Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanChaputCoolsCordyCowanDawsonDayDowneDoyleDyckEggletonEnvergaFraserFrumFureyGersteinHervieux-PayetteHousakosHubleyJafferJoyalLangLovelace NicholasMacDonaldMaltaisMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNgoOgilvieOhPattersonPlettRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSibbestonSmith (Cobourg)Smith (Saurel)TannasTardifWallaceWallinWattWells

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanChaputCoolsCordyCowanDawsonDayDowneDoyleDyckEggletonEnvergaFraserFrumFureyGersteinHervieux-PayetteHousakosHubleyJafferJoyalLangLovelace NicholasMacDonaldMaltaisMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNgoOgilvieOhPattersonPlettRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSibbestonSmith (Cobourg)Smith (Saurel)TannasTardifWallaceWallinWattWells

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

La séance du Sénat est suspendue pour attendre l’arrivée de Son Excellence le Gouverneur général.

Quelque temps après, Son Excellence le Gouverneur général arrive et prend place sur le Trône.

L’honorable Président ordonne à l’huissier du bâton noir de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l’informer que :

« C’est le plaisir de Son Excellence le Gouverneur général que les Communes se rendent immédiatement auprès de lui dans la salle du Sénat. »

Les Communes étant arrivées,

Leur Président, l’honorable Geoff Regan dit :

« QU’IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

La Chambre des communes m’a élu Président bien que je sois peu capable de remplir les devoirs importants qui me sont par là assignés. Si, dans l’exécution de ces devoirs, il m’arrive jamais de faire une erreur, je demande que la faute me soit imputée et non aux Communes dont je suis le serviteur et qui, en vue de s’acquitter le mieux possible de leurs devoirs envers leur Reine et le pays, réclament humblement, par ma voix, la reconnaissance de leurs droits et privilèges incontestables, notamment la liberté de parole dans leurs débats ainsi que l’accès auprès de la personne de Votre Excellence en tout temps convenable, et demandent que Votre Excellence veuille bien interpréter de la manière la plus favorable leurs délibérations. »

L’honorable Président du Sénat répond :

« Monsieur le Président, Son Excellence le Gouverneur général me charge de vous dire que, ayant pleine confiance dans le loyalisme et l’attachement de la Chambre des communes envers la personne et le Gouvernement de Sa Majesté, et ne doutant nullement que ses délibérations seront marquées au coin de la sagesse, de la modération et de la prudence, il lui accorde et en toutes occasions saura reconnaître ses privilèges constitutionnels. J’ai également ordre de vous assurer que les Communes auront, en toute occasion convenable, libre accès auprès de Son Excellence et que leurs délibérations, ainsi que vos paroles et vos actes seront toujours interprétés par lui de la manière la plus favorable. »

Il plaît alors à Son Excellence le Gouverneur général d’ouvrir la session par le gracieux discours suivant aux deux Chambres :

Honorables Sénatrices et Sénateurs,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Mesdames et Messieurs,

En tant que représentant de Sa Majesté la Reine, je suis heureux d’être ici pour prononcer le discours du Trône.

Je souhaite la cordiale bienvenue à ceux qui reprennent leurs fonctions de parlementaires, ainsi qu’à ceux qui reviennent après une absence. Sachez que votre expérience est précieuse.

Je souhaite également la bienvenue aux 197 députés nouvellement élus. Notre pays a besoin de votre enthousiasme et de nouvelles idées.

J’invite tous les parlementaires à travailler ensemble dans un nouvel esprit d’innovation, d’ouverture et de collaboration.

En tant que gouverneur général, j’ai moi-même vu combien le Canada est un grand pays, d’un océan à l’autre.

Je sais aussi qu’il peut être meilleur.

Comment?

Nous devons plus que jamais être avisés et bienveillants.

Notre époque n’exige rien de moins.

Le Canada prospère en grande partie parce que les diverses perspectives et opinions y sont célébrées, et non tues.

Il en sera de même au Parlement.

Tous les membres y seront honorés, respectés et entendus, peu importe leur allégeance. Car ici, en ces chambres, la voix de tous les Canadiens et Canadiennes est importante.

N’oublions pas toutefois que les Canadiens et Canadiennes ont clairement indiqué qu’ils souhaitaient un réel changement. Ils veulent que leur gouvernement fasse différentes choses, et ce, différemment.

Ils veulent pouvoir faire confiance à leur gouvernement.

En outre, ils veulent un leadership axé sur ce qui est le plus important pour eux.

Par exemple, des mesures qui favorisent la croissance économique, créent des emplois, renforcent la classe moyenne et aident ceux et celles qui travaillent fort pour en faire partie.

En écoutant attentivement et en se comportant de façon respectueuse, le gouvernement peut relever ces défis et tous les autres qui se présenteront à lui.

En concertant ses efforts au service de tous les Canadiens et Canadiennes, le gouvernement peut apporter de vrais changements.

Et voici comment il s’y prendra.

CROISSANCE DE LA CLASSE MOYENNE

Premièrement, le gouvernement estime que tous les Canadiens et Canadiennes devraient avoir des chances réelles et égales de réussite, laquelle repose sur le renforcement et la croissance de la classe moyenne.

La priorité immédiate du gouvernement sera donc une baisse d’impôts pour la classe moyenne.

Pour l’économie canadienne, il s’agit d’une mesure équitable et judicieuse.

Le gouvernement s’est aussi engagé à accorder une aide directe à ceux qui en ont besoin en donnant moins à ceux pour qui ce n’est pas le cas. Et c’est exactement ce que permettra de faire la nouvelle Allocation canadienne aux enfants.

En outre, puisque l’investissement public est essentiel pour stimuler et soutenir la croissance économique, la création d’emplois et la prospérité économique, le gouvernement fera de nouveaux investissements majeurs dans le transport en commun, les infrastructures vertes et les infrastructures sociales.

Afin de donner aux Canadiens et aux Canadiennes une retraite plus sûre, le gouvernement travaillera avec les provinces et les territoires en vue d’améliorer le Régime de pensions du Canada.

Le système d’assurance-emploi sera renforcé pour qu’il soutienne plus efficacement à la fois l’économie du pays et tous les Canadiens et Canadiennes qui en ont besoin.

Afin d’améliorer les perspectives d’avenir des jeunes Canadiens et Canadiennes, particulièrement ceux provenant de familles à revenu faible ou moyen, le gouvernement travaillera avec les provinces et les territoires pour rendre l’éducation postsecondaire plus abordable.

Et pour contribuer à la santé et au bien-être de l’ensemble des citoyens, le gouvernement amorcera le travail avec les provinces et les territoires pour mettre en place un nouvel accord sur la santé.

Le gouvernement réalisera ces initiatives, parmi d’autres, tout en respectant un plan de gestion financière responsable et transparent, et adapté aux périodes économiques difficiles.

UN GOUVERNEMENT OUVERT ET TRANSPARENT

Deuxièmement, le gouvernement s’engage à être ouvert et transparent.

La confiance des Canadiens et Canadiennes à l’égard des institutions publiques — y compris le Parlement — a parfois été brisée. En faisant preuve de plus d’ouverture et de transparence, le Parlement peut rétablir cette confiance.

Pour veiller à ce que chaque vote compte, le gouvernement mènera des consultations sur la réforme électorale, puis fera en sorte que l’élection de 2015 aura été la dernière à être menée selon le système électoral majoritaire à un tour.

Pour rétablir la confiance de la population et mettre fin à la partisanerie, le gouvernement respectera son engagement concernant la réforme du Sénat en mettant sur pied un nouveau processus non partisan et fondé sur le mérite afin de conseiller le premier ministre concernant les nominations au Sénat.

Et pour que les Canadiens et Canadiennes se fassent mieux entendre à la Chambre des communes, il favorisera la tenue de débats ouverts et le recours au vote libre. En outre, il réformera et renforcera les comités.

Il faut également souligner ce que le gouvernement ne fera pas : il n’utilisera pas les publicités du gouvernement à des fins partisanes, il n’entravera pas le travail des agents parlementaires, et il n’aura pas recours à des mécanismes tels que la prorogation et les projets de loi omnibus pour éviter les examens minutieux.

UN ENVIRONNEMENT SAIN ET UNE ÉCONOMIE FORTE

Troisièmement, le gouvernement prouvera aux Canadiens et Canadiennes ainsi qu’au monde entier qu’un environnement sain et une économie forte vont de pair. L’un est impossible sans l’autre.

La protection de l’environnement et la croissance de l’économie ne sont pas des objectifs incompatibles; en fait, notre succès futur repose sur les deux.

La semaine dernière, les premiers ministres se sont réunis avant les discussions internationales sur les changements climatiques. Il s’agissait de la première étape d’un important processus en cours.

En travaillant ensemble, le gouvernement continuera d’assurer un leadership alors que le Canada travaille à mettre un prix sur le carbone et à réduire la pollution par le carbone.

Pour favoriser la croissance économique, le gouvernement réalisera des investissements stratégiques dans les technologies propres, fournira un soutien accru aux entreprises qui cherchent à exporter ces technologies, et prêchera par l’exemple en ce qui en trait à leur utilisation.

Et dans le cadre des efforts destinés à rétablir la confiance de la population, le gouvernement mettra en place de nouveaux processus d’évaluation environnementale.

Les commentaires du public seront sollicités et pris en compte, les effets sur l’environnement seront compris et atténués, les décisions seront fondées sur les données scientifiques, et les peuples autochtones participeront davantage à l’examen et à la surveillance des grands projets d’exploitation des ressources.

LA DIVERSITÉ FAIT LA FORCE DU CANADA

Quatrièmement, le programme du gouvernement tient compte de la diversité qui fait la force du Canada.

Les Canadiens et Canadiennes ont élu un gouvernement qui nous rassemblera, et non qui nous opposera les uns aux autres. Le Canada est fort, non pas malgré nos différences, mais grâce à elles.

La force du Canada réside entre autres dans nos expériences communes, dans la diversité qui inspire notre pays et le monde, et dans la façon dont nous nous traitons mutuellement.

Parce qu’il s’agit de la bonne marche à suivre et aussi d’une façon de stimuler la croissance économique, le gouvernement rétablira la relation de nation à nation entre le Canada et les peuples autochtones, une relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

Entre autres mesures, le gouvernement collaborera à la mise en œuvre de recommandations de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, lancera une enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et travaillera avec les Premières Nations afin que chaque enfant d’une Première Nation reçoive une éducation de qualité.

Le gouvernement facilitera le processus permettant aux immigrants de s’établir et de réussir au Canada, d’être réunis avec leur famille et de contribuer au succès économique de l’ensemble des citoyens canadiens.

En réponse au besoin urgent qui se fait sentir à l’échelle internationale, et en se fondant sur le désir d’aider qu’expriment les Canadiens et Canadiennes, le gouvernement accueillera 25 000 nouveaux citoyens en provenance de la Syrie d’ici la fin février 2016.

En reconnaissance des services rendus par les anciens combattants du Canada, le gouvernement déploiera davantage d’efforts pour les aider ainsi que leur famille.

Le gouvernement appuiera la société CBC/Radio-Canada, encouragera l’utilisation des langues officielles du pays, et investira dans les industries culturelles et créatives canadiennes.

SÉCURITÉ ET POSSIBILITÉS

Cinquièmement, le gouvernement s’engage à accroître la sécurité des Canadiens et Canadiennes et à leur offrir plus de possibilités.

Le peuple canadien est ouvert, tolérant et généreux. Nous savons qu’en aidant ceux dans le besoin, nous renforçons nos collectivités et les rendons plus sûres et plus prospères.

Le gouvernement renforcera ses relations avec ses alliés, notamment avec les États-Unis, son meilleur ami et partenaire.

Sur le plan international, le gouvernement axera ses efforts d’aide au développement sur l’assistance aux plus pauvres et aux plus vulnérables.

Pour aider à faire avancer la paix dans le monde, le gouvernement renouvellera l’engagement du Canada à l’égard des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et continuera de collaborer avec ses alliés dans la lutte contre le terrorisme.

Pour assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes et être prêt à agir au besoin, le gouvernement lancera un processus d’examen ouvert et transparent des capacités de défense actuelles, et investira pour bâtir une force militaire rationalisée, plus souple et mieux équipée.

Afin d’élargir les possibilités économiques offertes aux Canadiens et Canadiennes, le gouvernement négociera des ententes commerciales avantageuses et saisira d’autres occasions dans les marchés émergents.

Le gouvernement reconnaît que le Canada est un pays fondamentalement sécuritaire où la paix règne, et il travaillera à assurer la sécurité de la population tout en protégeant les droits et les libertés que nous chérissons.

Cela comprend le dépôt de mesures législatives qui accroîtront le soutien aux survivants de la violence conjugale et d’agressions sexuelles, qui contribueront à faire disparaître de nos rues les armes de poing et d’assaut, et qui légaliseront et réglementeront la consommation de marijuana et limiteront l’accès à cette substance.

CONCLUSION

Le programme présenté aujourd’hui est certes ambitieux, mais il n’a pas été élaboré en vase clos.

Il s’agit plutôt du fruit de conversations avec les Canadiens et Canadiennes, lesquels ont clairement et franchement indiqué au gouvernement ce dont ils ont besoin pour réussir.

Les Canadiens et Canadiennes sont des gens confiants. Nous nous connaissons et savons dans quel pays nous souhaitons vivre.

Nous savons que le Canada est capable de grandes réalisations, et que le succès ne se définit pas uniquement que par nos réussites personnelles, mais aussi par le legs à nos enfants d’un monde meilleur, plus pacifique et prospère.

Lorsque vous songerez à l’importante tâche qui vous attend, n’oubliez pas que les Canadiens et Canadiennes vous ont accordé leur confiance, et que c’est maintenant à vous qu’incombe la responsabilité sacrée de contribuer à bâtir ce monde meilleur.

En mettant l’accent sur la croissance de la classe moyenne; sur un gouvernement ouvert et transparent; sur un environnement sain et une économie forte; sur un Canada plus fort; et sur une meilleure sécurité et plus de possibilités, le gouvernement réalisera le vrai changement.

Cela prouvera non seulement qu’un monde meilleur est possible, mais qu’il s’agit en fait du résultat inévitable lorsque les Canadiens et Canadiennes travaillent de concert.

Mesdames et Messieurs les Députés, vous serez appelés à voter les crédits nécessaires au financement des services et des dépenses approuvés par le Parlement.

Honorables Sénateurs et Sénatrices, Mesdames et Messieurs les Députés, puisse la Divine Providence vous guider dans vos réflexions et vous rendre dignes de la confiance qui vous est accordée.

Les Communes se retirent.

Il plaît à Son Excellence le Gouverneur général de se retirer.

La séance reprend.

PROJET DE LOI SYMBOLIQUE

L’honorable sénatrice Martin dépose le projet de loi S-1, Loi concernant les chemins de fer.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

---

L’honorable Président informe le Sénat qu’il a en main une copie du discours de Son Excellence le Gouverneur général.

L’honorable Président en donne lecture.

L’honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l’honorable sénatrice Martin,

Que le discours du Trône que Son Excellence le Gouverneur général a prononcé aujourd’hui devant les deux Chambres du Parlement soit mis à l’étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

MOTIONS

L’honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l’honorable sénatrice Martin,

Que, conformément aux articles 12-1 et 12-2 du Règlement, les honorables sénateurs Fraser, Munson, Hubley, Hervieux-Payette, C.P., Plett, Frum, Martin, Wells et Marshall forment un comité de sélection chargé de désigner :

a) un sénateur qui assumera la présidence à titre intérimaire;

b) les sénateurs qui seront membres des divers comités, sauf le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs pendant la présente session;

Que le Comité de sélection fasse rapport le plus rapidement possible des noms des sénateurs ainsi désignés.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

---

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l’honorable sénateur Eggleton, C.P.,

Que, lorsque le Sénat s’ajournera aujourd’hui, il demeure ajourné jusqu’au mardi 8 décembre 2015, à 14 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l’honorable sénateur Joyal, C.P.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 15 h 51, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 8 décembre 2015, à 14 heures.)