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1re Session, 42e Législature
Volume 150, Numéro 308

Le vendredi 21 juin 2019
L’honorable George J. Furey, Président


LE SÉNAT

Le vendredi 21 juin 2019

La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

Les travaux du Sénat

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, il y a eu des consultations, et il a été convenu de permettre la présence de photographes dans la salle du Sénat pour photographier nos travaux aujourd’hui.

Êtes-vous d’accord, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

[Français]

La sanction royale

Préavis

Son Honneur le Président informe le Sénat qu’il a reçu la communication suivante :

RIDEAU HALL

le 21 juin 2019

L’honorable

  Le Président du Sénat

    Ottawa

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous aviser que la très honorable Julie Payette, gouverneure générale du Canada, se rendra à la salle du Sénat, aujourd’hui, le 21 juin 2019 à 14 heures, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.

Secrétaire de la gouverneure générale

et chancelière d’armes

Assunta Di Lorenzo


[Traduction]

La quarante-deuxième législature

Remerciements

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant de suspendre la séance pour l’arrivée de la gouverneure générale et avant que nous ajournions pour l’été, j’invite les leaders à dire quelques mots.

L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, nous en sommes à la 308e séance de la 42e législature, et il se peut fort bien que ce soit la dernière. J’aimerais prendre quelques instants pour remercier mes collègues du travail que nous avons accompli ensemble.

Au cours de la présente législature, nous avons adopté 88 projets de loi d’initiative ministérielle, dont 29 ont fait l’objet d’amendements qui ont été acceptés par le gouvernement. Vingt-sept de ces 88 projets de loi étaient à l’étude au Sénat depuis Noël, et nous avons amendé 13 d’entre eux, amendements qui ont été acceptés par le gouvernement. Je dis cela parce qu’un tel rendement témoigne des vastes efforts que nous avons déployés au cours de la présente législature dans un large éventail de dossiers. Je pense que la 42e législature passera à l’histoire comme ayant été l’une des plus importantes au chapitre de l’évolution des politiques publiques au Canada.

Pensez-y : l’aide médicale à mourir; l’Allocation canadienne pour enfants, qui a été mise en place dans le premier budget et qui représente un changement énorme qui permettra d’extraire des enfants de la pauvreté; le projet de loi sur l’accessibilité; le projet de loi sur les armes à feu; les accords commerciaux; la mesure législative sur l’environnement; la protection des océans; des modifications apportées à la Loi sur les pêches pour la première fois depuis une génération; le projet de loi sur le cannabis; l’accès à l’information — une loi modifiée pour la première fois en 35 ans; la réforme du Code criminel, qui portait sur un large éventail d’enjeux; la protection et la promotion des langues autochtones; les services aux Autochtones. Je pourrais énumérer les 88 projets de loi et dire qu’ils revêtent tous une importance cruciale.

J’aimerais saluer le travail du Sénat et l’évolution de l’institution dans laquelle nous travaillons. Ce travail est reconnu par le gouvernement, qui est prêt à recevoir et à étudier des amendements, sans toutefois toujours les accepter. Le Sénat a son rôle à jouer.

Je suis particulièrement reconnaissant au gouvernement de ne pas avoir eu recours à l’attribution de temps pendant toute cette législature. Je le dis en signe de respect envers tous les sénateurs, quelle que soit leur appartenance politique, parce que les choses se passent bien quand tous les partis débattent des mesures dont le Sénat est saisi dans le respect de formes et des délais. Je remercie donc tous les sénateurs pour cela.

L’objectif du gouvernement pendant cette législature était de suivre une approche moins partisane et plus indépendante. Je suis sûr que nous pourrions en discuter, mais ce n’est peut-être pas le moment. J’aimerais revenir sur le fait que nous avons accueilli 49 nouveaux sénateurs, dont moi-même, pendant cette législature. Nous avons aussi dit au revoir à 28 collègues. Cet endroit est en train de changer en raison de la diversité des personnes nommées ici, de leur parcours personnel et de leurs expériences.

Par exemple, lors de l’étude sur l’aide médicale à mourir, il ne manquait pas d’avocats, en particulier de constitutionnalistes, mais il n’y avait pas un seul médecin. Nous en avons maintenant trois. Le Sénat compte presque autant de femmes que d’hommes. Nous nous approchons de la parité : les femmes représentent 47 p. 100 des sénateurs. Le Sénat compte également 12 Autochtones, ce qui change la nature des débats sur les questions autochtones, mais aussi sur tous les enjeux de politique publique.

Je félicite le Sénat de la façon avec laquelle il a intégré les personnes nommées au cours de la présente législature, et je fais partie de ce groupe.

Enfin, je remercie le Président du travail exceptionnel qu’il a accompli pour maintenir l’équilibre au Sénat.

Des voix : Bravo!

(1340)

Le sénateur Harder : Aux greffiers et aux autres personnes autour du bureau, voire dessous, pour les services que vous nous rendez, individuellement et collectivement, et au personnel, que ce soit à l’entretien, à la sécurité, à la traduction et à l’interprétation ou aux services informatiques, compte tenu de tous les efforts qu’a nécessité la transformation physique des lieux pour passer de l’édifice du Centre à cette salle, nous vous sommes très reconnaissants pour le travail que vous accomplissez et nous admirons votre professionnalisme. Je vous en remercie.

J’aimerais aussi remercier chacun des membres de notre personnel. Je sais que je n’aurais pas pu remplir ma fonction sans le personnel avec qui j’ai le plus grand plaisir à travailler.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Harder : Enfin, passons au leadership du Sénat. Pour le gouvernement, légiférer, c’est comme emprunter un chemin tortueux et accidenté. Ce ne devrait pas être facile, bien au contraire. Pour ma part, j’estime que c’est parfois trop difficile. Toutefois, je tiens à souligner la coopération que j’ai établie avec les leaders de tous les groupes.

Monsieur le leader de l’opposition, je vous remercie de votre amitié, de votre soutien et de votre participation aux discussions avec les leaders.

Je dois mentionner le sénateur Plett — votre représentant dans certains dossiers —, qui a su habilement faire valoir vos points de vue et aussi veiller au bon fonctionnement du Sénat. Je lui en suis reconnaissant.

Sénateur Day, c’est probablement votre dernière saison, si je peux m’exprimer ainsi. Nous vous remercions non seulement de votre leadership en tant que leader des libéraux indépendants, mais aussi de vos longues années de service au Sénat.

Sénateur Woo, vous êtes le facilitateur du plus grand groupe au Sénat, et votre rôle n’a pas été de tout repos. Je tiens à reconnaître à la fois le professionnalisme dont vous avez fait preuve en vous acquittant de votre tâche, et aussi votre contribution tant aux politiques publiques qu’au projet de réforme.

Au bout du compte, honorables sénateurs, ma tâche consiste à vous remercier et à veiller à ce que nous reprenions tous des forces avant notre retour. J’exprime ma gratitude à chacun d’entre vous.

Des voix : Bravo!

L’honorable Larry W. Smith (leader de l’opposition) : Qu’y a-t-il à ajouter, sénateur Harder, maintenant que vous avez déjà tout dit?

Le sénateur Harder : Vous pouvez voter avec moi.

Le sénateur Smith : J’aimerais quand même apporter quelques précisions.

Si je ne m’abuse, 21 mesures législatives recevront la sanction royale aujourd’hui. Côté chiffres, je crois qu’on peut dire que la fin de la session a été plutôt occupée. C’est souvent ce qui se passe dans les entreprises, ou dans une situation comme la nôtre.

Certaines personnes ne reviendront pas. La sénatrice Raynell Andreychuk nous quittera après une brillante carrière au Sénat.

Vous allez nous manquer, Raynell. Je sais que vous ne vouliez pas qu’on parle de vous, mais c’est comme le reste. Dans le monde du sport, quand un membre de l’équipe s’en va, il laisse toujours un vide.

[Français]

Il y a un vide qui se crée parce que vous avez bâti une relation, pas seulement une relation d’affaires ou de jeu, mais des liens d’amitié avec un individu.

[Traduction]

Alors nous vous souhaitons nos meilleurs vœux, Raynell.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Smith : Raynell m’a dit: « Je ne veux pas que vous disiez quoi que ce soit à propos de moi, car vous allez me faire pleurer ». Nous avons donc atteint notre objectif, mais vous le méritez bien.

Il y a beaucoup de nouveaux sénateurs. Les seuls conseils que j’ai donnés à quelques-uns d’entre vous, c’est de prendre votre temps. Rencontrez des gens, essayez de trouver des personnes qui seront des mentors pour vous et qui vous feront connaître les expériences significatives qu’elles ont vécues. C’est par ce genre de contact avec des gens qui m’ont aidé que j’ai pu apprendre des choses. Je pense que c’est important.

[Français]

Je crois qu’il est très important que nous soyons toujours là pour aider nos collègues.

[Traduction]

Votre affiliation politique n’a pas d’importance. L’important, c’est que nous travaillons tous pour le Canada. Faire partie du Sénat est un privilège et un honneur. Souvenez-vous toujours d’une chose : vous êtes ici dans un seul but, celui de faire du Canada un pays meilleur.

[Français]

C’est notre pays. Tout ce que nous avons dans la vie, c’est grâce au Canada.

[Traduction]

Je tiens à remercier les membres de mon équipe et mes collègues, parce qu’ils font tous partie de l’équipe. Il n’y a pas une personne qui a plus d’importance que l’équipe. Il faut comprendre que le nombre de membres de notre parti a baissé alors que dans le vôtre, il a augmenté. C’est dur, non seulement de se retrouver en position de survie, mais aussi de ne pas savoir quelle direction prendre. Aussi est-ce important de connaître vos alliés et vos adversaires, et leur mode de pensée.

Je remercie aussi les membres de notre équipe pour les contributions majeures qu’ils ont apportées, que ce soit au Comité de la défense nationale, ou à titre de président ou de vice-président d’un comité. Quelles que soient les fonctions occupées par chacun, nous avons été ravis de travailler ensemble. Nous avons été un groupe uni. Cette unité a irrité de nombreux sénateurs, mais nous sommes une équipe. Nous croyons être une équipe et nous avons la marge de manœuvre nécessaire pour agir en équipe, tout en étant autonomes. Nous gérons nos propres affaires, mais nous avons notre manière de reconnaître l’importance de ce que nous faisons pour faire en sorte que le Canada soit un meilleur endroit où vivre. Je remercie donc tous les sénateurs de ce côté-ci du Sénat.

Je remercie tous nos collègues qui ont travaillé fort parce que ce travail, en plus d’être une occasion d’apprendre, est une occasion pour chacun de se battre pour ce qui lui semble être le mieux. Nous respectons cela.

Je tiens à remercier tous les greffiers, les membres du personnel, bref, tout le monde. Je leur ai demandé quel type de tente ils utilisent, car ils restaient chaque soir jusqu’à minuit. Ils ont fait un travail remarquable. Nous vous remercions tous pour tout ce que vous faites pour nous.

Merci à tous les pages et aux diplômés.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Smith : J’ai demandé à quelques pages s’ils aimaient leur travail. Ils m’ont répondu qu’il n’y avait pas de meilleur endroit où travailler. Vous savez quoi? Je suis vraiment content que vous pensiez que c’est le meilleur endroit, car c’est une expérience que vous pourrez ajouter à votre parcours professionnel, une expérience qui vous servira d’assise pour le reste de votre vie et qui contribuera à faire de vous de meilleures personnes.

Je tiens évidemment à remercier notre Président. Nous avons parcouru un bon bout de chemin ensemble. Nous faisions partie de ce groupe qui avait eu maille à partir avec le vérificateur général. La sénatrice Marshall n’est pas ici. Nous avons travaillé vraiment fort pour préserver les droits de ceux qui sont injustement accusés.

Monsieur le Président, vous resterez toujours un ami et quelqu’un que l’on respecte.

Ai-je oublié de remercier quelqu’un?

Sur ce, je crois que je devrais laisser la parole à nos amis afin qu’ils puissent s’adresser à tous.

L’honorable Yuen Pau Woo : Honorable sénateurs, je tiens avant toute chose à souligner que c’est aujourd’hui la Journée nationale des peuples autochtones. J’ai d’ailleurs vu le chef de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, dans le couloir. La fin de la présente législature se déroule donc en parallèle avec la Journée nationale des peuples autochtones, et ce parallèle nous rappellera, dès le début de la prochaine législature, qu’il faut toujours penser aux enjeux autochtones.

Honorables sénateurs, nous conclurons la 42e législature dans quelques minutes. Comme le savent les lecteurs du Guide du voyageur galactique, le nombre 42 est la réponse ultime aux questions sur le sens de la vie, l’univers et absolument tout.

Aussi sages et fantastiques que nous puissions être, nous n’avons pas trouvé la réponse aux questions sur le sens de la vie, l’univers et absolument tout, mais nous avons abattu beaucoup de travail. Je ne dresserai pas la liste des projets de loi que nous avons adoptés, puisque le sénateur Harder a déjà présenté un excellent survol. La diversité de ces mesures législatives est absolument époustouflante. Nous pouvons être très satisfaits du travail que nous avons accompli pendant la législature qui s’achève.

L’essentiel, ce n’est pas que nous ayons pu adopter 88 projets de loi, mais que, en tant que Chambre haute, nous ayons amendé et donc amélioré bon nombre d’entre eux. En fait, nous avons amendé une proportion record de projets de loi. Dans un cas particulier, nous avons aussi proposé à la Chambre des communes un nombre record d’amendements. De plus, j’aime à penser que cet examen plus approfondi et cette plus grande capacité et volonté d’amender et d’approuver des projets de loi témoignent en partie du fait que la Chambre haute est moins partisane et plus indépendante.

(1350)

Il va sans dire que nous n’aurions pas pu accomplir tout ce travail sans le soutien de l’infrastructure matérielle et humaine dont nous dépendons, c’est-à-dire l’infrastructure matérielle qui se trouve sous nos yeux et, plus important encore, l’infrastructure humaine que constitue le personnel qui fait fonctionner le Sénat : je parle du personnel de chaque sénateur et, bien entendu, du personnel de l’Administration du Sénat. Cela comprend notamment l’équipe législative, l’équipe juridique, l’équipe de gestion et l’équipe des services alimentaires. Soit dit en passant, comme vous le savez tous, l’équipe des services alimentaires a fait des heures supplémentaires au cours des dernières semaines pour nous nourrir. Je salue tout spécialement les pages, qui nous ont fidèlement aidés à accomplir notre travail jusqu’à très tard dans la nuit.

Je tiens tout particulièrement à rendre hommage à certains des dirigeants de l’Administration du Sénat, qui ont été des employés si dévoués de la Chambre haute et des fonctionnaires dévoués à la population canadienne : Richard Denis, Philippe Hallée, Julie Lacroix, Pierre Lanctôt et Pascale Legault.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Woo : Je tiens également à remercier sincèrement mes collègues les leaders du Sénat, à commencer par le Président et, bien sûr, mes collègues qui dirigent les autres groupes et caucus : les sénateurs Harder, Smith et Day.

Je tiens tout particulièrement à souligner que le sénateur Harder a fait un travail remarquable en guidant nos travaux au cours de la présente législature sans jamais utiliser l’attribution de temps. Il l’a fait au sein d’un très petit groupe. Avec la sénatrice Bellemare et le sénateur Mitchell, ils étaient trois. C’est grâce à leur diplomatie, leur travail de persuasion et leur appel à la raison que nous avons pu mener à bien ce programme très chargé sans recourir à ce qu’on pourrait considérer comme des mesures sévères et draconiennes.

C’est en partie grâce à la collaboration de l’opposition. Je tiens à dire que je comprends mieux le rôle de l’opposition au Parlement et que je lui suis reconnaissant.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Woo : Je pense plus particulièrement au sénateur Smith et au sénateur Plett qui, de temps à autre, disent au sénateur Harder que leur rôle n’est pas seulement de s’opposer, mais aussi de lui rendre la vie difficile. Même s’ils comprennent que c’est là leur rôle, ils comprennent aussi que celui-ci, au sein de cette institution, est d’accomplir le travail du Sénat. Voilà pourquoi nous avons réussi à arriver à la fin de la présente législature sans devoir recourir à l’attribution de temps.

Enfin, je remercie tous les sénateurs, surtout mes collègues du Groupe des sénateurs indépendants, de leur appui, de leur amitié et de leur camaraderie. Je souhaite à tous les sénateurs une pause estivale reposante et vivifiante. Je suis impatient de vous revoir tous au début de la 43e législature.

Des voix : Bravo!

L’honorable Joseph A. Day (leader des libéraux au Sénat) : Honorables sénateurs, je pourrais être très bref et me limiter à dire que j’appuie tout ce que les leaders ont dit jusqu’ici — ce qui est vrai —, mais je tiens néanmoins à faire quelques courts commentaires.

En ce 21 juin, premier jour de l’été, le moment est venu de retourner dans nos régions respectives pour refaire nos forces. C’est d’ailleurs ce que je suis impatient de faire.

Il est important que nous disions au revoir à certains de nos collègues, soit les sénateurs Andreychuk, Demers, McIntyre et Neufeld, qui amorceront une nouvelle étape de leur vie. Comme l’aurait dit le sénateur Art Eggleton, qui a créé l’expression, ces collègues sont diplômés de cette institution et ils passent maintenant à autre chose.

Au fil des ans, la sénatrice Andreychuk et moi avons travaillé ensemble sur de nombreux dossiers de l’OTAN. Il va sans dire que j’ai apprécié ses conseils et son amitié au cours de cette période.

Au nom du caucus des libéraux indépendants, je remercie également les sénateurs Mercer et Downe, qui m’appuient à titre de leader adjoint et de whip. Même si nous n’avons pas réussi à modifier la Loi sur le Parlement du Canada pour faire reconnaître leur rôle, ces collègues ont continué à offrir un excellent soutien tout au long de cette législature, et je les en remercie.

J’aimerais aussi remercier les autres membres de mon caucus et leurs merveilleux employés, dont certains sont ici aujourd’hui. Même s’il est petit, notre caucus est puissant — petit, mais redoutable —, et je vous en remercie. Nous avons eu la chance d’avoir des sénateurs chevronnés au sein de notre caucus, une expérience qui nous a aidés à nous acquitter du rôle qui nous a été confié en tant que caucus qui est certes le plus petit de tous, mais qui a tout de même sa raison d’être.

Évidemment, j’aimerais me joindre à mes collègues et aux autres leaders pour remercier le sénateur Harder, le sénateur Smith et le sénateur Woo de leur excellent travail. Grâce à notre collaboration, nous avons accompli de nombreuses choses dans cette enceinte. Je me réjouis à l’idée de poursuivre notre travail et de déployer progressivement, mais prudemment, des efforts en vue d’améliorer le Sénat. Il faut toujours essayer de s’améliorer.

[Français]

Je tiens aussi à remercier tous les employés du Sénat qui soutiennent nos efforts, notamment les greffiers au Bureau, les pages, le personnel administratif, les membres du Service de protection parlementaire et les greffiers des comités et des associations parlementaires. Je vous suis tous très reconnaissant de vos efforts. Sans vous, nous ne pourrions pas accomplir nos tâches.

Je vous remercie également, monsieur le Président, de votre patience dans le cadre de la gestion de nos débats, parfois dans des circonstances difficiles. Nous apprécions votre sagesse et votre gentillesse.

[Traduction]

Chers collègues, j’aimerais vous souhaiter un bon été et peut-être un bon automne — qui sait? J’espère que nous profiterons tous du repos bien mérité dont tout le monde parle et qu’on nous a promis et que, à notre retour, nous serons prêts à relever les défis qui se présenteront assurément à nous.

Le travail que nous accomplissons ici est important et il est important que nous le fassions correctement. Merci.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant de suspendre la séance jusqu’à la sanction royale, je voudrais prendre un moment pour remercier tous ceux qui rendent possible notre travail. En cette dernière journée de la 42e législature, je veux tout d’abord souhaiter la bienvenue à nos nombreux invités dans notre nouveau Sénat, et particulièrement nos amis autochtones en cette Journée nationale des peuples autochtones.

Bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

[Français]

Son Honneur le Président : Les derniers mois nous ont posé un défi important, étant donné notre départ de l’édifice du Centre. Beaucoup de gens ont travaillé sans relâche pour veiller à ce que l’édifice et la nouvelle Chambre soient prêts.

(1400)

[Traduction]

Je remercie nos greffiers. Dans les derniers mois, ils ont su gérer avec compétence un très grand nombre d’amendements. Ils ont travaillé auprès de nous pendant nos longues séances et bien longtemps après notre départ.

Je tiens à remercier plus particulièrement Cathy Piccinin. Toujours au poste aux côtés de la présidence, elle nous appuie avec brio et empêche le chaos de régner, vous pouvez me croire.

Des voix : Bravo!

Son Honneur le Président : Comme nous le savons tous, au cours des dernières semaines, il y a eu beaucoup de longues heures. Je sais que je parle au nom de tous les sénateurs lorsque je remercie sincèrement les greffiers, l’huissier du bâton noir et son équipe, nos pages, nos interprètes, nos sténographes, nos opérateurs de console et notre équipe de diffusion multimédia et de communications, pour les nouveaux défis qu’ils relèvent avec le nouveau Sénat, ainsi que nos chauffeurs, notre équipe de restauration, notre personnel de nettoyage et d’entretien, le Bureau du légiste et conseiller parlementaire, le personnel de la Bibliothèque du Parlement, notre personnel de la sécurité ministérielle, le Service de protection parlementaire et, bien sûr, le personnel des sénateurs et tous ceux qui facilitent la réalisation des travaux quotidiens du Sénat, quelle que soit la longueur de la journée de travail.

[Français]

Chacun de vous joue un rôle important pour assurer le bon fonctionnement du Sénat. Le travail que nous réalisons au nom des Canadiens serait impossible sans vous. Nous remercions vos familles et amis, qui font des sacrifices pour que vous puissiez effectuer ce travail essentiel.

[Traduction]

Honorables sénateurs, la session et la législature s’achèvent. Je remercie ceux qui prendront leur retraite au cours des prochains mois du service qu’ils ont rendu au Canada. Je vous souhaite tous une très heureuse retraite.

Je souhaite à tous les sénateurs, ainsi qu’à leurs proches et à leurs amis, de passer une agréable pause estivale en santé et en toute sécurité.

Je souhaite à tous mes collègues et à tous ceux qui travaillent ici de passer un bel été en toute sécurité. Lorsque vous partirez, aujourd’hui, tâchez au moins d’éteindre votre téléphone pour un certain temps.

Des voix : Bravo!

[Français]

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, vous plaît-il que le Sénat s’ajourne à loisir en attendant l’arrivée de Son Excellence la gouverneure générale?

Des voix : D’accord.

(Le Sénat s’ajourne à loisir.)


(1430)

La sanction royale

Son Excellence la gouverneure générale, arrive et prend place au pied du Trône. La Chambre des communes, priée de se présenter, arrive avec son Président. Il plaît à Son Excellence la gouverneure générale de donner la sanction royale aux projets de loi suivants :

Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu (projet de loi C-71, chapitre 9, 2019)

Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles (projet de loi C-81, chapitre 10, 2019)

Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins) (projet de loi S-203, chapitre 11, 2019)

Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (projet de loi C-82, chapitre 12, 2019)

Loi concernant des questions de sécurité nationale (projet de loi C-59, chapitre 13, 2019)

Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence (projet de loi C-68, chapitre 14, 2019)

Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois (projet de loi C-77, chapitre 15, 2019)

Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi (projet de loi C-78, chapitre 16, 2019)

Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d’animaux) (projet de loi C-84, chapitre 17, 2019)

Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence (projet de loi C-58, chapitre 18, 2019)

Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois (projet de loi C-88, chapitre 19, 2019)

Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis (projet de loi C-93, chapitre 20, 2019)

Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (projet de loi C-101, chapitre 22, 2019)

Loi concernant les langues autochtones (projet de loi C-91, chapitre 23, 2019)

Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (projet de loi C-92, chapitre 24, 2019)

Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois (projet de loi C-75, chapitre 25, 2019)

Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique (projet de loi C-48, chapitre 26, 2019)

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi (projet de loi C-83, chapitre 27, 2019)

Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois (projet de loi C-69, chapitre 28, 2019)

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures (projet de loi C-97, chapitre 29, 2019)

L’honorable Bruce Stanton, Vice-président de la Chambre des communes, adresse la parole à Son Excellence la gouverneure générale, comme suit :

Qu’il plaise à Votre Excellence :

Les Communes du Canada ont voté certains subsides nécessaires pour permettre au gouvernement de faire face aux dépenses du service public.

Au nom des Communes, je présente à Votre Excellence le projet de loi suivant :

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2020 (projet de loi C-102, chapitre 21, 2019)

Que je prie humblement Votre Excellence de bien vouloir sanctionner.

Il plaît à Son Excellence la gouverneure générale de donner la sanction royale au projet de loi.

Les Communes se retirent.

Il plaît à Son Excellence la gouverneure générale de se retirer.


(Le Sénat reprend sa séance.)

(1440)

L’ajournement

L’honorable Diane Bellemare (coordonnatrice législative du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, c’est avec émotion que je vous souhaite un bel été, de bonnes vacances, et que je propose que la séance du Sénat soit maintenant levée.

Des voix : Bravo!

(À 14 h 44, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 17 septembre 2019, à 14 heures.)