Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanChaputCoolsCordyCowanDagenaisDawsonDemersDowneDoyleDyckEnvergaFraserFrumFureyGersteinGreeneHervieux-PayetteHousakosHubleyJohnsonJoyalLangLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhPlettPoirierRaineRinguetteSeidmanSibbestonSmith (Cobourg)Stewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWattWhite

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanChaputCoolsCordyCowanDagenaisDawson*DayDemersDowneDoyleDyckEnvergaFraserFrumFureyGersteinGreeneHervieux-PayetteHousakosHubleyJohnsonJoyal*KennyLangLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhPlettPoirierRaineRinguette*RivardSeidmanSibbestonSmith (Cobourg)Stewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWatt*WellsWhite

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire des victimes de la fusillade du 22 janvier 2016 à La Loche, Saskatchewan et de l’attaque terroriste du 15 janvier 2016 en Burkina Faso.

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

o o o

Conformément à l’article 13-3(4) du Règlement, l’honorable sénateur Wallace donne préavis qu’il soulèvera une question de privilège concernant le deuxième rapport du Comité de sélection.

o o o

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :

Les rapports de l’automne 2015 du Commissaire à l’environnement et au développement durable à la Chambre des communes, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 23(5).—Document parlementaire n^o 1/42-76.

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Lang dépose ce qui suit (Document parlementaire n^o 1/42-77S) :

Le mardi 26 janvier 2016

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l’honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature :

1. Relatif à son étude des mesures législatives :

2. Relatif à son étude spéciale sur les politiques, pratiques, circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense, autorisée par le Sénat le mardi 19 novembre 2013 :

3. Relatif à son étude spéciale sur la situation des relations internationales du Canada en matière de sécurité et de défense, notamment ses relations avec les États-Unis, l’OTAN et NORAD, autorisée par le Sénat le jeudi 12 décembre 2013 :

4. Relatif à son étude spéciale sur les politiques, pratiques et efforts de collaboration de l’Agence des services frontaliers du Canada en vue de déterminer l’admissibilité au Canada et le renvoi de personnes inadmissibles, autorisée par le Sénat le jeudi 12 décembre 2013 :

5. Relatif à son étude spéciale sur les menaces à la sécurité nationale, autorisée par le Sénat le jeudi 19 juin 2014:

6. Relatif à son étude spéciale sur les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et leurs familles, autorisée par le Sénat le mardi 19 novembre 2013:

Cet ordre de renvoi a été délégué au Sous-comité des Anciens combattants le lundi 2 décembre 2013. Pendant son étude, le sous-comité a tenu 8 réunions(8 heures) et a entendu 10 témoins.

7. Relatif à son étude spéciale sur les répercussions médicales, sociales et opérationnelles des problèmes de santé mentale dont sont atteints des membres actifs et à la retraite des Forces canadiennes, y compris les blessures de stress opérationnel (BSO) comme l’état de stress post-traumatique, autorisée par le Sénat le mercredi 9 avril 2014:

Cet ordre de renvoi a été délégué au Sous-comité des Anciens combattants le lundi 28 avril 2014. Pendant son étude, le sous-comité a tenu 14 réunions(13 heures) et a entendu 24 témoins.

Outre les dépenses encourues dans le cadre de ses études ci-haut mentionnées, votre comité a encouru des frais généraux de poste s’élevant à 23,40 $.

Durant la session, le comité a tenu 62 réunions(122 heures), entendu 233 témoins et soumis 18 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 4 projets de loi (C-27, C-44, C-51 et S-222) et a reçu au total 14 ordres de renvoi.

Respectueusement soumis,

o o o

L’honorable sénateur Dawson dépose ce qui suit (Document parlementaire n^o 1/42-78S) :

Le mardi 26 janvier 2016

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l’honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature :

1. Relatif à son étude des mesures législatives :

2. Relatif à son étude des défis que doit relever la Société Radio-Canada en matière d’évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications :

Durant la session, le comité a tenu 66 réunions (94 heures et 33 minutes), entendu 199 témoins et soumis 14 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 4 projets de loi (S-4, C-3, C-52, C-627) et a reçu au total 9 ordres de renvoi.

Respectueusement soumis,

o o o

L’honorable sénateur Housakos, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, dépose le premier rapport du comité (États financiers du Sénat du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015).—Document parlementaire n^o 1/42-79S.

Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat

L’honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., dépose le projet de loi S-216, Loi prévoyant des moyens pour rationaliser la gestion interne des sociétés publiques canadiennes.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l’honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt de pétitions

L’honorable sénateur Moore dépose la pétition suivante  :

De Résidents de la Colombie-Britannique concernant le projet de loi S-203.—Document parlementaire n^o 1/42-80S.

DÉCISION DU PRÉSIDENT

Je suis prêt à me prononcer sur la question de privilège soulevée par l’honorable sénatrice Hervieux-Payette le 8 décembre 2015. Elle se plaignait de la fuite alléguée de renseignements contenus dans le rapport du vérificateur général sur les dépenses des sénateurs avant son dépôt dans cette Chambre. La sénatrice avait d’abord soulevé une question de privilège le 9 juin 2015, qui a été jugée fondée à première vue. La question a ensuite été renvoyée pour examen au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement. Cependant, le comité n’avait pas présenté de rapport sur le sujet avant la dissolution de la 41^e législature.

Ce n’est pas la première fois qu’une question de privilège soulevée à une session antérieure le soit de nouveau à la nouvelle session et, conformément aux usages dans de tels cas, j’ai examiné tous les arguments soulevés.

Comme les sénateurs le savent, le rapport déposé le 9 juin 2015 découlait d’une vérification effectuée à la demande du Sénat, qui s’attendait à ce qu’il soit remis au Président et déposé au Sénat avant d’être rendu public. Ce rapport ressemble donc beaucoup à un rapport de comité : le Sénat devant être le premier à connaître le résultat des travaux demandés.

Les fuites sont, comme nous le savons tous, survenues pendant la première semaine de juin 2015.  Elles violaient le cadre confidentiel dans lequel la vérification était effectuée. Je tiens aussi à signaler que les fuites ont placé de nombreux sénateurs dans une situation très délicate, devant répondre à des questions sur les détails d’un document qui n’avait pas encore été déposé au Sénat et qui n’avait pas été rendu public. Ce n’était pas correct.

Pour être traitée selon les dispositions particulières du chapitre 13 du Règlement, la question de privilège doit remplir les quatre critères énoncés à l’article 13-2(1).

Premièrement, elle « est soulevée à la première occasion ». Comme je l’ai mentionné le 8 décembre 2015, dans ma décision sur un recours au Règlement, notre Règlement et nos usages ne prévoient pas le rétablissement automatique des questions de privilège à la session suivante. Elles doivent être soulevées à nouveau à la nouvelle session. Les deux premiers jours de séance de la 42^e législature, les 3 et 4 décembre, ont été consacrés aux cérémonies et procédures traditionnelles de l’ouverture d’une nouvelle législature. Par conséquent, la sénatrice Hervieux-Payette a respecté le processus, dans sa forme actuelle, et a agi le plus rapidement possible.

Je tiens à signaler de nouveau, cependant, que si les honorables sénateurs estiment qu’il pourrait exister un processus de traitement des questions de privilège en suspens qui soit meilleur et plus efficace, il leur appartient d’établir un autre mécanisme. Cela pourrait sans doute se faire au moyen d’une recommandation du comité du Règlement. Il revient aux honorables sénateurs d’apporter les changements voulus.

Selon le deuxième critère, la question de privilège « se rapporte directement aux privilèges du Sénat, d’un de ses comités ou d’un sénateur ». Comme il a déjà été expliqué, la vérification a été effectuée à la demande du Sénat, qui s’attendait à recevoir en premier le rapport en découlant. Il faut également noter que les fuites concernaient un rapport contenant des renseignements de nature délicate sur chacun des sénateurs. Tout comme le Sénat considère que la fuite de rapports de comité est une question grave, je crois que la fuite de ce rapport de vérification remplit le deuxième critère.

Troisièmement, la question de privilège « vise à corriger une atteinte grave et sérieuse ». Dans ce cas-ci, la réponse découle de celle donnée à la deuxième question. Le Sénat aurait dû recevoir en premier le rapport de vérification; le troisième critère est donc rempli.

Enfin, la question de privilège « cherche à obtenir une réparation que le Sénat est habilité à accorder et qui ne peut vraisemblablement être obtenue par aucune autre procédure parlementaire ». La sénatrice Hervieux-Payette a indiqué qu’elle était prête à proposer une motion appropriée et, vu les graves conséquences de ces fuites, cette façon de procéder est raisonnable.

À ce stade du processus, le Président décide si la question de privilège semble avoir un fondement raisonnable à première vue. Le sénateur qui a soulevé la question a ainsi la possibilité de proposer une motion, sur laquelle le Sénat lui-même se prononcera.

Le 5 juin 2015, vers la fin de la législature précédente, il a été établi que la question de privilège liée aux fuites du rapport concerné était fondée à première vue. Je suis d’avis que, pour les raisons que je viens d’énoncer, il est raisonnable de craindre que les fuites entourant la divulgation du rapport de vérification aient pu porter atteinte aux privilèges et aux droits du Sénat en tant qu’institution et à ceux de chaque sénateur. Par conséquent, j’en arrive à la même conclusion qu’en juin dernier. La question de privilège est jugée fondée à première vue et, conformément à l’article 13-6(1), la sénatrice Hervieux-Payette peut proposer sa motion maintenant. Le débat, cependant, ne commencera qu’à 20 heures ou lorsque l’ordre du jour aura été épuisé, selon la première éventualité.

o o o

L’honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., propose, par l’honorable sénatrice Fraser,

Que ce cas de privilège, qui concerne les fuites du rapport du vérificateur-général sur son audit du Sénat, soit renvoyé au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement pour qu’une enquête indépendante soit ordonnée et un rapport rendu public dans les meilleurs délais.

Conformément à l’article 13-6(2) du Règlement, l’étude de la motion devra débuter lorsque le Sénat aura épuisé l’ordre du jour de la séance ou au plus tard à 20 heures aujourd’hui.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Motions

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Jaffer appuyée par l’honorable sénatrice Cordy,

Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada :

À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l’Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l’Ordre du mérite militaire, Chancelier et Commandeur de l’Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.

QU’IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Greene, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 à 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 6, 9 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

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L’article n^o 25 (motion non-gouvernementale relative au cas de privilège soulevé par l’honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P.) est appelé et différé à la prochaine séance.

DÉCLARATION DU PRÉSIDENT

Avant de reconnaître le sénateur Wallace, je tiens à rappeler pour les honorables sénateurs les dispositions de l’article 2-5(1) du Règlement, qui se lit comme suit :

Avant de statuer sur un rappel au Règlement ou une question de privilège, le Président ouvre un débat sur ce sujet. Lorsqu’il juge que les arguments présentés sont suffisants pour arriver à une décision, il peut soit trancher sur-le-champ, soit mettre la question en délibéré. Le Sénat reprend alors le travail interrompu ou passe à l’article suivant de l’ordre des travaux, compte tenu des circonstances.

En vertu de cet article, les dispositions du Règlement qui, en temps normal, gouvernent le débat sont suspendues lorsque le Sénat traite d’une question de privilège ou d’un rappel au Règlement.  Cela comprend, notamment, les dispositions concernant les temps de parole et le nombre de fois qu’un sénateur peut prendre la parole.  C’est au Président qu’il revient d’en décider.  Le Président décide également quand il a entendu suffisamment de débat, moment où il peut mettre fin aux discussions. 

Je tiens à également rappeler pour les honorables sénateurs qu’il n’y a aucun droit de dernière réplique.  Même si mes prédécesseurs ont parfois choisi de reconnaître le sénateur qui a initié le débat avant de le clore, la décision de le faire revient au Président. 

QUESTION DE PRIVILÈGE

Conformément à l’article 13-5(1) du Règlement, le Sénat aborde la question de privilège de l’honorable sénateur Wallace concernant le deuxième rapport du Comité de sélection.

Après débat,

Le Président réserve sa décision.

MOTIONS

L’honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l’honorable sénateur Greene,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, l’incidence croissante de l’obésité au Canada : ses causes, ses conséquences et les solutions d’avenir, notamment, mais pas exclusivement :

a) les tendances alimentaires;

b) les éléments particuliers de l’alimentation;

c) le secteur des aliments transformés;

d) le mode de vie;

e) les initiatives provinciales et fédérales;

f) les pratiques exemplaires ailleurs dans le monde;

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 mars 2016 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Raine propose, au nom de l’honorable sénateur Lang, par l’honorable sénatrice Martin,

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense;

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la quarantième législature et de la quarante-et-unième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 décembre 2017 et que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt de son rapport final.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l’honorable sénatrice Martin,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 17 h 9, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

---

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport de Construction de Défense (1951) Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985,ch. F-11,par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-34.

Rapport de la Société immobilière du Canada limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C.1985,ch. F-11,par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-35.

Rapport du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, L.C. 1996, ch. 16,art. 22.3.—Document parlementaire n^o 1/42-36.

Rapports du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21,par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-37.

Rapports de Construction de Défense (1951) Limitée pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985,ch. A-1 et P-21,par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-38.

Rapports de la Société immobilière du Canada limitée pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21,par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-39.

Rapports des Services partagés Canada, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21,par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-40.

Rapports des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l’article 71 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi , L.C. 2012, ch. 19,art. 52 « 71(2) ».—Document parlementaire n^o 1/42-41.

Rapport de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire sur l’administration et l’application de la Loi sur les produits antiparasitaires pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi , L.C. 2002, ch. 28, par. 80(1).—Document parlementaire n^o 1/42-42.

Rapports de la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985,ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-43.

Copie de la directive à la Société immobilière du Canada limitée et à Construction de défense Canada concernant les politiques de dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements (C.P. 2015-1113), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985,c. F-11,par. 89(4).—Document parlementaire n^o 1/42-44.

Rapport sur les activités du programme de protection des témoins par le Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le programme de protection des témoins, L.C. 1996, ch. 15,par. 16(2).—Document parlementaire n^o 1/42-45.

Rapport sur l’administration de la Loi sur les armes à feu pour l’année 2014, conformément à la Loi , L.C. 1995,ch. 39, par. 93(2).—Document parlementaire n^o 1/42-46.

Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Colombie-Britannique, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985,ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire n^o 1/42-47.

Rapport du Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985,ch. R-10,art. 30.—Document parlementaire n^o 1/42-48.

Rapport sur la surveillance électronique pour l’année 2014, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, par. 195(4).—Document parlementaire n^o 1/42-49.

Rapport de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10,art. 45.34.—Document parlementaire n^o 1/42-50.

Rapport de la Banque nationale de données génétiques du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques, L.C. 1998,ch. 37, par.13.1(2).—Document parlementaire n^o 1/42-51.

Rapport sur l’application de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour l’année 2014, conformément à la Loi L.C. 1992, ch. 52,art. 28.—Document parlementaire n^o 1/42-52.

Rapports de l’Agence Parcs Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-53.

Rapport actuariel du Bureau du surintendant des institutions financières sur le Programme canadien de prêts aux étudiants en date du 31 juillet 2014, conformément à la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants, L.C. 1994,ch. 28,art. 19.1.—Document parlementaire n^o 1/42-54.

Rapports du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C 1985,ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-55.

Rapports du Conseil canadien des relations industrielles pour la période du 1er avril au 31 octobre 2014, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C.1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-56.

Copie du décret C.P. 2015-812 en date du 11 juin 2015, concernant le Décret no 3 visant la réduction du risque d’exposition à la maladie à virus Ebola au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005,ch. 20,par. 61(2). —Document parlementaire n^o 1/42-57.

Rapport du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’activité physique et le sport, 2003, ch. 2, par. 33(5).—Document parlementaire n^o 1/42-58.

Rapports du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-59.

Rapports du Centre de la sécurité des télécommunications pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-60.

Rapports de Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985,ch. A-1 et P-21,par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-61.

Sommaires du plan d’entreprise de 2015-2016 à 2019-2020 et des budgets de fonctionnement et d’investissement de 2015-2016 à 2019-2020 de Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/42-62.

Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur le Régime de retraite de la fonction publique du Canada au 31 mars 2014, et la certification de l’actif du Régime de retraite, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R.C. 1985,ch. 13 (2e suppl.),par. 9(1).—Document parlementaire n^o 1/42-63.

Rapport actuariel (y compris la certification de l’actif) du Compte de prestations de décès de la Fonction publique au 31 mars 2014, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, L.R.C. 1985, ch. P-36, par. 59(1).—Document parlementaire n^o 1/42-64.

Rapport de vérification du Bureau du Vérificateur général pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985,ch. A-17,par. 21(2).—Document parlementaire n^o 1/42-65.

Rapport sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38.1(4).—Document parlementaire n^o 1/42-66.

Rapports de Condition féminine Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985,ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-67.

Rapport de l’Agence du revenu du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’Agence du revenu du Canada, L.C. 1999, ch. 17, par. 88(1).—Document parlementaire n^o 1/42-68.

Rapport de l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 30 avril 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985,ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-69.

Rapports de l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985,ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-70.

Copie du décret C.P. 2015-1276 en date du 11 décembre 2015, concernant le Décret no 4 visant la réduction du risque d’exposition à la maladie à virus Ebola au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005,ch. 20, par. 61(2).—Document parlementaire n^o 1/42-71.

Rapports du ministère de l’Emploi et du Développement social pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985,ch. A-1 et P-21,par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-72.

Rapports de Parc Downsview Park Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985,ch. A-1 et P-21,par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-73.

Rapports de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985,ch. A-1 et P-21,par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-74.

Rapports de la Société immobilière du Canada CLC limitée pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985,ch. A-1 et P-21,par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-75.

Rapports ministériels sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2015 :

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Agence des services frontaliers du Canada

Développement économique du Canada pour
les régions du Québec

Agence du revenu du Canada

École de la fonction publique du Canada

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Agence canadienne d’inspection des aliments

Commission canadienne des grains

Patrimoine canadien

Commission canadienne des droits de la personne

Instituts de recherche en santé du Canada

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Agence spatiale canadienne

Office des transports du Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

Commission du droit d’auteur Canada

Service correctionnel Canada

Service administratif des tribunaux judiciaires

Ministère des Finances Canada

Ministère de la Justice Canada

Emploi et Développement social Canada

Environnement Canada

Agence fédérale de développement économique pour
le Sud de l’Ontario

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières
du Canada

Pêches et Océans Canada

Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada

Santé Canada

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Industrie Canada

Infrastructure Canada

Bibliothèque et Archives Canada

Comité externe d’examen des griefs militaires

Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Commission des champs de bataille nationaux

Défense nationale

Office national  de l’énergie

Office national du film

Conseil national de recherches Canada

Ressources naturelles Canada

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
du Canada

Administration du pipe-line du Nord Canada

Bureau du vérificateur général du Canada

Bureau du directeur général des élections

Commissariat à la magistrature fédérale Canada

Commissariat au lobbying du Canada

Commissariat aux langues officielles

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Bureau de l’enquêteur correctionnel

Commissariat à l’information du Canada

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Commissariat à l’intégrité du secteur public Canada

Bureau du surintendant des institutions financières

Parcs Canada

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Canada

Bureau du Conseil privé

Agence de la santé publique du Canada

Service des poursuites pénales du Canada

Sécurité publique Canada

Commission de la fonction publique du Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Comité externe d’examen de la GRC

Gendarmerie royale du Canada

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Services partagés Canada

Conseil de recherches en sciences humaines

Statistique Canada

Condition féminine Canada

Cour suprême du Canada

Transports Canada

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Anciens Combattants Canada

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada.—Document parlementaire n^o 1/42-81.

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Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L’honorable sénateur Wells a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 janvier 2016).

L’honorable sénateur Carignan, C.P., a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 janvier 2016).

L’honorable sénateur Plett a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 janvier 2016).

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

L’honorable sénateur Black a été ajouté à la liste des membres du comité (le 10 décembre 2015).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénatrice Frum a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 janvier 2016).

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

L’honorable sénatrice Martin a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 janvier 2016).

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L’honorable sénateur Plett a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 janvier 2016).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénateur Manning a remplacé l’honorable sénateur Ngo (le 14 janvier 2016).

L’honorable sénatrice Cordy a remplacé l’honorable sénateur Dawson (le 13 janvier 2016).

L’honorable sénateur Downe a remplacé l’honorable sénateur Cowan (le 13 janvier 2016).

L’honorable sénatrice Jaffer a remplacé l’honorable sénateur Mercer (le 13 janvier 2016).

L’honorable sénateur Ngo a remplacé l’honorable sénateur Manning (le 13 janvier 2016).

L’honorable sénateur Dawson a remplacé l’honorable sénatrice Cordy (le 13 janvier 2016).

L’honorable sénatrice Cordy a remplacé l’honorable sénateur Dawson (le 12 janvier 2016).

L’honorable sénateur Mercer a remplacé l’honorable sénatrice Jaffer (le 12 janvier 2016).

L’honorable sénateur Cowan a remplacé l’honorable sénateur Downe (le 11 janvier 2016).

L’honorable sénateur Dawson a remplacé l’honorable sénatrice Cordy (le 11 janvier 2016).

L’honorable sénatrice Cordy a remplacé l’honorable sénateur Dawson (le 10 décembre 2015).

L’honorable sénateur Mockler a remplacé l’honorable sénateur Lang (le 10 décembre 2015).

L’honorable sénatrice Marshall a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 10 décembre 2015).

L’honorable sénateur Dawson a remplacé l’honorable sénatrice Cordy (le 8 décembre 2015).

L’honorable sénatrice Cordy a remplacé l’honorable sénateur Day (le 6 novembre 2015).

L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénatrice Marshall (le 5 novembre 2015).

L’honorable sénateur Day a remplacé l’honorable sénatrice Cordy (le 3 novembre 2015).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénateur Boisvenu a remplacé l’honorable sénateur Wells (le 7 janvier 2016).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l’honorable sénatrice Eaton (le 10 décembre 2015).

Comité sénatorial permanent des langues officielles

L’honorable sénateur Wells a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 janvier 2016).

Comité mixte permanent d’examen de la réglementation

L’honorable sénatrice Martin a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 janvier 2016).

L’honorable sénatrice Frum a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 janvier 2016).

L’honorable sénateur Carignan, C.P., a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 janvier 2016).

L’honorable sénateur Plett a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 janvier 2016).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénateur Carignan, C.P., a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 janvier 2016).

L’honorable sénatrice Martin a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 janvier 2016).

L’honorable sénateur Demers a remplacé l’honorable sénateur Cowan (le 10 décembre 2015).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénatrice Frum a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 janvier 2016).

L’honorable sénateur Plett a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 janvier 2016).

L’honorable sénateur Boisvenu a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 14 janvier 2016).

L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénateur Boisvenu (le 14 janvier 2016).

L’honorable sénateur Boisvenu a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 7 janvier 2016).