ressources au début, de sorte que les commandants sur le terrain soient en mesure de transporter leur personnel et leur matériel du point A au point B, car les distances seront un peu plus longues. Chose curieuse, la région où nous exerçons nos activités se trouve très près de la ligne de front. Cependant, il y a la ville d'Erbil, une ville prospère qui fonctionne, ainsi que les autres régions. Donc, les hélicoptères seront utilisés dans ce contexte et pas au-delà de la ligne de front. Ils seront utilisés uniquement pour la sécurité de notre personnel, les évacuations d'urgence et le transport de notre matériel.

Le recrutement—La diversité

L'honorable Don Meredith : Bienvenue au Sénat, monsieur le ministre. Le visage du Canada a changé en ce qui concerne la diversité de nos collectivités. Par ailleurs, nous observons une baisse du recrutement dans l'armée de réserve. Je me demande quels sont vos plans par rapport au recrutement, notamment auprès des jeunes chez qui le taux de chômage est encore une fois élevé dans toutes les provinces. Comment votre ministère entend-il recruter ces jeunes et leur faire connaître les différentes possibilités de carrière au sein des forces militaires?

(1600)

L'honorable Harjit S. Sajjan, C.P., député, ministre de la Défense nationale : Il s'agit d'une question très importante, car, comme je l'ai dit, notre personnel représente notre bien le plus précieux. À nos yeux, il est primordial de recruter du personnel de partout au Canada. Intensifier le recrutement après l'avoir diminué prend du temps. Il nous a fallu ralentir les activités de recrutement par le passé et nous en faisons les frais aujourd'hui. Maintenant qu'il nous faut recruter davantage, la machine prend du temps à reprendre une allure suffisante pour rattraper le retard.

Il faut s'assurer que tous les Canadiens aient la possibilité de faire un choix éclairé, peu importe leur origine ethnique, leur région, que ce soit la côte Est ou Ouest, ou leur situation économique — ce sont là des facteurs pouvant influencer les points de vue. Il faut faire en sorte que notre message soit compris de la même façon par tous les Canadiens, pour que ceux qui prendront la décision de s'enrôler le fassent en toute connaissance de cause.

Nous devons prendre des mesures et devenir meilleurs à cet égard. Le système de recrutement s'est amélioré et il devra s'améliorer davantage, car le temps de traitement est encore trop long, à mon avis. Nous nous efforçons de corriger certaines composantes du processus. Malheureusement, certaines d'entre elles ne peuvent être supprimées, car le recrutement des meilleurs candidats demeure notre objectif. Comme je l'ai dit, nous souhaitons voir les meilleurs Canadiens porter l'uniforme. Peu importe l'équipement à notre disposition, la mentalité des soldats canadiens est unique — je peux en témoigner, puisque j'ai servi à leurs côtés. Bref, nous devons mieux nous y prendre pour augmenter le recrutement et améliorer notre capacité d'atteindre tous les Canadiens. Merci.

Le programme Bold Eagle

L'honorable Lillian Eva Dyck : Le ministre est-il au courant du programme Bold Eagle, qui vise essentiellement à recruter de jeunes Autochtones, à leur fournir un emploi d'été et à leur offrir une formation en matière de leadership? Le cas échéant, nous dirait-il si on prévoit bonifier ce programme?

L'honorable Harjit S. Sajjan, C.P., député, ministre de la Défense nationale : En fait, je connais bien le programme Bold Eagle. Je le connais depuis sa création. Quand j'étais dans les forces armées, un de mes anciens militaires, un adjudant-maître, a été parmi les premiers à travailler à sa réorganisation. Il fait lui-même partie d'une communauté autochtone.

Il faut non seulement élargir le programme, mais s'y engager plus activement, à commencer par moi. Je veux le faire connaître, parce qu'il a une riche histoire. Comme l'a déclaré l'ex-lieutenant- gouverneur de la Colombie-Britannique — qui est également chef de la communauté autochtone de Chilliwack, si je ne m'abuse —, le programme Bold Eagle a ranimé l'esprit guerrier de la communauté. Nous devons absolument le faire connaître aux jeunes Autochtones, qui doivent faire face à d'innombrables défis. Ce programme nous fournit une occasion en or de donner à ces jeunes la possibilité de porter l'uniforme et de leur rappeler la merveilleuse histoire de certains de leurs prédécesseurs.

Tommy Prince en est un exemple, tout comme l'adjudant-maître à la retraite Leblanc, dont je viens de parler. Il faut que je vous raconte son histoire. C'était un caporal. Il a été arrêté pour agression. Il s'attirait toujours des ennuis. Un jour, je devais constituer une équipe pour une compétition, et il m'a demandé : « Je peux en faire partie, monsieur? »

« Je ne sais vraiment pas », lui ai-répondu. Et lui de continuer, « Monsieur, donnez-moi une chance. » J'ai finalement répondu : « Bon, d'accord. Lisez ceci. Je vous ferai passer un test dans une semaine. »

Non seulement a-t-il su relever le défi, mais la confiance que je lui avais témoignée l'a poussé à exceller. Il a reçu l'Ordre du mérite militaire. Il n'est plus réserviste, mais c'est un auteur primé, qui a été déployé deux fois en Afghanistan et qui travaille aussi comme agent de conservation.

Quand on permet à une personne de faire ses preuves, elle peut connaître un franc succès et enrichir notre nation, comme l'a fait l'adjudant-maître Leblanc, maintenant retraité.

Les chasseurs CF-18

L'honorable Denise Batters : Monsieur le ministre, le gouvernement Trudeau n'a jamais expliqué aux Canadiens, de façon convaincante, pourquoi il retirait les CF-18 du combat en Syrie. L'une des raisons évoquées par le premier ministre Trudeau, c'est que nous souhaitons nous concentrer sur nos domaines d'expertise. Quand j'ai entendu cette réponse, monsieur le ministre, j'ai pensé à tous les pilotes formés à la 15^e Escadre Moose Jaw, siège du centre d'entraînement en vol de l'OTAN. Monsieur le ministre, les Canadiens sont tous convaincus de l'excellence de nos pilotes de chasse. Pourquoi le gouvernement Trudeau croit-il que nos pilotes canadiens de calibre mondial ne sont pas à la hauteur?

L'honorable Harjit S. Sajjan, C.P., député, ministre de la Défense nationale : Selon moi, les pilotes canadiens comptent tous parmi les meilleurs au monde. De nombreux candidats souhaitent devenir pilotes de chasse. J'en suis devenu un, mais il y a peu d'élus. Étant donné le peu de places disponibles, nous pouvons choisir la crème de la crème.

Il n'y a aucun doute que les pilotes canadiens sont les meilleurs, qu'ils pilotent un CF-18, un Griffon ou un Chinook pour une mission de recherche et sauvetage.

Pour ce qui est des CF-18 et de la mission actuelle, en tant que politiciens, nous devons prendre garde de ne pas nous prononcer sur l'éventuelle efficacité de telle ou telle tactique militaire. Il faut laisser les commandants décider des méthodes les plus efficaces. C'est ainsi que j'ai procédé : j'ai obtenu les conseils militaires du général Vance. Pendant un an, les frappes aériennes ont représenté un pan important de notre mission parce que l'ennemi était à découvert. Toutefois, l'ennemi apprend à nous connaître, comme nous apprenons à le connaître.

La coalition déploie des efforts considérables en ce qui a trait aux frappes aériennes, mais elle avait besoin d'accroître ses capacités de renseignement puisque l'ennemi est de plus en plus intelligent. Elle travaille au sein des populations.

Le Canada a acquis une grande expérience en travaillant dans les régions les plus instables de l'Afghanistan. La mission progresse et nous allons réussir à vaincre l'EIIL.

Lorsque les forces de sécurité irakiennes prennent le contrôle des villes, les États-Unis sont déjà là depuis un bon moment. Nous devons former les forces de sécurité irakiennes. Comme elles n'étaient pas en mesure de défendre leur territoire, Daesh a réussi prendre le contrôle.

Lorsque nous reprenons le contrôle de ces villes, il faut y laisser des soldats sur le terrain avant de passer à la ville suivante. Nous devons former des soldats pour vaincre l'ennemi. Nous ne pouvons pas le faire du haut des airs, c'est pourquoi nous avons ajusté notre mission pour mieux vaincre Daesh en collaboration avec nos partenaires de la coalition, en veillant à ce qu'une partie essentielle du Nord, où nous nous trouvons, demeure stable et en veillant à former la bonne force de sécurité, non seulement la force externe, mais aussi la force interne. Lorsque les forces de sécurité irakiennes seront rendues à Mossoul, nous aurons presque atteint cet objectif.

Cela fait partie d'un plan plus large visant à garantir la chute de l'EIIL. Je ne parle pas de nos CF-18, de frappes aériennes ou de bombardements. Je parle de vaincre l'ennemi, Daesh. La seule façon d'y arriver consiste à former les forces de sécurité irakiennes pour qu'elles puissent protéger le territoire et, de façon plus importante, protéger les gains une fois la défaite complète. Lorsqu'elles pourront maintenir la stabilité du pays, alors nous pourrons travailler sur le plan politique pour assurer la stabilité de la région.

[Français]

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, la période des questions est terminée.

[Traduction]

Je suis sûr, chers collègues, que je parle en notre nom à tous en remerciant le ministre Sajjan de s'être joint à nous aujourd'hui.

Des voix : Bravo!

Son Honneur le Président : De plus, monsieur le ministre, nous espérons vous revoir si l'occasion se présente. Nous espérons que vous ferez savoir à vos collègues que venir au Sénat n'est pas une si mauvaise expérience que cela.

Merci beaucoup, monsieur le ministre.

Les travaux du Sénat

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, comme il est plus de 16 heures, je déclare que, conformément à l'ordre adopté le 4 février 2016, la séance est levée et que le Sénat s'ajourne au jeudi 25 février 2016, à 13 h 30, par décision du Sénat.

(La séance est levée, et le Sénat s'ajourne au jeudi 25 février 2016, à 13 h 30.)

Débats du Sénat (Hansard)

1re Session, 42e Législature, Volume 150, Numéro 17

Le mercredi 24 février 2016 L'honorable George J. Furey, Président

LE SÉNAT

Le mercredi 24 février 2016

1^re Session, 42^e Législature,
Volume 150, Numéro 17

Le mercredi 24 février 2016
L'honorable George J. Furey, Président