Journaux du Sénat
64 Elizabeth II , A.D. 2015, Canada
1re session, 42e législature
No. 5 (Révisé)
Le jeudi 10 décembre 2015
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanChaputCoolsCowanDagenaisDawsonDayDemersDowneDoyleDyckEggletonEnvergaFraserFrumFureyGersteinGreeneHervieux-PayetteHousakosJafferJohnsonJoyalKennyLovelace NicholasMaltaisMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMunsonNancy RuthOgilvieOhPattersonPlettPoirierRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSibbestonSmith (Cobourg)Smith (Saurel)Stewart OlsenTannasTkachukWallaceWallinWattWellsWhite
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanChaputCools*CordyCowanDagenaisDawsonDayDemersDowneDoyleDyckEggletonEnvergaFraserFrumFureyGersteinGreeneHervieux-PayetteHousakosJafferJohnsonJoyalKenny*LangLovelace Nicholas*MacDonaldMaltaisMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMockler*MooreMunsonNancy RuthOgilvieOhPattersonPlettPoirierRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSibbestonSmith (Cobourg)Smith (Saurel)Stewart OlsenTannasTkachukWallaceWallinWattWellsWhite
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénatrice Stewart Olsen dépose le projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Stewart Olsen propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Motions
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Jaffer appuyée par l’honorable sénatrice Cordy,
Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada :
À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l’Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l’Ordre du mérite militaire, Chancelier et Commandeur de l’Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
QU’IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur White, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec consentement,
Le Sénat revient à la Présentation ou dépôt de rapports de comités.
L’honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dépose le premier rapport du comité, intitulé Rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016.—Document parlementaire no 1/42-27S.
Avec consentement,
Le Sénat procède à l’étude du rapport.
Après débat,
L’honorable sénateur Day propose, appuyé par l’honorable sénateur Joyal, C.P., que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordre du jour
Autres affaires
Ordonné : Que les articles nos 1 et 2 sous la rubrique Rapports de comités – Autres soient avancés.
Étude du premier rapport du Comité de sélection (Désignation du Président intérimaire), présenté au Sénat le 9 décembre 2015.
L’honorable sénatrice Marshall propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du deuxième rapport du Comité de sélection (Désignation des sénateurs qui feront partie des comités), présenté au Sénat le 9 décembre 2015.
L’honorable sénatrice Marshall propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que le rapport soit adopté.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénatrice McCoy propose, appuyée par l’honorable sénateur Boisvenu,
Que le rapport ne soit pas maintenant adopté, mais qu’il soit renvoyé au Comité de sélection pour que ce dernier réexamine les affectations en vue de déterminer une répartition proportionnelle appropriée ainsi que la manière de constituer simultanément un Comité sur les conflits d’intérêts.
Après débat,
La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
BakerBellemareChaputDyckEggletonJafferJoyalKennyMassicotteMcCoyMercerMerchantMeredithNancy RuthRinguetteSmith (Cobourg)Watt—17
CONTRE
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBeyakCarignanCoolsCowanDagenaisDowneDoyleFraserHervieux-PayetteHousakosMaltaisMarshallMartinMcInnisMcIntyreMitchellMocklerMunsonOgilvieOhPattersonPlettPoirierRivardRuncimanSeidmanSmith (Saurel)Stewart OlsenTannasTkachukWellsWhite—35
ABSTENTION
L’honorable sénateur
Boisvenu—1
La motion de l’honorable sénatrice Marshall, appuyée par l’honorable sénateur Plett, tendant à l’adoption du deuxième rapport du Comité de sélection (Désignation des sénateurs qui feront partie des comités), mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Carignan, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Martin,
Que, nonobstant la pratique habituelle, le Sénat invite tout ministre de la Couronne qui n’est pas membre du Sénat à entrer dans la salle du Sénat pendant toute période des questions future et à participer aux travaux en répondant aux questions portant sur ses responsabilités ministérielles, dans le respect du Règlement et des pratiques du Sénat.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 7 est appelé et différé à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l’honorable sénatrice Fraser,
Qu’un Comité spécial sur la modernisation du Sénat soit nommé pour examiner les façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel;
Que le comité soit composé de quinze membres, désignés par le Comité de sélection, et que le quorum soit constitué de cinq membres;
Que le comité soit habilité à convoquer des personnes, à obtenir des documents et des dossiers, à interroger des témoins et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont il peut ordonner l’impression;
Que le comité soit autorisé à retenir les services d’experts externes;
Que, nonobstant l’article 12-18(2)b)(i) du Règlement, le comité soit habilité à se réunir du lundi au vendredi, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d’une semaine;
Que le comité soit habilité à faire rapport de temps à autre et à présenter son rapport final au plus tard le 1er juin 2016.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, au nom de l’honorable sénateur Carignan, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Greene, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Joyal, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Document intitulé : Pour bien comprendre : une analyse de la décision de la Cour suprême de 2014 sur le Sénat, daté le 3 décembre, 2015, écrit par David E. Smith.—Document parlementaire no 1/42-28S.
Document intitulé : D’un commun effort : Améliorer le Sénat canadien, daté le 3 décembre 2015, synthèse du symposium de l’Université d’Ottawa, sur le renouvellement du Sénat.—Document parlementaire no 1/42-29S.
INTERPELLATIONS
L’honorable sénatrice Chaput attire l’attention du Sénat sur le Programme d’appui aux droits linguistiques, l’importance d’assurer un financement public pour des recours en justice visant une société juste et équitable et l’urgence pour le gouvernement fédéral de rétablir le Programme de contestation judiciaire.
Après débat,
L’honorable sénateur Maltais propose, appuyé par l’honorable sénateur Wells, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l’honorable sénatrice Martin,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 17, le Sénat s’ajourne jusqu’à 9 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, L.R.C. 1985, ch. 18 (3e suppl.), partie I, art. 40.—Document parlementaire no 1/42-25.
Rapport de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, L.C. 2001, ch. 9, art. 34.—Document parlementaire no 1/42-26.