Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanChaputCoolsCowanDagenaisDawsonDayDemersDowneDoyleDyckEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGersteinGreeneHervieux-PayetteHousakosHubleyJafferJohnsonJoyalKennyLangLovelace NicholasMaltaisManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMunsonNancy RuthNgoOgilvieOhPattersonPlettPoirierRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSibbestonSmith (Cobourg)Smith (Saurel)Stewart OlsenTannasTkachukWallaceWallinWattWellsWhite

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanChaputCools*CordyCowanDagenaisDawsonDayDemersDowneDoyleDyckEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGersteinGreeneHervieux-PayetteHousakosHubleyJafferJohnsonJoyalKennyLangLovelace Nicholas*MacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMockler*MooreMunsonNancy RuthNgoOgilvieOhPattersonPlettPoirierRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSibbestonSmith (Cobourg)Smith (Saurel)Stewart OlsenTannasTkachukWallaceWallinWattWellsWhite

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport annuel du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, intitulé Protection des renseignements personnels et maintien de la confiance du public, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, art. 38.—Document parlementaire n^o 1/42-24.

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénatrice Marshall présente ce qui suit :

Le mercredi 9 décembre 2015

Le Comité de sélection a l’honneur de présenter son

PREMIER RAPPORT

Votre comité informe le Sénat qu’il désigne l’honorable sénatrice Eaton au poste de Présidente intérimaire.

Respectueusement soumis,

L’honorable sénatrice Marshall propose, appuyée par l’honorable sénateur Ngo, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Marshall présente ce qui suit :

Le mercredi 9 décembre 2015

Le Comité de sélection a l’honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Conformément à l’article 12-2(2) du Règlement du Sénat, votre comité présente la liste des sénateurs qu’il a désignés pour faire partie des comités suivants :

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

Les honorables sénateurs Beyak, Carignan, C.P., Enverga, Dyck, Lovelace Nicholas, Moore, Patterson, Plett, Raine, Sibbeston, Tannas et Wells.

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

Les honorables sénateurs Beyak, Dagenais, Maltais, McIntyre, Mercer, Merchant, Moore, Ogilvie, Oh, Plett, Tardif et Unger.

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

Les honorables sénateurs Bellemare, Black, Campbell, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Ringuette, Smith (Saurel), Tannas et Tkachuk.

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

Les honorables sénateurs Bellemare, Frum, Johnson, MacDonald, Massicotte, McCoy, Mockler, Mitchell, Neufeld, Patterson, Ringuette et Seidman.

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

Les honorables sénateurs Enverga, Hubley, Lovelace Nicholas, Manning, Martin, McInnis, Munson, Poirier, Raine, Stewart Olsen, Watt et Wells.

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Cordy, Dawson, Downe, Housakos, Johnson, Ngo, Oh, Poirier, Rivard et Smith, C.P. (Cobourg).

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Cordy, Frum, Hubley, Munson, Nancy Ruth, Ngo et Plett.

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

Les honorables sénateurs Batters, Campbell, Cordy, Downe, Doyle, Housakos, Jaffer, Lang, Manning, Marshall, Munson, Smith (Saurel), Tannas, Tkachuk et Wells.

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Dagenais, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett, Runciman, Wells et White.

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Les honorables sénateurs Ataullahjan, Eaton, Mercer, Merchant et Rivard.

Comité sénatorial permanent des finances nationales

Les honorables sénateurs Bellemare, Campbell, Cowan, Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Manning, Marshall, Mitchell, Mockler, Neufeld et Smith (Saurel).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

Les honorables sénateurs Beyak, Carignan, C.P., Dagenais, Day, Kenny, Lang, Mitchell, Ngo et White.

Comité sénatorial permanent des langues officielles

Les honorables sénateurs Fraser, Jaffer, Maltais, McIntyre, Poirier, Rivard, Seidman, Tardif et Wells.

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Les honorables sénateurs Batters, Cools, Doyle, Fraser, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., Martin, McInnis, Ogilvie, Seidman, Smith, C.P. (Cobourg), Tkachuk, Wells et White.

Comité mixte permanent d’examen de la réglementation

Les honorables sénateurs Carignan, C.P., Frum, Martin, McCoy, Moore, Plett, Runciman et Smith, C.P. (Cobourg).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

Les honorables sénateurs Carignan, C.P., Cowan, Eggleton, C.P., Frum, Martin, Merchant, Munson, Nancy Ruth, Ogilvie, Raine, Seidman et Stewart Olsen.

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

Les honorables sénateurs Black, Dawson, Eggleton, C.P., Frum, Greene, MacDonald, Martin, Mercer, Plett, Ringuette, Runciman et Unger.

Conformément à l’article 12-3(3) du Règlement du Sénat, l’honorable sénateur Carignan, C.P., (ou Martin) est membre d’office de tous les comités sauf le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs et les comités mixtes.

Respectueusement soumis,

L’honorable sénatrice Marshall propose, appuyée par l’honorable sénateur Ngo, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat

L’honorable sénateur Joyal, C.P., dépose le projet de loi S-212, Loi visant la promotion des langues autochtones du Canada ainsi que la reconnaissance et le respect des droits linguistiques autochtones.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Mercer, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Mercer dépose le projet de loi S-213, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat).

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l’honorable sénateur Day, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Motions

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Jaffer appuyée par l’honorable sénatrice Cordy,

Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada :

À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l’Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l’Ordre du mérite militaire, Chancelier et Commandeur de l’Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.

QU’IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Après débat,

La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur MacDonald.

MOTIONS

L’honorable sénateur Carignan, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin,

Que, nonobstant la pratique habituelle, le Sénat invite tout ministre de la Couronne qui n’est pas membre du Sénat à entrer dans la salle du Sénat pendant toute période des questions future et à participer aux travaux en répondant aux questions portant sur ses responsabilités ministérielles, dans le respect du Règlement et des pratiques du Sénat.

Après débat,

L’honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l’honorable sénatrice Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Wallace propose, appuyé par l’honorable sénatrice McCoy,

Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, dès que le comité sera formé, le cas échéant, soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les pratiques du Sénat et les dispositions du Règlement du Sénat relatives aux comités, notamment les pratiques et dispositions concernant les sénateurs qui sont membres des comités, afin d’évaluer si tous les sénateurs :

a) sont, dans les faits, traités également et de façon juste et équitable, peu importe qu’ils siègent à titre de membres du gouvernement, à titre de membres de l’opposition, à titre de membres de partis reconnus ou à titre de sénateurs indépendants; 

b) ont les mêmes possibilités raisonnables de contribuer pleinement, par leur travail en comité et le fait d’être membres des comités, au rôle de cette chambre en tant qu’assemblée législative complémentaire chargée de porter un second regard objectif et de participer à ce rôle, tous les sénateurs pouvant ainsi remplir adéquatement les rôles et responsabilités qui leur sont conférés par la Constitution;

Que, ce faisant, le Comité du Règlement porte une attention particulière aux éléments suivants :

a) le processus de sélection des membres du comité de sélection, afin que tous les sénateurs puissent être pris en considération aux fins de la composition de ce comité et afin que les intérêts de tous les sénateurs, peu importe qu’ils siègent à titre de membres du gouvernement, à titre de membres de l’opposition, à titre de membres de partis reconnus ou à titre de sénateurs indépendants, soient représentés au sein de ce comité;

b) le processus suivi par le Comité de sélection pour recommander les membres devant composer les autres comités;

Que le Comité du Règlement tienne aussi compte de l’augmentation prévue du nombre de sénateurs qui ne seront membres d’aucun parti reconnu et des répercussions de cette nouvelle réalité, y compris pendant la session en cours;

Que le Comité du Règlement, sur la base de son examen, recommande les modifications à apporter au Règlement et les rajustements à apporter aux pratiques du Sénat;

Que le Comité du Règlement présente son rapport final au Sénat au plus tard le 31 mars 2016.

Après débat,

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg),

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 16 h 1, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapports du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-21.

Rapports du Bureau du Conseil privé pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-22.

Résumé du plan d’entreprise de 2015-2016 à 2019-2020 de la Société d’assurance-dépôts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/42-23.