Aller au contenu
Télécharger en format PDF
Taille du texte :

1re Session, 42e Législature
Volume 150, Numéro 225

Le jeudi 21 juin 2018
L’honorable George J. Furey, Président


LE SÉNAT

Le jeudi 21 juin 2018

La séance est ouverte à 9 h 30, le Président étant au fauteuil.

Prière.

La sanction royale

Préavis

Son Honneur le Président informe le Sénat qu’il a reçu la communication suivante :

RIDEAU HALL

le 21 juin 2018

L’honorable

Le Président du Sénat

Ottawa

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous aviser que la très honorable Julie Payette, gouverneure générale du Canada, se rendra à la salle du Sénat, aujourd’hui, le 21 juin 2018 à 9 h 30, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.

La secrétaire de la gouverneure générale

et chancelière d’armes

Assunta Di Lorenzo


Les travaux du Sénat

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, vous plaît-il que la séance soit suspendue en attendant l’arrivée de Son Excellence la gouverneure générale?

Des voix : D’accord.

(Le Sénat s’ajourne à loisir.)

(0940)

La sanction royale

Son Excellence la gouverneure générale arrive et prend place au pied du Trône. La Chambre des communes, priée de se présenter, arrive avec son Président. Il plaît à Son Excellence la gouverneure générale de donner la sanction royale aux projets de loi suivants :

Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d’autres lois (projet de loi C-66, chapitre 11, 2018)

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures (projet de loi C-74, chapitre 12, 2018)

Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique (projet de loi C-211, chapitre 13, 2018)

Loi instituant la Semaine de l’égalité des sexes (projet de loi C-309, chapitre 14, 2018)

Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence (projet de loi S-210, chapitre 15, 2018)

Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois (projet de loi C-45, chapitre 16, 2018)

Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques (projet de loi C-24, chapitre 18, 2018)

Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain (projet de loi S-218, chapitre 19, 2018)

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) (projet de loi C-50, chapitre 20, 2018)

Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois (projet de loi C-46, chapitre 21, 2018)

L’honorable Geoff Regan, Président de la Chambre des communes, adresse la parole à Son Excellence la gouverneure générale, comme suit :

Qu’il plaise à Votre Excellence :

Les Communes du Canada ont voté certains subsides nécessaires pour permettre au gouvernement de faire face aux dépenses du service public.

Au nom des Communes, je présente à Votre Excellence le projet de loi suivant :

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (projet de loi C-80, chapitre 17, 2018)

Que je prie humblement Votre Excellence de bien vouloir sanctionner.

Il plaît à Son Excellence la gouverneure générale de donner la sanction royale au projet de loi.

Les Communes se retirent.

Il plaît à Son Excellence la gouverneure générale de se retirer.


(Le Sénat reprend sa séance.)

(0950)

[Traduction]

Visiteur à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Son Excellence M. Nguyen Van Giau, président du Comité des relations étrangères de l’Assemblée nationale de la République socialiste du Vietnam.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

[Français]

L’ajournement

Adoption de la motion

L’honorable Diane Bellemare (coordonnatrice législative du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5g) du Règlement, je propose :

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 18 septembre 2018, à 14 heures.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

(À 10 heures, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 18 septembre 2018, à 14 heures.)