Débats du Sénat (Hansard)
1re Session, 42e Législature
Volume 150, Numéro 142
Le mercredi 27 septembre 2017
L’honorable George J. Furey, Président
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- Le Sénat
- L’ajournement
- L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN
- La session annuelle de l’Association parlementaire de l’OTAN, tenue du 18 au 21 novembre 2016—Dépôt du rapport
- La réunion conjointe de la Commission de la défense et de la sécurité, de la Commission de l’économie et de la sécurité et de la Commission politique, tenue du 18 au 20 février 2017—Dépôt du rapport
- Les familles d’enfants autistes en crise
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- Les finances
- L’agriculture et l’agroalimentaire
- Les ressources naturelles
- La défense nationale
- Les affaires étrangères
- Le cabinet du premier ministre
- La défense nationale
- Les finances
- L’infrastructure et les collectivités
- Les finances
- Réponses différées à des questions orales
- La santé
- Le commerce international
- Les institutions démocratiques
- Le Conseil privé
- ORDRE DU JOUR
LE SÉNAT
Le mercredi 27 septembre 2017
La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.
Prière.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
La cathédrale Notre-Dame-de-l’Assomption
Félicitations à l’occasion de sa désignation à titre de monument historique national
L’honorable Rose-May Poirier : Honorables sénateurs et sénatrices, le 15 août dernier, la cathédrale Notre-Dame-de-l’Assomption, un pilier de l’histoire et de la culture acadiennes, a obtenu la désignation de monument historique national. Les travaux de construction de la cathédrale, érigée à l’instigation de Mgr Louis-Joseph Arthur Melanson, premier archevêque du nouvel archidiocèse de Moncton, ont débuté le 9 janvier 1938. Inauguré le 21 novembre 1940 en présence du cardinal Villeneuve, chef de l’Église catholique du Canada, ce bâtiment représente pour nous, Acadiens, un lien important entre le passé et l’avenir.
La pierre angulaire de la cathédrale est un don de l’exécuteur testamentaire de Mgr Marcel-François Richard, reconnu comme étant le père de l’Acadie moderne. On peut d’ailleurs lire sur cette pierre datant de 1914 l’inscription Ave Maris Stella, qui est l’hymne national des Acadiens. Une autre pierre a aussi été achetée par l’honorable Pascal Poirier, ancien sénateur acadien.
Les piliers de la cathédrale ont été sculptés pour représenter les métiers de nos ancêtres acadiens : bûcherons, laboureurs, pêcheurs et autres. Les vitraux de la cathédrale décrivent l’histoire du peuple acadien et, en 2006, une mosaïque de verre, créée par l’artiste Claude Roussel, illustre sainte Anne, patronne des Mi’kmaqs qui entretenaient des liens étroits avec les Acadiens.
Ce n’est pas un hasard si la cathédrale porte le nom de Notre-Dame de l’Assomption. Non seulement Mgr Marcel-François Richard avait à cœur la Vierge Marie, mais les Acadiens célèbrent leur grand jour le 15 août, fête de l’Assomption.
En dernier lieu, je ne peux passer sous silence l’excellent travail accompli par la Fondation de la cathédrale Notre-Dame-de-l’Assomption. Vouée à la sauvegarde et à la restauration de l’église, la fondation veille au bien-être de la cathédrale et, grâce à son travail, la cathédrale se tiendra debout à tout jamais, car d’importants travaux de restauration ont déjà commencé. En outre, à l’aide de cette désignation à titre de monument national, la cathédrale devient non seulement un symbole de la culture acadienne, mais surtout un symbole du patrimoine canadien.
Honorables sénateurs et sénatrices, joignez-vous à moi afin de souligner cette reconnaissance nationale pour la cathédrale Notre-Dame-de-l’Assomption et de féliciter tous ceux qui veillent à sa sauvegarde et à sa pérennité.
Merci.
Des voix : Bravo!
[Traduction]
Visiteurs au Sénat
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence sur le parquet, derrière la barre, d’une délégation allemande, dirigée par Son Excellence Malu Dreyer, présidente du Conseil fédéral de la République fédérale d’Allemagne, le Bundesrat.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
[Français]
L’honorable Paul McIntyre
Les banques alimentaires locales
L’honorable Raymonde Saint-Germain : Chers collègues, même si notre pays compte parmi les plus favorisés, encore trop de Canadiens et de Canadiennes vivent en situation de pauvreté et de vulnérabilité.
Chaque jour, partout au Canada, les banques alimentaires et leurs travailleurs font la différence dans la vie de plusieurs personnes défavorisées. Leur apport est inestimable. Ces banques, constituées en organismes communautaires, contribuent à embellir, un tant soit peu, le quotidien de ces personnes en brisant, ne serait-ce que pour quelques heures, leur solitude et leur isolement.
Cependant, au-delà de l’aide qu’elles reçoivent des gouvernements, les banques alimentaires ne pourraient survivre sans la générosité de citoyens, sous forme d’action bénévole et de dons en argent.
[Traduction]
J’aimerais parler de la banque alimentaire de Dalhousie et de ses installations dans le comté de Restigouche, au Nouveau-Brunswick. C’est grâce à l’un de nos collègues, le sénateur Paul E. McIntyre, dont je tiens à souligner le travail même s’il est absent aujourd’hui, que la banque alimentaire accueille maintenant des clients dans un édifice nouvellement rénové et pourra bientôt servir au moins un repas chaud par jour à des centaines de personnes défavorisées pour environ 1 500 $ par mois.
Le sénateur McIntyre a versé une part importante de son salaire à l’Association d’action communautaire bénévole du Restigouche. Il a également fait un don important au Service de bienfaisance Saint-Albert, situé à Campbellton.
Il y a quelques jours, lors de l’inauguration officielle de l’installation du comté de Restigouche, le sénateur McIntyre a déclaré ce qui suit :
Être un sénateur est un grand honneur et un privilège. Quand j’ai accepté ce poste, j’ai promis de donner une partie de mon salaire à des organismes de bienfaisance de ma région. Comme j’accorde beaucoup d’importance à aider les gens moins fortunés, je me suis senti interpellé par ce projet.
Le sénateur McIntyre, qui a joint le geste à la parole et fait preuve d’un engagement considérable et concret, est un modèle à suivre pour les autres bienfaiteurs potentiels.
Les besoins des banques alimentaires à Dalhousie et dans le comté de Restigouche ne cessent de croître, à l’instar de ceux de bien d’autres banques alimentaires et organismes communautaires d’entraide d’un bout à l’autre du Canada.
[Français]
Sénateur McIntyre, mes collègues du Nouveau-Brunswick, les honorables René Cormier, Nancy Hartling et Pierrette Ringuette, ainsi que tous les membres du Groupe des sénateurs indépendants, se joignent à moi pour saluer votre altruisme et votre générosité, et pour vous remercier de contribuer si utilement et solidement au mieux-être de vos concitoyennes et concitoyens les plus démunis. Vous êtes vraiment honorable.
Des voix : Bravo!
[Traduction]
Visiteur à la tribune
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de M. Rana Vig, l’un des fondateurs du projet 100 Year Journey. Il est l’invité de l’honorable sénatrice Jaffer.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
L’histoire de la communauté sud-asiatique du Canada
L’honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, je salue aujourd’hui les incroyables réalisations de Rana Vig, cofondateur du projet 100 Year Journey qui fait la promotion de la compréhension interculturelle en présentant l’histoire de divers pionniers de la communauté sud-asiatique qui ont contribué à bâtir le Canada.
Grâce à leurs recherches, Rana et son épouse, Rupa, ont réussi à retracer les détails d’une partie importante de l’histoire canadienne dont les manuels scolaires courants ne font probablement pas mention.
Les histoires que rapportent Rana et Rupa donnent à des héros méconnus une reconnaissance bien méritée.
En novembre 2014, Rana et Rupa ont recueilli 100 histoires de pionniers, qu’ils ont compilées dans un ouvrage intitulé 100 Year Journey.
Cet ouvrage a été distribué gratuitement dans les écoles, les bibliothèques et les centres communautaires à l’échelle du Canada. Je recommande à tous les amateurs d’histoire canadienne de prendre le temps de le lire.
On trouve dans cet ouvrage des histoires courtes, mais convaincantes qui illustrent vraiment le parcours de la communauté sud-asiatique du Canada puisqu’elles mettent en lumière les différentes facettes de l’expérience des immigrants en provenance de l’Asie du Sud, notamment l’immigration, l’assimilation, l’établissement, le sacrifice, la discrimination, la diversité, la persévérance et le progrès.
(1410)
Le livre des Vig a de quoi plaire à tous les Canadiens. En racontant l’histoire des Canadiens de la diaspora sud-asiatique, ils présentent aux nouveaux Canadiens des modèles à suivre et des héros qui leur ressemblent beaucoup. En racontant l’histoire de pionniers sud-asiatiques, ils font en sorte que les jeunes générations de Canadiens d’origine sud-asiatique puissent contempler avec fierté les magnifiques réalisations de leurs ancêtres.
Enfin, l’ouvrage des Vig nous aide tous à comprendre l’histoire du Canada en nous présentant les incroyables réalisations de Canadiens d’origine sud-asiatique qui, autrement, seraient passées inaperçues.
Aujourd’hui, les Vig continuent de miser sur leur réussite en s’adressant aux écoles, aux musées et à d’autres institutions au Canada, afin de trouver des occasions de rassemblement, lors desquelles ces histoires remarquables peuvent être racontées. Grâce à leur travail, ils aideront les Canadiens dans l’ensemble du pays à mieux comprendre l’histoire des Canadiens d’origine sud-asiatique.
Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour vous demander de vous joindre à moi afin de reconnaître le travail important accompli par Rana et Rupa Vig pour notre pays. Grâce à ce travail, ils ont amélioré notre compréhension de l’histoire canadienne. Les histoires qu’ils racontent nous aident tous à mieux comprendre que de nombreux habitants de l’Asie du Sud sont venus au Canada il y a très longtemps et ont joué un rôle déterminant dans l’édification de notre grand pays.
Des voix : Bravo!
Les Jeux Invictus
L’honorable Carolyn Stewart Olsen : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour vous signaler que les Jeux Invictus ont lieu à Toronto cette semaine. Les Jeux Invictus sont une compétition sportive d’envergure internationale réservée aux militaires et aux anciens combattants ayant subi des blessures.
Le terme latin invictus signifie « invincible » ou « invaincu », et c’est dans cet esprit que nous soulignons les réalisations de nos militaires.
Mesdames et messieurs les sénateurs, nos anciens combattants sont allés à l’étranger, ils ont combattu et sont rentrés chez eux pour faire face à une autre sorte de combat. Pour certains, c’est la réadaptation parce qu’ils ont été blessés. Pour d’autres, c’est le trouble de stress post-traumatique et ce qu’on appelle les blessures invisibles.
Invictus est également le titre d’un célèbre poème anglais, dont la dernière strophe était récitée par les prisonniers de guerre au Vietnam. Je la cite :
Aussi étroit soit le chemin,
Nombreux les châtiments infâmes,
Je suis le maître de mon destin,
Je suis le capitaine de mon âme.
Ce poème est lu au début des Jeux Invictus pour montrer que les anciens combattants peuvent reprendre le contrôle de leur vie. Ils peuvent s’élever au-delà de leurs blessures et montrer que la vie est possible au-delà de l’invalidité.
J’éprouve une immense fierté de voir le Canada accueillir ces jeux à l’occasion de son 150e anniversaire. Des anciens combattants de 17 pays y participent. Ces jeux seront les plus imposants qu’on ait organisés depuis leur création, en 2014.
Le Nouveau-Brunswick y a envoyé 10 athlètes exceptionnels, notamment des anciens combattants, tels que le sergent à la retraite Marc Comeau, d’Oromocto, qui a servi 22 ans dans l’armée et a participé à trois missions en Bosnie; des hommes tels que Michel LeBlanc, qui a été blessé alors qu’il faisait du travail humanitaire en Haïti et au Philippines; des femmes telles que Karyne Gélinas, qui a été libérée pour la deuxième fois pour raisons médicales en 2016.
Il incombe à chacun de nous de rendre hommage à ces anciens combattants en célébrant leurs luttes et en préservant la mémoire de leurs sacrifices.
N’oublions pas cette responsabilité lors de nos débats et à l’approche de la Semaine des anciens combattants, qui coïncide cette année avec le 100e anniversaire de l’horrible carnage survenu à la bataille de Passchendaele.
Je vous invite à vous joindre à moi pour féliciter les participants à ces jeux. Ils sont tous gagnants.
Des voix : Bravo!
La visite de Son Honneur le Président
L’honorable Patricia Bovey : Honorables sénateurs, un immense honneur a été accordé récemment au Sénat du Canada.
Le 14 septembre, notre Président a été invité à prononcer un discours au Parlement de la Lettonie dans le cadre de sa visite officielle en France et en Lettonie. Comme le sénateur Doyle l’a souligné hier, lui et moi avons eu le privilège de faire partie de cette délégation.
Nous avons d’abord visité trois sites sur le sentier du Caribou, en France. C’est avec beaucoup d’humilité et d’émotion que nous avons contemplé ces impressionnants monuments qui rendent hommage aux nombreux Terre-Neuviens disparus pendant la Première Guerre mondiale.
En Lettonie, nous avons rendu visite à 450 soldats canadiens à la base multinationale récemment établie à Adazi, près de Riga. Nous avons rencontré la Présidente du Parlement de la Lettonie, plusieurs ministres ainsi que des présidents de comités parlementaires. Ce fut une visite à la fois instructive et constructive.
Le discours du Président Furey à la Saeima a été l’un des points saillants de la visite. C’était la première fois depuis 2012 qu’un leader étranger était invité à prononcer un discours devant le Parlement de la Lettonie. Dans son excellent discours, qui a été très bien reçu, Son Honneur le Président a rappelé la longue et profonde amitié entre le Canada et la Lettonie qui, au cours des dernières décennies, s’est maintenue au fil des épreuves, des bouleversements et des points saillants de leur histoire.
Il a souligné que le Canada a rapidement reconnu l’indépendance de la Lettonie, en 1991, et qu’il a été parmi les premiers à voter en faveur de son entrée au sein de l’OTAN. Par ailleurs, il a rappelé avec gratitude que la Lettonie a été le premier pays de l’Union européenne à ratifier l’Accord économique et commercial global, et il a fait part de sa fierté à l’idée que ce soit des soldats canadiens qui dirigent le projet militaire en cours en Lettonie. Il était tout à fait évident que la camaraderie et le moral étaient exceptionnels parmi les soldats de l’OTAN canadiens, espagnols, albanais, italiens, polonais et slovènes qui collaborent avec la Lettonie.
Le Président Furey a parlé du renforcement du partenariat et de l’amitié qui unissent la Lettonie et le Canada, ainsi que des sources de fierté des deux pays, comme les contributions notables de la diaspora lettone à la culture canadienne, ainsi que les échanges universitaires et les projets de recherche conjoints entre le Canada et la Lettonie.
Tous ont écouté attentivement son discours et l’ont accueilli favorablement. Le Président Furey a même reçu une ovation, fait exceptionnel au Parlement letton.
Merci, monsieur le Président, d’avoir déployé le drapeau à chacune de nos rencontres et d’avoir prononcé un discours remarquable et chaudement applaudi. Vous êtes, à juste titre, tenu en haute estime, une estime qui rejaillit sur le Sénat et le Canada.
Nous tenons aussi à remercier nos hôtes lettons qui, honorables sénateurs, nous ont réservé un accueil à ce point chaleureux que les mots nous manquent pour leur exprimer tous nos remerciements.
Alors que le Canada célèbre son 150e anniversaire en tant que nation, la Lettonie célébrera l’an prochain le centenaire de son indépendance. Des festivals de musique souligneront cet événement tout au long de l’année, y compris pendant le jour le plus important des festivités, le 18 novembre 2018.
Nous souhaitons à tous les Lettons d’excellentes célébrations.
[Français]
La ville de Montréal
Le trois cent soixante-quinzième anniversaire
L’honorable Diane Bellemare (coordonnatrice législative du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, au printemps 1642, des explorateurs ont débarqué sur les rives d’un endroit qui, au cours de son histoire, allait devenir pendant longtemps la plus grande ville du Canada, le plus grand bassin de francophones en Amérique et, je pense que je n’exagère pas, l’une des villes les plus extraordinaires du monde.
[Traduction]
Vous aurez compris que je parle du 375e anniversaire d’une ville qui me remplit de fierté, Montréal, ville d’où je viens, où j’habite toujours, et que j’ai vue grandement changer au fil des ans.
[Français]
Montréal, c’est en soi une culture, une culture vibrante et bien vivante, bâtie d’abord par la France, qui a incorporé ensuite les éléments de notre culture britannique, mais qui est aussi bâtie maintenant sur l’ouverture et l’inclusion d’un ensemble de communautés. Pensons à la communauté juive montréalaise, aux Italiens, aux Latinos-Américains, à l’immigration chinoise, vietnamienne et à celle de l’Europe de l’Est. Pensons aussi à la communauté haïtienne et à celle du Maghreb, ainsi qu’à tous les autres peuples de tous les continents qui se sont installés sur cette île. Ensemble, ils ont façonné une ville ouverte sur le monde, dynamique et inventive. Cette diversité offre un beau spectacle quotidien dans les cours d’école, les arénas et les terrains de soccer, pour ne citer que ces lieux que j’ai fréquentés avec mes garçons.
Montréal, c’est aussi le Mont-Royal, le port, l’Expo 67, les Jeux olympiques d’été de 1976 et son fameux stade, le Grand Prix du Canada, le Festival international de jazz, le Cirque du Soleil, l’Orchestre symphonique de Montréal, de très grandes universités, l’oratoire Saint-Joseph, les musées, les restaurants et les chefs étoilés, sans oublier, pour les partisans, le Canadien de Montréal!
Cette ville présente une économie diversifiée et créative qui est reconnue entre autres pour son dynamisme dans les secteurs de l’aérospatiale, des technologies de l’information, de l’industrie pharmaceutique, du cinéma, des arts et de la culture.
(1420)
Cette année, les Montréalais ont beaucoup à célébrer, et ceux qui ont la chance de connaître cette ville et ses habitants savent que les Montréalais aiment faire la fête. Le 375e anniversaire s’articule autour de plus de 175 événements, petits et grands, qui se déploient depuis janvier dernier aux quatre coins de la ville. Des événements pour tous les goûts, tous les âges et tous les champs d’intérêt sont offerts gratuitement, en grande majorité.
Trois cent soixante-quinze ans d’histoire, cela mérite d’être souligné, d’autant plus que, pour plusieurs Québécois et Québécoises comme moi, c’est aussi une occasion de fêter l’arrivée de nos premiers aïeux. Dans mon cas, on retrouve les traces du passage à Pointe-aux-Trembles, situé géographiquement à la pointe est de Montréal, dans mon district sénatorial, d’un Étienne Gélinas, né à Saintes, en France, en 1624, et dont les descendants porteront le nom de Bellemare au début du XVIIIe siècle.
Je vous invite à venir fêter avec nous à Montréal. Les célébrations se poursuivront tout l’automne et jusqu’à la fin du mois de décembre. Merci.
AFFAIRES COURANTES
Le Sénat
Préavis de motion concernant la période des questions de la séance du 3 octobre 2017
L’honorable Diane Bellemare (coordonnatrice législative du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, pour permettre au Sénat de recevoir un ministre de la Couronne au cours de la période des questions tel qu’autorisé par le Sénat le 10 décembre 2015, et nonobstant ce que prévoit l’article 4-7 du Règlement, lorsque le Sénat siégera le mardi 3 octobre 2017, la période des questions commence à 15 h 30, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin de la période des questions, qui sera d’une durée maximale de 40 minutes;
Que, si un vote par appel nominal coïncide avec la période des questions tenue à 15 h 30 ce jour-là, ce vote soit reporté et ait lieu immédiatement après la période des questions;
Que, si la sonnerie d’appel pour un vote retentit à 15 h 30 ce jour-là, elle cesse de se faire entendre pendant la période des questions et qu’elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps restant;
Que, si le Sénat termine ses travaux avant 15 h 30 ce jour-là, la séance soit suspendue jusqu’à 15 h 30, heure de la période des questions.
[Traduction]
L’ajournement
Préavis de motion
L’honorable Diane Bellemare (coordonnatrice législative du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 3 octobre 2017, à 14 heures.
[Français]
L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN
La session annuelle de l’Association parlementaire de l’OTAN, tenue du 18 au 21 novembre 2016—Dépôt du rapport
L’honorable Joseph A. Day (leader des libéraux au Sénat) : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN concernant sa participation à la 62e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, tenue à Istanbul, en Turquie, du 18 au 21 novembre 2016.
La réunion conjointe de la Commission de la défense et de la sécurité, de la Commission de l’économie et de la sécurité et de la Commission politique, tenue du 18 au 20 février 2017—Dépôt du rapport
L’honorable Joseph A. Day (leader des libéraux au Sénat) : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN concernant sa participation à la réunion conjointe de la Commission de la défense et de la sécurité, de la Commission de l’économie et de la sécurité et de la Commission politique, tenue à Bruxelles, en Belgique, du 18 au 20 février 2017.
[Traduction]
Les familles d’enfants autistes en crise
Le dixième anniversaire du rapport du Sénat—Préavis d’interpellation
L’honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, je donne préavis que, après-demain:
J’attirerai l’attention du Sénat sur le 10e anniversaire de son rapport Payer maintenant ou payer plus tard : Les familles d’enfants autistes en crise.
PÉRIODE DES QUESTIONS
Les finances
L’impôt des petites entreprises
L’honorable Larry W. Smith (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Hier, l’Institut Fraser a publié un rapport selon lequel 81 p. 100 des familles canadiennes de la classe moyenne avec des enfants paient plus d’impôts sous le gouvernement actuel. En fait, il précise que, en moyenne, les familles de la classe moyenne paieront 840 $ de plus en impôt fédéral sur le revenu cette année.
Selon ce rapport, la décision du gouvernement d’annuler le fractionnement du revenu et de couper les crédits d’impôt destinés aux familles compense largement les économies réalisées grâce aux réductions sur le taux d’impôt sur le revenu présentées dans le projet de loi C-2. Par conséquent, il est très difficile de faire confiance au gouvernement lorsqu’il nous assure que les modifications fiscales proposées par le ministre des Finances n’auront pas de répercussions négatives sur les propriétaires de petites entreprises de la classe moyenne, leurs employés et leurs collectivités.
Comment le gouvernement peut-il garantir que les agriculteurs, les électriciens, les plombiers, les propriétaires de dépanneurs et les propriétaires d’autres entreprises locales de la classe moyenne ne paieront pas plus d’impôts au terme des modifications proposées, alors que nous avons déjà constaté que les nouvelles politiques fiscales font exactement le contraire?
L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie le sénateur de sa question et de ses préoccupations au sujet du fardeau fiscal. Selon le gouvernement du Canada, un allégement fiscal immédiat pour la classe moyenne était une priorité absolue, comme l’indiquent ses énoncés économiques et ses budgets des 18 derniers mois. C’est pour cette raison que la réduction d’impôt s’est concrétisée dans le projet de loi C-2.
Je tiens à dire aussi que l’Allocation canadienne pour enfants est au cœur même de l’allégement du fardeau fiscal de la classe moyenne, et que d’autres initiatives dans le budget visent les secteurs dont il a parlé, notamment la collectivité agricole et les petites entreprises. En passant, l’impôt des petites entreprises demeure faible et concurrentiel, et le gouvernement du Canada a pour objectif de favoriser la croissance économique, d’alléger le fardeau fiscal de la classe moyenne et de rendre le régime fiscal équitable pour tous.
C’est le sujet des consultations du ministre, et je suis enchanté de pouvoir dire que le Sénat du Canada a décidé, lors du vote d’hier, de participer à ces consultations.
Le sénateur Smith : J’ai vu le rapport de l’Institut Fraser, et on y mentionne clairement que le nouvel impôt à payer dépassera la valeur des allégements fiscaux. Voilà pourquoi je m’interroge.
Les premiers ministres du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador ont tous manifesté récemment leurs inquiétudes au sujet des propositions du ministre Morneau, de même que les ministres des Finances de la Colombie-Britannique et du Québec. Les gouvernements de ces provinces ont des affiliations politiques diverses. Ils sont tantôt conservateurs, tantôt libéraux, tantôt néo-démocrates, et pourtant, ils sont tous d’avis que leurs citoyens, leurs entreprises et leurs collectivités locales risquent de pâtir des modifications proposées par le ministre Morneau.
Monsieur le sénateur Harder, pourriez-vous nous dire si le ministre des Finances a vraiment écouté les inquiétudes des provinces et, le cas échéant, a-t-il l’intention de prolonger les consultations au-delà de lundi prochain, le 2 octobre?
Le sénateur Harder : Je remercie de nouveau le sénateur de sa question. Le ministre a indiqué très clairement que l’étape actuelle des consultations se terminerait le 2 octobre. De plus, comme les sénateurs le savent et comme je l’ai déjà dit, le ministre sera présent à la période des questions du 3 octobre. Je suis certain qu’il répondra aux questions des honorables sénateurs beaucoup mieux que moi.
Néanmoins, en réponse à la question du sénateur, je tiens à lui donner l’assurance que la coopération fédérale-provinciale-territoriale sur la politique fiscale fait partie intégrante des discussions. Lors de la dernière rencontre sur le sujet, le ministre a passé en revue les propositions qui lui ont été soumises. Tous les ordres de gouvernement veulent que le régime fiscal soit juste et intègre. Je n’apprendrai d’ailleurs rien aux sénateurs en disant que les provinces tirent elles aussi une bonne part de leurs recettes des taxes et des impôts.
(1430)
[Français]
L’agriculture et l’agroalimentaire
L’aide apportée aux producteurs laitiers et fromagers
L’honorable Ghislain Maltais : Dans un premier temps, permettez-moi, monsieur le représentant du gouvernement au Sénat, de vous féliciter à titre de nouveau grand-papa, ainsi que votre famille. J’ose croire que votre charmante et belle petite-fille sera de la classe moyenne.
Sénateur Harder, je connais des gens qui sont de la classe moyenne et qui sont contrariés, particulièrement les agriculteurs. Le gouvernement fédéral a annoncé l’an dernier un programme d’indemnisation de 250 millions de dollars en faveur des agriculteurs et producteurs de lait et de fromages pour contrer certaines pertes qu’ils pourraient subir avec l’AECG.
Or, nous apprenons, et ce, au grand désarroi des agriculteurs, que le montant est déjà tout engagé, et qu’il n’y a donc plus d’argent. Nous apprenons aussi que les fonctionnaires continuent d’informer les agriculteurs qu’ils doivent continuer à présenter des demandes. C’est un peu comme une banque qui dirait à son client qu’il peut continuer à faire des chèques même s’il n’y a plus d’argent dans son compte.
Quelle est la position du gouvernement dans ce dossier? Va-t-il rassurer les agriculteurs et leur consacrer de nouveaux fonds, ou va-t-il simplement cesser de recevoir les demandes d’indemnisation?
[Traduction]
L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie l’honorable sénateur de sa question et de ses félicitations. Ma petite-fille a eu la chance de naître le jour de mon anniversaire. Si elle a une vie aussi réussie que ce que je lui prédis, elle voudra tout faire, je n’en doute pas un seul instant, pour faire partie de la classe moyenne, comme nous tous.
Pour répondre à la question qui m’a été posée, je rappelle aux honorables sénateurs que, lorsque le sénateur Maltais pose une question, il connaît toujours la réponse. Je ferai donc de mon mieux pour être à la hauteur de ses attentes et de ses connaissances.
Le sénateur sait certainement que, l’Accord économique et commercial global étant en vigueur, le programme gouvernemental de soutien aux secteurs touchés devrait voir le jour sous peu. Le ministre de l’Agriculture a longuement discuté avec ses homologues et avec les têtes dirigeantes des secteurs en question, et le gouvernement du Canada est prêt à mettre en œuvre les programmes offerts.
[Français]
Le sénateur Maltais : Je comprends très bien, sénateur Harder, que le gouvernement a les bras ouverts pour recevoir les demandes d’aide. Le problème, c’est qu’il n’y a plus un sou noir dans le programme. Vous devez soit informer les agriculteurs de ne plus faire de demandes d’aide au lieu de les laisser dans le doute, soit verser d’autres fonds au programme. Demandez au ministre d’agir, d’un côté ou de l’autre.
[Traduction]
Le sénateur Harder : L’honorable sénateur a parfaitement raison : 350 millions de dollars ont été affectés au programme pour lequel le gouvernement accepte présentement les demandes.
Pour ce qui est des indemnisations que le gouvernement espère verser dans les mois à venir, je ferai part des doléances de l’honorable sénateur au ministre et je le tiendrai au courant de sa réponse, puisque l’accord commercial est entré en vigueur la semaine dernière. Je pourrai alors lui dire quelle est la position du gouvernement en ce qui concerne ce programme en particulier et le processus de présentation des demandes.
Les ressources naturelles
L’oléoduc Énergie Est
L’honorable Douglas Black : Sénateur Harder, ma question porte encore une fois sur le projet Énergie Est, un sujet qui préoccupe grandement le Sénat et, très certainement, mon collègue, le sénateur Mockler.
On peut dire sans se tromper que, à l’heure actuelle, le projet d’oléoduc Énergie Est allant de l’Alberta au Nouveau-Brunswick se trouve dans une situation précaire. TransCanada a mis les choses en suspens pendant une période de 30 jours et nous ne savons pas ce qui va arriver.
Comme je l’ai dit publiquement il y a peu de temps — et j’en suis le premier surpris —, je pense que l’Office national de l’énergie a géré ce dossier maladroitement. En exigeant que l’examen du projet comprenne les émissions de gaz à effet de serre en aval et en amont, l’office en est arrivé à une lourdeur réglementaire sans précédent.
Sénateur Harder, le Comité sénatorial permanent des transports et des communications, s’est montré vivement en faveur des pipelines vers l’Atlantique et le Pacifique, parce qu’ils constituent un moyen d’accéder aux marchés. Du côté de l’Atlantique, ils nous permettent de détrôner un produit en provenance de l’étranger. Or, les médias et l’industrie nous laissent entendre que le gouvernement du Canada n’est plus intéressé à soutenir le projet Énergie Est en tant que pierre d’assise nationale.
Sénateur Harder, pourriez-vous, s’il vous plaît, nous confirmer que le gouvernement du Canada appuie toujours le projet Énergie Est?
L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie l’honorable sénateur de sa question. Il sait certainement que d’autres sénateurs s’intéressent beaucoup à ce dossier et ont aussi posé des questions. Je suis heureux de répondre à sa question, car elle me donne l’occasion de réaffirmer que le gouvernement du Canada reste déterminé à veiller à ce que notre secteur des ressources naturelles soit exploité de manière concurrentielle et durable et à ce que des projets judicieux aillent de l’avant avec l’entière confiance des Canadiens.
Comme les honorables sénateurs le savent, le gouvernement a approuvé la construction de pipelines. Il s’agit de projets d’infrastructure importants, qui favoriseront la création d’emplois et la croissance économique et qui nous permettront d’acheminer nos ressources naturelles vers les marchés mondiaux, tout en tenant compte des préoccupations sur le plan environnemental.
C’est évidemment dans ce contexte qu’évolue l’Office national de l’énergie. Je ne vais pas me prononcer sur les observations que vous venez de faire au sujet de cet office. Toutefois, pour ce qui est du projet précis auquel vous avez fait allusion, le secteur privé a pris la décision d’interrompre temporairement le processus d’examen. J’espère que, après cette pause, le secteur privé décidera de réaliser le projet et que le processus réglementaire ira de l’avant afin que nous puissions mettre en œuvre des projets qui répondent aux besoins économiques du pays et qui respectent les obligations environnementales, au profit de la génération actuelle et de celles qui la suivront. C’est ce que nous souhaitons tous.
La défense nationale
Les achats d’aéronefs
L’honorable Pamela Wallin : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement.
À la suite de l’annonce de la décision prise hier par le département américain du Commerce d’imposer des droits de 219 p. 100 sur la vente d’avions C Series de Bombardier en réponse à une plainte déposée par Boeing, le gouvernement a-t-il l’intention d’annuler les négociations en cours avec cette entreprise en vue de l’achat de 18 appareils Super Hornet destiné à combler un déficit de capacité en matière d’avions de chasse? Si oui, le gouvernement va-t-il envisager de faire l’acquisition d’un autre avion de chasse, plus précisément le F-35 — nos alliés possèdent maintenant 200 avions de ce type —, pour combler le déficit de capacité cerné par le ministre de la Défense nationale?
L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie l’honorable sénatrice de sa question.
Tout d’abord, comme des ministres et le premier ministre lui-même l’ont déjà dit, je tiens à répéter que le gouvernement du Canada estime que cette décision du département américain du Commerce est inacceptable et qu’elle n’aidera en rien l’économie des deux pays. C’est aussi l’avis de la première ministre du Royaume-Uni, qui craint évidemment des répercussions économiques négatives dans son pays, plus particulièrement en Irlande du Nord.
Le gouvernement du Canada continue de s’employer activement à sensibiliser les décideurs américains aux conséquences de cette décision pour les travailleurs de leur pays, en particulier dans l’État du Missouri, et il cherchera à utiliser tous les moyens à sa disposition pour réagir à la décision malheureuse qui a été prise au sud de la frontière — et qui est une décision préliminaire, comme le sénateur le sait.
Cela dit, comme le premier ministre l’a indiqué, le gouvernement du Canada examinera l’ensemble des relations commerciales avec les parties concernées.
(1440)
Je n’ai pas d’annonce à faire, mais je transmettrai les préoccupations et les recommandations de la sénatrice au gouvernement, qui réfléchit aux prochaines mesures à prendre.
Les affaires étrangères
L’ambassade en Arménie
L’honorable Leo Housakos : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. À deux occasions, en février de cette année, je vous ai interrogé au sujet de la promesse électorale du gouvernement d’établir une ambassade canadienne en Arménie. À l’époque, j’ai cité un document du Parti libéral du Canada où la ministre Mélanie Joly, alors candidate du parti, s’était engagée envers la communauté canadienne d’origine arménienne à ouvrir une ambassade.
Sénateur Harder, en février, vous avez répondu que vous vous informeriez au sujet de cette promesse électorale non honorée.
Quand le gouvernement libéral honorera-t-il cette promesse, ou devrions-nous simplement l’ajouter à la longue liste des promesses électorales rompues par le gouvernement?
Le sénateur Neufeld : Une de plus parmi des dizaines.
L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie les sénateurs de leurs questions et observations.
Le sénateur Plett : J’en formulerai d’autres volontiers.
Le sénateur Harder : Le gouvernement du Canada n’a pris aucune décision à cet égard. Lorsqu’il le fera, je serai heureux d’en informer le sénateur.
Le cabinet du premier ministre
La Fondation Trudeau
L’honorable Leo Housakos : Je suppose que le leader du gouvernement en a encore pour deux ans à siéger à ce poste. Espérons que vous honorerez cette promesse au cours de ces deux années.
Sénateur Harder, en novembre l’an dernier, je vous ai posé une question dont vous avez pris note en promettant de me revenir avec une réponse. Ma question portait sur l’activité de financement donnant un accès privilégié à laquelle le premier ministre a assisté à Toronto. Un dénommé Zhang comptait également parmi les invités. Il s’agit d’un conseiller politique du gouvernement chinois à Pékin et d’un haut placé dans le réseau d’activités promotionnelles de l’État chinois dans le monde. Comme vous le savez, en tant que citoyen étranger, M. Zhang ne peut faire de don politique au Canada. Toutefois, quelques semaines après la tenue de l’activité de financement, M. Zhang et un partenaire ont fait un don d’un million de dollars à l’Université de Montréal, plus précisément à la Fondation Pierre Elliott Trudeau, dont 200 000 $ versés directement à la Fondation Trudeau et 50 000 $ destinés à la confection d’une statue en l’honneur du père du premier ministre.
Le premier ministre se sert-il du gouvernement du Canada afin d’obtenir des avantages monétaires pour la Fondation Pierre Elliott Trudeau?
L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Absolument pas.
L’honorable David Tkachuk : Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Sénateur Harder, je vous remercie de m’avoir enfin fourni des réponses différées à certaines de mes questions. Je dis bien « certaines » parce que, dans certains cas, la réponse que vous m’avez donnée ne correspondait pas à la question que j’ai posée.
Par exemple, le 13 décembre dernier, je vous ai posé la question suivante : « Sénateur Harder, pouvez-vous me dire si, en tant que membre de la famille associée à la Fondation Pierre Elliott Trudeau, M. Trudeau a été rémunéré au cours de ces années et, s’il l’a été, combien a-t-il touché? » La période couverte dans la question se termine en 2014, l’année où il a coupé ses liens avec la fondation. En fait, il a laissé entendre qu’il avait coupé ses liens plus tôt, mais ce n’était pas le cas.
Sénateur Harder, la réponse que vous avez déposée la semaine dernière à cette question que je vous ai posée il y a huit mois était la suivante: « Le premier ministre n’a pas reçu de rémunération de la part de la Fondation Trudeau. » Il ne s’agit toutefois pas de la réponse à la question que j’ai posée. Je ne vous ai pas demandé si le premier ministre avait été rémunéré. Permettez-moi donc de préciser ma question.
Pendant qu’il était député, mais avant qu’il ne devienne premier ministre, Justin Trudeau a-t-il été rémunéré en tant que membre de la famille associée à la Fondation Pierre Elliott Trudeau et, dans l’affirmative, combien a-t-il touché?
Le sénateur Harder : De toute évidence, en tant que représentant du gouvernement au Sénat, je peux seulement parler de la période pendant laquelle le premier ministre a occupé le poste de premier ministre. Je transmettrai la question et je vous reviendrai avec une réponse.
Le sénateur Plett : Nous recevrons une réponse dans huit mois.
[Français]
La défense nationale
Les achats d’aéronefs
L’honorable Jean-Guy Dagenais : Ma question fait suite à celle de la sénatrice Wallin au sujet de l’acquisition d’une flotte provisoire de 10 Super Hornet du constructeur Boeing.
Dans un rapport publié plus tôt cette année, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense recommandait que le gouvernement annule le plan de remplacement provisoire des chasseurs et lance immédiatement un appel d’offres pour le choix d’un nouvel appareil au plus tard le 30 juin 2018.
Il n’est pas trop tard pour que le gouvernement libéral lance sans plus tarder un appel d’offres ouvert visant à remplacer les avions de chasse CF-18, tel qu’il l’a promis dans sa plateforme électorale, plutôt que d’opter pour un contrat à fournisseur unique et à titre provisoire.
Quand le gouvernement entend-il respecter son engagement envers les Canadiens et les Canadiennes en lançant immédiatement un appel d’offres afin de fournir aux Forces armées canadiennes de nouveaux chasseurs, au lieu de garder des appareils qui sont à la fin de leur vie utile et qui coûteront une fortune en frais d’entretien?
[Traduction]
L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie une fois de plus l’honorable sénateur de sa question et les sénateurs de l’intérêt qu’ils portent au problème du remplacement des CF-18.
Depuis le début, le gouvernement a clairement établi que le remplacement de cet aéronef est une priorité dans le cadre de son mandat et il est en train de mettre en place les processus concurrentiels nécessaires afin d’entreprendre l’exercice d’acquisition.
Le sénateur Plett : Un exercice à fournisseur unique et non concurrentiel.
Le sénateur Harder : Les sénateurs ne sont pas sans savoir que le gouvernement a aussi annoncé des investissements de plus de 60 milliards de dollars dans la défense sur les 20 prochaines années. Il veut ainsi s’assurer que les forces armées soient adéquatement financées, équipées et soutenues par la population canadienne grâce à ses contributions à l’approvisionnement en matière de défense.
Les finances
L’impôt des petites entreprises
L’honorable Art Eggleton : Sénateur Harder, je veux revenir sur la question de l’équité fiscale. Notamment, l’une des principales mesures que le gouvernement envisage d’adopter concerne la répartition du revenu.
La semaine dernière, Jennifer Wells, une chroniqueuse du domaine des affaires, a publié une chronique intéressante dans le Toronto Star. En faisant des recherches, elle a mis au jour une famille de quatre personnes. L’homme était expert-conseil dans le milieu des affaires travaillant de la maison. Son épouse et ses enfants adultes, âgés de 18 et de 21 ans, ne participaient pas à l’entreprise, mais l’homme ne déclarait pas tous ses revenus comme étant les siens. Il donnait des dividendes aux autres membres de sa famille.
Dans la maison voisine, ou dans celle au bout de la rue — peu importe —, vivait une autre personne qui travaillait comme cadre dans une petite entreprise. Il s’avère que les deux personnes gagnaient sensiblement le même salaire, soit près de 220 000 $ au cours de l’année de la recherche — je crois que c’est 2016. Or, l’homme qui répartissait son revenu a payé 44 000 $ d’impôt sur le revenu, tandis que l’autre personne qui gagnait un salaire similaire a payé 79 000 $ d’impôt sur le revenu.
Est-ce le genre d’injustice et d’iniquité auquel le gouvernement essaie de remédier?
Le sénateur Neufeld : Avez-vous dîné avec le ministre hier soir?
La sénatrice Batters : Vous n’aurez peut-être pas à attendre une réponse différée à cette question.
L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie l’honorable sénateur de poser cette question. C’est exactement le genre de problème d’équité fiscale qui fait douter de l’intégrité du régime fiscal. C’est exactement le genre d’usage abusif — mais pas illégal à ce moment-ci, manifestement — de la constitution en personne morale qui suscite le cynisme dans la population. Défendre l’idée qu’il ne devrait pas y avoir de changement pour assurer l’équité fiscale revient, bien franchement, à miner la crédibilité du régime fiscal.
Je suis donc ravi que le Sénat se penche là-dessus. J’ai bien hâte que nous recevions la mesure législative. Discutons-en.
[Français]
L’infrastructure et les collectivités
La Banque de l’infrastructure
L’honorable Claude Carignan : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. J’aurais voulu la poser hier au ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, mais, par manque de temps, cela n’a pas été possible.
Le 15 juin dernier, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé que le gouvernement fédéral allait investir 1,2 milliard de dollars dans le projet de Réseau électrique métropolitain, à Montréal. Dans son annonce, le premier ministre indiquait ceci :
[…] le Québec et la Caisse de dépôt et placement du Québec pourront soumettre le projet REM pour considération à la Banque de l’infrastructure du Canada, une fois qu’elle sera établie. Si la Banque décidait de financer le projet, le montant aujourd’hui annoncé retournerait dans l’affectation du Québec, dans le cadre du plan d’infrastructure Investir dans le Canada.
Le leader du gouvernement peut-il nous indiquer si le gouvernement du Québec et la Caisse de dépôt ont effectivement présenté une demande à la Banque de l’infrastructure? Si tel est le cas, quel sera l’échéancier pour la prise de décision? Par ailleurs, est-ce que la Banque de l’infrastructure du Canada possède une adresse électronique?
(1450)
[Traduction]
L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie l’honorable sénateur Carignan de sa question. Je m’informerai auprès du ministre afin de savoir où en est le projet par rapport au plan de travail de la banque.
Hier, j’ai été ravi d’apprendre du ministre que le gouvernement avance activement et vigoureusement en ce qui concerne l’établissement de la Banque de l’infrastructure du Canada, afin que les projets comme ceux dont vous parlez puissent profiter des services de cette institution.
Les finances
L’impôt des petites entreprises
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Ma question s'adresse aussi au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Harder, le premier ministre continue de se présenter comme un féministe, tant au Canada qu’à l’étranger. Cependant, les gestes sont plus éloquents que les paroles. L’Association médicale canadienne et s'adresse aussi au Doctors of BC, dans ma province, la Colombie-Britannique, se sont publiquement opposées aux modifications fiscales en raison des conséquences que ces dernières auront sur les femmes entrepreneures. Pour reprendre les propos des présidents des deux associations :
Les mesures fiscales actuelles aident les femmes médecins à assumer les obligations familiales. Par exemple, elles peuvent utiliser le revenu passif pour se permettre un congé de maternité ou pour partir en congé plus tôt en raison de complications pendant la grossesse.
J’espère sincèrement que le premier ministre, qui se déclare féministe, renoncera à ces hausses d’impôts qui auront des répercussions sur les femmes de l’ensemble du pays.
Cela dit, le ministre Morneau a parlé de l’importance du processus de consultation ainsi que de l’authenticité et des efforts sincères du processus. De ce fait, pourriez-vous assurer aux Canadiens et au Sénat que le gouvernement écoutera les préoccupations et les protestations exprimées par les organisations telles que l’Association médicale canadienne et Doctors of BC?
L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie la sénatrice de sa question. Bien sûr, le ministre a plusieurs fois indiqué que cette période de consultation permet au gouvernement de prendre connaissance des inquiétudes de la population canadienne et de répondre aux questions sur les propositions présentées. C’est dans cet esprit que le ministre a tenu un certain nombre de tables rondes d’un océan à l’autre du pays avec divers intervenants.
L’honorable sénatrice a fait référence au point de vue d’un organisme en particulier, mais je pourrais également mentionner celui de la présidente de l’Association des infirmières et infirmiers du Canada, qui nous rappelle que le gouvernement a le devoir de faire en sorte que tous les contribuables, y compris ceux qui se situent dans la tranche de revenu la plus élevée, paient leur juste part.
J’aimerais également citer une lettre ouverte au ministre signée par 280 médecins et étudiants en médecine, qui dit ce qui suit, en ce qui concerne ces avantages :
Cela semble être injuste envers les médecins qui sont chefs de famille monoparentale, ceux qui ont de jeunes enfants et ceux qui ne peuvent pas du tout se constituer en personne morale. Il semble aussi injuste que ces avantages ne soient pas à la disposition des Canadiens qui ont des revenus semblables, mais qui ne peuvent pas se constituer en personne morale.
Cela cadre avec un processus de consultation plus large que nous pourrons examiner calmement pour déterminer ensemble ce que signifie le terme « équité fiscale » dans l’optique des sociétés privées.
La sénatrice Martin : Je sais que certains groupes ont appuyé officiellement les propositions et parlent d’équité fiscale. Cependant, si on regarde les nouvelles et d’autres reportages, il est évident qu’il y a de plus en plus de groupes qui n’appuient pas ce que propose le gouvernement. Je pense notamment à la Coalition pour l’équité fiscale envers les PME, qui regroupe actuellement 65 associations commerciales opposées à ces hausses d’impôts injustes. Je pourrais nommer toutes ces associations de divers secteurs et industries, mais je me contenterai de quelques-unes : l’Association canadienne des optométristes, l’Association du Barreau canadien, la Chambre de commerce du Canada, les Producteurs de grains du Canada, l’Association médicale canadienne, Restaurants Canada et le Conseil canadien du commerce de détail.
Étant donné l’opposition énergique de tant de secteurs et d’institutions partout au pays, je sais que le ministre et ses fonctionnaires écoutent et recueillent les renseignements. Le 3 octobre, qu’arrivera-t-il avec toutes les données recueillies, en particulier avec la liste grandissante d’opposants et des préoccupations qui ont été soulevées? Comment cela sera-t-il intégré dans les décisions à venir du gouvernement?
Le sénateur Harder : Encore une fois, je remercie l’honorable sénatrice de sa question.
Je suis tout à fait en mesure de promettre que le ministre des Finances viendra répondre aux questions des sénateurs le 3 octobre. Dans une lettre adressée au sénateur Black, le ministre a indiqué que les fonctionnaires de son ministère et lui-même comptaient prendre part aux travaux que mènera le Sénat dans le cadre de son étude. Les intentions et les attentes du ministre à cet égard sont claires et ne changeront pas.
Par ailleurs, je suggère que le projet de loi fasse l’objet d’une analyse comparative entre les sexes, car tous les sénateurs gagneraient à se fonder sur des faits, et non sur des impressions.
Réponses différées à des questions orales
L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer les réponses aux questions orales suivantes : la question posée par l’honorable sénateur Dagenais, le 6 avril 2017, concernant la lutte contre les préjugés liés à la dépression; les questions posées par l’honorable sénateur Downe, le 5 juin 2017, concernant l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne; la question posée par l’honorable sénatrice Frum, le 8 décembre 2016, concernant le sondage sur la réforme électorale; et, enfin, la question posée par l’honorable sénateur McIntyre, le 17 novembre 2016, concernant la sécurité et l’entreposage de documents classifiés.
La santé
La lutte contre les préjugés liés à la dépression
(Réponse à la question posée le 6 avril 2017 par l’honorable Jean-Guy Dagenais)
Par l’entremise des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), notre gouvernement a investi plus de 270 millions de dollars dans la recherche sur la santé mentale.
À cet égard, mentionnons l’initiative Santé et productivité au travail, initiative conjointe des IRSC et du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), ayant pour but de concevoir, d’appliquer et d’évaluer des solutions pour favoriser la participation au marché du travail des hommes et des femmes ayant des problèmes de santé (blessures, affections, maladies chroniques, problèmes de santé mentale et autres) et des incapacités, ainsi que des travailleurs âgés et des travailleurs qui assument un rôle de soignant en dehors de leur travail rémunéré. Depuis le lancement de l’initiative, de nombreux partenaires ont été mobilisés : travailleurs, responsables des politiques, représentants de l’industrie, employeurs, autorités réglementaires, et représentants des commissions de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail, de syndicats et d’associations professionnelles.
L’approche des IRSC à l’égard de la santé mentale s’harmonise avec la Stratégie pour la fonction publique fédérale sur la santé mentale en milieu de travail, qui reconnaît que la santé et le mieux-être des fonctionnaires fédéraux sont essentiels au succès de chaque organisme fédéral. Ainsi, la stratégie des IRSC sur la santé mentale en milieu de travail vise :
•à accroître la sensibilisation et à opérer un changement de culture où il est possible de parler ouvertement et honnêtement de santé mentale, sans gêne et sans crainte;
•à former les gestionnaires et les autres employés afin qu’ils puissent mieux reconnaître, soutenir et gérer les personnes qui présentent un problème de santé mentale;
•à mettre à la disposition des employés des ressources favorisant la santé mentale.
Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada se sont engagés à mettre en œuvre la Norme nationale sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail de sorte à bâtir et à maintenir un milieu de travail sain, respectueux, inclusif, sécuritaire et productif. Une bonne stratégie sur la santé et la sécurité psychologiques est bénéfique pour les employés à tous les niveaux, et produit une énorme incidence sur leur santé, leur moral, l’équilibre entre le travail et la vie privée et leur capacité de s’acquitter de leurs tâches de leur mieux.
Le commerce international
L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne
(Réponse à la question posée le 5 juin 2017 par l’honorable Percy E. Downe)
Lors de la visite en Europe du premier ministre, aucune préoccupation de la sorte n’a été soulevée.
(Réponse à la question posée le 5 juin 2017 par l’honorable Percy E. Downe)
Le 8 juillet 2017, le Premier ministre Trudeau et le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, se sont engagés à appliquer provisoirement l’AECG dès le 21 septembre 2017. Cet engagement a permis au Canada de compléter les procédures nationales de mise en œuvre. Tout d’abord, les modifications réglementaires nécessaires ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 15 juillet 2017 pour une période de notification et de commentaires de 15 jours. Le 31 août 2017, le Conseil du Trésor a approuvé les modifications réglementaires finales et les règlements ont été publiés dans une édition spéciale de la Partie II de la Gazette du Canada le 7 septembre 2017. Avant l’application provisoire, le Canada échangera des notes diplomatiques avec l’UE afin de confirmer l’achèvement du processus de mise en œuvre au Canada. Le travail diligent du Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international (AEFA) a appuyé le gouvernement du Canada dans son engagement à appliquer provisoirement l’AECG le plus tôt possible et ainsi permettre aux Canadiens de bénéficier des avantages réels et substantiels que cet accord commercial progressif apportera.
Les institutions démocratiques
Le sondage sur la réforme électorale
(Réponse à la question posée le 8 décembre 2016 par l’honorable Linda Frum)
Le gouvernement a lancé l’initiative MaDemocratie.ca pour inciter la collaboration des Canadiens et Canadiennes et nous sommes fiers du fait que plus de 360 000 personnes ont participé en ligne ou par téléphone. Vous pouvez consulter la version définitive du rapport de Vox Pop Labs à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/institutions-democratiques/services/rapports.html.
L’initiative MaDemocratie.ca a été conçue par Vox Pop Labs en collaboration avec le gouvernement du Canada et un groupe consultatif d’universitaires.
Le groupe était composé d’experts en politique électorale et en méthodologie de la recherche. Les personnes suivantes ont participé au processus d’examen : André Blais, Université de Montréal; Elisabeth Gidengil, Université McGill; Richard Johnston, Université de la Colombie Britannique; Peter Loewen, Université de Toronto; Scott Matthews, Université Memorial; Jonathan Rose, Université Queen’s; Laura Stephenson, Université Western; et Melanee Thomas, Université de Calgary.
Le Conseil privé
La sécurité et l’entreposage de documents classifiés
(Réponse à la question posée le 17 novembre 2016 par l’honorable Paul E. McIntyre)
Le gouvernement prend très au sérieux la manipulation, le transport et le stockage de renseignements de nature sensible.
Lorsqu’ils reçoivent l’habilitation de sécurité nécessaire à l’exercice de leurs fonctions, tous les membres du personnel exonéré reçoivent l’information appropriée sur la façon de manipuler, de transporter et de stocker les documents de nature sensible.
Le gouvernement s’attend à ce que tous ses employés se conforment à ces importantes pratiques.
ORDRE DU JOUR
La Loi sur les aliments et drogues
Projet de loi modificatif—Troisième lecture—Ajournement du débat
L’honorable Nancy Greene Raine propose que le projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants), tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
— Honorables sénateurs, j’amorce aujourd’hui le débat sur le projet de loi S-228 dans sa forme modifiée, à l’étape de la troisième lecture. Le projet de loi interdit maintenant la publicité d’aliments et de boissons malsains s’adressant à des enfants âgés de moins de 17 ans.
Le projet de loi S-228, la Loi sur la protection de la santé des enfants, reconnaît que les enfants doivent être protégés de la publicité omniprésente et sans restriction qui nuit à leur santé et que c’est dans l’intérêt public de le faire.
Nous savons que les taux de surpoids et d’obésité sont à la hausse et que le nombre d’enfants obèses a triplé depuis 1980. Aujourd’hui, au Canada, près du tiers des enfants et, plus inquiétant encore, 62,5 p. 100 des jeunes Autochtones, souffrent d’embonpoint ou d’obésité. Selon les experts en santé, les personnes devenues obèses en bas âge présentent un risque accru de développer des maladies chroniques de longue durée.
Étant donné que nous nous sommes dotés d’un système national de soins de santé, il est judicieux de prendre des mesures préventives. L'augmentation du coût des soins de santé n’est tout simplement pas viable si nous ne faisons pas tout ce que nous pouvons pour inciter les Canadiens à faire des choix de vie sains, y compris celui d’avoir une alimentation saine.
L’idée d’interdire la publicité destinée aux enfants n’a rien de nouveau. En fait, la première mesure législative visant à interdire la diffusion de publicité destinée aux enfants au Canada a été présentée en 1974, mais elle est morte au Feuilleton. En 2010, une déclaration de consensus a été publiée à la suite d’une rencontre fédérale-provinciale des ministres de la Santé. La déclaration approuvait la prise de mesures en vue de protéger les enfants de la publicité sur les aliments et les boissons à teneur élevée en gras, en sucre et en sel.
Honorables sénateurs, c’était il y a sept ans. L’heure est venue d’agir.
Comme je l’ai dit la semaine dernière, j’ai pris la décision de présenter un projet de loi d’initiative parlementaire au Sénat qui vise la Loi sur les aliments et drogues après avoir lu l’étude sur l’obésité qui a été publiée par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, ainsi qu’après avoir entendu les militants et les intervenants unir leurs voix à la fin de 2014 pour recommander cette mesure. Je dirais toutefois que ma motivation provient surtout de mes observations personnelles et de mes propres expériences de vie.
(1500)
J’ai grandi au sein d’une famille nombreuse dans une petite ville alpine de la Colombie-Britannique. Nous mangions du gruau au déjeuner, accompagné d’une cuillérée d’huile de foie de morue. Nous nous précipitions vers la maison le midi pour le dîner — qui consistait en un bol de soupe et du pain, ou un sandwich, et une demi-pomme à l’occasion — avant de retourner à toute vitesse à l’école. J’ai l’impression que nous étions toujours en train de courir. La récréation, l’heure du dîner et les cours d’éducation physique faisaient partie de la routine quotidienne et tout le monde était actif. Après l’école, nous prenions rapidement une collation en bavardant avec notre mère, puis nous retournions à l’extérieur pour jouer. Maman avait toujours des tâches en réserve pour ceux qui voulaient rester à l’intérieur. Nous revenions à la maison pour souper dès que nous entendions la sirène, mais notre estomac nous disait déjà qu’il était temps de rentrer.
Nous mangions ce qu’on nous servait et, si vous n’aimiez pas ça, vous pouviez le dire, mais il n’y avait rien d’autre. Parfois, si vous ne finissiez pas votre assiette, vous n’aviez pas de dessert. Je suis certaine que c’était la même routine dans les autres familles, alors il n’est pas étonnant qu'on ne voyait pratiquement pas d’enfants en surpoids dans les cours d’école.
Aussi, il n’y avait pas d’ordinateurs, d’iPad ou de téléphones intelligents à cette époque. Plusieurs foyers n’avaient même pas la télévision, alors nous n’étions pas exposés à la publicité. La nourriture était plus simple et, le plus souvent, préparée à la maison à partir de notre potager et des conserves produites à la maison. C’était simplement la façon de faire, il n’y avait pas d’autre choix.
Aujourd’hui, les aliments transformés, particulièrement les collations à haute teneur en sel, en sucre et en gras, sont conçus dans le but de créer un désir insatiable, une dépendance. Ces aliments sont produits à la chaîne et relativement peu coûteux, et ils sont très pratiques.
De nos jours, les enfants sont influencés de partout. Quand ils regardent la télévision, non seulement ils sont bombardés de publicités, ils sont aussi exposés aux placements de produits — quand une entreprise débourse de l’argent pour que son produit ou son logo apparaisse dans une émission. En 2002, un fabricant de boissons gazeuses a payé des millions pour qu’un verre de son produit soit place devant chacun des juges de l’émission American Idol.
Il n’y a pas qu’à la télé que la publicité pernicieuse est présente. L’emballage des aliments néfastes pour la santé est conçu dans le but de plaire aux enfants. Les emballages de repas de la marque Lunchables, par exemple, rendent les goûters maison bien moins appétissants pour les enfants. Les mascottes des chaînes de restauration rapide et de malbouffe sont toujours présentes dans les épreuves sportives et les fêtes d’enfants.
De plus, nous savons tous que les enfants passent toujours plus de temps devant leurs écrans, où ils sont exposés — merci aux techniques de marketing — à des jeux qui brouillent la limite entre le jeu et la publicité.
Les parents font ce qu’ils peuvent. Quand ils en ont les moyens, ils inscrivent leurs enfants à des activités sportives ou artistiques, ils les envoient à la garderie et ils organisent des journées de jeux. Pourtant, 56 p. 100 des enfants du Canada ne font pas assez d’exercice pour être en bonne santé. Quel paradoxe, quand on sait que les commissions scolaires ont supprimé les cours d’éducation physique et de cuisine pour les remplacer par des cours d’informatique.
Je sais qu’on ne peut pas revenir au bon vieux temps. Qui le voudrait, d’ailleurs? Il faut quand même revenir les pieds sur terre et se demander ce qu’il est possible de faire pour renverser la vapeur et se défaire de nos vilaines habitudes de vie. Nous devons trouver le moyen d’utiliser la technologie à bon escient. C’est loin d’être gagné, je le sais bien, parce qu’on devient vite accro à son écran.
Selon une étude réalisée par le Sénat, il faudra trouver de multiples solutions, car les causes de l’obésité sont nombreuses.
Malgré ce que certaines entreprises et grands manitous des médias veulent nous faire croire, les professionnels de la santé du monde entier s’entendent pour dire que les publicités pernicieuses moussant les aliments riches en sel, en sucre et en gras ont des répercussions négatives sur la santé et que, lorsque ces publicités sont destinées aux enfants, les répercussions peuvent être dévastatrices. Des centaines de millions de dollars sont consacrés chaque année à ce type de publicités. Pourquoi? La réponse est pourtant évidente : parce que ça marche. Les entreprises ne dépenseraient pas autant d’argent autrement.
Alors que cette mesure législative franchissait les étapes du processus législatif au Sénat, j’ai eu de nombreuses occasions de discuter avec des Canadiens de toutes les couches de la société. Certains sont d’avis qu’il incombe aux parents de décider ce que leurs enfants mangent et que l’État ne devrait pas devenir une nounoucratie. Je partage ce point de vue. Cependant, comme le Canada possède déjà un système de soins de santé financé à même les deniers publics, il nous incombe de faire tout en notre pouvoir pour promouvoir un mode de vie actif et sain.
À long terme, c’est la société qui paiera la note si les parents cèdent aux pressions de leurs enfants qui veulent des aliments nocifs pour la santé, et ce seront les enfants et les jeunes vulnérables qui subiront les conséquences liées aux problèmes de santé. Pour le bien de ces jeunes et pour la viabilité de notre système de soins de santé, nous devons empêcher que ce segment de la population ne soit la cible de commerciaux qui font la promotion d’aliments malsains qui, par surcroît, sont conçus pour créer une dépendance.
Honorables sénateurs, le plan d’affaires des entreprises privées est une réussite quand les campagnes de marketing débouchent sur une augmentation de la part de marché et des profits. Il n'est indiqué nulle part indiqué que ce que produisent les entreprises doit être bon pour la santé. De toute évidence, les produits mis en marché ne doivent pas être toxiques, mais on sait bien que les grignotines et les friandises de même que les boissons sucrées ne tuent pas, du moins à court terme.
Honorables sénateurs, lorsque je parle de cette mesure législative à de jeunes parents, ils affirment tous sans exception qu’il serait formidable que les campagnes de commercialisation ciblent moins les enfants. Les parents sont soumis à d’énormes pressions de nos jours et la dernière chose dont ils ont besoin c’est d’être harcelés par leurs enfants qui réclament des produits qui sont nocifs pour la santé. Les parents devraient être la dernière ligne de défense, non la seule ligne de défense, pour contrer les pressions des campagnes de marketing omniprésentes qui ciblent les enfants partout.
Cette mesure législative jouit de l’appui d’une grande majorité de Canadiens. Le projet de loi S-228 n’interdira pas la vente d’aliments et de boissons nocifs pour la santé, mais il empêchera que les enfants ne soient la cible des campagnes de commercialisation. Laissons aux parents le soin de décider, mais donnons-leur un coup de main.
Les adolescents ont un pouvoir d’achat et sont aussi vulnérables. D’une certaine manière, ils le sont encore plus que les plus jeunes, qui sont au moins protégés par le filtre de leurs parents.
Honorables sénateurs, j’espère que le Sénat pourra se prononcer sur le projet de loi S-228 et que, à l’issue du vote, celui-ci sera transmis à la Chambre des communes pour y être adopté. Comme je l’ai toujours dit, ce n’est qu’un élément de la solution pour lutter contre la progression de l’obésité, mais c’est une première étape très importante.
L’honorable Pamela Wallin : Je voudrais une précision. Madame la sénatrice Raine, vous avez parlé de la publicité visant les enfants âgés de moins de 13 ans, puis je vous ai entendue parler de l’âge de 17 ans. Quel âge vise-t-on exactement?
La sénatrice Raine : Merci beaucoup, madame la sénatrice Wallin. Au cours des audiences du comité, en juin dernier, nous avons entendu des témoins nous parler des études récentes sur la publicité ciblant les adolescents, et nous avons pu constater que, selon des données très probantes, les adolescents sont très sensibles à la publicité à un certain âge. Nous nous souvenons probablement tous de notre adolescence et de notre tendance à vouloir faire, à cet âge-là, ce que nos parents nous interdisaient. Pendant l’adolescence, les jeunes sont vulnérables et nous devons, à mon avis, les protéger.
Je songe, par exemple, aux boissons à forte teneur en caféine destinées aux adolescents et, bien entendu, aux boissons sportives qui leur sont également destinées. On a justement pu voir un reportage à ce sujet aujourd’hui.
Voilà pourquoi le projet de loi a été amendé par le comité. Dans sa version actuelle, il vise la publicité destinée aux enfants âgés de moins de 17 ans.
L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je prends la parole pour appuyer le projet de loi S-228 au nom du gouvernement et vous exhorter à l’adopter afin qu’il puisse être transmis à l’autre endroit et adopté dans les meilleurs délais, espérons-le.
[Français]
Ce projet de loi est une initiative importante pour aider nos enfants à grandir en santé.
[Traduction]
Je remercie l’honorable sénatrice Nancy Greene Raine d’avoir présenté ce projet de loi au Sénat il y a un peu plus d’un an, le 27 septembre 2016.
Comme modèle et comme sénatrice, l’enthousiasme avec lequel elle veut aider les enfants à être actifs et à manger sainement est inspirant. Les souvenirs qu’elle garde de son régime alimentaire lorsqu’elle était enfant témoignent d’un plus grand enthousiasme pour le gruau que j’en éprouvais alors.
Je remercie également le Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie de tout ce qu’il a fait pour améliorer cet important projet de loi et également pour son rapport sans précédent sur l’obésité au Canada, qui a aussi éclairé le débat sur le projet de loi.
Lors de l’étude qu’il a faite du projet de loi S-228 ce printemps, le comité a entendu différents intervenants, dont des représentants des secteurs canadiens des aliments et des boissons et du secteur de la publicité, des spécialistes et des défenseurs du domaine de la santé ainsi que des fonctionnaires de Santé Canada. Chacun a présenté son point de vue et a confirmé l’importance du projet de loi de la sénatrice.
Les techniques de marketing modernes sont très sophistiquées et ont une grande influence sur les choix alimentaires des enfants.
[Français]
Nous savons tous que bien manger et de façon équilibrée est primordial pour être en bonne santé.
(1510)
[Traduction]
Par l'intermédiaire de Santé Canada, le gouvernement sensibilise les Canadiens aux bonnes habitudes alimentaires. Cependant, ces efforts se heurtent de plus en plus à des messages qui mettent de l’avant l’aspect pratique au détriment de l’aspect nutritif.
Nous sommes envahis par des campagnes de publicité persuasives, qui présentent les aliments hautement transformés et peu nutritifs comme des solutions rapides, amusantes et faciles.
Le mode de vie effréné des Canadiens laisse à plusieurs d’entre eux très peu de temps pour analyser et comparer les renseignements sur les emballages, notamment quant aux portions, et pour faire le calcul de leur apport quotidien en nutriments essentiels. C’est pourquoi, plutôt que d’être consommés à l’occasion, les aliments transformés riches en sel, en gras saturés et en sucre font maintenant partie de la diète normale des Canadiens.
Le prix à payer pour plus de commodité est très élevé pour les personnes et pour la société.
[Français]
Nous observons des tendances troublantes en ce qui concerne l’état de santé des Canadiens et leurs mauvais choix alimentaires.
[Traduction]
Au cours des 30 dernières années, nous avons été témoins de la montée de tous les types de maladies chroniques, comme le diabète, le cancer, les AVC et les maladies du cœur, toutes des maladies qui sont liées à l’alimentation. La vie de millions de Canadiens, particulièrement celle des jeunes qui sont ciblés, est menacée par ces maladies.
Les recherches montrent clairement que l’obésité et la mauvaise alimentation sont deux des principaux facteurs liés à ces maladies. On estime qu’un adulte sur quatre est obèse au Canada, et c’est pendant l’enfance que débute le problème.
[Français]
Fait plus troublant, ces tendances concernent aussi les enfants.
[Traduction]
Depuis 1980, les taux d’obésité chez les enfants et les jeunes au Canada ont triplé. Aujourd’hui, plus d’un enfant sur trois âgé de 6 à 17 ans est en surpoids ou est obèse. Un enfant sur trois! Les enfants risquent donc davantage de développer de l’hypertension, du diabète de type 2, une maladie du cœur précoce ou un AVC, plus tard au cours de leur vie.
L’année dernière, l’ancienne ministre de la Santé a annoncé une nouvelle stratégie en matière de saine alimentation qui favorise des choix propices à la santé en simplifiant l’étiquetage des emballages, en s’attaquant à la teneur en sel, en matières grasses et en sucre des aliments, et en modernisant le Guide alimentaire canadien.
La ministre de la Santé s’est aussi engagée à imposer de nouvelles restrictions sur la publicité destinée aux enfants qui fait la promotion de boissons ou d’aliments mauvais pour la santé.
Comme l’a révélé le rapport du Sénat sur l’obésité au Canada, les mauvaises habitudes alimentaires sont répandues de nos jours chez les enfants canadiens, dont les préférences alimentaires ont été influencées par des méthodes convaincantes de commercialisation.
Ces méthodes ne se limitent pas à ce que l’on définit traditionnellement comme de la publicité, comme les publicités télévisées et imprimées. De nos jours, les enfants sont ciblés de plusieurs façons, dans divers endroits et sur de multiples plateformes. En voici quelques exemples : l’utilisation par les entreprises d’alimentation rapide de personnages populaires à la télévision et au cinéma sur leurs gobelets jetables, qui contiennent habituellement des boissons sucrées; la présence de contenu commercial sur les sites web populaires destinés aux enfants; et, enfin, le recours à des fenêtres publicitaires ciblant chaque enfant individuellement en fonction des renseignements personnels affichés ou recueillis en ligne.
[Français]
Des experts qui ont comparu devant le comité ont confirmé que ce genre de marketing normalise les mauvais choix alimentaires dans la vie de tous les jours.
[Traduction]
Ce genre de marketing mine également les efforts déployés par les parents et les défenseurs de la santé pour promouvoir des options plus saines.
Le comité sénatorial a amendé le projet de loi S-228 et l’a renforcé en élargissant la définition du mot « enfants » pour qu’elle s’applique aux jeunes âgés de moins de 17 ans. Cela signifie que cette mesure législative, si elle est adoptée, protégera aussi les adolescents, un groupe qui, comme l’a indiqué la sénatrice, est maintenant souvent ciblé par les nouvelles techniques de commercialisation.
De plus, les amendements limitent la portée du projet de loi aux aliments « nocifs », c’est-à-dire les aliments ayant une teneur élevée en sel, en graisses saturées et en sucre, tout en continuant d’autoriser la promotion d'aliments sains auprès des enfants.
Le projet de loi amendé permet également au gouverneur en conseil de prendre les mesures nécessaires, par règlement, à l’application des nouvelles dispositions de la Loi sur les aliments et drogues.
Je suis heureux de vous signaler que Santé Canada, par l’entremise de son travail sur la stratégie en matière de saine alimentation, a déjà commencé à jeter les bases de ce cadre réglementaire.
Santé Canada établit une approche fondée sur une solide base de données probantes pour encadrer l’entrée en vigueur du projet de loi, s’il est adopté. De plus, en juin dernier, Santé Canada a lancé une consultation en ligne pour obtenir l’opinion des Canadiens, des membres de l’industrie et des intervenants du domaine de la santé sur certains grands aspects. Les commentaires honnêtes, réfléchis et complets des Canadiens continueront d’être utiles et de contribuer de façon importante à la détermination de l’approche réglementaire qui sera adoptée.
[Français]
Ce problème est complexe et il touche un groupe qui a besoin de notre protection.
[Traduction]
Il est essentiel que l’on fasse bien les choses afin que nos enfants aient toutes les chances de grandir en santé. La tâche sera probablement ardue et il faudra gérer des divergences d’opinions. Cela dit, la nouvelle loi et ses règlements seront appliqués graduellement afin de donner à l’industrie suffisamment de temps pour s’ajuster aux exigences de la loi.
Il ne fait aucun doute que des questions complexes et délicates devront être réglées au fil de l’établissement des règlements. Le projet de loi de la sénatrice Greene Raine jette toutefois les bases d’un véritable changement afin que nous ayons des générations d’enfants plus actifs, plus enclins à jouer dehors et en meilleure santé. Il permettra également de mieux protéger les adultes, et particulièrement les enfants qui deviennent des adultes, étant donné que des maladies sont causées par la mauvaise alimentation.
J’exhorte les sénateurs à adopter le projet de loi le plus rapidement possible, encore une fois, afin que l’autre endroit puisse agir dans ce dossier.
Des voix : Bravo!
(Sur la motion du sénateur Patterson, le débat est ajourné.)
Régie interne, budgets et administration
Adoption du dix-huitième rapport du comité
Le Sénat passe à l’étude du dix-huitième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, intitulé Nomination de la légiste et conseillère parlementaire du Sénat, présenté au Sénat le 26 septembre 2017.
L’honorable Leo Housakos propose que le rapport soit adopté.
— Honorables sénateurs, nous avons présenté le rapport concernant la recommandation du Comité de la régie interne voulant que le Sénat nomme Jacqueline Kuehl au poste de légiste du Sénat à titre permanent. Je demande l’approbation du Sénat.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)
(1520)
Les travaux du Sénat
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Mme Kuehl.
Des voix : Bravo!
Le Sénat
Adoption de la motion tendant à constituer un comité spécial sur l’Arctique
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Watt appuyée par l’honorable sénatrice Cordy,
Qu’un Comité spécial sur l’Arctique soit formé pour examiner les changements importants et rapides qui se produisent dans l’Arctique et les effets de ces changements sur les premiers habitants;
Que le comité soit composé de dix membres, désignés par le Comité de sélection, et que le quorum soit constitué de cinq membres;
Que le comité soit habilité à convoquer des personnes, à obtenir des documents et des dossiers, à interroger des témoins et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont il peut ordonner l’impression;
Que le comité soit autorisé à retenir les services d’experts externes;
Que, nonobstant l’article 12-18(2)b)(i) du Règlement, le comité soit habilité à se réunir du lundi au vendredi, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d’une semaine;
Que le comité soit habilité à faire rapport de temps à autre et à présenter son rapport final au plus tard le 10 décembre 2018, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 60 jours suivant le dépôt du rapport final.
L’honorable Donald Neil Plett : Merci, monsieur le Président. Chers collègues, je félicite le sénateur Watt d’avoir présenté la motion. Elle est très pertinente. Il va sans dire que le gouvernement et le premier ministre précédents étaient désireux de faire valoir les intérêts de la région arctique. Je félicite donc le sénateur Watt et le sénateur Patterson de s’être penchés sur le dossier.
La raison pour laquelle j’ai demandé l’ajournement, c’est que je souhaitais obtenir un peu plus de renseignements. À titre de whip, la création de nouveaux comités nous préoccupe toujours, puisque nous devons veiller à affecter des sénateurs à ces comités. Nous sommes également chargés de trouver les remplaçants aux comités. Ce genre de situation suscite immédiatement des préoccupations. Une autre de nos préoccupations, c’est qu’il arrive souvent que les comités soient formés pour une durée illimitée. C'était donc un aspect de la question qui me préoccupait.
Je me suis interrogé sur la taille du comité. Après avoir discuté de nombre de ces questions, y compris la durée du comité, j’ai reçu l’assurance que les travaux prendraient fin lors de la prorogation du Parlement. J’ai donc obtenu réponse à cette question.
J’ai parlé au sénateur Patterson, qui a eu l’amabilité d’apporter des modifications minimes à la motion. Nous en avons discuté davantage. Même si je suis très favorable à la motion, j’aimerais y apporter une légère modification en raison de la taille des comités. Auparavant, il y avait des comités de taille plus modeste qu’aujourd’hui. Nous allons en discuter après l’expiration de l’ordre sessionnel, mais, selon les nombreux commentaires que nous recevons, la taille de certains de nos comités est peut-être trop grande. J’ai donc pensé que nous pourrions prendre les devants en réduisant un peu la taille de celui-ci.
Encore une fois, je me suis fait dire que, dans nombre de comités, même s’il y a neuf membres, le quorum est établi à quatre membres. Je l’ignorais. Je croyais qu’il fallait que la majorité des membres soient présents.
Quoi qu’il en soit, on m’a dit que ce n’était pas le cas. Je proposerais donc l’amendement suivant, et, s’il est adopté, je serai certainement très favorable à cette motion.
Motion d’amendement
L’honorable Donald Neil Plett : Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :
Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée au deuxième paragraphe :
1. par substitution du mot « dix » par le mot « neuf »;
2. par substitution du mot « cinq » par le mot « quatre ».
Son Honneur le Président : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Des voix : Le vote!
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion d’amendement?
Des voix : D’accord.
(La motion d’amendement de l’honorable sénateur Plett est adoptée.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, la motion autorisant la formation du comité vient simplement d’être amendée et n’a pas encore été adoptée.
Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer sur la motion modifiée?
Des voix : Le vote!
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion modifiée est adoptée.)
Le Sentier transcanadien
Son histoire, ses bienfaits et ses défis—Interpellation—Suite du débat
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Tardif, attirant l’attention du Sénat sur le Sentier transcanadien — son histoire, ses bienfaits et les défis auxquels ce projet fait face à l’approche du 25e anniversaire de son existence.
L’honorable Joseph A. Day (leader des libéraux au Sénat) : Honorables sénateurs, avant d’entamer mon allocution, je tiens à féliciter le sénateur Watt d’avoir mené la charge en vue de mettre sur pied le comité spécial, que je considère comme très important. J’ai hâte d’avoir l’occasion de prendre part à ses travaux.
Durant mon intervention sur le Sentier transcanadien, vous remarquerez que je fais référence au travail important que l’honorable sénateur a accompli dans l’Arctique en ce qui a trait au réseau de sentiers au Canada.
Honorables sénateurs, je suis heureux de contribuer au débat sur l’interpellation de la sénatrice Tardif concernant l’histoire du Sentier transcanadien, ses bienfaits et les défis auxquels il fait face à l’approche du 25e anniversaire de son existence. Je remercie la sénatrice Tardif d’avoir formulé cette interpellation, et la sénatrice Petitclerc d’avoir contribué de façon importante au débat.
Comme la sénatrice Tardif et la sénatrice Petitclerc l’ont mentionné, le Sentier transcanadien est également connu sous le nom de Grand Sentier. Je ne sais pas pourquoi on change son nom, car j’aime bien « Sentier transcanadien ». J’ai remarqué que les médias utilisent beaucoup le terme « Grand Sentier », peut-être pour évoquer la Grande Muraille de Chine.
Le Grand Sentier est né du rêve du Québécois Pierre Camu et de l’Albertain Bill Pratt.
Ils avaient l’ambition de créer un sentier pancanadien qui unirait non seulement les collectivités canadiennes, mais aussi les Canadiens. Le projet du Sentier transcanadien a été lancé officiellement en 1992, l’année du 125e anniversaire du Canada.
J’avais espéré prononcer ce discours avant l’été et parler des 432 sentiers qui sont maintenant intégrés au réseau. Avant l’été, ils représentaient 91 p. 100 du Grand Sentier prévu.
L’objectif était de finir les 9 p. 100 manquants en 2017, année qui marque à la fois le 150e anniversaire du pays et le 25e anniversaire du Grand Sentier.
Honorables sénateurs, j’ai le plaisir de vous confirmer que cet objectif a été atteint. Le Grand Sentier est maintenant complètement raccordé.
Des voix : Bravo!
Le sénateur Day : Ce moment historique a été célébré le 26 août dans toutes les provinces et tous les territoires. Plus de 200 activités se sont déroulées ce jour-là. L’événement national s’est tenu ici, à Ottawa. Le gouvernement général, le très honorable David Johnston, a prononcé quelques mots. Bien que le sentier ne soit pas encore terminé, il est complètement raccordé. Ses 24 000 kilomètres relient les océans Atlantique, Pacifique et Arctique; le sentier va vraiment d’un bout à l’autre du pays. Il traverse chaque province et territoire, et relie les Canadiens de plus de 15 000 collectivités. Il s’agit véritablement d’un grand projet national et nous espérons que des milliers, sinon des millions, de Canadiens et de visiteurs continueront de veiller à la préservation et à l’exploration de ces sentiers pour les années et les générations à venir.
(1530)
La sénatrice Tardif a parlé de la vision pour le sentier et des défis liés au projet. Comme elle l’a dit, l’un des plus grands défis associés au sentier découle de l’une de ses caractéristiques uniques. C’est son talon d’Achille, pour reprendre son expression.
Il s’agit du fait que chaque tronçon du sentier, dans chaque province et territoire, est différent. On s’en sert différemment, on les finance différemment et on les entretient de façons différentes. La sénatrice Tardif nous a parlé des problèmes qui en ont résulté, y compris les exemples les plus tragiques, les terribles accidents survenus sur certaines parties du réseau, où le sentier a été dévié sur une autoroute. Elle a parlé du nombre grandissant de personnes qui réclament des normes nationales de sécurité entourant la construction et l’accès le long du sentier. La sénatrice Petitclerc a exprimé son appui à l’égard de l’amélioration de la sécurité sur le sentier. J’ajoute ma voix à la sienne.
Je suis encouragé de voir que les responsables reconnaissent que le sentier ne sera jamais vraiment terminé, mais, plutôt, qu’il est en constante évolution et, plus important encore, qu’il fait l’objet d’améliorations constantes.
Leur site web l’indique. Il ne s’agit pas d’une zone interdite aux voitures; il y a certains tronçons qu’il faut partager avec des véhicules motorisés. Le site web du Sentier transcanadien indique ce qui suit :
La majorité des tronçons routiers sont sur des routes secondaires ou rurales qui sont beaucoup moins achalandées que les grandes autoroutes. Dans certaines régions, les routes constituent le parcours privilégié pour le Grand Sentier; dans d’autres régions, elles ne constituent que des points de jonction temporaires, en attendant qu’une voie verte ou navigable puisse être aménagée.
J’espère que d’autres améliorations seront apportées au sentier existant et qu’il y aura aussi des occasions pour nous tous de contribuer à façonner son avenir.
Je serais très heureux qu’un règlement soit adopté pour interdire certains sentiers aux véhicules à moteur. Il s’agirait d’une politique axée sur la sécurité que j’appuierais certainement. Je trouve encourageant que, dans le budget de 2017, le gouvernement se soit engagé à investir 30 millions de dollars sur cinq ans pour « achever, améliorer et entretenir le Sentier transcanadien, en partenariat avec les provinces et la population canadienne », qui partagent la vision du Sentier transcanadien.
L’importance de la collaboration est un aspect essentiel du Sentier transcanadien alors que nous mettons en valeur les différentes façons dont les sentiers sont reliés ainsi que les gens qui ont aidé à les créer, car, bien sûr, ces sentiers ont forgé notre pays. L’un des aspects les plus marquants du Sentier transcanadien, et l’une des raisons pour lesquelles il a été si judicieusement lié au 150e anniversaire du pays, c’est que les nouveaux sentiers ne nous aideront pas seulement à établir des liens entre nous, mais aussi à établir des liens avec notre passé.
Les sentiers sont des témoins de notre histoire. Ils sont la cartographie de notre pays, qu’il soit question des premiers sentiers créés par les Premières Nations, les Métis et les Inuits, ou de ceux qui ont été défrichés et empruntés par les premiers colons tandis qu’ils sillonnaient la terre et les eaux du territoire que nous appelons maintenant le Canada.
En octobre dernier, notre collègue, le sénateur Watt, a organisé une présentation de M. Claudio Aporta, de l’Université Dalhousie, ici au Sénat. M. Aporta a travaillé avec des chasseurs et des aînés inuits pour cartographier les sentiers traditionnels et actuels empruntés par les Inuits et, en octobre dernier, lui et le sénateur Watt ont partagé ces cartes avec le Sénat et le public. Cartographier ces routes est essentiel pour nous aider à comprendre l’importante histoire du Nord canadien. Ces sentiers nous montrent comment les Inuits accédaient à des sources de nourriture et de carburant. Il nous apprennent où les liens ont été établis entre les communautés, et ils nous aident à mieux comprendre à quel point les Inuits connaissaient bien les océans adjacents et la glace marine.
Une partie du Sentier transcanadien chevauche certaines des routes traditionnellement empruntées par les Inuits. Le sentier Itijjagiaq, mot qui veut dire « au-delà des terres » en inuktitut, longe à la fois la terre et l’eau au Nunavut. Le trajet de 177 kilomètres qui relie Iqaluit à Kimmirut est un sentier de randonnée en été et un sentier de traîneaux à chiens et de motoneiges en hiver. Le sentier Itijjagiaq a été officiellement intégré au Sentier transcanadien en novembre dernier, de sorte que la section du Nunavut est entièrement reliée au réseau.
Le Nunavut est la sixième province ou territoire à être entièrement relié au réseau, après Terre-Neuve-et-Labrador, l’Île-du-Prince-Édouard, le Yukon, la Saskatchewan et ma propre province, le Nouveau-Brunswick, qui vient d’être entièrement relié au réseau sur un trajet de plus de 900 kilomètres qui le raccorde au Québec, à l’Île-du-Prince-Édouard et à la Nouvelle-Écosse. Voilà le trajet du sentier au Nouveau-Brunswick.
Au Nouveau-Brunswick, nous avons déjà toutes les raisons d’être fiers du parc linéaire appelé sentier Fundy. Ce parc spectaculaire de 2 559 hectares fait partie non seulement du Sentier transcanadien, mais aussi de deux sites du patrimoine mondial de l’UNESCO : le géoparc mondial Stonehammer et la réserve de biosphère de Fundy. Les sites comprennent des belvédères et des sentiers panoramiques ainsi que des plages et un pont suspendu pour piétons. Il y en a pour tous les goûts, que l’on aime marcher, faire du vélo et du kayak, ou conduire.
La baie de Fundy est l’une des plus belles attractions naturelles du Nouveau-Brunswick que l’on peut admirer du sentier du même nom, tout en étant en contact avec l’écosystème délicat de l’escarpement.
J’encourage tous les honorables sénateurs à ne pas rater l’occasion de visiter cet endroit magnifique qu’est le sentier Fundy dans le Sud du Nouveau-Brunswick.
En préparant mes observations aux fins de cette interpellation, je me suis surpris à penser aux similarités qui existent entre le Sentier transcanadien et le corridor national de commerce dont il a été question au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Nous avons entendu d’intéressants témoignages sur les défis que présente la création d’un tel corridor et qui ressemblent sans doute à ceux qu’a présentés le Sentier transcanadien. De toute façon, chaque entreprise fera beaucoup pour rapprocher les collectivités et le pays.
La réalisation du Sentier transcanadien, fondée sur la collaboration, nous donne espoir quant à la possibilité de créer un corridor commercial national.
(1540)
La nécessité de devoir gérer un projet d’envergure nationale tout en tenant compte des préoccupations des provinces, des territoires et des peuples autochtones n’a rien de nouveau pour nous. Les projets d’une telle complexité exigent vision, détermination et compromis.
Le projet du Sentier transcanadien a été lancé il y a 25 ans et ce n’est que cette année que le sentier a enfin été entièrement raccordé, mais le travail n’est pas terminé. Le dévouement soutenu exigé par la réalisation de tels projets met en évidence la vigueur de notre leadership. Chaque réussite vaut en elle-même la peine d’être soulignée.
Le sentier est un symbole important pour le Canada, un symbole qui illustre le lien entre le passé et le présent et offre un chemin vers l’avenir. Il nous rappelle que, bien que notre pays soit vaste, certaines choses nous lient.
J’invite tous les honorables sénateurs à trouver un tronçon du Sentier transcanadien près de chez eux et à prendre le temps de l’explorer.
Voilà une belle réalisation qui mérite des félicitations!
Des voix : Bravo!
[Français]
L’honorable Claudette Tardif : Le sénateur accepterait-il de répondre à une question?
Le sénateur Day : Oui.
La sénatrice Tardif : Je remercie mon collègue d’avoir participé de façon aussi éloquente à cette interpellation et d’avoir amélioré nos connaissances et notre compréhension du Sentier transcanadien dans toutes les provinces du pays. Je suis aussi très encouragée par les progrès et par l’investissement financier qui ont été faits afin d’ajouter des réseaux de connectivité entre les différents tronçons.
Lorsque j’ai commencé mes recherches sur le Sentier transcanadien, j’ai constaté une grande collaboration entre les diverses provinces, mais j’ai aussi constaté de nombreux défis. Vous y avez d’ailleurs fait allusion. Je pense aux sentiers qui sont de qualité variable et à certains sentiers qui s’alignent sur de grandes routes, et qui mettent ainsi potentiellement à risque la sécurité des usagers. Je songe aussi au fait que des véhicules récréatifs motorisés peuvent circuler sur ces routes, alors que les gens empruntent normalement ces routes pour y faire de la marche, de la course, de la bicyclette et ainsi de suite.
Croyez-vous que le gouvernement fédéral ait un rôle à jouer pour en faire davantage afin d’assurer la sécurité des usagers?
Le sénateur Day : Tout d’abord, je remercie la sénatrice d’avoir lancé cette interpellation, car j’ai trouvé très agréable d’étudier ce parcours transcanadien.
Je crois que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer et, en particulier, un rôle financier puisque, comme je l’ai dit dans mon discours, il verse une somme d’environ 30 millions de dollars sur une période de cinq ans afin d’aider les provinces et les territoires.
Toutefois, malgré la présence du gouvernement fédéral à des réunions avec les provinces en vue d’établir des standards communs pour tous, l’accord des provinces et des territoires sera nécessaire afin d’élaborer les règlements. Comme vous l’avez dit dans votre discours, c’est à cette étape que l’on éprouve parfois des problèmes. J’espère que la situation continuera de s’améliorer, mais il faut se rappeler qu’elle est bien meilleure maintenant qu’elle ne l'était il y a cinq ans.
(Sur la motion de la sénatrice Martin, au nom du sénateur McIntyre, le débat est ajourné.)
[Traduction]
Le Sénat
Motion tendant à exhorter le gouvernement du Myanmar à mettre un terme à la violence et aux violations graves de la personne contre les musulmans rohingyas—Adoption de la motion de modification—Ajournement du débat
L’honorable Salma Ataullahjan : Honorables sénateurs, je souhaite proposer la motion d’amendement suivante :
Conformément à l’article 5-10(1) du Règlement, je demande le consentement du Sénat pour modifier la motion afin de remplacer les mots « Que le Sénat encourage le gouvernement du Myanmar » par les mots « Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à encourager le gouvernement du Myanmar ».
Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, le consentement est-il accordé?
Des voix : D’accord.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Le consentement est accordé. Sénatrice Ataullahjan, je vous prie de présenter votre motion modifiée.
La sénatrice Ataullahjan, conformément au préavis donné le 21 septembre 2017, propose :
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à encourager le gouvernement du Myanmar :
1.à mettre immédiatement un terme à la violence et aux violations graves des droits de la personne contre les musulmans rohingya;
2.à respecter son engagement à appuyer la lettre et l’esprit de la Déclaration universelle des droits de l’homme;
3.à répondre aux appels urgents de la communauté internationale et permettre l’entrée d’observateurs indépendants au pays, notamment à l’état de Rakhine;
Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes l’invitant à se joindre au Sénat aux fins susmentionnées.
—Honorables sénateurs, depuis le 25 août 2017, chaque jour qui passe, la situation des musulmans rohingyas du Myanmar est de plus en plus périlleuse et horrible, alors que leurs droits ne cessent d’être bafoués.
On continue de recevoir des comptes rendus concernant les actes de violence brutale et les violations des droits de la personne perpétrés par le gouvernement du Myanmar à l’endroit des Rohingyas, notamment : des agressions sexuelles; des viols; des viols collectifs; des civils assassinés, y compris des nourrissons et des enfants; des personnes disparues; des familles brûlées vives chez elles; des villages entiers incendiés; et, enfin, des attaques aveugles contre des personnes qui fuient, y compris l’exécution de femmes et d’enfants.
Il y a un an, les forces armées du Myanmar ont commis une série d’attaques semblables contre des musulmans rohingyas. À l’époque, les Nations Unies avaient déclaré qu’il s’agissait probablement de crimes contre l’humanité, et un représentant de l’ONU avait même qualifié les attaques d’opérations de nettoyage ethnique.
Des experts internationaux ont affirmé que les attaques en cours au Myanmar présentent toutes les caractéristiques des tragédies survenues au Rwanda, au Darfour, en Bosnie et au Kosovo.
Le haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a déclaré que les opérations de répression violente menées par les forces armées du Myanmar constituent un exemple classique de nettoyage ethnique. En outre, la semaine dernière, la ministre des Affaires étrangères du Canada a déclaré que la violence contre les Rohingyas s’apparentait énormément à du nettoyage ethnique.
À cet égard, la communauté internationale a demandé fermement et sans relâche au gouvernement du Myanmar de permettre l’entrée d’observateurs indépendants au pays. Le gouvernement refuse de donner sa permission.
Tous les jours, on voit des photos troublantes de Rohingyas terrifiés qui tentent de fuir les attaques avec peu d’eau et de nourriture. Certains fugitifs, eux-mêmes blessés par balle ou brûlés, transportent des personnes âgées, des infirmes et des bébés dans des paniers, sur leur dos et dans leurs bras.
Plus de 420 000 des 1,1 million de Rohingyas qui vivent dans l’État de Rakhine, dont 60 p. 100 sont des enfants, ont fui au Bangladesh à la recherche d’un abri sûr. La plupart d’entre eux se sont enfuis sans aucun bien et beaucoup souffrent de blessures physiques et psychologiques et de malnutrition aiguë.
Un garde-frontière bangladais posté à Kutupalong a déclaré n’avoir jamais rien vu de tel, et que cette situation bat tous les records d’inhumanité.
(1550)
Honorables sénateurs, il est impératif de s’attaquer de toute urgence à la crise qui secoue actuellement les musulmans rohingyas. Par conséquent, je vous demande d’appuyer cette motion.
Des voix : Bravo!
L’honorable Mobina S. B. Jaffer : J’ai une question.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Sénatrice Ataullahjan, acceptez-vous de répondre à une question?
La sénatrice Ataullahjan : Oui.
La sénatrice Jaffer : Sénatrice, je vous ai écoutée attentivement, et personne dans cette enceinte n’a besoin d’être informé de cette crise. Vous habitez à Toronto, où il y a eu de nombreuses manifestations réclamant que notre gouvernement en fasse davantage. Cette demande est formulée. Dans d’autres pays, notre gouvernement s’est montré très proactif lorsque des drames semblables sont survenus. Le gouvernement a parlé au premier ministre et il a envoyé des lettres types, mais il n’a rien fait de plus. À votre avis, que devrait faire le gouvernement?
La sénatrice Ataullahjan : Le simple fait de participer aux manifestations et d’écouter ce que les Rohingyas et les autres personnes ont à dire suffit pour comprendre que, selon eux, le temps est maintenant à l’action, et non aux paroles.
Même si j’étais ravie que la ministre des Affaires étrangères déclare que la situation ressemble à un problème de nettoyage ethnique, ce que les experts affirment, c’est qu’il s’agit bel et bien d’un nettoyage ethnique.
(Sur la motion de la sénatrice Jaffer, le débat est ajourné.)
(À 15 h 52, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.)